Conseil Municipal - CM du 06 Avril 2016 2

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Conseil Municipal - CM du 06 Avril 2016 2 Document publié le Mercredi 6 avril 2016 par la commune de Charny. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 06 Avril 2016 2)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Fiscalité, Département de République Française

Seine-et-Marne COMMUNE DE CHARNY

Nombre de membres Séance du 06 avril 2016 en exercice: 15 L'an deux mille seize et le six avril l'assemblée régulièrement convoquée le 06 avril 2016, s'est réunie sous la présidence de

Présents : 12 Sont présents: Xavier FERREIRA, Daniel GUIMBARD, Didier DEBRIT, Catherine DUFRENOY, Valerie MORIN, Dominique MESLAY, Edouard PROFFIT, Votants: 15 Isabelle VINCENZI, Antoine CHATELAIN, Jennyfer DAURIAC, Nathalie BAUGE-RONGIERE, Elodie MONIER

Représentés: Pascal DEKEYSER par Isabelle VINCENZI, Bruno BAUTISTA par Elodie MONIER, Arnaud LAFOSSE par Didier DEBRIT

Excuses:

Absents:

Secrétaire de séance: Nathalie BAUGE-RONGIERE

Objet: DROIT DE PREEMPTION URBAIN - 2016 DE 014

Le Maire rend compte des DPU pour lesquels la commune n'a pas préempté :

* M.GLESS/MME BERUDI à M. FORNERIS/MME WILLEMET

* Consorts DA SILVA à M. Laurent CONSTANTIN ET MME Laure PIGELET

*Met Mme PRIMAUT à M. PLANTARD G.

* Mme BROUSSIN à M et Mme SIEBERT Alain

* Mme BROUSSIN à SAS GRAVEL

* M. IDINI Romain et Mle DEBEER Laurine à SCI AMBRE

* Mme BROUSSIN à INTERNATIONAL MODULING

Objet: COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE GESTION 2015 - 2016 DE 015

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de. M. DEBRIT délibérant sur le compte administratif de

l'exercice 2015 dressé par Le Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et

les décisions modificatrice's de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé

par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,

1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats reportés 538 863.36 179 740.12 718 603.48

Opérations de l'exercice 1 360 929.87 | 1 921 577.79 | 907 154.47 | 905 250.45 |2 268 084.34 | 2 826 828.24

TOTAUX 1 360 929.87 | 2 460 441.15 | 907 154.47 | 1084 990.57 |2 268 084.34| 3 545 431.72

Résultat de clôture 1 099 511.28 177 836.10 1 277 347.38

Restes à réaliser| 508 300.00

Besoin/excédent de financement Total 769 047.38

Pour mémoire : virement à la section d'investissement] 554 600.00

2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débitset aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de

gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve. 3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci- dessus,

5. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement

330 463.90 au compte 1068 (recette d'investissement)

769 047.38 au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)

Objet: BUDGET 2016 - 2016 DE 016

Le budget 2016 s'établit :

En fonctionnement, tant en dépenses qu'en recettes, à la somme de 2 624 939.38 € En investissement, tant en dépenses qu'en recettes, à la somme 2 179 820.00 €

le Conseil Municipal décide que les taux d'imposition 2016 seront maintenus

taxe d'habitation 18.50 %

taxe foncier bâti 13.06 %

taxe foncier non bâti 37.34 %

CFE et taxe d'enlèvement des ordures ménagères : délégations données à la Communauté de communes Plaines et Monts de France

Objet: tarifs services publics 2016-2017 - 2016 DE 017

Les élus sont informés que la commune de Fresnes demande +0.50 £ par enfant extérieur au

village pour la garderie du matin , + 1,00 € pour la garderie de l'après-midi , + 4 € pour le mercredi

après-midi et +15 €/semaine pour les petites et grandes vacances.

Ils constatent que le nombre d'enfants extérieurs au village représente une partie infime du

nombre d'enfants pris à la garderie et qu'en conséquence, il n'y a pas lieu de faire de différence

entre ceux du village ou de l'extérieur.

Les élus décident que les tarifs sont maintenus à l'identique de 2015 -2014 (voire 2013) pour certains sauf la location de la benne et le portage des repas à

domicile où la commune n'appliquaient même pas le prix à l'achat.

1. A valoir au 1ier septembre 2016

Cantine : 4.65 € tarif fixé le 1.1.2013

(Les enfants pourront se restaurer à la cantine jusqu'à 13h00 le mercredi, les parents devront obligatoirement les récupérer à la cantine.

Les enfants qui n'assisteront pas aux TAP l'après midi, pourront manger à la cantine le jeudi, les parents pourront les récupérer à 13h15 à l'école)Repas porté à domicile : 5 € 20 (es élus demandent que le tarif soit mis au niveau

du coût effectif payé par la commune sans compter le portage)

Garderie

du matin : 4.20 €

du soir + goûter : 7.90 €

(journée : 19.90 € et demi- journée matin (jour non scolaire) : 14.20 € - les élus décident de supprimer ces deux

possibilités de garderie qui n'ont plus lieu d'exister car le mercredi matin est scolarisé)

demi- journée après- midi + goûter (jour non scolaire) : 18.70 €

Étude : 35 €/mois.

Centre aéré juillet :

coût de la semaine 65 € (le 14 juillet est déduit lorsque celui- ci est jour de semaine) Forfait cantine à la semaine 28 €

IH/J de garderie au centre aéré de juillet 7h30/8h30 = 2.50 € par enfant avec un

minimum de 6 enfants à garder/jour sinon pas de garderie- toute heure commencée est due

CLUB DE COUNTRY : 550.00 €

2- À valoir au ier janvier 2017

Identiques depuis 2013

SR 285 €

PS 600 €

GS 900 €

Droit de place du marché 48 € au trimestre soit 16 € au mois

au lier mai 2016

Benne 130 € (l'ancien tarif était identique depuis 3 ans).

M. Le Maire informe les élus que la tonne de déchets déposés à la REP coûte 112.56€ TTC et que le salaire chargé de l'agent revient à 38.68€ sans compter le carburant et l'usure du matériel de transport.

Une benne peut contenir 6 tonnes de déchets.

Objet: DEMANDE SUBVENTION CREDITS PARLEMENTAIRES- ACCESSIBILITE - 2016 DE 018

Monsieur le Maire rappelle la décision du Conseil Municipal quant à la mise en place d'un agenda d'accessibilité.

Il explique que la première tranche de travaux pourrait être la mise aux normes sur

2016 :

* salle associative pour 2000 €

* salle polyvalente pour 20 000 €

* commerces pour 3 500 €Le coût total des travaux est estimé à :25 500 £€HT

Le Conseil Municipal :

* approuve le projet d'investissement tel que présenté ci- dessus

* sollicite une aide financière sur les fonds parlementaires

* arrête les modalités de financement ci- dessous :

PLAN DE F INANCEMENT

DEPENSES

Nature des Montant HT TVA 20% MONTANT TTC

dépenses

travaux 25 500 5 100 30 600 accessibilité

salles

associatives- salle

polyvalente,

commerces

RECETTES

Moyen financiers

SUBVENTION NON

FONDS DETERMINEE

PARLEMENTAIRES

PARTICIPATION SOLDE

COMMUNALE

Objet: ARCHIVISTE - 2016 DE 019

Monsieur le Maire informe les élus que l'archiviste venue en 2015 a fait une nouvelle proposition pour ses

services.

Ceux-ci sont toujours à 50 € de l'heure.

Les archives les plus anciennes ont toutes fait l'objet d'un grand "nettoyage", il reste éventuellement à faire contrôler les archives qui ont une dizaine d'années et qui se situent dans le côté droit des locaux au-dessus

de la mairie et ceux sis au-dessus du Coccimarket.

Les élus décident de ne pas réaliser de contrôle cette année, de laisser le temps aux archives "contrôlées"

en 2015 de reprendre leur place dans le local qui vient d'être isolé.Objet: OCCUPATION DOMANIALE - TELERELEVE GAZ EGLISE - 2016 DE 020

Les élus ont eu connaissance du projet de convention pour l'occupation domaniale en vue de l'installation et de l'hébergement d'un équipement de télérelevé du gaz dans l'église.

Monsieur le Maire sollicite donc le Conseil Municipal afin de savoir s'il souhaite l'autoriser à signer cette convention.

Après discussion notamment sur le fait que des ondes supplémentaires vont s'ajouter à celles de l'antenne déjà installée dans le clocher, les élus décident donc de laisser le projet en "stand by" le temps pour le maire de consulter le service environnement du département et d'en savoir un peu plus sur ce type d'appareil.

Objet: REGLEMENT UTILISATION DES SALLES PAR LES ASSOCIATIONS - 2016 DE 021

Les élus ont eu connaissance du projet de règlement d'utilisation et de location des salles municipales par les

associations.

Les élus décident d'accepter le projet .

Le règlement est joint à la présente délibération.

Objet: FASS 77 - CLES ECOLE - 2016 DE 022

Les élus sont informés que la pose de cylindres à bouton - sur le même principe que la salle polyvalente- par la Sté FASS 77 coûterait 4 667.94 € (un pass pour les agents communaux et une clé pour chaque

professeur des écoles/classe.)

Après discussion, les élus ne donnent pas suite au projet trop coûteux.

Ils décident d'attendre la construction des deux classes nouvelles afin d'équiper la totalité de l'école avec

des badges comme cela s'est fait au dojo.

Il serait d'ailleurs souhaitable de faire un projet similaire pour tous les locaux COMMUNAUX.

En effet, ce type de badge permet de contrôler les entrées et les sorties des locaux.

Objet: CREATION POSTE ADJOINT ANIMATION 28H HEBDOMADAIRES AU 1/7/2016 - 2016 DE 023

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée :

Conformément à l'article 34 de la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non

complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant qu'il est nécessaire de créer un emploi permanent d'adjoint d'animation deuxième classe pour 28 heures de travail hebdomadaire à compter du lier juillet 2016.

Considérant qu'une déclaration de création de poste sera faite auprès du Centre de GestionLe Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE

art 1:

de créer un emploi permanent d'adjoint d'animation de seconde classe 28 heures

hebdomadaires à compter du lier juillet 2016

art 2 :

Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d'adjoint d'animation de 2iéme classe au lier échelon.

Art 3 :

Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

adopte à l'unanimité des membres présents.

Objet: DEMANDE D' AIDE AU FONDS NATIONAL DE PREVENTION CNRACL- DOCUMENT UNIQUE - 2016 DE 024

La collectivité de Charny s'engage dans une démarche d'amélioration continue dont l'étape initiale est la réalisation du Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels. Ce projet, qui se déroulera sur

trois années (une année pour la mise en oeuvre, deux pour le suivi), mobilisera les agents de la collectivité au cours des audits des postes de travail et lors de réunions sur la démarche.

Le Fonds National de Prévention de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales

(CNRACL), a pour vocation d'encourager et d'accompagner le développement d'actions de prévention dans

le milieu du travail. Des condition importantes sont fixées financièrement :

* associer largement le personnel et privilégier le dialogue social ;

* décliner et mettre en oeuvre les plans d'actions issus de l'EVRP ;

* pérenniser la démarche de prévention mise en place.

L'aide apportée par le FNP prend la forme d'une valorisation financière du temps consacré au projet sur 1 an, par l'ensemble des acteurs internes spécifiquement mobilisés sur le sujet. Un dossier va être préparé en

vue de solliciter une demande de subvention auprès du FNP à la CNRACL pour ce projet.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité pour, décide :

* d'autoriser la collectivité à présenter au FNP un dossier en vue de solliciter une subvention pour le projet

d'évaluation des risques professionnels ;

* d'autoriser la collectivité à signer la convention afférente ;

* d'autoriser la collectivité à percevoir une subvention du FNP pour ce projet.

Objet: ARMOIRE ORANGE - 17 RUE VIGNE CROIX - 2016 DE 025

Monsieur le Maire fait part d'une nouvelle rencontre qu'il a eue avec M. COURTIER pour l'armoire

installée, par erreur, sur sa propriété.

M. le Maire propose d'acquérir la parcelle, sise en terrain à bâtir, moyennant 5000 €

Les élus autorisent le Maire à signer l'acte notarié correspondant et toutes les pièces s'y rapportant. £ PObjet: CONVENTION DELEGATION MAITRISE

OUVRAGE -2 PLACES STATIONNEMENT BORNE

ÉLECTRIQUE - 2016 DE 026

Monsieur le maire informe les élus que le SYNDICAT

DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE

SEINE-ET-MARNE - SDESM- offre de réaliser deux

places de stationnement permettant aux véhicules

électriques de recharger leur véhicule à la borne existante.

Pour ce faire, il y a lieu qu'il soit autorisé à signer la

convention de délégation de maîtrise d'ouvrage

(document dont les élus ont pu prendre connaissance).

Le Conseil Municipal, après discussion, décide d'autoriser

le Maire à signer la convention à passer entre le

SDESM et la commune de Charny pour la délégation

de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de deux

places de stationnement réservées aux véhicules électriques

dans le cadre de l'opération de création d'une

infrastructure de charge des véhicules électriques de Seine-et-Marne.

Les élus ont bien noté que l'ouvrage, après réalisation des

travaux, sera remis à la commune.

Objet: DENOMINATION CRECHE - 2016 DE 027

Les élus décident de dénommer la future crèche "LES LUTINS"

Objet: PARKINGS SAUVAGES - 2016 DE _028

Certains administrés ont constaté que depuis quelques temps

de nombreux automobilistes se garent sur les

pelouses, qu'ils défoncent lorsque ces dernières sont gorgées

d'eau. Ils s'en sont émus auprès de la mairie.

Des photographies sont montrées au conseil municipal pour

constater cet état de fait.

Le conseil municipal des jeunes va faire des panneaux pour

sensibiliser les "contrevenants".

Certains élus précisent que cela est inévitable puisque

certains logements comptent jusqu'à quatre véhicules.

Ces mêmes élus proposent, afin de garder le caractère

d'espaces verts à ces lieux, d'installer des caillebotis

plastifiées à même de recevoir de l'herbe.

Le Maire précise que si la commune commence à procéder

ainsi, une même demande sera faite par les

autres quartiers du village.

Il explique qu'il faut fréquemment ressemer de l'herbe

car le réceptacle pour la terre n'est que d'environ 2/3

centimètres, que l'été par grosse chaleur, l'herbe brûle.

Les élus ont des opinions divergentes sur le sujet et demandent

à en rediscuter ultérieurement.

Objet: FRESQUE EN TROMPE L OEIL - TRANSFORMATEUR

CIMETIÈRE - 2016 DE 029

Les élus prennent connaissance du projet de fresque en trompe

l'oeil à réaliser sur le poste de

transformation au cimetière.

Le SDESM subventionne les travaux à 70% du HT.

Les élus donnent leur accord et autorise le Maire à signer cette convention.Les élus seront appelés à choisir parmi les deux ou trois projets possibles.

Objet: MAITRISE OEUVRE PARTIELLE- ARCHITECTE CONTRAT RURAL N°3 - 2016 DE 030

Monsieur le Maire rappelle que la commune a pour projet la création de deux classes supplémentaires au vu des effectifs scolaires prévus dans les prochaines années, d'une part, et de l'obligation faite à la commune de mettre aux normes les sanitaires existants de l'école, d'autre part.

Pour la réalisation de ces projets, il est nécessaire d'avoir un architecte pour réaliser la maîtrise d'oeuvre.

Les élus ont eu connaissance du projet de mission de contrat de maîtrise d'oeuvre à passer avec M. CARRERE, Architecte, et de la fiche opérationnelle permettant une première estimation des travaux, nécessaire pour déposer les dossiers de demande de subvention.

Les élus, ouï l'exposé de M. le Maire, autorisent le Maire à signer la proposition de maîtrise d'oeuvre.

Objet: CONTRAT ENTRETIEN LOCAUX DU DOJO et AUTRES LOCAUX- LAURENT NET - 2016 DE 031

Les élus constatent sur un diaporama l'état des locaux mal entretenus par la Sté STEM. Le ménage est

déplorable, l'entreprise n'effectue pas le suivi qu'elle se doit de faire, les agents n'ont pas eu de formation.

Les produits utilisés ne semblent pas de bonne qualité.

Le contrat actuel a été dénoncé.

Les élus souhaiteraient que l'entreprise n'effectue plus son travail avant juillet, date anniversaire du contrat.

Cela n'est pas possible car cela demande une organisation importante qui ne peut être mise sur pied rapidement (embauche de personnel pour l'entreprise remplaçante)

En ce cas, les élus demandent une réduction des factures. un courrier sera adressé en ce sens à l'entreprise.

Les élus ont eu connaissance du projet de contrat d'entretien des locaux du DOJO avec l'entreprise LAURENT NET.

Le montant pour l'année scolaire 2016/2017 est de 3 587.50 € TTC.

Les élus acceptent ce contrat et autorise le Maire à le signer ainsi que celui pour le remplacement de l'entreprise STEM à fin août.

Il est précisé que ce sera du personnel communal, actuellement en place, qui assurera à nouveau l'entretien de la cantine et de la garderie.

Objet: MARCHE VIDEOSURVEILLANCE - 2016 DE 032

Monsieur le Maire rappelle aux élus que la commune s'est lancée dans une démarche de vidéosurveillance

du village.

A cet effet, un appel d'offres a été réalisé, l'ouverture des plis aura lieu le 14 avril 2016.

Ouï l'exposé de M. le Maire,les élus décident de l'autoriser à signer le marché, et les éventuels avenants, à passer avec l'entreprise

(retenue par la commission d'appel d'offres) appelée à réaliser les travaux de mise en place de la

vidéosurveillance.

Objet: QUESTIONS DIVERSES - 2016 DE 033

ECLAIRAGE PUBLIC : Le maire informe que le SIER va subventionner les travaux du G6 - mises aux normes de l'éclairage public- à hauteur de 25% sur 2016 contre 80% prévus à l'origine, les finances du SIER ne permettent pas de faire mieux.

ORANGE : Les services d'Orange ou de ses soustraitants se plaignent de ne pouvoir intervenir sur les bornes "téléphone" et "fibre" sises rue Vigne Croix ; des voitures stationnent en journée sur les regards ou devant les portes des bornes.

Des poteaux vont être disposés afin d'interdire le stationnement.

DECHETS CHEMINS COMMUNAUX : problème qui devient récurrent, les gens voire les entreprises jettent toutes sortes de déchets dans les chemins communaux et sur les bords de route.

Le personnel communal sera chargé d'enlever les déchets.

AIRE DE JEUX : Des branchages sont tombés sur l'aire de jeux du parc et les poubelles n'ont pas été vidées. le personnel sera invité à nettoyer cet endroit.

AFFICHAGE : Les associations sont invitées àretirer les affichettes collés qu'elles collent sur divers endroits dans le village. Il leur sera conseillé de faire comme les autres associations à l'aide d' attaches qui s'enlèvent aisément.

COLLEGES/LYCEES :La déléguée de Charny au Syndicat des collèges et lycée de Claye informe que les

représentants des villes de Mitry Mory et Villeparisis souhaitent la dissolution du dit syndicat. Ce qui poserait un problème puisque le syndicat gère des équipements dédiés à ces institutions.

Aucune autre question n'étant inscrite à l'ordre du jour, la séance est levée à 23h15.