Conseil Municipal - CM du 11 avril 2016

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Conseil Municipal - CM du 11 avril 2016 Document publié le Lundi 11 avril 2016 par la commune de Courtomer. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 11 avril 2016)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 11 AVRIL à

VINGT HEURES TRENTE :

PRESENTS :

Mr CHEVALLIER MAMES François - Mr STEVANCE Elie – Mr

ALARD André –Mr BORREL Michel – Mme VANESON Jocelyne –

Mme MORAL Alessandra – Mme ESQUER Valérie – Mr PERRON

Thierry – Mr AUBIN Gilles – Melle LEPAGE Annick – Mme BAVAY

Carol – Mr TOUCHARD François

ABSENT :

Mr CHARRIAL Didier

Mme PHILIPPE Magali

Le Procès-verbal de la dernière réunion est lu et adopté à l’Unanimité

des présents.

Secrétaire de séance : Mme BAVAY Carol

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1/ APPOBATION DU COMPTE DE GESTION 2015 DU

RECEVEUR MUNICIPAL(M14) :

Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le compte de gestion 2015 de la comptabilité M14 émis par Mme le receveur municipal de la

trésorerie de Guignes, comptable de la commune, et autorise Monsieur le maire à signer le compte de gestion.

2/VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 (BUDGET M14) :

Après avoir confié la présidence à Monsieur André ALARD, doyen d’âge, afin de mettre au vote le compte administratif 2015 de la comptabilité M14, monsieur le maire quitte la salle du conseil.

Le compte administratif 2015 du budget de la commune M14, est présenté pour des montants de :

• Section de fonctionnement Dépenses : 434 755.93 €

• Section de fonctionnement Recettes : 455 059.32 €

• Section d’investissement Dépenses : 143 836.26 €

• Section d’investissement Recettes : 210 634.99€

Le compte administratif 2015 du budget M14 est approuvé à l’unanimité

membres présents et représentés.3/AFFECTATION DU RESULTAT 2015 ( BUDGET M14) :

Monsieur le maire revient dans la salle et reprend la présidence de la

séance.

Affectation du résultat de la comptabilité M14 :

Fonctionnement :

Résultat 2015……………………. 20 303.39 €

Résultats antérieurs…………….. 147 557.16 €

Total ……………………………. : 167 860.55 €

Investissement :

Résultat 2015…… (excédent): 66 798.73 €

Résultats antérieurs……(déficit) : - 169 340.73 €

Déficit à reporter :……………... : - 102 542.00 €

Soit au 002 (Recette/Fonctionnement) : 65 318.55€

Soit au 1068 (Recette/Investissement) : 102 542.00 €

Le conseil municipal approuve cette délibération à l’unanimité des

membres présents et représentés.

4/VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2016 :

Monsieur CHEVALLIER MAMES propose au conseil municipal

l’augmentation des taux d’imposition communaux de 2015,

Après débat et discussion, le conseil municipal DECIDE,

à l’unanimité :

- D’augmenter les taux fixés par le conseil municipal en 2015

- D’appliquer, pour 2016, les taux suivants :

Taxe d’habitation……………………………. : 20.49 %

Taxe foncière………………………………… : 22.32 %

Taxe foncière non bâti ……………………… : 68.35 %

C F E (cotisation foncière des entreprises)… : 21.20 %

5/VOTE DES SUBVENTIONS COMMUNALES :

Sur proposition de la commission des finances, le conseil municipal,

DECIDE, à l’unanimité d’accorder les subventions aux associations ci-

dessous mentionnées :

Chapitre 65 - Ligne 65738 du budget :

Association des Amis de l’Eglise :…………… 855 €

Ass. Anciens Combattants de Courtomer….. 200 €

Ass.Tennis de Table de Courtomer………… 200 €

Ass. Courtomer en vadrouille……………….. 200 €

Ass. Bonjour la forme……………………….. 200 €

Ass. Pourquoi Pas…………………………… 200 €

Ass. Chamboultout Courtomer…………….. 200 €

Ass. Courtobiblio……………………………. 200 €

Ass. Des cadets Pompiers de Mormant……. 200 €

Ass. Amicale Sapeurs Pompiers Rozay……. 200 €

Croix Rouge Française……………………… 200 €

Epicerie solidaire LE GRENIER 77……….. 200 €

Soit un montant total de: …………………….3 055 €

Ces subventions seront inscrites au budget primitif 2016 de la comptabilité M14.Il est précisé que le versement de la subvention communale ne se fera qu’après le dépôt en mairie du livre comptable et du dernier rapport de l’assemblée générale de l’association concernée.

6/VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016 (BUDGET M14) :

Monsieur CHEVALLIER MAMES présente les éléments budgétaires

pour 2016.

Le budget primitif 2016 de la comptabilité M14 de la commune est

présenté pour des montants de :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses – Recettes : 502 703.00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Dépenses – Recettes : 366 242.00 €

Le conseil municipal vote ce budget, à l’unanimité des membres

présents et représentés.

7/APPROBATION COMPTE DE GESTION 2015 DU RECEVEUR

MUNICIPAL :

Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le compte de gestion 2015 de la comptabilité M49 émis par Mme le receveur municipal de la trésorerie de Guignes, comptable de la commune, et autorise monsieur le maire à signer le compte de gestion 2015.

8/VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 (BUDGET M49) :

Après avoir confié la présidence à Monsieur ALARD André, doyen d’âge, afin de mettre au vote le compte administratif 2015 de la comptabilité M49, monsieur le maire quitte la salle de conseil.

Le compte administratif 2015 de la M49 (Eau Assainissement) est présenté pour des montants de :

• Section d’exploitation Dépenses : 70 358.54 €

• Section d’exploitation Recettes : 71 619.93 €

• Section d’investissement Dépenses : 1 011 351.70 €

• Section d’investissement Recettes : 702 200.75 €

Le compte administratif 2015 de la M49 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

9/AFFECTATION DU RESULTAT 2015(BUDGET M49) :

Monsieur le maire revient dans la salle et reprend la présidence de la

séance.

Affectation du résultat, comptabilité M49 :

Exploitation :

Dépenses ………………...…….. : 70 358.54 €

Recettes……………………....... : 71 619.93 €

Résultat : excédent 2015….….. : 1 261.39 €Investissement :

Dépenses…………………….. : 1 011 351.70 €

Recettes……………………… : 702 200.75 €

Résultats déficit 2015 …… : - 309 150.95 €

Excédent antérieur………... : 469 208.21 €

Reste à réaliser 2015(D-I)…. : 76 309.54 €

Excédent global reporté…… 160 057.26 € (001)

Affectation du résultat approuvé, à l’unanimité des membres présents et

représentés.

10/VOTE DES SURTAXES EAU ASSAINISSEMENT :

Monsieur le maire présente les travaux de la commission des finances sur la surtaxe concernant l’eau et l’assainissement sur le budget de la

comptabilité de la M49.

Après débat et discussion, le conseil municipal, DECIDE, à l’unanimité :

- De maintenir le montant des surtaxes eau et assainissement au

m3 voté en 2015.

- D’augmenter la part fixe de 20 € pour l’eau et de 10 € pour

l’assainissement

Soit :

Eau :

- part fixe pour un montant de 50 €

- Surtaxe par m3 pour un montant de 0.76 €

Assainissement :

- part fixe pour un montant de 40 €

- Surtaxe par m3 pour un montant de 2.18 €

11/ DUREE D’AMORTISSEMENT DU BASSIN D’ORAGE

ET DE LA STATION D’EPURATION:

Le Maire invite le conseil municipal à revoir le délai

d’amortissement de la station d’épuration et du bassin d’orage et

les canalisations.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal fixe à l’unanimité les

délais d’amortissement pour :

o La station d’épuration à 30 ans

o Le bassin d’orage et les canalisations à 50 ans

12/VOTE DU BUDGET 2016 (BUDGET M49) :

Le budget primitif 2016 de la comptabilité M49 de la commune est présenté pour des montants de :

Section d’exploitation… : 120 791.39 €

Section d’investissement : 813 187.61€

Le budget primitif 2016 de la M49 est approuvé à l’unanimité des

membres présents et représentés.13/ MARCHE DE MAINTENANCE DE L’ECLAIRAGE

PUBLIC 2016 à 2020 :

Vu le code des marchés publics ;

Vu l’article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales

(CGCT) qui charges le Maire de la police municipale ;

Vu l’article L2212-2 du CGCT relatif à la police municipale dont l’objet

est « d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité

publiques », et notamment l’alinéa 1° dans sa partie relative à l’éclairage ;

Considérant que la commune de Courtomer est adhérente au Syndicat

Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM) ;

Considérant que le Syndicat Départemental des Energies de Seine et

Marne (SDESM) assurait une prestation dans le cadre de l’entretien et la

maintenance de l’éclairage public de ses communes adhérentes ;

Considérant que le SDESM souhaite poursuivre cette prestation dans

l’intérêt des dites communes ;

Après en avoir délibéré Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• DECIDE d’adhérer au nouveau contrat de maintenance préventive

et corrective de l’éclairage public au SDESM pour une durée de

quatre ans (2016 à 2020). Le forfait annuel des prestations de

maintenance préventive et corrective pris en charge par le

SDESM comprend :

o L’inventaire, l’étiquetage et la mise à jour du

patrimoine.

o Au point lumineux, le nettoyage et le

remplacement de tous les organes en défaut au

cours du contrat : lampe, appareillage

d’alimentation (ballast), drivers LED, plaque

électronique LED, câblerie et petit matériel.

o Le contrôle annuel de supports et des luminaires.

o A l’armoire, le nettoyage et le remplacement de

tous les organes en défaut au cours du contrat :

protections électriques, contacteurs, horloges et

petit matériel.

o Le contrôle annuel et réglage des organes de

commande dans les armoires avec un relevé des

consommations.

o La remise d’un rapport annuel sur l’état du

patrimoine avec des préconisations d’amélioration.

o Un outil de gestion de la Maintenance Assistée par

Ordinateur (GMAO) destiné à gérer les

installations d’éclairage public, qui permettra aux

communes de connaître leur patrimoine et gérer les

demandes et le suivi des interventions.

Les communes prendront en charge les prestations suivantes :

o Les recherches de défauts.

o Le mobilier non pris en charge par le SDESM

(mâts, lanternes, armoires)

o Le remplacement des lampes à vapeur de mercure

défectueuses qui nécessitera le remplacement

complet de la lanterne.o Les accidents et incidents non prévisibles

(vandalisme, météo…).

o Les travaux de rénovation et de mise en

conformité.

o Les travaux de création et d’extension.

o Le traitement des déclarations de travaux (DT

DICT)

• AUTORISE le SDESM à consulter les entreprises pour le compte et

le bénéfice des communes au travers de ce nouveau marché et à

négocier pour le bénéfice de la commune à travers ce contrat le

bordereau de prix correspondant aux prestations payées par la

commune.

• DIT que la compétence éclairage public reste communale.

14/REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE

PUBLIC COMMUNAL PAR ERDF :

Le montant de la redevance pour occupation du domaine public

communal du par ERDF a été fixé par délibération du conseil

municipal du 09 avril 2015.

Il n’est donc pas nécessaire de délibérer à nouveau sur ce sujet.

15/QUESTIONS DIVERSES :

Néant

L’Ordre du jour étant épuisé, ont signé au registre les membres présents.