Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Cm du 29 juin 2016 2
Conseil Municipal - CM du 06 Avril 2016 2
Conseil Municipal - CM du 06 Avril 2016 2
Conseil Municipal - CM du 20 juin 2017 2
Conseil Municipal - CM du 20 juin 2017 2
Conseil Municipal - CM du 03072017 2
Conseil Municipal - CM du 10042018 2
Conseil Municipal - CM du 11042017 2
Conseil Municipal - CM du 06032018 2
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 08 Novembre 2016 1
Conseil Municipal - Cm du 29 juin 2016 2
Document publié le Mercredi 29 juin 2016 par la commune de Charny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Cm du 29 juin 2016 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Changement climatique, Eau et assainissement,
Compte rendu de ia séance du 29 juin 2016
Secrétaire(s) de la séance:
Antoine CHATELAIN
Ordre du jour: zero phyto
ch de beauvais
GAZ/SEDESM
dpu
milhem
boues station epuration
subvention inondations
DEVIS DURIS-MAUGER PLU
toiture 1 rue de Beauvais
stores salle polyvalente
zero phyto- mesures communales
don MME KATCHOURA
classe mobile
revision PLU
transport scolaire
subvention PLU
ECOLE- rideaux occultants
questions diverses
Délibérations du conseil:
ENGAGEMENT ZERO PHYTO DANS LE CADRE "zéro phyt'eau" {2016 DE 034)
Le maire précise que le Département s'est engagé depuis 2007, en complément de l’action de
l'Association AQUI'Brie sur le territoire de la nappe du Champigny, dans une politique
d'accompagnement des collectivités vers une réduction visant à terme la suppression de
l'utilisation
des produits phytosanitaires sur les espaces publics.
Le Département et ses partenaires, dans le cadre du Plan Départemental de l'Eau 2012-2016,
ont souhaité valoriser les efforts consentis par les collectivités les plus vertueuses dans ce
domaine par la création d’un Trophée « ZÉRO PHYT’Eau ».
Les élus ne pensent pas que la commune soit mature pour assurer la zérophyto complétement.
Toutefois la commune doit s'orienter vers le zéro phyto mais en se donnant un peu de temps.
Les élus ne souhaitent pas postuler pour un trophée SUBVENTION FONDS EQUIPEMENT RURAL - CHEMIN DE BEAUVAIS (
2016 DE 035)
Monsieur le Maire rappelle la décision du Conseil Municipal quant à la mise en place
de travaux sécuritaires sur le chemin de Beauvais. Il précise que ce projet a été
inscrit au budget 2016.
Le Maire rappelle que les travaux à réaliser sont :
* aménagement sécuritaire sur trottoirs pour 5 175.00 € HT
* aménagement sécuritaire parking VL sur trottoirs pour 10 994.20 € HT
* aménagement sécuritaire, îlots et coussins berlinois pour 16 946.00 € HT
SOIT UN TOTAL HT DE 33 115.20 €
M. le Maire explique que Département de Seine-et-Marne est prêt à subventionner ces travaux dans le cadre du Fonds d'Équipement Rural mis en place le 20
novembre 2015.
Ce fonds permet d'accompagner les communes pour un dossier par an, avec une subvention de 50% maximum d'un montant de travaux plafonnésà 100 000 €
OÙÏ l'exposé de M. le Maire
Le Conseil Municipal :
“ confirme le projet d'investissement tel que présenté ci- dessus
* précise que les travaux, après accord de subvention, pourraient avoir lieu en
juillet/aoûüt2016 (période où la circulation est moindre)
* sollicite une subvention au titre du fonds d'équipement rural à hauteur de 16
557.60 €
* arrête les modalités de financement ci- dessous :
PLAN DE FINANCEMENT
DEPENSES
Nature des Montant HT TVA 20% MONTANT TTC
dépenses
travaux 33 115.20 € 6 623.04 39 738.24
aménagement
sécuritaire chemin
de Beauvais
RECETTES Moyen financiers
SUBVENTION 16 557.60
PARTICIPATION 16 557.60
COMMUNALE
M. PROFFIT est contre cette délibération car cela va continuer à poser un problème aux engins agricoles voire s'accentuer.
M. BAUTISTA précise que, certes, l'on va délimiter les places de parking et faire
quelques artifices mais que ce projet n'est pas assez ambitieux.
Le Maire rappelle que ce projet a été réalisé en commun avec les services de la
DDT et qu'il n'est pas envisageable d'enlever la haie pour élargir la route
(protection du trottoir).
Les coussins berlinois devront être en bitume pour éviter qu'ils ne s'arrachent comme l'ont été ceux des autres rues.
TRANSFERT COMPETENCE GAZ AU SDESM (2016 DE 036)
Considérant que la commune de Charny est adhérente au SDESM ;
Considérant que les statuts du SDESM comportent la distribution publique de gaz en compétence à
la carte ;
Considérant l'expertise du SDESM dans le domaine du contrôle du concessionnaire et de la
cartographie des réseaux secs :
Considérant l'efficience de la mutualisation de l'exercice de cette compétence ;
Considérant qu'il est de l'intérêt de la commune de transférer cette compétence au SDESM afin de
bénéficier de cette expertise ;
Vu l'article 3.3 des statuts du SDESM sur les modalités de transfert des compétences à la carte ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5721-2
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment à son article L5212:16 relatif au
syndicat « à la carte ».
Le Conseil Municipal,
DECIDE de transférer la compétence de distribution publique de gaz au SDESM DROIT DE PREEMPTION URBAIN ( 2016 DE 033)
Le Maire rend compte des DPU pour lesquels la commune n'a pas préempté :
* Mme KATCHOURA à STE ARTWORK
* M et Mme GICQUIAU à M. SOREL
* M. MILAN et MME TOURNADREà M. MINET
* M. PLANTARD à M ET MME PAYEUR
* M et MME CAILLE à CAPDEVIELLE
* Mme CHARDEAU à Met MME PAYNOT
* M & Mme MATHOUX à M & Mme PAPON
CONTRAT MAINTENANCE MILHEM - VIDEO SURVEILLANCE (2016 DE _037)
Le Maire informe que c'est la société MILHEM SA qui a remporté le marché pour la réalisation de la vidéosurveillance de la commune pour un montant de 82 912.06 €.
Il précise qu'il y a lieu de prévoir un contrat de maintenance pour cette vidéosurveillance qui s'élève à
3 837.84 € TTC annuellement à réaliser par cette même entreprise.
Ce même contrat est joint à la présente délibération.
Les élus décident d'autoriser la signature du dit contrat.
CONVENTION TRANSFERT DES BQUES DE LA STATION EPURATION SUR
SITE (2016 DE 038)
M. le Maire rappelle aux élus qu'en 2010 la commune a réalisé un plan d'épandage des boues de la
station d'épuration.
Un agent communal transporte les boues de la station sur un site situé en limite de la commune de
Vinantes.
Le temps passé est d'une journée et demie (entre 50 et 70 tonnes à déplacer)
La commune avait sollicité précédemment le président de la Communauté de Communes quant à la réalisation d'une convention entre les deux entités mais aucune réponse n'a été faite.
En effet, l'assainissement est depuis le lier janvier 2014 à la charge de la Communauté de Communes et il n'est pas normal que la commune de Charny ne soit pas indemnisée pour les frais qu'elle engage
au profit de la communauté de communes.
Les élus ont pris connaissance du projet de convention qui a été adressé par ailleurs au président de la
communauté de communes.
Les élus autorisent le Maire à signer cette convention
SUBVENTION AMidf EN FAVEUR DES COMMUNES INONDEES DU 77 (
2016 DE 039)
M. le Maire rappelle que les communes de Seine-et-Marne ont subi, pour partie, des inondations
importantes. Il précise qu'une subvention serait la bienvenue pour aider ces communes et, ceci par l'intermédiaire de l'Association des Maires de Seine et Marne.
Les élus décident d'attribuer une subvention d'un montant de 1 000 € à l' association des maires du 77.
DEVIS DURIS-MAUGER _-REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME- MISE NE CONFORMITE_DES LOIS ALUR ET GRENELLE ( 2016 DE 040)
M. le Maire informe que les services de la Direction Départementale des Territoires, lors de la réunion qui a eu lieu le 3 juin 2016 dans leurs locaux de MEAUX, l'ont fortement incités à réaliser dans les meilleurs délais la révision totale du P.L.U pour la mise en conformité notamment des lois
GRENELLE et ALUR.
Le devis pour ladite révision s'éléve à 23 760 € TTC.
Le cabinet DURIS-MAUGER et LUQUET sera en charge de réaliser cette révision du P.L.U.
Le Conseil autorise le Maire à réaliser cette révision et d'accepter le devis du cabinet
DURIS-MAUGER et LUQUET.
TOITURE LOCATION KINESITHERAPEUTHE ( 2016 DE 041)
L'entreprise ayant en charge l'entretien des toitures communales a informé la mairie que la maison sise 1 rue de Beauvais avait une toiture qui nécessitait d'être refaite à neuf, celle en place ayant environ 80
ans.
D'autre part, cette toiture n'est pas isolée.
L'entreprise doit intervenir assez fréquemment pour remédier à diverses fuites, la dernière se situant au niveau de la fenêtre de toit dont l'entourage en plomb avait un trou. Cette fuite a provoqué de
l'humidité sur les plafonds des locaux.
Le maire précise que dans l'immédiat il serait juste intéressant d'avoir un devis pour les feuilles de
plomb et les solins.
Il précise qu'il souhaitable d'attendre de savoir la destination de ce bien après le départ du
professionnel de santé lorsque celui occupera le pôle médical.
Il est donc décidé de sollicite un devis comme indiqué précédemment.
STORES SALLE POLYVALENTE- EJ PEINTURE ( 2016 DE 042)
M. le Maire présente le devis de la STE EJ PEINTURE relative à mise en place de stores occultants classés M1 qui a été soumis au service des pompiers pour validation.
Le Maire rappelle que la salle polyvalente comporte des baies sur le haut des murs et que lorsque la
commune doit réaliser des spectacles elle ne dispose pas d'éléments occultants.
les devis sont de 7 764.00 € pour EJ PEINTURE ET 9 956.45 € pour Stores de France.
Les élus souhaitent obtenir également un devis de TRIDECO. COHERENCE ZERO PHYTO ET DEVELOPPEMENT DE LA BIODIVERSITE -
GESTION DES ESPACES VERTS ET ENTRETIEN ( 2016 DE 043)
M. le Maire rappelle l'engagement de la commune pour le "zéro phyto".
Ceci implique la non utilisation pour l'entretien des espaces verts et de la commune en général
(trottoirs) de produits phytosanitaires.
La municipalité utilise le brûlage des herbes au gaz (qui n'est pas possible partout afin de ne pas abîmer les clôtures) ou de produits "naturels" pour l'entretien des espaces verts et autres.
Bien entendu le résultat obtenu est bien moindre que les désherbants divers.
La population doit donc désormais s'habituer à un autre paysage. Des endroits sont dédiés à la
biodiversité notamment au parc.
De cette manière les abeilles et autres polinisateurs, les hérissons peuvent pleinement jouer leur rôle.
D'autre part, l'entretien des trottoirs pour le désherbage incombe aux riverains tout comme le
déneigement/salage en période hivernale.
Pour permettre à la population de mieux comprendre cette nouvelle situation, il y aura lieu de faire plus de communication par le journal et des recherches vont être faites afin que les administrés qui le
souhaitent puissent être formés.
Le choix a été fait de proposer un meilleur cadre de vie aux familles charnicoises.
Les élus ne sont pas complètement d'accord avec ce point de vue . notamment au parc, où il n'y a pas de logique à laisser des bandes d'herbes folles dénommées "fauchage tardif" en plein milieu du parc. Il est donc décidé que le parc sera désormais totalement tondu.
Lorsque la commission des espaces verts mettra en place ce type de réalisations en commun avec la
municipalité (communication nécessaire pour prévenir la population).
La haie du pavillon situé au 2 ave des platanes est trop importante, elle doit être taillée d'au moins 1m. Elle cache la vue des automobilistes. Le maire s'engage à contacter les propriétaires afin qu'ils
fassent le nécessaire.
Bassin d'orage route de Villeroy, il n'est pas entretenu, beaucoup de grandes herbes, chardons.. Le maire s'engage à rappeler la Communauté de Communes qui a la charge de cet entretien. M. ANQUEZ à des problèmes pour l'entretien de la haie route de Fresnes et les liaisons douces car
les fossés ne sont pas nettoyés.
DON MME KATCHOURA- PARCELLE ZL 130 ({ 2016 DE 044)
M. le Maire rappelle la réunion du 17 novembre 2015 par laquelle il informait le Conseil Municipal que Mme KATCHOURA donnait, à titre gracieux, à la commune une parcelle de terrain sise route de Fresnes.
Le Conseil Municipal l'a, lors de cette délibération, autorisé à signer l'acte notarié et tous les
documents s'y rapportant.
Toutefois, désormais le numéro de la parcelle est identifié soit donc la ZL 130.
Le Conseil Municipal confirme donc le fait d'autoriser le Maire à signer l'acte notarié relatif à la donation par Mme KATCHOURA de la parcelle de terrain cadastrée ZL 130 au profit de la
commune de Charny. LOCATION CLASSE MOBILE RENTREE SCOLAIRE 2016 (2016 DE 045) M. le Maire informe de la forte probabilité d'ouverture d'une classe maternelle à la rentrée scolaire
(en attente de confirmation écrite).
En effet, de nombreux retraités ont vendu leur pavillon à des familles avec enfants. Ceci cumulé aux naissances donne 31 rentrées d'enfants (possibles) de 3 ans attendues en septembre 2016.
Le Maire rend compte des conversations qu'il a eues avec l'inspectrice départementale.
En attendant la construction des classes dans la propriété communale située entre la rue Lavaux et la classe du directeur d'école, construction qui devrait pouvoir voir le jour à la rentrée de septembre 2017.
Il y a lieu de prévoir la location d'une classe mobile pour une année, voire plus si la construction de
classes n'était pas terminée.
L'offre la mieux disante, à ce jour, est PORTKABIN
* location mensuelle liére année 822.00 € TTC
*# " " 2éme année 744 € TTC
* mise en place puis enlèvement 4293 € TTC chaque
Il reste un devis à recevoir.
Le Maire est autorisé à signer le contrat de location qui offrira les meilleurs prix.
Le Maire tient à préciser que, par ailleurs, le matériel scolaire (chaises, tables, jeux...) va être commandé pour équiper cette classe.
REVISION DU PLU CHARNY -LOIS ALUR ET GRENELLE- (2016 DE 046)
Vu le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L153-11 et suivants ;
Vu la loi ENE (Engagement national pour l’environnement) et l'intégration des dispositions de la loi
Grenelle 2 ;
Vu la loi pour lAccès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR} et ses traductions en
planification ;
Vu les modifications introduites par la Loi d’Avenir pour l'Agriculture, l'Alimentation et la Forêt
(LAAAF) et sur certaines dispositions relatives au contenu des documents de planification de la loi
ALUR ;
Vu le décret du 23/09/2015 recodifiant la partie législative du Code de l'Urbanisme ;
Vu le décret du 28/12/2015 relatif à la recodification de la partie réglementaire du livre | du Code de
l'Urbanisme, et à la modernisation du contenu des PLU, notamment sur les orientations
d'aménagement programmées et le règlement, entrés en vigueur au 01/01/2016 :
Vu le nouveau Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE 2016/2021),
exécutoire depuis le 1€T janvier 2016 ;
Vu l'approbation du Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) en date du 26 sepiembre 2012
Vu de Schéma Directeur de la Région Ile-de-France approuvé par décret du 27 décembre 2016
Vu la délibération du conseil municipal en date du21 décembre 2007 ayant approuvé le Plan local
d’urbanisme. Monsieur le Maire présente les objectifs poursuivis qui rendent nécessaire la révision du plan local
d'urbanisme (PLU). Ces objectifs sont notamment :
e la mise en compatibilité avec les Lois ALUR et Grenelle, avec le Schéma Directeur de la
région Ile-de-France, le SDAGE Seine-Normandie (2016-2021), la prise en compte du Schéma
Régional de Cohérence Ecologique et autres documents supra-communaux ;
+ l'extension de la zone d'activités communale, la prise en compte de la déclaration de projet
relative à l'éco-quartier.
Il 'est nécessaire aujourd’hui de prendre en compte les évolutions réglementaires suivantes telles
que :
— L'intégration des principes de la loi ENE, notamment Grenelle 2 qui se traduira par :
+ Des objectifs de modération de consommation d'espace, de lutte contre l’étalement urbain
qui favorise la densification et le renouvellement du tissu urbain,
+ La préservation de la biodiversité par la conservation et la remise en bon état des
continuités écologiques ainsi que la prise en compte des enjeux environnementaux,
+ La sobriété énergétique en favorisant la réduction des gaz à effet de serre (GES), l’utilisation
d'énergies durables et renouvelables ainsi que tendre vers une diminution des obligations de
déplacements et faciliter la création de liaisons douces,
Assurer la prise en compte des risques naturels,
Favoriser le développement des réseaux de communications numériques
— L'intégration de dispositions modificatives et précisions introduites par la loi LAAAF sur
certaines dispositions relatives au contenu des documents de planification de la loi ALUR qui
se traduira par :
+ l'encadrement de la constructibilité en zone A et N,
— La mise en cohérence de certaines dispositions transitoires de la loi ALUR :
e _Parune identification du potentiel de densification et de mutation des espaces bâtis,
+ Par l'intégration d’une composante paysagère dans les documents,
+ Par la réalisation d’un bilan de la consommation des espaces naturels, agricoles et
forestiers,
De chiffrer les objectifs de réduction de la consommation d'espace,
De réaliser un inventaire de la capacité de stationnement,
Conforter la protection des espaces agricoles, naturels et forestiers,
L'intégration des orientations fondamentales et dispositions du nouveau SDAGE
2016/2021,
La prise en compte des orientations du SRCE dans le document d'urbanisme,
La prise en compte et la compatibilité des documents de rang supérieurs, et
notamment le SDRIF et ses objectifs de densification.
+
“
ee
ee
Après avoir entendu l'exposé du maire et en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
1 - de prescrire la révision du PLU ;
2 - que l'étude portera sur la totalité du territoire communal :
3 - que la concertation sera mise en œuvre selon les modalités suivantes : mise à disposition d'un
dossier consultable en mairie pour recueillir les observations des habitants, tenue à disposition du
public d'informations portant sur les travaux de révision du PLU, article sur le site de la commune et
organisation d'une ou plusieurs réunions publiques.
La présente délibération sera transmise au sous-préfet de Meaux et notifiée :
- au président du conseil régional ;
- au président du conseil général ; - aux présidents de la chambre de commerce et d'industrie, de la chambre
des métiers et de l'artisanat, de la chambre
d'agriculture ;
- au président de l'établissement public compétent en matière d'organisation des
transports urbains [STIF] ;
- au président de l’établissement public compétent en matière de programme local de l'habitat - au président de l'établissement
public compétent en matière de schéma de cohérence territoriale
- aux maires des communes limitrophes,
- à la commission départementale de la consommation des espaces agricoles
- aux établissements publics de coopération intercommunale directement intéressés et associations agrées,
Conformément aux articles R. 153-20 du Code de l'urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un
délai d'un mois, mention de cet affichage sera insérée en
Caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.
AUTORISE M. le Maire à mettre en œuvre tous les articles de cette délibération.
TRANSPORT SCOLAIRE DES COLLEGIENS ET LYCEENS (2016 DE
047) M. le Maire informe les élus que le Conseil Départemental
a organisé différemment l'aide apportée aux familles dans
le cadre du subventionnement du transport scolaire.
En effet, à compter de septembre 2016, le Conseil Départemental ne participe
plus au transport scolaire sur lignes régulières
et scolaires.
Le Maire précise qu'il a reçu dans la journée l'information selon laquelle le Conseil
Départemental, sous la pression des élus des communes,
a cédé et a donc décidé une participation des parents de
100 €.
informations reçues le 30 juin, en fin de journée :
Pour ies parents ayant déjà payé, il sera nécessaire de solliciter une demande de remboursement (document disponible courant septembre). Le remboursement leur parviendra début 2017.
Malheureusement rien n'a été prévu en faveur des lycéens bien qu'il semblerait que
la région "réfléchit" au problème.
DEMANDE SUBVENTION PLU (2016 DE 048)
M. le Maire rappelle au conseil que par délibération en date du 29 juin 201 6, le conseil municipal l'a autorisé à prescrire la révision du Plan
Local d'Urbanisme - mise en conformité des lois ALUR et
GRENELLE- sur l'ensemble du territoire communal.
Les prestations d'assistance de ce PLU ont été attribuées au cabinet DURIS-MAUGER et LUQUET pour un montant de 19 800 € HT
(23 760 € TTC) I informe que la commune a la possibilité de solliciter une subvention auprès du Conseil
Départemental et de l'État.
L'aide du Conseil Départemental correspond à 40% maximum du plafond de la dépense
de 55 0000 € HT soit 22 000 €
L'aide correspondant à l'État est calculée en fonction du nombre d'habitants.
Le Conseil
oui l'exposé de M. le maire, après en avoir délibéré, autorise le maire à solliciter
les subventions correspondantes auprès du
Conseil Départemental et auprès de l'État.
rideaux occultants_ classe maternelle ( 2016 DE 049)
M. le Maire informe les élus que compte-tenu de l'ouverture d'une 7éme classe à
la rentrée scolaire qui sera une maternelle, il y a lieu
d'équiper la salle de motricité actuelle en rideaux occultants pour
permettre à la trentaine d'enfants de 3 ans arrivants de pouvoir dormir.
Les devis se montent à 5 244 € TTC pour EJ PEINTRUE et 3 225 € pour TRIDECO.
Les élus décident donc d'attribuer les travaux à TRIDECO moins disant.
QUESTIONS DIVERSES (2016 DE 050)
* LOCATION DES SALLES AUX ASSOCIATIONS ET PARTICULIERS : Une
photographie des piles de chaises à ranger par couleur
sera faite afin de demander notamment aux associations
(dont certaines laissent encore les salles "en bataille") de ranger par piles de 15 chaises de même couleur, et les tables à plier le long du
mur de la salle afin de faciliter le rangement. Ceci semble
de bon sens et permet au personnel de s'atteler à des tâches plus nécessaires.
* CHEMIN DU PARC : il est nécessaire de mettre des graviers sur le chemin sis
entre la cantine et le château qui est boueux.
e ECLAIRAGE EXTERIEUR tennis//dojo n'est toujours pas fait. La Sté ELECMIL sera rappelée. + CONTROLE VITESSE : certains
élus demandent que soit réalisé des contrôles de vitesse pour le
coeur de village notamment pour le chemin de Beauvais et rue de la mairie où de nombreuses
incivilités ont été remarquées. le Maire sollicitera des contrôles de la gendarmerie.
e LES PANNEAUX dos d'âne seront enlevés.
° LA BALAYEUSE n'a pas été nettoyée suite à sa dernière sortie en mai, La solution
ne serait-elle pas de la vendre et de faire intervenir
une balayeuse d'entreprise régulièrement
+ ENTRETIEN des espaces autour du Dojo/tennis et derrière les pare ballons sont à faire.
les élus demandent une extension au contrat de M.
ANQUEZ
+ LESITE INTERNET de la mairie ouvert depuis le 21 mars fait ressortir 4997
ouvertures de sessions. [Il est amusant de voir
le nombre de pays étrangers (Canada, USA, Inde, Afrique, …) qui
ont consulté.
PANNEAUX du cimetière à modifier, demande réitérée depuis plus d'un an.
MATERIEL prêté aux associations, certaines ne Sont pas respectueuses des salles mises à leur disposition gracieusement. Le matériel
n'est pas rangé. Les élus demandent qu'à l'avenir, il ne
leur soit plus prêté de matériel, elles devront solliciter une entreprise de location
de matériel.
Aucune autre question n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 23h50.