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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA+146+spécial+publié+le+27+10+17)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
cr À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 146 spécial publié le 27 octobre 2017
Sommaire affiché du 27 octobre 2017 au 26 décembre 2017 Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne N°146 spécial publié le 27 octobre 2017
SOMMAIRE
SOUS-PREFECTURE D’ETAMPES
- arrêté n° 256/17/SPE/BAT du 26 octobre 2017 portant convocation des électeurs et fixant les délais et les modalités de dépôt des candidatures pour l'élection partielle complémentaire de la commune de Monnerville des 3 et 10 décembre 2017
- arrêté n° 257/2017/SPE/BAT du 26 octobre 2017 portant convocation des électeurs et fixant les délais et les modalités de dépôt des candidatures pour l'élection partielle complémentaire de la commune de Saint-Hilaire des 3 et 10 décembre 2017
- arrêté n° 258/2017/SPE/BAT du 26 octobre 2017 portant convocation des électeurs et fixant les délais et les modalités de dépôt des candidatures pour l'élection partielle complémentaire de la commune de Boutigny-sur-Essonne des 3 et 10 décembre 2017
- arrêté n° 259/2017/SPE/BAT du 26 octobre 2017 fixant l’état des listes candidates pour le premier tour de scrutin de l’élection municipale et communautaire partielle intégrale des 12 et 19 novembre 2017 de la commune d’Étampes
SOUS-PREFECTURE DE PALAISEAU
- arrêté n°2017/SP2/BCIIT/n°171 du 26 octobre 2017 portant convocation des électeurs et fixant les délais et modalités de dépôt de candidature pour l'élection municipale partielle intégrale de la commune de Saint Maurice Montcouronne des 10 et 17 décembre 2017
2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
SOUS-PRÉTECTURE D'ÉTAMPES
BUREAU DE L'ANIMATION TERRITORIALE
ARRÈTE
n° 256/17/SPE/BAT du 26 octobre 2017
portant convocation des électeurs
et fixant les délais et les modalités de dépôt des candidatures
pour Pélection municipale partielle complémentaire de la commune de MONNERVILLE
des 3 et 10 décembre 2017
LA PRÉFÈTE DE L’ESSONNE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de POrdre National du Mérite
Chevalier du mérite agricole
Chevalier des Palmes académiques
VU le code électoral ;
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
VU la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers municipaux et communautaires, et
le décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 portant application ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié
relatif aux pouvoirs des préfets à l’organisation et à l’action des services de PÉtat dans les régions et les
départements ;
VU le décret du 21 avril 2016 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en
qualité de Préfète de l'Essonne ;
VU le décret du 27 juin 2017 portant nomination de Mme Florence VILMUS, en qualité de Sous-Préfète de
Parrondissement d’Étampes ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2017-PREF-MCP-045 du 23 octobre 2017 portant délégation de signature à
Madame Florence VILMUS, Sous-Préfète d’Étampes ;
VU Parrêté préfectoral du 9 mars 2015 fixant le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil
communautaire de la Communauté de commune de l’Étampois Sud Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral du 7 septembre 2015 portant transformation de la Communauté de communes de
PÉtampois Sud Essonne en communauté d'agglomération à périmètre identique ;
VU le chiffre de la population municipale de la commune de Monnerville de 400 habitants au recensement
INSEE du ler janvier 2014 ;
VU Peffectif théorique du conseil municipal de la commune de Monnerville qui est composé de 11
membres ; VU {a vacance de trois sièges au sein du conseil municipal de la commune de Monnerville consécutive aux
démissions le 13 août 2014 de Mme Sabrina LECOCQ, le 12 octobre 2017 de M. Guy BESNIER, ainsi
qu’au décès du maire, M. Jacky BILLARD le 6 octobre 2017 et la nécessité que le conseil municipal soit au
complet avant l'élection du maire et des adjoints ;
Considérant qu’il y a donc lieu d’organiser des élections municipales partielles complémentaires en vue de
compléter ie conseil municipal ;
Considérant que conformément aux dispositions de Particle L.247 du code électoral, les électeurs sont
convoqués pour des élections partielles par arrêté du sous-préfet d’arrondissement et que cet arrêté de
convocation est publié dans la commune concernée ;
Sur {a proposition de la Sous-Préfète d’Étampes :
ARRÊTE
Article 1:
Le régime électoral applicable étant celui des communes de moins de 1000 habitants, Pélection se fera au
scrutin plurinominal majoritaire à deux tours, tel qu’il est défini dans le chapitre If du titre IV du livre 1° du
Code électoral.
Les électeurs de la commune de Monnerville sont convoqués le dimanche 3 décembre 2017 pour procéder à
Pélection de trois conseillers municipaux.
NH sera procédé à un second tour de scrutin le dimanche 10 décembre 2017, si nécessaire.
Le scrutin sera ouvert à 8 heures et cles à 18 heures.
Les suffrages sont décomptés individuellement par candidat et non par liste,
Pour être élu au premier tour de scrutin, Le candidat doit recueillir la majorité absolue des suffrages exprimés
et un nombre de suffrages au moins égal au quart de celui des électeurs inscrits,
Au second tour, la majorité relative suffit. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est élu.
La représentation de la commune de Monnerville au sein du conseil communautaire de la
communauté d'agglomération de l’Étampois Sud Essonne s'effectuera par désignation dans l'ordre
du tableau du conseil municipal.
Article 2 :
Sont appelés à participer aux élections tous les électeurs inscrits sur la liste électorale générale et sur la liste
électorale complémentaire dressées dans la commune et arrêtées au 28 février 2017, ainsi que sur Les
tableaux contenant les modifications apportées à ces listes conformément aux articles L 16, L 30, L 40, R 16
et R 17 du code électoral.
Seront également admis à voter les électeurs porteurs soit d’une décision du juge d’instance ordonnant leur
inscription à la suite de réclamation formée dans les délais légaux, soit d’un arrêt de la Cour de Cassation
annulant un jugement qui aurait prononcé leur radiation.
Article 3 :
Le dépouillement des votes s’effectuera immédiatement après la clôture du serutin.
Un procès-verbal sera établi en double exemplaire, Un exemplaire sera conservé à la mairie, l’autre sera
adressé à la sous-préfecture d’Étampes, 4 Rue Van Loo à Etampes, accompagné des pièces qui y sont réglementairement annexées.
Dès l'établissement du procès-verbal, le résultat sera proclamé en public par le président du bureau de vote
et affiché en toutes lettres par ses sains dans la salle de vote. Article 4 :
Le Code électoral fixe, dans ses articles L.255-2 à L.255.5 les modalités de la déclaration de candidature.
La déclaration de candidature est obligatoire pour le premier tour de scrutin.
Les candidats non élus au premier tour sont automatiquement candidats au second tour,
Les candidats qui ne se seraient pas présentés au premier tour ne peuvent déposer une déclaration de
candidature pour le second tour que dans le cas où le nombre de candidats présents au premier tour aurait été
inférieur au nombre de sièges de conseillers municipaux à pourvoir.
Chaque candidat doit déposer une déclaration individuelle de candidature faite sur Pimprimé réglementaire
Cerfa n°14996*01, accompagné des pièces justificatives demandées.
Le retrait de candidature entre les deux tours est impossible.
Les déclarations de candidature devront être déposées, pour le 1° comme pour le second tour, dans les
formes et conditions prévues par les dispositions du Code électoral auprès de la
Sous-Préfecture
4, rue Van-Loo
Bâtiment B - salle de réunion
91150 Étampes
ét conformément au calendrier suivant :
*__ pour Le premier tour : du lundi 13 novembre 2017 au mercredi {5 novembre 2617 de 9h00 à 12h00
et de 14h00 à 16h00 et le jeudi 16 novembre 2017 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
+ pour le second tout : le lundi 4 décembre 2017, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 et le mardi 5
décembre 2017 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
Aucun autre mode de déclaration de candidature notamment par voie postale, par télécopie ou par
messagerie électronique n’est admis.
Il ny à pas lieu à déclaration de candidatures pour les sièges de conseiller communautaire dans la mesure
ou ceux-ci sont automatiquement désignés dans l’ordre du tableau municipal à l’issue de l'élection du maite
et des adjoints.
Article 5 :
Sont éligibles au conseil municipal, s’ils sont âgés de dix-huit ans révolus, sauf restrictions prévues par la ee P LREeS ce ce ir ÉMEIOE ONE PESVURS P
loi, tous les électeurs de la commune et les citoyens inscrits au rôle des contributions directes ou justifiant
qu’ils devraient y être inscrits au 1° janvier de l’année de l’élection.
Article 6 :
La campagne électorale pour le premier tour est ouverte le lundi 20 novembre 2017 à zéro heure et est close
le samedi 2 décembre 2017 à minuit.
En cas de second tour, la campagne est ouverte le lundi 4 décembre 2017 à zéro heure et est close le samedi
9 décembre 2017 à minuit.
Article 7 :
Les candidats disposent d'emplacement d’affichage qui sont attribués sur demande déposée en mairie au
plus tard le mercredi précédant chaque tour de scrutin à 12 heures, soit au plus tard
+ __ le mercredi 29 novembre 2017 à 12 heures pour le premier tour,
+ en cas de second tour, le mercredi 6 décembre 2017 à 12 heures.
Les emplacements sont attribués dans l’ordre d’arrivée des demandes en mairie.
Article 8 :
Les candidats assurent leur propagande par leurs propres moyens, en application des articles L.240, L.246,
R.26 à R.28 et R .30 du Code électoral,
Ils doivent déposer leurs bulletins de vote auprès du inaire au plus tard à midi la veille du scrutin soit :
+ Le samedi 2 décembre 2017 à 12 heures pour le premier tour,
+ en cas de second tour, le samedi 9 décembre 2017 à 12 heures. Les candidats peuvent également les déposer directement dans le bureau de vote le jour de scrutin les 3 et 10
décembre 2017.
Article 9 :
La date limite de notification à la mairie par les candidats de la liste des assesseurs et délégués est fixée au
Jeudi 30 novembre 2017.
Article 10 :
La Sous-Préfète d’Étampes et le 1% adjoint de la commune de Monnerville sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui fera l’objet d'une publication dans le recueil des actes administratifs de la préfecture et qui sera affiché À la sous-préfecture d’Étampes et dans la cominune de Monnerville sans délai.
La Sous-Préfête d’Étampes,
Flore Er 4
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
SOUS-PRÉFECTURE D'ÉTAMPES
BUREAU DE L'ANIMATION TERRITORIALE
à
ARRÊÈTE
n° 257/2017/SPE/BAT du 26 octobre 2017
portant convocation des électeurs
et fixant les délais et les modalités de dépôt des candidatures
pour l'élection municipale partielle complémentaire de la commune de St Hilaire
des 3 et 10 décembre 2017
LA PRÉFÈTE DE L’ESSONNE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier du mérite agricole
Chevalier des Palmes académiques
VU le code électoral] ;
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
VU la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers municipaux et communautaires, et
le décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 portant application ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié
relatif aux pouvoirs des préfets à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les
départements ;
VU le décret du 21 avril 2016 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de Préfète de l'Essonne ;
VU le décret du 27 juin 2017 portant nomination de Mme Florence VILMUS, en qualité de Sous-Préfète de
Patrondissement d’Étampes ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2017-PREF-MCP-045 du 23 octobre 2017 portant délégation de signature à
Madame Florence VILMUS, Sous-Préfète d’Htampes ;
VU l'arrêté préfectoral du 9 mars 2015 fixant le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil
communautaire de la Communauté de commune de l’Étampois Sud Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral portant transformation de la Communauté de communes de l'Étampois Sud Essonne en communauté d'agglomération à périmètre identique ;
VU le chiffre de la population municipale de la commune de St Hilaire de 396 habitants au recensement
INSEE du ler janvier 2014 ;
VU l'effectif théorique du conseil municipal de la commune de St Hilaire qui est composé de 11 membres ; VU Ja vacance de trois sièges an sein du conseil municipal de la commune de St Hilaire consécutive à la démission le 05 octobre 2017 du maire Monsieur Stéphane PRADOT, de Madame Sylvie POURADIER de Monsieur Jérôme TABARANT et la nécessité que le conseil municipal soit au complet avant l’élection du maire et des adjoints ;
Considérant qu’il y a donc lieu d’organiser des élections municipales partielles complémentaires en vu de compléter le conseil municipal ;
Considérant que conformément aux dispositions de l’article L.247 du code électoral, les électeurs sont convoqués pout des élections partielles par arrêté du sous-préfet d'arrondissement et que cet arrêté de convocation est publié dans la comtnune concernée ;
Sur la proposition de la Sous-Préfète d’Étampes ;
ARRÊTE
Article 1®:
Le régime électoral applicable étant celui des communes de moins de 1000 habitants, l'élection se fera au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours, tel qu’il est défini dans le chapitre II du titre IV du livre 1° du Code électoral,
Les électeurs de la commune de St Hilaire sont convoqués le dimanche 3 décembre 2017 pour procéder à l'élection de trois conseillers municipaux.
II sera procédé à un second tour de scrutin le dimanche 10 décembre 2017, si nécessaire,
Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures.
Les suffrages sont décomptés individuellement par candidat et non par liste.
Pour être élu au premier tour de scrutin, Le candidat doit recueillir la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages au moins égal au quart de celui des électeurs inscrits.
Au second tout, la majorité relative suffit, En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est élu.
La représentation de la commune de St Hilaire au sein du conseil communautaire de la communauté d'agglomération de l'Étaupois Sud Essonne s'effectuera par désignation dans l’ordre du tableau du conseil municipal.
Article 2 :
Sont appelés à participer aux élections tous Les élecieurs inscrits sur la liste électorale générale et sur la liste électorale complémentaire dressées dans la commune et arrêtées au 28 février 2017, ainsi que sur les tableaux contenant les modifications apportées à ces listes conformément aux articles L 16, L 30, L 40, R 16 etR 17 du code électoral.
Seront également admis à voter les électeurs porteurs soit d’une décision du juge d’instance otdonnant leur inscription à la suite de réclamation formée dans les délais légaux, soit d’un arrêt de la Cour de Cassation anaulant un jugement qui aurait prononcé leur radiation.
Article 3 :
Le dépouillement des votes s'effectuera immédiatement après la clôture du scrutin, Un procès-verbal sera établi en double exemplaire, Un exemplaire sera conservé à la mairie, l’autre sera adressé à la sous-préfecture d’Étampes, 4 Rue Van Loo à Étampes, accompagné des pièces qui y sont réglementairement annexées,
Dès l'établissement du procès-verbal, le résultat sera proclamé en public par le président du bureau de vote et affiché en toutes lettres pat ses soins dans la salle de vote. Article 4 :
Le Code électoral fixe, dans ses articles L.255-2 à L.255-5 les modalités de la déclaration de candidature,
La déclaration de candidature est obligatoire pour le premier tour de scrutin,
Les candidats non élus au premier tour sont automatiquement candidats au second tour.
Les candidats qui ne se seraient pas présentés au premier tour ne peuvent déposer une déclaration de
candidature pouf le second tour que dans le cas où le nombre de candidats présents au premier tour aurait été
inférieur au nombre de sièges de conseillers municipaux à pourvoir.
Chaque candidat doit déposer une déclaration individuelle de candidature faite sur Pimprimé réglementaire
Cerfa n°14996*01, accompagné des pièces justificatives demandées.
Le retrait de candidature entre les deux tours est impossible.
Les déclarations de candidature devront être déposées, pour le 1° comme pour le second tour, dans les
formes et conditions prévues par les dispositions du Code électoral auprès de la
Sous-Préfecture
4, rue Van-Loo
Bâtiment B — salle de réunion
91150 Étampes
et conformément au calendrier suivant :
+ pour le premier tour : du lundi 13 novembre 2017 au mercredi 15 novembre 2017 de 9h00 à 12h00
et de 14h00 à 16h00 et le jeudi 16 novembre 2017 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
°__ pour le second tour : le lundi 4 décembre 2017, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 et le mardi 5
décembre 2017 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
Aucun autre mode de déclaration de candidature notamment par voie postale, par télécopie ou par
messagerie électronique n’est admis,
IE n’y a pas lieu à déclaration de candidatures pour les sièges de conseiller communautaire dans la mesure
ou ceux-ci sont automatiquement désignés dans l’ordre du tableau municipal à l'issue de l’élection du maire
et des adjoints.
Article 5 :
Sont éligibles au conseil municipal, s’ils sont âgés de dix-huit ans révolus, sauf restrictions prévues par la
loi, tous les électeurs de la commune et les citoyens inscrits au rôle des contributions directes ou justifiant
qu’ils devraient y être inscrits au 1° janvier de l’année de Pélection.
Article 6 :
La campagne électorale pour le premier tour est ouverte le lundi 20 novembre 2017 à zéro heure et est close
le samedi 2 décembre 2017 à minuit.
En cas de second tour, la campagne est ouverte le lundi 4 décembre 2017 à zéro heure et est close le samedi
9 décembre 2017 à minuit.
Article 7 :
Les candidats disposent d'emplacement d’affichage qui sont attribués sur demande déposée en mairie au
plus tard le mercredi précédant chaque tour de scrutin à 12 heures, soit au plus tard
* le mercredi 29 novembre 2017 à 12 heures pour {e premier four,
* en cas de second tour, le mercredi 6 décembre 2017 à 12 heures.
Les emplacements sont attribués dans l’ordre d’arrivée des demandes en mairie, Article 8 :
Les candidats assurent leur propagande par leurs propres moyens, en application des articles L.240, L.,246, R26 à R.28 et R .30 du Code électoral.
Ils doivent déposer lents bulletins de vote auprès du maire au plus tard à midi la veille du scrutin soit : * le samedi 2 décembre 2017 à 12 heures pour le premier tour,
+ en cas de second tour, le samedi 9 décembre 2017 à 12 heures.
Les candidats peuvent également les déposer directement dans le bureau de vote le jour de scrutin les 3 et 10 décembre 2017.
Article 9 :
La date limite de notification à fa mairie par les candidats de la liste des assesseurs et délégués est fixée au jeudi 30 novembre 2017.
Article 10 :
La Sous-Préfète d’Étampes et la première adjointe au maire de la commune de St Hilaire sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui fera l’objet d’une publication dans le recueil des actes administratifs de la préfecture et qui sera affiché à la sous-préfecture d'Étampes et dans la commune de St Hilaire sans délai.
La Sous-Préf£te d’Étampes,
Florence VILMUS D cd Liberté + Égalité « Fraternité 5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
SOUS-PRÉFECTURE D'ÉTAMPES
BUREAU DE L'ANIMATION TERRITORIALE
ARRÊTE
n° 258/2017/SPL/BAT du 26 octobre 2017
portant convocation des électeurs
et fixant les délais et les modalités de dépôt des candidatures
poux l'élection municipale partielle intégrale de la commune de Boutigny sur Essonne
des 3 et 10 décembre 2017
LA PRÉFÈTE DE L’ESSONNE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier du mérite agricole
Chevalier des Palmes académiques
VU je code électoral ;
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
VU la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers municipaux et communautaires, et
le décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 portant application ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 21 avril 2016 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de Préfète de l'Essonne ;
VU le décret du 27 juin 2017 portant nomination de Mme Florence VILMUS, en qualité de Sous-Préfète de
l'arrondissement d’Étampes ;
VU lParrêté préfectoral n° 2017-PREF-MCP-045 du 23 octobre 2017 portant délégation de signature à
Madame Florence VILMUS, Sous-Préfète d’Etampes ;
VU l'arrêté préfectoral du 19 février 2015 fixant le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la Communauté de communes des 2 vallées ;
VU le chiffre de la population municipale de la commune de Boutigny sur Essonne de 2993 habitants au recensement INSEE du ler janvier 2014 ; VU la démission de quatre adjoints, Mmes Louisette BELLANGER, Patricia BERGDOLT, fsabelle ROQUES et M. Dany CRIEL, de dix conseillers municipaux issus de la liste de la majorité, Mmes Martine LELARDOUX, Isabelle RUEL, Isabelle FROMAGE, Véronique LOPEZ, Isabelle ALEXANDRE, Karine PRODHOMME, Mis Bernard PHILIPPE, Lionel FOHRER, Christophe KERGRAIÏS, Nicolas HOTTIN, et
la présence d’un seul suivant de liste sur la liste majoritaire et de quatre conseillers municipaux élus de l'opposition, Mme Geneviève GREFFIN, Mrs Jean-Luc VUILLEMENOT, Alban CITRON et Pierre GERARD ;
Considérant que le conseil municipal a perdu, par l'effet des vacances ainsi survenues, le tiers de ses
membres ;
Considérant qu’il y a donc lieu d’organiser des élections municipales partielles en vu de la réélection du conseil municipal dans son ensemble et des conseillers communautaires appelés à représenter la commune
de Boutigny sur Essonne au sein du conseil communautaire de la communauté de Communes des 2 Vallées (CC2V) ;
Considérant que conformément aux dispositions de l’article L.247 du code électoral, les électeurs sont
convoqués pour des élections partielles par arrêté préfectoral et que cet arrêté de convocation est publié dans la commune concernée ;
Sur la proposition de la Sous-Préfète d’Étampes ;
ARRÊTE
Article 1®:
Les électeurs de la commune de Boutigny sur Essonne sont convoqués le dimanche 3 décembre 2017 pour procéder à l'élection de vingt-trois conseillers municipaux et de cinq conseillers communautaires.
Le régime électoral applicable étant celui des communes de plus de 1000 habitants, l’élection se fera au scrutin de liste à 2 tours, tel qu’il est défini dans le chapitre I du titre IV du livre 1° du Code électoral.
Il sera procédé à un second tour de scrutin le dimanche 10 décembre 2017 selon les mêmes modalités dans le cas où aucune des listes en présence n’a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour.
Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures.
Article 2 :
Sont appelés à participer aux élections tous les électeurs inscrits sur la liste électorale générale et sur la liste électorale complémentaire dressées dans la commune et arrêtées au 28 février 2017, ainsi que sur les tableaux contenant les modifications apportées à ces listes conformément aux articles L 16, L 30, L 40, R 16 et R 17 du code électoral.
Seront également admis à voter les électeurs porteurs soit d’une décision du juge d’instance ordonnant leur inscription à la suite de réclamation formée dans les délais légaux, soit d’un arrêt de la Cour de Cassation
annulant un jugement qui aurait prononcé leur radiation.
Article 3 :
Les voix issues du scrutin servent à la fois au calcul de la répartition des sièges des conseillers municipaux et de la répartition des sièges des conseillers communautaires. Les règles de calcul de chacune de ces répartitions sont les mêmes.
Les sièges sont attribués aux candidats dans l’ordre de présentation sur chaque liste.
Au premier tour de scrutin, il est attribué à la liste qui a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés, un nombre de sièges égal à la moitié du nombre des sièges à pourvoir, arrondi le cas échéant à l’entier supérieur. Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle suivant la règle de la
plus forte moyenne, sous réserve qu’elles aient obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés.
Au deuxième tour de scrutin, il est attribué à la liste qui a obtenu le plus de voix, un nombre de sièges égal à
la moitié du nombre des sièges à pourvoir, arrondi le cas échéant à l’entier supérieur,
En cas d'égalité de suffrages entre les listes arrivées en tête, ces sièges sont attribués à la liste dont les
candidats ont la moyenne d’âge la plus élevée.
Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle suivant la règle de la
plus forte moyenne sous réserve qu’elles aient obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés.
Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l'attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a
obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des
candidats susceptibles d’être proclamés élus.
Article 4 :
Le dépouillement des votes s'effectuera immédiatement après la clôture du scrutin. Un procès-verbal sera
établi en double exemplaire. Un exemplaire sera conservé à la mairie, l’autre sera adressé à la sous-
préfecture d’Étampes, 4, rue Van Loo, accompagné des pièces qui y sont réglementairement annexées.
Dès l'établissement du procès-verbal, le résultat sera proclamé en public par le président du bureau de vote
et affiché en toutes lettres par ses soins dans la salle de vote. Le président du bureau de vote centralisateur
procédera au recensement de tous les votes, en établissant un procès-verbal en deux exemplaires, et agira de
même pour leurs résultats, leur affichage et leur transmission en sous-préfecture.
Article 5 :
Une déclaration de candidature est obligatoire pour chaque tour de scrutin, La déclaration de candidature
résulte du dépôt à la sous-préfecture d’Étampes d’une liste répondant aux conditions fixées aux articles
L.260, L.263, L.264 et LO 265-1.
— La liste des candidats au conseil municipal doit comporter autant de candidats que de sièges à pourvoir à
savoir, 23.
— La liste des candidats aux sièges de conseillers communautaires comporte un nombre de candidats égal au
nombre de sièges à pourvoir augmenté de deux, soit 5 +2.
La déclaration de candidature faite sur Pimprimé réglementaire cerfa n°14997*01 accompagné des pièces
justificatives demandées, est déposée par la personne ayant la qualité de responsable de liste ou par un
mandataire désigné par elle. Le responsable de liste est la personne qui dispose des mandats de tous les
candidats figurant sur la liste.
Les candidatures isolées sont interdites. Les candidats doivent se présenter sur des listes complètes,
comportant autant de noms que de sièges à pourvoir.
Les listes municipales doivent être composées alternativement d’un candidat de chaque sexe au premier
comme au second tour.
La composition des listes de conseillers communautaires doit être conforme aux dispositions de l’article
L.273-9 du code électoral qui fixent les principes d’établissement de la liste des candidats au conseil
communautaire à partir de celle des conseillers municipaux.
Les déclarations de candidature devront être déposées, pour le 1“ comme pour le second tour, dans les
formes et conditions prévues par les dispositions du Code électoral auprès de la
Sous-Préfecture d’Étampes
4, rue Van-Loo
Bâtiment B — salle de réunion
91 150 ÉTAMPES et conformément au calendrier suivant :
— pour le premier tour : du lundi 13 novembre 2017 au mercredi 15 novembre 2017, de 9 hà 12hetde 14h à 16 h, le jeudi 16 novembre 2017 de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h.
— pour le second tour : le lundi 4 décembre 2017 de 9 h à 12 het de 14 h à 16 h et le mardi 5 décembre 2017 de9hàl2hetdel4hà18h.
Aucun autre mode de déclaration de candidature notamment par voie postale, par télécopie ou par messagerie électronique n’est admis.
Les retraits éventuels de candidatures ne pourront être présentés que jusqu'aux dates limites ci-dessus fixées.
Article 6 :
Sont éligibles au Conseil municipal, s’ils sont âgés de dix-huit ans révolus, sauf restrictions prévues par la loi, tous les électeurs de la commune et les citoyens inscrits au rôle des contributions directes ou justifiant qu'ils devraient y être inscrits au 1” janvier de l’année de l’élection.
Les conseillers communautaires étant issus de la liste de conseillers municipaux, leur candidature est soumise aux mêmes conditions d'éligibilité et aux mêmes règles d’inéligibilité.
Article 7 :
La campagne électorale pour le premier tour est ouverte le lundi 20 novembre 2017 à zéro heure et s’achève le samedi 2 décembre 2017 à minuit.
En cas de second tour, la campagne est ouverte le lundi 4 décembre 2017 à zéro heure et est close le samedi 9 décembre 2017 à minuit.
Article 8 :
Les listes disposent d'emplacement d’affichage, dès l'ouverture de la campagne électorale. Un seul et même emplacement vaut pour l’élection municipale et l'élection communautaire. L'ordre des panneaux d’affichage sera déterminé par voie de tirage au sort entre les listes candidates définitivement enregistrées, en présence des candidats ou de leurs représentants :
Le jeudi 16 novembre 2017 à 18 heures 30
à la Sous-Préfecture d’Étampes
Bâtiment B — saile de réunion
4, rue Van-Loo
91 150 ÉTAMPES
Article 9 :
Une commission de propagande chargée d’assurer l'envoi et la distribution des professions de foi et bulletins de vote aux électeurs sera instituée et son siège sera fixé à la Sous-Préfecture d’Étampes. Cette commission se réunira :
°__ pour le premier tour : le vendredi 17 novembre 2017 à 10h
+ pour le second tour : le mardi 5 décembre 2017 à 18 h 30
Artiele 10 :
Pour bénéficier du concours de la commission de propagande, les listes doivent remettre leurs documents électoraux au président de Ja commission avant le jeudi 23 novembre 2017 à 12 heures pour le premier tour, et le mercredi 6 décembre 2017 à 12 heures pour le second tour.
Article 11 :
La date limite de notification à la mairie par les candidats de la liste des assesseurs et délégués est fixée au jeudi 30 novembre 2017. Article 12 :
La Sous-Préfète de l’arrondissement d’Étampes et Monsieur le maire de la commune de Boutigny sur
Essonne sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui fera l’objet d’une
publication dans le recueil des actes administratifs de la préfecture et qui sera affiché à la sous-préfecture
d’Étampes et dans la commune Boutigny sur Essonne, sans délai.
La Sous-préffte d’Étampes,
Florence VILMUS EX Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L’ESSONNE
SOUS-PREFECTURE D’ETAMPES
Bureau de Animation Territoriale
ARRÊTE
259/2017/SPE/BAT du 26 octobre 2017
fixant l’état des listes candidates pour le premier tour de scrutin
de l'élection municipale et communautaire partielle intégrale des 12 et 19 novembre 2017
de la commune d’Étampes
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de POrdre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole
Chevalier des Palmes académiques
VU le code électoral et notamment son article R 28 ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié
relatif aux pouvoirs des préfets à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les
départements ;
VU le décret du 21 avril 2016 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, Préfète hors classe, en
qualité de Préfète de l’Essonne ;
VU le décret du 27 juin 2017 portant nomination de la Sous-Préfète d’Étampes, Mme Florence VILMUS ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2017-PREF-MCP-045 du 23 octobre 2017 portant délégation de signature à Mme
Florence VILMUS, Sous-Préfète d’Étampes ;
VU l'arrêté préfectoral n° 214/17/SPE/BAT du 6 septembre 2017 portant convocation des électeurs et fixant
les délais et les modalités de dépôt des candidatures pour l’élection municipale partielle intégrale de la
commune d’Étampes des 12 et 19 novembre 2017 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 221/17/SPE/BAT du 1l septembre 2017 modifiant l’article 5 de l'arrêté
préfectoral n° 214/17/SPE/BAT du 6 septembre 2017 portant convocation des électeurs et fixant les délais et
modalités de dépôt des candidatures pour l'élection municipale partielle intégrale de la commune d’Étampes
des 12 et 19 novembre 2017 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 224/17/SPE/BAT du 14 septembre 2017 modifiant l’article 9 de l'arrêté
préfectoral n° 214/17/SPE/BAT du 6 septembre 2017 portant convocation des électeurs et fixant les délais et
modalités de dépôt des candidatures pour Pélection municipale partielle intégrale de la commune d”° Étampes
des 12 et 19 novembre 2017 ; VU l'ordre des listes candidates déterminé par le tirage au sort du jeudi 26 octobre 2017 effectué à la sous-
préfecture d’Étampes ;
Sur la proposition de la Sous-Préfète d’Etampes ;
ARRÊTE
Article 1:
Les listes de candidats enregistrées pour le premier tour de scrutin de l’élection municipale et
communautaire partielle intégrale d’Étampes sont arrêtées telles qu’elles figurent en annexes, dans l’ordre
du tirage au sort.
Article 2 :
Le présent arrêté sera affiché à la Sous-Préfecture d’Étampes, à la mairie d’Étampes ainsi que dans les bureaux de vote le jour du scrutin.
Article 3 :
La Sous-Préfête de l'arrondissement d’Étampes et le 1* adjoint de la commune d’Étampes sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
La Sous-Préféfe d’Étampes,
Florence VILMUS LISTE n° 1 : UNIS POUR ETAMPES
Liste municipale
N° NOM PRÉNOM NATIONALITÉ
] COLOMBANI Jean-Pierre française
2 | GIRARDEAU Marie-Claude française
3 MARLIN Franck française
À TAPIA Marie-Noëlle française $ LEBEL Patrick française L 6 ‘ VESQUE Carole française 7 PRADOT Stéphane française 8 RAZLEETH Marie-Louise | française 9 GREFFIN Damien française 10 PYBOT Françoise française ii |DALLERAC Gilbert française 12 SY | Mama française 13 KEITA Dramane | française 14 MASURE Ctaude française 15 DA COSTA Bruno française 16 SY Maïram française 17 LAPLACE Bernard française 18 DELAGE L Elisabeth française È 19 | DELOIRE | Eric française 20 TRAN QUOC HUNG Isabelle française [21 LAUMIERE Bernard française 22 MICHOU Fany française 23 COENNE Franck française 24 DE POORTERE Denise française 25 COGNET Pierre française 26 AULAS Amandine française l27 KIKOU | Abdelaziz française 28 PABOUDIHIAN Nathalie française [29 THOMAS Patrick française 30 DIABI Béatrice française 31 PILLON Gérard française [32 BENDECHECHE Ablah française 33 DELENCLOS Guillaume française 34 JOSSO Fabienne française [35 ZOGBA Joseph française Liste communautaire
N° NOM PRÉNOM NATIONALITÉ Î COLOMBANI Jean-Pierre française 2 GIRARDEAU Marie-Claude française 3 MARLIN Franck française 4 TAPIA Marie-Noëlle française 5 LEBEL Patrick française 6 VESQUE Carole française 7 PRADOT Stéphane française 8 RAZEETH Marie-Louise française 9 GREFFIN Damien française 10 PYBOT Françoise | française 11 DALLERAC Gilbert française 12 SY Mama française 13 KEÏITA Dramane française 14 MASURE Claude française 15 DA COSTA Bruno française 16 SY Maïram française 17 LAPLACE Bernard française 18 DELAGE Elisabeth française 19 DELOIRE Eric française 20 TRAN quoc HUNG Isabelle française 2 1 LAUMICRE Bernard française 22 MICHOU Fany française
23 COENNE Franck française [24 DE POORTERE Denise française 25 | COGNET Pierre française 26 AULAS | Amandine française 27 KIKOU Abdelaziz | française 28 PABOUDITAN Nathalie française 29 THOMAS | Patrick française 30 DIABI Béatrice française PILLON Gérard française i uw Le
La Sous-Pr te d’Etampes LISTE n° 2 : ETAMPES EN COMMUN
Liste municipale
N° PRÉNOM NATIONALITÉ | Î HILLATRE Mathieu française 2 GARNIER Aline française 3. JOUSSET François française _ 4 COMMEIGNES Maryline française 5 JAMAIN Olivier française 6 JURIN Charlotte française 7 BEAUNE Philippe française 8 MOLLICA Virginie française 9 FOURCAULT Philippe française 10 BLANCHOT-ISOLA Christine française 11 LENNE Alexis française 12 BICHAREIL Mercedes française 13 DOUMERC Bruno française 14 NIEDZWIEDZ Christine française 15 CARRARD Thierry françai se 16 CATRICE Bernadette française L 17 LEJEUNE Cédric | française I 8 MOINE Josiane françai se 19 BA Issa française 20 DENTE Tatiana | française 21 MAUREL Sylvain | française 22 DOUMERC Chantal française 23 CERASARI André L française 24 HUGUET Monique | française 25 BRET Philippe française 26 MOSRIN | Nadine française 27 PETIT Frédéric | française 28 JURIN Dorothée française 29 MONTY Christophe française 30 GOURGEOIS Nathalie française 31 LL MANZONI | Christophe française 32 PEREZ Hélène française [33 CAROUEN Francis françai se a 34 CORBEL Paloma française | 35 MICHEL Baptiste française Liste communautaire
N° NOM PRÉNOM NATIONALITÉ É | HIELAIRE Mathieu française |
2 GARNIER Aline française
3 JOUSSET François française
4 | | COMMEIGNES Maryline française 5 JAMAIN Olivier française 6 JURIN Charlotte française 7 BEAUNE Philippe française 8 MOLLICA Virginie française FA FOURCAULT Philippe française 10 BLANCHOT:-ISOLA Christine française LE LENNE Alexis française
12 BICHAREIL Mercedes française
13 DOUMERC Bruno française
14 NIEDZWIEDZ Christine | française
15 CARRARD Thierry française
16 CATRICE Bernadette française
7 LEJEUNE | Cédric française
18 MOINE Josiane française
19 BA Issa française
20 DENTE | Tatiana française
21 MAUREL Sylvain française
22 DOUMERC Chantal française
3 CERASARI | ‘ André française
24 HUGUET Monique française
PA BRET Philippe française
6 MOSRIN Nadine française : 27 PETIT Frédéric française 28 JURIN Dorothée française
29 MONTY Christophe française
30 GOURGEOIS Nathalie française
En | MANZONI Christophe française
La Sous-Prélête d’Etampes
Ï
Se 7!
Le) 5 Liberté
+ Égalité
»
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFETE DE L'ESSONNE
SOUS-PREFECTURE DE PALAISEAU DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS LOCALES BUREAU DES ÉLECTIONS ET DU FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES
ARRETE
VU VU VU VU VU
N° 2017/SP2/BCIIT/n°171 du 26 octobre 2017
portant convocation des électeurs
et fixant les délais et les modalités de dépôt des candidatures
pour élection municipale partielle intégrale de la commune de Saint Maurice Montcouronne
des 10 et 17 décembre 2017
LA PRÉFÈTE DE L’ESSONNE, Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Chevalier du mérite agricole
le
code
électoral
;
le code général des collectivités territoriales (CGCT) ; la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers municipaux et communautaires, et le décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 portant application ; le décret n° 2010-146 du
16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril
2004 modifié
relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ; le décret du 21
avril 2016 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en
qualité de Préfète de l’Essonne ; le
décret du
12
octobre 2017
portant nomination
de
Mr Abdel-Kader
GUERZA,
Sous-Préfet hors
classe, en qualité de Sous-Préfet de l’arrondissement de Palaiseau ; Parrêté préfectoral n° 2017-PREF-MCP-047 du
23 octobre 2017 portant délégation de signature à
Mr Abdel-Kader GUERZA, Sous-Préfet de l’arrondissement de Palaiseau ; Parrêté préfectoral n°2013/PREF/DRCL-549 du 25 octobre 2013 fixant le nombre et la répartition des sièges
au
sein
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
commune
du
pays
de
Limours
(CCPL) le
chiffre
de
la
population
municipale
de
la
commune
de
Saint
Maurice
Montcouronne
de
1584
habitants au recensement INSEE du ler janvier 2017 ; VU
les
vacances
de
deux
sièges
au
sein
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint
Maurice
Montcournne consécutive au nom remplacement de deux conseillers
démissionnaires en septembre
2017, en labsence de suivant de liste et à la démission de M. Serge ZUMELELO de son mandat et la nécessité que le conseil municipal soit au complet avant l'élection du maire et des adjoints ;
Considérant qu’il y a donc lieu d'organiser des élections municipales partielles en vu de la réélection du
conseil
municipal
dans
son
ensemble
et
des
conseillers
communautaires
appelés
à
représenter
la
commune de Saint Maurice Montcouronne au sein du conseil communautaire de la communauté du Pays de Limours ;
Considérant que
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.247
du
code
électoral,
les
électeurs
sont
convoqués
pour des
élections partielles par arrêté préfectoral
et que cet arrêté de convocation est
publié dans la commune concernée ;
Sur la proposition du Sous-Préfet de Palaiseau ;
ARRETE
Article 1®: Les électeurs de la commune Saint Maurice Montcouronne sont convoqués le dimanche
10 décembre 2017
q
pour procéder à l’élection de dix-neuf conseillers municipaux et de deux conseillers communautaires. Le régime électoral
applicable étant celui des communes de plus de
1000 habitants,
l'élection se fera au
scrutin de liste à 2 tours, tel qu’il est défini dans le chapitre II du titre IV du livre 1 du Code électoral. I! sera procédé à un second tour de scrutin le dimanche 17 décembre 2017 selon les mêmes modalités dans le cas ou aucune des listes en présence n’a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour. Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures. Article 2
:
Sont appelés à participer aux élections tous les électeurs inscrits sur la liste électorale générale et sur la liste électorale
complémentaire
dressées
dans
la
commune
et
arrêtées
au
28
février
2017,
ainsi
que
sur
les
tableaux contenant les modifications apportées à ces listes conformément aux articles L 16, L 30, L 40, R 16 et R 17 du code électoral. Seront également admis à voter les électeurs porteurs soit d’une décision du juge d’instance ordonnant leur inscription à la suite de réclamation formée dans les délais légaux, soit d’un arrêt de la Cour de Cassation annulant un jugement qui aurait prononcé leur radiation. Article 3 : Les voix issues du scrutin servent à la fois au calcul de la répartition des sièges des conseillers municipaux et
de
la répartition
des
sièges
des
conseillers
communautaires.
Les
règles
de
calcul
de
chacune
de
ces
répartitions sont les mêmes. Les sièges sont attribués aux candidats dans l’ordre de présentation sur chaque liste. Au premier tour de scrutin, 1l est attribué à
la liste qui a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés,
un nombre de sièges égal
à la moitié du
nombre des
sièges à pourvoir,
arrondi
le cas échéant à l’entier
supérieur. Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sous réserve qu’elles aient obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés. Au deuxième tour de scrutin, il est attribué à la liste qui a obtenu le plus de voix, un nombre de sièges égal à la moitié du nombre des sièges à pourvoir, arrondi le cas échéant à l’entier supérieur. En
cas
d'égalité
de
suffrages
entre
les
listes
arrivées
en
tête,
ces
sièges
sont
attribués
à
la
liste
dont
les
candidats
ont
la
moyenne
d’âge
la
plus
élevée.
Les
autres
sièges
sont
répartis
entre
toutes
les
listes
à
la
représentation
proportionnelle
suivant
la
règle
de
la
plus
forte
moyenne
sous
réserve
qu’elles
aient
obtenu
au
moins
5
%
des
suffrages
exprimés.
Si
plusieurs
listes
ont
la
même
moyenne
pour
l’attribution
du
dernier
siège,
celui-ci
revient
à
la
liste
qui
a
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d’égalité
de
suffrages,
le
siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d’être
proclamés
élus.
Article
4
:
Le
dépouillement
des
votes
s'effectuera
immédiatement
après
la
clôture
du
scrutin.
Un
procès-verbal
sera
établi
en
double
exemplaire,
Un
exemplaire
sera
conservé
à
la
mairie,
l’autre
sera
adressé
à
la
sous-
préfecture
de
Palaiseau,
avenue
du
Général
de
Gaulle,
accompagné
des
pièces
qui
y
sont
réglementairement
annexées. Dès
l'établissement
du
procès-verbal,
le
résultat
sera
proclamé
en
public
par
le
président
du
bureau
de
vote
et
affiché
en
toutes
lettres
par
ses
soins
dans
la
salle
de
vote.
Article
5
:
Une
déclaration
de
candidature
est
obligatoire
pour
chaque
tour
de
scrutin.
La
déclaration
de
candidature
résulte
du
dépôt
à
la
sous-préfecture
de
Palaiseau
d’une
liste
répondant
aux
conditions
fixées
aux
articles
L.260, L.263,
L.264
et
LO
265-1.
—
La
liste
des
candidats
au
conseil
municipal
doit
comporter
autant
de
candidats
que
de
sièges
à
pourvoir à
savoir,
19.
—
La
liste
des
candidats
aux
sièges
de
conseillers
communautaires comporte
un
nombre
de
candidats
égal
au
nombre
de
sièges
à
pourvoir
augmenté
de
un,
soit
2
+
L.
La
déclaration
de
candidature
faite
sur
Pimprimé
réglementaire
cerfa
n°14998*01
accompagné
des
pièces
justificatives
demandées,
est
déposée
par
la
personne
ayant
la
qualité
de
responsable
de
liste
ou
par
un
mandataire
désigné
par
elle.
Le
responsable
de
liste
est
la
personne
qui
dispose
des
mandats
de
tous
les
candidats
figurant
sur
la
liste.
Les
candidatures
isolées
sont
interdites.
Les
candidats
doivent
se
présenter
sur
des
listes
complètes,
comportant
autant
de
noms
que
de
sièges
à
pourvoir.
Les
listes
municipales
doivent
être
composées
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe
au
premier
comme au second tour. La
composition
des
listes
de
conseillers
communautaires
doit
être
conforme
aux
dispositions
de
Particle
L.273-9
du
code
électoral
qui
fixent
les
principes
d’établissement
de
la
liste
des
candidats
au
conseil
communautaire
à
partir
de
celle
des
conseillers
municipaux.
Les
déclarations
de
candidature
devront
être
déposées,
pour
le
1°
comme
pour
le
second
tour,
dans
les
formes
et
conditions
prévues
par
les
dispositions
du
Code
électoral
auprès
de
la
Sous-Préfecture
de
Palaiseau
Salle de Conférence
Avenue
du
Général de
Gaulle
91125 PALAISEAU,
et
conformément
au
calendrier
suivant
:
—
pour
le
premier
tour
: du
lundi
20
novembre 2017
de
9h00
à
12h00
et
de
14h00
à
16h00
jusqu’au jeudi
23
novembre
2017, à
18h00
—
pour
le
second
tour
: le
lundi
11
décembre 2017
de
9h
à
12h
et
de
14h
à
16h
et
le
mardi
12
décembre 2017
de 9h
à
12h
et
de 14h
à
18h. Aucun
autre
mode
de
déclaration
de
candidature
notamment
par
voie
postale,
par
télécopie
ou
par
messagerie
électronique
n’est
admis.
Les
retraits
éventuels
de
candidatures
ne
pourront
être
présentés
que
jusqu'aux
dates
limites
ci-dessus
fixées. Article
6
:
Sont
éligibles
au
Conseil
municipal,
s’ils
sont
âgés
de
dix-huit
ans
révolus,
sauf
restrictions
prévues
par
la
loi,
tous
les
électeurs
de
la
commune
et
les
citoyens
inscrits
au
rôle
des
contributions
directes
ou
justifiant
qu’ils
devraient
y
être
inscrits
au
1“ janvier
de
l’année
de
l’élection.
Les
conseillers
communautaires
étant
issus
de
la
liste
de
conseillers
municipaux,
leur
candidature
est
soumise
aux
mêmes
conditions
d’éligibilité
et
aux
mêmes
règles
d’inéligibilité.
Article
7
: La
campagne
électorale
pour
le
premier
tour
est
ouverte
le
lundi
27
novembre
2017
à zéro
heure
et
s’achève
le
samedi
09
décembre
2017
à
minuit.
En
cas
de
second
tour,
la
campagne
est
ouverte
le
lundi
11
décembre
2017
à zéro
heure
et
est
close
le
samedi
16 décembre 2017 à minuit. Article
8
:
Les
listes
disposent
d'emplacement
d’affichage,
dès
l’ouverture
de
la
campagne
électorale.
Un
seul
et
même
emplacement
vaut
pour
l’élection
municipale
et
l’élection
communautaire.
L'ordre des
panneaux
d’affichage
sera
déterminé
par
voie
de
tirage
au
sort
entre
les listes
candidates
définitivement
enregistrées,
en
présence
des
candidats
ou de
leurs
représentants
:
Le
jeudi
23
novembre
2017
à 18
heures
30
Sous-Préfecture
de
Palaiseau
Salle
de
Conférence
Avenue
du
Général
de
Gaulle
91125 PALAISEAU,
Article
9
:
La
date
limite
de
notification
à la
mairie par
les
candidats
de
la
liste
des
assesseurs
et
délégués
est
fixée
au
jeudi
07
décembre
2017.
Article 12
:
Le
Sous-Préfet
de
l’arrondissement
de
Palaiseau,
et
Madame
la
première
adjointe
au
maire
de
la
commune
Saint
Maurice
Montcouronne
sont
chargés,
chacun
en ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
qui
fera
l’objet
d’une
publication
dans
le
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
et
qui
sera
affiché
à
la
sous-préfecture
de
Palaiseau
et
dans
la
commune
de
Saint
Maurice
Montcouronne
, sans
délais.
Le Sous-Pr
Abdel-Kader
GUERZA