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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA+143+spécial+publié+le+20+10+17)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Aménagement du territoire,
cr À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 143 spécial publié le 20 octobre 2017
Sommaire affiché du 20 octobre 2017 au 19 décembre 2017 Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne N°143 spécial publié le 20 octobre 2017
SOMMAIRE
DRCL
- arrêté n°2017/PREF-DRCL/778 du 19 octobre 2017 instituant une commission de propagande dans la commune d’Étampes pour l'élection partielle intégrale des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des 12 et 19 novembre 2017
DDCS
Arrêté n°2017-DDCS-91-128 du 20 octobre 2017 portant avis d'appel à projets pour l'ouverture des places centre provisoire d'hébergement (CPH) relevant de la compétence de la préfecture du département
DRIEA
- arrêté Préfectoral N° 2017 DRIEA/DiRIF-045 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A10, dans le sens province-Paris du PR 1+750 (secteur COFIROUTE) au PR 4+000 (secteur DiRIF), sur l’autoroute A10, dans le sens Paris-province, du PR 06+500 au PR 14+000, sur l’autoroute A10, dans le sens Paris-province, du PR 06+500 au PR 14+000, sur l’autoroute A126 dans les 2 sens de circulation, du PR 0+000 au 2+500, et sur l’autoroute A6, dans le sens Paris-province du PR 12+500 à 14+000, pour les travaux d’aménagement de la voie dédiée aux bus et pour des travaux d’entretien - Durée : du lundi 23 octobre à 22h00 au vendredi 27 octobre 2017 à 05h00, chaque nuit, de 22h00 à 05h00
2 PS
Liberté
+
Égalité
«+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L’ESSONNE
PRÉFECTURE DE L’ESSONNE DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS LOCALES BUREAU DES ÉLECTIONS ET DU FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES
ARRETE
n° 2017/PREF-DRCL/778 du 19 octobre 2017
instituant une commission de propagande dans la commune d’Étampes
pour l’élection partielle intégrale des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des 12 et 19 novembre 2017
LA PRÉFÈTE DE L’ESSONNE, Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Chevalier du Mérite agricole
Chevalier des Palmes académiques
VU le Code électoral et notamment ses articles L.240 et suivants et R.31 et suivants ; VU le décret du 21 avril 2016 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de l'Essonne ; VU Parrêté préfectoral n° 214/17/SPE/BAT du 6 septembre 2017 portant convocation des électeurs et fixant les délais
et
modalités
de
dépôt
des
candidatures
pour
l’élection
municipale
partielle
intégrale
de
la
commune
d’Etampes des 12 et 19 novembre septembre 2017 ; VU l'arrêté préfectoral n° 221/17/SPE/BAT du 11
septembre 2017 modifiant l’article 5 de l’arrêté préfectoral n°
214/17/SPE/BAT du 6 septembre 2017 portant convocation des électeurs et fixant les délais et modalités de dépôt des candidatures pour l’élection municipale partielle intégrale de la commune d’Étampes des 12 et 19 novembre septembre 2017 ; VU l'arrêté préfectoral n° 224/17/SPE/BAT du
14 septembre 2017 modifiant l’article 9 de l’arrêté préfectoral n°
214/17/SPE/BAT du 6 septembre 2017 portant convocation des électeurs et fixant les délais et modalités de dépôt des candidatures pour l’élection municipale partielle intégrale de la commune d’Étampes des 12 et 19 novembre septembre 2017 ; VU le chiffre de la population municipale de la commune d’Étampes de 24 503 habitants au recensement INSEE du ler janvier 2017 ; VU
l'ordonnance de
la Première Présidente
de
la Cour d’Appel
de PARIS
et
la désignation du Directeur des
services courrier-colis de l'Essonne ; SUR proposition la Préfète de l’Essonne, ARRÊTE :
ARTICLE
1er
:
En
vue de
l’élection
partielle
intégrale
des
conseillers
municipaux
et
des
conseillers
communautaires
des
12
et
19
novembre
2017
dans
la
commune
d’Étampes,
il
est
institué
une
commission
de
propagande
chargée
d’assurer
l’envoi
et
la
distribution
des
professions
de
foi
et
bulletins
de
vote
aux
électeurs.
Les
attributions
de
la
commission
sont
fixées
conformément
aux
articles
R.34
à R.38 du
Code
électoral.
ARTICLE
2
:
La
commission
de
propagande
est
composée
ainsi
qu’il
suit
:
Présidentes : e
Pour
le
1”
tour
: Madame
Maryse
BOUDINEAU,
Première
vice-président
au
Tribunal
de
Grande
Instance
d’Évry,
membre
titulaire
e
Pour
le
2"
tour
: Madame
Corinne
LORENTE,
Première
vice-présidente
adjointe
au
Tribunal
de
Grande
Instance
d’Évry,
membre
titulaire
Membres : e Pour les 2 tours : Monsieur
Yannick
BLU,
Correspondant
Élections
de
la
DSCC
91,
membre
titulaire
e Pour les 2 tours : Madame
Joëlle
BONNEFOY,
Chef
du
bureau
d’animation
Territoriale,
Sous-Préfecture
d’Etampes,
membre
titulaire
Secrétaire : e
Pour
les
2
tours
:
:
Madame
Fabienne
NORMAND,
Responsable
des
Affaires
Générales,
mairie
d’Étampes,
membre
titulaire
ARTICLE
3.
:
La
commission
de
propagande
doit
être
installée
pour
le
vendredi
27
octobre
2017,
jour
d’ouverture
de
la
campagne. Elle
siégera
et
se
réunira
:
Préfecture
de
l'Essonne
Cabinet de la Préfète
Salle
21
91
000
ÉVRY
POUR
LE PREMIER
TOUR
:
le
vendredi
27
octobre
2017
à
11h00
POUR
LE
DEUXIÈME
TOUR
:
le
mardi
14
novembre 2017
à
18h30
Les
listes
candidates
ou
leurs
mandataires
peuvent
participer,
avec voix
consultative,
aux
travaux de
la
commission
de propagande. Les
listes
candidates
pourront soumettre
à
la
commission
de
propagande
leurs
projets
de
circulaires
et
de
bulletins
de vote pour s’assurer qu’ils sont bien conformes aux dispositions du code électoral. ARTICLE
4
:
Les
opérations
de
mise
sous
pli
sont
effectuées
à
:-
la
salle
Saint
Antoine
22,
rue
Saint
Antoine
-
91150
ETAMPES . Elles auront lieu :
POUR
LE
PREMIER
TOUR
:
le lundi 6 novembre 2017 à partie de 8h POUR LE SECOND TOUR : le mercredi
15
novembre
2017
à
partir
de
13h
Les
dates
de mise
sous
pli
en
cas
de
second
tour
seront
communiquées
aux
candidats
lors
du
dépôt
des
candidatures
pour
le
second
tour.
Les
listes
de
candidats
doivent
remettre
leurs
documents
électoraux auprès
des
services
municipaux aux
dates
et
horaires
suivants
:
POUR
LE
PREMIER
TOUR
:
au
plus
tard
le
vendredi
3
novembre
2017
à
12
h
00
POUR
LE
DEUXIÈME
TOUR
:
au
plus
tard
le
mercredi
15
novembre 2017
à
12
h
00
La
commission
de
propagande
n’est
pas
tenue
d’assurer
l’envoi
des
documents
remis
postérieurement aux dates et heures susvisées. ARTICLE5
:
La
Préfète
de
l'Essonne,
la
Sous-préfète
d’Étampes
et
Monsieur
le
1*
adjoint
de
la
commune
d’Étampes
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
notifié
au
Président
et
aux
membres
de
la
commission
de
propagande.
La
Préfète
de
l'Essonne,
me EE = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L’ESSONNE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE LA COHÉSION SOCIALE
Pôle hébergement - logement
ARRÊTÉ n° 2017-DDCS-91- 4 8 du 20 OCT, 2017
portant avis d’appel à projets pour l’ouverture de places de centre provisoire d’hébergement
(CPH) relevant de la compétence de la préfecture du département de l’Essonne
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier du Mérite Agricole
Chevalier des Palmes académiques
VU le code de l’action sociale et des familles et notamment ses articles L. 312-1 définissant les
établissements et services sociaux et médico-sociaux, L. 313-1-1 relatif à la procédure d'appel à
projets, L. 313-3 relatif aux autorités compétentes pour la délivrance des autorisations :
VU les articles R. 313-1 à R. 313-10-2 du code de l’action sociale et des familles ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l’hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’État dans les régions et départements et notamment son article 43 :
VU le décret n° 2010-870 du 26 juillet 2010 relatif à la procédure d’appel à projets et d’autorisation
mentionnée à l’article L. 313-1-1 du code de l’action sociale et des familles ;
VU le décret n° 2014-565 du 30 mai 2014 modifiant la procédure d'appel à projets et d'autorisation
mentionnée à l’article L. 313-1-1 du code de l’action sociale et des familles ;
VU le décret n° 2016-253 du 2 mars 2016 relatif aux centres provisoires d'hébergement des réfugiés et
des bénéficiaires de la protection subsidiaire :
VU le décret du 21 avril 2016, portant nomination de Madame Josiane CHEVALIER, en qualité de
préfète de l'Essonne (hors classe) :
VU la circulaire DGCS/SD5B n° 2014-287 du 20 octobre 2014 relative à la procédure d’appel à
projets et d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
VU l'information NOR: INTV1727351J du 2 octobre 2017 relative aux appels à projets
départementaux pour la création de 500 nouvelles places de centre provisoire d'hébergement (CPH) en
Ile-de-France en 2018 :
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture ; ARRÊTE :
ARTICLE1 :
Un avis d’appel à projets est constitué pour l’année 2018 visant à autoriser l'extension ou la création
de nouvelles places de centre provisoire d'hébergement (CPH) sur le département de l'Essonne.
ARTICLE2 :
L'avis d’appel à projets définissant les modalités de sélection des projets est annexé au présent arrêté
(annexe 1) ainsi que le cahier des charges (annexe 2) et le calendrier prévisionnel (annexe 3).
ARTICLE3 :
Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Versailles, dans un délai de
deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne.
ARTICLE5 :
Le secrétaire général de la préfecture de l'Essonne et le directeur départemental de la cohésion sociale
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
La Préfète,
osiane CHEVALIER ANNEXE 1
AVIS D'APPEL À PROJETS MÉDICO-SOCIAUX
POUR LA CREATION DE 3000 PLACES DE CPH EN AVRIL ET OCTOBRE 2018
Compétence de la préfecture de département de l'Essonne
Dans un contexte de forte pression migratoire, faciliter l'insertion des bénéficiaires d’une protection internationale les plus vulnérables et les plus éloignés de l’autonomie constitue un enjeu majeur pour
le Gouvernement. Il a été décidé, dans ce cadre, de créer 3000 nouvelles places en centres
provisoires d’hébergement (CPH) au niveau national.
La Préfecture de l'Essonne compétente en vertu de l’article L. 313-3 c du CASF pour délivrer
l'autorisation, ouvre un appel à projets pour la création de places de CPH dans le département de l'Essonne qui seront présentés au ministère de l'intérieur en vue de la sélection finale, avec une ouverture prévue au 1° avril et au 1” octobre 2018.
Date limite de dépôt des projets : «79 décembre 2017, si publication le 20 octobre,
Il faut compter un délai de 60 jours à partir de la date de publication de l'avis d'appel à projets pour
la réception des projets - publication au plus tard le 20 octobre ».
1 — Qualité et adresse de l'autorité compétente pour délivrer l'autorisation
Madame la préfète du département de l'Essonne, Boulevard de France — 91000 Evry, conformément
aux dispositions de l'article L. 313-3 c) du code de l'action sociale et des familles (CASF).
2- Cadre juridique de l’appel à projets
Les CPH relèvent de la 8° catégorie d'établissements et services médico-sociaux énumérés à l'article L.
312-1 I du CASF. La présente procédure d’appel à projets est donc soumise aux dispositions
spécifiques du Code de l’action sociale et des familles :
e La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires (HPST) a rénové la procédure d’autorisation de création, extension et
transformation des établissements et services sociaux et médico-sociaux en introduisant une
procédure d’appel à projet :
e Le décret n° 2010-870 du 26 juillet 2010 relatif à la procédure d’appel à projets et
d’autorisation mentionnée à l’article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles
(CASF), modifié par le décret n°2014-565 du 30 mai 2014 complété par la circulaire du 20 octobre 2014, qui précise les dispositions réglementaires applicables à cette nouvelle
procédure d’autorisation des établissements et services médico-sociaux.
Il est rappelé que seules les créations de places correspondant à des extensions significatives
(plus de 30 % de la capacité initiale des centres concernés) doivent répondre à la présente
procédure d’appel à projets.
Les projets de faible ampleur sont exemptés en application de l’article D. 313-2 modifié du code
de l'action sociale et des familles. Ils ne sont pas non plus soumis à l’avis de la commission de
sélection, en vertu de l’article D. 313-2 du code de l’action sociale et des familles. Ils font
uniquement l’objet d’une instruction de sélection par les services de lEtat (échelon
départemental, régional et national).
Ils devront toutefois respecter les mêmes délais et satisfaire les exigences du cahier des charges.
La capacité à retenir pour le calcul de l'augmentation de capacité est la plus récente des deux capacités
suivantes :
5 la dernière capacité autorisée par appel à projets de l'établissement ou du service ;
: la dernière capacité autorisée lors du renouvellement de l'autorisation. ANNEXE 1
À défaut de l’une de ces deux capacités, la capacité à retenir est celle autorisée au 30 mai 2014, date de la publication du décret n° 2014-565 modifiant la procédure d'appel à projets et d'autorisation mentionnée à l’article L. 313-1-1 du code de l’action sociale et des familles. dernier appel à projets, lors du renouvellement de l’autorisation ou, à défaut de l’une de ces deux capacités, celle autorisée à la date du 1° juin 2014, date d’entrée en vigueur du décret n° 2014-565 du 30 mai 2014 (article. D. 313-2 du code de l’action sociale et des familles).
3 - Cahier des charges :
Le cahier des charges de l'appel à projets est annexé au présent avis.
Il pourra également être adressé par courrier ou par messagerie, sur simple demande écrite formulée auprès de la préfecture de l’Essonne, Direction départementale de la cohésion sociale — 5/7 François
Truffaut — Immeuble Europe 1 — 91080 Courcouronnes
4 — Modalités d'instruction des projets et critères de sélection :
Les projets seront analysés par un (ou des) instructeur(s) désigné(s) par le préfet de département.
Les dossiers parvenus ou déposés après la limite de dépôt des dossiers ne seront pas recevables (le
cachet de la poste ou le récépissé de dépôt faisant foi).
La vérification des dossiers reçus dans la période de dépôt se fait selon deux étapes :
- vérification de la régularité administrative et de la complétude du dossier, avec demande
d'informations supplémentaires le cas échéant dans un délai de 8 jours ;
- analyse sur le fond du projet.
Si les projets relèvent de l'un des cas mentionnés à l'article R. 313-6 du CASF, ils ne feront pas l'objet
d'une instruction conformément aux dispositions de ce même article.
Le (ou les) instructeur(s) établira(ont) un compte rendu d'instruction motivé sur chacun des projets
qu'il(s) présentera(ont) à la commission de sélection d'appel à projets.
La commission de sélection d'appel à projets est constituée par le préfet de département,
conformément aux dispositions de l'article R. 313-1 du CASF, et sa composition est publiée au recueil
des actes administratifs (RAA) de la Préfecture de département.
Elle établit une liste de classement des projets, qui vaut avis de la commission, et qui est publiée au
RAA de la préfecture de département. Cette liste sera transmise par le préfet de département au préfet
de région, qui l'adressera au ministère de l'intérieur.
Sur le fondement de l’ensemble des listes départementales réceptionnées, ainsi que des projets non soumis à l'avis de la commission de sélection, le ministère de l’intérieur opérera une sélection
nationale des 3000 nouvelles places de CPH.
Pour chaque projet retenu, la décision d'autorisation du préfet de département sera publiée au recueil
des actes administratifs ; elle sera notifiée au candidat retenu par lettre recommandée avec accusé de
réception et sera notifiée individuellement aux autres candidats
5 - Modalités de transmission du dossier du candidat :
Chaque candidat devra adresser, en une seule fois, un dossier de candidature par courrier recommandé
avec demande d'avis de réception au plus tard pour le 19 décembre le cachet de la poste faisant foi.
Le dossier sera constitué de :
- 2 exemplaires en version "papier" ;
- 1 exemplaire en version dématérialisée (dossier enregistré sur clef USB).
Le dossier de candidature devra être soit déposé en mains propres, contre récépissé, soit envoyé (version papier et version dématérialisée) à l'adresse suivante : Direction départementale de la cohésion sociale ANNEXE 1
Bureau de l'habitat transitoire et des étrangers en France
5-7 rue François Truffaut
91080 Courcouronnes
Qu'il soit envoyé ou déposé, le dossier de candidature sera inséré dans une enveloppe cachetée portant
la mention "NE PAS OUVRIR " et "Appel à projets 2017 — n° 2017-" qui comprendra deux sous-
enveloppes :
- une sous-enveloppe portant la mention "Appel à projets 2017- n° 2017- (candidature)
candidature" ;
- une sous-enveloppe portant la mention "Appel à projets 2017- n° 2017- (projet — projet".
Dès la publication du présent avis, les candidats sont invités à faire part de leur déclaration de
candidature, en précisant leurs coordonnées.
6 — Composition du dossier :
6-1 — Concernant la candidature, les pièces suivantes devront figurer au dossier, conformément
à l’article R. 313-4-3 du CASF :
a) les documents permettant une identification du candidat, notamment un exemplaire des statuts s'il
s'agit d'une personne morale de droit privé ;
b) une déclaration sur l'honneur du candidat, certifiant qu'il n'est pas l'objet de l'une des condamnations
devenues définitives mentionnées au livre III du CASF :
c) une déclaration sur l'honneur certifiant qu'il n'est l'objet d'aucune des procédures mentionnées aux
articles L. 313-16, L. 331-5, L. 471-3, L. 472-10, L. 474-2 ou L. 474-5 du CASF :
d) une copie de la dernière certification du commissaire aux comptes s'il y est tenu en vertu du code du
commerce ;
e) les éléments descriptifs de son activité dans le domaine social et médico-social et de la situation
financière de cette activité ou de son but social et médico-social, tel que résultant de ses statuts
lorsqu'il ne dispose par encore d'une telle activité.
6-2 - Concernant le projet, les documents suivants seront joints :
« Cette liste est une base, et il vous appartient de rajouter tout élément qui vous semble nécessaire à
l'instruction des dossiers ».
a) tout document permettant de décrire de manière complète le projet en réponse aux besoins décrits
par le cahier des charges ;
b) un état descriptif des principales caractéristiques auxquelles le projet doit satisfaire :
un dossier relatif aux démarches et procédures propres à garantir la qualité de la prise en
charge comprenant :
> un avant-projet du projet d'établissement ou de service mentionné à l'article L.
311-8 du CASF,
> l'énoncé des dispositions propres à garantir les droits des usagers en application
des articles L. 311-3 et L. 311-8 du CASF,
> la méthode d'évaluation prévue pour l'application du premier alinéa de l'article L.
312-8 du CASF, ou le résultat des évaluations faites en application du même
article dans le cas d'une extension ou d'une transformation,
> le cas échéant, les modalités de coopération envisagées en application de l'article
L.312-7 du CASF,
un dossier relatif aux personnels comprenant une répartition prévisionnelle des effectifs par
type de qualification ; ANNEXE 1
selon la nature de la prise en charge ou en tant que de besoin, un dossier relatif aux
exigences architecturales comportant :
> une note sur le projet architectural décrivant avec précision l'implantation, la
surface et la nature des locaux en fonction de leur finalité et du public accompagné
ou accueilli.
un dossier financier comportant :
> _ le bilan financier du projet et le plan de financement de l'opération,
> les comptes annuels consolidés de l'organisme gestionnaire lorsqu'ils sont
obligatoires,
le programme d'investissement prévisionnel précisant la nature des opérations, leurs
coûts, leurs modes de financement et un planning de réalisation,
Y
v si le projet répond à une extension, le bilan comptable de ce centre,
v les incidences sur le budget d'exploitation du centre du plan de financement
mentionné ci-dessus,
A4 le budget prévisionnel en année pleine du centre pour sa première année de
fonctionnement.
c) dans le cas où plusieurs personnes physiques où morales gestionnaires s'associent pour proposer un
projet, un état descriptif des modalités de coopération envisagées devra être fourni.
7 - Publication et modalités de consultation de l'avis d'appel à projets :
Le présent avis d'appel à projets est publié au RAA de la préfecture de département ; la date de
publication au RAA vaut ouverture de la période de dépôt des dossiers jusqu'à la date de clôture fixée
le 19 décembre 2017
Cet avis peut être remis gratuitement dans un délai de huit jours aux candidats qui le demandent par courrier recommandé avec avis de réception.
8 — Précisions complémentaires :
Les candidats peuvent demander à la préfecture de département des compléments d'informations avant le 11 décembre exclusivement par messagerie électronique à l'adresse suivante : ddes-pole-
hebergement-logement@essonne.gouv.fr en mentionnant, dans l'objet du courriel, la référence de
l'appel à projet "Appel à projets 2018 - CPH"!.
La préfecture de département pourra faire connaître à l'ensemble des candidats via son site internet
(http:/www.essonne.gouv.fr/Publications/Autres-publications/Appels-a-projets) des précisions de
caractère général qu'elle estime nécessaires au plus tard le 11 décembre 2017.
9 — Calendrier :
Date de publication de l'avis d'appel à projets au RAA : au plus tard le 20 octobre 2017
Date limite de réception des projets ou de dépôt des dossiers de candidatures : le 19 décembre 2017.
Date prévisionnelle de la réunion de la commission de sélection d'appel à projets : le 11 janvier 2018
Date prévisionnelle de notification de l'autorisation et information aux candidats non retenus : février
2018
Date limite de la notification de l'autorisation : Avril 2018
Fait à Evry, le
La préfète du département de l’Essonne ANNEXE 2
CAHIER DES CHARGES
POUR LA CREATION DE PLACES DE CPH EN AVRIL ET OCTOBRE 2018
Avis d'appel à projets n° ...
PRÉAMBULE
Le nombre de personnes bénéficiaires d’un statut de protection s'établit à 36 553 en 2016 et
est en hausse significative par rapport à 2015 (35,1 %). Ce nombre s'est accru considérablement du fait de l'augmentation de la demande d'asile et des personnes en besoin manifeste de protection.
C'est pourquoi le Gouvernement a décidé, dans le cadre du plan d'action pour garantir le
droit d'asile et mieux maîtriser les flux migratoires, la création de 3 000 nouvelles places de
centres provisoires d'hébergement. Ces hébergements temporaires constituent pour le public
réfugié le plus vulnérable une étape décisive dans leur parcours d'intégration, en leur offrant
un dispositif d'hébergement et d'accompagnement complet et adapté (accompagnement
social, accompagnement à l'emploi et à la formation, apprentissage linguistique, accès aux
soins et au logement).
Les nouvelles places de CPH auront vocation à fluidifier le parc d'hébergement en
accueillant les bénéficiaires d'une protection sortant de CADA ou d'hébergement d'urgence
qui ne peuvent accéder directement au logement en raison de leur vulnérabilité.
Les projets accueillant des personnes isolées et des bénéficiaires âgés de moins de 25 ans
seront examinés avec une attention particulière.
Enfin, l’un des enjeux essentiels consiste à prévenir les ruptures dans les parcours
d'hébergement, en évitant les déménagements successifs, par le développement de modes
d'organisation innovants favorisant la transition vers un logement pérenne. Une attention
particulière sera accordée aux dispositifs de baux glissants ou à tout projet expérimental
permettant de répondre à ce besoin.
1. CRITERES DE SELECTION
Pour la sélection des projets au niveau national, une attention particulière sera portée aux
éléments suivants :
e les extensions de centres de petite capacité permettant à des centres déjà existants
d'atteindre une taille optimale afin de mutualiser certaines des prestations réalisées et
de permettre une rationalisation des coûts ;
e le caractère modulable des capacités d'hébergement, de manière à pouvoir agencer
les espaces de vie pour accueillir alternativement des familles ou des personnes
isolées ;
+ la capacité des opérateurs à mettre en œuvre leurs projets dans le délai imparti. Dans
cette optique, un engagement ou à défaut une position écrite du propriétaire des
locaux quant à la mise à disposition de ceux-ci pour l'implantation du CPH est
vivement souhaitable ; ANNEXE 2
e La création de centres provisoires d'hébergement d'une capacité minimale
de 50 places ;
° Une répartition territoriale équitable de l'offre d'hébergement. Une priorité sera
donnée aux départements dépourvus de CPH afin de réaliser une répartition
équilibrée des CPH sur le territoire.
+ __ Ne seront prises en compte que les créations nettes de places ;
+ Les centres accueillant un public prioritaire de moins de 25 ans, pour lequel doit être
prévu à budget constant des places assorties d’une allocation mensuelle le temps de
l'entrée du bénéficiaire dans un dispositif de droit commun qui permette de justifier
d’un minimum de ressources (PACEA, formation professionnelle....).
° Une attention particulière sera portée aux projets présentant des baux glissants.
2. CARACTÉRISTIQUES DU PROJET
Les porteurs de projet pourront utilement se reporter à la convention type relative au
fonctionnement du CPH annexée au décret du 2 mars 2016 relatif aux centres provisoires
d'hébergement des réfugiés et des bénéficiaires de la protection subsidiaire.
4.1/ Rappel des missions des CPH
— l'accueil et l’hébergement des bénéficiaires de la protection internationale ;
— l'accès aux droits civiques et sociaux ;
— l'accès aux soins et à la santé;
— l'accompagnement vers l'emploi et la formation professionnelle par un projet
individualisé ;
— l'accompagnement dans les actes de la vie quotidienne, ainsi que le soutien à la
parentalité et à la scolarité ;
— l'accompagnement vers le logement autonome et la gestion de la sortie du centre ;
— l'accompagnement à la vie sociale et l'insertion dans le tissu social, notamment par le
développement de partenariats avec les acteurs compétents ;
— l'animation socio-culturelle ;
— L'accompagnement dans l'accès à une formation linguistique dans le cadre du contrat
d'intégration républicaine (CIR) ;
— La participation aux comités de pilotage organisés par les services de l'Etat au niveau
départemental ou régional
4.2/ Partenariats et coopération
Les actions menées par le CPH s'inscrivent dans un partenariat étroit en mise en réseau avec
tous les acteurs de l'insertion sociale et sanitaire associatifs et institutionnels, locaux et
nationaux. Ces réseaux appuient les CPH dans ses missions d'accueil et d'accompagnement
des bénéficiaires de la protection internationale pendant la durée de leur prise en charge.
(ex : Pôle emploi, le Greta, la mission locale, les chantiers d'insertion, les CPAM, les CAF, les
centres de soins et de consultation spécialisés dans le soutien psychologique et le traitement
des personnes, les CMP et la PMT, l'OFIL, etc.)
Dans le cadre des procédures de suivi et d'évaluation menées par les services compétents de l'État, les opérateurs répondront aux demandes de renseignements relatives aux données des
centres qu'ils gèrent. ANNEXE 2
4.3/ Délai de mise en œuvre
Les places autorisées devront être ouvertes pour moitié au 1“ avril 2018 et pour moitié au 1°
octobre 2018.
4.4/ Durée de l'autorisation du service
En application de l'article L. 313-1 du CASF, le service sera autorisé pour une durée
déterminée. Le présent cahier des charges prévoit que cette autorisation sera donnée pour
une durée de quinze ans. À l'issue de ces quinze ans, et en application du texte susvisé,
l'autorisation sera renouvelable au vu des résultats positifs d’une évaluation.
Encadrement 4
Le taux d'encadrement sera d’un ETP pour 10 personnes. Ce seuil pourra être d'un ETP
pour plus de 10 résidents mais tout en maintenant un niveau de prestations permettant
d'assurer la qualité de l'accompagnement indiqué dans ce cahier des charges.
4.6 Modalités de financement
Les CPH sont financés sur les crédits du programme 104 « intégration et accès à la nationalité
française ».
En vertu de l’article R. 314-105 (IX,1°) du CASF, les dépenses liées à l’activité du CPH seront
prises en charge par l'Etat sous forme d’une dotation globale de financement. Cette dotation
est fixée par les préfets de région d'implantation des centres, en tenant compte des publics
accueillis et des conditions de leur prise en charge (article R. 314-150 du CASF), tels que
prévus dans la convention conclue entre le centre et l'État (article L. 345-3 du CASF).
Le budget prévisionnel devra prendre en compte un coût à la place de 25 € par jour et par
personne. Il est rappelé que le bénéficiaire qui dispose de ressources s'acquitte d'une
participation financière à ses frais d'hébergement tenant compte de ses ressources.
5. EVALUATION DU PROJET
Le projet devra présenter une démarche d'évaluation interne et externe,
conformément aux dispositions des articles L. 312-8 et D. 312-203 et suivants et du CASF.
L'évaluation interne se matérialise par le rapport d'activité transmis annuellement aux
services déconcentrés compétents ainsi qu'au département de l'accueil des demandeurs
d'asile et des réfugiés de la direction de l'asile. Dans le rapport d'activité figurent des
éléments sur la meilleure utilisation des capacités d'hébergement, la recherche de solutions
de sortie des centres et les partenariats mis en œuvre à cette fin, et la qualité des prestations
offertes aux personnes hébergées. Y figurent également des éléments relatifs à l'impact des
actions conduites au regard de leur utilité sociale ou de l'intérêt général.
L'évaluation externe fait intervenir un organisme extérieur, habilité par l'ANESM. Au cours
de la période d'autorisation, l'organisme gestionnaire de CPH fait procéder à deux
évaluations externes, sauf dispositions particulières pour les centres autorisés avant la date
de promulgation de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et
relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite « HPST ». ANNEXE 3
CALENDRIER PRÉVISIONNEL D'APPEL À PROJETS MÉDICO-SOCIAUX
POUR LA CREATION DE PLACES DE CPH EN AVRIL ET OCTOBRE 2018
Compétence de la préfecture de département
Création de places en centres provisoire d'hébergement (CPH)
Capacités à créer 3 000 places au niveau national
Territoire d'implantation Département de l'Essonne
Ouverture des places entre avril et octobre
Mise en œuvre
2018
Bénéficiaires d'une protection internationale
Population ciblé
OPAPatoNn Ce au titre de l'asile
Avis d'appel à projets : publication au plus
tard le 20 octobre 2017
Calendrier prévisionnel Période de dépôt : au plus tard le 19 décembre
2017 —
Liberté » Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L’ESSONNE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2017/DRIEA/DiRIF/
portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A10,
dans le sens province-Paris du PR 1+750 (secteur COFIROUTE) au PR 4+000 (secteur DiRIF), sur l’autoroute A10, dans le sens Paris-province, du PR 06+500 au PR 14+000, sur l’autoroute A126 dans les 2 sens de circulation, du PR 0+000 au 2+500, et sur l’autoroute A6, dans le sens Paris-province du PR 12+500 à 14+000,
pour les travaux d’aménagement de la voie dédiée aux bus
et pour des travaux d’entretien
La Préfète de l’Essonne
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation des services de l’État dans les régions et les départements,
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national,
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié par le décret n°2016-762 du 8 juin 2016, fixant la liste des routes à grande circulation,
Vu le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatifs à l’organisation et aux missions des services de l’État dans la région et les départements d’Île-de-France,
Vu le décret du 21 avril 2016 portant nomination de la Préfète de l’Essonne (Hors classe) Mme Josiane CHEVALIER,
Vu l’arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination de Monsieur Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, Directeur Régional et Interdépartemental de l’Équipement et de l’Aménagement Île-de-France,
Vu l’arrêté du préfet de la Île-de-France n° IDF-2016-12-15-021 potant organisation des services de la Direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France,
Vu la décision du directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l’aménagement n°2017-1 du 10 janvier 2017 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2016-PREF-MCP-048 en date du 17 mai 2016 de Madame la Préfète de l’Essonne portant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur Régional et Interdépartemental de l’Équipement et de l’Aménagement Île-de-France, relative à la gestion du domaine public, à l’exploitation de la route, aux opérations domaniales sur le réseau national structurant et à la procédure d’engagement de l’État pour les marchés d’ingénierie d’appuis territoriale,
Vu la décision DRIEA IDF 2017-590 du 28 avril 2017 de monsieur le directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature pour les matières exercées pour le compte de la préfète de l’Essonne,
1/5
-045 Vu la circulaire du Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie fixant le calendrier des « Jours hors Chantier » 2017,
Vu l’avis du directeur des Routes Île-de-France,
Vu l’avis du Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité autoroutière Sud Île-de-France,
Vu l’avis du Conseil Départemental de l’Essonne,
Vu l’avis de la société COFIROUTE,
Vu l’avis des Maires des communes de Massy, de Palaiseau, de Chilly-Mazarin, de Champlan et de Villebon-sur-Yvette,
CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des intervenants pendant la réalisation des travaux d’aménagement d’une voie dédiée aux bus et des travaux d’entretien et de réparation, sur l’autoroute A10 dans le sens province-Paris du PR1+750 (secteur COFIROUTE) au PR 4+000 (secteur DiRIF), sur l’autoroute A10, dans le sens Paris-province, du PR 06+500 au PR 14+000, sur l’autoroute A6, dans le sens Paris-province du PR 12+500 à 14+000 et sur l’autoroute A6 du PR 12+500 au PR 14+000 dans le sens Paris-province, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation,
ARRÊTE
ARTICLE 1er :
Pour les travaux susvisés, l’autoroute A10 dans le sens province-Paris du PR 01+750 (secteur COFIROUTE) au PR 04+000 (secteur DiRIF)est interdite à la circulation sauf besoins du chantier ou nécessités de service, du lundi 23 octobre à 22h00 au vendredi 27 octobre 2017 à 05h00, chaque nuit, de 22h00 à 05h00. En conséquence tous les accès à cette section de l’autoroute A10 sont égalements interdits à la circulation sauf besoins du chantier ou nécessités de service.
Dans ce cadre :
• les usagers venant de l’autoroute A10 (secteur COFIROUTE) et souhaitant poursuivre en
direction de l’autoroute A10 sens province-Paris sont déviés par la RN118 en direction de Versailles, la RN306 en direction de Créteil et l’autoroute A86 en direction de Créteil ;
• les usagers venant de la RN104 intérieure (sens Évry vers Versailles) et souhaitant
poursuivre en direction de l’autoroute A10 sens province-Paris sont déviés par la RN118 en direction de Versailles, la RN306 en direction de Créteil et l’autoroute A86 en direction de Créteil ;
• les usagers venant de la RD188 (Orsay) et souhaitant poursuivre en direction de l’autoroute
A10 sens province-Paris sont déviés par la RN118 en direction de Versailles, la RN306 en direction de Créteil et l’autoroute A86 en direction de Créteil ;
• les usagers venant des bretelles d’accès à l’autoroute A10 depuis la RD188 et souhaitant
poursuivre en direction de l’autoroute A10 sens province-Paris sont déviés : ◦ pour le sens Les Ulis vers Villejust par le giratoire suivant, la RD118 en direction des Ulis, la RN118 en direction de Versailles, la RN306 en direction de Créteil et l’autoroute A86 en direction de Créteil ;
◦ pour le sens Villejust vers Les Ulis par la RN118 en direction de Versailles, la RN306 en
direction de Créteil et l’autoroute A86 en direction de Créteil ;
• les usagers venant de l’autoroute A126, dans le sens Polytechnique vers l’autoroute A10 et
souhaitant poursuivre en direction de l’autoroute A10 sens province-Paris sont déviés par la RD36 en direction de Saclay, la RN118 en direction de Versailles, la RN306 en direction de Créteil et l’autoroute A86 en direction de Créteil ;
2/5 • les usagers venant de l’autoroute A126, dans le sens RD444 vers l’autoroute A10 et
souhaitant poursuivre en direction de l’autoroute A10 sens province-Paris sont déviés par la RD117 en direction de Palaiseau, la RD36 en direction de Saclay, la RN118 en direction de Versailles, la RN306 en direction de Créteil et l’autoroute A86 en direction de Créteil ; • les usagers venant de la RD591 et souhaitant poursuivre en direction de l’autoroute A10 sens province-Paris sont déviés par la RD188 en direction de Massy, la RD120 en direction de Chilly-Mazarin, la RN20 en direction d’Antony, la RD920, la RD986 en direction de Créteil, et l’autoroute A86 en direction de Créteil ;
• les usagers venant de la RD188 en provenance de Massy et du giratoire de la rue Ampère et
souhaitant poursuivre en direction de l’autoroute A10 sens province-Paris sont déviés par l’autoroute A10 en direction de la province, la RD444 en direction de Bièvres, la RN118 en direction de Versailles, la RN306 en direction de Créteil et l’autoroute A86 en direction de Créteil.
Pour les travaux susvisés, la voie de gauche de l’autoroute A10 dans le sens Paris-province du PR06+500 au PR14+000 est interdite à la circulation sauf besoins du chantier ou nécessités de service, du lundi 23 octobre à 22h00 au vendredi 27 octobre 2017 à 5h00, chaque nuit, de 22h00 à 05h00.
ARTICLE 2 :
Pour les travaux susvisés, l’autoroute A126, dans les deux sens de circulation, du PR 0+000 au PR 2+500, est interdite à la circulation sauf besoins du chantier ou nécessités de service, du lundi 16 octobre 2017 à 21h30 au vendredi 20 octobre 2017 à 05h00, chaque nuit, de 21h30 à 05h00. En conséquence tous les accès à cette section de l’autoroute A126 sont également interdits à la circulation sauf besoins du chantier ou nécessités de service.
Dans ce cadre :
• les usagers venant de l’autoroute A6 (sens province-Paris) et souhaitant poursuivre en direction de l’autoroute A10 sont déviés par l’autoroute A6 en direction de Paris, l’autoroute A6b en direction de Versailles, la RD86 en direction de l’Hay-Les-Roses, la RD126 en direction du centre-ville, la RD86 en direction de A6/A10, l’autoroute A6b et l’autoroute A10 en direction de Bordeaux-Nantes ;
• les usagers venant de la RD120 en provenance de Chilly-Mazarin et souhaitant poursuivre en direction de l’autoroute A126 sont déviés à partir du carrefour DIÉMA par la RD120 en direction de Massy, la RD188 en direction de Villebon-sur-Yvette et l’autoroute A10 en direction d’Orléans ;
De plus, du PR 12+500 au PR 14+000 de l’autoroute A6, dans le sens Paris-province, la voie de droite et la bretelle de sortie dans l’échangeur n°5 sont interdites à la circulation de 22h00 à 05h00 sauf besoins du chantier ou nécessités de service.
ARTICLE 3 :
Pour les travaux susvisés, du lundi 23 octobre 2017 à 22h00 au vendredi 27 octobre 2017 à 05h00, chaque nuit, de 22h00 à 05h00 :
• la sortie n°5 de l’autoroute A6 sens Paris-province en direction de Chilly-Mazarin est
interdite à la circulation sauf besoins du chantier ou nécessités de service. Dans ce cadre, les
3/5 usagers déviés par l’autoroute A6 en direction de Lyon, la sortie n°6 en direction de Savigny-sur-Orge, la RD25, l’autoroute A6 en direction de Paris et la sortie n°5 en direction de Chilly-Mazarin ;
• la bretelle d’entrée dans le sens province-Paris de l’autoroute A6 depuis la RD118 (Chilly-
Mazarin) est interdite à la circulation sauf besoins du chantier ou nécessités de service. Dans ce cadre, les usagers sont déviés par la RD118, l’autoroute A6 en direction de Lyon, la sortie n°6 en direction de Savigny-sur-Orge, la RD25 et l’autoroute A6 en direction de Paris ;
• la voie de droite du PR 12+500 au PR 14+000 de l’autoroute A6, dans le sens Paris-province
est interdite à la circulation sauf besoins du chantier ou nécessités de service.
ARTICLE 4 :
Afin d’assurer une fermeture effective de l’autoroute A10, dans le sens province-Paris, à 22h00, les manœuvres de mise en place des balisages et de la signalisation temporaire nécessaires aux différents accès de l’A10 débutent à 21h00.
ARTICLE 5 :
La signalisation temporaire doit être conforme à l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière et aux manuels du Chef de chantier (routes bidirectionnelles ou routes à chaussées séparées selon le cas).
La signalisation nécessaire à la fermeture de l’autoroute A10 au PR1+750 (secteur COFIROUTE) est mise en place et maintenue par l'entreprise AXIMUM (Établissement Paris Ouest - Rue du Poitou – 91220 BRETIGNY SUR ORGE - Tél : 01 60 85 28 10 – Fax : 01 60 85 28 19)
La signalisation des autres fermetures est mise en place, maintenue et surveillée par la direction des routes Île-de-France (DRIEA IF/DiRIF/SEER/AGER Sud/UER d’OrsayVillabé/CEI d’Orsay).
ARTICLE 6 :
Les infractions aux règles de circulation découlant du présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
4/5 72
ARTICLE 8 :
• Le Directeur de Cabinet de la Préfecture de l’Essonne,
• Le Directeur des routes Île-de-France,
• Le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Sud Île-de-France,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Essonne.
Une copie est adressée aux :
• Préfet de région, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur des itinéraires routiers,
• Président du Conseil Départemental de l’Essonne,
• Société COFIROUTE
• Commandant de la Direction Départementale de la Sécurité Publique de l’Essonne,
• Commandant du Peloton Autoroutier de Saint-Arnoult-en-Yvelines,
• Commandant de l’Escadron départemental de sécurité routière de l’Essonne,
• Commandant de l’Escadron départemental de sécurité routière des Yvelines,
• Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de l’Essonne,
• Maires des communes de Massy, Palaiseau, Chilly-Mazarin, Champlan et Villebon-sur-
Yvette.
Fait à Créteil, le 20 octobre 2017
5/5
Pour la Préfète et par délégation,
pour le directeur régional et interdépartemental
de l'équipement et de l'aménagement Île-de-France,
le directeur régional et interdépartemental adjoint,
directeur des routes Île de France
Éric TANAYS