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Document publié le Vendredi 11 juillet 2025
Lien du pdf (unknown - Grand Annecy - DEL 2025 183 Aide financiere SA HLM Immobiliere RA 11 logts Filliere Vergers de Marcel)
Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Économie et finances,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20250704-17392-DE-1-1 en date du 11/07/25 ; REFERENCE ACTE : DEL-2025-183
DEL-2025-183
Nombre de
membres en
exercice
25
Présents et
représentés
18
Délibération
Date de mise
en ligne
11 JUIL. 2025
Déposée en
Préfecture le
11 JUIL. 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU BUREAU DU GRAND ANNECY
SEANCE du 4 JUILLET 2025
L’an deux mille vingt-cinq
Le quatre du mois de juillet à huit heures
Le BUREAU du Grand Annecy, dûment convoqué en séance officielle le vingt sept juin deux mille vingt-cinq, s'est réuni en visio-conférence en séance Ordinaire sous la présidence de Ségolène GUICHARD, 1ère Vice-Présidente.
Etaient présents
Christian ANSELME, François ASTORG, Pierre BRUYERE, Samuel DIXNEUF, Fabienne DULIEGE, Gilles FRANÇOIS, Ségolène GUICHARD, Charlotte JULIEN, François LAVIGNE-DELVILLE, Patrick LECONTE, Viviane MARLE, Jean-Claude MARTIN, Thomas MESZAROS, Magali MUGNIER, Marc ROLLIN, Christian ROPHILLE, Didier SARDA, Jean-Louis TOÉ
Etaient excusé(e)s
Jean-Pascal ALBRAN, Denis DUPERTHUY, Frédérique LARDET, Bruno LYONNAZ, Catherine MERCIER-GUYON, Aurélien MODURIER, Monique PIMONOW
Magali MUGNIER est désigné(e) en qualité de Secrétaire de séance
OBJET
AIDE FINANCIÈRE À LA SA D'HLM IMMOBILIÈRE RHÔNE-ALPES POUR 11 LOGEMENTS LOCATIFS AIDÉS À FILLIÈRE (LES OLLIÈRES) - OPÉRATION "LES VERGERS DE MARCEL"
Vu l’arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BCBL-2018-066 du 21 décembre 2018 approuvant les statuts du Grand Annecy et sa compétence en matière d’équilibre social de l’Habitat ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n° D-2019-580 du 19 décembre 2019 adoptant le programme local de l’habitat (PLH) et le dispositif de financement du logement aidé ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n° D-2020-277 du 16 juillet 2020 déléguant des pouvoirs au Bureau ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n° D-2020-354 du 24 septembre 2020 modifiant la délibération n° D-2020-277 ;
Considérant la décision préfectorale du 23 novembre 2023 agréant 11 logements locatifs sociaux pour la SA d’HLM Immobilière Rhône-Alpes ; AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20250704-17392-DE-1-1 en date du 11/07/25 ; REFERENCE ACTE : DEL-2025-183
Route des Vergers à Fillière (Les Ollières), la SA d’HLM Immobilière Rhône-Alpes acquiert 11 logements en vente en état futur d’achèvement (VEFA), dans une opération d’ensemble de 34 logements. Ces 11 logements locatifs sociaux (3 PLAI, 7 PLUS et 1 PLS) seront composés de 1 T2, 6 T3 et 4 T4. Chacun bénéficiera d’une place de stationnement et d’une cave.
Par délibération du 17 mars 2025, la Commune de Fillière a voté une subvention de 68.117 € à l’opération.
Conformément aux dispositions communautaires applicables à la date d’agrément de cette opération (23 novembre 2023),
LE BUREAU DECIDE :
d’accorder une aide financière de 68.117 € à la SA d’HLM Immobilière Rhône-Alpes correspondant à : 120 € par m2 de surface utile pour les logements PLAI, soit 24.954 €, 70 € par m2 de surface utile pour les logements PLUS, soit 40.908 €, 30 € par m2 de surface utile pour les logements PLS, soit 2.255 €.
Ces crédits, inscrits au chapitre 210 compte 20422 du budget primitif 2025, seront versés au vu d’une demande écrite du maître d’ouvrage et de la présentation des justificatifs :
pour 50 %, soit 34.058 €, sur présentation de l’ordre de service attestant du démarrage des travaux,
pour 50 %, soit 34.059 €, à l’achèvement des travaux, sur présentation d’un justificatif officiel.
LA DÉCISION A ÉTÉ ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Voix POUR : 18
Le Secrétaire de séance,
Magali MUGNIER
Pour extrait conforme
Pour la Présidente et par délégation,
la Directrice Générale,
Virginie AULAS.