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Déliberation - 5 contrat de maitrise de doeuvre tx place de leglise
Document publié le Vendredi 25 novembre 2016 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - 5 contrat de maitrise de doeuvre tx place de leglise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
De la commune SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE
Séance du 25 novembre 2016
L’an deux mille seize, le vingt-cinq novembre à 18 heures, le Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence d’Alain BUJADOUX.
Etaient présents : M. Alain BUJADOUX, M. Alain GRASS, Mme Isabelle CARTON, M. Jean-Marie BERTRAND M. Julien MOURLON, Mme Michèle ALOUCHY, Mme Michèle TIXIER,
Excusés : M. Rodolphe MARTIN, M. Jacques GALLAND
Absents : M. Pascal REDON, M. Frédéric DUPLEIX,
Date de convocation 19 novembre 2016
M. Jean-Marie BERTRAND a été nommé secrétaire de séance
Objet : Travaux d’aménagement de la place de l’église –
contrat de maîtrise d’œuvre
Monsieur le Maire informe que la maitrise d’œuvre des travaux concernant l’aménagement de la place de l’église et du mur de soutènement a été confiée à l’entreprise CADexperts d’Aubusson pour un montant de 5 800.00 € HT.
Il demande l’autorisation au conseil municipal pour signer le contrat de maîtrise d’œuvre
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- ACCEPTE de confier la maitrise d’œuvre des travaux concernant l’aménagement de la place de l’église et du mur de soutènement à l’entreprise CADexperts d’Aubusson pour un montant de 5 800.00 € HT.
- AUTORISE le Maire à signer toutes pièces à intervenir
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
23 (CREUSE)
DELIBERATION N° DE_251116_5
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
Membres 11
Présents 07
Représentés 00
Votants 07
Exprimés 07
Pour 07
Contre 00
Fait et délibéré en séance les, jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Maire,
Alain BUJADOUX
Date d’affichage : 03 décembre 2016