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Déliberation - 5. contrat photocopieur couleur
Document publié le Vendredi 1 avril 2016 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - 5. contrat photocopieur couleur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
De la commune SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE
Séance du 1er Avril 2016
L’an deux mille seize, le premier avril à 20 heures, le Conseil
Municipal de cette commune, dûment convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence
d’Alain BUJADOUX.
Etaient présents : M. Alain BUJADOUX, M. Alain GRASS, Mme Isabelle
CARTON, M. Jean-Marie BERTRAND, Mme Michèle ALOUCHY, Mme Michèle TIXIER,
Absents : M. Julien MOURLON a donné pouvoir à M. Alain GRASS, M.
Jacques GALLAND, M. Pascal REDON, M. Frédéric DUPLEIX, M. Rodolphe MARTIN
Date de convocation : 24 mars 2016
M. Jean-Marie BERTRAND a été nommé secrétaire de séance
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
23 (CREUSE)
DELIBERATION N° DE_010416_5
DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Contrat copieur/imprimante/scanner couleur
Monsieur le Maire propose de remplacer l’actuel copieur/imprimante/scanner par un matériel couleur plus performant, fourni par la société Rex Rotary, dont le coût s’élèverait à 190 € HT sur une base de 21 trimestres.
Il demande l’avis du Conseil Municipal.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil Municipal :
- ACCEPTE le remplacement du copieur par un matériel plus performant pour un coût s’élevant à 190 € HT sur une base de 21 trimestres,
- AUTORISE le Maire à signer le contrat et toutes pièces à intervenir
Nombre de conseillers
Membres 11
Présents 06
Représentés 01
Votants 07
Exprimés 07
Pour 07
Contre 00
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme Le Maire,
Alain BUJADOUX