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Procès Verbal - PV des délibérations du CM du 14 décembre
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Marquefave.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV des délibérations du CM du 14 décembre)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE
MARQUEFAVE
31390
EF
05.61.87.85.13
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
HAUTE-GARONNE
REGISTRE
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-trois
et le quatorze
Décembre
à dix
neuf
heutes,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
le huit Décembre
s’est réuni
au
nombre
prescrit
pat
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Madame
Anne-Marie
SALADO),
Première
adjointe
au
Maire.
Membres
en
excercice
: 12
Etaient
présents
: Mme
Nathalie
ASPE,
M.
Frédéric
BELLIA,
M.
Rodolphe
BONNANS,
Mme
Véronique
CHEVRIE,
M.
Pascal
DEBACQ,
M.
Gilles
DELAPORTE,
Mme
Martine
GILAMA,
M.
Gaëtan
INARD,
M.
Laurent
PIGNER,
Mme
Carole
SAINT-MARTIN.
Etait
absent
excusé
ayant
donné
procuration
:
M.
Eric
PAVEN
ayant
donné
procuration
à M.
Frédéric
BELLIA.
Était
absent
excusé
: aucun
Etait
absent
: aucun.
Approbation
du procès-verbal
de la séance du 16/11/2023
Madame
Anne-Marie
SALADO,
Première
adjointe
au Maire
demande
s’il y a des
remarques
à
formuler.
Le
procès-verbal
est adopté
à lPunanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
| Votants
: 12
|
Pouf
: 12
|
Contre
: 0
|
Abstention
: 0
|
:
Mme
Nathalie
ASPE
est
élue
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR :
ADMINISTRATION 1
—
Enquête
de
recensement
de
la
population
2024:
Délibérer
pour
fixer
les
modalités
d'organisation
de
l'enquête
(désionation
du
coordonnateur
et
autorisation
de
recrutement
des
agents
recenseuts)
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à la démocratie
de
proximité
et notamment
son
titre
V,
Vu
le décret
n°
2003-485
du
5 juin
2003
relatif au
recensement
de
la population,
Vu
le décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
Les
besoins
de
recensement
de
la population,
Considérant
la
nécessité
de
désigner
un
coordonnateur
et
de
créer
des
emplois
d'agents
recenseuts
afin
de réaliser
les
opérations
du
recensement
en
2024,
Elle
demande
s’il y a d’autres
questions.
Il n’y
en
a pas.
Il fait procéder
au vote.
| Votants
: 12
|
Pour :
12
|
Contre:
0
[|
Abstention
: U
|
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide,
à l’unanirnité
des
membres
présents
ou
représentés, e
La
création
de 2 postes
d’agents
recenseuts
afin
d’assurer
les
opérations
du recensement
de
la population
qui
se
dérouleront
du
18 Janvier
au
17
Février
2024. e
Chaque
agent
recenseur
percevra
la
somtme
forfaitaire
de
917€
(brut)
pour
effectuer
le
recensement
de
la population
au
titre
de
année
2024.
La
rémunération
de
l'agent
recenseut
sera versée
au
terme
des
opérations
de
recensement
et au
prorata
du
travail
effectué.
eo
De
désigner
un
élu
de
la
municipalité,
Mme
Anne-Marie
SALADO,
en
tant
que
coordonnateur De
prévoir
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la Collectivité
2
—
Délibérer
concernant
l'approbation
de
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG
avec
la
CAF
et les
auttes
collectivités
partenaires.
Madame
la première
adjointe
au
Maire
rappelle
que
dans
le
cadre
d’une
démarche
mise
en
place
au
niveau
national,
la branche
famille
de
la
CAF
organise
progressivement
ses
interventions
à
l'échelon
de
territoires
plus
larges
que
celui
des
communes.
L'objectif
est
de
développer
des
actions
pertinentes
en
faveur
des
allocataires
sur
Pensemble
d’un
bassin
de
vie,
reposant
sur
un
diagnostic
partagé
avec
l’ensemble
des
collectivités
partenaires
et en
fonction
de
priorités
d’actions
définies
de
manière
concertée
sur les
différents
champs
d'intervention
suivants
:
la
petite
enfance,
l'enfance,
la
jeunesse,
la
parentalité,
Pinclusion,
laccès
aux
droits,
l'animation
de
la vie
sociale.
L'ensemble
des
engagements
de
la
CAF
et
des
collectivités
partenaires
sut
ces
domaines
est
reproupé
dans
un
document
unique,
la « Convention
Territoriale
Globale
» (CTG).
Pout
le
Volvestre,
la
CTG
est
mise
en
place
à
l'échelle
du
territoire
de
la
communauté
de
communes
pour
la période
allant
du
er
janvier
2023
au
31
décembte
2027.
Elle
se
substitue
aux
Contrats
Enfance
Jeunesse
(CET),
qui
existaient
auparavant
avec
les
différentes
collectivités
du
territoire. Les
signataires,
outre
la
CAF,
sont
les
collectivités
disposant
de
compétences
sur
les
différents
champs
couvetts
par
la
CTG,
notamment
en
matière
de
politique
pour
la
jeunesse
: les
communes
de
Carbonne,
Capens,
Lafitte-Vigordane,
Longages,
Marquefave,
Mauzac,
Montbtun-Bocage,
Montesquieu-Volvestre,
Noé,
Peyssies,
Rieux-Volvestre,
St
Julien-sur-
Garonne,
St Sulpice-sut-Lèze
et Salles-sut-Garonne.
Le
projet
social
de
territoire
du
Volvestre
s’articule
autour
de
3 axes
stratégiques
et se
décline
de
façon
opérationnelle
au
travers
d’un
plan
d’action
global
et de
fiches
actions :
Âxe
1
: Sécuriser
et
compléter
l’offre
de
services
en
direction
de
l’enfance
et
de
la
jeunesse,
favoriser
les
partenariats
et les
formes
de
coopération
et bâtir
une
politique
parentale
à l’échelle
du
territoire
Axe
2
: Coordonner
et développer
les
différents
modes
d'accueil
de
la Petite
Enfance,
tout
type
de
mode
de
gestion
confondu
et bâtir
une
politique
parentale
à l’échelle
du
territoire
Âxe
3 - Organiser
et faciliter
accès
et l'ouverture
de
droits
pouf
tous
et s’appuyer
sur
Panimation
de
la vie
sociale
pout
repérer
les
fragilités
et créer
du
lien
social
Elle
demande
s’il y
a d’autres
questions.
Il n’y
en
a pas.
Il fait procéder
au
vote.
| Votants
: 12
|
Pour
: 12
|
Contre
: 0
|
ÂAbstention
: 0
|
Ouï
Pexposé
de
Mme
la
première
adjointe
au
Maire,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou représentés
:
1.
approuve
la
Convention
Territoriale
Globale
à
passer
avec
la
CAF
et
les
autres
collectivités
partenaires
;
2.
dit
que
ladite
convention
vise
à
définir
le
projet
stratégique
global
du
territoire
à
l'égard
des
familles,
ainsi
que
ses
modalités
de
mise
en
œuvre.
Elle
a pour
objet
d'identifier
les
besoins
priotitaires
de
la
commune
et
de
définir
les
champs
d'intervention
privilégiée,
de
pérenniser
les
offres
de
services
et
développer
des
actions
nouvelles.
3. précise
que
la convention
est
conclue
jusqu’au
31
décembre
2027.
4.
autorise
le maire
à la
signer
3
- Délibérer
sur
la
mise
à
jour
des
conditions
financières
de
recouts
au
service
de
la
mission
médiation
proposée
par
le CDG31(nouvelle
convention
d’adhésion).
Madame
la
première
adjointe
rappelle
à
lAssemblée
que
la
loi
n°
2021-1729
du
22
décembre
2021
pout
la
confiance
dans
l’institution
judiciaire
a légitimé
les
centres
de
gestion
2 pour
assurer
des
médiations
dans
les
domaines
relevant
de leurs
compétences
à la demande
des
collectivités
territoriales
et de
leuts
établissements
publics.
En
adhérant
à cette mission
pat délibération
du Conseil Municipal
du 20/06/2022,
la collectivité
signataire
de
la
présente
convention
prend
acte
que
les
recours
formés
contre
des
décisions
individuelles
dont
la liste
est
déterminée
par
décret
et qui
concernent
la situation
de
ses
agents
sont,
à
peine
d’irrecevabilité,
précédés
d’une
tentative
de
médiation.
La
médiation
est
un
dispositif
novateur
qui
a
vocation
à
désengorger
les
juridictions
administratives.
Elle
vise
également
à rapprocher
les
parties
dans
le
cadre
d'une
procédure
amiable,
plus
rapide
et moins
couteuse
qu'un
contentieux
engagé
devant
le juge
administratif.
Madame
la première
adjointe
donne
ensuite
lecture
à l'Assemblée
des
principaux
éléments
qui
composent
la nouvelle
convention.
Elle
demande
s’il y a d’autres
questions.
Il n’y
en
a pas.
Il fait procéder
au vote.
| Votants :
12
|
Pour :
12
|
Contre
: 0
| __ Abstention
: 0
|
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés : - d'approuver
ladite
convention
telle
qu’elle
vient
de
lui être
présentée.
-
d'autoriser
le
Maire
à
faire
toutes
les
démarches,
engager
toutes
actions
et
signer
tous
documents
que
nécessaires
notamment
la signature
de
ladite
convention.
4 — Délibérer
sur la modification
du
contrat
VILLASSUR
auprès
de
Groupama
en vue
d'intégrer
la protection
multirisques
expositions.
Madame
Véronique
CHEVRIE
conseillère
municipale
en
charge
des
affaires
culturelles
explique
les
raisons
qui
ont
conduit
à cette
démarche.
Madame
Anne-Marie
SALADO,
Première
adjointe
au
Maite
donne
lecture
à
l’Assemblée
de
deux
propositions
d'extension
de
garantie
« multirisque
exposition
»
du
Contrat
Villassur
de
Groupama.Cotisation
annuelle
pouf
un
montant
maximal
des
œuvtes
assurées
dans
l’année
de
10
000€
: 256,17€ TTC.
Cotisation
annuelle
pour
un
montant
maximal
des
œuvres
assurées
dans
Pannée
de
20
000€
: 406,24€TTC.
Plusieurs
conseillers
demandent
des
informations
complémentaires
et proposent
de
reporter
le
vote. | Votants
: 12
|
Pout
: 12
|
Contre
: 0
|
Âbstention
: 0
|
Le
Conseil
municipal
décide
à Punanimité
des
membres
présents
ou
représentés
de
reporter
le
vote
de
cette
question
à une
séance
ultérieure.
URBANISME 5 - Avis
motivé
par
délibération
du
Conseil
municipal
pour
la révision
du
classement
sonote
des
infrastructures
de
transports
terrestres
de
la Hte-Gatonne.
Madame
la première
adjointe
rappelle
à l’Assemblée
que
la Loi
du
31
Décembre
1992
relative
à
la lutte
contre
le bruit,
institue
un
classement
sonote
des
infrastructures
de
transpotts
terrestres
en
fonction
de
leuts
caractéristiques
sonotes
et
du
trafic.
Cette
loi
a pour
objectif
de
réduite
les
nuisances
sonotes
en
fixant
des
objectifs
pour
les
voies
nouvelles
ou
existantes.
Elle
vise
également
à
protéger
les
habitants
en
imposant
des
normes
d'isolation
phonique
pour
les
bâtiments
les
plus
exposés.
Elle
précise
que
le classement
sonore
des
infrastructures
de
transports
terrestres
en
vigueur
dans
le
département
de
la
Hte-Garonne
à
été
arrêté
le
04
Déc
2020.
Conformément
à
la
loi,
le
classement
des
infrastructures
ferroviaires
doit
faire
l’objet
d’une
révision
tous
les
5 ans
afin
de
prendre
en
compte
les
évolutions
du
réseau
ferré,
Elle
donne
ensuite
lecture,
les
principaux
éléments
du
dossier
{cartographies,
note
explicative...)
Elle
demande
s’il y
a d’autres
questions.
Il n’y
en
a pas.
Il fait procéder
au
vote.
| Votants
: 12
|
Pout
: 12
|
Contte
: O
|
ÂAbstention :
0
|
Au
vu
de
l’ensemble
des
éléments
d’information
portés
à sa connaissance,
le Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
"
De
ne
pas
s'opposer
à la révision
du
classement
sonore
des
voies
férrées
de
la Hte-G
modifiant
l’arrêté
préfectoral
du
04
décembre
2020. m
D’autotiser
le
Maire
à
faire
toutes
les
démarches,
engager
toutes
actions
et
signer
tous
documents
que
nécessaires
à la mise
en
œuvte
de
cette
délibération.
ECOLES 6 - Présentation
des
projets
de
voyages
scolaires
du
RPT
Lacaugne-Marquefave.
Madame
Anne-Marie
SALADO,
Première
adjointe
au
Maire
donne
la parole
à Mme
Martine
GILAMA,
maire
adjointe
délépuée
aux
affaires
scolaires.
Elle
donne
lecture
du
devis
de
transport
(1195€TTC)
ainsi
que
du
devis
de
l’hébergement
(9458ETTC)
pour
le projet
de
voyage
scolaire
à Sérénac
dans
le Tarn
du
21
au
24
mai
2024
pour
les
classes
de
CE2
et
CM2
soit
au
total
42
enfants
et
4
encadtrants.
Âu
total
le
projet
de
séjouf
se
monte
à
10
653€.
7 —
Présentation
de
différentes
options
pour
le
traitement
acoustique
des
salles
du
testautant
scolaire.
Madame
Anne-Marie
SALADO,
Première
adjointe
au
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
que
la
question
du
traitement
accoustique
du
restaurant
scolaire
à
déjà
fait
l’objet
de
discussion
en
séance
du
Conseil
municicpal.
Il
avait
été
convenu
d’attendte
la
réalisation
des
travaux
d'aménagement
des
salles
à l'étage
pout
mesurer
limpact
sut
l’acoustique
dans
le bâtiment.
En
effet,
la
création
d’un
escalier
et
de
deux
salles
à étage
modifie
la réverbération
des
sons.
deux
analyses
et
propositions
sont
en
couts
d'élaboration
et
seront
portées
devant
le
Conseil
prochainement. QUESTIONS
DIVERSES
:
Madame
Anne-Marie
SALADO
souhaite
adresser
ses
remerciements
à
M.
Pascal
DEBACQ
pouf
son
aide
dans
la mise
n place
des
illuminations
de
noël
au village.
Elle
procède
ensuite
à un
tout
de
table
des
questions
diverses.
M.
Rodolphe
BONNANS
signale
que
lots
de
travaux
de
voirie
sut
le
route
de
Maouraout,
l’entreprise
en
charge
des
travaux
a
omis
d’enlever
des
palettes
et
bordures.
Il
signale
que
le
couft
de
tennis
autait
besoin
d’un
démoussage.
M.
Pascal
DEBACQ
ajoute
que
les
toitures
des
bâtiments
communaux
aussi.
M.
Laurent
PIGNER
informe
les
conseillers
sur
l'avancement
de
l’organisation
du
repas
des
aînés
: l'animation
et plusieuts
devis
de
traiteuts
sont
encours.
M.
Pascal
DEBACQ
demande
où
en
est la vente
de l’ancien
atelier
et celle
de l’ancienne
mairie.
M.
Gilles
DELAPORTE
renouvelle
sa
proposition
d’ofganiser
une
journée
portes
ouvertes
pouf
inauguter
les
travaux
de
féaménagment
de
école
maternelle. Plusieuts
conseillers
dont
M.
Lautent
PIGNER
et Mme
Carole
SAINT
-MARTIN
approuvent
cette
démarche.
Plusieuts
conseillers
suggèrent
que
l’ancien
atelier puisse
être utilisé pat association
de pétanque
pendant
l’hiver
au moins
de
façon
temporaire,
en
attendant
la vente.
Mme
Anne-Marie
SALADO
clôture
la
séance
en
remerciant
M.
Gilles
DELAPORTE
pour
le
travail
de
formation
des
bénévoles
de la médiathèque
à l’utilisation
du
logiciel
de prêt
et rappelle
que
la médiathèque
sera
ouvette
une
fois
par
semaine
en
janvier
et février.
Le
Conseil
municipal
n’ayant
plus
de
question,
la
séance
est
levée
à 20h25.
Le
Maire
cettifie
que
la liste
des
délibérations
a
été
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la mairie
le
19/12/2023
et que
la convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le : 08/12/2023. À
Marquefave,
le
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Nathalie
ASPE
Eric
PAYEN