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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marquefave.
Lien du pdf (Compte-Rendu - registre PV des délibérations CM 15 décembre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Environnement,
MAIRIE
DE
MARQUEFAVE
31390
FF
05.61.87.85.13
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
HAUTE-GARONNE
REGISTRE
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
quinze
Décembre
à
dix-neuf
heutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
le
neuf
Décembre
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
leu
habituel
de
ses
séances
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Etic
PAYEN,
Maite.
Etaient
présents
:
Mme
Nathalie
ASPE,
M.
Frédéric
BELLIA,
M.
Rodolphe
BONNANS,
Mme
Véronique
CHEVRIE,
M.
Pascal
DEBACQ,
M.
Gilles
DELAPORTE,
Mme
Martine
GILAMA,
M.
Gaëtan
INARD,
M.
Laurent
PIGNER,
Mme
Anne-Marie
SALADO.
Etait
absent
excusé
ayant
donné
procuration
: aucun.
Etait
absent
excusé
: aucun.
Etait
absent
: Mme
Carole
SAINT-MARTIN. Approbation
di procès-verbal de la séance du 15/10/2022
Monsieur
le Maire
demande
s’il y a des
remarques
à formuler.
Le
procès-verbal
est adopté
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
| Votants
: 11
|
Pour
: 11
|
Contte
: 0
|
Abstention
: 0
Mme
Nathalie
ASPE
est
élue
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
:
ASSEMBLEES 1.
Délibérer
sut
la
suppression
du
poste
de
4ème
adjoint
qui
n’a
pas
été
pourvu
lors
de
la
précédente
séance
du
Conseil
municipal.
(Art.
L2122-10
et L2122-2
du
CGCT).
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l'Assemblée
les
principaux
éléments
et
la
teneur
de
sa
délibération
lors
de
sa
séance
du
25
Octobre
dernier.
En
premier
lieu,
le
courrier
de
Madame
le
Sous-Préfet
de
Muret
acceptant
la
démission
de
son
mandat
de
4eme
adjointe
au
Maire.
Puis,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2122-10
du
CGCT,
Monsieur
le
maire
demande
s’il y a des
candidates
au
remplacement
de
la 4eme
adjointe
; et
si tel est
le cas,
procéder
à l'élection
de
la
nouvelle
adjointe,
Aucune
conseillère
ne
s’est
portée
candidate.
Enfin,
le
Conseil
Municipal,
a
décidé,
à l'unanimité,
en
vertu
de
Particle
L2122-2
du
CGCT,
de
ne
pas
pourvoir
à la vacance
du
poste
de
4eme
adjoint.
Dès
lors,
Monsieur
le Maire
propose
de
supprimer
le poste
de
4eme
adjoint.
|
Votants
: 11
| Pour
: 11
|
Contre
: 0
|
Abstention
: 0
|
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
de
supprimer
le
poste
de
4eme
adjoint
et
de
donner
pouvoir
au
Maire
pour
mener
toute
actions,
signet
tout
acte
nécessaire
à la mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
MARCHES
PUBLICS
2.
Délibérer
sur
l'acquisition
d’une
alarme
anti
intrusion
et
contrôle
d'accessibilité
pour
les
écoles
ainsi
que
la
demande
de
subvention
afférente.
Monsieur
le
Maire
expose
qu'étant
donné
les
travaux
et
les
équipements
réalisés
tant
à
l’école
maternelle
que
primaire,
il
devient
nécessaire
d’équiper
les
bâtiments
d’une
alarme
anti-intrusion
et
contrôle
d'accessibilité.
Il
donne
lecture
à
l’Assemblée
des
premiers
devis
recueillis.
Il
précise
que
d’autres
propositions
commerciales
ont
été
demandées
et sont
en
attente
de
réponse.
| Votants
: 11
|
Pour
: 11
|
Contre
: 0
|
ÂAbstention
: 0
| Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
décide
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
de
donnet
son
accord
de
principe
sur
l’équipement
des
2
bâtiments
scolaires
d’une
alarme
anti-intrusion
dans
l’attente
des
derniers
devis
qui
lui
seront
présentés
ultérieurement.
ADMINISTRATION 3.
Délibérer
sur
l'extinction
de
l'éclairage
public
pendant
une
partie
de
la
nuit
sur
l’ensemble
du
parc.
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
volonté
de
la
municipalité
d’initier
des
actions
en
faveur
de
la
maîtrise
des
consommations
d'énergie.
Une
réflexion
à ainsi
été
engagée
par
le
conseil
municipal
sur
la
pertinence
et
les
possibilités
de
procéder
à
une
extinction
nocturne
païtielle
de
Vléclairage
public
sur
les
secteurs
communaux
suivants
: P10
AUGE
- P15
SENCIAT
- P18
MARQUEFAVE
- P1
VILLAGE
— P20
LAPRADE
— P2
BOULAGE
—
P30
PALANQUETTE
- P31
MATEOU
— P3
MAIRIE
—
P4
MOULIN
— P5
PRADAS
—
P6G
CAP
DEL
BOSC
-
P7
AURIBAIL.
Outre
la
réduction
de
la
facture
de
consommation
d'électricité,
cette
action
contribuerait
également
à la préservation
de
l’environnement
par
la limitation
des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
et
la lutte
contre
les
nuisances
lumineuses.
Les
modalités
de
fonctionnement
de
l'éclairage
public
relèvent
du
pouvoir
de
police
du
maire,
qui
dispose
de
la
faculté
de
prendre
à
ce
titre
des
mesures
de
limitation
du
fonctionnement,
compatibles
avec
la
sécurité
des
usagers
de
la voirie,
le bon
écoulement
du
trafic
et la protection
des
biens
et des
personnes.
D’après
les
retours
d'expériences
similaires
menées
dans
un
certain
nombre
de
communes,
il
apparaît
que
lextinction
nocturne
de
l'éclairage
public
n’a
pas
d'incidence
notable
: à certaines
heures
et
certains
endroits,
éclairage
public
ne
constitue
pas
une
nécessité
absolue.
Techniquement,
la
coupure
de
nuit
nécessite
la
présence
d’horloges
ad
hoc
dans
les
armoires
de
commande
d’éclairage
public
concernées.
Le
Syndicat
Départemental
d'Energie
de
la
Haute-Garonne
a été
saisi
pour
réaliser
une
étude
technique
des
secteurs
communaux
à
éteindre
et
a
établi
un
devis
pour
la
mise
en
place
de
lextinction. Elle
doit
par
aïlleurs
être
accompagnée
d’une
information
de
la
population
et
dune
signalisation
spécifique.
En
période
de
fêtes
ou
d'événements
particuliers,
l'éclairage
public
pourra
être
maintenu
tout
ou
partie
de
la
nuit.
| Votants
: 11
|
Pour
: 11
|
Contre
: 0
|
Abstention
: 0
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
que
lPéclairage
public
sera
interrompu
la nuit
[de
minuit
à 06
heures]
sur
les
secteurs
communaux
suivants : P10
AUGE
- P15
SENCIAT
- P18
MARQUEFAVE
- P1
VILLAGE
— P20
LAPRADE
— P2
BOULAGE
—
P30
PALANQUETTE
—
P31
MATEOU
—
P3
MAIRIE
—
P4
MOULIN
-
PS5
PRADAS
— P6
CAP
DEL
BOSC
— P7
AURIBAIL.
*
la mise
en
œuvre
effective
de
cette
interruption
de
l'éclairage
public
interviendra
dès
lors
que
le SDEHG
aura
procédé
aux
travaux
nécessaires.
*
charge
Monsieur
le
Maire
de
prendre
un
arrêté
précisant
les
modalités
d'application
de
cette
mesure,
notamment
les
lieux
concernés,
les
horaires
d’extinction,
les
mesures
d’information
de
la population
et d'adaptation
de
la
signalisation.
*
charge
Monsieur
le
Maire
de
prendre
toutes
les
mesures
d'affichage,
d’information
de
la
population
et
de
signalisation
des
zones
d’éclairement
modifiées
sut
le
territoire
de
la
commune. 4,Présentation
du
bilan
2022
et
délibération
concernant
la
participation
de
la
Commune
aux
prestations
MIC
pour
2023.
Monsieur
le Maire
rappelle
Passemblée
générale
de la MJC
Carbonne
qui
s’est tenue
le 28
Novembre
2022.
Puis
il rend
compte
au
Conseil
municipal
d’une
réunion
qui
s’est
déroulée
avec
la Directrice
de
la MJC
et
son
contrôleur
de
gestion
afin
de
discuter
du
bilan
de
Pannée
écoulée
et des
prévisions
budgétaires
pour
2023. Ïl
ressort
de
cette
réunion
que
la
MJC
s’est
engagée
à
fournir
des
éléments
d’information
détaillés
notamment
concernant
la fréquentation
du
service
ALSH.
Monsieur
le Maire
propose
de
suspendre
tout
versement
dans
l’attente
de
ces
pièces
justificatives. | Votants
: 11
|
Pour
: 11
|
Contre
: 0
|
Abstention
: 0
|
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
de
suspendre
tout
versement
dans
l'attente
de
la
production
des
éléments
concernant
PALSH.
Il
autorise
le
Maire
à
poursuivre
toutes
les
démarches,
engager
toutes
actions
et
signer
tous
documents
que
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
5.
Délibérer
sur
la
participation
de
la
commune
à
la mise
en
concurrence
en
protection
soctale
complémentaire
(risque
« Santé
et Prévoyance
»)
organisée
par
le
CDG31.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique
;
Vu
le décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
relatif aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et à
la
patticipation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement
;
Vu
le décret
n°2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif à la participation
des
collectivités
territortales
et de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Monsieur
le Maire
rappelle
à Assemblée :
Les
centres
de
gestion
concluent
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
et
afin
de
couvrir
pour
leurs
agents,
au
titre
de
la protection
sociale
complémentaire,
les
risques
mentionnés
à l’article L
827-1
du
Code
général
de
la fonction
publique,
des
conventions
de
participation
avec
les organismes
mentionnés
à l’article L
827-5
dans
les conditions
prévues
à l’article L
827-4
du même
code,
précision
étant
donné
que
les
risques
concernés
sont
ceux
relatifs
aux
risques
dits
de
Santé
et
de
Prévoyance. Monsieut
Le
Maire
indique
que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Haute-
Garonne
(CDG31)
envisage
d'engager
une
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
l’obtention
d’une
convention
de
participation
en
Prévoyance
et
d’une
convention
de
participation
en
Santé,
comme
présenté
dans
le cadre
de
la notice
d’information
qui
demeurera
annexée
à la présente
délibération.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
compte
tenu
du
projet
du
CDG31
d'engager
une
mise
en
concurrence
pour
conclure
une
convention
de participation
en Santé
et une
convention
de participation
en Prévoyance,
toutes
deux
à
effet
au
1
janvier
2024
et
à
adhésion
facultative
pour
les
collectivités
et
établissements
publics,
la collectivité/l’établissement
pourrait participer
à cette
mise
en
concurrence
pour
le ou
les risques
suivants
: Santé
et Prévoyance
Monsieur
Le
Maire
précise
que
les
données
relatives
aux
effectifs
à couvrir
seraient
à fournir,
à l'appui
de
cette
demande.
Monsieur
Le
Maire
indique
que
le CDG31
s'engage,
une
fois
la mise
en
concurrence
réalisée,
à présenter
les
résultats
qui
permettront
à
l’assemblée
de
décider
librement
d’adhérer
à
la
ou
les
conventions
de
participation
correspondantes,
pout
le
bénéfice
des
agents
de
la
structure,
étant
entendu
que
l'adhésion
est
conditionnée
à une
participation
de
la structure
à la couverture
des
risques
à couvrir.
En
outre,
Monsieur
Le
Maire
indique
qu’en
matière
de
participation
à
la
protection
sociale
complémentaire
des
agents,
la
structure
se
situe
dans
la
configuration
suivante
:
Risques
Participation
actuelle
Prévoyance Pour mémoire participation
obligatoire
et minimale
de
7€
7€ à partir du
1° janvier 2025
Santé Pour mémoire participation
obligatoire
et minimale
de
15€
15€ à partir du 1° janvier 2026
| Votants :
11
|
Pour:11
|
Contre
:0
|
_ Abstention
: 0
Le
Conseil
Municipal,
sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
Décide
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
De
demander
au
CDG31
que
la
structure
soit
prise
en
compte
dans
le cadre
de
la mise
en
concurrence
en
vue
de
Pobtention
des
conventions
de
participation
pour
la
couverture
des
risques
suivants
: Santé
et
Prévoyance Etant
précisé
que
l'adhésion
à toute
convention
de
participation
sera
préalablement
soumise
au
vote
de
Passemblée
délibérante
au
vu
des
résultats
de
la mise
en
concurrence
réalisée
par
le CDG31
; 6.
Délibérer
au
sujet
de
la
convention
portant
sur
les
conditions
de
déploiement
d’un
Espace
Numérique
de
Travail
(ENT)
dans
les
écoles
du
RPI
pour
la commune
de
MARQUEFAVE.
Monsieut
le Maire
donne
lecture
à l'Assemblée
de
la convention
portant
sur les conditions
de
déploiement
d’un
Espace
Numérique
de Travail
(ENT)
dans
les écoles
du RPI
pour
la commune
de
MARQUEFAVE.
I
rappelle
que
léducation
est
un
service
public
national
dont
l’organisation
et
le
fonctionnement
sont
assurés
pat
l'Etat,
sous
réserve
des
compétences
attribuées,
par
le
code
de
Péducation,
aux
collectivités
territoriales
pour
les
associer
au
développement
de
ce
service
public.
La
collectivité
a ainsi
la
charge
de
équipement
et du
fonctionnement
des
écoles.
L'Etat
assume,
notamment,
dans
le
cadre
de
ses
compétences,
les
missions
de
détermination
des
programmes
nationaux
et de
contenu
des
enseignements.
Les
espaces
numériques
de
travail
(ENT)
sont
des
sites
web
portail
permettant
d'accéder,
via
un
point
d'entrée
unique
et
sécurisé,
à
un
bouquet
de
services
numériques.
Ils
sont
destinés
à
la
communauté
éducative
des
écoles.
Comme
toute
action
de
l'institution
scolaire,
elle
est
mise
en
œuvte
au
bénéfice
et
dans
l'intérêt
supérieur
de
l'enfant.
Les
ENT
ont
pour
objet
:
- de
saisir
et
de
mettre
à
disposition
de
tous
les
membres
de
la
communauté
éducative,
des
contenus
et
des
services
éducatifs
et
pédagogiques,
des
informations
administratives,
relatives
à
la
vie
scolaire,
aux
enseignements
et au
fonctionnement
de
l’école
;
- de
permettre
des
échanges
et
des
collaborations
entre
écoles
et
établissements
d’un
même
ENT
ainsi
qu'avec
des
écoles
et
des
établissements
utilisant
des
ENT
différents
;
- de
permettre,
dans
le respect
des
dispositions
en
vigueur
un
accès
à des
tiers.
Monsieur
le Maire
propose
de
finaliser la mise
en
œuvre
de
cet espace
numérique
de
travail
en
souscrivant
à cette
convention.
| Votants
: 11
|
Pour
: 11
|
Contre
: 0
|
Abstention
: 0
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
décide
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés :
- de
retenir
la proposition
de
M.
le Maire.
- d'autoriser
le Maire
à poursuivre
toutes
les
démarches,
engager
toutes
actions
et signer
tous
documents
que
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération,
notamment
la convention
à intervenir.
QUESTIONS
DIVERSES
:
-
Exic
PAYEN
informe
l'Assemblée
que
la
Commune
est
inscrite
sur
une
plateforme
pour
signaler
les
zones
blanches
sur
son
territoire
(site
FIBRE31
est une
cellule
d’information
pour
les
administrés)
-
Martine
GILAMA
informe
les
Conseillers
de
la
répercussion
de
la
hausse
générale
des
denrées
alimentaires
par
Transgourmet
sur
le contrat
en
couts
: le coût
à Punité
passe
de
2.49€
à 2.62€.
-Véronique
CHEVRIE
fait part
de
la prochaine
exposition
qui
sera
accueillie
à Marquefave
et des
projets
à venir
comme
un
circuit des
œuvres
artistiques
sut une
durée
de
2 mois
ou
bien
une
exposition
de
photos
sur
bâche.
Elle
reviendra
vers
le Conseil
lorsqu'elle
aura
d’autres
éléments
d’information.
-
Frédéric
BELLIA
demande
la mise
en
sécurité
d’un
ponceau
-quartier
d'Augé-
sur
la RD
-
Eric
PAVEN
informe
l'Assemblée
que
plusieurs
professionnels
vont
procéder
à
l'estimation
du
bâtiment
de
l’ancienne
mairie.
Le
conseil
municipal
réaffirme
son
soutien
au
projet
de
tiers-lieu
de
Gilles
DELAPORTE
et estime
qu’il
faut
encore
définir
le lieu le plus
approprié.
-
Gilles
DELAPORTE
suggère
que
la municipalité
communique
d'avantage
sur les dépenses
engagés
qui
sont
liées
à l’environnement
scolaire
et périscolaire
des
élèves.
-
Martine
GILAMA
rend
compte
à l’Assemblée
de
l'avancée
dans
la recherche
des
devis
pour
le repas
des
aînés
prévu
le O4
Février
2023.
Le
Conseil
municipal
n'ayant
plus
de
question,
la séance
est levée
à 20h30.
Le
Maire
certifie
que
la
liste
des
délibérations
a
été
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la mairie
le
22
Déc
2022
et
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
: 09
Déc
2022.
À
Marquefave,
le
31/01/2023
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Nathalie
ASPE