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Procès Verbal - PV des délibérations CM du 26 septembre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marquefave.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV des délibérations CM du 26 septembre)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Démocratie,
MAIRIE
DE
MARQUEFAVE
31390
EF
05.61.87.85.13
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
HAUTE-GARONNE
REGISTRE
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-trois
et
le vingt-six
Septembre
à
dix
neuf
heutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
le
vingt
et
un
Septembre
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
en
session
ordinaite,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Eric
PAYEN,
Maire.
Membres
en
exercice
: 12
Etaient
présents
: Mme
Nathalie
ASPE,
M.
Frédéric
BELLIA,
M.
Rodolphe
BONNANS,
Mme
Véronique
CHEVRIE,
M.
Pascal
DEBACQ,
M.
Gilles
DELAPORTE.
(arrivé
à
19h10),
Mme
Martine
GILAMA,
M.
Laurent
PIGNER,
, Mme
Carole
SAINT-MARTIN.
Etaientt
absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Mme
Anne-Marie
SALADO
ayant
donné
procuration
à Monsieur
Eric
PAYEN.
M.
Gaëtan
INARD
ayant
donné
procuration
à Monsieur
Frédéric
BELLIA.
Etait
absent
excusé
: aucun
Etait
absent
: aucun.
Approbation
du procès-verbal de la séance
du 27/06/2023
Monsieur
le Maire
demande
s’il y a des
remarques
à formuler.
Le
procès-verbal
est adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
| Votants
: 11
|
Pour
: 11
|
Contre
: 0
|
Âbstention
: 0
|
Mme
Nathalie
ASPE
est
élue
secrétaire
de
séance.
DECISIONS
DU
MAIRE
Décision
du
Maire
du
29 Juin
2023
: Acquisition
de
lits et draps
housse
(sieste
des
maternelles) Décision
du
Maire
du
06 Juillet
2023
Demande
de
subvention
pour
la foutnitute
et
pose
de volets
roulants
(salle
d'évolution)
Décision
du
Maire
du
10 Juillet
2023
Fourniture
et pose
de
volets
roulants
(salle
d'évolution) Décision
du
Maire
28 Juillet
2023
Objet
: Démolition
fosse
existante
et raccordement
verts
TÂË
école
maternelle
ORDRE
DU
JOUR :
BUDGET 1-Adoption
de la nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
au 01/01/2024
M.
le Maire
rend
compte
à l’Assemblée
de
l’obligation
d’adopter
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
(abrégée
pour
les
communes
de
moins
de
3
500hab)
au
01/01/2024.
Il
précise
qu’en
matière
budgétaire
: la
fongibilité
des
crédits
-
soit
faculté
pour
l'organe
délibérant
de
déléguer
à l'exécutif
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
(dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel)-
Il
précise
également
qu’en
matière
comptable,
l’amoïtissement
prorata
temporis
des
immobilisations
ne
concerne
que
les
communes
de
plus
de
3
500
hab. Il demande
donc
à l’Assemblée
de
déterminer
dans
quel
pourcentage
elle autorisera
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
(fongibilité
des
crédits).
Il demande
s’il y a d’autres
questions.
Il n’y
en
à pas.
Il
fait procéder
au
vote.
[ Votants :
12
|
Pour:
12
|
Contre :
0
|
Abstention
: 0
|
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoit
délibéré,
décide
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
de
déléguer
à M.
le
Maire
la possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
dans
la
limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
2-Délibérer
sur
deux
demandes
de
subventions
exceptionnelles
: l'Association
Temps
libre
et
Café
Associatif.
Monsieur
le Maire
rectifie la dénomination
de l'association
nouvellement
créée.
Il s’agit du
« club
loisirs
de
Marquefave
»
M.
le Maite
donne
la parole
à M.
Delapotte
qui
précise
que
la demande
exceptionnelle
du
Café
associatif
(500€
à
GO0€)
est
liée
aux
investissements
réalisés
pour
l’organisation
de
la
manifestation
sut
la
journée
du
7
Oct
2023.
M.
le
Maire
informe
ensuite
l'Assemblée
de
la
récente
création
de
l'Association
« Club
Loisirs
de
Marquefave
»
qui
demande
une
subvention
de
350€.
Il demande
s’il y a d’autres
questions.
Il n’y
en
a pas.
Il fait procéder
au vote.
[ Votants :
12
|
Pour:
12
[_
Contre
: 0
| ___ Abstention
: 0
|
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
au
Café
associatif
d’un
montant
de
500€
et une
subvention
de
350€
au
Club
loisits.
URBANISME 3-Le
Pays
du
Sud
Toulousain
sollicite
l’avis
de
la
Commune
sut
le
SCOT
en
révision
: Etape
du
pté-
PAS
(Projet
d'Aménagement
Stratégique)
Le
Pays
du
Sud
Toulousain
sollicite
avis
de
la
Commune
sur
le
SCOT
en
révision
—
Etape
du
pté-PAS
(Projet
d'Aménagement
Stratégique)
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
principaux
éléments
d’information
du
dossier
qui
a
été
communiqué
aux
conseillers
municipaux
en
amont
de
la
séance.
Le
Projet
d'Aménagement
Stratégique
/ PAS
du
SCoT
exprime
le projet
politique
défini
par
les
élus,
en
concertation
avec
les
partenaires
et
les
habitants.
Le
PAS
contient
des
orientations
générales
pour
le
territoire,
vouées
à
être
déclinées
et
précisées
dans
le
Document
d'Orientation
et
d’Objectifs
/
DOO,
pattie
prescriptive
du
SCoT.
Les
documents
d’urbanisme
locaux,
en
patticulier,
doivent
être
compatibles
avec
ces
orientations,
c’est-à-dire
qu’ils
doivent
en
respecter
les
otientations
tout
en
ayant
des
possibilités
d’adaptations
et
d’ajustements
pour
la mise
en
œuvre
locale.
Le
document
s'articule
autour
de
3
grands
axes :
- AXE
1
Un
territoire
fott
de
ses
ressoufces
culturelles,
naturelles
et humaines/
-AXE
2 : Un
territoire
résilient
qui
anticipe
et s’adapte
pouf
limiter
le dérèglement
climatique
et
accompagnet
la transition
écologique.
-AXE
3 : Un
territoire
autonome,
basé
sut une
ofganisation
interne
équilibrée
et une
valorisation
des
échanges
avec
ses
voisins.
Il
demande
s’il y
a d’autres
questions.
Il n’y
en
a pas.
Il
fait
procéder
au
vote.
[Votants: 12
| Pour: 12
|
Contre: 0
|
__Abstention
: 0
Le
Conseil
Miubietbsk
bis
en
avoir
délibéré,
décideà
l'unanimité
des
membres
présents
ou
an
otahle
rennes
D
RO
ER
AE
Nr ADMINISTRATION 4-Délibérer
sut
le renouvellement
du
contrat
de
prestations
avec
le Laboratoire
Départemental
31. Monsieur
le Maire
rappelle
que
la Commune
ofganise
son
auto
contrôle
du
restaurant
scolaire
grâce
à la convention
souscrite
avec
le Laboratoire
Départemental
31.
Il précise
que
la prestation
comprend
: les
déplacements,
les
analyses
des
denrées
alimentaires,
les
analyses
des
lames
de
surfaces,
la
potabilité
et
laudit
hygiène
pour
un
montant
total
de
588,70€HT
soit
706,44€ TTC.
Il propose
de
reconduite
cette
convention.
Il demande
s’il y a d’autres
questions.
Il n’y
en
a pas.
Il fait procéder
au vote.
[ Votants
: 12
|
Pour
: 12
|
Contre
: 0
|
Abstention
: 0
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
la proposition
de
M.
le Maire
et autorise
le renouvellement
de
la convention.
5-Délibérer
sur
le renouvellement
de
la
convention
entre
RESEAU31
et la
Commune
relative
à
l'installation,
à l’entretien
et
au
contrôle
des
dispositifs
de
lutte
contre
l'incendie.
M.
le Maire
rappelle
la modification
récente
du
règlement
du
SDIS
qui recommande
un
contrôle
des
dispositifs
de
lutte
contre
les
incendies
tous
les
3
ans
au
lieu
de
2
ans
précédemment.
La
Commune
a confié
à RÉSEAU
31
le contrôle
et l’entretien
des
poteaux
incendie
raccordés
sur
le réseau
d’eau
potable
dont
il a délégation
de
compétence.
Monsieur
le Maire
expose
alors
deux
solutions
: souscrire
une
convention
pout
fixer la fréquence
des
contrôles
à
3
ans
ou
bien
conserver
la
convention
actuelle,
elle
continue
à
s’appliquer
(contrôle
tous
les
2
ans).
Il
demande
s’il y a d’autres
questions.
Il n’y
en
à pas.
Il fait procéder
au
vote.
| Votants
: 12
|
Pour
: 12
|
Contre
: 0
|
ÂAbstention
: 0
|
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoit
délibéré,
adopte
à l’unanitnité
des
membres
présents
ou
représentés,
la proposition
de M.
le Maire
et Pautorise
à souscrire
une
nouvelle
convention
pour
potter
la fréquence
des
contrôles
à 3 ans.
6-Délibérer
sur
le
renouvellement
du
contrat
de
fourniture
de
gaz
naturel
(3
sites).
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le contrat
de
fourniture
de
gaz
naturel
prend
fin
au
31
Octobre,
qu'il convient
donc
de souscrire
un
nouveau
contrat,
Il présente
à l’Assemblée
un
comparatif
des
offres
recueillies.
Il en
ressort
que
l’offre
d'ENGIE
sur
24
mois
est
la plus
économique. Il propose
de
retenir
cette
proposition
commerciale.
Il demande
s’il y a d’autres
questions.
Il n’y
en
a pas.
Il fait procéder
au
vote.
| Votants
: 12
|
Pour
: 12
|
Contre
: 0
| __ Abstention
: 0
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoit
délibéré,
adopte
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
la proposition
de M.
le Maite.
T-L7ARS
sollicite
Pavis
de
la
Commune
sur
le projet
régional
de
santé
Occitanie
2023-2028.
L’ARS
demande
à la Commune
de
bien
vouloir
lui
faire
part
de
son
avis
sur
le projet
régional
de
santé
Occitanie
2023-2028.
Le
projet
se
décline
en
6 principaux
engagements
1/
ENGAGEMENT
: Dynamiser
et adapter
la prévention
et la promotion
de
la santé
aux
âges
clés
et
aux
milieux
de
vie.
2/
ENGAGEMENT
: Accompagner
chaque
personne
pout
lui
permettre
d’être
actrice
de
sa
santé. 3/
ENGAGEMENT
: Renforcer
l'accès
pour
tous
à une
prise
en
charge
adaptée
aux
besoins
de
santé
sut
l’ensemble
des
territoires.
4/
ENGAGEMENT
: Renforcer
la
cootdination
des
acteurs
pout
assurer
la
continuité
des
prises
en
charge
et des
accompagnements.
5/
ENGAGEMENT
: Promouvoir
et
garantir
la
qualité,
la
sécurité
et
la
pertinence
des
prises
en
chaïge
et
des
accompagnements. 6/
ENGAGEMENT :
Soutenir
l'attractivité
des
métiers
de
la
santé.
Il demande
s’il y a d’autres
questions.
Il n’y
en
a pas.
Il fait
procéder
au
vote
Votants
: 12
Pour
: 0
Contre
: 8
Abstention
: 4 F. Bellia+proc
/ R. Bonnans
/L. Pigner
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à la
majorité
des
membres
présents
ou
représentés,
un
avis
défavorable
au projet.
8-Règlement
de
la Salle
des
fêtes.
Monsieut
le
Maire
fait
part
à
l’Assemblée
de
nombreuses
demandes
qu'il
a
reçu
pour
une
location
de
la
salle
des
fêtes
en
journée
(le midi).
Il demande
à chacun
de
réfléchir
notamment
aux
hotaites
et conditions
de
la location
et renvoi
la question
à une
prochaine
séance.
QUESTIONS
DIVERSES
Mme
Véronique
CHEVRIE
donne
un
résumé
du
programme
des
manifestations
culturelles
à
venir.
Elle
expose
également
un
projet
pédagogique
et
culturel
pout
les
adolescents
autour
du
gtafitti.
Un
contact
avec
l’école
des
atts
audiovisuels
a été pris
pou
mettre
sur pied
un
projet
de
spectacle
à Marquefave.
M.
Pascal
DEBACQ
insiste
sut les problèmes
de réseau
au village.
M.
Gilles
Delapotte
explique
qu'il
a
déjà
demandé
à plusieuts
reprises
et il n’y
aura
pas
de
répéteur
à Marquefave.
Il existe
seulement
une
solution
de
« mini
réseau
» mais
solution
très
coûteuse.
Il demande
un
point
d’eau
au
local
pétanque
ou
à proximité.
M.
Gilles
Delapotte
demande
que
le tableau
électrique
du
Café
Associatif
soit vérifié
(problème
de
puissance).
M.
Frédéric
Bellia
signale
les
dépôts
récurrents
de
poubelles
autour
du
récup’verre.
M.
Eric
Payen
explique
qu’il a déjà
demandé
à la DVI
d'intervenir
mais
le délaissé restera
tel quel.
Il reste
la
solution
d’une
caméta
ou
appareil
photo
à
déclencheur
automatique
pout
faire
stopper
les
dépôts
sauvages.
Mme
Véronique
CHEVRIE
demande
s’il
serait
possible
de
placer
un
panneau
pout
indiquer
que
la
Commune
réduit
son
éclairage
nocturne.
Elle
signale
aussi
que
la boîte
à livres
autait
besoin
d’être
restaurée.
M.
Pascal
Debacq
propose
de
changer
les
spots
derrière
l'Eglise
par
des
lampes
LED,
ce
qui
permettrait
de
faire
des
économies
d’énergie.
Le
Conseil
municipal
n’ayant
plus
de
question,
la
séance
est
levée
à 20h30.
Le
Maire
cettifie
que
la liste
des
délibérations
à
été
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la mairie
le
02/10/2023
et
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
: 21/09/2023.
A Marquefave,
le 16/11/2023
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Nathalie
ASPE
Eric
PAYEN
À