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Arrêté - Préfecture - Jura - RAA 39202210002 du 04 10 2022
Document publié le Mardi 4 octobre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Jura - RAA 39202210002 du 04 10 2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°39-2022-10-002
PUBLIÉ LE 4 OCTOBRE 2022 Sommaire
Préfecture du Jura /
39-2022-10-04-00001 - Arrêté portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire de la préfecture du Jura (9 pages) Page 3
2 Préfecture du Jura
39-2022-10-04-00001
Arrêté portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire de la
préfecture du Jura
Préfecture du Jura - 39-2022-10-04-00001 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire de la préfecture du Jura 3 PRÉFET
DU JURA Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs de dépenses et de recettes de la préfecture du Jura
LE PRÉFET
Vu la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 85-1098 du 11 octobre 1985 relative à la prise en charge par l'État, les Départements et les Régions des dépenses de personnel, de fonctionnement et d'équipement des services placés sous leur autorité :
Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative à la commande publique :
Vu le plan comptable de l'État associé aux titres III et V des budgets opérationnels de
programme ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et les Départements ;
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif à la commande publique ;
VU l'arrêté n° 39-2016-12-29-008 du 29 décembre 2016 portant réorganisation des services de la préfecture et des sous-préfectures du Jura ;
Vu le décret du président de la République du 29 octobre 2019, nommant Monsieur Joël
BOURGEOT, sous-préfet de DOLE ;
Vu le décret du président de la République du 28 janvier 2020, nommant Monsieur Justin
BABILOTTE, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Jura ;
Vu l'arrêté préfectoral n°39-2020-11-06-001 du 6 novembre 2020 portant organisation du secrétariat général commun départemental du Jura ;
Vu le décret du président de la République du 16 juillet 2021, nommant Madame Caroline POULLAIN, sous-préfète de Saint-Claude :
Vu l'arrêté préfectoral n°39-2021-10-08-00002 du 8 octobre 2021 portant délégation de signature pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses à Mme Gaëlle ARBEY, directrice du secrétariat général commun départemental du Jura :
8 Rue de la Préfecture
39030 LONS-LE-SAUNIER CEDEX
Tél. : 0384 86 84 00
Mél. : prefecture@jura.gouv.fr
1/9
Préfecture du Jura - 39-2022-10-04-00001 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire de la préfecture du Jura 4 Vu le contrat de services entre les services prescripteurs de la préfecture du Jura et le centre des services partagés régional de la préfecture de Côte d'Or;
Vu le décret du président de la République du 29 juillet 2022, nommant Monsieur Serge CASTEL, Préfet du Jura;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture du JURA :
ARRÊTE
Article 1: Délégation de signature est accordée, en matière d'ordonnancement secondaire délégué, aux fonctionnaires mentionnés en annexe 1 du présent arrêté à l'exception des réquisitions du comptable public.
Article 2: Pour ses commandes, chaque service prescripteur est chargé de la saisie des formulaires dans l'application ministérielle Chorus formulaires. Les gestionnaires habilités en charge de cette saisie figurent en annexe 2 du présent arrêté.
Article 3 : Les agents, dont les noms sont listés à l'annexe 3 du présent arrêté, sont porteurs de
carte achat dans le cadre du paiement des dépenses éligibles à ce dispositif sur le programme 354. À ce titre, ils ont une délégation en matière d'ordonnancement délégué.
Article 4 : Utilisation de l'application Chorus Déplacement Temporaire (Chorus DT)
Délégation de signature est donnée aux agents ci-dessous, à effet de procéder à la validation de l'opportunité du déplacement engageant des frais (rôle valideur VH1) :
- M. Jérôme PETIT pour les agents de la direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
- Mme Aline ROULIN et Mme Pascale RUISSEAU, pour les agents du bureau de l'appui territorial et financier de la DCPPAT
- Mme Catherine DEBEAUNE et M. Vivien GERARD pour les agents du bureau de la coordination interministérielle et de l'environnement de la DCPPAT
- M. Michel COUTROT pour les agents de la direction de la citoyenneté et de la légalité :
- M. Jean-Luc DELEGLISE et Mme Marie-Helène MONNOYEUR pour les agents du bureau des
relations avec les collectivités locales et de l'expertise juridique :
- Mme Florence GRESSET pour les agents du bureau de la réglementation générale, des
associations et des élections ;
- Mme Auréa CHAUVE et Mme Karine CHAPITAUX pour les agents du bureau des migrations et de l'intégration.
- M. Maxime GUTZWILLER pour les agents de la direction des services du cabinet :
- Mme Maud COSSIN pour les agents du service des sécurités (bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives et du service interministériel de défense et de protection civile ; - M. Louis-Guillaume FEVRE pour les agents du bureau de la communication interministérielle et de la représentation de l'État ;
- M. Joël BOURGEOT pour les agents de la sous-préfecture de Dole ;
- Mme Camille BERROUX pour les agents de la sous-préfecture de Dole ;
- Mme Caroline POULLAIN pour les agents de la sous-préfecture de Saint-Claude ;
- Mme Angélique SEREX pour les agents de la sous-préfecture de Saint-Claude ;
Dans le cadre des attributions du Secrétariat général commun départemental : - Mme Gaëlle ARBEY :
- Mme Claire LUCAS-VERNUS :
Préfecture du Jura - 39-2022-10-04-00001 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire de la préfecture du Jura 5 - M Samuel GENTIER ;
- Mme Sandrine CAUSSANEL;
pour l'ensemble des agents de préfecture (notamment les secrétariats particuliers et les personnels de résidence) et sous préfectures y compris les directeurs et les membres du corps préfectoral en préfecture et sous-préfectures et pour l'ensemble des personnels extérieurs à la
structure dans le cadre d'interventions programmées.
Article 5 : Utilisation de l'application Chorus formulaires sur les BOP 354 et 723
Délégation de signature est donnée aux agents ci-dessous, à effet de valider dans l'application Chorus formulaire, les demandes d'engagements juridiques, les constatations de service fait, les
ordres à payer, les recettes non fiscales et les fiches de communication pour le BOP 354 :
Sylvie BERTHET Sous-préfecture de Saint-| BOP 354 Claude BOP 723
Article 6 : Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes
administratifs. À compter de cette date, toutes dispositions antérieures contraires à celles du
présent arrêté sont abrogées.
Article 7: Le secrétaire général de la préfecture du Jura, les responsables des services
prescripteurs sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura et dont copie sera adressée à Monsieur le directeur régional des finances publiques.
Article 8: Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Faità Lons le Saunier, le U octobre 2032
Le préfet
Serge CASTEL
Préfecture du Jura - 39-2022-10-04-00001 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire de la préfecture du Jura 6 Annexe 1 à l'arrêté portant délégation de signature et d’ordonnancement secondaire aux prescripteurs de
dépenses et de recettes de la préfecture du Jura.
Préfecture du Jura - 39-2022-10-04-00001 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire de la préfecture du Jura 7 Prescripteur à l'origine de la décision d'achat et de recette
Programme Objet ou de la décision attributive de subvention
. M. Justin BABILOTTE, secrétaire général 112 impulsion et , ach
coordination de - SnC=s d'empee ement : la politique Mme Caroline POULLAIN, sous-préfète de Saint-Claude,
d'aréna ent M. Joël BOURGEOT, sous-préfet de Dole
du terttore Mme Aline ROULIN, cheffe du bureau de l'appui territorial et financier, Mme Pascale RUISSEAU, son adjointe
M. Justin BABILOTTE, secrétaire général
119 Concours en cas d'empêchement financiers aux Mme Caroline POULLAIN, sous-préfète de Saint-Claude, collectivités M. Joël BOURGEOT, sous-préfet de Dole nn , | Mme Aline ROULIN, cheffe du bureau de l'appui territorial territoriales et à . leurs et financier L
Mme Pascale RUISSEAU, son adjointe groupements
Mme Alison ZAHND, chargée de mission à la sous-
préfecture de Saint-Claude
122 M. Justin BABILOTTE, secrétaire général Concours en cas d'empêchement |
spécifiques et Mme Caroline POULLAIN, sous-préfète de Saint-Claude,
1. . M. Joël BOURGEOT, sous-préfet de Dole administration
Mme Aline ROULIN, cheffe du bureau de l'appui territorial
et financier Mme Pascale RUISSEAU, son adjointe
Coordination
du travail
gouvernemental M. Justin BABILOTTE, secrétaire général (délégation en cas d'empêchement
interministériell Mme Caroline POULLAIN, sous-préfète de Saint-Claude,
129 e à la lutte M. Joël BOURGEOT, sous-préfet de Dole contre le M. Maxime GUTZWILLER, directeur des services du cabinet racisme et Mme Maud COSSIN, Cheffe du service des sécurités l'antisémitisme
(MILDECA)
M. Justin BABILOTTE, secrétaire général
ee del en cas d'empêchement
147 Folitique £'8 Mme Aline ROULIN, cheffe du bureau de l’appui territorial
VITE et financier
Mme Pascale RUISSEAU, son adjointe
M. Justin BABILOTTE, secrétaire général
en cas d'empêchement
Mme Caroline POULLAIN, sous-préfète de Saint-Claude,
161 Lo ur ee M. Joël BOURGEOT, sous-préfet de Dole Sécurité civile M. Maxime GUTZWILLER, directeur des services du cabinet
Mme Maud COSSIN, Cheffe du service des sécurités
M. François CURIE, adjoint à la cheffe du bureau du service
interministériel de défense et de protection civile ;
Préfecture du Jura - 39-2022-10-04-00001 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire de la préfecture du Jura 8 Programme Objet Prescripteur à l'origine de la décision d'achat et de recette ou de la décision attributive de subvention
216
Conduite et
pilotage des
politiques de
l'intérieur
Contentieux
M. Justin BABILOTTE, secrétaire général
en cas d'empêchement
Mme Caroline POULLAIN, sous-préfète de Saint-Claude,
M. Joël BOURGEOT, sous-préfet de Dole
M. Michel COUTROT, directeur de la citoyenneté et de la
légalité,
M. DELEGLISE, chef du bureau des collectivités territoriales,
Mme Marie-Hélène MONNOYEUR, son adjointe
Madame Auréa CHAUVE, cheffe du bureau des Migrations
et de l'intégration
Conduite et
pilotage des
politiques de
l'intérieur
FIPD
M. Justin BABILOTTE, secrétaire général
en cas d'empêchement
Mme Caroline POULLAIN, sous-préfète de Saint-Claude,
M. Joël BOURGEOT, sous-préfet de Dole
M. Maxime GUTZWILLER, directeur des services du cabinet
Mme Maud COSSIN, Cheffe du service des sécurités
232
Vie politique,
cultuelle et
associative
M. Justin BABILOTTE, secrétaire général
en cas d'empêchement
Mme Caroline POULLAIN, sous-préfète de Saint-Claude,
M. Joël BOURGEOT, sous-préfet de Dole
M. Michel COUTROT, directeur de la citoyenneté et de la
légalité
Mme Florence GRESSET adjointe du bureau de la
réglementation générale, des associations et des élections ;
303 Immigration et asile
M. Justin BABILOTTE, secrétaire général
en cas d'empêchement
Mme Caroline POULLAIN, sous-préfète de Saint-Claude,
M. Joël BOURGEOT, sous-préfet de Dole
M. Michel COUTROT, directeur de la citoyenneté et de la
légalité
Mme Auréa CHAUVE, chef du bureau des migrations et de
l'intégration
Mme Karine CHAPITAUX, son adjointe
362
Dotation de
soutien à
l'investissement
local
(DSIL)
Ecologie
M. justin BABILOTTE, secrétaire général
en cas d'empêchement
Mme Caroline POULLAIN, sous-préfète de Saint-Claude,
M. Joël BOURGEOT, sous-préfet de Dole
Mme Aline ROULIN, cheffe du bureau de l'appui territorial
et financier,
Mme Pascale RUISSEAU, son adjointe
362
Dotation de
soutien à
l'investissement
des
départements
(DSID)
Ecologie
M. Justin BABILOTTE, secrétaire général
en cas d'empêchement
Mme Caroline POULLAIN, sous-préfète de Saint-Claude,
M. Joël BOURGEOT, sous-préfet de Dole
Mme Aline ROULIN, cheffe du bureau de l'appui territorial
et financier,
Mme Pascale RUISSEAU, son adjointe
Préfecture du Jura - 39-2022-10-04-00001 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire de la préfecture du Jura 9 Prescripteur à l'origine de la décision d'achat et de recette
Programme Obiet ou de la décision attributive de subvention
Contribution à
l'équipement
des collectivités
territoriales
pour
l'amélioration
des transports
en commun, de
la sécurité et de
la circulation
routière (arrêté
M. Justin BABILOTTE, secrétaire général
en cas d'empêchement
Mme Caroline POULLAIN, sous-préfète de Saint-Claude,
M. Joël BOURGEOT, sous-préfet de Dole
754 fi M. Michel COUTROT, directeur de la citoyenneté et de la
Henale légalité
d' montant \ M. Jean-Luc DELEGLISE, chef du bureau des relations avec attribution à LL : os ee
Verser au es collectivités locales et de l'expertise juridique
, Mme Marie-Hélène MONNOYEUR, son adjointe Département
au titre des
produits des
amendes de
police des
radars
automatiques)
M. Justin BABILOTTE, secrétaire général
en cas d'empêchement
363 (hors Lans os Mme Caroline POULLAIN, sous-préfète de Saint-Claude, , Compétitivité M. Joël BOURGEOT, sous-préfet de Dole
action 4) Mme Aline ROULIN, cheffe du bureau de l'appui territorial
et financier,
Mme Pascale RUISSEAU, son adjointe
Préfecture du Jura - 39-2022-10-04-00001 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire de la préfecture du Jura 10 Annexe 2
à l'arrêté portant délégation de signature et d’ordonnancement secondaire aux prescripteurs
de dépenses et de recettes de la préfecture du Jura.
Gestionnaires habilités Chorus formulaires pour la saisie des formulaires
Prénom et nom Service prescripteur
Mme Audrey BOLE-RICHARD BOP 129
Mme Florence BONNIN BOP 232
Mme Florence GRESSET BOP 232
M. Jean-Luc DELEGLISE BOP 119-216
Mme Marie-Hélène MONNOYEUR BOP 216
Mme Auréa CHAUVE BOP 216
M. Mourad INOUBLI BOP 216
Mme Nathalie LAMY BOP 119-754
Mme Isabelle VANDENEECKHOUTTE BOP 119-754
Mme Frédérique JOLY BOP 119-112-122-362 (DSID et DSIL) -363 (hors action 4)-147
Mme Aline ROULIN BOP 119-112-122-362 (DSID et DSIL)- 363 (hors action 4)-147
Mme Pascale RUISSEAU BOP 119-112-122-362 (DSID et DSIL)- 363 (hors action 4)-147
M. Christophe DECHARRIERE BOP 119-112-122-362 (DSID et DSIL)- 363 {hors action 4)-147
Mme Anne JACQUIN BOP 119-112-122-362 (DSID et DSIL)- 363 (hors action 4)-147
M. Cédric MOREL BOP 119-112-122-362 (DSID et DSIL)- 363 (hors action 4)-147
Mme Brigitte DELSUC BOP 119
Mme Angélique SEREX BOP 119
Mme Camille BERROUX BOP 119
Mme Sandrine SCHILS BOP 119
Mme Valérie PINTO BOP 119
Mme Alison ZAHND BOP 119
Mme Maud COSSIN BOP 216
M. Guillaume LAFITTE BOP 216
Préfecture du Jura - 39-2022-10-04-00001 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire de la préfecture du Jura 11 Annexe -3
a l'arrêté portant délégation de signature et d’ordonnancement secondaire aux prescripteurs de dépenses et
de recettes de la préfecture du Jura.
Agents habilités à détenir une carte achat pour les dépenses et paiements
Titulaire de la carte d'achat Fonctions Plafond | Plafond par Niveau | Niveau
annuel transaction 1 3
Secrétaire général de la . M. Justin BABILOTTE préfecture 4 000,00 € 1
000,00€| Oui Non
M. Joël BOURGEOT Sous-préfet de Dole 4 000,00 € 1 000,00 € Oui Non
Mme Caroline POULLAIN Sous préfète de Saint- 4 000,00 € 1 000,00€| Oui | Non
. Directeur des services : M. Maxime GUTZWILLER du cabinet
4 000,00 € 1 000,00 € Oui Non
. Secrétaire générale de la - . Mme Camille BERROUX sous-préfecture de Dole 10 000,00 € 1 000,00 €| Oui Oui
Agent de la sous-
M. Ludovic PICCAMIGLIO préfecture de Saint- 8 000,00 € 700,00 €| Oui Oui
Claude
Mme Anne-Cécile COTILLON D oIIce de projet Arisa- > 900 00 € 1 000,00€| Oui | Non
Mme Audrey FROISSARD Employée de résidence 18 000,00 € 1 500,00 €| Oui Non
M. Jean-Bertrand BLANCHON Chauffeur du Préfet 5 000,00 € 500,00 € Oui Non
Mme Maria DA CRUZ OLIVEIRA | Employée de résidence 4 000,00 € 300,00 €| Oui Non
Préfecture du Jura - 39-2022-10-04-00001 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire de la préfecture du Jura 12