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Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Avon.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Liste des délibéra�ons du Conseil Municipal
Séance Mardi 16 décembre 2025
Affiché et publié sur le site internet de la Commune le 22 décembre 2025
Conformément à l’ar�cle L2121-25 du Code Général des Collec�vités Territoriales
Le 16 décembre 2025, les membres du Conseil Municipal de la Commune d’Avon, se sont réunis à 20 heures à l’hôtel de ville, salle du conseil, sur la convoca�on qui lui a été adressée par le Maire le 10 décembre 2025, conformément à l’ar�cle L2121-10 du Code Général des Collec�vités Territoriales.
PRÉSENTS (20) : Marie-Charlote NOUHAUD, Françoise BOURDREUX, Olivier MAGRO, Pascale TORRENTS- BELTRAN, Denis PARIS, Sylvie CHANTELAUZE, Nicolas PIERRET, Lamia KORT, Michel DANNEQUIN, Jack- Alexandre BARON, Christophe THOLIMET, Alexis ANIAMBOSSOU, Xavier JAPIOT, Nathalie DESIDERI, Aurélie POTIER, Vincent VANDENHERREWEGHE, Yann MOREAU, Amina BACAR, Alexandra LACHASSE, Carole CHAVANCE.
REPRÉSENTÉS (8) : Sylvain PIESSET représenté par Pascale TORRENTS-BELTRAN, Céline CHANU représentée par Marie-Charlote NOUHAUD, Mar�ne LEGRAND représentée par Françoise BOURDREUX, Thierry TIXIER représenté par Vincent VANDENHERREWEGHE, Nabil KORT représenté par Lamia KORT, Anne-Sophie GUERIN représentée par Michel DANNEQUIN, Vivien LAGUETTE représenté par Alexandra LACHASSE, Hélène LION représentée par Xavier JAPIOT.
ABSENTS (5) : Jessica DUBOIS-BEOLETTO, Jean-Claude DELAUNE, Carole LEBEE, Hanane ZAROUALA, Thomas IANZ.
Secrétaire de séance : Denis PARIS
1 Approba�on du procès-verbal du Conseil Municipal du 24 juin 2025
Le Conseil Municipal,
Entendu l’exposé de Madame le Maire,
Après en avoir délibéré, À L’UNANIMITÉ
2 Approba�on du procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2025
Le Conseil Municipal,
Entendu l’exposé de Madame le Maire,
Après en avoir délibéré, À L’UNANIMITÉ
3 Pertes sur créances irrecouvrables : créances admises en non-valeur
Le Conseil Municipal, sur proposi�on du Maire
Entendu l’exposé de Monsieur Denis PARIS, rapporteur,
Après en avoir délibéré, À L’UNANIMITÉ 4 Subven�ons 2026 à l’associa�on AMC et aux coopéra�ves scolaires : 1er versement
avant le vote du Budget Primi�f 2026
Le Conseil Municipal, sur proposi�on du Maire
Entendu l’exposé de Monsieur Denis PARIS, rapporteur,
Après en avoir délibéré, À LA MAJORITÉ (1 abstention : Alexandra LACHASSE)
5 Subven�on de fonc�onnement au CCAS – Exercice 2026 : 1er versement avant le
vote du Budget Primi�f 2026
Le Conseil Municipal, sur proposi�on du Maire
Entendu l’exposé de Monsieur Denis PARIS, rapporteur,
Après en avoir délibéré, À LA MAJORITÉ (1 contre : Amina BACAR et 1 abstention : Alexandra LACHASSE)
6 Modifica�on de la durée de vie de l’Autorisa�on de Programme /Crédits de
Paiement concernant la rénova�on de la Maison dans la Vallée (AP2201)
Le Conseil Municipal, sur proposi�on du Maire
Entendu l’exposé de Monsieur Denis PARIS, rapporteur,
Après en avoir délibéré, À LA MAJORITÉ (5 contres : Amina BACAR, Alexandra LACHASSE, Carole CHAVANCE, Yann MOREAU, Vivien LAGUETTE)
7 Autorisa�on d’engagement, de liquida�on et de mandatement des dépenses
d’inves�ssement rela�ves à l’Autorisa�on de Programme / Crédits de Paiement concernant la rénova�on de la Maison dans la Vallée
Le Conseil Municipal, sur proposi�on du Maire
Entendu l’exposé de Monsieur Denis PARIS, rapporteur,
Après en avoir délibéré, À LA MAJORITÉ (5 contres : Amina BACAR, Alexandra LACHASSE, Carole CHAVANCE, Yann MOREAU, Vivien LAGUETTE)
8 Autorisa�on d’engagement, de liquida�on et de mandatement des dépenses
d’inves�ssement 2026 avant le vote du Budget Primi�f 2026
Le Conseil Municipal, sur proposi�on du Maire
Entendu l’exposé de Monsieur Denis PARIS, rapporteur,
Après en avoir délibéré, À LA MAJORITÉ (5 contres : Amina BACAR, Alexandra LACHASSE, Yann MOREAU, Vivien LAGUETTE, Carole CHAVANCE)
9 Décision Modifica�ve n°1
Le Conseil Municipal, sur proposi�on du Maire
Entendu l’exposé de Monsieur Denis PARIS, rapporteur,
Après en avoir délibéré, À LA MAJORITÉ (5 abstentions : Amina BACAR, Alexandra LACHASSE, Carole CHAVANCE, Yann MOREAU, Vivien LAGUETTE)
10 Répar��on du produit de vente des concessions funéraires entre le CCAS et la
Commune
Le Conseil Municipal, sur proposi�on du Maire
Entendu l’exposé de Monsieur Denis PARIS, rapporteur,
Après en avoir délibéré, À L’UNANIMITÉ 11 Subven�on dans le cadre du Budget Par�cipa�f pour une bibliothèque d’ou�ls
partagée et i�nérante
Le Conseil Municipal, sur proposi�on du Maire
Entendu l’exposé de Monsieur Denis PARIS, rapporteur,
Après en avoir délibéré, À L’UNANIMITÉ
12 Désigna�on du référent déontologue
Le Conseil Municipal, sur proposi�on du Maire
Entendu l’exposé de Monsieur Denis PARIS, rapporteur,
Après en avoir délibéré, À L’UNANIMITÉ
13 Rapport d’ac�vités 2024 de la SEM du Pays de Fontainebleau
Le Conseil Municipal,
Entendu l’exposé de Madame le Maire,
Après en avoir pris acte, (1 Prend acte : Amina BACAR, 27 abstentions : Marie-Charlotte NOUHAUD, Françoise BOURDREUX, Olivier MAGRO, Pascale TORRENTS-BELTRAN, Denis PARIS, Sylvie CHANTELAUZE, Nicolas PIERRET, Lamia KORT, Michel DANNEQUIN, Jack- Alexandre BARON, Christophe THOLIMET, Alexis ANIAMBOSSOU, Xavier JAPIOT, Nathalie DESIDERI, Aurélie POTIER, Vincent VANDENHERREWEGHE, Yann MOREAU, Alexandra LACHASSE, Carole CHAVANCE, Sylvain PIESSET, Martine LEGRAND, Céline CHANU, Thierry TIXIER , Nabil KORT, Anne-Sophie GUERIN, Vivien LAGUETTE, Hélène LION).
14 Rapport d’ac�vités 2024 de la CAPF
Le Conseil Municipal,
Entendu l’exposé de Madame le Maire,
Après en avoir pris acte, À L’UNANIMITÉ
15 Octroi de la protec�on fonc�onnelle au Maire
Le Conseil Municipal, sur proposi�on du Maire
Entendu l’exposé de Madame Françoise BOURDREUX, rapporteur,
Après en avoir délibéré, À LA MAJORITÉ (Madame le Maire ne prend pas part au Vote et 1 abstention : Amina BACAR)
16 Modifica�on du règlement des astreintes
Le Conseil Municipal, sur proposi�on du Maire
Entendu l’exposé de Monsieur Denis PARIS, rapporteur,
Après en avoir délibéré, À L’UNANIMITÉ
17 Modifica�on de la liste des emplois jus�fiant l’atribu�on d’un logement pour
nécessité absolue de service et instaura�on d’un régime de logement sous conven�on précaire
Le Conseil Municipal, sur proposi�on du Maire
Entendu l’exposé de Monsieur Denis PARIS, rapporteur,
Après en avoir délibéré, À L’UNANIMITÉ 18 Mise à jour de la charte sur le télétravail
Le Conseil Municipal, sur proposi�on du Maire
Entendu l’exposé de Monsieur Denis PARIS, rapporteur,
Après en avoir délibéré, À L’UNANIMITÉ
19 Modifica�on du tableau des effec�fs
Le Conseil Municipal, sur proposi�on du Maire
Entendu l’exposé de Monsieur Denis PARIS, rapporteur,
Après en avoir délibéré, À L’UNANIMITÉ
20 Par�cipa�on de la Collec�vité à la protec�on sociale complémentaire – volet santé
Le Conseil Municipal, sur proposi�on du Maire
Entendu l’exposé de Monsieur Denis PARIS, rapporteur,
Après en avoir délibéré, À L’UNANIMITÉ
21 Bilan du Budget Par�cipa�f 2025
Le Conseil Municipal, sur proposi�on du Maire
Entendu l’exposé de Monsieur Nicolas PIERRET, rapporteur,
Après en avoir délibéré, À L’UNANIMITÉ
22 Tarifs de loca�ons du pavillon 4
Le Conseil Municipal,
Entendu l’exposé de Madame le Maire,
Après en avoir délibéré, À L’UNANIMITÉ
23 Zac des Yèbles de changis : Présenta�on du Compte-Rendu Annuel à la Collec�vité
Locale (CRACL) 2024
Le Conseil Municipal, sur proposi�on du Maire
Entendu l’exposé de Madame Françoise BOURDREUX, rapporteur,
Après en avoir pris acte, A LA MAJORITE (refusent de prendre acte : Yann MOREAU, Carole CHAVANCE, Amina BACAR)
24 Avenant 7 à la conven�on d’aménagement de la ZAC des Yèbles de Changis
Le Conseil Municipal, sur proposi�on du Maire
Entendu l’exposé de Madame Françoise BOURDREUX, rapporteur,
Après en avoir délibéré, À LA MAJORITÉ (5 contres : Amina BACAR, Carole CHAVANCE, Yann MOREAU, Alexandra LACHASSE, Vivien LAGUETTE)
25 Annula�on de la servitude de cour commune grevant la parcelle cadastrée D392 –
20 rue Rémy Dumoncel
Le Conseil Municipal, sur proposi�on du Maire
Entendu l’exposé de Madame Françoise BOURDREUX, rapporteur,
Après en avoir délibéré, À LA MAJORITÉ (1 contre : Amina BACAR) 26 Cession de la parcelle cadastrée D392 – 20 rue Rémy Dumoncel
Le Conseil Municipal, sur proposi�on du Maire
Entendu l’exposé de Madame Françoise BOURDREUX, rapporteur,
Après en avoir délibéré, À LA MAJORITÉ (1 contre : Amina BACAR)
Madame le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 00h08 le 17 décembre 2025.