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Déliberation - dlib n 352022 relative la signature dun avenant n 2 la convention cadre pluriannuelle action coeur de ville
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
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Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
GUADELOUPE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
BASSE-TERRE
Session
Ordinaire
du
15
SEPTEMBRE
2022
Délibération
affichée
HE
du
Conseil :
:
L
|
résents
:
ê
2
8 SEP,
207?
Absents
et
Excusé(es)
04
Procuration(s)
:
05
N°
d'ordre
: 35/2022
en
de
Domaine
d'intervention
: 8.5/
Politique
de
la
ville,
habitat,
logement
se
7
À SEP
297
L'an
deux
mil
vingt-deux
et
le jeudi
quinze
du
mois
de
septembre,
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Basse-Terre
régulièrement
convoqué,
par
courrier
en
date
du
huit
septembre,
s'est
réuni
dans
la Salle
des
Délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville, sous
la présidence
du
Maire
Monsieur
André
ATALLAH.
La
convocation
a été
affichée
en
Mairie,
le 08
septembre
2022.
PRESENTS
: M.
ATALLAH
André,
Maire
: - M.
GUILLAUME
Bernard,
Ier
Adjoint:
-
M.
RUART
Alex,
3°"
Adjoint
: - M.
BOYAU
Alex,
5ème
Adjoint: Mme.
PAISLEY
Yanetti,
6ème
Adjoint-
M.
GENDREY
Roland,
7°"
Adjoint
: - M.
MIRRE
Jocelyn
: - Mme
LESTIN
Léna
: - M.
TABAR
Patrice
: - Mme
RENE-GABRIEL
Murielle
- M.
FARIAL
Harold
: - M.
MARCEL
Didier :
M.
PERAIN
Franck
: Mme
LINON
Gladys
: - M.
ISSA
Jean-François
: -Mme
LACROIX
Jénia-
:
M.
REJON
Philippe
: Mme
PENCHARD
Marie-Luce
:
-
M.
EUGENE-SALZEDO
Willy
: -
M.
PROCIDA
Robert
:
-
Mme
GAUTHIEROT
Franciane
:
M.
BROLIRON
Jean-François
:
-
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
AYANT
DONNE
PROCURATION
:
Mme
PETRO
Sonia,
2°"°
Adjoint
(procuration
donnée
à M.
ATALLAH
André)
: -
Mme
RODES
Brigitte,
4°"
Adjoint
(procuration
donnée
à M.
MIRRE
Jocelyn)
: Mme
OTTO
Julie,
8?"
Adjoint
(procuration
donnée
à
M.
ISSA):
- Mme
LYSIMAQUE
Maguy
(procuration
donnée
à
M.CARRIERE
Pierre),
-Mme
NIRELLEP-
MONTLOUIS
Maddly
(procuration
donnée
à M.
FARIAL
Harold)
- Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
: Mme
LAQUITAINE
Liliane
: -
M. GEOFFROY
Luidji
: - Mme.
GUILLAUME
Myriam
: - Mme
MONGE
Dunia
; - Conseillers
Municipaux.
Les
24
conseillers
municipaux
présents
formant
la majorité
des
membres
en exercice,
lesquels
sont
au
nombre
de
33,
il
a
été
conformément
à
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
procédé
immédiatement
après
ouverture
de
la
session,
à
la
nomination
d'un
secrétaire
pris
au sein
du
conseil,
Mme
PAISLEY
Yanetti,
a été
désignée
pour
remplir
cette
fonction,
qu'elle
a acceptée.
DELIBERATION
RELATIVE
À
LA
SIGNATURE
D'UN
AVENANT
N°2
À
LA
CONVENTION
CADRE
PLURIANNUELLE
«
ACTION
CŒUR
DE
VILLE
» CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15 SEPTEMBRE
2022 - DELIB
N° 35/2022 - REF
: 8.5/
Politique de la ville, habitat, logement
« DELIBERATION
RELATIVE
A LA SIGNATURE
D'UN
AVENANT
N°2 A LA CONVENTION
CADRE
PLURIANNUELLE
Rec
en
ratecure
le 26/09/2022
« ACTION
CŒUR
DE VILLE
»
seerp
8
6
Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le 26/09/2022
TEE
1D
:971-219711058-20220915-352022-DE
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
Municipal
a approuvé,
par
délibération
n°34/2018,
en
séance
du
26
septembre
2018,
la convention
cadre
pluriannuelle
« Action
Cœur
de
Ville » (ACV).
Ce
programme
vise
à créer
les conditions
efficientes
du
renouveau
et
du
développement
des
villes moyennes
en
mobilisant
les
moyens
de
l'Etat
et
de
ses
partenaires
en
faveur
de
la mise
en
œuvre
de
projets
de
territoires
portés
par
les
communes-centres,
avec
les
intercommunalités.
Par
délibération
n°33/2018
en
date
du
26
septembre
2018,
la Ville
a mandaté
un
bureau
d'études
pour
définir
son
projet
de
territoire
via
un
diagnostic
et
une
stratégie
globale
traitant
des
5 axes,
la déclinaison
d'un
plan
d'actions
et
la définition
du
périmètre
d'Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
(ORT).
Par
délibération
n°59/2020
du
09
décembre
2020,
le
conseil
municipal
a approuvé
l'avenant
à
la Convention-
Cadre
ACV
fixant
une
liste
de
53
actions,
et
actant
le périmètre
d'intervention
de
l'Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
(ORT).
Depuis
la signature
de
cet avenant
et suite
à la crise sanitaire
liée à l'épidémie
de
Covid,
certains
projets
inscrits
dans
le
plan
d'actions
ont
pris
du
retard,
d'autres
ont
été
abandonnés
par
des
porteurs
de
projets
privés
ou
encore
réorientés.
L'opportunité
d'ajouter
de
nouvelles
actions
à la convention
de
projet
est
également
intervenue
durant
la phase
déploiement.
Le
guide
du
programme
national
Action
Cœur
de
Ville
prévoit
que
dès
lors
que
ces
actions
restent
conformes
aux objectifs
d'ACV,
il est
possible
de
les ajouter au plan
d'actions sans
nouvel avenant,
après par
une
validation
en
comité
de
projet
et accord
de
toutes
les parties.
Aussi,
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
des
actions
ont
été
ajoutées
et ont
fait
l'objet
d'une
validation
par
les membres
du
Comité
de
Projet
lors
de
sa séance
du
24
Avril
2022.
Il s'agit
de :
-
La mise
en
place
d'un
circuit de
navettes
électriques
de
type
Tuk-Tuk
dans
le cœur
de
ville, répondant
aux
objectifs
(axe
3) de
développer
l'accessibilité,
la mobilité
et
les
connexions.
-
La
réhabilitation
de
la résidence
des
corsaires
(rue
Delrieu)
dont
le
gestionnaire
est
la
SIKOA
composée
de
27
logements
et
16
commerces
et
garages.
-
La
requalification
du
deuxième
tronçon
de
la rue
de
la république
-
La redynamisation
du
passage
des
marches
-
La
mise
en
place
d'une
Maison
France
Services
Trois
projets
de
réhabilitation
de
logements
de
la part
de
bailleurs
privés,
aidés
par
Action
Logement,
ont
été
actés : o
Projet
de
la
SCI
KASON
(Groupe
SEBASTIANO)
Rénovation
d'un
immeuble
traversant
entre
le cours
Nolivos
et
la rue
Christophe
Colomb :
6 logements
o
Projet
de
la
SCI
CARMES-LOBEAU
Réhabilitation
et
restauration
d'une
maison
de ville située
au
3 place
des
Carmes
: 4
logements
o
Projet de
Mme
Micheline
SÉVÈLE
Réhabilitation
d'une
maison
de
ville, sise
9 rue
Dugommier
au
Carmel :
2
logements
de
type
T2
Soit
12
logements
au
total
validés
par
Action
Logement. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15 SEPTEMBRE
2022 - DELIB
N° 35/2022 - REF
: 8.5/
Politique de la ville, habitat, logement
« DELIBERATION
RELATIVE
A LA
SIGNATURE
D'UN
AVENANT
N°2
À LA
CONVENTION
CADRE
PLURIANNUELLE |
ssvoyé en préfecture 1e 26/09/2022
« ACTION
CŒUR
DE
VILLE
»
Reçu en préfecture le 26/09/2022 Affiché le
Gran
ID
_971-219711058-20220915-352022-DE
Par
ailleurs,
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
nécessité
de
redéfinir
le
périmètre
d'ORT
à
l'échelle
de
la
parcelle,
notamment
afin
d'éviter
toutes
contestations
possibles
lors
de
l'étape
de
défiscalisation.
Le
tracé
contractualisé
s'avère
être
juridiquement
inexploitable.
Aussi,
un
redécoupage
à la voirie
a été
retravaillé
par
le bureau
d'études.
Ce
périmètre
a été
présenté
en Comité
de
Projet
et a fait
l'objet
d'une
validation
(Cf.
annexe).
Pour
conclure,
afin de procéder
à l'évaluation
du programme,
il conviendra
de mesurer
les résultats
en définissant
des
indicateurs,
à la fois
quantitatifs
et
communs
à tout
le programme.
Ces
indicateurs
n'ayant
pas
été
définis
lors
de
la
phase
de
diagnostic,
il
convient,
par
voie
d'avenant,
de
les
intégrer
à
ce
stade.
Une
série
de
32
indicateurs
ont
été
choisis,
ils sont
joints
en annexe
de
la délibération.
Monsieur
le
Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
le
projet
d'avenant
n°2
à
la
convention-cadre
pluriannuelle
«
Action
Cœur
de
Ville » autorisant
sa signature.
L'Assemblée
est
invitée
à en
délibérer.
DISPOSITIF
DECISIONNEL
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
l'Instruction
du
Gouvernement
NOR
: TERR1800859C
en
date
du
10/10/2018
relative
au
lancement
du
programme
« Action
Cœur
de
Ville » identification
des
villes
éligibles
et
premières
orientations
de
mise
en
œuvre
VU
la délibération
n°34/2018
du
26/09/2018
approuvant
la convention-cadre
« Action
Cœur
de
Ville »
VU
la délibération
de
la Communauté
d'Agglomération
Grand
Sud
Caraïbe
n°’CAGSC-2018-07-04
du
20/09/2018
« portant
l'approbation
de
la signature
de
la Convention
afférente
au
dispositif
« Action
Cœur
de
Ville »
VU
la délibération
n°33/2018
du
26/09/2018
validant
la réalisation
des
études
et des
travaux
pour
la requalification
du
centre-ville
VU
l'avis
Comité
de
Projet
du
04/12/2020
approuvant
l'avenant
à la convention-cadre
pluriannuelle
ACV.
VU
l'avis du
Comité
de
Projet
du
24/04/2022
approuvant
l'avenant
n°2
à la convention-cadre
pluriannuelle
ACV.
VU
l'avis
favorable
du
Conseil
Communautaire
du
30/08/2022
approuvant
l'avenant
N°
2 à la
convention-cadre
pluriannuelle
ACV
CONSIDERANT
l'Exposé
des
Motifs
ci-dessus
:
APRÈS
en
avoir
délibéré,
DECIDE
A
L'UNANIMITE
SOIT
29
VOIX
POUR,
DONT
05
PROCURATIONS
Mme
PETRO
Sonia,
2°"
Adjoint
(procuration
donnée
à M.
ATALLAH
André)
: Mme
RODES
Brigitte,
4ème
Adjoint
(procuration
donnée
à M.
MIRRE
Jocelyn)
: Mme
OTTO
Julie,
8°"
Adjoint
(procuration
donnée
à M.
ISSA
Jean-François):
-
Mme
LYSIMAQUE
Maguy
(procuration
donnée
à
M.
CARRIERE
Pierre),
- Mme
NIRELLEP-MONTLOUIS
Maddiy
(procuration
donnée
à M.
FARIAL
Harold) CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15 SEPTEMBRE
2022 - DELIB
N° 35/2022 - REF
: 8.5/
Politique de la ville, habitat, logement
« DELIBERATION
RELATIVE
A LA SIGNATURE
D'UN
AVENANT
N°2 À LA CONVENTION
CADRE
PLURIANNUELLE
« ACTION
CŒUR
DE VILLE
»
Envoyé
en
préfecture
le
26/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2022
Pr
LE SEP ET
1D:971.21971186a-b022
520
ee
ARTICLE
_1
:D'AUTORISER
la
signature
de
l'avenant
n°2
Action
Cœur
de
Ville
avec
l'Etat,
les
partenaires
financiers
du
programme,
les
acteurs
locaux
et
la
Communauté
d'Agglomération
Grand
Sud
Caraïbes.
ARTICLE
2
: DE
DONNER
au
Maire
tout
pouvoir
pour
mener
à bien
ce
projet.
ARTICLE
3 :
DE
DIRE
que
la
présente
délibération
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
où
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
la
Guadeloupe.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.télérecours.fr
Pour
expédition
conforme
au
registre
des
Délibérations.
Certifiée exécutoire,
compte
tenu de
Basse-Terre,
le 20 Septembre
2022
La transmission
en
Préfecture
le
L'affichage
et/ou la publication
le
Et/ou la notification
le
Le
Maire
,
d
7
André
Nr ir (ES
FA.
el
a[jenuue aunwwuo) XNEdIHIUNUU S39/A19S RE —
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S 3-6 19 aUNUUIO) XNedH Un S331A19S suipief no S1qnd Su184 Sa2edSsa,p 21qUiOu np uOrN0AJ EC
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al[onuue aunñnuwuo XnedIJIUNU Sa9N2S S295!|29, Sajeluowujed SUONeUUIUE Säp a2uanba1} 19 SJQUON AN9JPA US SINaN Ed
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a[fenuue aunwuiwuo xnedI)IUNU S3AI2S xneluowHjed s1jeq Sa] 19 Souleqin SaUJ0} Sa] Jn$ So9syesJ Suoneisdo Sap 218010dÀ} 13 2:QUON or.
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ajjonuue aunwiwWo WVNI NVND Siuatwuadinba xnesanou 9p 31QW0oN] edwu] et
ajjonuue aunwtwo) 2nsouSelpoine.p spouiau Sue z ap sujouw Sindap sa||e}SUI S3219WL09 Sap 9180[0dA1 33 21qUiOU np UOI}N|0AJ ssqunbo TT
ajjonuue aunwuwo) 2souSeipoyne,p apoy}auu (S312341p S9USA) SUNOI SUNI413 SHP JUBSI[NN S3212LLLU09 9P 91QWOU NP UONNj0AZ FEUNSPU {e1)1aww03 OT|
ajponuue 259v) a1nsouSepoyne,p apoy}ou sa|PUOI)EU{SAUI 19 S2]PUOIEU SasIyJuey / SÈ[220] SUBIISUS OIPY 39 anbjwouose |z 6
ajjonuue aunuwuiuo 21hsouSelpoine,p apou}olu Xne30| S22/3U1L102 Sap a130|OdA} 18 31QUON juowaddojansp EF
ajjenuue aunuiwo XNBdIJIUNU SEJIAISS XNE1918LUU09 33 SHNbiWOUOIS SAUAUISUIAI,P 3IQUION un 19510n€ FE
a{[snuue a]|lA-241U39 21souSelpoine,p apou}aui 3SIpUejEU) 9p aU0Z / Sa|PI2/aWU0) San S3p UoreqUuanbasJ Fa
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T SHOP SIU2W330] 2P 21QLUON
SJONINS AJLOI SSNIIY
| 20-b0-10-22079S9v9-06902702-0/00118V2-L45 |
IMAUQIUI, 2P DASUMW - UONdOI9I 9P 2SN2IY Envoyé
en
préfecture
le
26/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2022
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7? 8
SEP.
27
ID
: 971-219711058-20220915-352022-DE
4
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