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Déliberation - Untitled 2026020910572187?1770630489
Document publié le Samedi 14 février 2026 à 06h18 par la commune de Sauvetat.
Lien du pdf (Déliberation - Untitled 2026020910572187?1770630489)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Changement climatique,
°°:
EXTRAIT
DU
REGISTRE
MOND'ARVERNE
©
COMMUNAUTÉ
DES
DÉLIBÉRATIONS
@
: ©
e
Clermont
côté sud
>
Ce
e
©
e*
OBJET
: APPROBATION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
DE
MOND'ARVERNE
COMMUNAUTÉ
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-neuf
du
mois
de
janvier,
le
Conseil
communautaire,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
dix-neuf
heures
trente
en
session
ordinaire,
à
la
Communauté
de
communes,
à
Veyre-Monton,
sous
la
présidence
du
président,
Monsieur
Pascal
PIGOT.
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
:
55
Présents
:
4?
Absenits
:
é
-
Dont
représentés
: 6
Votants
:
55
Date
de
convocation
: le
23
janvier
2024
Présents
:MM.
BEGON
MARGERIDON
Laurent,
BEL
Serge,
Mmes
BOUCHUT
Martine,
BROUSSE
Michèle,
MM.
BRUN
Éric.
BRUNHES
Julien,
CHAMBON
Yves,
CHAPUT
Christophe,
CHOUVY
Philippe,
COULON
Damien,
Mme
CUBIZOLLES
Éva,
M.
DESFORGES
Antoine,
Mmes
FRITEYRE
Virginie,
FROMAGE
Catherine,
M.
GAUTHIER
Paul,
Mme
GILBERTAS
Cécile,
MM.
GUELON
Dominique
,GUELON
René,
Mme
GUILLOT
Naïhalie,
M.
HÉRITIER
Alain,
Mrne
HUET
Pierrette,
MM.
JOANNES
Denis,
JULIEN
Thierry,
M.
LAGRU
Alcin
{suppléant
de
M.
BRUHAT
Pascal),
M.LUSINIER
Jacques,
Mmes
MATHELY
Martine,
MATHIEU
Albane,
MM.
MEYNIER
Cédric,
NICOLAU
Jacques,
Mme
PACAUD
Christine,
MM,
PAGES
Alexandre,
PAULET
Gilles,
Mme
PHAM
Catherine,
MM.PIGOT
Pascal,
PONS
Michel,
ROUSSEL
Jean-Pierre,
Mme
ROUX
Valérie,
Mme
SARRE
Jocelyne
{suppléante
de
M.
CHOMETTE
Régis},
MM.
SAUTAREL
Jean-François,
SCALMANA
Dominique,
SERRE
Franck,
TALEB
Franck,
TARTIÈRE
Philippe,
THEBAULT
Alain,
Mmes
TROQUET
Bernadette,
TYSSANDIER
Martine,
VALLESP]
Nadine,
Mme
VARENNE
Ciaudine
{suppléante
de
M.
THEROND
Éric},
M.
VEGA
Richard. Absenis:
Mme
COPINEAU
Caroline
a
donné
pouvoir
à
Éric
BRUN,
Mme
DURAND
Cécile
a
donné
pouvoir
à
Caïherine
FROMAGE,
M.
MAILLET
Guillaume
a
donné
pouvoir
à
Virginie
FRITEYRE,
Mme
MAUBROU
Sandrine
a
donné
pouvoir
à
Jacques
NICOLAU,
Mme
MERCIER
Antoinette
a
donné
pouvoir
à
Julien
BRUNHES,
M.
TCHILINGHIRIAN
Philippe
a
donné
pouvoir
à
Nadine
VALLESPI.
Secrétaire
de
séance
: Julien
BRUNHES
Le
Conseil
Communautaire
de
Mond'Arverne
Communauté
a
arrêté
une
première
fois
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
{PLUi}
par
délibération
n°25-
050
en
date
du
24
avril
2025,
puis
une
seconde
fois,
par
délibération
n°25-077
du
28
août
2025,
dans
une
version
rigoureusement
identique,
plusieurs
communes
membres
du
territoire
ayant
rendu
un
avis
négatif
ou
réservé
sur
ce
proiet.
Le
projet
de
PLUI
ainsi
arrêté
a
été
soumis
pour
avis
aux
Personnes
Publiques
Associées,
puis
à
enquête
publique
du
6
octobre
au
7
novembre
2025.
À
l'issue
de
cette
enquête,
la
Commission
d'Enquête
a
émis
Un
avis
favorable
assorti
de
réserves
sur
le
projet
de
PLUIi.
Le
projet
de
PLUIi
a
été
amendé
afin
de
prendre
en
considération
—
les
observations
formulées
par
les
communes,
les
personnes
publiques
associées
et
le
public
lors
de
l'enquête,
et
pour
lever
les
réserves
de
la
commission
d'enquête.
MOND'ARVERNE
COMMUNAUTÉ
-
Conseil
communautaire
du
29
janvier
2026
Registre
des
délibérations
- n°
26-001
Accusé
de
réception
en
préfecture
063-200069177-20260129-DE-26-001-DE Date
de
télétransmission
: 04/02/2026
Dats
de
réception
préfecture
: 04/02/2026 Il
convient
à
présent
d'approuver
définitivement
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
de
Mond'Arverne
Communauté.
CONTEXTE
D'ELABORATION
Le
PLUIi
est
un
document
prospectif
qui
traduit
le
projet
de
Mond'Arverne
Communauté
à
l'horizon
de
10
à
15
ans
et
qui
s'inscrit
dans
un
large
contexte
de
planification
territoriale
et
notamment
en
lien
avec
les
orientations
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
du
Grand
Clermont
(SColT})
et
les
enjeux
et
les
objectifs
des
documents
cadres,
tels
que
le
Plan
Local
de
l'Habitat
(PLH
approuvé
en
2018}
et
le
Plan
Climat
Air
Énergie
Territorial
(PCAET
approuvé
en
2019).
Le
PLUi
de
Mond'Arverne
Communauté
une
fois
approuvé
sera
opposable
à
toutes
demandes
d'urbanisme
et
se
substituera
aux
documents
d'urbanisme
aujourd'hui
en
vigueur,
à
savoir
les
PLU
des
communes
de
:AYDAT,
CHANONAT,
CORENT,
COURNOLS,
LAPS,
LA
ROCHE-BLANCHE,
LA
ROCHE-NOIRE,
LA
SAUVETAT,
LE
CREST,
LES
MARTRES-DE-VEYRE,
MIREFLEURS,
OLLOIX,
ORCET,
SAINT-AMANT-
TALLENDE,
SAINT-GEORGES-SUR-ALLIER,
SAINT-MAURICE-ES-ALLIER,
SAINT-SANDOUX,
SAINT-
SATURNIN,
TALLENDE,
VEYRE-MONTON,
VIC-LE-COMTE,
YRONDE-ET-BURON,
ainsi
que
les
cartes
communales
des
communes
de
PIGNOLS
et
SALLÈDES,
qui
devront
pour
cela
être
abrogées.
LE
CONTENU
DU
DOSSIER
DE
PLUI
Le
dossier
de
PLUi
comprend
les
tomes
et
documents
suivants
:
+
Le
rapport
de
présentation
(Tome
1]
présentant
notamment
:le
diagnostic
du
territoire
et
l'état
initial
de
l'environnement
:
la
justification
des
choix
opérés
pour
établir
les
orientations
du
Projet
d'Aménagement
ei
de
Développement
Durables
et
les
dispositions
réglementaires
;
l'évaluation
environnementale
du
PLUIi
:
les
études
de
stationnement
rédlisées
sur
le
territoire
;ainsi
qu'un
résumé
non
technique
du
PLUI:
+
Le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
{PADD}
(Tome
2)
qui
définit
les
orientations
stratégiques
de
développement
du
territoire
à
10
à
15
ans;
*
Les
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP}
(Tome
3),
constituées
de
46
OAP
sectorielles
qui
définissent
des
principes
généraux
d'aménagement,
et
5
OAP
thématiques,
à
savoir
:l'OAP
Trame
verte
et
bleue,
l'OAP
lisières,
et
3
OAP
dites
«
de
la
transition
»
:vers
la
sobriété
foncière,
vers
un
urbanisme
favorable
à
la
santé,
vers
un
paysage
identitaire
;
+
Les
règlements
écrits
et
graphiques
(Tome
4)
qui
fixent
les
délimitations
et
les
règles
d'utilisation
des
sols
pour
chacune
des
zones
urbaines,
à
urbaniser,
agricoles,
et
naturelles
et
forestières.
Les
cahiers
communaux
précisent
pour
chaque
commune
les
règles
spécifiques
à
certains
secteurs,
défaillent
les
emplacements
réservés,
les
bâtiments
pouvant
changer
de
destination,
les
éléments
de
patrimoine
à
préserver
et
cartographient
les
risques
et
contraintes
existants
sur
la
commune
;
*
Les
servitudes
d'utilité
publique
(Tome
5),
dont
en
particulier
les
plans
de
prévention
des
risques,
avec
leur
liste
et
leurs
périmètres
;
MOND'ARVERNE
COMMUNAUTÉ
-
Conseil
communautaire
du
29
janvier
2026
Registre
des
déibérations
- n°
26-001
Accusé
de
réception
en
préfecture
063-200069177-20260129-DE-26-001-DE Date
de
télétransmission
: 04/02/2026
Date
de
réception
préfecture
: 04/02/2026 *
Les
annexes
informatives
(Tome
é)
regroupant
les
documents
techniques
concernant
les
contraintes,
les
annexes
sanitaires
et
les
réseaux
publics
;
*
Les
pièces
administratives
(Tome
7)
concernant
la
procédure
d'élaboration
du
PLUI
(délibérations,
bilan
de
la
concertation).
LES
ORIENTATIONS
DU
PADD
Le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
traduit
l'ambition
intercommunale
du
territoire
et
se
structure
autour
de
4
axes
stratégiques
déclinés
en
différentes
orientations,
dont
chacune
d'entre
elles
s'articule
à
travers
des
objectifs
territoriaux.
L'axe
1
«
un
territoire
vécu
et
attractif
»
se
distingue
cependant
des
autres
axes
avec
une
orientation
transversale
qui
décline
le
scénario
de
développement
et
les
objectifs
de
modération
de
la
consommation
d'espace. Le
développement
de
ces
axes
stratégiques
s'appuie
sur
une
armature
du
territoire
multipolaire
qui
se
décline
en
trois
niveaux
:
>
Les
pôles
de
vie,
identifiés
au
SCoT
du
Grand
Clermont
comme
des
points
relais
privilégiés
pour
l'accueil
de
nouvelles
populations
et
des
fonctions
urbaines
de
proximité.
Dans
le
cadre
du
PLUi,
ces
pôles
de
vie
sont
les
polarités
principales
de
Mond'Arverne
Communauté,
moteur
de
la
dynamique
économique
et
résidentielle
du
développement
du
territoire.
Il
s'agit
des
communes
de
Vic-e-Comte,
des
Martres-
de-Veyre
et
de
l'ensemble
Tallende/Saint-Amant-Tallende/Saint-Saturnin.
>
Les
pôles
de
proximité,
communes
complémentaires
aux
pôles
de
vie
au
regard
des
fonctions
urbaines
qu'elles
développent.
Ces
communes
sont
des
points
d'appui
du
développement
résidentiel
du
territoire
et
des
relais
pour
les
commerces
et
services
de
proximité.
Sept
communes
appartiennent
à
cette
strate
:
Aydaï,
Chanonat,
La
Roche-Blanche,
Le
Crest,
Mirefleurs,
Orcet,
Veyre-Monton.
>
Les
communes
rurales,
communes
caractérisées
essentiellement
par
un
fonctionnement
résidentiel
en
lien
étroit
avec
les
pôles
de
proximité
et
les
pôles
de
vie.
Elles
regroupent
les
15
communes
de
Mond'Arverne
Communauté
non
citées
ci-
dessus.
Le
scénario
de
développement
et
les
objectifs
de
modération
de
la
consommation
d'espace
et
de
lutte
contre
l'étalement
urbain
font
l'objet
d'une
orientation
transversale
au
PADD.
Ce
scénario
de
développement,
maîtrisé
et
équilibré,
se
doit
de
répondre
aux
objectifs
de
croissance
résidentielle
fixés
dans
le
cadre
du
PLH
et
du
SCoT,
tout
en
respectant
les
objectifs
de
la
loi
Climat
et
Résilience
de
réduction
de
l'artificidlisation
des
sols
et
en
intégrant
de
nouveaux
modèles
de
développement. Les
perspectives
d'évolution
démographique
retenues
pour
la
période
2022-2034
font
apparaitre
une
croissance
attendue
de
la
population
de
+0,8%
par
an,
permettant
à
Mond'Arverne
Communauté
d'atteindre
près
de
45
700
habitants
en
2034.
Ce
scénario
démographique,
croisé
avec
les
prospectives
d'évolutions
sociétales
{diminution
de
la
taille
des
ménages,
part
des
résidences
secondaires.
DA
amène
à
un
objectif
de
croissance
résidentielle
d'environ
2800
logements
sur
la
période,
soit
Un
accroissement
du
parc
de
logements
de
1,1%,
ce
qui
représente
environ
215
à
220
logements
par
an.
MOND'ARVERNE
COMMUNAUTÉ
- Conseil
communautaire
du
29 janvier
2026
Registre
des
délibérations
— n° 26-001
goss
de réception
en préfecture
063-200069177-20260129-DE-: 2çon
-DE
Date
de
télétransmission
: 04/02/20
Daie
de
réception
préfecture
:
029026 Cette
orientation
décline
différents
objectifs
:
+
Des
objectifs
qualitatifs
:il
s'agit
d'optimiser
les
espaces
déjà
urbanisés
en
mobilisant
prioritairement
les
180
ha
de
disponibilités
qui
y
sont
identifiés,
à
proximité
directe
des
centres-villes,
centres-bourgs
ef
cœurs
de
villages,
où
se
concentrent
logements,
activités,
loisirs,
équipements
publics,
efc
;et
de
dimensionner
les
espaces
à
urbaniser
en
favorisant
la
densification
afin
de
respecter
les
densités
minimums
inscrites
au
SCoT
(20
logements/ha
dans
les
pôles
de
vie
et
15
logements/ha
dans
les
pôles
de
proximité
et
les
communes
rurales}.
+
Des
objectifs
quantitatifs
:
conformément
à
la
trajectoire
«
Zéro
Artificialisation
Nette
»
(ZAN}
imposée
par
Loi
Climat
et
Résilience,
le
PADD
fixe
un
objectif
de
réduction
de
49%
du
rythme
de
consommation
annuel
d'espaces
agricoles,
naturels
et
forestiers
(ENAF)
par
rapport
à
la
période
de
référence
(2011-2021),
soit
Une
consommation
annuelle
moyenne
d'environ
11
ha
et
donc
une
consommation
totale
d'ENAF
de
143
ha
sur
la
période
2022-2034
pour
l'ensemble
du
territoire.
Les
autres
axes
et
orientations
du
PADD
sont
les
suivants
:
Axe
1
: Un
territoire
vivant
et atiractif
°
Orientation
1
:
Adapter
l'offre
de
logements
aux
besoins
des
ménages
existants
et
à
venir
*
Orientation
2
: Valoriser
les
centres-bourgs
pour
renforcer
l'attractivité
des
communes
°
Orientation
3
: Maintenir
un
niveau
d'équipements
et
de
services
adapté
au
développement
de
la
population
+
Orientation
4 :
Protéger
et valoriser
le
cadre
de
vie
du
territoire
Axe
2 : Un
territoire
solidaire
et
connecté
+
Orientation
1 : Accompagner
le vieillissement
de
la
population
par
un
niveau
d'équipements
et
de
services
adapté
*
Orientation
2
: Répondre
aux
besoins
des
plus
fragiles
«
Orientation
3
: Favoriser
une
mobilité,
interne
et
vers
les
pôles
d'emplois,
plus
durable
*
Orientation
4 :
Poursuivre
la
gestion
durable
des
ressources
du
territoire
Axe
3
: un
positionnement
économique
à
conforter
*
Orientation
1 :
promouvoir
les
ressources
du
territoire
et
les
savoir-faire
locaux
dans
une
perspective
de
qualité
et
de
rayonnement
°
Orientation
2
:
Structurer
et
qualifier
une
offre
touristique
durable
conformément
à
la
stratégie
définie
+
Orientation
3
:
Soutenir
et
promouvoir
le
développement
d'un
tissu
économique
de
proximité,
au
sein
des
pôles
de
vie
et
des
ceniralités
°
Orientation
4
:S'engager
dans
une
restructuration
de
l'offre
au
sein
des
zones
d'activités
Axe
4
: Un
territoire
durable
et
résilient
°
Orientation
1
: Renforcer
la
fonctionnalité
écologique
de
la
trame
verte
et
bleue
*
Orientation
2
: Inscrire
le
développement
du
territoire
dans
une
logique
de
résilience
vis-à-vis
des
risques
naturels
et
technologiques
MOND'ARVERNE
COMMUNAUTÉ
-
Conseil
communautaire
du
29
janvier
2026
Registre
des
délibérations
— n°
26-001
Accusé
de
réception
en
préfecture
063-200069177-20260129-DE-26-001-DE Date
de
télétransmission
: 04/02/2026
Dats
de
réception
préfecture
: 04/02/2026 *
Orientation
3
:
Etudier
les
potentiels
de
développement
à
proximité
des
secteurs
de
pollution
et
de
nuisances
identifiés
CONSULTATION
SUR
LE
PROJET
ARRETE
DU
PLUI
Conformément
aux
articles
L153-16
et
L153-17
du
Code
de
l'urbanisme,
le
dossier
arrêté
de
PLUi
a
été
transmis,
pour
avis,
aux
27
communes
membres
de
Mond'Arverne
Communauté,
aux
personnes
publiques
associées
(PPA)
et
consultées,
notamment
le
Préfet,
la
Région,
le
Département,
le
Syndicat
mixte
du
Grand
Clermont,
les
Parcs
Naturels
Régionaux
des
Volcans
d'Auvergne
et
Livradois-
Forez,
lINAO,
la
CDPENAF
ef
les
chambres
consulaires,
ainsi
qu'à
l'Autorité
environnementale
et
aux
associations
agrées
ayant
fait
la
demande
de
consultation
en
qualité
de
PPA.
L'ensemble
des
avis
ont
été
analysés
et
leur
prise
en
compte
a
été
débattue
en
comité
de
pilotage
PLUIi,
associant
les
élus
communaux
et
intercommunaux
du
territoire.
1.
Avis
des
communes
membres
de
Mond'Arverne
Communauté
Sur
les
27
avis
émis
par
les
communes
membres
de
Mond'Arverne
Communauté,
on
compte
:
-
6
avis
favorables
sans
observations
ni
réserves
:
-
13
avis
favorables
sans
réserve
mais
assortis
d'observations
:
-
|] avis
réservé
:
-
7
avis
défavorables.
Tous
les
avis
des
communes
ont
été
joints
au
dossier
soumis
à
l'enquête
publique.
2.
Avis
des
personnes
publiques
associées
et
consultées
Le
PLUI
arrêté
a
été
transmis
pour
avis
à
27
personnes
publiques
associées
et
consultées.
il en
ressort
:
-
2
avis
favorables
sans
observations
{Agglo
Pays
d'issoire,
CC
Massif
du
Sancy)
;
-
7
avis
tacites
favorables
(Bilom
Communauté,
CC
Dêmes
Sancy
Artense,
Chambre
des
Métiers
et
de
l'Artisanat,
Territoire
d'Énergie,
SIMOM
de
l'Albaret,
SIVOM
du
Charlet,
Association
les
Amis
de
St-Saturnin)
:
-
9
avis
favorables
avec
réserves
et/ou
observations
{État,
CDPENAF,
Grand
Clermont,
Clermont
Auvergne
Métropole,
Conseil
Départemental,
Conseil
Régional,
PNR
Volcans
d'Auvergne,
PNR
Livradois-Forez,
SMVVA)
:
-
8
avis
défavorable
{CCI
63,
Chambre
d'Agriculture,
CNPPF)
;
-
Enfin,
6
organismes
ont
émis
des
observations
sans
formaliser
d'avis
(CAUE,
INAO,
Puy-de-Dôme
Naïiuvre
Environnement,
ARS,
DRAC,
RTE).
Les
avis
reçus
comportent
des
propositions,
demandes
de
précisions,
de
compléments
ou
de
modifications.
3.
Avis
de
l'Autorité
Environnementale
Conformément
à
l'article
R104-11
du
Code
de
l'Urbanisme,
le
PLUi
est
soumis
à
évaluation
environnementale.
Ainsi
la
DREAL
Auvergne-Rhône-Alpes
a
été
saisie
le
30
avril
2025
pour
avis
au
titre
de
l'Autorité
Environnementale.
La
mission
régionale
d'autorité
environnementale
(MRAe)
à
émis
son
avis
sur
le
projet
de
PLUi
le 30
juillet
2025.
Ce
dernier
a
été
joint
au
dossier
sournis
à
enquête
accompagné
du
mémoire
en
réponse
de
Mond'Arverne
Communauté.
MOND'ARVERNE
COMMUNAUTÉ
- Conseil
communautaire
du
29 janvier
2026
Registre
des
délibérations
— n° 26-001
Accusé
de
réception
en préfecture
063-200069177-20260129-DE-26-001-DE Date
de
télétransmission
: 04/02/2026
Date
de réception
préfecture
: 04/02/2026 La
MRAe
a
procédé
à
une
comparaison
entre
ce
projet
et
la
version
du
PLUi
arrêtée
en
2023.
Elle
estime
que
:
-
Certaines
recommandations
formulées
dans
l'avis
de
l'Autorité
environnementale
en
2023
ont
été
prises
en
compte,
comme
la
hiérarchisation
des
enjeux,
le
détail
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre,
le
renforcement
du
volet
énergétique
ou
encore
le
développement
des
OAP,
plus
proche
des
enveloppes
urbaines
existantes
;
-
Concernant
la
consommation
foncière,
le
projet
de
territoire
tend
à
s'inscrire
dans
les
objectifs
de
la
Loi
climat
et
résilience
:
-
Le
projet
de
PLUI
évolue
positivement
en
termes
de
préservation
du
paysage
;
-
Si
l'état
initial
a
été
renforcé
à
l'échelle
de
la
communauté
de
communes,
il
manque
des
précisions
sur
les
secteurs
qui
seront
nouvellement
aménagés
:
-
_
lreste
encore
des
lacunes
importantes,
comme
la
gestion
et
l'évaluation
de
la
ressource
en
eau
el
de
sa
capacité
à
répondre
au
développement
envisagé
:
-
La
justification
des
choix
est
insuffisante,
et
reste
à
renforcer
notamment
pour
les
Stecal
et
les
OAP,
pour
lesquels
les
incidences
environnementales
sont
insuffisamment
décrites
et
prises
en
compte
:
-
La
prise
en
compte
des
zones
humides
est
à
mieux
étayer,
celle
de
la
ressource
en
eau
et
des
risques
naturels
est
à
renforcer
et
à
documenter.
Les
incidences
des
secteurs
de
reconquête
agricole
sont
à
développer.
Dans
son
mémoire
en
réponse
à
la
MRAe,
Mond'Arverme
Communauté
apporte
des
réponses,
compléments
et
précisions
à
l'ensemble
de
ces
recommandations.
Ce
mémoire
a
été
joint
au
dossier
soumis
à
l'enquête
publique.
ENQUETE
PUBLIQUE
Par
décision
en
date
du
6 juin
2025,
Madame
la
Présidente
du
Tribunal
Administratif
a
désigné
une
commission
d'enquête.
Il
a
été
procédé
à
une
enquête
publique
unique
sur
les
dispositions
du
projet
arrêté
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
de
Mond'Arverne
Communauté
et
l'abrogation
des
cartes
communales
des
communes
de
Pignols
et
de
Sallèdes.
Ceîte
enquête,
d'une
durée
de
33
jours,
s'est
déroulée
du
6
octobre
à
9h00
au
7
novembre
2025
à
17h00.
AU
total,
629
observations
ont
été
déposées,
dont
331
sur
le
registre
numérique,
256
sur
les
registres
papier
et
42
par
envoi
ou
dépôt
de
courrier
et/ou
de
dossier
papier.
347
personnes
ont
été
reçues
lors
des
16
permanences
organisées
au
siège
de
Mond'Arverne
Communauté
et
dans
sept
mairies
du
territoire.
La
fréquentation
de
la
plateforme
numérique
a
été
très
importante,
enregistrant
17
036
consultations
et
7
809
téléchargements
de
documents.
Au
final,
la
commission
a
estimé
que
l'enquête
s'était
tenue
dans
« des
conditions
tout
à
fait
satisfaisantes
».
Du
fait
de
la
complexité
du
dossier
et
des
nombreuses
contributions
recueillies,
un
report
de
délai
a
été
accordé
à
la
commission
d'enquête.
Le
17
décembre
2025,
le
Président
de
la
commission
d'enquête
a
remis
le
rapport
et
les
conclusions
motivées
à
Mond'Arverne
Communauté.
Ces
derniers
sont
consultables
par
le
MOND'ARVERNE
COMMUNAUTÉ
-
Conseil
communautaire
du
29
janvier
2026
Regjisire
des
délibérations
- n°
26-001
Accusé
de réception
en préfecture
063-200069177-20260129-DE-26-001-DE Daie
de
télétransmission
: 04/02/2026
Date
de
réception
préfecture
: 04/02/2026 public
dans
les
27
mairies
du
territoire,
au
siège
de
Mond'Arverne
Communauté
et
sur
le
site
Internet
de
la
Communauté
de
communes.
La
commission
constate
que
le
dossier
de
PLUi
est
complet
et
souligne
la
qualité
du
diagnostic
et
du
résumé
non
technique.
Elle
salue
la
cohérence
du
projet,
tant
au
niveau
du
scénario
démographique
que
des
objectifs
de
production
de
logement
et
de
leur
répartition
territoriale
ou
de
la
prise
en
compte
des
enjeux
alimentaires,
environnementaux
et
paysagers.
Elle
estime
en
outre
qu'il
s'agit
d'un
projet
volontariste,
que
ce
soit
en
matière
de
limitation
de
la
consommation
d'ENAF,
de
prise
en
compte
de
l'environnement
et
de
l'agriculture
ou
de
développement
touristique
durable.
Concernant
les
avis
émis
par
les
PPA,
la
MRAe
et
les
communes,
la
commission
relève
Une
bonne
prise
en
compte
des
remarques
formulées,
estimant
que
les
réserves
émises
par
les
PPA
n'ont
pas
été
ignorées
et
que
les
observations
portées
par
les
communes
ont
été
analysées
et
prises
en
compte
(favorablement
ou
défavorablement). La
commission
d'enquête
a
étudié
les
observations
portées
par
le
public.
Tout
en
comprenant
le
désagrément
et
le
préjudice
subis
par
les
particuliers
dans
le
cas
de
perte
de
constructibilité
de
leur
terrain,
elle
rappelle
que
le
projet
de
PLUI
de
Mond’Arverne
Communauté
est
soumis
à
la
loi
Climat
et
Résilience
de
2021
qui
impose
de
réduire
la
consommation
des
espaces
naturels
agricoles
et
forestiers.
Elle
constate
cependant
que
l'outil
des
«
zones
urbaines
sensibles
»
{zones
Us},
s'il
permet
à
Mond'Arverne
Communauté
de
se
rapprocher
des
objectifs
de
réduction
d'ENAF
prévus
dans
le
PADD,
n'est
pas
compris
par
le
public
faute
de
iustifications
précises
dans
le
dossier.
La
commission
d'enquête
estime
donc
indispensable
de
compléter
le
dossier
par
des
justifications
suffisantes
sur
la
façon
dont
ce
zonage
a
été
installé
et
ses
périmètres
déterminés.
La
commission
d'enquête
estime
enfin
que
le
zonage
Agricole
constructible
(AC)
devra
être
réexaminé
pour
ajuster
l'implantation
des
zones
Ac
en
passant
par
un
examen
attentif
des
demandes
exprimées
lors
de
l'enquête
publique.
En
Conclusion,
la
commission
d'enquête
a
émis
un
avis
favorable
au
projet
de
PLUI
de
Mond'Arverne
Communauté,
assorti
de
deux
réserves
:
-_
Apporter
une
justification
détaillée
sur
les
zones
Urbaines
Sensibles
US1
et
US2.
-_
Reprendre
le
zonage
Ac
sur
l'ensemble
du
territoire.
SYNTHESE
DES
MODIFICATIONS
APPORTÉES
AU
DOSSIER
DE
PLUI
DE
MOND'ARVERNE
COMMUNAUTE Les
modifications
apportées
ont
pour
objectif
de
corriger,
d'apporter
des
précisions,
de
clarifier,
d'adapter
ou
de
compléter
le
dossier
de
PLUi,
tant
sur
le
fond
que
sur
la
forme.
Elles
tiennent
compte
des
conclusions
de
la
commission
d'enquête
et
répondent
aux
avis
des
communes,
des
PPA,
et
aux
demandes
individuelles
du
public
formulées
au
cours
de
l'enquête.
Elles
s'efforcent
de
lever
les
réserves
émises
par
les
partenaires
et
par
les
commissaires
enquêteurs.
Les
principales
modifications
apportées
au
projet
sont
présentées
ici
par
thématique
:
1.
Renforcement
des
justifications
des
choix
MOND'ARVERNE
COMMUNAUTÉ
— Conseil
communautaire
du
29 janvier
2026
Registre
des
délibérations
— n° 26-001
Accusé
de
réception
en
préfecture
063-200069177-20260129-DE-26-001-DE Date
de télétransmission
: 04/02/2026
Date
de réception
préfecture
: 04/02/2026 Les
zones
US-2
{zones
urbaines
sensibles
à
l'étalement
urbain)
ont
en
particulier
été
mieux
justifiées,
dans
leur
philosophie
comme
dans
leur
délimitation.
La
démarche
d'établissement
de
ce
zonage,
partant
des
cartes
d'analyse
morpho-paysagère
établies
pour
chaque
commune
pour
aboutir
à
des
principes
de
délimitation,
a
été
explicitée
et
illustrée
par
des
exemples
concrets.
De
même
les
zones
US-1
{zones
urbaines
sensibles
soumises
à
des
risques)
ont
fait
l'objet
de
compléments
en
termes
de
croquis
et
de
cartographie.
Comme
recommandé
par
l'avis
de
l'État,
un
phasage
d'ouverture
à
l'urbanisation
des
OAP,
reposant
sur
des
critères
objectifs,
a
été
établi
pour
chaque
commune.
Enfin,
des
compléments
ont
été
apportés
à
la
justification
des
destinations
et
des
règles
attachées
à
chaque
zone,
des
STECAL,
des
emplacements
réservés,
etc.
Les
modes
de
calcul
de
la
répartition
des
consommations
d'ENAF
ont
en
outre
été
clarifiés. AU
final,
le
document
«justification
des
choix
» a
été
considérablement
consolidé.
2.
Renforcement
des
zones
agricoles
constructibles
Conformément
aux
recommandations
de
l'État,
de
la
CDPENAF,
de
la
chambre
d'agriculture
et
de
la
commission
d'enquête,
le
zonage
Ac
a
été
corrigé
pour
mieux
s'adapter
aux
exploitations
existantes
et
aux
projets
d'implantation
connus,
en
se
basant
notamment
sur
les
observations
formulées
lors
de
l'enquête
publique
et
les
demandes
relayées
par
les
communes
dans
leurs
délibérations.
Les
modifications
ont
consisté
à
ajouter
de
nouvelles
zones
Ac,
à
étendre
leur
périmètre
pour
mieux
répondre
aux
besoins,
ou
à
le
réduire
dans
le
cas
de
zones
manifestement
surdimensionnées.
Par
principe,
aucune
zone
Ac
n'a
été
supprimée,
sauf
en
cas
de
justification
avérée.
3.
Modification
des
zonages
US
Les
zonages
US-1
et,
dans
une
moindre
mesure,
US-2
ont
été
vérifiés
et
adaptés
à
la
marge
lorsqu'ils
présentaient
des
incohérences
:zones
soumises
à
risque
non
prises
en
compte,
zones
Us-2
difficiles
à
justifier…
4,
Révision
à
la
marge
des
zones
constructibles
La
très
grande
majorité
des
demandes
d'intégration
en
zone
constructible
de
parcelles
classées
en
zones
agricoles
ou
naturelles
au
PLUi
arrêté
ont
été
rejetées,
compte
tenu
des
conséquences
que
de
telles
modifications
auraient
sur
la
consommation
foncière,
l'impact
paysager,
les
incidences
environnementales
où
simplement
la
cohérence
du
projet.
Toutefois,
dans
certaines
situations,
le
zonage
a
pu
être
corrigé
à
la
marge
lorsque
le
classement
en
zone
inconstructible
relevait
manifestement
d'une
erreur
d'appréciation.
Il est
à
noter
que
de
nombreux
avis
favorables
des
commissaires
enquêteurs
sur
ces
demandes
n'ont
pas
pu
être
suivis,
car
portant
sur
des
terrains
situés
dans
des
périmètres
de
protections
fortes
:zone
inondable,
site
classé,
zone
humide.
5.
Les
zones
1AU
et
les
OAP
sectorielles
Certaines
OAP
ont
été
retouchées
pour
répondre
aux
observations
des
Personnes
Publiques
Associées,
en
modifiant
les
schémas
de
principe
ou
en
apportant
des
compléments
aux
préconisations.
Plusieurs
zones
1AU
ont
été
converties
en
zones
2AU
d'urbanisation
à
long
ferme,
entraînant
de
fait
la
suppression
de
leurs
OAP,
soit
parce
qu'il
s'agissait
de
zones
MOND'ARVERNE
COMMUNAUTÉ
—
Conseil
communautaire
du
29
janvier
2026
Registre
des
délibérations
—
n°
26-00}
Accusé
de réception
en
préfecture
063-200069177-20260129-DE-26-001-DE Date
de télétransmnission
: 04/02/2026
Date
de
récepiion
préfecture
: 04/02/2026 d'extension
urbaines
peu
cohérentes
avec
les
importantes
zones
Us-2
instituées
par
ailleurs
sur
les
mêmes
communes,
soit
pour
des
raisons
liées
à
la
présence
de
risques
ou
à
l'insuffisance
des
réseaux.
Enfin,
trois
zones
1 AU
ont
été
supprimées
et
reclassées
en
zone
agricole
ou
naturelle
en
raison
de
la
nature
du
site,
déconnecté
de
l'urbanisation
existante
à
Saint-
Georges,
incompatible
avec
l'AVAP
à
La
Sauvetat,
trop
complexe
à
aménager
et
suscitant
le
rejet
des
riverains
à
Chanonat.
6.
Prise
en
compte
de
projets
particuliers
Certains
projets
en
cours
oU
prévus
n'ont
pu
être
portés
à
la
connaissance
de
Mond'Arverne
Communauté
avec
précision
qu'après
l'arrêt
du
PLUI.
Ceux
dont
la
prise
en
compte
était
possible
(école
de
la
Roche-Noïre,
extension
d'un
camping
à
Aydat...]
ont
donc
été
intégrés
au
projet
pour
approbation.
À
l'inverse,
le
STECAL
de
Corent,
ayant
suscité
des
réserves
ou
avis
défavorables
de
plusieurs
PPA
ainsi
que
de
la
commission
d'enquête,
a
été
supprimé.
7.
Le
règlement
écrit
Les
hauteurs
des
différentes
zones
ont
été
harmonisées.
Les
conditions
de
constructibilité
[pour
les
destinations
autorisées
sous
conditions]
ont
été
reprécisées,
notamment
pour
les
zones
Us,
Ar,
Nt-1
et
NI-2.
Divers
éléments
manquants
au
projet
d'arrêt
ont
été
rajoutés
:le
règlement
de
zone
Nf,
la
carte
des
entités
paysagères…
8.
Autres
ajustements
D'autres
modifications
de
moindre
envergure
ont
été
apportées
au
document :
reprise
des
inscriptions
graphiques,
suppression
/
ajout
de
PAPAG
{périmètres
d'attente
de
projet
d'aménagement
global),
corrections
des
erreurs
matérielles,
ajustement
de
certains
emplacements
réservés,
…
9.
Mise
à
jour
des
documents
L'État
Initial
de
l'Environnement
ainsi
qu'un
certain
nombre
d'annexes
{en
particulier
les
annexes
sanitaires)
ont
été
complétés
et
réactualisés
sur
certains
points,
notamment
les
données
sur
la ressource
en
eau.
L'évaluation
environnementale
et
le
résumé
non
technique
ont
été
mis
à
jour
pour
tenir
compte
de
l'ensemble
des
modifications
apportées
au
PLUI.
BILAN
DU
PLUI
AU
REGARD
DES
OBJECTIFS
CHIFFRES
INSCRITS
AU
PADD
Les
modifications
apportées
au
projet
entre
son
arrêt
et
son
approbation
ont
permis
de
réduire
de
15
hectares
les
surfaces
urbanisables,
dont
près
de
7
ha
comptabilisés
en
consommation
d'ENAF,
permettant
au
PLUi
de
se
rapprocher
significativement
des
objectifs
fixés
au
PADD.
Le
zonage
tel
que
défini
entraîne
en
effet
Une
consommation
d'ENAF
de
151
hectares,
soit
8
ha
de
plus
que
l'objectif
fixé
(143
ha).
Cela
représente
une
réduction
de
la
consommation
annuelle
d'ENAF
de
47,4%
par
rapport
à
la
période
2011-2021,
un
ratio
très
proche
de
celui
fixé
au
PADD
f{-49
%}
et
conforme
aux
obligations
de
la
Loi
Climat
et
Résilience.
Mond'Arverne
Communauté
s'est
bien
engagée,
dans
son
PLUi,
sur
la
trajectoire
ZAN. Les
capacités
offertes
par
le
zonage
en
termes
de
production
de
logement
restent
pour
leur
part
inchangées
et
conformes
à
l'objectif
du
PADD
(2804
logements
pour
un
objectif
fixé
à
2800},
les
surfaces
constructibles
supprimées
étant
compensées
MOND'ARVERNE
COMMUNAUTÉ
-
Conseil
communautaire
du
29
Janvier
2026
Registre
des
délibérations
- n°
26-001
Accusé
de
réception
en préfecture
063-200069177-20260129-DE-26-001-DE Date
de télétransmission
: 04/02/2026
Date
de
réception
préfecture
: 04/02/2026 par
une
densité
imposée
plus
élevée
dans
certaines
OAP,
notamment
sur
les
pôles
de
vie.
Bilan
des
surfaces
par
type
de
zone
(en
ha)
___…
[PLUi
pour
Évolution
|
Bilan
avant
/
PLU/CC/RNU
|PLUi
arrêté
appro
ar/app
après
PLUI
U
2715
2420
2409
-11
-306
Total
U
et
AU
12918
2509
2494
-18
-424
A
léilé
15821
15626
-195
-490
Total
AefN
|28000
28409
28424
+15
+424
TOTAL
30918
30918
30918
0
ü
CONCLUSION Conformément
à
l'article
L153-21
du
code
de
l'urbanisme,
les
avis
qui
ont
été
joints
au
dossier
d'enquête
publique,
les
observations
du
public
et
le
rapport
de
la
commission
d'enquête,
ainsi
que
les
modifications
apportées
au
dossier,
ont
été
présentés
lors
d'une
conférence
des
Maires
intercommunale
rassemblant
les
Maires
des
communes
membres
de
Mond'Arverne
Communauté,
le
6 janvier
2026.
L'ensemble
des
adaptations
apportées
au
projet
de
PLUI
pour
tenir
compte
des
avis
recueillis,
des
observations
formulées
au
cours
de
l'enquête
publique
et
des
conclusions
de
la
commission
d'enquête
ne
modifie
pas
l'économie
générale
du
projet
de
PLUi
tel
qu'arrété
par
le
conseil
communautaire
du
24
avril
et
du
28
août
2025. Le
dossier
complet
du
PLUi
prêt
à
être
approuvé,
accompagné
du
projet
de
délibération,
a
été
transmis
aux
élus
du
conseil
communautaire
en
même
temps
que
la
convocation
à
la
présente
séance.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
2000-1208
du
13
décembre
2000
dite
Solidarité
et
Renouvellement
Urbain, Vu
la
loi
n°
2003-590
du
2 juillet
2003
dite
Urbanisme
et
Habitat,
Vu
la
loi
n°2010-788
du
12
juilet
2010
portant
Engagement
National
pour
l'Environnement,
Vu
la
loi
n°
2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'Accès
au
Logement
et
un
Urbanisme
Rénové,
Vu
la
loi
n°
2017-86
du
27
janvier
2017
relative
à
l'Égalité
et
la
Citoyenneté, Vu
la
loi
n°
2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à
ses
effets,
dite
Climat
et
Résilience, Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
la
sous-section
5
relative
à
l'approbation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(intercommunal)
encadré
par
les
articles
L153-21
et
L153-22, Vu
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
{(SCoT}
du
Grand
Clermont,
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°16-02734
en
date
du
1er
décembre
2016,
prononçant
la
fusion
des
communautés
de
communes
« Allier
Comté
Communauté
»,
«
Gergovie
Val
d'Allier
» et
« Les
Cheïres
» à
compter
du
ler
janvier
2017,
Vu
les
statuts
de
Mond'Arverne
Communauté
et
notamment
sa
compétence
«
Plan
Local
d'Urbanisme,
document
d'urbanisme
et
tenant
lieu
et
Carte
Communale
»,
MOND'ARVERNE
COMMUNAUTÉ
-
Conseil
communautaire
du
29
janvier
2026
Registre
des
délibérations
—n°
26-001
Accusé
de
réception
en
préfecture
063-200069177-20260129-DE-26-001-DE Date
de
télétransmussion
: 04/02/2026
Date
de
réception
préfecture
: 04/02/2026 Vu
la
charte
de
gouvernance
du
PLUIi
adoptée
par
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
22
juin
2017,
et
modifiée
par
délibération
du
28
septembre
2017,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°18-015
en
date
du
25
janvier
2018
prescrivant
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunautaire
et
définissant
les
modalités
de
concertation,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°19-02264
en
date
du
20
décembre
2019
autorisant
le
retrait
de
la
commune
de
Saulzet-le-Froid
de
la
communauté
de
communes
«
Mond'Arverne
Communauté
» à
compter
du
ler
janvier
2020,
Vu
le
premier
débat
en
conseil
communautaire
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
de
Mond'Arverne
Communauté
tenu
en
séance
du
26
septembre
2019,
Vu
le
deuxième
débat
en
conseil
communautaire
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
de
Mond'Arverne
Communauté
tenu
en
séance
du
27
octobre
2022,
Vu
la
conférence
intercommunale
des
maires
en
date
du
13
juin
2023,
régulièrement
réunie,
lors
de
laquelle
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
de
Mond'Arverne
Communauté
a
fait
l’objet
d'une
présentation
en
vue
de
son
arrêt,
Vu
le
projet
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
{PLUI)
et
notamment
le
rapport
de
présentation
du
projet
de
PLUIi
et
son
évaluation
environnementale,
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
{PADD),
les
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
{OAP),
le
règlement
écrit
et
graphique,
et
ses
annexes,
Vu,
la
délibération
n°24-020
en
date
du
22
février
2024
adoptant
l'interruption
de
la
procédure
d'approbation
et
la
reprise
de
l'élaboration
du
PLUi
à
partir
du
PADD,
ainsi
que
la
reprise
de
la
concertation,
Vu,
la
délibération
n°24-021
en
date
du
22
février
2024
portant
sur
la
modification
de
la
charte
de
gouvernance
du
PLUi
de
Mond'Arverne
Communauté,
Vu
la
délibération
n°753
du
comité
syndical
«
Le
Grand
Clermont
»
en
date
du
12
octobre
2022
prescrivant
la
modification
n°8
du
SCoT
portant
sur
l'évolution
de
la
Stratégie
économique
territoriale
impactant
notamment
le
territoire
de
Mond'Arverne
Communauté
sur
les
priorités
d'aménagement
et
le
type
de
développement
économique
souhaité,
l'élaboration
du
PLUi
anticipe
cette
évolution
de
stratégie
économique
avec
une
prise
en
compte
dans
la
définition
du
projet
de
PLUi,
Vu,
la
délibération
n°820
du
comité
syndical
«
Le
Grand
Clermont
»
en
date
du
24
juin
2024
approuvant
la
modification
n°8
du
SCoT
portant
sur
l'évolution
de
la
stratégie
économique
territoriale
impactant
notamment
le
territoire
de
Mond'Arverne
Communauté
sur
les
priorités
d'aménagement
et
le
type
de
développement
économique
souhaité,
Vu
la
délibération
n°25-050
du
conseil
communautaire
en
date
du
24
avril
2025
tirant
le
bilan
de
la
concertation
et
arêtant
le
projet
de
PLUIi
de
Mond'Arverne
Communauté
en
vue
de
sa
notification
aux
Personnes
Publiques
Associées
et
consultées,
ainsi
qu'aux
communes
membres
de
la
Communauté
de
communes,
puis
mise
à
l'enquête
publique,
Vu
les
avis
émis
par
les
communes
membres
concernées
par
le
projet
de
PLUi
arrêté,
à
savoir
6
avis
favorables,
13
avis
favorables
sans
réserve
mais
assortis
d'observations
suggérant
des
modifications
ou
corrections,
pour
certaines
à
prendre
en
compte
à
l'issue
de
l'enquête
publique,
1 avis
favorable
sous
réserve
et
7 avis
défavorables,
MOND'ARVERNE
COMMUNAUTÉ
—
Conseil
communautaire
du
29
janvier
2026
Registre
des
délibérations
— n°
26-001
Accusé
de réception
en
préfecture
063-200069177-20260129-DE-26-001-DE Dats
de
télétranemission
: 04/02/2026
Date
de
réception
préfecture
: 04/02/2026 Vu
la
délibération
n°25-077
du
conseil
communautaire
en
date
du
28
août
2025
arrétant
une
seconde
fois
le
projet
de
PLUi
de
Mond'Arverne
Communauté
dans
les
mêmes
termes
qu'il
a
été
arrêté
par
le
conseil
communautaire
le
24
avrils
2025,
Vu
les
avis
émis
par
les
personnes
publiques
associées
et
consultées,
Vu
le
rapport
et
les
conclusions
de
la
commission
d'enquête
en
date
du
17
décembre
2025
mis
à
disposition
du
public,
Vu
la
conférence
intercommunale
des
Maires
du
6 janvier
2026,
Vu
le
projet
modifié
pour
tenir
compte
des
avis
recueillis
et
observations
du
public,
Vu
le
dossier
de
PLUIi
annexé
à
la
présente
délibération,
Considérant
que
le
projet
de
PLUIi
est
prêt
à
être
approuvé,
Après
délibération,
au
scrutin
secret,
à
la
majorité
(42
VOIX
POUR,
12
VOIX
CONTRE,
1 ABSTENTION),
le
Conseil
communautaire,
-DÉCIDE-
-
D'approuver
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
de
Mond’'Arverne
Communauté
modifié
pour
tenir
compte
des
avis
des
personnes
publiques
associées
et
consultées,
ainsi
que
des
résultats
de
l'enquête
publique,
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération,
-
De
préciser
que
cette
délibération
sera
notifiée
à
l'ensemble
des
27
communes
membres
et
personnes
publiques
associées
et
consultées,
-
D'acter
que
conformément
à
l'article
R153-21
du
Code
de
l'Urbanisme,
la
présente
délibération
sera
affichée
pendant
un
mois
au
siège
de
Mond'Arverne
Communauté
et
dans
les
vingt-sept
(27)
mairies
des
communes
de
Mond’Arverne
Communauté,
et
fera
l’objet
d’un
avis
dans
un
joumal
diffusé
dans
le
département,
-
D'acter
que
la
présente
délibération
et
le
dossier
complet
de
PLUi
seront
consuttables
sur
le
site
Intemet
de
Mond'Arverne
Communauté
et
seront
versés
sur
le
Géoportail
national
de
l'urbanisme,
-__
D'autoriser
le
Président,
ou
son
représentant,
à
réaliser
toute
démarche
et
à
signer
tout
document
relatif
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
mêmes
jour,
mois,
an
que
dessus.
Veyre-Monton
Au
registre sont
les
signatures.
Le
04
février
2026
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Julien
BRUNHES
| \
MOND'ARVERNE
COMMUNAUTÉ
-
Conseil
communautaire
du
29
janvier
2026
Registre
des
délibérations
— n°
26-001
Accusé
de
réception
en
préfecture
063-200069177-20260129-DE-26-001-DE Date
de télétransmission
: 04/02/2026
Date
de
réception
préfecture
: 04/02/2026