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Procès Verbal - DEL 2 Approbation du proces verbal de la seance du Conseil Municipal du 22 mai 2025
Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL 2 Approbation du proces verbal de la seance du Conseil Municipal du 22 mai 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
DATENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VAL-DE-MARNE LIBERTÉ — ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS
Extrait du registre
des délibérations du conseil municipal
Séance du 26 juin 2025
N° 2 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du
22 mai 2025
Télétransmission Préfecture
Membres composant le Conseil Municipal : 49 Nomenclature : 5.2
Membres en EXBrCICR ss nrnsnrerrcensssssseesensense : 49 Numéro : 094-219400686-20250626- Imc13031-DE-1-1
Membres présents A 39
Membres excusés et représentés 9 Date réception : 1 juillet 2025
Mernbre absent non représenté ; 1
POUR sersseesconnnse ses 7ES mn NN RTE TUE TS : 48
Contre eee ; 0
Abstention ssssssssnemneenensnernemenenesesqeneee 3 0
Ne prend pas part au vote 3 0
Le 26 juin 2025 à 19h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis publiquement sous la présidence de Monsieur Pierre-Michel DELECROIX, Maire, au nombre de 39, au lieu habituel de leurs séances. Ils avaient été convoqués le 20 juin 2025.
Il a été procédé à l'élection d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil pour la présente séance, Carole DRAI, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
Etaient présents:
M. Pierre-Michel DELECROIX Maire
Mme Carole DRAI, M. Germain ROESCH, Mme Laurence COULON, M. Julien KOCHER, Mme Yasmine CAMARA, M. Cédric LAUNAY, Mme
Hélène LERAITRE, M. Philippe CIPRIANO, Mme Dominique SOULIS, M. Gilles CHERIER, Mme Agnès CARPENTIER, Mme Jacqueline VISCARDI, M. Adrien CAILLEREZ, Mme Pascale MOORTGAT, Maire-Adjoints
M. Jean-Marc BRETON, M. Pierre GUILLARD, Mme Marion COHEN SKALLI, M. Bruno BISMUTH, Mme Nadia LECUYER, Mme Peggy
D'HAHIER, M. Aurélien PREVOT, Mme Marie-Thérèse DEPICKERE, M. Frank PATTI, Mme Achraf ATALLAH, Mme Anne-France LAVIROTTE,
M. Loïc KERMAGORET, Mme Jacqueline LAVAL, M. Pierre FERRERO, Mme Dominique BLÉHAUT, M. Henri PETTENI, Mme Josseline
VESCHAMBRE, Mme Céline VERCELLONI, M. Téo FAURE, M. Fabrice CAPRANI, Mme Hélène FEO, M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Déborah WARGON, M. Frédéric LOURADOUR, Conseillers Municipaux.
Etaient absents excusés et représentés:
M. Syivain BERRIOS qui a donné pouvoir à M. Pierre-Michel DELECROIX, M. Marc COHEN qui a donné pouvoir à Mme Carole DRAI, Mme Florentine RAFFARD qui a donné pouvoir à M. Julien KOCHER, M. Claude SOUSSY qui a donné pouvoir à M. Germain ROESCH, Mme Sandra HOSSEINI qui a donné pouvoir à Mme Laurence COULON, Mme Charlotte MARTIN qui a donné pouvoir à Mme Yasmine CAMARA, M. Vincent PUIG qui a donné pouvoir à Mme Céline VERCELLONI, Mme Lydia DE LISE qui a donné pouvoir à M. Téo FAURE, Mme Nadia GRONDIN qui a donné pouvoir à M. Fabrice CAPRANI.
Les pouvoirs ont été délivrés aux membres du conseil municipal présents, conformément à l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales, pour leur permettre de voter au nom des conseillers municipaux empêchés. Les mandats ont été remis par le porteur à Monsieur le Président .
Etait absent non représenté :
M. Laurent DUBOIS.
Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex
& 01 45 11 65 65 -— Télécopie : 01 45 11 65 60 — http : www.saint-maur.com «I N° 2
OBJET: Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 22 mai 2025
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 22 mai 2025,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après examen et délibéré :
Approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 22 mai 2025.
Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne.
Fait et délibéré en séance le 26 juin 2025, les membres présents ayant signé la liste
d'émargement.
Certification exécutoire Le secrétaire de séance
Certifié Exécutoire par le Maire
Compte tenu de la réception en
Préfecture ’
le 1 juillet 2025 &
et de la publication électronique le 3 .
juillet 2025
Carole DRAI
Le Directeur Général des Services
Loan SANTIAGO
La présente délibération peut faire l'objet:
- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 56 10, ou par Télérecours Citoyen (https://citoyens.telerecours.fr),dans un délai maximal de deux mois, à compter de la publication électronique de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ;
- d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire —
Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-
Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits
et la suspension du délai de recours contentieux dans des
conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse
administrative.
2/2 «IN VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS
CONSEIL MUNICIPAL Saint-Moire
SEANCE DU 22 MAI 2025
COMPTE RENDU ANALYTIQUE
Conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
Membres composant le Conseil Municipal ….….... : 49
Membres en exercice .................................,, : 49
Membres présents ....................................... : 33
Membres excusés et représentés ....…................. 15
Membres absent non représenté... : 1
La séance est ouverte à 19h00 sous la présidence de Monsieur Pierre-Michel DELECROIX,
Questions orales
Groupe Saint-Maur Avenir
1/- Où en êtes-vous de l'application de la décision de la CAA de Paris du 14 février 2024 vous
enjoignant d'accorder la protection fonctionnelle à l'agent concernée ?
2/- Quel est le coût estimé pour la réhabilitation du cinéma 4 Delta ? Quel est l'horizon prévu
pour sa réouverture ?
Groupe Saint-Maur Écologie Citoyenne
1/- La ville s'est-elle constituée partie civile pour le procès du promoteur Dos Santos (affaire
de l'architecte décédé) pour l'audience du 26/05 ? Sera-t-elle représentée à l'audience ?
2/- Y-a-t-il un projet de rénovation pour la piscine des canetons ?
1. Désignation d'un secrétaire de séance et appel nominal
Désigne Carole DRAI, Secrétaire de séance.
Unanimité
Etaient présents:
M. Pierre-Michel DELECROIX, Maire, Mme Carole DRAI, M. Germain ROESCH, Mme Laurence COULON, M. Julien KOCHER, Mme Yasmine CAMARA, Mme Hélène LERAITRE, M. Philippe CIPRIANO, M. Gilles CHERIER,
Mme Agnès CARPENTIER, Mme Jacqueline VISCARDI, M. Adrien CAILLEREZ, Mme Pascale MOORTGAT, Maire-Adjoints
M. Sylvain BERRIOS, M. Bruno BISMUTH, Mme Nadia LECUYER, M. Aurélien PREVOT, M. Frank PATTI, Mme Achraf ATALLAH, M. Marc COHEN, Mme Anne-France LAVIROTTE, M. Loïc KERMAGORET, Mme Jacqueline LAVAL, M. Claude SOUSSY, M. Pierre FERRERO, Mme Josseline VESCHAMBRE, M. Vincent PUIG, M. Téo FAURE, M. Fabrice CAPRANI, Mme Nadia GRONDIN, M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Déborah WARGON, M. Frédéric LOURADOUR, Conseillers Municipaux.
1/8 Etaient absents excusés et représentés:
M. Cédric LAUNAY qui a donné pouvoir à M. Adrien CAILLEREZ, Mme Dominique SOULIS qui a donné pouvoir à M. Julien KOCHER, M. Jean-Marc BRETON qui a donné pouvoir à Mme Hélène LERAITRE, M. Pierre GUILLARD qui a donné pouvoir à Mme Laurence COULON, Mme Marion COHEN SKALLI qui a donné pouvoir à M. Aurélien PREVOT, Mme Peggy D'HAHIER qui a donné pouvoir à Mme Yasmine CAMARA, Mme Marie- Thérèse DEPICKERE qui a donné pouvoir à Mme Carole DRAI, Mme Florentine RAFFARD qui a donné pouvoir à M. Germain ROESCH, Mme Sandra HOSSEINI qui a donné pouvoir à M. Bruno BISMUTH, Mme Dominique BLÉHAUT qui a donné pouvoir à M. Philippe CIPRIANO, M. Henri PETTENI qui a donné pouvoir à Mme Nadia LECUYER, Mme Charlotte MARTIN qui a donné pouvoir à M. Gilles CHERIER, Mme Céline VERCELLONI qui a donné pouvoir à M. Fabrice CAPRANI, Mme Lydia DE LISE qui a donné pouvoir à Mme Nadia GRONDIN, Mme Hélène FEO qui a donné pouvoir à M. Vincent PUIG.
Les pouvoirs ont été délivrés aux membres du conseil municipal présents, conformément à l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour leur permettre de voter au nom des conseillers municipaux empêchés. Les mandats ont été remis par le porteur à Monsieur le Président.
Etait absent non représenté : M. Laurent DUBOIS.
Au cours de la séance : M. Gilles CHERIER sort au point n°12 puis entre au point n°16.
Z Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 3
avril 2025
Approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 3 avril 2025.
Unanimité
ADMINISTRATION GENERALE
% Sécurité de proximité : actualisation du règlement intérieur du
Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
Approuve la réactualisation du règlement intérieur du CLSPD
Autorise le maire, ou son représentant, à signer toutes pièces relatives au CLSPD et à la
Stratégie Territoriale.
Majorité
41 Pour
7 Abstentions (Mme Céline VERCELLONI, M. Vincent PUIG, Mme Lydia DE LISE, M. Téo FAURE, M. Fabrice CAPRANI, Mme Nadia GRONDIN, Mme Hélène FEO)
FINANCES COMMUNALES
# Contestation de la taxe dite "SRU" infligée à la Ville de Saint-Maur-
des-Fossés au titre de l'année 2025
Prend acte de la reprise par l'Etat, depuis le 14 janvier 2021, de l’ensemble des
compétences d'urbanisme de la Ville (instruction des permis de construire de 4 logements et plus, Droit de préemption urbain) ;
Rappelle la particularité de la Ville, de son cadre de vie plébiscité par les habitants, du
respect des exigences environnementales, de son histoire et de son identité et la nécessaire prise en compte du risque majeur d'inondation pour plus d'un tiers des habitants de la commune en cas de crue centennale :
Rappelle son attachement aux principes d'un urbanisme maîtrisé et à taille humaine, fixés dans le cadre du Plan local d'urbanisme (PLU) en 2017 et intégrés au Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUÏ) adopté le 12 décembre 2023 :
218 Confirme à ce titre son opposition à la mise en œuvre d'un droit de préemption urbain
(DPU) renforcé car il implique la désignation de quartiers préalablement définis à destination
exclusive du logement social, en particulier au sein des quartiers pavillonnaires ;
Constate qu'il résulte de la reprise de l'instruction et de la délivrance des permis de
construire et du transfert du droit de préemption urbain que l'Etat est le seul responsable de
la production de logements locatifs sociaux de la commune ;
Constate que l'Etat décide seul de l'agrément des logements sociaux ;
Constate que l'Etat n'a pas rempli ses objectifs de production de logements sociaux qu'il a
lui-même fixés ;
Constate que l'Etat est responsable, depuis 2021, du ralentissement de la dynamique de la production de logements sociaux impulsée par la Ville ;
Demande dans ces conditions le remboursement de tout prélèvement de la commune au titre de l'article 55 de la loi dite « SRU » dont l'application relève désormais de l'Etat ;
Demande la restitution de l’ensemble des compétences en matière d'urbanisme permettant à la Ville d'agir efficacement sur la production de logements dans le respect de l'identité de Saint-Maur et du choix de ses habitants d'un urbanisme à taille humaine ;
Réitère la volonté municipale de signer un Nouveau Contrat de mixité sociale (NCMS)
prenant en compte un objectif fixé sur le flux de production de logements locatifs sociaux,
restituant l'instruction des autorisations d'urbanisme à la Ville, baissant la majoration du prélèvement et respectant notre urbanisme à taille humaine assurant une égalité de
traitement des logements sociaux et des logements en accession ;
Soutient le Maire de Saint-Maur dans toutes les démarches nécessaires à la contestation de ce prélèvement injustifié, notamment un recours gracieux et hiérarchique.
Majorité
41 Pour
7 Contre (Mme Céline VERCELLONI, M. Vincent PUIG, Mme Lydia DE LISE, M. Téo FAURE, M. Fabrice
CAPRANI, Mme Nadia GRONDIN, Mme Hélène FEO)
5. Autorisation donnée au Maire d'effectuer les démarches auprès des
services de l'Etat pour l'attribution de la Dotation de Soutien à
l'Investissement Local (DSIL) 2025
Autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires auprès des services de
l'Etat pour l'attribution de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) 2025 pour les projets de réhabilitation des cours et du plateau d'évolution du groupe scolaire Parc Est et pour l'aménagement de la rue Baratte Cholet et de ses abords.
Unanimité
6 Aliénation de matériels et véhicules
Constate que ces matériels et véhicules (liste jointe) ne sont plus utiles au service public.
Prononce leur désaffectation du domaine public.
3/8 Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à les mettre en vente dans le cadre d'une
mise en concurrence par l'intermédiaire du prestataire AGORASTORE (ex Webenchères) sur Internet.
Unanimité
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
T Modification du tableau des effectifs des emplois permanents
Approuve l'ensemble des modifications apportées au tableau des effectifs des emplois permanents, présentées en annexe 1, avec effet au 1er juin 2025.
Dit que ces modifications seront intégrées au tableau des effectifs des emplois permanents présenté annuellement lors de l'adoption du prochain budget primitif 2026.
Dit que les crédits nécessaires à l'application de ces mesures sont prévus et inscrits au
budget de l'exercice en cours.
Majorité
40 Pour
8 Abstentions (Mme Céline VERCELLONI, M. Vincent PUIG, Mme Lydia DE LISE, M. Téo FAURE, M. Fabrice CAPRANI, Mme Nadia GRONDIN, Mme Hélène FEO, M. Matthieu FERNANDEZ)
ENVIRONNEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE
& Saint-Maur Ville Durable - Charte de partenariat entre la Ville de
Saint-Maur-des-Fossés et les buralistes en faveur de la lutte contre la
pollution des mégots
Approuve le principe de la Charte de partenariat avec les buralistes de la Ville,
Approuve la mise en œuvre des actions prévues dans le cadre de ce partenariat,
Autorise Monsieur le Maire à signer la charte avec les buralistes volontaires.
Unanimité
Retour de la baignade en Marne : convention pour la constitution
d'un groupement de commandes pour les profils de baignade
Approuve la convention constitutive d’un groupement de commandes, en vue de la
passation d'un marché pour l'accompagnement à la réouverture des sites de baignade, comprenant l'élaboration et l'actualisation des profils de baignade, figurant en annexe.
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à la signer, ainsi que tous les documents s'y rapportant.
Unanimité
A8 10. Saint-Maur Ville Durable - Approbation du projet de Contrat Eau,
Climat & Trame Verte et Bleue Marne Confluence 2025-2030
Approuve le projet de Contrat Eau, Climat & Trame Verte et Bleue Marne Confluence 2025-
2030, ci-annexé ;
S'engage à respecter les objectifs et les priorités du Contrat Eau, Climat & Trame Verte et
Bleue Marne Confluence 2025-2030 et à mettre en œuvre les actions inscrites dans le plan
d'action pour lesquelles la Ville de Saint-Maur-des-Fossés est maitre d'ouvrage pour un
montant estimatif total de 9 450 000 € HT ;
Autorise le Maire ou son représentant à signer le contrat et les documents correspondants ;
Emet un avis favorable à la signature du Contrat Eau, Climat & Trame Verte et Bleue Marne
Confluence 2025-2030 et la mise en œuvre du plan d'action proposé ;
Reconnaît le Syndicat Marne Vive comme structure porteuse de l'animation du contrat.
Unanimité
FAMILLE - JEUNESSE ET SPORTS
11 Tarifs des séjours jeunesse (été 2025)
Approuve les tarifs applicables pour chacun des séjours jeunesse de l'été 2025, tels que
présentés ci-dessus, établis selon la grille municipale du quotient familial.
Unanimité
AFFAIRES CULTURELLES
‘2 Projet de convention de partenariat entre la Ville et l'EPIC Théâtre &
Cinémas pour la réhabilitation du Cinéma Les 4 Delta
Approuve le principe d'accompagnement de l'EPIC Théâtre & Cinémas à travers la
mobilisation des services municipaux de la Ville.
Approuve le projet de convention définissant les modalités de ce partenariat.
Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention au nom de la Ville de Saint-Maur-des- Fossés.
Unanimité
13 Convention de partenariat portant sur la brochure de la saison
culturelle 2025-2026 entre la Ville de Saint-Maur-des-Fossés et
l'EPIC "Théâtre et Cinémas de Saint-Maur"
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat entre la Ville et l'EPIC
“Théâtre et Cinémas de Saint-Maur" portant sur la brochure de la saison culturelle 2025-
2026.
Dit que les crédits sont inscrits au budget 2025.
Unanimité
5/8 ‘+ Approbation convention d'engagement type entre la ville de Saint-
Maur et les musiciens invités au Festival "Scène et Jardin" du
Conservatoire à Rayonnement Régional
Adopte le projet de convention entre la Ville et les artistes pour le Festival "Scène et Jardin"
du Conservatoire à Rayonnement Régional des 23, 24 et 25 mai 2025.
Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Unanimité
5 Convention avec l'artiste Olivier Crépin pour son œuvre "La cabane
des souvenirs" dans le cadre de l'événement l'Art au jardin.
Adopte le projet de convention entre l'artiste Olivier Crépin et la Ville de Saint-Maur.
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention.
Unanimité
6 Approbation d'une convention de partenariat avec l'ÉPIC "Théâtre et
cinémas de Saint-Maur" et la Fondation Septodont pour l'attribution
d'une subvention pour le projet "Avignon, Enfants à l'honneur"
Approuve l'attribution d’une subvention d'un montant de 1 500 € à l'ÉPIC « Théâtre et
cinémas de Saint-Maur » pour le projet « Avignon, Enfants à l'honneur ».
Approuve la convention de partenariat entre la Ville de Saint-Maur-des-Fossés, l'ÉPIC « Théâtre et cinémas de Saint-Maur » et la Fondation Septodont pour le projet « Avignon,
Enfant à l'honneur ».
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs au projet.
Unanimité
AFFAIRES SOCIALES
Projet de convention de partenariat pour la création d'un cabinet
médical au sein du QPV les Rives de la Marne
17.
APPROUVE le projet de convention de partenariat entre la ville, l'EPT Paris Est Marne&Bois et le bailleur I3F pour la création d'un cabinet médical au sein du QPV des Rives de la Marne.
AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs au projet.
Unanimité
6/8 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
18 Bilan du plan de soutien à l'ESS "Saint-Maur, ville d'initiatives
solidaires"
Prend acte du bilan du Plan de soutien et de développement de l'Economie Sociale et
Solidaire « Saint-Maur, ville d'initiatives solidaires ».
Dont acte
MARCHES PUBLICS
19. Adhésion à la centrale d'achat de la Région Ile-de-France
Approuve la convention d'adhésion à la centrale d'achat de la Région Ile-de-France.
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Unanimité
20. Réussite éducative : adhésion de la ville au groupement de
commandes pour l'acquisition d'un espace numérique de travail pour
les écoles de la Ville
APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes pour l'acquisition d'un espace numérique de travail pour les écoles de la Ville.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'annexe 1 de ladite
convention, valant certificat d'adhésion.
Unanimité
COMMUNICATIONS
2. Communication par le Maire des décisions prises en vertu de la
délégation consentie par le Conseil Municipal en date du 23 juillet
2024 (art. L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales)
Donne acte de la communication par le Maire des décisions prises en vertu de la
délégation consentie par le Conseil Municipal en date du 23 juillet 2024 (art. L2122-17,
L2122-19, L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Dont acte
22 Communication par le Maire des décisions prises en vertu de la
délégation consentie par le Conseil Municipal en date du 23 juillet
2024 (art. L2122-22 4° et L2122-23 du Code Général des
Collectivités Territoriales)
718 Donne acte de la communication des décisions prises par le Maire en vertu des délégations consenties par le Conseil Municipal en date du 23 juillet 2024 (art. L2122-22 4° et L2122-23
du Code Général des Collectivités Territoriales).
Dont acte
La séance est levée à
8/8