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Procès Verbal - CM 3 04 2025 DEL 2 Approbation du proces verbal de la seance du Conseil Municipal du 13 fevrier 2025
Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 3 04 2025 DEL 2 Approbation du proces verbal de la seance du Conseil Municipal du 13 fevrier 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Justice et droit,
DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VAL-DE-MARNE LIBERTÉ — ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Saint-Maur VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS
Extrait du registre
des délibérations du conseil municipal
Séance du 3 avril 2025
N°2 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 février 2025
Télétransmission Préfecture
Membres composant le Conseil Municipal : 49 Nomenclature : 5.2 Membres en exercice : 49 Numéro : 094-219400686-20250403- Imc12766-DE-1-1
Membres présents : 40
Membres excusés et représentés ; 7 Date réception : 8 avril 2025
Membres absents non représentés : 2
Pour isrentianansmainaiestsenne rene : 47
Contre ssssessrsssenssneemenesneensessesenese 0
Abstention ses en nn ln ea ASSIS 0
Ne prend pas part au vote : 0
Le 3 avril 2025 à 19h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis publiquement sous la présidence de Monsieur Pierre-Michel DELECROIX, Maire, au nombre de 40, au lieu habituel de leurs séances. Ils avaient été convoqués le 28 mars 2025.
Il a été procédé à l'élection d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil pour la présente séance, Carole DRAI, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
Etaient présents:
M. Pierre-Michel DELECROIX Maire
Mme Carole DRAI, M. Germain ROESCH, Mme Laurence COULON, M. Julien KOCHER, Mme Yasmine CAMARA, M. Cédric LAUNAY, Mme
Hélène LERAITRE, M. Philippe CIPRIANO, Mme Dominique SOULIS, M. Gilles CHÉRIER, Mme Agnès CARPENTIER, M. Adrien CAILLEREZ, Mme Pascale MOORTGAT, Maire-Adjoints
M. Sylvain BERRIOS, M. Jean-Marc BRETON, M. Pierre GUILLARD, Mme Marion COHEN SKALLI, M. Bruno BISMUTH, Mme Nadia LECUYER, Mme Peggy D'HAHIER, M. Aurélien PREVOT, M. Frank PATTI, M. Marc COHEN, Mme Anne-France LAVIROTTE, M. Loïc KERMAGORET, Mme Jacqueline LAVAL, M. Claude SOUSSY, M. Pierre FERRERO, Mme Dominique BLÉHAUT, M. Henri PETTENI, Mme Josseline VESCHAMBRE, Mme Céline VERCELLONI, M. Vincent PUIG, Mme Lydia DE LISE, M. Fabrice CAPRANI, Mme Hélène FEO, M. Matinieu FERNANDEZ, Mme Déborah WARGON, M. Frédéric LOURADOUR, Conseillers Municipaux.
Etaient absents excusés et représentés:
Mme Jacqueline VISCARDI qui a donné pouvoir à M. Germain ROESCH, Mme Marie-Thérèse DEPICKERE qui a donné pouvoir à Mme Laurence COULON, Mme Achraf ATALLAH qui a donné pouvoir à Mme Yasmine CAMARA, Mme Florentine RAFFARD qui a donné pouvoir à M. Cédric LAUNAY, Mme Sandra HOSSEINI qui a donné pouvoir à M. Julien KOCHER, Mme Charlotte MARTIN qui a donné pouvoir à Mme Hélène LERAITRE, Mme Nadia GRONDIN qui a donné pouvoir à Mme Céline VERCELLONI.
Les pouvoirs ant été délivrés aux membres du conseil municipal présents, conformément à l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour leur permettre de voter au nom des conseillers municipaux empêchés. Les mandats ont été remis par le porteur à Monsieur le Président .
Etaient absents non représentés :
M. Téo FAURE, M. Laurent DUBOIS.
Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex
8 01 4511 65 65 — Télécopie : 01 45 11 65 60 — http : www.saint-maur.com WI N° 2
OBJET : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 février 2025
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 13 février 2025,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après examen et délibéré :
Approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 13 février 2025.
Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne.
Fait et délibéré en séance le 3 avril 2025, les membres présents ayant signé la liste d'émargement.
Certification exécutoire Le secrétaire de séance =. LE MAIRE,
Certifié Exécutoire par le Maire
Compte tenu de la réception en
Préfecture 4/4 ty
le 8 avril 2025 °
et de la publication électronique le
10 avril 2025 = Carole DRAI Pier,
Le Maire
Pierre-Michel DELECROIX
La présente délibération peut faire l'objet:
- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 56 10, ou par Télérecours Citoyen (https://citoyens.telerecours.fr),dans un délai maximal de deux mois, à compter de la publication électronique de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ;
- d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire —
Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-
Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits
et la suspension du délai de recours contentieux dans des
conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse
administrative.
2/2 «AN VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 FÉVRIER 2025
Saint-Maur
COMPTE RENDU ANALYTIQUE
Conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
Membres composant le Conseil Municipal …...... : 49 LE-MAIRE \
Membres en exercice .........................,...,..... ! 49
Membres présents ..........................,........ 3 40 \ A) \/ 4 0 TPE RE-MICHE
Membres excusés et représentés ….................... 7 TJ DELECROIX
Membres absents non représentés..…....................… 2
La séance est ouverte à 18h00 sous la présidence de Monsieur Pierre-Michel DELECROIX,
Questions orales
Groupe Saint-Maur Avenir
1/- Pour quelles raisons le Salon du livre de poche n'a-t-il plus lieu à Saint-Maur mais à
Créteil ?
2/- Mise en place d'une mutuelle communale à St Maur
Groupe Saint-Maur Écologie Citoyenne
1/ La ville a été condamnée à deux reprises pour discrimination à l'égard de Mme B. Agente de la ville, la dernière fois le 14/02/24 par la chambre d'appel administrative de Paris. La ville s'est pourvue en cassation. Quel est le montant des frais de justice engagés par la ville suite au pourvoi en cassation et depuis le début du contentieux ?
2/ Suite à la deuxième annulation du PC pour un projet immobilier sur la parcelle du grand chêne, que proposez-vous, monsieur le Maire, pour valoriser cet espace de biodiversité au profit des saint-mauriens ?
- Désignation d'un secrétaire de séance et appel nominal
Désigne Carole DRAI, Secrétaire de séance.
Unanimité
Etaient présents:
M. Pierre-Michel DELECROIX, Maire, Mme Carole DRAI, M. Germain ROESCH, Mme Laurence COULON, M. Julien KOCHER, Mme Yasmine CAMARA, M. Cédric LAUNAY, Mme Hélène LERAITRE, M. Philippe CIPRIANO, Mme Dominique SOULIS, M. Gilles CHERIER, Mme Agnès CARPENTIER, Mme Jacqueline VISCARDI, M. Adrien CAILLEREZ, Mme Pascale MOORTGAT, Maire-Adjoints
M. Sylvain BERRIOS, M. Jean-Marc BRETON, M. Pierre GUILLARD, Mme Marion COHEN SKALLI, M. Bruno BISMUTH, Mme Nadia LECUYER, Mme Peggy D'HAHIER, M. Aurélien PREVOT, Mme Marie-Thérèse
DEPICKÈRE, M. Frank PATTI, Mme Achraf ATALLAH, M. Marc COHEN, Mme Anne-France LAVIROTTE, M. Loïc KERMAGORET, Mme Jacqueline LAVAL, M. Claude SOUSSY, Mme Dominique BLÉHAUT, M. Henri PETTENI, Mme Josseline VESCHAMBRE, Mme Céline VERCELLONI, M. Vincent PUIG, M. Fabrice CAPRANI, M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Déborah WARGON, M. Frédéric LOURADOUR, Conseillers Municipaux.
1/11 Etaient absents excusés et représentés:
Mme Florentine RAFFARD qui a donné pouvoir à M. Julien KOCHER, Mme Sandra HOSSEINI qui a donné pouvoir à Mme Yasmine CAMARA, M. Pierre FERRERO qui a donné pouvoir à M. Germain ROESCH, Mme Charlotte MARTIN qui a donné pouvoir à Mme Laurence COULON, Mme Lydia DE LISE qui a donné pouvoir à Mme Céline VERCELLON!, M. Téo FAURE qui a donné pouvoir à M. Vincent PUIG, Mme Nadia GRONDIN qui a
donné pouvoir à M. Fabrice CAPRANI.
Les pouvoirs ont été délivrés aux membres du conseil municipal présents, conformément à l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour leur permettre de voter au nom des conseillers municipaux empêchés. Les mandats ont été remis par le porteur à Monsieur le Président.
Etaient absents non représentés : Mme Hélène FEO, M. Laurent DUBOIS.
Au cours de la séance : Mme Achraf ATALLAH sort au point 4 puis entre au point 6, M. Marc COHEN sort au point 7 puis entre au point 11, M. Henri PETTENI sort au point 7 puis entre au point 10, M. Claude SOUSSY sort au point 9 puis entre au point 11, M. Loïc KERMAGORET sort au point 11 puis entre au point 14.1.
= Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du
19 décembre 2024
APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 19 décembre
2024.
Unanimité
ADMINISTRATION GENERALE
$ Rapport sur la situation en matière de développement durable pour
l'année 2024
PREND ACTE de la présentation du rapport sur la situation en matière de développement
durable pour l'année 2024.
Dont acte
# Rapport annuel pour l'égalité des femmes et des hommes à Saint-
Maur-des-Fossés / Bilan année 2024
Prend acte de la présentation du rapport sur la situation en matière d'égalité femmes
hommes, tel que joint en annexe.
Dont acte
#1 Sécurité du quotidien : approbation de la convention de partenariat
entre la ville de Saint-Maur-des-Fossés, Ile-de-France Mobilité et la
RATP concernant l'intervention des agents de la Police municipale sur
le réseau exploité par la RATP
Approuve la convention relative aux modalités de partenariat entre la Ville de Saint-
Maur-des-Fossés, Île-de-France Mobilités et la RATP.
Autorise le Maire à signer la convention.
Unanimité
2111 5 Lutte contre les violences faites aux femmes : Charte d'engagement
au dispositif "Où est Angela ?"
Approuve la charte d'engagement relative au dispositif «Où est Angela ?».
Autorise M. le Maire à signer, pour la Ville de Saint-Maur-des-Fossés, tous documents y afférant.
Unanimité
FINANCES COMMUNALES
Rapport d'orientation budgétaire pour l'année 2025 6.
Prend acte du rapport sur les orientations budgétaires.
Prend acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire 2025 de la ville de Saint-Maur- des-Fossés.
Dont acte
7 Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR) : la
Ville de Saint-Maur-des-Fossés, injustement prélevée, demande la
révision de son prélèvement au titre de l'année 2025
Constate, pour l'année 2025, qu'un nouveau prélèvement de 14 699 852€ est infligé à la
commune de Saint-Maur-des-Fossés ;
Constate l'obsolescence du fonds national de garantie des ressources individuelles,
adossé sur un mécanisme de calcul qui pénalise injustement la Ville de Saint-Maur-des-
Fossés ;
Autorise le Maire à engager toutes les démarches nécessaires afin d'obtenir la révision de
son prélèvement au titre du fonds national de garantie des ressources individuelles
(FNGIR),
Demande par ailleurs une nouvelle fois la révision complète du mécanisme du fonds
national de garantie des ressources individuelles (FNGIR).
Unanimité
Revalorisation de la tarification des encarts publicitaires dans le
magazine d'informations municipales et ses brochures annexes
Approuve la revalorisation de la tarification des encarts publicitaires dans le magazine d'informations municipales et ses brochures annexes à partir du 17 mars 2025.
Précise que ces tarifs pourront être revalorisés chaque année selon l'indice des prix à la
consommation de l’année en cours, par arrêté du Maire sans modification des dispositions applicables.
Unanimité
3/11 FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Mandat au CIG Petite Couronne pour l'engagement d'une
consultation en vue de la conclusion d'un contrat groupe d'assurance
des risques statutaires
Décide d'étudier l'opportunité de conclure un nouveau contrat d'assurance pour la garantie de ses risques statutaires.
Décide pour cela de donner mandat au CIG Petite Couronne afin :
> que le CIG Petite Couronne procède à la consultation des différents prestataires potentiels ;
> que le CIG Petite Couronne conclue le cas échéant un contrat-groupe adapté aux
besoins des collectivités mandataires ;
Ce contrat doit couvrir tout ou partie des risques suivants :
- agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : décès, accident de service / maladie professionnelle, maladie ordinaire, longue maladie / maladie de longue durée, maternité / paternité / adoption, disponibilité d'office, invalidité,
- agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : accident de service / maladie professionnelle, maladie ordinaire, maladie grave, maternité / paternité / adoption.
Ce contrat devra également avoir les caractéristiques suivantes :
- Durée du contrat : 4 années, à compter du 1er janvier 2026.
- Régime du contrat : capitalisation
> que le CIG Petite Couronne informe ces collectivités des caractéristiques du nouveau contrat-groupe, se fasse le relais de toute demande d'adhésion au dit contrat.
La commune se réserve expressément la faculté de ne pas adhérer au contrat groupe
sans devoir en aucune manière justifier sa décision.
> que le CIG Petite Couronne prenne toute décision adaptée pour réaliser
réglementairement la passation du marché susvisé.
Prend acte que la décision éventuelle d'adhérer au contrat groupe proposé à compter du
1" janvier 2026 fera l'objet d'une délibération ultérieure, une fois les tarifs et garanties
connus.
Autorise Monsieur le Maire, ou l'adjoint(e) délégué(e) à signer toutes pièces et documents nécessaires à sa mise en œuvre.
Unanimité
ENVIRONNEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE
Ferme pédagogique de Saint-Maur-des-Fossés : approbation de la
convention-type et des tarifs de parrainage.
10.
Approuve les tarifs de parrainage tels qu'indiqués ci-dessous :
Pour les TPE :
Panneau Akylux 3mm de 200 x 50cm : 600 €
Panneau supplémentaire : 540 €
4/11 Pour les PME :
Panneau Akylux 3mm de 200 x 50cm : 1200 €
Panneau supplémentaire : 1080 €
Dit que ces tarifs sont applicables à compter du 14 février 2025.
Approuve la convention-type de parrainage ci-après annexée et que sauf délibération
contraire du Conseil, applicables à compter du 14 février 2025
Autorise Monsieur le Maire, ou en son absence un élu délégué, à signer ladite convention et
toutes les pièces contractuelles s'y rapportant.
Autorise Monsieur le Maire, à apporter des modifications mineures par décision les
prochaines années,
Dit que les recettes seront encaissées au budget de la Ville.
Majorité
39 Pour
6 Contre (Mme Céline VERCELLONI, M. Vincent PUIG, Mme Lydia DE LISE, M. Téo FAURE, M. Fabrice CAPRANI, Mme Nadia GRONDIN)
1. Convention de Partenariat entre la Ville de Saint-Maur-des-Fossés et l'Ecole Du Breuil
Approuve le projet de convention établie entre la Ville de Saint-Maur-des-Fossés et l'École Du Breuil,
Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Unanimité
12 Rénovation des parcs luminaires d'éclairage public à énergie verte:
autorisation donnée au Maire d'effectuer les démarches auprès de
l'ADEME pour l'attribution d'une subvention
Autorise le Maire à effectuer les démarches auprès de l’Ademe pour l'attribution d'une aide
à la rénovation des parcs lumineux d'éclairage public à énergie verte.
Unanimité
13 Rénovation des parcs de luminaires d'éclairage public : autorisation
donnée au Maire d'effectuer les démarches auprès du Fonds vert
pour l'attribution d'une subvention
Autorise le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour l'obtention de subventions, auprès des services de l'Etat, dans le cadre des dispositifs « renaturation des villes et villages » et « rénovation des parcs de luminaires d'éclairage public ».
Unanimité
5/11 Modernisation du réseau d'éclairage public : autorisation donnée au
Maire d'effectuer les démarches auprès du SIPPEREC pour
l'attribution d'une subvention
Autorise le Maire à effectuer les démarches auprès du SIPPEREC pour l'attribution d'une
aide à la modernisation du réseau d'éclairage public.
Unanimité
#! Redynamisation du cœur de quartier d'Adamville : autorisation
donnée au Maire d'effectuer les démarches auprès de la Métropole du
Grand Paris pour l'attribution d'une aide dans le cadre du programme
"Centres villes vivants”
AUTORISE le Maire à effectuer les démarches nécessaires à l'adhésion de la Ville de Saint-
Maur-des-Fossés au programme « Centres-Villes Vivants » de la Métropole du Grand Paris.
AUTORISE le Maire à effectuer les démarches auprès de la Métropole du Grand Paris pour
l'attribution d'une aide à la redynamisation du centre de quartier d'Adamville et à signer tous
les documents s'y référant.
Unanimité
MOBILITES
Aide à la mise en place d'abris vélos : autorisation donnée au Maire
d'effectuer les démarches auprès d'ALVEOLE + pour l'attribution
d'une subvention
15.
Autorise le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour l'obtention de subventions,
auprès des services de l'Etat, dans le cadre du programme ALVEOLE + pour l'attribution
d'une aide à la mise en place d'abris vélos.
Unanimité
‘6 Aide au programme cyclable 2025 : autorisation donnée au Maire d'effectuer les démarches auprès du Département du Val-de-Marne pour l'attribution d'une subvention
Autorise le Maire à effectuer les démarches auprès du Département du Val-de-Marne pour
l'attribution d'une aide au programme cyclable 2025.
Unanimité
‘T Aide au programme cyclable 2025 : autorisation donnée au Maire
d'effectuer les démarches auprès de la Région Ile-de-France pour
l'attribution d'une subvention
Autorise le Maire à effectuer les démarches auprès de la Région Ile-de-France pour
l'attribution d'une aide au programme cyclable 2025.
Unanimité
6/11 ESPACES VERTS
18 Dispositif "soutenir 100 projets d'ilots de fraicheur dans les
territoires franciliens" : autorisation donnée au Maire d'effectuer les
démarches auprès de la Région Ile-de-France pour l'attribution d'une
subvention
Autorise le Maire à effectuer les démarches auprès de la Région Ile-de-France pour
l'attribution d'une subvention dans le cadre du dispositif "soutenir 100 projets d'ilots de
fraîcheur dans les territoires franciliens".
Unanimité
1. Renaturation et désimperméabilisation des sols : autorisation donnée
au Maire d'effectuer les démarches auprès de la Métropole du Grand
Paris pour l'attribution d'une subvention au titre du Fonds
d'Investissement Métropolitain (FIM)
Autorise le Maire à signer les conventions et à effectuer les démarches auprès de la
Métropole du Grand Paris pour l'obtention du Fonds d'investissement Métropolitain (FIM)
dans le cadre de dossiers de désimperméabilisation et renaturation.
Unanimité
2. Agrandissement et rénovation énergétique des écoles maternelle et
élémentaire Parc-Est : autorisation d'effectuer les démarches auprès
de la MGP pour l'attribution d'une subvention au titre du Fonds
d'Investissement Métropolitain
Autorise le Maire à signer les conventions et à effectuer les démarches auprès de la
Métropole du Grand Paris pour l'obtention du Fonds d'Investissement Métropolitain (FIM) dans le cadre de l'agrandissement et de la rénovation énergétique des écoles maternelle et élémentaire du Parc Est.
Unanimité
21. Renaturation et désimperméabilisation des sols : autorisation donnée
au Maire d'effectuer les démarches auprès de la Métropole du Grand
Paris pour l'attribution d'une subvention au titre du Fonds
Biodiversité
Autorise le Maire à signer les conventions et effectuer les démarches auprès de la
Métropole du Grand Paris pour l'obtention du Fonds biodiversité dans le cadre de dossiers de
désimperméabilisation et renaturation.
Unanimité
7111 7 Renaturation et désimperméabilisation des sols : autorisation donnée
au Maire d'effectuer les démarches auprès de la Région Ile-de-France
pour l'attribution d'une subvention
Autorise le Maire à effectuer les démarches auprès de la Région Ile-de-France pour
l'attribution d'une aide au programme de désimperméabilisation et renaturation des sols.
Unanimité
%. Renaturation des sols : autorisation donnée au Maire d'effectuer les
démarches auprès d'Ile-de-France Nature pour l'attribution d'une
subvention
Autorise le Maire à effectuer les démarches auprès d'Ile-de-France Nature pour la
réalisation de projets de sécurité et d'aménagement qualitatif contribuant à la renaturation.
Unanimité
# Renaturation des villes et villages : autorisation donnée au Maire
d'effectuer les démarches auprès du Fonds vert pour l'attribution
d'une subvention
Autorise le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour l'obtention de subventions, auprès des services de l'Etat, dans le cadre des dispositifs « renaturation des villes et
villages ».
Unanimité
# Désimperméabilisation des sols : autorisation donnée au Maire
d'effectuer les démarches auprès de l'Agence de l'Eau pour
l'attribution d'une subvention
Autorise le Maire à effectuer les démarches auprès de l'Agence de l'Eau pour l'attribution
d'une aide à la désimperméabilisation des sols.
Unanimité
# Acquisition d'une tondeuse à conducteur marchant électrique :
autorisation donnée au Maire d'effectuer les démarches auprès de la
Métropole du Grand Paris pour l'obtention du Fonds d'Investissement Métropolitain (FIM)
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches auprès de la Métropole du Grand
Paris pour l'attribution du Fonds d'Investissement Métropolitain pour l'acquisition d'une
tondeuse à conducteur marchant électrique.
Unanimité
8/11 27. Conventions avec le Département du Val-de-Marne dans le cadre du
dispositif "50 000 arbres" : autorisation donnée au Maire à effectuer
les démarches et à signer les conventions
Autorise le Maire à effectuer les démarches et à signer les conventions avec le
Département du Val-de-Marne dans le cadre du dispositif « 50 000 arbres ».
Unanimité
2. plan Vert de la Région Ile de France : autorisation donnée au Maire
d'effectuer les démarches auprès de la Région Ile-de-France pour
l'attribution d'une subvention
Autorise le Maire à effectuer les démarches auprès de la Région Ile-de-France pour
l'attribution d’une aide.
Unanimité
FAMILLE - JEUNESSE ET SPORTS
2. Attribution d'une subvention à la section escrime de la VGA Saint-
Maur pour l'organisation du Challenge Monal 2025
Attribue au titre de l'année 2025, une subvention à la section Escrime de l'association sportive « Vie au Grand Air» pour un montant de 46 000 €, pour le financement du
Challenge Monal 2025.
Demande à cette association de porter sur ses différents documents (papier à en-tête, carte
d'adhérent, etc...) la mention : « Association subventionnée par la Ville de Saint-Maur-des-
Fossés ».
Dit que les associations dont la subvention municipale annuelle dépasse 23 000 € devront signer une convention d'objectifs et de moyens définissant l'objet, le montant et les
conditions d'utilisation de la subvention allouée, et cela préalablement au versement des
fonds.
Dit que le montant susvisé sera affecté sur le budget 2025 de la Ville de Saint-Maur-des-
Fossés.
Unanimité
AFFAIRES CULTURELLES
% Dotation pour contraintes particulières à verser au budget de
l'établissement Public Industriel et Commercial "Théâtre et cinémas de Saint-Maur" au titre de l'exercice 2025
Approuve le mode de calcul de la dotation basé sur le « coût fauteuil » rapporté au prix constaté en raison des charges imposées par les principes arrêtés pour la mise en œuvre de la politique culturelle, multiplié par le nombre de spectateurs, soit :
9/11 - pour la programmation « tout public > du théâtre, le coût fauteuil 2025 est de 65,36 € et le
besoin de financement de 46,37 € soit un montant de 927 340 € (environ 20 000 entrées),
- pour la programmation « tout public » des cinémas, le coût fauteuil est évalué à 11,24 € et
le besoin de financement à 2,27 € soit un montant de 229 340 € (environ 70 200 entrées),
- pour la programmation « jeune public, les dispositifs scolaires et les programmes
d'éducation artistique et culturelle », le montant est de 269 805 € au théâtre pour 15 000
jeunes et scolaires et de 173 515 € au cinéma pour 19 000 jeunes et scolaires.
Décide de l'attribution d'une dotation pour contrepartie de service public de 1 600 000 euros sur le budget de l'EPIC « Théâtre et cinémas de Saint-Maur » au titre de l'exercice
2025.
Décide que le versement sera effectué de manière mensuelle et qu'un compte-rendu annuel sera transmis à la ville en fin d'année civile.
Unanimité
‘ Approbation du projet de convention de partenariat entre la ville de
Saint-Maur-des-Fossés et le Musée du Quai Branly - Jacques Chirac
Adopte le projet de convention de partenariat entre la ville de Saint-Maur-des-Fossés et le
Musée du Quai Branly — Jacques Chirac.
Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Unanimité
#2 Autorisation de dépôt de dossier de candidature pour l'attribution du
label "patrimoine d'intérêt régional" pour la villa Bourières et la
galerie de cloître néogothique
Autorise la ville de Saint-Maur-des-Fossés à présenter sa candidature afin d'obtenir le label
« Patrimoine d'intérêt régional » pour la villa Bourières et la galerie de cloître néogothique.
Autorise le Maire ou son représentant à signer tout document y afférent.
Unanimité
AFFAIRES SOCIALES
%. Modification des tarifs des activités de la Maison des seniors
Fixe la nouvelle tarification des activités de la Maison des seniors comme indiqué dans la
notice,
Dit que la tarification de ces activités sera applicable à compter du 1% mars 2025.
Unanimité
10/11 COMMUNICATIONS
%. Communication par le Maire des décisions prises en vertu de la
délégation consentie par le Conseil Municipal en date du 23 juillet
2024 (art. L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales)
Donne acte de la communication par le Maire des décisions prises en vertu de la
délégation consentie par le Conseil Municipal en date du 23 juillet 2024 (art. L2122-17,
L2122-19, L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Dont acte
35. Communication par le Maire des décisions prises en vertu de la
délégation consentie par le Conseil Municipal en date du 23 juillet
2024 (art. L2122-22 4° et L2122-23 du Code Général des
Collectivités Territoriales)
Donne acte de la communication des décisions prises par le Maire en vertu des délégations
consenties par le Conseil Municipal en date du 23 juillet 2024 (art. L2122-22 4° et L2122-23
du Code Général des Collectivités Territoriales).
Dont acte
La séance est levée à 22h36.
11/11