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Procès Verbal - CM 11 12 25 DEL 2 Approbation du proces verbal de la seance du Conseil Municipal du 13 novembre 2025
Document publié le Jeudi 13 novembre 2025 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 11 12 25 DEL 2 Approbation du proces verbal de la seance du Conseil Municipal du 13 novembre 2025)
Thèmes du document : Enseignement supérieur, Éducation, Jeunesse,
PERRET MENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VAL-DE-MARNE LIBERTÉ — ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Saint Mer VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS
Extrait du registre
des délibérations du conseil municipal
Séance du 11 décembre 2025
N°2 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du
13 novembre 2025
Télétransmission Préfecture
Membres composant le Conseil Municipal : 49 Nomenclature : 5.2
Membres en exercice : 49 Numéro : 094-219400686-20251211- Imc13606-DE-1-1
Membres présents 38
Membres excusés et représentés ; 9 Date réception : 16 décembre 2025
Membres absents non représentés : 2
Pour sieste RE se : 47
Conire-ssasssmsmsnnssnensmnenanensreneaninse : 0
Abstention ; 0
Ne prend pas part au vote s 0
Le 11 décembre 2025 à 19h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis publiquement sous la présidence de Monsieur Pierre-Michel DELECROIX, Maire, au nombre de 38, au lieu habituel de leurs séances. Ils avaient été convoqués le 5 décembre 2025.
Il a été procédé à l'élection d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil pour la présente séance, Carole DRAI, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
Etaient présents:
M. Pierre-Michel DELECROIX Maire
Mme Carole DRAI, M. Germain ROESCH, Mme Laurence COULON, M. Julien KOCHER, M. Cédric LAUNAY, Mme Hélène LERAITRE, M.
Philippe CIPRIANO, Mme Dominique SOULIS, M. Gilles CHERIER, Mme Agnès CARPENTIER, Mme Jacqueline VISCARDI, M. Adrien CAILLEREZ, Mme Pascale MOORTGAT, Maire-Adjoints
M. Sylvain BERRIOS, M. Jean-Marc BRETON, M. Pierre GUILLARD, M. Bruno BISMUTH, Mme Nadia LECUYER, Mme Peggy D'HAHIER, M.
Aurélien PREVOT, Mme Marie-Thérèse DEPICKERE, M. Frank PATTI, Mme Achraf ATALLAH, M. Loïc KERMAGORET, Mme Jacqueline LAVAL, Mme Sandra HOSSEINI, M. Pierre FERRERO, Mme Dominique BLÉHAUT, M. Henri PETTENI, Mme Josseline VESCHAMBRE, Mme Céline VERCELLONI, M. Vincent PUIG, Mme Lydia DE LISE, M. Fabrice CAPRANI, M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Déborah WARGON, M. Frédéric LOURADOUR, Conseillers Municipaux.
Etaient absents excusés et représentés:
Mme Yasmine CAMARA qui a donné pouvoir à M. Julien KOCHER, Mme Marion COHEN SKALLI qui a donné pouvoir à M. Cédric LAUNAY, M.
Marc COHEN qui a donné pouvoir à M. Adrien CAILLEREZ, Mme Anne-France LAVIROTTE qui a donné pouvoir à Mme Laurence COULON, Mme Florentine RAFFARD qui a donné pouvoir à Mme Hélène LERAITRE, M. Claude SOUSSY qui a donné pouvoir à M. Germain ROESCH,
Mme Charlotte MARTIN qui a donné pouvoir à Mme Carole DRAI, M. Téo FAURE qui a donné pouvoir à M. Fabrice CAPRANI, Mme Nadia GRONDIN qui a donné pouvoir à Mme Céline VERCELLONI
Les pouvoirs ant été délivrés aux membres du conseil municipal présents, conformément à l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour leur permettre de voter au nom des conseillers municipaux empêchés. Les mandats ont été remis par le porteur à Monsieur le Président .
Etai nts no résentés :
Mme Hélène FEO, M. Laurent DUBOIS.
Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex
8 01 45 11 65 65 — Télécopie : 01 45 11 65 60 — http : www.saint-maur.com «FN N°2
OBJET: Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 novembre 2025
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 13 novembre 2025.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après examen et délibéré :
Approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 13 novembre 2025.
Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne.
Fait et délibéré en séance le 11 décembre 2025, les membres présents ayant signé la liste
d'émargement.
Certification exécutoire Le secrétaire de séance LE MAIRE,
Certifié Exécutoire par le Maire
Compte tenu de la réception en ,
Préfecture /
le 16 décembre 2025 Y . [4
et de la publication électronique le [! 18 décembre 2025 | PAPA fr Carole DRAI ‘Pi e-Miche DELECROIX
Le Directeur Général des Services
Loan SANTIAGO
La présente délibération peut faire l'objet:
- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 56 10, ou par Télérecours Citoyen {https://citoyens.telerecours.fr),dans un délai maximal de deux mois, à compter de la publication électronique de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice
administrative ;
- d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire —
Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-
Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits
et la suspension du délai de recours contentieux dans des
conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse
administrative,
2/2 «I VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS
CONSEIL MUNICIPAL Saint-Maur
SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2025
COMPTE RENDU ANALYTIQUE
Conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
Membres composant le Conseil Municipal . 49 LE MAIRE
Membres en exercice ..........................,........, ; 49
Membres présents ..................................,,.. ; 42
PIERRE-M
Membres excusés et représentés ...................... 6
Membres absent non représenté..…...................…. s 1
La séance est ouverte à 19h00 sous la présidence de Monsieur Pierre-Michel DELECROIX,
Questions orales
Groupe Saint Maur Avenir
1/- Des travaux de désamiantage ont-ils été effectués à l'occasion de la réfection de l'avenue Brossolette ?
Groupe Saint Maur Écologie Citoyenne
1/- Quels sont les plannings et l'aménagement prévu de la RD 86 ?
2/ - Quel bilan pour la vidéo surveillance, ces installations ont elles permis de diminuer les actes de malveillances ? Pouvez-vous nous donner un bilan chiffré ?
Désignation d'un secrétaire de séance et appel nominal
Désigne Carole DRAI, Secrétaire de séance.
Unanimité
Etaient présents:
M, Pierre-Michel DELECROIX Maire
Mme Carole DRAI, M. Germain ROESCH, Mme Laurence COULON, M. Julien KOCHER, Mme Yasmine CAMARA, M. Cédric LAUNAY, Mme Hélène LERAITRE, M. Philippe CIPRIANO, M. Gilles CHERIER, Mme Agnès CARPENTIER, Mme Jacqueline VISCARDI, M. Adrien CAILLEREZ, Mme Pascale MOORTGAT,
Maire-Adjoints
M. Sylvain BERRIOS, M. Jean-Marc BRETON, M. Pierre GUILLARD, M. Bruno BISMUTH, Mme Nadia LECUYER, Mme Peggy D'HAHIER, M. Aurélien PREVOT, Mme Marie-Thérèse DEPICKERE, M. Frank PATTI, Mme Achraf ATALLAH, M. Marc COHEN, Mme Anne-France LAVIROTTE, M. Loïc KERMAGORET, Mme Jacqueline LAVAL, M. Claude SOUSSY, Mme Sandra HOSSEINI, M. Pierre FERRERO, Mme Dominique BLÉHAUT, M. Henri PETTENI, Mme Josseline VESCHAMBRE, Mme Céline VERCELLONI, M. Vincent PUIG, M. Téo FAURE, M. Fabrice CAPRANI, Mme Nadia GRONDIN, M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Déborah WARGON, M. Frédéric LOURADOUR, Conseillers Municipaux.
1/12 aient absents excusés et représentés
Mme Dominique SOULIS qui a donné pouvoir à Mme Carole DRAI, Mme Marion COHEN SKALLI qui a donné pouvoir à M. Julien KOCHER, Mme Florentine RAFFARD qui a donné pouvoir à M. Philippe CIPRIANO, Mme Charlotte MARTIN qui a donné pouvoir à Mme Jacqueline VISCARDI, Mme Lydia DE LISE qui a donné pouvoir à M. Fabrice CAPRANI, Mme Hélène FEO qui a donné pouvoir à Mme Céline VERCELLONI.
Les pouvoirs ont été délivrés aux membres du conseil municipal présents, conformément à l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour leur permettre de voter au nom des conseillers municipaux empêchés. Les mandats ont été remis par le porteur à Monsieur le Président .
Etait absent non représenté :
M. Laurent DUBOIS.
Z Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 septembre 2025
Approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 25 septembre 2025.
Unanimité
ADMINISTRATI ENERALE
Convention de financement avec la Fondation du patrimoine pour la restauration de l'obélisque au cimetière Rabelais 1
Approuve la convention de financement pour la restauration de l'obélisque située au cimetière Rabelais 1.
Autorise Monsieur le Maire ou l’adjoint(e) déléguée), à signer la convention de financement ainsi que tout document afférent à cette décision.
Unanimité
4 Inscrire la ville de Saint-Maur-des-Fossés en partenaire de la Défense nationale : convention de soutien aux politiques de réserve opérationnelle avec le ministère de l'Intérieur et le ministère des Armées
Approuve la convention de soutien à la politique de la réserve militaire entre le ministère des Armées, le ministère de l'Intérieur et la ville de Saint-Maur-des-Fossés,
Autorise le Maire à signer la convention avec le ministère de l'Intérieur et le ministère des Armées.
Unanimité
2/12 FINANCES COMMUNALES
$ Admissions en non-valeurs de sommes irrécouvrables 2025
Admet en non valeur le montant de 58 362,06 € pour l'exercice 2025,
ANNEE MONTANT EN €
2009 7 223,59
2010 9 103,52
2011 3 836,83
2012 4 991,10
2013 1 325,27
2014 2 116,38
2015 2 330,59
2016 2 563,66
2017 3 566,11
2018 8 271,33
2019 4 672,16
2020 1 757,29
2021 3 564,43
2022 2 634,73
2023 405,07
TOTAL 58 362,06
Unanimité
6 Créances éteintes 2025
Admet les créances éteintes pour un montant de 522 729,99 €.
Unanimité
Admet les prescriptions d'un montant de 301 284,01 €.
Unanimité
Prescription des créances
3/12 Décision modificative n°1 au budget de l'exercice 2025
Approuve la décision modificative n°1 de l'exercice 2025 du budget principal votée par chapitre en équilibre section par section, conformément au document budgétaire annexé à la
présente délibération.
Sections Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 1 708 815,00 1 708 815,00
Section d'investissement 111 530,00 111 530,00
Total de la décision modificative 1 820 345,00 1 820 345,00
Majorité
40 Pour
8 Contre (Mme Céline VERCELLONI, M. Vincent PUIG, Mme Lydia DE LISE, M. Téo FAURE, M. Fabrice CAPRANI, Mme Nadia GRONDIN, Mme Hélène FEO, M. Matthieu FERNANDEZ)
$ Fixation d'une durée d'amortissement spécifique pour la participation de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés au financement de la BSPP
Fixe la durée d'amortissement d’un an pour les subventions d'équipements versées à la brigade des sapeurs-pompiers de Paris.
Décide de procéder à la neutralisation de l'amortissement de ces subventions d'équipement.
Unanimité
0. Autorisation d'ouverture d'un compte à terme
Autorise Monsieur le Maire à ouvrir Un compte à terme au nom de la commune auprès du Trésor Public.
Fixe le montant du placement à 10 millions étant donné que l'origine des fonds provient de
la cession des actions de la SIEM.
Précise le nombre de comptes à ouvrir :
Y 8 comptes à terme de 1 000 000 € chacun avec une durée maximale de placement de
12 mois,
2 comptes à terme de 1 000 000 € chacun avec une durée maximale de 6 mois, avec
une date d'effet en novembre 2025.
Unanimité
4/12 1. Autorisation donnée au Maire d'effectuer les démarches nécessaires pour l'obtention de subventions pour l'installation de panneaux photovoltaïques sur l'école élémentaire Parc Est
Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires auprès des partenaires institutionnels pour l'obtention de subventions pour l'installation de panneaux photovoltaïques sur l'école élémentaire Parc Est située 16 avenue de l'Est à Saint-Maur-des- Fossés.
Unanimité
2 Maison des associations et annexes : approbation du règlement intérieur et modification des tarifs de mise à disposition de salles
Approuve le règlement intérieur d'utilisation des salles de la Maison des Associations et annexes (annexe 1),
Approuve la grille tarifaire de mise à disposition des salles de la Maison des Associations et annexes (annexe 2),
Dit que la présente délibération est applicable à compter du 13 novembre 2025,
Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut un élu délégué, à apporter, par décision, des modifications mineures aux annexes de la présente délibération,
Abroge la délibération n°18 du Conseil Municipal du 28 juin 2018,
Majorité
41 Pour
7 Abstentions (Mme Céline VERCELLONI, M. Vincent PUIG, Mme Lydia DE LISE, M. Téo FAURE, M. Fabrice CAPRANI, Mme Nadia GRONDIN, Mme Hélène FEO)
ENVIR EMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE
13 Inscription d'un itinéraire de Grande Randonnée de Pays, le GRP de la boucle des Espaces Naturels Sensibles (ENS) au Plan
Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) du Val-de-Marne
Emet un avis favorable à l'inscription d’un nouvel itinéraire, traversant Saint-Maur, intitulé « GR® de Pays de la boucle des Espaces Naturels Sensibles» au PDIPR suivant le plan annexé.
Adopte les tracés dont le détail figure dans les documents annexes (plans des itinéraires, tableau de référencement des voies et chemins empruntés ….).
La présente délibération sera adressée à Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne.
Unanimité
FAMILLE - JEUNESSE ET SPORTS
‘4 Attribution de subventions Coup de pouce et Bourse au permis
5/12 Approuve l'attribution, dans le cadre des dispositifs « Bourse au permis » et « Coup de pouce », de subventions, pour un montant total de 7140 euros, pour les projets dont la liste figure ci-après :
Bourse au permis
1- Nom prénom D
Date de naissance ED
Projet Actuellement en terminale, Lucas souhaite obtenir son permis de conduire afin de gagner en
autonomie et d'accompagner sa famille dans ses
démarches.
Association APPROCHE Désireux de se rendre utile, il s'est engagé auprès de l'association, où il apportera un soutien à
l'organisation et à l'accueil des bénéficiaires.
Proposition de la commission Soutien de 460 euros
2- Nom prénom
Dete de naissance
Projet Titulaire d'un bachelor en événementiel, Brice souhaite obtenir son permis de conduire pour être
plus indépendant et faciliter ses déplacements.
Actuellement en recherche d'emploi, ce permis
favoriserait sa mobilité professionnelle.
Amitiés d'automne Proche des personnes âgées, il a choisi de s'investir auprès de l'association Anmwtiés d'Automne. Sa
mission consistera à soutenir le président dans
l'organisation des activités et la gestion
administrative.
Proposition de la commission Soutien de 460 euros
3- Nom prénom CD
Date de naissance
Projet Actuellement en terminale, Clément souhaite obtenir son permis pour faciliter ses déplacements dans le
cadre de sa future formation en alternance.
Association saint-Maurienne des Amis
des Animaux
Passionné par les animaux, il s'est engagé auprès de
l'ASMAA, où ïil participera principalement à
l'alimentation et à l’hygiène des animaux.
Proposition de la commission Soutien de 460 euros
4- Nom prénom
Date de naissance
Projet
|Association Don du sang (20 heures)
Secours populaire (40 heures)
Actuellement en année de césure, Maëlys souhaite
obtenir son permis afin de faciliter ses déplacements
dans le cadre de sa future licence professionnelle en
chimie en alternance.
Très investie dans le domaine solidaire, elle
| s'engage auprès de l'association Don du Sang pour
6/12 participer aux campagnes de don et assurer la
promotion auprès des citoyens.
Elle contribue également au Secours Populaire en
accueillant les bénéficiaires, en participant à la
distribution des produits et à la gestion des stocks.
Proposition de la commission Soutien de 460 euros
5- Nom prénom
Date de naissance
Projet Actuellement en Master 2 Management du sport en alternance, Aya souhaite obtenir son permis pour
faciliter ses déplacements entre l'université de
Créteil et son entreprise à Chambéry.
Elle gagnera ainsi en autonomie et en
indépendance.
Association Petit Frère des Pauvres Elle s'investit particulièrement dans l'aide aux personnes âgées. Elle participera aux visites à
domicile, aux séjours et aux sorties.
Proposition de la commission Soutien de 460 euros
6- Nom prénom
Date de naissance
Projet Étudiante en 1re année de licence, Solène souhaite obtenir son permis pour gagner en autonomie et en
indépendance.
Les Ateliers du 104 bis Titulaire du BAFA, elle travaille déjà dans le domaine de l'animation. C'est pourquoi elle a choisi de
s'investir auprès de l'association Les Ateliers du 104
bis, qui permet aux enfants d'exprimer leur
créativité.
Son rôle sera de répondre aux besoins des enfants
et d'assister la responsable dans ses missions.
Proposition de la commission Soutien de 460 euros
_7- Nom prénom
Date de naissance
Projet Actuellement lycéen, Mohamed souhaite obtenir son permis de conduire afin d'aider sa famille dans ses
déplacements et d'acquérir davantage de
responsabilité et de maturité.
Village des enfants Extraordinaires Son rôle au sein de l'association sera d'accompagner les enfants atteints de troubles mentaux et/ou
physiques dans les différentes activités proposées.
Proposition de la commission Soutien de 460 euros
8- Nom prénom
Date de naissance
Projet Actuellement en
D
BTS NDRC
7112
ire année de (Négociation et Digitalisation de la Relation Client),
Charles souhaite obtenir son permis afin de faciliter
ses déplacements, notamment pour ses stages et sa
future recherche d'emploi en tant que commercial.
Cela lui permettrait aussi de gagner en autonomie,
responsabilité et maturité.
VGA natation Au sein de la VGA Natation, plusieurs missions lui
seront confiées :
- Encadrement des groupes de nageurs,
- Mise en place de stages pour les jeunes
adhérents,
- Participation à la gestion administrative.
Ce sera également pour lui l'occasion de témoigner
de son parcours de sportif de haut niveau.
Proposition de la commission Soutien de 460 euros
9- Nom prénom
Date de naissance
Projet Actuellement en terminale spécialité SVT et physique-chimie, elle souhaite préparer le concours
de médecine à l'UPEC.
L'obtention du permis de conduire lui sera très utile
pour rentrer le soir après ses cours et pour se
rendre à ses gardes à l'hôpital.
Accueil famille cancer Son choix s’est porté sur l'association Accueil Famille Cancer, en lien avec son futur cursus, mais aussi
parce que son père à bénéficié de
l'accompagnement de cette structure lors de sa
maladie.
Ses missions consisteront principalement à effectuer
des tâches administratives et à participer à
l'animation des ateliers.
Proposition de la commission Soutien de 460 euros
Coup de pouce
1- Nom prénom
Date de naissance
Coup de pouce
© 2- Nom prénom
Semestre académique à Singapour
Proposition de la commission
Actuellement étudiant à CentraleSupélec, Hugo suit
un cursus en double diplôme. Il est également
inscrit à l'ESSEC pour un master en management.
Pour valider son cursus, il doit participer à un
échange académique semestriel à Singapour, du 12
janvier au 26 juin.
Cet échange lui permettrait d'acquérir une meilleure
connaissance de l'économie asiatique et de
développer des compétences transversales pour
travailler à l'étranger.
| Soutien de 1000 euros
5 DD)
8/12 Date de naissance
Coup de pouce Actuellement étudiante en Master 2 Affaires publiques -— Ingénierie de la concertation à
Création d'une application | l'université Panthéon-Sorbonne, Lisa porte d'orientation AMWHERE également un projet entrepreneurial. Depuis 2024, elle est accompagnée par l'incubateur d'État Pépite
HESAM Entreprendre (CNAM).
Elle consacre son énergie à la création d'un outil
numérique innovant : Awhere, une application
ludique d'orientation professionnelle destinée aux
15-27 ans.
La subvention lui permettrait de terminer le
développement de son application.
Proposition de la commission Soutien de 1000 euros
3- Nom prénom D
Date de naissance
Coup de pouce Actuellement étudiante en 4 année d'école d'ingénieur agronome à l'Institut Supérieur
Séjour Erasmus + de 5 mois à d'Agriculture, Louise a été sélectionnée pour Cordoue en Espagne participer au programme Erasmus+. Dans le cadre de cette mobilité, elle poursuivra ses
cours d'agronomie à l’université de Cordoue. Ce
séjour lui permettra également de perfectionner son
niveau d'anglais et de découvrir de nouvelles
approches scientifiques.
Proposition de la commission Soutien de 1000 euros
Unanimité
15 Attribution d'une subvention à la section cyclotourisme de l'association sportive omnisports, le SMUS afin d'acheter de nouvelles
tenues.
Attribue, au titre de l'année 2025, une subvention de 1 035 € à la section cyclotourisme de l'association sportive omnisport, Saint Maur Union Sport afin d'acheter de nouvelles tenues sportives,
Unanimité
16. Attribution d'une subvention à l'association sportive, la Stella Saint- Maur Handball, pour l'organisation d'un tournoi de minihandball
Attribue, au titre de l'année 2025, une subvention de 500 € à l'association sportive la Stella Saint-Maur Handball pour l'organisation d’un tournoi de mini handball.
Unanimité
9/12 7 Attribution de subventions aux associations sportives dans le cadre de la promotion du sport (coupons sport)
Attribue, au titre de l'année 2025, des subventions aux associations sportives pour un montant de 4 020 €, pour le financement des coupons sport, réparti comme suit.
Discipline Coupons Montant
Djoson 1 60€
Taekwondo 1 60 €
VGA 65 3 900 €
Boxe anglaise 9 540 €
Football 21 1 260 €
Gymnastique 4 240 €
Sport handicap 5 300 €
Epis 6 360 €
Basket î 420 €
Natation 2 120 €
Badminton 3 180 €
Volley 1 60 €
Danse 2 120 €
Sports d'eau 4 240 €
Plongeon 1 60 €
Ecuries de Condé 1 60 €
Equitation 1 60 €
Unanimité
18 Rénovation des écoles maternelle et élémentaire Parc Est : règles d'utilisation du plateau multisport attenant "Léone BERTIMON"
Approuve la dénomination du terrain multisport « Léone BERTIMON ».
Approuve le règlement intérieur pour le terrain multisport « Léone BERTIMON ».
Unanimité
ENSEIGNEMENT
Participation financière de la Ville aux centres et camps de vacances organisés par les œuvres privées Saint-Mauriennes pour l'année 2026
19
Décide de reconduire les taux journaliers actuels pour l'année 2026 :
° 3,45 € par jour et par jeune en centres de vacances
e 2,55 € par jour et par jeune en camps de vacances
Unanimité
10/12 F E LT
2. Opération "Cinéma de Saint-Maur en famille”
Autorise la Ville de Saint-Maur à préacheter 7 600 places auprès de l'EPIC « Théâtre et cinémas de Saint-Maur », au tarif unitaire de 4 €, pour un montant de 30 400 €.
Autorise la Ville de Saint-Maur à offrir des places de cinémas à tous les enfants scolarisés à Saint-Maur, de la maternelle au CM2.
Dit que le budget correspondant est disponible sur l'exercice 2025.
Unanimité
21. Dotation complémentaire à verser au budget de l'Etablissement Public Industriel et Commercial “Théâtre et cinémas de Saint-Maur" au titre de l'exercice 2025
Approuve le nouveau calcul du « coût fauteuil » rapporté au prix constaté en raison des charges imposées par les principes arrêtés pour la mise en œuvre de la politique culturelle multiplié par le nombre de spectateurs soit :
-__ Pour la programmation « tout public » du théâtre le coût fauteuil 2025 est finalement d'un montant de 65,54 euros et le besoin de financement de 45,49 euros par fauteuil soit un montant de 909 720 euros (environ 20 000 entrées)
- Pour la programmation «tout public» du cinéma le coût fauteuil 2025 est finalement d’un montant de 20,22 euros et le besoin de financement de 12,56 euros par fauteuil soit un montant de 464 733 euros (environ 37 000 entrées)
- Pour la programmation «jeune public, dispositifs scolaires et les programmes d'éducation artistique et culturel » le coût fauteuil 2025 est finalement d'un montant de 34,59 euros pour le théâtre et le besoin de financement de 22,16 euros par jeune soit un montant de 332 470 euros (environ 15 000 jeunes accueillis) et d'un montant de 16,60 euros pour le cinéma et le besoin de financement de 12,87 euros par jeune soit un montant de 193 075 euros (environ 15 000 jeunes accueillis).
Décide de l'attribution d'une dotation complémentaire pour contraintes particulières de fonctionnement d’un montant de 300 000 euros sur le budget de l'EPIC « Théâtre et cinémas de Saint-Maur » au titre de l'exercice 2025.
Décide que le versement sera effectué de manière mensuelle et qu'un compte rendu annuel sera transmis à la Ville en fin d'année civile.
Unanimité
Ne prennent pas part au vote : Mme Hélène LERAITRE, Mme Anne-France LAVIROTTE, M. Sylvain BERRIOS, M. Pierre GUILLARD, M. Gilles CHERIER et M. Aurélien PREVOT.
AFFAIRES SOCIALE
2 Bilan de l'activité du service d'accueil médical initial (SAMI) pour l'année 2024 et participation de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés
aux frais de fonctionnement
Prend acte du bilan d'activité du SAMI de Saint-Maur-des-Fossés pour l’année 2024 ;
Prend acte des participations suivantes, soit 76 % pour Saint-Maur-des-Fossés et 24 % pour Joinville-le-Pont conformément aux statistiques de l’activité des SAMI du Val de Marne 2024.
Dont acte
11/12 DEVELOPP 0 E
Exonération des droits de voirie et de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) pour les commerces de proximité situés sur une partie du quartier de la Varenne
23.
Approuve l'exonération de la redevance d'occupation du domaine public du 1° janvier 2026 au 31 décembre 2026 aux commerçants situés sur la rue Saint-Hilaire du n°1 au 28 rue Saint-Hilaire.
Approuve l'exonération de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) du 1% janvier 2026 au 31 décembre 2026 aux commerçants situés sur la rue Saint-Hilaire du n°1 au 28 rue Saint-Hilaire.
Autorise le Maire ou son représentant à signer le ou les arrêtés correspondants, le cas échéant.
Unanimité
COMMUNICATIONS
Communication par le Maire des décisions prises en vertu de la délégation consentie par le Conseil Municipal en date du 23 juillet 2024 (art. L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales)
24.
Donne acte de la communication par le Maire des décisions prises en vertu de la délégation consentie par le Conseil Municipal en date du 23 juillet 2024 (art. L2122-17, L2122-19, L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Dont acte
23. Communication par le Maire des décisions prises en vertu de la délégation consentie par le Conseil Municipal en date du 23 juillet 2024 (art. L2122-22 4° et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Donne acte de la communication des décisions prises par le Maire en vertu des délégations consenties par le Conseil Municipal en date du 23 juillet 2024 (art. L2122-22 4° et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Dont acte
La séance est levée à 21h24.
12/12