Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - La Mossig et du Vignoble
unknown - Communauté de communes - La Mossig et du Vignoble
unknown - Communauté de communes - La Mossig et du Vignoble
unknown - Communauté de communes - La Mossig et du Vignoble
unknown - Communauté de communes - La Mossig et du Vignoble
unknown - Communauté de communes - La Mossig et du Vignoble
unknown - Communauté de communes - La Mossig et du Vignoble
unknown - Communauté de communes - La Mossig et du Vignoble
unknown - Communauté de communes - La Mossig et du Vignoble
unknown - Communauté de communes - La Mossig et du Vignoble
unknown - Communauté de communes - La Mossig et du Vignoble - DELIB124VISEE
Document publié le Mardi 30 août 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Mossig et du Vignoble - DELIB124VISEE)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Formation,
1
Délibération 124/2022
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MOSSIG
ET DU VIGNOBLE - 67310 WASSELONNE
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 30 AOUT 2022 SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR DANIEL ACKER
Nombre de membres élus : 44 en exercice : 44 présents : 32
Date de la convocation : 24 août 2022
MEMBRES TITULAIRES PRESENTS :
BALBRONN : M. Daniel REUTENAUER
BERGBIETEN : M. Albert GOETZ
COSSWILLER : M. François SCHNEIDER
DAHLENHEIM : M. Nicolas WINLING
DANGOLSHEIM : M. Fabien BLAESS
HOHENGOEFT : M. Pierre Paul ENGER
JETTERSWILLER : Mme Sarah MOSER
KIRCHHEIM : M. Patrick DECK
KNOERSHEIM : M. Georges ROBITZER
MARLENHEIM : M. Daniel FISCHER / M. Pierre BURTIN / Mme. Geneviève PFERSCH / Mme Geneviève KAPPS
NORDHEIM : M. Christophe MALINGREY
ODRATZHEIM : M. François JEHL
RANGEN : Léon HEITMANN
SCHARRACHBERGHEIM IRMSTETT : Mme Sylvie THOLE
TRAENHEIM : M. Gérard STROHMENGER
WANGEN : M. Yves JUNG
WANGENBOURG ENGENTHAL : Mme Martine MARCHAL
WASSELONNE : M. Serge FENDRICH / M. Philippe SCHNITZLER / M. Jean Philippe HARTMANN / Mme Nathalie PETER / Mme Céline WALTER
WESTHOFFEN : M. Pierre GEIST / M. Charles QUIRIN / Mme Sylvie MARTIN ZEHNACKER : Patrick BASTIAN
ZEINHEIM : M. François GOETZ
MEMBRES SUPPLEANTS PRESENTS :
ROMANSWILLER : Mme Laetitia REDEL
MEMBRES TITULAIRES NON EXCUSES :
MARLENHEIM : M. René GROLLEMUND
ROMANSWILLER : Dominique HERMANN
WASSELONNE : M. Marius KRIEGER
MEMBRES EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
FLEXBOURG : M. Denis TURIN donne procuration à M .Fabien BLAESS MARLENHEIM : Marie-Anne ROHMER donne procuration à M. Daniel FISCHER ; M. Rémi BARILLON donne procuration à M. Pierre BURTIN
SCHARRACHBERGHEIM IRMSTETT : M. Olivier ARBOGAST donne procuration à Mme Sylvie THOLE WASSELONNE : M. Didier HELLBURG donne procuration à Mme Michèle ESCHLIMANN ; Mme Céline BENFORD donne procuration à Mme Céline WALTER ; Mme Marie SCHEFFKNECHT donne procuration à M. Philippe SCHNITZLER 2
Délibération 124/2022
124/2022 OBJET : ASSOCIATION TOURISTIQUE MOSSIG ET VIGNOBLE – VERSEMENT DU SOLDE DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2022
Le Conseil de Communauté,
VU la délibération n°182/2021 du 14 décembre 2021 adoptant la convention d’objectifs 2022 ainsi que le budget prévisionnel de l’Association Touristique Mossig et Vignoble,
CONSIDERANT que l’Association Touristique Mossig et Vignoble procède au développement et à la promotion touristique sur le périmètre intercommunal et bénéficie à cet effet de l’aide financière de la communauté de communes pour le fonctionnement et les actions touristiques,
APPELE à se prononcer sur le versement du solde de la subvention de fonctionnement 2022 sur présentation du bilan et du compte de résultat 2021 approuvés par l’AG de l’association, du PV de l’AG qui s’est tenue le 16/05/2022 et du budget 2022 à date,
Après en avoir délibéré à 38 voix pour (Monsieur ENGER et Monsieur REUTENAUER se sont retirés du vote),
DECIDE de verser à l’Association Touristique Mossig et Vignoble, le solde de la subvention de fonctionnement 2022 correspondant à 50% du montant total de 255 173 €, soit 114 708,50 €, déduction faite de l’excédent de l’exercice 2021 de 12 878 €.
DELIBERATION RENDUE EXECUTOIRE
Publiée et transmise au contrôle de légalité
Le 01 septembre 2022
Document certifié conforme,
Le Président,
D. ACKER Document édité le 2022-08-31
09:27:48
Rapport de vérification de signature
Nom du fichier principal DELIB 124 2022 20220831092546 Signature 1.pdf
Nom du fichier de signature DELIB 124 2022 20220831092546 Signature 1.pdf
Signature 1
Signataire
CN : DANIEL ACKER
E :
OU : 0002 200068864
O : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MOSSIG ET DU VIGNOBLE
C : DANIEL ACKER
Emetteur du certificat
CN : Certinomis - AA et Agents
OU : 0002 433998903
O : Certinomis
C : FR
Date de validité de certificat
A partir du : 2020-01-27 12:26:00
Jusqu'au : 2023-01-26 12:26:00
Contrôles de validité du certificat
Contrôles réalisés le 2022-08-31 09:27:48
Période de validité :
Non révocation :
Chaîne de certification :
- Référentiel du certificat : TSL-FR
Contrôle de l'intégrité du fichier signé
Contrôles réalisés le 2022-08-31 09:27:48
Non répudiation / Intégrité :
Résultat du contrôle de la signature du fichier
Fichier signé. Signature valide
Informations complémentaires
Certificat de signature : Qualifié eIDAS (c.f. Règlement du 23 juillet 2014 sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur (eIDAS) et arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique.)
Format de signature : PAdES_BASELINE_B
Date indicative de la signature : 31/08/2022 09:25:47
Signature horodatée : Non