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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c16 a c22
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c15 10 2013 1 finances bs 2013 budget principal
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c15 10 2013 1 finances bs 2013 budget principal)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Économie et finances,
PREFECTURE
DEUXSEIRES
pe
me
2 9 DCT.
2083
L_
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
POSTE
COMPTABLE
:
Centre
des
Finances
Publiques
de
Niort
49
rue
des
prés
Faucher
78022
NIORT
Sudget
prince pal Viherr-en.Floie State >
1 F6
Æ
”
SiGntals
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+
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Choray
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En
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à
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SiGeorges
Alliree
REX 2
amuré
7
Sc vthire In Pstud
Frontenay-R
Le
Bourdet
Pün-Deyrançan)
| Epannes
As
Mauzésurle-Hignon
(Le Rochènard
Usseau Pralre
Fhotigny-sucr-Afignan
Budget Suppiémentaire
ANNEE
2013
Présenté
au
Conseil
de
Communauté
d'Agglomération
de
Niort
du
21
octobre
2013
par
Geneviève
Gaillard,
Présidente + " 4 [
SOMMAIRE
pages
Tnformalions
générales
(6)
À - Informations
stalisliques,
fiscales el financières
2
|B-Modallés
de
vote
du
budget
Il Présentation
générale
du
budget
A1
- Vue
d'ensemble
- Sections
A2
- Vue
d'ensemble
- Section
de
fonctionnement-
Chapitres
A3
- Vus
d'ensemble
- Section
d'inveshssement
- Chapitres
a à w 6
|B1-
Balance
générale
du
budgel
- Dépenses
7
|B2-Balance
générale
du
budgel
- Recettes
HT Vote
du
budget
8
à
10
|A1
- Section
de
lonctionnement
-
Détail des
dépenses
11
à
12/A2 -
Seclion
de
lonclionnement -
Détail des
recetles
13
à
15/B1
- Section
d'investissement
- Détail des
dépenses
16
à
17|B2
- Section
d'investissement
- Détail
des
recetles
18
à
19/B3
- Opérations
d'équipement
- Détail
des
chapitres
et articles
IV
- Annexes
(7}
Jointes
A - Eléments
du
bilan
Sans abjet
20
à
32}A1
- Présentation
croisée
par fonction
(1)
x
A2.1
- Etal
de
la detle
-
Dette
pour
financer
l'emprunt
d'un
autre
organisme
A2.2
- Etal de
la dette
-Autres
dettes
A2.3
- Étal de
la dette
- Répartition
des
emprunts
par structure
de taux
A2.4
- Etal
de
la dette
- Répartition
par
nature
de
dette
A2.5
- Etal
de
la dette
- Remboursement
anticipé
d'un
emprunt
avec
mfinancement
2.6
- Etat de
la dette
- Détaïl
des
opéralions
de
couverture
A2.7
- Etat de
la detie
- Détail des
crédits
de
trésorerie
A2.8
- Etat
de
la
dette
- Typologie
de
la
répariion
de
l'ancours
A2.9
- Etat
de
la dette
- Emprunis
renégociés
au
cours
de
l'année
N
A3
- Méthode
utilisée
pour
les
amortissemants
A4
- État
des
provisions
AS
- Etalement
des
provisions
33
{A6.1
- Equilibre
des
opérations
financières
- Dépenses
x
34
|A6.2
- Equilibre
des
opéralions
financières
- Recettes
x
A7.1.1
- Etat
des
dépenses
el recetles
des
services
d'eau el d'assainissement
-
FoncL
(2)
AT.1.2
- Etat
des
dépenses
el recetles
des
services
d'eau et
d'assainissement
-
InvesL
(2)
AT.2.1
- Elat de
la réparliion
de
la TEOM
- Fonc.
(3)
A7.2.2 -
Elal de
la réparition
de
la TEOM
- InvesL
(3)
A8
- Etat des
charges
transférées
AS
- Délai
des
opérations
pour
le
compte
de
tiers
XX XX XX XX XX x x XX XX x x
B - Engagements
hors
bllan
81.1
- Elat
des
emprunts
garantis par la
commune
ou
l'élablissement£
(4)
81.2
Calcul
du
raüo
d'endettement
B1.3
- Etat
des
contrats
crédit-baïl
B1.4
- Etat
des
contrats
de
partenariat
public-privé
B1.5
- Etal
des
auires
engagements
donnés
81.6
- Etat
des
engagements
reçus
B1.7
- Subventions
versées
dans
le
cadre
du
vote
du
budgel
(5)
B2.1
- Etat
des
autorisations
de
programme
ei des
crédits
de
paiement
afférents
B2.2
- Etat
des
aulorisalions
d'engagement
et des
crédits
de
paiement
afférents
B3_-
Emphi
des
recettes
grevées
d'une
affectalion
spéciale
XXE X XX XX x |
C - Autres
éléments
d'infamnations
C1 -
Etal
du
personnel
C2 -
Liste
des
organismes
dans
lesquels
la collectivité
a
pris
un
engagement
financier
(4)
C3.1
- Liste
des
organismes
de
regroupement
auxquels
adhèrenL
la commune
ou
l'établissement
C3.2
- Liste
des
établissements
publics
créés
C3.3
- Liste
des
services
individualisés
dans
un
budget
annexe
C3.4
- Liste
des
services
assujettis
à
la TVA
el
non
erigés
en
budget
annexe
XX x x x
D-Décisions
en
matière
des
taux
de
contributions
directes
- Arrêté
et signatures
D1
- Décisions
en
matière
de
taux
de
contributions
diractes
D2
- Arêlé
et signatures
x
(1) Cote présentation eat obligatoire pour le& mommunes de 3500 habiants et plus (art. L2312-3 du CGCT).
les groupaments
compianent su moins
une commune de 3500 habitants et plus {art R5211-14
du CGCT) at leurs établissements publcs
Elle n'a cependant pas à être produite par les
services
el aciivilé unique éngés en élablisnoment pubäc ou budget annexe
Les autres communes
ol élablissements peuvent les présenter
de manière fecuilatve 12) Cei état ne peut être produit que par les communes
dont la population es1 inférieurs à 500 hatxianis el qui géren! les services de ciatibubon
de l'eau potable et d'assainrasement sous (orme do rége simple aane budget annexes {3) Cet état el obtgaiotrement produ par les communes at groupements de communes de 10 000 Habitants el plus ayant insttué là TEOM st assursnl au moins ma collecte des déchels ménagers (ar
L.2313-1
du CGCT)
{4) Ces éiatz na ont obligalires que pour lea communes
de 3500 habitants et plus (arl L_ 2313-1 du CGCT),
les groupements
comprenant au moins ne
commune
da 3500 habitants el plus (art L
5211-35 du CGCT,
rl
L 87111
CGCT}
et laure éisbissements publics. (5) Si le commune ou l'élablesament décxle d'atpibuer des aubventona
dans la cadre du budget dens les condinons décuiies
à l'erucie L2911-7 du CGCT BUDGET
247900806
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DE
NIORT
2013
1 -
INFORMATIONS
GENERALES
1
INFORMATIONS
STATISTIQUES,
FISCALES
ET
FINANCIERES
A
Informations
statistiques
Valeurs
Population
totale
2011
(colonne
h du
recensement
INSEE)
105
056
Nombre
de
résidences
secondaires
2011
(article
R
2313-14
in fne)
Nom
de
l'EPCI
à
fiscalité
propre
auquel
la commune
adhère
1454
Informations
fiscales
{N-2)
(1)
Potentiel
fiscal
et financier
Valeurs
par
hab.
pour
la
Moyennes
nationales
de
la
strate
Fiscal
Financier
commune
(population
DGF)
Fiscal
Financier
S taxes Taxe
professionnelle
4 Taxes
42
798
768
401,38
436,03
Informations
financières -
ralios
(2)
Valeurs
inter-
Moyennes
nationales
de
la
communales
strate
(3)
1
[Dépenses
réelles
de
fonctionnement/population
513
538
2
|Produit
des
impositions
directes/populalion
364
329
3
|Recettes
réelles
de
fonctionnement/population
597
624
4
|Dépenses
d'équipement
brut/population
156
117
5
[Encours
de
dette/populalion
284*
325
6
|DGF/populalion
176
151
7
|Dépenses
de
personnel/dépenses
réelles
de
fonctionnement
(2)
27,14%
17,70%
8
|Coefficient
de
mobilisation
du
potentiel
fiscal
(2)
90,70%
113,00%|
8 bis|Coefficient
de
mobilisation
du
potentiel
fiscal
élargi
(2) (4)
=
a
9
|Dépenses
de
fonct.
et remb.
de
la dette
en
capital/recettes
réelles
de
fonct.
(2)
90,68%
90,30%|
10
|Dépenses
d'équipement
brut/recettes
réelles
de
fonctionnement
(2)
26,13%
18.80%
11
JEncours
de
la dette/receltes
réelles
de
fonctionnement
(2)
47,50%*
52,10%
* après
déduction
de
la
dette
récupérable
Dans
l'ensemble
des
lableaux,
les
cases
grisées
ne
dolvent
pas
être
remplies.
(1)
Il s'agit du
potentiel
fiscal
défini
à l'article
L 2334-4
du
code
général
des
collectivités
terriloriales
qui figure
sur
la
fiche
de
réparillon
de
la
DGF
de
l'exercie
N-1
établie
sur la base
des
informations
N-2
(transmise
par
les
services
préfecloraux).
(2)
Les
ratios
1 à
6
sonl
obligatoires
pour
les
communes
de
3 500
habitants
et plus
el leurs
établissements
publics
administratifs
ainsi
que
EPCI
dotés
d'une
fiscalilé
propre
comprenant
au
moins
une
commune
de
3
500
habilants
et
plus.
Les
railos
de
7
à
11
sont
obligatoires
pour
les
communes
de
10
000
habitanls
et plus
et leurs
établissements
publics
administratifs
ainsi
que
pour
les
EPCI
dotés
d'une
fiscalité
propre
comprenant
au
moins
une
commune
de
10
000
habitanis
el plus
{cf aricles
L 2313-1,
R
2313-1,
R2319-2
et R
5211-15
du
CGCT).
Pour
les
caisses
des
écoles,
les
EPCI
non
dolés
d'une
fiscalité
propre
et les
syndicats
mixtes
associant
exclusivemenl
des
communes
el des
EPCI,
il
conviendra
d'appliquer
les
ratios
prévus
respeclivement
par
les
aricles
R
2313-7,
R
5211-15
et R
5711-3
du
CGCT.
(3) Source
: www.dgcl.intérieur.gouv.fr
- Ratios
financiers
de
l'intercommunalité
à fiscalité
propre
en
2009
- Communaulés
d'Agglomération
- BP
2009
(4) Le
CMPF
élargi
est apphcable
aux
communes
appartenant
à
un
EPCI
à fiscallté
propre, 1-
INFORMATIONS
GENERALES
1
MODALITES
DE
VOTE
DU
BUDGET
B
|-
L'assemblée
délibérante
a voté
le
présent
budget
par
nature:
-auniveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
(1),
- au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
d'investissement
(1).
-
avec
les
opérations
de
l'état
III
B
3 ;
-
avec
(sans)
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres
(2);
La
liste
des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à des
virements
d'article
à article
est
la
suivante
:
IL -
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
|ci-dessus,
le
budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
et,
en
section
d'investissement,
sans
chapitre
de
dépense
“opération”.
111 - Les
provisions
sont :
(4) - semi-budgétaires
(pas
d'inscription
en
recettes
de
la section
d'investissement)
- budgétaires
(délibération
n°.
du
).
IV
- La
comparaison
avec
le
budget
précédent
(cf.
colonne
"Pour
mémoire")
s'effectue
par
rapport
au
budget
- primitif
ou
cumulé
- de
l'exercice
précédent
(5).
Si
le
présent
budget
est
un
budget
supplémentaire,
reporter
le
budget
primitif
et
le
cumul
des
décisions
budgétaires
du
budget
en
cours.
V - Le
présent
budget
a été
voté
(6)
:
- avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1
après
le
vote
du
compte
administratif
N-1.
(1} A
compléter
par
"du
chapitre"
ou
“de
l'article”.
{2}
Rayer
la mention
inullle.
{3)
Indiquer
“avec”
ou
“sans”
vole
formel.
{4)
A
compléter
par
un
seul
des
deux
choix
suivants
:
- semi-budgétaires
(pas
d'inscription
en
recettes
de
la section
d'inveslissement).
- budgétaires
(délibération
n°
…
U
.
(5)
Indiquer
“primitif
de
l'exercice
précédent"
ou ‘cumulé
{6) A
compléter
par
un
seul
des
troix choix
suivants
:
- sans
reprise
des
résullats
de
l'exercice
N-1;
- avec
reprise
anlicipée
des
résullats
de
l'exercice
N-1;
- avec
reprise
des
résultals
de
l'exercice
N-1
après
le vole
du
comple
administratif
N-1.
ice
précédent”. IL - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
VUE
D'ENSEMBLE
Aî
FONCTIONNEMENT DEPENSES
DE LA
SECTION
DE |
RECETTES
DE
LA
SECTION
DE
_—
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
ù
CRÉDITS
DE
FONCTIONNEMENT
T
VOTES
AU
TITRE
DU
PRESENT
4018
831,21
2
816
526,00
E
BUDGET
(1)
+
+
+
s
RESTES
À
REALISER
(R.A.R.)
DE
p
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
Oo R
002
RESULTAT
DE
T |
FONCTIONNEMENT
REPORTE
{2}
(026021
LS|
TOTAL
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
(3)
4018
831,21
4018
831,21
INVESTISSEMENT DEPENSES
DE
LA
SECTION
RECETTES
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
V |
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
© |
VOTES
AU
TITRE
DU
PRESENT
T ||
BUDGET
(y
compris
le
compte
3
965
442,00
LOL27
E
1068}
(1}
+
+
+
R
RESTES
A
REALISER
(R.A.R.)
DE
5
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
SEE
00
CPE
è
001
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
T
SECTION
D'INVESTISSEMENT
6 656
008,55
s
REPORTE
(2}
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(3)
18
165
634,64
18
165
634,64
TOTAL
TOTAL
DU
BUDGET
(3)
22
184
465,85
22
184
465,85
{1} Au
budget
prirmtif,
les
crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors
de
cette
étape
budgétaire.
De
même,
pour
les
décisions
modificatives
et
le
budget
supplémentaire,
les crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors
de
l'étape
budgétaire
sans
sommation
avec
ceux
antérieurement
votés
lors
du
même
exercice.
(2) A
servir uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit après
le vote
du
compte
administratif,
soit
en
cas
de
reprise
anücipée
des
résultats.
Les
restes
à réaliser
de
la sechon
de
fonciionnement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
et
non
ratiachées
1elles
qu'elles
ressortent
de
la comptabilité
des
engagements
et en
receties,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu à
l'émission
d'un
titre el non
rattachées
(R.
2311-11
du
CGCT}.
Les
restes
à réaliser
de
la seclion
d'investissement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortent
de
la comptabililé
des
engagements
et aux
receties
certaines
n'ayanl
pas
donné
lieu
à l'émission
d'un
titre
au
31/12
de
l'exercice
précédent
(R2311-11
du
CGCT).
(3)
Total
de
la section
de
fonctionnement
=
RAR
+
résullat
reporté
+ crédits
de
fonctionnement
votés.
Total
de
la
section
d'investissement
=
RAR
+
solde
d'exécution
reporté
+
crédits
d'investissement
votés.
Total
du
budget
=
Total
de
la
section
de
fonctionnement
+
Total
de
la
section
d'invesiissement 11 -
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- CHAPITRES
A2
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap
Libellé
Pour
mémoire
[restes
à réaliser
|
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
primitif(1)|
N-1
(2)
nouvelles
IV=I#IIe
nt
011
|Charges
à
caraclère
général
6
661
800,00)
272
196,00
272
196,00!
6
933
996,00]
012
|Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
14
639
636,00)
176
535,00
176
535.00
14
816
171,00]
014
|Atlénuations
de
produits
25
306
803,00]
39
205,00
39
205,00}
25
346
008,00]
65
|Autres
charges
de
gestion
courante
4
493
979,00
95
346,00
95
346,00]
4
589
325,00]
656
|Frais
de
fonct.
Des
groupes
d'élus
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
51
102
218,00
583
282,00
5B3
282,00
51
685
500,00|
66
|Charges
financlères
4 840
000,00
1
840
000,00]
67
|Charges
exceptionnelles
67
442,00)
3
100,00
3
100,00
70
542,00!
68
[Dotations
provisions
semil-budgétaires(4)
500
000,00!
500
000,00]
022
[Dépenses
Imprévues
147
000,00!
447
000,00]
Total
des
dépanses
réelles
de
fonctionnement
53
656
660,00||
586
382,00
586
382,00)
54
243
042,00]
023
|Virement
à la
section
d'investissement
(5)
5
007
698,00
3
432
449,21
3
432
449,21
8
440
147,21
042
|Opé.
d'ordre
de
transferts
entre
sections
(5)
3
652
560,00
3
652
560,00
043
|Opé.
d'ordre
à
l'intérieur
de
la
sect.
fonct.(5)
|
Totaf
des
dépenses
d'ordre
de
fonctionnement
8
660
258,00
3
432
449,21
3
432
449,21
12
092
707,21
[
TOTAL
|__
62316
918,00]
I
4 018
831,21]
4 018
831,21||
66
335
74,21]
+
[
D 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
{2}
]
[
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEEES]
66
335
749,21||
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap
Libellé
Pour
mémoire
|[Restes
à
réaliser
Propositions
VOTE
(3}
TOTAL
budget
primltif({}l
N-1
(2}
nouvelles
IV=I#IHIl
70
|Produils
des
services,
du
domaine
et
ventes.
3
307
652,00]
43
337,00
43
337,00]
3
350
989,00)
73
|impôls
el
laxes
37
234
309,00]
2
449
255,00
2
440
m0]
39
674
564,00]
74
|Dotations
et
participations
20
501
897,00]
173
978,00
173
978,0
20
675
875,00]
75
[Autres
produils
de
gestion
courante
77
400,0
77
400,00|
013
|Atténualions
de
charges
105
500,0
155
114,00
155
114,00!
260
614,00]
Total
des
recettes
de
gestion
courante
61
226
758,00|
2 812
684,00
2 812
684,00)
64
039
442,00
76
|Produits
financiers
233
000,00)
233
000,00!
77
|Prodults
exceptionnels
7
160,0
3
842,00
3
842,00
11
002,00]
Reprises
provisions
semi-
78
|budgétaires(4)
500
000.0!
500
000,00!
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
64
966
918,00]
2 816
526,00
2 816
526,00]
64
783
444,00)
042
|Opé
d'ordre
de
transferts
entre
sections
(5)
350
000,00
350
000,00
043
|Opé.
d'ordre
à
l'intérieur
de
la
sect.
fonct.
(5)
Total
des
recettes
d'ordre
de
fonctionnement
350
000,00
350
000,00
Il
TOTAL
L_62316
918,00
I
2 816
526,00]
2 816
526,00]
65
133 443.00] +
[
R 002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
(2}[_
1 202
305,21]
[
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEEES)|
66
335
749,21
|
Pour
information
:
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
li s'agit,
pour
un
budgel
volé
en
équilibre,
des
ressources
propres
DEGAGE
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
11
742
707,21|correspondant
à l'excédent
des
recelles
réelles
de
fonctionnement
sur
les
D'INVESTISSEMENT
(6)
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
1| sert
à financer
le
remboursement
du
capital
de
la
delle
el
les
nouveaux
investissements
de
la
commune
ou
de
l'élablissement
(1) cf 1B - Modalités de vote (2)
Inscnre
en
cas
de
reprise
des
résullals
de
l'exercice
précédent
{après
vole
du
comple
administralif
ou
si reprise
anticipée
des
résullats).
()
Le
vole
de
l'organe
défibérant
porte
uniquemenl
sur les
propositions nouvelles
(4)
Si
la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires.
{5)
DF 023
= RI
021
; Di 040
= RF 042
; RI 040
= DF 042
; Di 041
= RI 041
; DF 043
= RF 043.
{6)
Solde
de
l'opération
DF
023
+
DF
042
- RF
042
ou
solde
de
ropératon
RI
021
+
RI
040
- D]
040 Il - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- CHAPITRES
A3
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
Chap
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
primitif(1)||
réaliser
N-1
(2)
nouvelles
IVet+#ti+ll
010
|Slocks (5)
20
|Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
1233
300,00,
1 089
569,83
-613
150,00!
-613
150,00!
1
709
719,83]
204
|Subvenlions
d'équipement
versées
2
387
664,00)
3
360
534,14)
4
679,00
4
679,00
5
752
877,14)
21
fimmobilisations
corporelies
2
535
520,00!
1 032
587,10
776
142,00!
776
142,00]
4
344
249,10]
22
[immobilisations
reçues
en
afectalion
(6)
23
immobilisations
en
cours
5
885
579,00!
1 789
746,29
235
238,00
235
238.00)
7
910
563,29]
[Total des
opéralions
d'équipement
2 169
038,00]
28 358,71
100
000,00
100
000,00]
2 298
396,71
Total
des
dépanses
d'équipament
14211
101,00!
7
301
796,07]
502
909,00
502
909,00!
22
015
B06,07}
10
|Dotatons,
fonds
divers
et
réserves
13
|Subventions
d'investissement
25
084,00
25
094,00]
16
|Emprunts
et
dettes
assimilées
14
466
000,00)
3
384
000,00!
3384
000,00]
17
850
000,00}
18
|Compie
de
liaison
: affectalion
…
(7)
26
|Particip.
créances
rattachées
à des
pañicip
15
000,00
15
600,00]
15
000,00)
27
Autres
immobilisations
financières
6
255
480,00
217
294,02
63
533,00
63
533,00
6
536
307,02)
020
|Dépenses
imprévues
Tolal
des
dépanses
financières
20
721
480,00]
242
388,02
3
462
533,00
3462
533,00]
24
426
401,02)
45X-1
[Total des opé, Pour compte
de tiers {8}
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
34932581,00|7
544
164,09
3 865
442,00
3 965
442,00||”
46
442
207,09)
046
TOpe.
d'ordre de
transferts
enwre sections
(4}
350
000,00
350
000,00
041
|Opérations
patrimoniales
(4)
265
000,00!
265
000,00
Totai des
dépanses
d'ordre
d'investissement
615
000,00
615
000,00
[
TOTAL
L__35
547 581,00)
544184.09[
3965442,00
3 965 442,00]
47 057 207,09|
+
D
Dot
SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPÉ (1}]
6 656
008,55
Ï
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEEES||_
53 713
21 554]
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Chap
Libellé
|
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
{3)
TOTAL
budgst
primllf{1)||
réaliser
N-1
(2)
nouvelles
IV=#II#Il
010
[Stocks (5}
13
|Subvenlons
d'investissement
(hors
138}
1 321
746,00
1
222
273,16)
38
600,00
38
600,00
2
582
619,16}
46
|Emprunis
el delles
assimilées
(hors
165)
22
401
000,00!
-143
029,21
-143
029,21]
22
257
970,79]
20
{immobilisalions
incorporelles
(sauf
204)
23
100,00
23
100,00
23
100,00
204
|Subventons
d'équipement
versées
21
Jimmobilisalons
corporelles
564
782,00
564
782,00
564
782,00]
22
|limmobllisalions
reçues
en
affectalion
(6)
23
]Immobllisalions
en
cours
36 400,00
36
400.00}
36
400,00]
Total des recattes d'équipement
23 722 746,00
4 222 273,16
519
852,79
519
852,79]|
25 464
B71,95||
10
|Dot fonds
divers
et réserves
(hors
1068)
1 494
577,00!
1 573
000,00!
-87
000,00
-87
000,00!
2980
577,00
1068
|Excédents
de
fonct.
capitalisés
(8}
11
170
985,43,
11170
985,43]
11
170
985,43]
138
|Autres
sub.
d'invest.
non
transf.
165
|Dépôis
el
cautionnements
reçus
18
|Comple
de
liaison :
affectation
à
(7)
26
|Paricip.,
créances
rattachées
à des
paritcip.
27
|Autres
immobilisations
financières
1 405
000,00!
233
934,05]
100
000,00
100
000,00!
4 738
934,05]
024
[Produits
des
cessions
d'immabilisalions
140,00!
140,00]
140,00)
Total des recettes financières
2899577,00|
1H06934,05
1118412543]
11184
125,43]
15 890 636,48]
L5x-2
[rotai
des op.
pour
ls compte
de tiers {8}
x
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
26
622
323,00]
3
029
207,21
11
703
978,22
11703
978,22]]
41355
508,43])
027
[Virement
de
la
section
de
fonctionnement
(4)
5
007
698,00
3
432
449,21
3 432
449,21
3 432
449,27
040
|Opé.
d'ordre
de
transferts
entre
sections
(4)
3
652
560,00!
3
652
560,00
041
|Opérations
patrimoniales
(4}
265
000,00!
265
000,00
Totai des
rucettes
d'ordre
d'investissement
8 925
258,00
3
432
449,21
3432
449,21]
12357
707,21
Is'agn,
pour
un
budget
volé
sn
équiibre,
des
ressources
propres
correspondant
à l'excédent
des
recettes
réelles de
fonctionnement
suc les
dépensas
réelles
de foncbonnement.
|| sert à financer le remboursement
du
capital de la detle et les nouveaux
inveslsemente
de la commune
ou de l'établissement
TOTAL
LL35
84768100!
3029207,21]
19136427,43|
15196 427.43]
53 713 215,64]
+
R
001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(2}]|
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEEES||
53
713
215,64]
U} cf 1B - Modahäs de vois (2) Insenre en cas de repnse des résulials de l'axercca précédent (après vols du compte admmstræbf
ou
si repnse anticipée des räsultats}
(3) Le vote de l'organe délbéranl ports uniquement sur les propasibons nouvelles. (4) DF
023 = RI 021
: DI 040 = RF 042, RI D40 = DF 042, DI 043
= R1041,
DF 043
= RF 043.
(6) À serve uniquement dans ls cadre d'un sui des siocks selon la méthode de l'invenlaite permanent smplfié autonsée pour las seules opéralions d'aménagement talissement, ZAC
….)
par ailleurs relrscées dans le cadre de budgels annaxes
(6) En dépenses, le chapive 22 retrace les Lavaux d'avesLssement réalisés sur las bans reçus ôn affectation. En recetl. d retrace, le cas échéant, l'annulalion da de tels Uavaux
effectués Sur un exerce
antéraur
Pour
inlormation
:
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DEGAGE
PAR
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
(10)
11742
707,21
(7) À servir umquement lorsque la commune ou l'étsblssement effeclue une dotalon wlale en espèces au profit d'un service publi non personnalisé qu'elle ou qu'i crée (8) Seul la total des opéraLons pour compte de tiers figure sur cet élat {voir le détail Annexe IV A9). 8} Le compte
1068 nesl pas un chaprire mais un aricle du chapare 10
{10) Soide de opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou soce da l'opération RI 021 + RI 040- DI 040
5 IL -
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B1
1 -
DEPENSES
(du
présent
budget
+
Restes
à
réaliser)
Opérations
réelles
Opérations
FONCTIONNEMENT
{1)
d'ordre
(2)
TOTAL
oii
[Charges
à
caractère
général
272
196,00
272
196,00!
012
|Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
176
535,00
176
535,00]
014
|Atiénuations
de
produits
39
205,00
39
205,00]
60
|Achats
et
variations
de
stocks
(3)
65
[Autres
charges
de
gestion
courante
95
346,00
95
346,00)
656
|Frais
de
fonctionnement
des
groupes
d'élus
(4)
66
|Charges
financières
67
|Charges
exceplionnelles
3
100,00
3
100,00]
68
|Dotation
aux
amorissements
et
provisions
71
|Production
stockée
(ou déstockage)
(3)
022
|Dépenses
imprévues
023 |
Virement
à la
section
d'investissement
3
432
449,21
3 432
449,21
Dépenses
de
fonctionnement
- Total
[
586
382,00]
3432449,21[
4 018
831,21]
+
I
D
002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
||
=
[
TOTAL
DES
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES]|
4 018
851,21]
INVESTISSEMENT
een
secs
re
TOTAL
10
|Dotations,
fonds
divers
el
réserves
13
|Subventions
d'investissement
25
094,00
25
cu]
158
|Provisions
pour
risques
et
charges
(5)
16
[Remboursement
d'emprunt
(sauf
1688
non
budgétaire)
3
384
000,00!
3
384
000,00]
18
|Compie
de
liaison
:
affeclation
(8)
Toial
des
opérations
d'équipement
129
358,71
129
358,71
20
[Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
(6)
476
419,83]
476
419,83]
204
|Subvenlions
d'équipements
versées
3
365
213,14
3
365
213,14
21
[Immobilisations
corporelles
(6)
1
808
729,10
1 808
729,10
22
[Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
(9)
23
[immobilisations
en
cours
(6)
2
024
984,29
2
024
984,29]
26
|Participations
et
créances
ratlachées
à
des
participations
15
000,00!
15
000,00]
27
|Autres
immobilisations
financières
280
827,02
280
827,02]
28
|Amortissements
des
immobilisations
(reprises)
29
|Provisions
pour
dépréciation
des
immobilisations
(5)
39
|Provisions
pour
dépréciation
des
stocks
et
en-cours
(5)
45X-1|Total
des
opérations
pour
compte
de
liers
(7)
481
|Charges
à
répartir
sur
plusieurs
exercices
49
|Provisions
pour
dépréciation
des
comptes
de
liers
(5)
59
|Provisions
pour
dépréciation
des
comptes
financiers
(5)
010
[Stocks
020
[Dépenses
imprévues
C
Dépenses
d'investissement
- Total
Ï
11509
626,09]
|
_11
509
626,09] +
[
D 001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE]]
6 656
008,55]
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES||
18
165
634,64]
{1}
Y
compris
les
opérations
relalives
äu
rattachement
des
charges
et
produits
etles
opérations
d'ordre
semi-budgetaires.
(2)
Voir
liste
des
opératoñs
d'ordre.
(3)
Permet
de
retracer
les
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
liées
à la tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
(4)
Communes,
communautés
d'agglomération
el communaulés
urbaines
de
plus
de
400
000
habitants.
(5)
Si
la commune
ou
l'établissement
applique
le règime
des
provisions
budgétaires.
{6)
Hors
chapitres
“opérations
d'équipement"
{7)
Seul
le total
des
opérations
pour
comple
de
hers
figure
sur
cet état
{voir
le détail Annexe
IV-A9).
(8)
A
servir
uniquement
lorsque
la commune
ou
l'établissement
effectue
une
dotation
imtale
en
espèces
au
profil
d'un
service
pubhc
non
personnalisé
qu'elle
ou
qu'il
crée.
(8)
En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
ll retrace,
le cas échéant,
l'annulation
de {els travaux
effectués
sur un exercie
antèneur.
6 IL-
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B2
2 -
RECETTES
(du
présent
budget
+
Restes
à
réaliser)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
Opérations
TOTAL
{1)
d'ordre
(2)
013
|Atténuations
de
charges
155
114,00
155
114,00
60
|Achafs
et
variation
des
stocks
(3)
70
|Produils
des
services,
du
domaine
et
ventes
diverses
43
337,00
43
337,00]
71
|Production
stockée
(ou
déstockage)
72
|Travaux
en
régie
73
|lmpôts
et
taxes
2
440
255,00
2
440
255,00
74
|Dotations
et
participations
173
978,00]
173
978,00]
75
(Autres
produits
de
gestion
courante
76
|Produits
financiers
77
|Produits
exceptionnels
3
842,00
3
842,00)
78
|Reprises
sur
amortissements
el
provisions
79
|Transferts
de
charges
Recettes
de
fonctionnement
- Total
[
2816
526,00]
2
816
526,00!
+
FC
R 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
1 202
305,21]
I
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES]
4 018
831,21
|
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
Opérations
TOTAL
{1)
d'ordre
(2)
10
[Dotations
fonds
divers
et
réserves
(sauf
1068)
1 486
000,00!
1 486
000,00!
13
[Subventions
d'investissement
1
260
873,16
1
260
873,16
15
|Provisions
pour
risques
et
charges
(5)
16
|Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
budgétaire)
-143
029,21
-143
029,21
18
|Compte
de
liaison
:affectation
(8)
20
[Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
23
100,00
23
100,00
204
|Subventions
d'équipements
versées
21
[immobilisations
corporelles
564
782,00
564
782,00]
22
[Immobilisations
reçues
en
affectation
(9)
23
{Immobilisations
en
cours
36
400,00
36
400,00
26
|Participations
et
créances
rattachées
à
des
participations
27
[Autres
immobilisations
financières
333
934,05
333
934,05]
28
|Amortissements
des
immobilisations
29
|Provisions
pour
dépréciation
des
immobilisations
(5)
39
|Provisions
pour
dépréciation
des
stocks
et
en-cours
(5)
45X-2|Opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
481
|Charges
à
répartir sur
plusieurs
exercices
49
|Provisions
pour
dépréciation
des
comptes
de
tiers
(5)
59
|Provisions
pour
dépréciation
des
comptes
financiers
(5)
010
[Stocks
021
|Virement
de
la
section
de
fonctionnement
3
432
449,21
3
432
449,21
024
|Produit
des
cessions
d'immobilisations
140,00
140,00!
Recettes
d'investissement
- Total
3
562
200,00]
3
432
449,21
6
994
649,21]
Æ
IL Il
AFFECTATION
AU
COMPTE
1068]|
R
001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE]|
Æ
|
11
170 985,43]
I
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES||
€)
Ÿ
compris
les
opérations
relatives
au
ratlachement
des
charges
et
produls
et
les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
{2)
Voir
liste
des
opérations
d'ordre.
{3)
Permet
de
retracer
les
opérations
particulières
lelies
que
les
opérations
de
stocks
liées
à
la
tenue
d'un
invenlaire
permanent
simplifié.
(4)
Si
la
commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
{5}
Hors
chapitres
"opérations
d'équipement
{6)
Seul
le
total
des
opérations
pour
comple
de
tiers
figure
sur
cet
état
{voir
le
détail
Annexe
|V-A9)
(7)
A
servir
uniquement
lorsque
la
commune
ou
l'établissement
effectue
une
dotation
initale
en
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
ou
qu'il
crée.
(8)
En
dépenses,
le
chapitre
22
retrace
les
travaux
d'inveslissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectalion
En
recette,
il
retrace,
le
cas
échéant,
l'annulation
de
tels
vavaux
effeciues
sur
un
exercie
antérieur.
18 165 634,64] SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Ill - VOTE
DU
BUDGET
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
Aî
Chap/ai
.
Pour
mémoire
osition:
nr
*
Libellé
{1}
budget
primitif{2}
Fonvelles
@
Vote
(4)
011
Charges
à
caractère
général
6
661
800,00
272
196,00
272
196,00
6042
Achats
prest
sces
autres
que
terrains
85
200,00
60611
Eau
et
assainissement
289
410,00)
15
000,00
15
000,00
60612
Energie
- electricité
778
610,00
60621
Combustibles
56
300,00
60622
|Carburants
55
000,00
60624
Produits
de
traitement
28
000,00
60628
Autres
fournitures
non
stockées
15
920,00
60631
Fournitures
d'entretien
61
661,00
60632
|Fournitures
de
petit
équipement
226
035,00
32
331,00)
32
331,00!
50633
Fournitures
de
voirie
2
000,00
60636
|Vêtements
de
travail
18
500,00
6064
Fournitures
administratives
80
300,00
6065
Livres,
disques,
cassettes
184
015,00
6067
Fournitures
scolaires
10
915,00
6068
Autres
matières
et
fournitures
71
375,00
611
Contrats
de
prestations
de
services
256
841,00
9
300,00
9
300,00
6132
Locations
immobilières
125
620,00
6135
Locations
mobilières
102
000,00
-1
600,00
-1
600,00
61521
Entretien
et
réparation
de
terrains
206
185,00
61522
Entretien
et
réparation
bâtiments
92
241,00
61523
[Voies
et
réseaux
106
009,00
61551
[Matériel
roulant
16
000,00
61558
Entretien
réparation
autres
biens
mobiliers
25
263,00
1
400,00
1
400,00
6156
Maintenance
452
995,00
-1
600,00!
-1
600,00]
616
Primes
d'assurances
180
650,00
617
Etudes
et
recherches
212
006,00
122
000,00
122
000,00
(6182
Documentation
générale
et
technique
44
650,00
6184
Versements
à
des
organismes
de
formation
89
600,00
25
200,00!
25
200,00!
6185
Frais
de
colloques
et
séminaires
76
700,00
30
000,00
30
000,00!
6188
Autres
frais
divers
97
683,00
7
980,00
7
980,00!
6225
Indemn.
au
comptable
et
aux
régisseurs
12
140,00
6226
Honoraires
17
000,00
6227
Frais
d'actes
et
de
contentieux
16
000,00
6228
Diverses
rémunérations
d'intermédiaires
6
000,00
6231
Annonces
el
insertions
80
900,00!
6236
Catalogues
et
imprimés
130
015,00
6237
Publications
14
900,00
7 500,00
7 500,00
6238
Divers
54
202,00!
-4
500,00
-4
500,00]
6241
Transports
de
biens
50
200,00
6251
Voyages
et
déplacements
13
786,00
1
500,00
1 500,00)
6255
Frais
de
déménagement
2
900,00!
1
000,00
1
000,00
6256
Missions
45
605,00
6 500,00
6 500,00)
6257
Réceptions
46 850,00)
6261
Frais
d'affranchissement
65
100,00
6262
Frais
de
télécommunications
300
000,00
627
Services
bancaires
el
assimilés
13
570,00
6281
Concours
divers
(cotisations...)
195
905,00
6282
Frais
de
gardiennage
(églises,
forêts.)
14
000,00
14
000,00
6283
Frais
de
nettoyage
des
locaux
56
950,00
62872
Au
budget
annexe
627
033,00)
62875
|Aux
communes
membres
du
gfp
659
765,00
6
185,00
6
185,00 SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Il - VOTE
DU
BUDGET
ill
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
A1
nu
an)
ao)
ma
|
vote
62878
A
d'autres
organismes
49
030,00
6288
Autres
1
000,00
63512
Taxes
foncières
86
010,00
6355
Taxes
et
mmpôts
sur
les
véhicules
500,00
6358
Autres
droits
500,00
637
Autres
impôts,
taxes
vers.
autres
org.
68
170,00
012
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
14
639
636,00
176
535,00
176
535,00!
6218
Autre
personnel
extérieur
118
000,00
-14
665,00
-14
665,00!
6331
Versements
de
transport
88
324,00
6332
Cotisations
versées
au
f.n.a.l.
41
264,00
6336
Cotisations
au
cnfpt
et
centres
de
gestion
82
856,00
6338
Autres
impôts,
taxes
&
vers.
ass./rému.
25
475,00
64111
Rémunéralion
principale
7
005
698,00
39
000,00
39
000,00
64112
Nbi,
supp
fam.
et
indemnité
de
résidence
179
694,00
64118
Autres
indemnités
1
794
780,00
-17
000,00
-17
000,00!
64131
Rémunéralions
- personnel
non
titulaire
1152
237,00
46
600,00!
46
600,00
64138
Autres
indemnités
du
personnel
non
titulaire
287
571,00
64162
Emplois
d'avenir
25
000,00
25
000,00
6417
Rémunération
des
apprentis
3
300,00
3
300,00]
6451
Cotisations
à
l'u.r.s.s.a.f.
1614
958,00
6453
Cotisations
aux
caisses
de
retraite
2
051
748,00
91
000,00
91
000,00
6454
Cotisations
aux
a.s.s.e.d.i.c.
90
224,00
64731
Versées
directement
12
983,00
24
700,00
24
700,00)
6475
Médecine
du
travail,
pharmacie
13
450,00
2
600,00
2
600,00]
6478
Autres
charges
sociales
diverses
75
627,00
-24
000,00
-24
000,00!
6488
Aulres
charges
4
747,00)
014
Atténuations
de
produits
25
306
803,00)
39
205,00!
39
205,00)
739118
|Aulres
reversements
de
fiscalité
170
000,00!
73921
Attributions
de
compensation
21
585
695,00
(73923
Reversement sur fngir
3
551
108,00)
73925
Fonds
péréq,.
recettes
fiscal.
com/interc
39
205,00
39
205,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
4 493
979,00
95
346,00!
95
346,00)
6521
Déficit des
budgets
annexes
à
car.
adm.
287
415,00
20
825,00
20
825,00)
6531
Indemnités
620
000,00
6532
Frais
de
mission
4
000,00
533
Cotisations
de
retraite
38
000,00
6534
Cotisations
de
séc.
soc. -
part
patronn.
13
600,00
106
000,00
106
000,00!
6535
Formation
4
500,00
65372
|Fond
d'allocation
élus
en
fin
de
mandal
2 200,00
6541
Créances
admises
en
non-valeur
126
683,00
65733
Départements
53
000,00
1271,00
1271,00!
65737
Autres
établissements
publics
locaux
496
800,00
(65738
Autres
organismes
721
000,00
574
Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
2
123
081,00
-32
750,00
-32
750,00
Le
Charges
diverses
de
la gestion
courante
3 700.00
656
Frais
de
fonctionnement
des
groupes
d'élus
TOTAL
=
DEPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
(a) = (011+012+014+65+656)
51
102 218,00
583
282,00
583
282,00 Ill
- VOTE
DU
BUDGET
NE
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
A1
Chap/art
.
Pour
mémoire
Propositions
dt}
Libellé
(1)
budget
primitif(2)
nouvelles
(3)
Vote
(4)
66
Charges
financières
(b)
4
840
000,00
66111
Intérêts
réglés
à
l'échéance
1 230
000,00
66112
Intérêts_rattachements
des
icne
10
000,00
668
Autres
charges
financières
600
000,00
67
Charges
exceptionnelles
(c}
67
442,00
3
100,00
3
100,00]
(673
Titres
annulés
(exercices
antérieurs)
36
042,00
1 500,00
1
500,00)
6748
Autres
subventions
exceptionnelles
20
000,00
678
Autres
charges
exceptionnelles
11
400,00
1 600,00
1 600,00)
68
Dotations
aux
provisions
(d)
(6)
500
000,00
6865
Dotat.
aux
prov.
pour
risq.
&
char.
fin.
500
000,00
022
Dépenses
imprévues
(e)
147
000,00
TOTAL
DES
DÉPENSES
REELLES
= atb+ctdte
I
53
656
660,00!
586
382,00|
586
382,00]
023
Virement
à
la
section
d'investissement
5
007
698,00
3 432
449,21
3
432
449,21
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
(7)
(8)
(9)
3
652
560,00
6811
Dotat,
aux
amort.
immos
incorp.
et
corp.
3
652
560,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
8
660
258,00
3
432
449,21
3
432
449,21
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
043
Opérations
d'ordre
à
l'intérieur de
la
section
de
fonct.(10)
TOTAL
DES
DÉPENSES
D'ORDRE
8
660
258,00
3
432
449,21
3432
449,21
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
(=total
des
opérations
réelles
et
d'ordre)
62
316
918,00
4
018
831,21
4
018
831,21
+
[
RESTES
À
REALISER
N°1
(11)]
]l
+
l
D 002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
(11)
]l
[
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES|
4018
831,2]
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
(5)
Montant
des
ICNE
de
l'exercice=
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1=
E Diférence
ICNE
N
- ICNE
N-1
(1)
Détailler
les
chapitres
budgélaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la
commune
ou
l'élablissement.
(2)
cf.
4
IB
- Modalités
de
vote.
(3)
Hors
restes
à
réaliser
{4)
Le
vole
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5)
Si
le
mandatement
des
ICNE
de
l'exercice
esl
inférieur
au
montant
de
l'exercice
N-1,
le
montant
de
compte
66112
sera
négatif.
(6)
Si
la
commune
ou
l'élablissement
applique
le
régime
des
provisions
semi-budgélaires.
{7)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DF
042
=
RI
040.
{8)
Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit
figurer
aux
articles
675
el
676
(cf
chapitre
024
"produit
des
cessions
d'immobilisaton”).
{8}
Le
compte
6815
peul
liguer
dans
ie
détail
du
chapitre
042
si la
commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
semi-budgétaires.
(10)
Chapitre
desliné
à
retracer
les
opérations
particulières
telles
que
les
opéralions
de
stocks
ou
liées
à la
tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié
(11)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exerice
précédent
{après
vote
du
comple
administralf
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats)
10 Il
- VOTE
DU
BUDGET
(Il
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
RECETTES
A2
cl
art
Pour
mémoire
Propositions
N
Libellé (1)
budget primitif(2)
nu
{3)
Vote (4}
013
Atténuations
des
charges
105
500,00
155
114,00
155
114,00)
6419
Remboursements
sur
rémun.
du
personnel
105
500,00
123
957,00
123
ol
6459
Rembours.
sur
charges
sécu.
soc.
et
prév
31
157,00
31
157,00
(70
Produits
des
services,
du
domaine
et ventes
…
3 307
652,00
43
337,00
43
337,00)
70388
Autres
redevances
et
recettes
diverses
8
400,00
7062
Redev.
et
droits
des
services
- culiur.
482
828,00
2
980,00
2
980,00)
70631
Redev.
et droits
des
services
- sportif
534
000,00
70632
Redev.
et droits
des
services
- loisirs
405
000,00
70688
Autres
prestations
de
services
7
000,00
7078
Vente
d'autres
marchandises
500,00!
7083
Locations
diverses
(autres
qu'immeubles)
11
150,00
70848
Aux
autres
organismes
66
004,00
70872
Par
les
budgets
annexes
1 641
009,00
70875
Par
les
communes
membres
du
gfp
13
000,00
13
000,00
70878
Remb.
de
frais
par
d'autres
redevables
140
761,00
27
357,00
27
357,00!
7088
Autres
produits
d'activités
annexes
11
000,00
[73
Impôts
et
taxes
37
234
309,00
2
440
255,00
2
440
255,00
73111
Taxes
foncières
et d'habitation
25 389
366,00
-338
066,00
-338
066,00!
73112
Cotisation
sur
la
valeur
ajoutée
des
ent
8
502
448,00
3
159
644,00
3
159
644,00]
73113
Taxe
sur
les
surfaces
commerciales
1
440
275,00
194
484,00
194
484,00
73114
Imposition
fofaitaire
sur
les
entrepr.
445
950,00
24
193,00
24
193,00)
7337
Droits
de
stationnement
86
270,00
7362
Taxes
de
séjour
170
000,00
7368
Taxe
sur ia publicité
À 200
000,00
-600
000,00!
-600
000,00!
[74
Dotations
et
participations
20
501
897,00
173
978,00
173 978,00]
74124
Dotation
d'intercommunalité
4
884
130,00
214
585,00
214
585,00!
74126
Dolation
de
compens.
des
groupts
de
com.
13
651
628,00
-46
364,00
46
364,00
74718
Participations
état
autres
256
080,00
7472
Participation
régionale
216
000,00
32
528,00
32
528,00)
7473
Participation
départementale
77
180,00
7477
Budget
communautaire
&
fonds
structurels
420
000,00
7478
Participation
autres
organismes
65
000,00
1
500,00
1
500,00
748314
|Dot.
unique
des
comp.
spéc.
à la tp
238
256,00
-34
825,00
-34
825,00!
74833
tal
- compens.
titre de
cet
(cvae
cfe)
16
924,00
13
791,00
13
791,00
74834
Etat
- compens.exon.
des
taxes
foncières
247,00
-65,00
-65,00!
74835
Etat
- compens.exon.
des
taxes
d'habita.
676
452,00
-7
172,00
-7
172,00]
(75
Autres
produits
de
gestion
courante
77
400,00
752
Revenus
des
immeubles
77
400,00
TOTAL
=
RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
(a)
=
70+73+74+75+013
61
226
758,00
2 812
684,00
2 812
684,00
11 lil
- VOTE
DU
BUDGET
in
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
RECETTES
A2
Chap/art
,
à
Pour
mémoire
Propositions
(1)
Libellé
(1)
budget
primitif(2}
nouvelles
(3)
Los
76
Produits
financiers
{b)
233
000,00
76231
Remb.
intérêts
emprunts
transférés
par
|
233
000,00
77
Produits
exceptionnels
{c}
7
160,00
3
842,00
3
842,00
7788
Autres
produits
exceptionnels
divers
7
160,00
3
842,00
3
842,00
[78
Reprises
sur
provisions
(d}
(5)
500
000,00
7865
Reprises
/ prov.
risques
…
financiers
500
000,00
TOTAL
RECETTES
REELLES
=
a+b+c+d
61
966
918,00
2
816
526,00
2
816
526,00
042
Opérati
d'
de
ti
fert
f
6).(7),(8
pérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
(6).{7),(8)
350
000,00
722
Travaux
en
régie
350
000,00
043
Opé.
d'ordre
à
l'intérieur
de
la
sect.
de
fonct.
(9)
60315
Variation
des
stocks
des
terrains
à
aménager
7133
Variation
des
en-cours
de
production
de
biens
[TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
I
350
000,00
|
Ï
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
(Total
des
opérations
réelles
et
ordres)
62
316
918,00
2 816
526,00
2 816
526,00]
+
L
RESTES
À REALISER
N-1
(10)]
|
+
[
R002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(10)]
1 202
305,21]
(L
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES]
4
018
831,21||
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
Montant
des
ICNE
de
l'exercice=
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1=
LE: Diférence
ICNE N
- ICNE
N-1
(1)
Détailer
les
chapitres
budgétaires
par article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la
commune
ou
l'établissement.
(2}
cf.
4
IB
- Modalités
de
vote.
(3)
Hors
restes
à
réaliser
(4)
Le
vole
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5)
Si
la
commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
semi-budgétaires;
{6}
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opéralions
d'ordre,
RF
042
=
D1
040.
{7)
Aucune
prévision
budgétaire
ne
doi
figurer
aux
articles
775
el
776
(cf
chapitre
024
“Produits
des
cessions
d'immobilisalions").
{)
Le
compte
6815
peut
figuer
dans
le
détail
du
chapitre
042
si
la
commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
semi-budpétaires.
{8}
Chapitre
destiné
à
relracer
les
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
slocks
ou
hées
à
la
tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
{10}
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
{après
vote
du
compte
adminsralif
ou
si
repnse
anticipée
des
résullats)
12 I
- VOTE
DU
BUDGET
(LL
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
B1
cl
art
ts
our
mémoi
Propositions
5
Libellé
(1)
budget
ae
ur
{3}
Vote
(4)
010
Stocks
20
Immobllisations
incorporelles
(sauf opérations
et 204)
1
233
300,00
-613
150,00!
-613
150,00]
2031
Frais d'études
992
000,00
-584
282,00
-584
282,00
2033
Frais
d'insertion
52
800,00
-5
250,00
-5
250,00!
2051
Concessions
et
droits
similaires
188
500,00!
-23
618,00
-23
618,00!
204
Subventions
d'équipement
versées
{hors
opérations)
2
387
664,00
4
679,00
4
679,00!
204122
Subv
equip
régions,
bât
et instaltation
-169
000,00
-169
000,00|
204131
Subv
équip
départ
mobilier,
mat.
et
étud
8 000,00
2041411
|Subv
equip
communes
mobil,
mat.
et
étud
25
000,00
2041412
|Subv
equip.communes
bât
et
installations
739
000,00
20
000,00
20
000,00)
1204182
Subv
équip.
autres
org
bât
et
inst.
663
000,00
-15
321,00
-15
321,00)
120422
Sub
équip
pers
privées
bât
et
inst
947
664,00
169
000,00
169
000,00
204422
|Bâtiments
et
installations
5 000,00
21
immobilisations
corporelles
(hors
opérations)
2 535
520,00
776
142,00
776
142,00]
2111
Terrains
nus
175
000,00!
-1
122,00
-1
122,00
21318
Autres
bâtiments
publics
À
000
000,00
1 000
000,00]
2138
Autres
constructions
20
000,00
21532
Réseaux
d'assainissement
545
000,00!
21578
Autre
matériel
et
outillage
de
voirie
5
980,00
2158
Autres
278
070,00
-50
000,00
-50
000,00!
2161
Oeuvres
et
objels
d'art
20
000,00
-20
000,00
-20
000,00!
2162
Fonds
anciens
des
bibliothèques
&
musées
15
000,00
2168
Autres
9 000,00!
21735
instal.
géné.,
agenc.
el
amén.
construc.
1 062
300,00
-357
146,00
-357
146,00
217538
Autres
réseaux
30
000,00,
21758
Autres
installat,
mat.
et
out.
techni.
10
000,00
26
500,00
26
500,00]
21788
Autres
immobilisations
6 800,00
35
000,00
35 000,00]
2182
Matériel
de
transport
30
000,00
2183
Matériel
de
bureau
et
matériel
informatique
96
935,00
175
500,00
175
500,00)
2184
Mobilier
84
893,00
27
450,00
27
450,00)
2188
Autres
146
542,00
-60
040,00
-60
040,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(hors
opérations)
23
Immobilisations
en
cours
{hors
opération)
5 885
579,00
235
238,00
235
238,00)
2313
Constructions
2
206
400,00
-613
506,00
-613
506,00;
2315
Installations,
matériel
/ outillage
tech
860
000,00
604
300,00
604
300,00!
2317
Immo.
reçues
au
titre d'une
mise
à dispo
2 669
039,00
288
000,00
288
000,00
2318
Autres
immobilisations
corporelles
9 000,00
6 280,00
6 280,00
238
Avances
et
acomptes
sur
cdes
immo.
corp.
141
140,00
49
836,00
-49
836,00)
Total
des
opérations
(5)
2 169 038,00
400 000,00
4100 000,00
02011001
|[Amenagement
pagnol
2
169
038,00
100
000,00
100
000,00]
Total
des
dépenses
d'équipement
14
211
101,00]
502
909,00]
502
909,00)
13 Ill
- VOTE
DU
BUDGET
nl
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
B1
Chap/art
:
Pour
mémoire
Propositions
{1
Libellé
(1)
budget
primitif(2)
|
nouvelles
(3)
Lorie)
fo
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
13
Subventions
d'investissement
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
14
466
000,00
3
384
000,00
3
384
000,00
1641
Empruntis
en
euros
2
675
000,00
16441
Opérations
afférentes
à
l'emprunt
390
000,00
16449
Emprunts
option
de
tirage
s/ligne
trésor
6 401
000,00
3
384
000,00
3
384
000,00
166
Refinancement
de
dette
5
000
000,00
1B
Compte
de
liaison
:affectation
à
26
Participations
et
créances
rattachées
à
des
particip.
15
000,00
45
000,00
261
Titres
de
participation
15
000,00
15
000,00]
27
Autres
immobilisations
financières
6
255
480,00
63
533,00
63
533,00
276358
[Autres
groupements
143
461,00
35
600,00
35
600,00)
27638
Autres
établissements
publics
6
112
019,00
27
933,00
27
933,00!
020
Dépenses
imprévues
[
Total
des
dépenses
financières
20
721
480,00
3 462
533,00]
3 462
533,00]
.pour
compte
de
tiers
n°.…(1
ligne
par
opé.)
(6)
otal
des
dépenses
d'opérations
compte
de
tiers
[TOTALDES
DEPENSES
RÉELLES
14
34 932 581,00]
3 965 442,00]
3 965 442,00] Il
- VOTE
DU
BUDGET
(
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
B1
Chap/art
:
Pour
mémoire
Propositions
(1)
Libellé
(1)
budget
primitif(2}
nouvelles
(3)
CIE
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
(7)
350
000,00
Reprises
sur
autofinancement
antérieur
(8)
Charges
transférées
(9)
350
000,00
2313
Constructions
350
000,00
041
Opérations
patrimoniales
(10)
265
000,00
2051
Concessions
et droits
similaires
33
000,00
2313
Constructions
220
000,00
2315
Installations,
matériel
/ outillage
tach
12
000,00
[TOTAL
DES
DÉPENSES
D'ORDRE
Ï
615 000,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
(=Total
des
opérations
réelles
et
d'ordre)
35
547
581,00
3 965
442,00
3 965
442,00
+
[LL
RESTES
À
REALISER
N-1
(11)]
7 544
184,09]
+
D001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTÉ
OÙ
ANTICIPE
(11)
6 656
008,55)
[
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
18
165
634,64]|
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la
commune
ou
rétablissement.
(2)
cf.
4
IB
- Modalités
de
voie.
(3)
Hors
restes
à
réaliser
(4)
Le
vote
de
l'organe
délibérani
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5)
Voir
état
11
83
pour
le
détail
des
opérations
d'équipemen£
(6)
Voir
annexe
IV
A9
pour
le
détail
des
opérations
pour
compte
de
liers.
(7)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DI
040
=
RF
042.
(8)
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et
59
peuvent
figurer
dans
le
détail
du
chapitre
040
si
la
commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires. (9)
Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit
figurer
à
l'article
192
(cf
chapitre
024
“Produits
des
cessions
d'immobilisations”)
(10)
Cf
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DI
041
=
RI
041.
{11}
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
voie
du
compte
administratif
ou
s1
reprise
anticipée
des
résultals).
15 Il
- VOTE
DU
BUDGET
Il
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
RECETTES
B2
Chap/art
.
Pour
mémoire
Propositions
(1)
Libellé
{1}
budget
primitif(2)
nouvelles
(3)
Vote
(4)
010
Stocks
13
Subventions
d'investissement
(hors
138)
1
321
746,00
368
600,00
38
600,00|
1321
Subv.
équipement
non
transférables
etat
183
026,00
38
600,00
38
600,00]
1322
Subv.
équipement
non
transf.
régions
58
000,00
1323
Subv.
équipement
non
transf.
département
730
220,00
13241
Subv
équip
non
transf
communes
gfp
350
500,00!
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(hors
165)
22
401
000,00
-143
029,21
-143
029,21
1641
Emprunts
en
euros
11
000
000,00
-3
527
029,21
-3
527
029,21
16449
Emprunts
option
de
tirage
s/ligne
trésor
6 401
000,00
3
384
000,00
3
384
000,00
166
Refinancemeni
de
dette
5
000
000,00!
120
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
23
100,00
23
100,00
2031
Frais
d'études
23
100,00
23
100,00
204
Subventions
d'équipement
versées
21
Immobilisations
corporelles
564
782,00
564
782,00!
2111[Terrains
nus
564
782,00
564
7B2,00)
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
23
Immobilisations
en
cours
36
400,00
36
400,00!
2317
Immo.
reçues
au
titre
d'une
mise
à dispo
8
467,00
8
467,00]
238
Avances
et
acomptes
sur
cdes
immo.
corp.
27
933,00
27
933,00
Total
des
recettes
d'équipement
I
23
722
746,00
519
852,79
519
852,79]
no
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
1
494
577,00
11
083
985,43
11
083
985,43]
10222
Fctva
1 494
577,00
-87
000,00
-87
000,00
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
11
170
985,43
11
170
985,43
138
Autres
subventions
d'investiss.
non
transférables
165
Dépots
et
cautionnements
reçus
48
Compte
de
liaison
:
affectation
à
(BA,
régie)
26
Participations
et
créances
rattachées
à
des
particip.
27
Autres
immobilisations
financières
1
405
000,00
100
000,00
400
000,00
276341
|Créances
sur
des
communes
membres
718
000,00
27638
Autres
établissements
publics
687
000,00
100
000,00
100
000,00!
024
Produits
des
cessions
d'immobilisation
140,00
440,00!
024
Produit
des
cessions
d'immobilisations
140,00
140,00)
Total
des
recettes
financières
2
899
577,00
11
184
125,43
11
184
125,43]
Opé.
pour
compte
de tiers
n°.…(1
ligne
ar
opé.)
(5)
otal
des
recettes
d'opérations
pour
compte
de
tiers
TOTAL
DES
RECÉTIES
REELLES
|
26622323,00]
11703
978,22]
11
703 978,22]
16 Il -VOTE
DU
BUDGET
lil
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
RECETTES
B2
Chap/art
émoi
itions
Hi
Libellé (1)
AMEN
nouvelles @)
ol
S)
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
5
007
698,00
3
432
449,21
3
432
449,21
A
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
{5), (6), 7)
3 652 560,00
28031
Amortissement
des
frais
d'études
134
000,00
28033
Amortissements
des
frais
d'insertion
980,00
2804112
|Amort
subv
équip
état bât
et inst.
104
600,00
2804122
|Amort
subv
equip
régions
bät.
et inst.
37
500,00
2804132
|Amort
subv
equip
départ
bat.
el inst.
45
500,00
2804141
|Amort.
subv
équip.
versées
comm
membres
5 800,00
28041411
| Amort
subv
equip
communes
mob,
mat,
étuc
934
500,00
28041412 | Amoïrt
subv
equip
communes
bât.
et inst.
31
000,00
2804171
|Amort
subv
éq.
étab
pub
locaux
mob,
mat
8 000,00
2804182
|Amort
subv
équip
autres
org.
bä.
/'inst
200
200,00
280422
|Amort
subv
équip
pers
privée
bât
et inst
243
000,00
2804411
|Amort
subv.org
publ
biens
mobil.
mat.
159
000,00
2805
Amortissements
des
concessions
et brevet
385
000,00
28132
Amortissement
des
immeubles
de
rapport
6 500,00
28151
Amortissement
réseaux
de
voirie
221
000,00
281538
|Amortissements
autres
réseaux
35
200,00
281571
|Amortissement
matériel
roulant
240,00
281578
|Amortissement
autres matériels
900,00
28158
Amortissement
autre
matériel
et outillage
50
000,00
281728
Amor.
autres
agenc.
el
aménag.
300,00
281751
|Réseaux
de
voirie
539
500,00
281752
|installations de
voirie
75,00
2817538
|Autres
réseaux
8 520,00
281758
Amort.autres
installations
mis
à
dispo
605,00
281783
|Amort.mafériel
bureau
mis
à
dispo
1 660,00
261784
|Amort.
mobilier
mis
à disposition
12
146,00
281788
|Amort.
autres
immobilisations
mäd
5 900,00
28181
instal.
géné.,
agenc.
et aménag.
divers
135,00
28182
Amortissement
matériel
de
transport
62
500,00
28183
JAmort.
matériel
de
bureau
et informal.
265
700,00
28184
Amortissement
du
mobilier
34
100,00
28188
Amortissement
des
autres
immo.
118 500,00
TOTAL
DES
PRÉLEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
8
660
258,00
3 432
449,21
3 432
449,21
041
Opérations
patrimoniales
(8)
265
000,00
2031
Frais
d'études
81
500,00
2033
Frais d'insertion
500,00
237
Avances
et acomples
sur
cdes
immo.incor.
3 000,00
238
Avances
et acomples
sur
cdes
immo
corp.
180
000,00
1
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
Ï
8 925 258,00 |
3 432 449,21 |
3 432 449,21|
C
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
{= Total
des
opérations
réelles
et ordres}
35
547
581,00
15
136
427,43
45
136
427,43]
(1)
Détaitler
RESTES
À
REALISER
N-1
($)]
R001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTÉ
OÙ
ANTICIPE
{9}
C
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEÉES|
3 028
207,21]
18 165 634,64]
(2)
cf.
Mogallés
de
vole,
l-B
{3)
Hors
resles
à réaliser
(4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
proposilions
nouvelles.
{5}
Voir
annexe
[V A
9
pour
ke détail
des
opéralons
pour
comple
de
Lers.
(6)
CT.
définilons
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
RI
040
=
DF
042.
{7}
Aucune
prévision
budgélaire
ne
doil
figurer
à l'article
192
(cf chapilre
024
"Produits
des
cessions
d'immobilisalions").
(8)
Les
comples
15,
29,
39,
49
et
59
peuvent
figurer
dans
le délail
du
chapitre
040
si la commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires (8)
Cf.
définilions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DI
041
=
RI
041
(10)
Inscrire
en
cas
de
repnse
des
résullals
de
l'exercice
précédent
(après
vole
du
comple
admimstralf
ou
si
repnse
anticipée
des
résultats).
17
les
chapitres
budgétaires
par
arûcie
conformement
au
plan
de
comptes
applique
par
3
commune
ou
lélablissement IL
- VOTE
DU
BUDGET
ml
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:(1)
02011001
LIBELLE
:
Amenagement
pagnol
POUR
VOTE
Réalisations cumulées
au
réaliser
N-1
|
nouvelles
Libellé
AIN
(3X5)
{4}
a
DEPENSES
3
189
940,64
100
000,00
Immobilisations
inco
ons
ontant
{5)
Subventions
d'équi)
Immobilisations
Immobilisations
en
affect.
100
000,00
100
000,00!
Immobilisations
en
cours
Constructions
RECETTES
(répartition)
Restes
à
réaliser
N-1
(3)
Recettes
de
l'exercice
Pour
information!
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
Subventions
d'investissement
et
dettes
assimilées
Immobilisations
Subventions
d'
Immobilisations
Immobilisations
en
affectation
Immobilisations
en
cours
RESULTAT
=
{c +
d)-{a
+
b}
Excédent
de
financementsi
positif
Besoin
de
financement
si
négatif
100
000,00]
{1)
Ouvrir
un
cadre
par
opéralion
18 11
- VOTE
DU
BUDGET
(l
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°
: (1)
82003002
LIBELLE
:
Liaison
rd9
rn
11
Libellé
(2
DEPENSES
immobilisations
in
Subventions
d'
Immobilisations
Immobilisations
en
affect.
Immobilisations
en
cours
13
Constructions
RECETTES
(répartition)
our
information:
TOTAL
RECETTES
AFFECTÉES
Subventions
d'investissement
Subv.
équipement
non
transf.
régions
Emprunts
et
dettes
assimilées
Immobilisations
il
Subventions
d'
versées
Immobilisations
co
Îles
Immobilisations
en
affectation
Immobilisations
en
cours
Réalisations
Restes
Monet
cumulées
au
réaliser
N-1
AIN
NS} a 29
358,71
ropositions
nouvelles
(4)
4 777
579,08
29
358,71
29
358,71
Restes
à
réaliser
N-1
(3)
Recettes
de
l'exercice
7
780,64
7 780,64 7 780,64
RESULTAT
=
(c
+
d)-{a
+b}
Excédent
de
financementsi
positif
Besoin
de
financement
si
négatif
{1)
Ouvrir
un
cadre
par
opération
{2)
Détailler
les
ariicles
conformément
au
plan
des
comptes
appliqué
par
la
commune
ou
l'établissement.
{3)
À
remplir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
sal
après
le vote
du
compte
administratif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
(4)
Lorsque
l'opération
d'équipement
constilue
un
chapilre
faisant
l'objet
d'un
vote,
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Dans
ce
cas,
le
vole
de
l'assemblée
porte
uniquemenl
sur
les
propositions
nouvelles.
(5)
Lorsque
l'opération
d'équipement
es!
présentée
pour
infomalion,
seules
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
19 K1990 np SASHA IS AIG T + I-LIZO MIS L BDE-LI2S
Æniflgs 0 uma muqnd neo Ep mm of ja aptowadnoiB 697 (enbLiqn no uomouoj-&n0) IJUIOOUD STHIOUSLLOU HI BP PINMEP
“uonauoy #1 # mpUOdEa LOS) SAP Un 9 ASS 159 LOU] sed SLEEUO 91 'ENIÉ 0 HUSIAU GE SP FOUR FOI EURE Or HIEZ He 1 eot02g op saSsIED Sa SuULIGH SJENEIUIPE SHAUSS 18 AUDLLISEIF SIA DU LILIGS OI QU OUI NE LN
pps) qurtamLp mrquoou pue end 01 mdiuCO aquau SumLLOS #71 y Sora de Woeruap HI 9p 1e LaTaNpaxd ap
Biduon suowsdnoiB 8] “nid 19 SUB
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LICZ M'E-2LEZ 1} sacouue 1oBpnq no spé UOLREHQEIP ue EQEU anti PIANIE F SODALIE EI 19
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3 2 IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
- DEPENSES
A6.1
A6.1
- DETAIL
DES
DEPENSES
Art.
(1)
Libellé
(1}
Pour
mémoire
Budget
Restes
à
réaliser |
Propositions
Vote
(2)
précédent
{N-1)
(3)
nouvelles
DEPENSES
TOTALES
(il) = A+B+C+D
9 670
480,00
78
533,00
78
533,00
HORS
CHARGES
TRANSFEREES
(Il) = A+B+C
9 320
480,00
78
533,00
‘78 533,00!
16
|Emprunts
et
dettes
assimilées
(A)
3 065
000,00
1641
Emprunts
en
euros
2 675
000,00
16441
[Opérations
afférentes à
l'emprunt
390
000,00
(Autres
dépenses
financières
{sous-total)
(B)
6
255
480,00
78
533,00
78
533,00
10
_
|Reversement
de
dotations
et fonds
divers
26
Participations
et
créances
rattachées
15
000,00
15
000,00
261
Titres
de
participation
15
000,00
15
000,00
27
|Autres
immobilisations
financières
6
255
480,00
63
533,00
63
533,00!
276358
|Autres
groupements
143
451,00
35
600,00!
35
600,00)
27638
|Autres
établissements
publics
6 112
019,00
27
933,00
27
933,00
020
|Dépenses
imprévues
Transferts
entre
sections
=
C+
D
350
000,00
ses
sur
autofinancement
antérieur
©
(1,
Ch:
transférées
350
000,00
Travaux
en
e(E
350
000,00
Constructions
350
000,00
Ch
lusieurs
exercices
Stocks
et
en-cours
(G
Op.
de
l'exercice
Solde
d'exécution
(3)
CUMUL
l
D001
W
[
Dépenses
78
533,00
78
533.00
etanier
les
Chapitres
budgétaires
par
article
contormement
au
plan
de
compies
apblique
par
la
commune
où
l'établissement.
{2}
Crédits
de
l'exercice
volés
lors
de
la séance.
{3}
Ne
compléter
cette
colonne
qu'en
cas
de
reprise
anticipée
du
résultat
lorsdu
vote
du
budget
pnmiuf.
Détail
des
comptes
16449
et 166
en
dépenses
(4)
Art
Libellé
Restes
à
réaliser
(N-
Propositions
Vote
(2)
Pour
mémoire
1} (3)
nouvelles
budget
précédent
Gpérations
afférentes
à
l'option
de
tirage
sur
ligne
de
16449
|trésorerie
6
401
000,00
3
384
000,00
166
|Refinancement
de
dette
5 000
009,00
Total
11
401
000,00
3 384
000,00
(4)
Retracer
les
opérations
réelles
et les
opéralions
d'ordre
(les
opérations
d'ordre
entre
sections
et les
opérations
d'ordre
à l'intêneur
de
la section)
33 IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIÈRES
- RECETTES
A6.2
A6.2
- DETAIL
DES
RECETTES
Art
Libellé
{1}
Pour
mémoire
(1)
Budget
précédent
|
Resles
à réallser
Praposilions
Vola
{2}
{N-1}
43)
nouvelles
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES}
=
atb+c+d
11559
835,00
14
616
574,64
14
616
574,64]
lRessources
propres
externes
{a)
À494
577,00
11
083
985,43
11
083
985,43]
Ho222
|Fctva
1494
577,00)
-87
000,00!
-87
000,00!
1068
|Excédenl
de
fonctionnement
capilalsés
11
170
985,43)
11
170
985,43]
Autres
recettes
financières
{b}
1 405
000,00!
100
140,00!
100
140,00!
138
_|Autres
subv.
d'invesL.
non
lransf.
165
|Dépôts
el
caulionnements
reçus
261
_|Tilres
de
parudipalion
27
[Autres
immobilisauons
financières
(1}
1405
000,00!
100
000,00
100
000,00]
276341
|Créances
sur
des
communes
membres
718
000,00
27638
[Autres
élablissements
publics
687
000.00
100
000.00!
100
000,00!
024
[Produits
des
cessions
140,00
140.00)
Transferts
entre
sections
( c
]
3
652
560,00
28031
|Amorntissement
des
frais
d'études
134
000,00!
28033
|Amortissements
des
frais
d'insertion
880,00!
2804114
Amort
subv
équip
état
bâl
et
inst.
404
600,00
2804124
Amort
subv
equip
régions
bal.
et
inst.
37
500,00!
2804131
Amort
subv
equip
départ
bât
et
inst.
45
500,00!
2804141Amort.
subv
équip.
versées
comm
membres
5
800,00
2804141
Amort
subv
equip
communes
mob,
mat,
étud
834
500,00|
2804141Amort
subv
equip
communes
bät
el
inst.
31
000,00!
2804171Amort
subv
ég.
étab
pub
locaux
mob,
mat
8 000,00!
2804181
Amort
subv
équip
autres
org.
bâ.
/'inst
200
200,00
280422
| Amort
subv
équip
pers
privée
bäl
et
inst
243
000,00!
2804414
Amort
subv.org
publ
biens
mobil,
mat.
159
000,00!
2805
|Amortissements
des
concessions
el
brevet
385
000,00
28132
lAmortissement
des
immeubles
de
rapport
6 500,00!
28151
|Amortissement
réseaux
de
voinie
221
000,00!
281538
| Amortssements
autres
réseaux
35
200,00
281571
|Amortissement
matériel
roulant
240,00
281578
|Amortissement
autres
matériels
200,00
|
28158
|Amortissement
autre
matériel
et
outillag
50
000,00!
281726
|Amort.
autres
agenc.
et
aménag.
300,00
281751
| Réseaux
de
voirie
539
500,00
281752
[Installations
de
voirie
75,00!
2817534
Autres
réseaux
8 520,00
281788
|Amort.autres
installations
mis
à
dispo
605,00
281783
|Amort
matériel
bureau
mis
à dispo
1660,0û|
281784
| Amort.
mobilier
mis
à disposition
12
145,00)
281788
|lAmort
autres
immobilisations
mäd
5 800,00!
281a1
[instal
géné.
agenc
et
aménag.
divers
135.00!
28182
|Amortissement
maténel
de
transport
62
500,00
28183
\Amort
matériel
de
bureau
et
informal.
265
700,00|
28184
|Amortissement
du
mobilier
34
100,00
28188
|Amortissement
des
autres
immo.
118
500,00
[021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
(d)
5 007
698,00
d
3
432
449,21
3432
449,21
Î__
Op.
de
l'axercica
Solde
d'exécution
(5}
Affectation
cHOGB
{3)
CUMUL.
Recetles
ail
RO001
R1068
V
14
616
574,64
14
616
574,54
Montant
Dépenses
financières
(IV)
W
78
533,00
Recettes
financières
(V)
v
14
618
574,64
Soide
(recettes
- dépenses)
Vi
= V-IV
(5)
+14
538
041,64
Solde
net
hore
créances
sur
autres
collectivilés
publiques
VL+
c/2763
+
D
{5}
+14
601
574,64
(c/2763)
et
charges
transférées
(DJS)
{7
Résultat
hors
charges
transférées
V-{1+0001)
14
538
041.64
Tee
tes
apres
oudgcianes
par
arc
coniormement
au
plan
de
comples
applique
par
ia commune
ou
Fetabiis
sement
(2)
Crédits
de
l'exercice
volés
lors
de
la séance
{G)
lnsenre
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résuata
de
l'exercice
pracédent
ou
si reprise
anlcipée
des
résulats
Il ny
& pas
de
resles
à réhsar
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Hors
comptes
10229,10259
et
1058
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Ces
créances
el charges peuvent
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financées
par
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s'agit
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dépenses
réelles
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Autres
ressources
financières
ne
faisant
pas
parlie
des
ressources
propres
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rt
c166)
At
Tipelé
Pour
memoire
budget
|
Restes
dréahser{N|
Propositions
précédent
1)13)
nouvelles
Opérations
afférantes
à l'option
de
tirage
sur
ligne
de
6442)
trésorerie
6 401
000.00
3 384
000,00
166
Refinancement
de
dette
5 000 000.00
Total
11401
000,00
3
384
000,00
‘34 IV - ANNEXES
ARRETE
ETSIGNATURES
D2
- ARRETE
- SIGNATURES
Nombre
de
membres
en
exercice
102
Nombre
de
membres
présents
: 92
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 92
VOTES
: Pour :
92
Contre
: 0
Abstentions
: O
Date
de
convocation
: 11
Octobre
2013
Présenté
par
Thierry
DEVAUTOUR,
1er
Vice-Président
A
NIORT,
le
21
Octobre
2013
Délibéré
par
le Conseil
de
Communauté,
réunion
en
session
ordinaire
A
NIORT,
le
21
Octobre
2013
Les
membres
du
Conseil
de
Communauté
Voir
liste
des
conseillers
communautaires
présents
et
absents
sur
la
délibération
La
Présidente,
Geneviève
GAILLARD
, et de
la
publicalion
le
22
Octobre
2013
A
NIORT,
le
Lä\Présidente,
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A
Geneviève
GAILLARD 2pnol) QUY HOT
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