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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c16 a c22 10 2013 1 finances maquette bs budgets annexes 2013
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c16 a c22 10 2013 1 finances maquette bs budgets annexes 2013)
Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique,
Leu
LE LEE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
POSTE
COMPTABLE
DE
: Centre
des
Finances
Publiques
de
Niort
40
rue
des
prés
Faucher
79061
NIORT
PREFECTURE DEUX SEVRES
2 3 OCT. 208
BUUTELS
annexes Mliets-en-Phaine St Mépire = "|
Echiré
st Glen
SRémy
SH
Cia,
Losien
‘
.
li
Se
Le
Vonnsait
Nugne.
Vesilié
Sr
CETENT
z&G
Méties
are
Ambre
SkHiare Le Palue
Frontenaÿ-
HA
12 Bouestet
FAN Omrançou
Loansds
qe
Dei
letArras
AA Fehérant
Uscou Filaire
Moriga-surie-Mignen
Budget
Supplémentaire Année
2013
Présenté
au
Conseil
de
Communauté
d'Agglomération
de
Niort
du
21
octobre
2013
par
Geneviève
Gaillard,
Présidente BUCITEts
annexes
Budget
Supplémentaire
2013
Sommaire
Transports
urbains
Assainissement Energies
Renouvelables
Zones
d'activités
économiques
Accueil
d'entreprises
Activités
assujetties
à
TVA
18 36 52 58 64
Pages
35 si 57 63 69 CAT
MEET
I
NEW
Territoires
de
vie
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
247900806
ETABLISSEMENT
PUBLIC
DE
COOPERATION
INTERCOMMUNALE
:
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DE
NIORT
POSTE
COMPTABLE
DE
: Centre
des
Finances
Publiques
de
Niort
40
rue
des
prés
Faucher
79061
NIORT
PREFECTURE BEUXSEURES
Budget
Supplémentaire Année
2013
Présenté
au
Conseil
de
Communauté
d'Agglomération
de
Niort
du
21
octobre
2013
par
Geneviève
Gaillard,
Présidente | - INFORMATIONS
GENERALES
j
MODALITES
DE
VOTE
DU
BUDGET
1 -
L'Assemblée
délibérante
a voté
le présent
budget
par
nature
:
-auniveau
du
chapitre
pour
la
section
d'exploitation
(1),
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
d'investissement
(1).
- avec
où
sans
les
chapitres
"opérations
d'équipement”
de
l'état III B 3 (2).
La
liste
des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à des
virements
d'article
à article
est
la suivante :
Il - En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
| ci-dessus,
le budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
et,
en
section
d'investissement,
sans
chapitre
de
dépense
“opération
d'équipement”.
ll
- Les
provisions
sont
: (3) - semi-budgétaires
(pas
d'inscription
en
recettes
de
la section
d'investissement)
IV
- La
comparaison
avec
le
budget
précédent
(cf.
colonne
"Pour
mémoire")
s'effectue
par
rapport
au
budget
- pHmifif ou
cumulé
- de
l'exercice
précédent
(4).
Si
le
présent
budget
est
un
budget
supplémentaire,
reporter
le budget
primitif
et
le cumul
des
décisions
budgétaires
du
budget
en
cours.
V
- Le
présent
budget
a été
voté
(5) :
avec
FCSAES
anticipée
des-résultats
dol'oxercica-N_1:
4
FepF
FIGE
CES
FESUEHS-LETEKEFGICE-A
TS
- avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1
après
le vote
du
compte
administratif
N-1.
(3)
À
compléter
par
“du
chapilre"
ou
"de
l'article”.
{2}
Indiquer
“avec”
ou
“sans
les
chapilres
opérations
d'équipement
{3}
À
compléter
par
un
seul
des
deux
choix
suivants
:
- semi-budgétaires
{pas
d'inscriplion
en
recekes
de
la section
d'investissement}
- budgétaires
(délibération
n°
…
u
,
(4)
Indiquer
“primitif de
l'exercice
précédent"
où
"cumulé
de
l'exercice
précédenl”.
(6)
À
compléler
par
un
seul
des
trois
choix
suivants
:
- sans
reprise
des
résultals
de
l'exercice
N-1;
- avec
reprise
anticipée
des
résullals
de
l'exercice
N-1;
- avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1
après
le
vote
du
comple
adminislralif
N-1. I1-
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
IL
VUE
D'ENSEMBLE
A1
EXPLOITATION
DÉPENSES
DE
LA
SECTION
RECETTES
DE
LA
SECTION
DE
D'EXPLOITATION
FONCTIONNEMENT
ù
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
T
VOTES
AU
TITRE
DU
PRESENT
955
467,56
35
063,00
=
BUDGET
{1}
—
+
+
+
È
RESTES
A
REALISER
(R.A.R.)
DE
P
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2}
Oo R
002
RESULTAT
DE
T |
FONCTIONNEMENT
REPORTE
(2)
S20S
SE
S
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'EXPLOITATION
(3)
955
467,56
955
467,56
INVESTISSEMENT DEPENSES
DE
LA
SECTION
RECETTES
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
V {
VOTES
AU
TITRE
DU
PRESENT
O
BUDGET
(1)
78
180,02
654
987,38
T
{y
compris
les
comptes
1064
et
E
1068)
+
+
+
R
RESTÉS
A
REALISER
(R.A.R.)
DE
5
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
2OS2HES0SE
62#/B668
è
001
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
T
SECTION
D'INVESTISSEMENT
1
180
477,80
s
REPORTE
{2}
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSÉMENT
(3)
2
160
330,06
2
160
330,06
TOTAL
TOTAL
DU
BUDGET
(3}
3
115
797,62
3
115
797,62
{1) Au
budget
primitif,
les
crédits
votés
comespondent
aux
crédits
votés
lors de
cette
étape
budgétaire.
De
même,
pour
les
décisions
modificalives
el
le
budget
supplémentaire,
les
crédits
volés
correspondent
aux
crédils
votés
lors
de
l'élape
budgétaire
sans
sommalion
avec
ceux
anlérieurement
volés
lors
du
même
exercice.
{2)
À
servir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le
vole
du
compte
administratif,
soit
en
cas
de
repnse
anticipée
des
résultats.
Pour
la section
d'exploitation,
les
RAR
sont
conslitués
par
l'ensemble
des
dépenses
engagées
et n'ayant
pas
donné
lieu
à service
fal au
31
décembre
de
l'exercice
précédent.
En
recettes,
|| s'agit
des
recettes
cerlalnes
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d'un
tilre au
31/12
de
l'exercice
précédent, Pour
la
secljon
d'investissement,
les
RAR
correspondent
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédenl
lelles
qu'elles
ressorteni
de
la
comptabilité
des
engagements
el aux
recetles
cenaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
litre
au
31/12
de
l'exercice
précédent. {3)
Total
de
la sechon
d'exploitalion
= RAR
+
résullal
reporté
+ crédits
d'exploitation
volés.
Total
de
{a
seclion
d'inveslissement
=
RAR
+
solde
d'exéculion
reporté
+
crédits
d'inveslissement
volés.
Total
du
budgel
=
Total
de
ia
section
d'exploitation
+
Tolal
de
la
secLon
d'investissement 11 - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
il
SECTION
D'EXPLOITATION
- CHAPITRES
A2
DEPENSES
D'EXPLOITATION
Chap
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
TOTAL
budget
primitlf{t}]]
réaliser
N-1
(2)
nouvelles
VOTE
@)
IV=l#i+
tt
011
|Charges
à caractère
général
13
001
335,00]
588
867,56
588
867,56
13
590
202,56]
012
|Charges
de
personnel
et frals
assimilés
483
262,00
483
262,00
014
|Atlénualions
de
produits
50
000,00]
200
090,00!
200
000,00]
250
000,00]
65
[Autres
charges
de
gestion
courante
470
000,00
166
600,00
166
600,00
636
600,00]
Total
des
dépenses
des
services
14
004
597,00]
955
467,56
955
467,56
14
960 064,56]
66
|Charges
financières
67
|Charges
exceptionnelles
1
000,00!
1
000,00!
68
|Dotations
aux provisions
(4)
Ë
69
[Impôts
sur les bénéfices
et assimilés
(5)
022
|Dépenses
imprévues
3
>
Total
des
dépenses
réelles
d'exploitation
44 005
597,00)
955
467,56
955
467,56]
14
961
064,56
023
|Virement
à la section
d'investissement
(6)
;
042
|Opé.
d'ordre
de transferts
entre
sections
(6)
1225
000,
Ë
1 225
000,
043
. d'ordre
à l'intérieur de la sect.
fonct.
ee
Total
des
d'ordre
1225
E
1225
000,
TOTAL
15
230
597,00)
]
955
467,56
955
467,56
16
186
064,56
+
[
D 002 RÉSULTAT
REPORTE OU ANTICIPE (2)]
_|
[
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEEES|
16 186
064,56]
RECETTES
D'EXPLOITATION
Cha
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
TOTAL
:
budget
primitif{}|
réallser
N-1
(2)
mouvelles
|
VOTE
63)
V=i+I
013
|Atlénuations
de
charges
70
|Ventes
de
produits
fabriqués,
prestations.
73
|Produits
issus
de
la
fiscalité
(7)
13
787
394,00!
13
787
394,00)
74
|Subventions
d'exploitation
1
317
400,00]
1
317
400,00]
75
[Autres
produits
de
gestion
courante
7
340,00
7
340,00!
7
340,00]
Total
des
recettes
de
gestion
courante
15
104
794,00)
7
340,00
7
340,00
15
112
134,00
76
|Produits
financiers
77
|Produils
exceptionnels
78
Reprises
sur
provisions
et
dépréciations(4)
Fee
Total
des
recettes
réelles
d'exploitation
15
104
794,00)
7
340,00
7
340,00)
15
112
134,00]
042
[Opé.
d'ordre
de
transferts
entre
sections
(6)
125
“a
j
27
723,00)
27
723,00)
153
526,00)
043
|Opé.
d'ordre
à l'intérieur
de
la
sect.
fonct,
(6)
S
Total
des
recettes
d'ordre
d'exploitation
125
803,00!
27
723,00
27
723,00)
153
526,00
[
TOTAL
[15
230
5s7,00||
[
35
063,00]
35
063,00]
15
265
660,00|
+
Î
R 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(2)|
820
404.56]
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEEES||
16
186
064,66]
Pour
information
:
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
ft s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
DEGAGE
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
4
071
474,00|iorrespondant
à
l'excédent
des
recetles
réelles
de
fonctionnement
sur
les
D'INVESTISSEMENT
{8}
épenses
réelles
de
foncionnement.
Il sert
à financer
le
remboursement
du
capilal
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la
régie.
{t}cf1B
- Modalités
de
vole.
{2} Inscnre
en
cas
de reprise
des
résulals
de l'exercice
précédent
(après
vote du
compte
administalif
ou
si repñse
anilcipée
des
résukals).
{3) Le vote
de
l'organe
délibérant
parie
uniquement
sur les propositions
nouvelles.
{4)
Si
a
regie
applique
le
régime
des
provisions
sem-budgélaires,
ainsi
que
pour
la dotation
aux
déprécialions
des
stocks
de
foumitures
el
de
marchandises,
des
créances
el des
valeurs
mobilères
de
placemeni,
aux
déprécalians
des
comptes
de
liers et aux
dépréciations
de
complés
financiers.
{5)
Ce
chapüre
n'exsle
pas
en
M48.
(6) DE 023
= RI
021
; DI 040
= RE 042
; RI 040
= DE 042
; DI 041
= RI 041
; DE 043
= RE 043.
{7)
Ce
chapitre
exisle
uniquement
en
M41,
M43
el M44,
(8)
Solde
de
l'opéralion
DE
023
+
DE
042
- RE
042
ou
solde
de
l'opération
RI
021
+ R
040
- DI
040 IL-
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- CHAPITRES
A3
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Chap
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
TOTAL
budget
primitif(1}}|
réaliser
N-1
(2)
nouvelles
VOTE
@
IV=I+1l#
ill
20
{Immobilisations
incorporelles
370
800,00
472
205,61
843
005,61
21
[Immobilisations
corporelles
2
108
000,00
867
943,82)
306
100,00
306
100,00!
3
283
043,82)
22
[Immobilisations
reçues
en
affectation
23
|Immobllisations
en
cours
1 317
000.00!
‘742
000,51
-288
542,98
-288
542,98]
1770
057,63]
Total
des
opérations
d'équipement
Total
des
dépenses
d'équipement
3
796
800,00|
2
082
150,04
17.157,02
17
157,02
5
896
107,06
10
|Datahons,
fonds
divers
el réserves
13
[Subventions
d'investissement
16
|Emprunts
et
dettes
assimilées
18
|Compte
de
haison
: affectation
(BA,
régie)
(5)
26
|Parücip.,
créances
rattachées
à des
particip.
5 000,00)
5 000,00!
27
Autres
immobliisations
financières
020
|Dépenses
imprévues
Total
des
dépenses
financières
5
000,00!
5
000,00!
45X-1 [Total des
opé. Pour compte
de Hers (5)
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
3
B01
809,00
2
082
150,04
17
157,02
17
157,02
5
301
107,06
040
|Opé.
d'ortire
de
transferts
entre
sections
(4]
125
803,00|
2
27
723,00
27
123,00
153
526,00
041
|Opérations
patrimoniales
(4)
742
sa
0
EN deg
à
33
300,00!
33
300,00
775
ae
00]
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
868
381,00/%7:
&1
023,00
61
023,00
928 404,00||
[
TOTAL
L__4670181,00|
2082
150,04]
78 180,02]
T8 Té002]
62081106]
+
D
001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGA
REPORTÉ
OÙ
ANTICIPÉ
(2)
[
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEEES]
_ 5 830 511,06]
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Chap
Elbellé
Pour mémoire
Restos
à
Propositions
TOTAL
tudgot primitif]
réalsorN2t (2) |
nouvotes
|
VOTE G
|
gene
13
|Subventions
d'investissement
16
[Emprunts
et
deties
assimilées
2
100
000,00
-7
019,98
-7
019,58
2
092
980,02}
20
[Immobllisations
incorporelles
21
[Immobilisalions
corporelles
22
[Immobilisations
reçues
en
affectation
23
[Immobilisations
en
cours
12
800,00
12
600,00!
12
600,00)
Total
des
opérations
d'équipement
Totai
des
receties
d'équipement
2 100
000,00}
5 680,02
5
580,02]
2105
680.02}
106
|DoL.fonds
divers
et
réserves
272
603,00]
324
854,88
6
000,00
6
000,00!
603
467,88}
106
|Réserves
(7)
576
807,36
576
807,36]
576
807,36
165
[Dépôts
el
cautionnements
reçus
18
|Comple
de
liaison :
affectation
à
(5)
26
|Parlcip.,
créances
rattachées
à des
pardcip.
27_JAutres
immobilisations
financières
330
000,00!
33
300,00
33
300,00!
363
300,00]
Total des racettes financières
602
603,00]
324
664,88
616
107,36
616
107,36]
1 543
575,24]
L35X-2
[Totai des opé. pour le compte
ds tlers (6)
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
2702
603,00]
324
B64,88
621
687,38
621
667,38
3
649
155,26)
021
|Virement
de
le
section
de
fonchonnement
(4)
040
|Opé.
d'ordre
de
fransferts
entre
sections
(4)
1225
000,00!
1225
000,00!
041
|Opérations
patrimonisles
{4)
742
578,00]
33
300,00
33
300,00
33
300,00)
Totaf
des
recettes
d'ordre
d'investissement
1
967
578,00]
33
300,00
33
300,00]
2
000
878,00]
[
TOTAL
T__4570
181,00]
324 864,80]
654 987,38]
654 987,38)
5 650 033,26]
W s'agit, pour un budget volé en équilibre, des ressources propres correspandan!
à l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur las
depenses
réelles
de
fonclionnement
4 sen
à financer
le
remboursement
du
capital
de
la
dells
el
lès
nouveaux
inveslissemenLs
de
la
régie.
+
C
R 001 SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OU ANTICIPE
42}]
1 180 477,80]
[
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEEES]
6 830 51106)
Pour
intormation
:
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DEGAGE
PAR
LA SECTION
1 074 474,00
DE FONCTIONNEMENT
(11)
(1)
18
- Modahlés
de
vole.
{2)
Insonre
en
cas
de
reprise
des
résullals
de
l'exercice
précédent
(après
vole
du
compte
adnunistrabt
ou
si reprise
anlcipée
des
résultats)
{3}
Le
vote
de
l'organe
délibéran!
pone
urnquement
sur
les propastons
nouvelles
{4}
Si
la
règis
applique
le
régime
des
provisions
semi-budgélatres,
ainsi
que
pour
la
detalion
aux
déprécratons
des
slacks
de
foumilures
al
de
marchandises,
dès
créances
el
des
valeurs
mobières
de
placement,
aux
déprécatons
des
comples
de
tiers el aux
déprécralons
de
comples
financers
(8)
À
serur
uniquement,
en
dépenses,
lorsque
la
régie
effeclue
une
dotalon
ilale
en
espéces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
crée
et
an
recelles,
lorsque
ie
service
non
personnalisé
réçail
une
dalaton
en
espèces
de
la parl
de
sa
coflecivilé
de
raltachemenL.
(8) Saut 1e
total des opérations résles pour comple de Lers figure sur cat étal (voir le détail Annexe
IV A7
{7}
Le
comple
106
n'est
pas
un
chapilre
mais
un
arte
du
chapitre
10.
(8)
Soide
de
l'opérauon
DE
023
+ DE
042
- RE
042
ou
soide
de
l'opéralon
RI
021
+
RI
040
- DI
D40 1! - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B1
1 - DEPENSES
(du
présent
budget
+
Restes
à
réaliser)
Opérations
réelles
Opérations
EXPLOITATION
pe
4
d'or re
(2)
TOTAL
011
|Charges
à caractère
général
588
867,56
<
Le
588
867,56
012
|Charges
de
personnel
et frais
assimilés
014
|Atlénualions
de
produits
200
000,00
|:
200
000,00
60
|Achats
ef variations
de
stocks
(3}
65
[Autres
charges
de
gestion
courante
166
600,00!
166
600,00)
66
|Charges
financières
67
|Charges
exceptionnelles
68
|Dotation
aux
amortissements,
aux
déprécialions
et
aux
prov.
69
|impôis
sur
les bénéfices
el assimilés
(4)
71
|Production
stockée
(ou
déstockage)
(3}
022
|Dépenses
imprévues
023
|Virement
à la section
d'investissement
Pr
_
Dépenses
d'exploitation
- Total
Ï
955
467,56
955
467,56!
+
[
D 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ ANTICIPE
|_
]
[
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES|
955 467,56]
INVESTISSEMENT
er
Fees
are
TOTAL
10
|Dotalions,
fonds
divers
et réserves
13
|Subvenlions
d'investissement
27
723,00
27
723,00]
14
|Provisions
réglementées
el amortissements
dérogaloires
15
|Prvisions
pour risques
et charges
(5)
16
[Remboursement
d'emprunt
(sauf
1688
non
budgétaire)
18
Compte
de
liaison
: affectation
(BA,
Régie)
Tolal
des
opérations
d'équipement
20
|Immobilisalions
incorporelles
(6)
472
205,61
472
205,61
21
|Immobilisalions
corporelles
(6)
1 174
043,82
1
174
043,82
22
|Immobilisalions
reçues
en
affeclalion
(6)
É
23
[Immobilisations
en
cours
(6)
453
057,63
453
057,63]
26
|Paricipations
et créances
rattachées
à des
participations
27
|Autes
immobilisations
financières
33
300,00
33
300,00]
28
|Amortissements
des
immobilisations
(reprises)
29
|Dépréciation
des
immobilisations
39
|Dépréciation
des
stocks
et en-cours
45X-1|Total
des
opérations
pour
compie
de tiers
(7)
481
|Charges
à répartir sur plusieurs
exercices
3...
|Slocks
Le
020
[Dépenses
imprévues
TERRES
[
Dépenses
d'investissement
-
Total
I
2
099
307,06
61
023,00)
2
160
330,06)
+
[
D 001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE|
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES|
2160
330,06]
(1}
Y
compris
les
opérations
Telafives
au
ratlachement
des
charges
et
produits
el
{es
opérations
d'ordre
semi-budgeiaires,
{2}
Vor
fiste
des
apéralions
d'ordre.
(3)
Permet
de
retracer
les
variaions
de
stocks
(sauf
stocks
de
marchandises
et
de
fournitures).
(4)
Ce
chapilre
n'existe
pas
en
M49.
{5)
Si
la
régie
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires,
{6)
Hors
chapitres
“opératians
d'équipement"
{7)
Seul
le
total
des
opérations
pour
compte
de
Lers
figure
sur
cel
étal (voir
le
détail
Annexe
IV-A7). IL - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B2
2 - RECETTES
(du
présent
budget
+ Restes
à
réaliser)
EXPLOITATION
Le:
le
et)
TOTAL
013
|Atténuations
de
charges
5
60 | Achats et variation des stocks (5)
HSE
70
|Ventes
de
produits
fabriqués,
prestations
…
71
|Production
stockée
(ou
déstockage)
(3)
72
[Production
immobilisée
73
|Produils
issus
de
la fiscalité
(7)
74
{Subventions
d'exploitation
75
[Autres
produits
de
gestion
courante
7
340,00
7
340,00
76
|Produits
financiers
77
[Produits
exceptionnels
27
723,00
27
723,00]
78
[Reprises
sur
amortissements
et
provisions
78
|Transferis
de
charges
É
VUS:
Recettes d'exploitation - Total
7 340,00]
27 723,00]
35 063,00) +
[
R 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ ANTICIPE
||
920 404,56|
[
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES]
955
467,56]
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
|
Opérations
TOTAL
(1)
d'ordre
(2)
10
|Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
106)
330
864,88
330
864,88
13
|Subventions
d'investissement
14
|Provisions
réglementées
et
amortissements
dérogatoires
15
|Provisions pour risques
ef charges
(4)
et
16
|[Emprunts
et dettes
assimilées
(sauf
1688
non
budgétaire)
-7
019,98
-7
019,98
18
Compte
de
liaison
: affectation
(BA,
Régie)
20
{Immobilisations
incorporelles
(5)
21
[Immobilisations
corporelles
(5)
33
300,00!
33
300,00!
22
|Immobilisations
reçues
en
affectation
(5)
23
{Immobilisations
en
cours
(2)
12
600,00
12
600,00
26
[Participations
et créances
rattachées
à des
participations
27
|Autres
immobilisations
financières
28
|Amortissements
des
immobilisations
29
|Dépréciation
des
immobilisations
(4)
39
|Dépréciation
des
stocks
et en-cours
(4}
45X-2|
Opérations
pour
compte
de
tiers (6)
481
|Charges
à répartir sur plusieurs
exercices
RTE
3...
|Stocks
021
|Virement
de
la section
de
fonctionnement
ul
1
ë
33
300,00
Recettes
d'investissement - Total
369 744,90
33 300,00]
403 044,90] +
Î
R 001 SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF REPORTE
OÙ ANTICIPE]
1 180 477.80]
+
[
AFFECTATION
AU COMPTE
106]
576 807,56]
[
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES|
2 160 330,06]
(1)
Ÿ
compns
les
opéralons
relatives
au
rattachement
des
charges
et
produits
el les
operallons
d'ordre
sem-buagetarres.
{2} Voir
isle
des
opéralions
d'ordre.
{3}
Permel
de
retracer
les
variahons
de
stocks
(sauf
stocks
de
marchandises
el de
fournitures).
(4)
Si
la rêgre
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(5)
Hors
chapitres
“opérations
d'équipement”
(6)
Seul
le lotal des
opéralions
pour
compte
de
tiers figure
sur cet
état
(voir
le détail Annexe
IV-A7)}
{7)Ce
chapitre
existe
uniquement
en
M41,
M43
et en
M44. SECTION
D'EXPLOITATION
lil - VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D'EXPLOITATION
- DETAIL
DES
DEPENSES
Ai
Pour
mémoire
Chap/
Libellé
{1}
budget
primitif
|
Propositions
(3)
art
{1}
{2)
nouvelies
Vote
(4)
01
Charges
à caractère
général
(5)
(6)
13
001
335,00
588
867,56
588
867,56
6061
Fournitures
non
stockables
(eau,
énergie...)
1460,00
(6063
Foumitures
d'entretien
et
de
petit
équipements
41
000,00
6068
Autres
matières
et
fournitures
1 000,00
611
Sous
traitance
générale
12
440
000,00!
573
867,56
573
867,56]
6135
Locations
mobilières
15
000,00
6152
Sur
biens
immobiliers
20
951,00
15
000,00
15
000,00]
61558
Autres
biens
mobiliers
60
000,00)
16156
Maintenance
100,00
6162
Assurance
obligatoire
dommage
construction
390,00
618
Divers
7 800,00!
6225
Indemnités
au
comptable
et
aux
régisseurs
140,00
(6231
Annonces
et
insertions
4 200,00
6237
Publications
5 000,00
6238
Divers
7
000,00
6251
Voyages
et
déplacements
3 000,00
6256
Missions
4
500,00
6257
Réceptions
2 200,00
6261
Frais
d
affranchissement
120,00
627
Services
bancaires
et
assimilés
10,00
6281
Concours
divers
(cotisations)
5 000,00
16287
Remboursements
de
frais
384
444,00
6353
Impôts
indirects
1 000,00
012
Charges
de
personnel
et
frais
assimifés
483
262,00
6218
Auires
personnels
extérieurs
1 500,00
6331
Versement
de
transport
2 685,00
332
Cotisations
versées
au
f.n.a.l.
1 229,00
6336
Cotisations
au
centre
national
el
aux
©
2 557,00)
6338
Autres
impôts,
taxes
et
versements
assimilés
767,00
6411
Salaires,
appointements,
commissions
de
253
384,00
6413
Primes
et
gratifications
99
412,00
6415
Supplément
farnilial
1 387,00
6451
Cotisations
à
l'urssaf
46
089,00
6453
Cotisations
aux
caisses
de
retraites
67
872,00
6454
Cotisations
aux
assedic
1 410,00
6472
Versements
aux
comités
d'entreprise
3 000,00
6474
Versements
aux
autres
oeuvres
sociales
100,00
6475
Médecine
du
travail,
pharmacie
50,00
6478
Autres
charges
sociales
diverses
1 340,00
548
Autres
charges
de
personnel
480,00
014(7)
|Atténuations
de
produits
50
000,00
200
000,00
200
000,00]
739
Restitution
de
la
taxe
versement
de
transports
50
000,00
200
000,00
200
000,00)
65
Autres
charges
de
gestion
courante
470
000,00
166
600,00
466
600,00)
65714
[Communes
133
600,00
133
600,00!
658
Charges
diverses
de
gestion
courante
470
000,00
33
000,00
33
000,00! SECTION
D'EXPLOITATION
Il
- VOTE
DU
BUDGET
IL
SECTION
D'EXPLOITATION
- DETAIL
DES
DÉPENSES
Aî
Pour
mémoire
Chap!
Libellé
(1}
budget
primitif
Propositions
(3}
art
(1)
(2)
nouvelles
Vote
(4)
OTAL
=
DÉPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
a)
=
(011+012+014+65
14
004
597,00
955
467,56
955
467,
C
financières
{b)
C
exceptionnelles
(c|
1
000,00
Titres
annulés
(sur
ex.antérieurs)
1 000,00
Dotations
aux
isions
9
Im
sur
les
bénéfices et
assimilés
(e)
(10
22
nses
i
OTAL
DE
P
=
at
14
008
597,00
955
467,56
955
467,
(1)
Détailler
les chapilres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan de
comptes
appliqué
par la
commune
et l'établissement,
{2)
cf.
1
- Modalités
de
vote
I-B.
(3)
Hors
restes
à réaliser
(4)
Le
vole
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les propositions
nouvelles.
(5)
62 :
sauf
le comple
621
reiracé
au
sein
du
chapitre
012.
(6)
634
: ce
compte
est
uniquement
ouvert
en
M41.
7)
Le
comple
739
est
uniquement
ouvert
en
M43
et
en
Mé4.
(8)
Si
le
montant
des
ICNE
de
l'exercice
est
inférieur
au
montant
de
l'exercice
N-1,
le
montant
de
l'arlicle
66112
sera
négatif.
(9)
Si la régie
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires,
ainsi que
pour
la
dolation
aux
dépréciations
des
stocks
de
fournitures
el de
marchandises,
des
créances
el des
valeurs
mobliières
de
placement,
aux
dépréciations
des
comptes
de
tiers
et aux dépréciations
des
comples
financiers.
(10}
Ce
chapilre
n'existe
pas
en
M49. Ill - VOTE
DU
BUDGET
Ill
SECTION
D'EXPLOITATION
- DETAIL
DES
DEPENSES
A1
Pour
mémoire
Chap/
Libellé
(1)
budget
primitif
Propositions
(3)
art (1)
{2}
nouvelles
Vote
(4)
023
Virement
à la section
d'investissement
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
(11)
(12)
1 225
000,00
6811
Dotations
aux
amortissements
sur immo
1
225
000,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
1
225
000,00
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
043
Opérations
d'ordre
à l'intérieur de
la
section
d'exploitation
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
1 225
000,00
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
{=total
des
opérations
réelles
et d'ordre)
15
230
597,00
955
467,56
955
467,56
+
[
RESTÉS À REALISER N-1 (13)]
]
+
(
D 002 RESULTAT
RÉPORTE
OÙ ANTICIPE
(13)|
|
[
TOTAL
DES DEPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES|
955
467,56]
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
6612
{8}
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
- Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
= Différence
ICNE
N - ICNE
N-1
{1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
et
l'établissement.
{2}
cf.
1
- Modalilés
de
vate
|-B.
{3}
Hors
restes
à réaliser
{4}
Le
vote
de l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur les
proposilions
nouvelles.
{5} 62
: sauf
le compte
621
relracé
au
sein
du
chapitre
012.
(6)
634
: ce
comple
est
uniquement
ouvert
en
M41.
{7)
Le
compte
738
esi
uniquement
ouverl
en
M43
et en
M4.
{8}
Si le montant
des
ICNE
de
l'exercice
est
inférieur au
montant
de
l'exercice
N-1,
le monlant
de
l'article
66112
sera
négaüf.
{8}
Si
la
régie
applique
le
régime
des
provisions
semi-budgétaires,
ainsl
que
pour
la
dotation
aux
dépréciatons
des
stocks
de
fournitures
et
de
marchandises,
des
créances
et des
valeurs
mobilières
de
placement,
aux
dépréciations
des
comptes
de
Lers
et aux
dépréciations
des
comptes
financiers.
(10)
Ce
chapitre
n'exisle
pas
en
M49
11)
Cf.
définition
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DE
042
=
RI
040.
(12)Le
compte
6815
peut
figurer dans
le détall
du chapitre
042
si la régie
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(13)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultais). IL
- VOTE
DU
BUDGET
ill
SECTION
D'EXPLOITATION
- DETAIL
DES
RECETTES
A2
Pour
mémoire
Libellé
(1)
budget
primitif
Propositions
(3)
{2)
nouvelles
Vote
(4}
Atténuations
de
Ventes
de
produits
fabriqués,
Produits
issus
de
la fiscalité
(6)
13
787
394,00
Versement
de
transport
13787
394,00
Subventions
d’
oitation
1
317
400,00
État
117 400,00
Départements
4
200
000,00
5
Autres
uits
de
courante
7 340,00
58
Produits
divers
de
gestion
courante
7
340,00
OTAL
=
RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
a)
=
013+70+73+74+75
15
104
794,00
Produits
financiers
(b:
Produits
exceptionnels
(c:
ions et
sur
dé
TAL
REC
=
15
104
794,00
(1)
Détauiler
les chapitres
budgétaires
par articie conformément
au plan
de comptes
utillsé
par la régie.
(2)
cf.
1
- Modalltés
de
vote
l-B.
(3)
Hors
restes
à
réaiser
{4}
Le
voie
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur les
propositions
nouvelles,
{5}
Le
compte
698
n'existe
pas
en
M49.
{5)
Ce
chapilre
existe
uniquement
en
M41,
M43
ei
M44.
{7)
Si
la
régie
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires,
ainsi que
pour
la dotation
aux
dépréciations
des
slocks
de fournitures
el de
marchandises,
des
créances
et des
valeurs
mobilières
de
placement,
aux
déprécialions
des
comptes
de
hers
et aux
déprécialions
des
comptes
financiers.
in 111
- VOTE
DU
BUDGET
I
SECTION
D'EXPLOITATION
- DETAIL
DES
RECETTES
A2
Pour
mémoire
Chap}
Libellé
{1}
budget
primitif
Propositions
(3)
art
(1}
(2)
nouvelles
Vote
(4)
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
(8}
(9)
125
803,00
27
723,00
27
723,00
722
Immobilisations
corporelles
68
000,00
777
Quo.part
sub.d'inv.
virée
au
résultat
57
803,00
27
723,00
27
723,00
043
Opé.
d'ordre
à
l'intérieur
de
la
sect.
de
fonct.
(8)
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
125
803,00
27
723,00
27
723,00]
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
(=Total
des
opérations
réelles
et
ordres)
15
230
597,00
35
063,00
35
063,00
+
[LL
RESTES
À REALISER
N-1
(10)]
|
+
LC
RO02
RESULTAT REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(10)]
920
404,56]
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
955
467,56]
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
- Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
= Différence
ICNE
N - ICNE
N-1
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par arlicle
conformément
au
plan
de
comptes
utilisé par
la
régie.
€2)
ct.
1 - Modalités
de
vots
I-B,
(3)
Hors
restes
à réaliser
(4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porle
uniquemenl
sur
les
propositions nouvelles.
(5)
Le
compte
699
n'existe
pas
en
M49.
(6)
Ce
chapitre
exsle
uniquement
en
M41,
M43
et M4.
(7)
Si la régie
applique
le
régime
des
provisions
semi-budgétaires,
ainsi
que
pour
la dotation
aux
dépréciations
des
stocks
de fournitures
et de
marchandises,
des
créances
el des
valeurs
mobilières
de placement,
aux
déprécialions
des
comples
de
tiers et aux
dépréciations
des
comptes
financiers.
{8}
Cf.
définition
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
RE
042
= DI 040,
RE
043=DE
045,
{8)
Le
comple
7815
peut
figurer dans
le détail
du
chapitre
042
si la régis
a opté
pour
le régime
des
provisions
budgétaires.
(0)
Inscrire en
cas
de
reprise
des
résullals
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
comple
administratif ou
si reprise
anlicipée
des
résultats).
11 SECTION
D'INVESTISSEMENT
Il
- VOTE
DU
BUDGET
(
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
B1
Pour
mémoire
Chap/
Libellé
{1}
budget
primitif
Propositions
(3)
art {1}
(2)
nouvelles
Vote
(4)
[20
Immobilisations
incorporelles
(hors
opérations)
370
800,00
2031
Frais
d'études
358
800,00
2033
Frais
d'insertion
12
000,00
21
immobilisations
corporelles
(hors
opérations)
2 109
000,00
306
100,00
306
100,00
2111
Terrains
nus
500
000,00
2138
Autres
constructions
680
000,00
102
600,00
102
600,00]
2155
Outillage
industriel
3 000,00
3 000,00!
2156
Matériel
de
transpori
d exploitation
927
000,00
200
000,00
200
000,00)
21735
Installations
générales,
agencements…
1
900,00
2184
Mobilier
500,00
500,00]
2188
Autres
100,00
22
immobilisations
reçues
en
affectation
(hors
opérations)
23
Immobilisations
en
cours
(hors
opération}
1
317
000,00
-288
942,98
-288
942,98]
2313
Constructions
1
157
000,00
-2B8
942,98
-288
942,98
238
Avances
et
acomptes
versés
sur
commande
160
000,00
Total
des
opérations
{5)
Total
des
dépenses
d'équipement
Ï
3 796
800,00]
17
157,02]
17
157,02]
Dotations,
fonds
divers
et réserves
Subventions
d'investissement
Em
ts
et
dettes
assimilées
Compte
de
liaison
: affectation
{|
Participations
et créances
rattachées
à des
Titres
de
participation
Autres
immobilisations
financières
imprévues
Total
des
d
financières
5...1.
|Opé.
pour
compte
de
tiers
n°.…{1
ligne
par
opé.)
(6)
otal
des
dépenses
d'opérations
pour
compte
de
fiers
[TOTAL
DES
DÉPENSES
RÉELLES
[
_3801800,00]
17
187,02]
17
157,02]
(1)
Détailler
tes
chapitres
budgétaires
par aricle
conformémenl
au
plan
de
comples
utilisé
par la régie.
(2)
cf.1-
Modalilés
de
vote
f-B.
{3)
Hors
restes
à
réaliser
{4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porie
uniquement
sur
les proposilons
nouvelles.
{5}
Voir
élal
Il
B3
pour
le
détail
des
opérations
d'équipement
(6) Voir
annexe
IV A7
pour
le détail
des
opérabons
pour
compte
de
tiers. [
RESTES
À REALISER
N-1
(10)]
I
D001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
(10)
(l
TOTAL
DES
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES|
(1)
Détailier
les chapitres
budgétaires
par article conformément
au
plan de comptes
utilisé par la régie.
{2} cf.l - Modalités
de
vole
l-B.
(3)
Hors
restes
à
réaliser
(4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles,
(5) Voir
état Ill B3
pour
le détail
des
opérations
d'équipement
{6} Voir annexe
LV A7
pour
le détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
(7)
Cf.
définition
du
chapitre
des
opéralions
d'ordre,
DI
040
RE
042,
(6)
Le
comple
15.2
peut
figurer
dans
le détial
du
chapitre
042
si la régie
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
{8}
Cf.
définilions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DI
041
=
RI 041.
(10)
inscrire
en
cas
de
reprise
des
résullals
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résullais.
13
=—
Il
- VOTE
DU
BUDGET
lil
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
Bi
Pour
mémoire
Chapi
Libellé
(1}
budget
primitif
Propositions
(3}
art (1)
{2)
nouvelles
Voté
(4)
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
(7)
(8)
425
803,00
27
723,00
27
723,00
Reprises
sur
autofinancement
antérieur
57
803,00
27
723,00
27
723,00
13912
|Régions
25 503,00
27 723,00
27
723,00
13913
Départements
29
296,00
13918
Autres
3
004,00
Charges
transférées
68
000,00
2313
Constructions
68
000,00
041
Opérations
patrimoniales
(9)
742
578,00
33
300,00
33
300,00
2156
Matériel de
fransport d exploitation
450,00
2313
Constructions
412
128,00
2762
Créance
sur
transfert
de
droits
à
déduc
330
000,00
33
300,00
33
300,00
[TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
868
361,00
61 023,00|
61
023,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
(=Total
des
opérations
réelles
et d'ordre)
4 670
181,00
78
180,02
78
180,02
+
2082 150,04] + 2 160 330,06] I
- VOTE
DU
BUDGET
Il
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
RECETTES
B2
Pour
mémoire
Chap/
Libellé
(1)
budget
primitif
Propositions
(3)
art
(t)
(2}
nouvelles
Vote(4}
13
Subventions
d'investissement
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(hors
165)
2 100
000,00
-7
019,98
-7
019,98
1641
Empounts
en
euros
2
100
000,00
-7
019,98
-7
019,98
20
Immobilisations
incorporelles
21
Immobilisations
corporelles
22
immobilisations
reçues
en
affectation
23
Immobilisations
en
cours
42
600,00
42
600,00)
238
Avances
et
acompies
versés
sur
commande
12
600,00
12
600,00]
[
Total
des
recettes
d'équipement
2 100
000,00]
5 580,02]
5 580,02]
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
272
603,00
582
807,36
582
807,36
10222
|Fctva
272
603,00
6 000,00
6 000,00
1068
Autres
réserves
576
807,36
576
807,36
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
18
Compte
de
liaison
: affectation(BA,
régie)
26
Participations
et créances
rattachées
à des
particip.
27
Autres
immobilisations
financières
330
000,06
33
300,00
33
300,00
2762
Créance
sur
transfert
de
droits
à
déduc
330
000,00
33
300,00
33
300,00!
Total
des
recettes
financières
602
603,00
616
107,36
616
107,36
5.2.
|Opé.
pour
compte
de tiers n°...(1
ligne
otal
des
recettes
d'o
tions
r compte
de
tiers
TOTAL
DES
RECETTES
RÉELLES
I
2 702 603,00|
621
687,38]
621 687,38]
{1}
Détailler
les chapitres
budgélaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
ulilisé
par la régie.
(2} cf.
| - Modalités
de
vole
I-B.
(3)
Hors
restes
à réaliser
{4}
Le
vole
de
l'organe
délibérant
porte
uniquemenl
sur tes
propositions
nouvelles.
(5)
Voir
annexe
IV À 7
pour
le détail
des
opératons
pour
compte
de
tiers.
14 Il
- VOTE
DU
BUDGET
IL
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
RECETTES
B2
Pour
mémoire
Chap/
Libellé
(1)
budget
primitif
|
Propositions
(3)
art
(1)
{2)
nouvelles
Vote
(4)
021
Virement
de
la
section
d'exploitation
Dao
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
{6} (7)
1 225
000,00
28031
|Frais
d'études
35
400,00
28033
|Frais
d'insertion
190,00
2805
Concessions
et
droits
similaires,
breve
12
500,00
28131
Bâtiments
23
600,00
28138
|Autres
constructions
178
000,00
28154
|Malériel
industriel
5
600,00
28156
|Matériel
de
transport
d'exploitation
918
120,00
281731
|Bâtiments
d'exploitation
17
900,00
281784
|Mobilier
20,00
28182
Matériel
de
transport
10
500,00
28183
Matériel
de
bureau
et
matériel
informat
1 500,00
28184
|Mobilier
170,00
28188
|Autes
20
500,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
D'EXPLOITATION
1 225
000,00
041
Opérations
patrimoniales
(8)
742
578,00
33
300,00
33
300,00
2031
Frais
d'études
470
000,00
2033
Frais
d'insertion
2 578,00
2138
Autres
constructions
114
500,00
2156
Matériel
de
transport
d
exploitation
145
000,00
33
300,00
33
300,00
21735
Installations
générales,
agencements,
a
400,00
2188
Autres
100,00
2313
Constructions
10
000,00
—]
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
]
1967
578,00
|
33
300,00
|
33
300,00]
1
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
(=
Total
des
opérations
réelles
et
ordres)
4
670
181,00
654
987,38
654
987,38
+
[
RESTES
À
REALISER
N-1
(9)|
324
864,88]
+
I
R
001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(9)
1180
477,80]|
LC
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES|
2160
330,06||
{1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
arücle
conformément
au
plan
de
comples
utilisé
par
la
régie.
€2)
cf.
|-
Modalités
de
voie
I-B.
{3)
Hors
restes
à réaliser
(4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les propositions
nouvelles.
(5)
Voir
ann
(6)
Cf.
défini
exe
IV À 7
pour
le détail
des
opérations
pour
comple
de
tiers.
ilion du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
RI
640
=DE
042.
{7}
Le
compte
15...2
peut
figurer
dans
le
détial
du
chapitre
042
si
la
règie
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
(8) Cf. défini (8)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précèdent
(après
vote
du
compte
adminisiratif
ou
si
reprise
anbcipée
des
résullais).
itions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DI
041
= RI
041.
15 IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
- DEPENSES
A4.1
A4.1
-DETAIL
DES
DEPENSES
Art.
(1)
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Budget
Restes
à
réaliser
|
Propositions
Vote
(2}
précédent
(N-1)
(3)
nouvelles
DEPENSES
TOTALES
{|}
=
A+B+C+D
130
803,00
27
723,00
27
723,00!
HORS
CHARGES
TRANSFEREES
(Il)
=
A+B+C
62
803,00
27
723,00
27
723,00!
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(A)
Autres
dépenses
financières
(sous-total)
(B)
5 000,00
10
__|Reversement
de
dotations
et
fonds
divers
26
[Participations
et
créances
rattachées
5
000,00
261
Titres
de
participation
5
000,00
27
_}Autres
immobilisations
financières
020
[Dépenses
imprévues
OS
Transferts
entre
sections
=
C+
D
125
803,00]
-——"
27
723,00
27
723,00
Reprises
sur
autofinancement
antérieur
©
(1)
57
803,00|
-
27
723,00
27
723,00
13912
|Régions
25
503,00
|:
27
723,00
27
723,00
13913
|Départements
29
296,00
|-K
13918
|Autres
3
004,00
Charges
transférées
(D)
=
E
+
F+
G
(1)
68
000,00
|
-
Travaux
en
régie
(E)
68
000,00!
1}
2313
Constructions
68
000,00
Charges
à
répartir
sur
plusieurs
exercices
(F)
Stocks
et
en-cours
(G)
Op.
de
l'exercice
Solde
d'exécutlon
(3)
CUMUL
I
D001
IV
[
Dépenses
27
723,00
27
723,00
'etanisr
les
Chapiires
budgetares
par
arcie
conrormement
au
plan
de
comples
applique
par
la
commune
ou
l'établissement.
(2)
Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la
séance.
(3)
Ne
compléter
cette
colonne
qu'en
cas
de repnse
anticipée
du
résultat lors du
vois
du
budget
primitit
Détail
des
comptes
16449
et
166
en
dépenses
(4)
R
r
{N-
Propos
ote
{2}
Pour mémoire
1) (3)
nouvelles
budget
précédent
ons
e firäge sur
ligne
16449
ftrésorerie
166
|Refinäncement
de
dette
Total
{4)
Retracer
les
opérations
réelles
el
les
opérations
d'ordre
(les
opérations
d'ordre
entre
sections
et
les
opéralions
d'ordre
à
l'intérieur
de
la
seclon).
16 IV
- ANNEXES
NV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
- RECETTES
A4.2
A4.2
- DETAIL
DES
RECETTES
Art
Libellé
(1)
Pour
mémoire
a}
Budget
précédent!
Restes
à
Propositions
Vote
(2)
réaliser
(N-1)
nouvelles
8)
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES)
=
atb+c+d
4 555
000,00
616
107,36
616
107,36]
Ressources
propres
externes
(a)
582
B07,36
582
807,36
10222
|Fctva
272
603,00
6
000,00
6
000,00
1068
|Autres
réserves
576
807,36
576
807,36]
Autres
recettes
financières
{b}
330
000,00
33
300,00
33
300,00
138
[Autres
subv.
d'invest.
Non
transf.
165
|Dépôts
et
cautionnements
reçus
261
|Titres
de
participation
27
|Autres
immobilisations
financières
(1)
330
000,00
33
300,00
33
300,00]
2762
|Créance
sur
transfert
de
droits
à
déduction
330
000,00
33
300,00
33
300,00!
024
|Produits
des
cessions
Transferts
entre
sections
(c)
1 225
000,00
28031
|Frais
d'études
35
400,00
28033
|Frais
d'insertion
190,00
2805
|Concessions
et
droits
similaires,
brevets
12
500,00
ï
28131
|Bâtiments
23
600,00
À:
28138
|Autres
constructions
178
000,00
28154
|Matériel
industriel
5 600,00
28156
|Matériel
de
transport
d'exploitation
912
120,00
|
281731
| Bâtiments
d
exploitation
17
900,00
|
281784
| Mobilier
20,00
28182
|Matériel
de
transport
10
500,00
|
28183
|Matériel
de
bureau
et
matériel
informatique
1 500,00
28184
|Mobilier
170,00
28188
[Autres
20
500,00
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
(d)
Î
Op.
de
l'exercice
Solde
d'exécution
(3)
Affectation
c/1068
(3)
CUMUL
Recettes
int
R001
R1068
V
616
107,36
1
180
477,80
1
796
585,16
Î
Montant
Dépenses
financières
{IV}
IV
27
723,00
Recettes
financières
{V)
V
4 796
585,16
Solde
{recettes
- dépenses)
VI=V-IV
(5)
+1
768
862,16
Solde
net
hors
créances
sur
autres
collectivités
publiques
VI-
c/2763
- D
(5}
+1
768
862,16
(c/2763}
et
charges
transférées
(D}(6}
(7)
Résultat
hors
charges
transférées
V-{1I+D001)
1 768
862,16
(1)
Detallier
les
chapñres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comples
appliqué
par
la
commune
ou
Fétanissement.
(2)
Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la
séance.
(3)
Inscrire
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
précédent
ou
si
reprise
anlidpée
des
résultats,
1 n'y
a
pas
de
restes
à
réanser
(4)
Hors
comptes
10229,10259
et
1068.
{5)
Indiquer
le
signe
algébrique.
(6)
Ces
créances
et
charges
peuvent
ëlre
financées
par
emprunt
(7)
Il s'agit
des
dépenses
réelles
au
compte
2763.
Autres
ressources
financières
ne
faisant
pas
partie
des
ressources
propres
(c/16449
rt
c/166)}
Art
Libellé
Restes
à
réaliser
Propositions
Vote
(2)
Pour
mémoire
{N-1)
(3)
nouvelles
budget
précédent
Opérations
afférentes
à l'option
de
tirage
sur
ligne
de
16448
trésorerie
4166
Refinancement
de
dette
Total
17 Budget
annexe
Transports
ARRETE
ET
SIGNATURES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 102
Nombre
de
membres
présents
: 92
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 92
VOTES
: Pour:
92
Contre
: 0
Abstentions
:
Date
de
convocalion
: 11
Ociobre
2013
Présenté
par
Thierry
DEVAUTOUR,
1er
Vice-Président,
À
Niort,
le
21
Octobre
2013
Délibéré
par
le Conseil
de
Communauté,
réunion
en
session
ordinaire
A
Niort,
le
21
Octobre
2013
Les
membres
du
Conseil
de
Communauté,
Certifié
exécutoire
par
la
Présidente,
compte
tenu
de
[a transmission
en
préfecture,
le
etde
la
publication
le 22
Octobre
2013
A
Niorl,
le
|
29
OCT.
208
| ARRETE
ER
|
Ferrifuires
de
sie
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
60806
ETABLISSEMENT PUBLIC
D
POSTE
COMPTABLE
DE
:
Centre
des
Finances
Publiques
de
Niort
40
rue
des
prés
Faucher
78061
NIORT
PREFECTURE
DEUX-SEVRES
23
OCT.
2013
lissainissemen Budget
Supplémentaire Année
2013
Présenté
au
Conseil
de
Communauté
d'Agglomération
de
Niort
du
21
octobre
2013
par
Geneviève
Gaillard,
Présidente —
SOMMAIRE
lInformations
générales
Modalités
de
vote
du
budget
Il Présentation
générale
du
budget
A1
- Vue
d'ensemble
- Sections
A2
- Vue
d'ensemble
- Section
d'exploitation
- Chapitres
A3
- Vue
d'ensemble
- Section
d'investissement
- Chapitres
Bi
- Balance
générale
du
budget
- Dépenses
B2
- Balance
générale
du
budget
- Recettes
I
Vote
du
budget
A
- Section
d'exploitation
- Détail
des
dépenses
A2
- Section
d'exploitation
- Détail
des
recettes
B1
- Section
d'investissement
- Détail
des
dépenses
B2
- Section
d'investissement
- Détail
des
recettes
B3
- Opérations
d'équipement
- Détail
des
chapitres
et articles
lV - Annexes
Jointes
Sans
objet
A
- Eléments
du
bilan
Aî.1
- Etat
de
la
dette
- Autres
dettes
A1.2
- Etat
de
la
dette
- Répartition
des
emprunts
par
structure
de
taux
A1.3
- Etat
de
la
dette
- Répartition
par
nature
de
dette
A1.4
- Etat
de
la delte
-Remboursement
anticipé
d'un
emprunt
avec
refinancement
A1.5
- Etat
de
la
dette
- Détail
des
opérations
de
couverture
A1.6
- Etat
de
la
dette
- Détail
des
crédits
de
trésorerie
A1.7
- Etat
de
la
dette
- Typologie
de
la répartition
de
l'encours
A1.8
- Etat
de
la dette
- Emprunts
renégociés
au
cours
de
l'année
N
A2
- Méthodes
utilisées
pour
les
amortissements
A3.1
- Etat
des
provisions
et des
dépréciations
A3.2
- Etalement
des
provisions
À4.1
- Equilibre
des
opérations
financières
- Dépenses
x
A4.2
- Equilibre
des
opérations
financières
- Recettes
X
A5.1
- Etat
de
ventilation
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
(1)
A5.2
- Etat
de
ventilation
des
dép.
et rec.
des
services
d'assainissement
collectif et non
collectif
(1)
A6
- Etat
des
charges
transférées
A7
- Détail
des
opérations
pour
le compte
de
tiers
XXXKEN XX X XX XI. XX X x
B
- Engagements
hors
bilan
B1Â.1
- Etat
des
emprunts
garantis
par
la
régie
B1.2
Calcul
du
ratio
d'endettement
81.3
- Subventions
versées
dans
le cadre
du
vote
du
budget
B1.4
- Etat
des
contrats
crédit-bail
B1.5
- Etat
descontrats
de
partenariat
public-privé
B1.6
- Etat
des
autres
engagements
donnés
B1.7
- Etat
des
engagements
reçus
B2.1
- Etat
des
autorisations
de
programme
et des
crédits
de
paiement
afférents
B2.2
- Etat
des
autorisationt
0
XKXXENX XX XX D»
C
- Autres
éléments
d'informations
C1.1
- Etat
du
personnel
C1.2
- Etat
du
personnel
de
la collectivité
ou
de
l'établissement
de
rattachement
employé
par
la
régie
C2
- Liste
des
organismes
dans
lesquels
la collectivité
a
pris
un
engagement
financier
(2)
C3
- Liste
des
services
individualisés
dans
un
budget
annexe
(3)
XX XX
D
Arrêté
et signatures
D - Arrêté
et signatures
X
{1)
Ces
élals
ne
son
obfgalaires
que
pour
les
régies
ratlachées
à des
communes
el
groupements
de
communes
de
mans
de
3 000
habitants
ayant
décidé
d'établir
un
budgel
unique
pour
leurs
services
de
cislribuüon
d'eau
potable
el d'assainissement
dans
les
candilions
fixées
par
l'aricie
L2224.6
du
CGCT.
Ils
n'euslent
qu'en
M49.
(2)
Ces
états
ne
sani
obligatoires
que
pour
les
règies
ratiachees
à des
communes
de
3500
habitan(s
el
plus
(art
L
2313-4
du
CGCT).
à
des
groupements
comprenant
au
moins
une
commune
de
3500
habitanls
el
plus
(an.
L.
5241-36
du
CGCT,
ar.
L.
5711-14
CGCT)
el
à
leurs
établissements
publics.
{3)
Uniquement
pour
les
sernces
dolés
de
l'aulonomie
finanaère
et de
{a
personnalle
morale.
18 1-
INFORMATIONS
GENERALES
l
MODALITES
DE
VOTE
DU
BUDGET
1 -
L' Assemblée
délibérante
a voté
le présent
budget
par
nature
:
-auniveau
du
chapitre
pour
la section
d'exploitation
(1),
-au
niveau
du
chapitre
pour
la section
d'investissement
(1).
- avee-eu
sans
les
chapitres
"opérations
d'équipement"
de
l'état
1Il
B
3
(2).
La
liste
des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à des
virements
d'article
à article
est
la
suivante
:
IE -
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
|ci-dessus,
le
budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
et,
en
section
d'investissement,
sans
chapitre
de
dépense
"opération
d'équipement".
Il
- Les
provisions
sont
: (3) - semi-budgétaires
(pas
d'inscription
en
recettes
de
la section
d'investissement)
Si
le
présent
budget
est
un
budget
supplémentaire,
reporter
le
budget
primitif
et
le
cumul
des
décisions
budgétaires
du
budget
en
cours.
V
- Le
présent
budget
a
été
voté
(5) :
.
:
ï
ice
N-4:
:
aus
x
'exerciee-N-1:
- avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1
après
le
vote
du
compte
administratif
N-1.
{1} À
compléler
par "du
chapitre”
ou
“de
l'aricle".
€2)
Indiquer
“avec”
où
"sans"
les
chapitres
opérauons
d'équipement
{3)
À
compléter
par
un
seul
des
deux
choix
suivants
:
- semi-budgétaires
(pas
d'inscription
en
recetles
de
la section
d'investissement)
- budgétaires
(délibération
n°
…............du
…......)
{4)
indiquer
"primitif
de
l'exercice
précédent"
ou
"cumulé
de
l'exercice
précédent”.
(5)
À
compléter
par
un
seul
des
trois
choix
suivants
:
- sans
repnse
des
résultals
de
l'exercice
N-1;
- avec
reprise
anticipée
des
résultals
de
l'exercice
N-1;
- avec
reprise
des
résultals
de
l'exercice
N-1
après
le vote
du compte
admimstratif
N-
19 IL- PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
VUE
D'ENSEMBLE
A1
EXPLOITATION
DÉPENSES
DE LA SECTION
|
RECETTES
DE
LA SECTION
DE
_
D'EXPLOITATION
FONCTIONNEMENT
û
CREDITS
DE
FONCTIONNEMENT
7 |
VOTES
AU
TITRE
DU
PRESENT
51 762,37
-88 459,84
BUDGET
(1)
LE|
+
+
+
ë
RESTES
À REALISER
(R.AR.)
DE
5 |
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
o R
002 RESULTAT
DE
T || FONCTIONNEMENT
REPORTE
(2)
140 222,2
s
TOTAL
DE
LA SECTION
D'EXPLOITATION
(3)
51 762,37
51
762,37
INVESTISSEMENT DÉPENSES
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
m 1 O <
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
VOTES
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
(1)
{y
compris
les
comptes
1064
et
1068)
39
177,02
80
069,81
+
PÉETETE)
RESTES
A
REALISER
(R.AR.})
DE
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
8 914
044,98
8 630
756,99
001
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
757
604,80
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(3)
9 710
826.80
9 710
826,80
TOTAL
TOTAL
DU
BUDGET
(3)
9 762
589,17
9 762
589,17
(1)
Au
budgel
primilif,
les
crédils
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors
de
celte
étape
budgétaire,
De
mème,
pour
les
décisions
modificatives
el
le budgei
supplémentaire,
les
crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors de
l'élape
budgétatre
sans
sommalion
avec
ceux
antérieurement
votés
lors
du
même
exercice
{2} À
servir
uniquemeni
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit après
le vote
du
compte
adminisiralif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultals,
Pour
la section
d'exploitation,
les
RAR
sont
consilués
par
l'ensemble
des
dépenses
engagées
el n'ayanl
pas
donné
lieu
à service
fait au
31
décembre
de
l'exercice
précédent
En
recettes,
il s'agil des
recettes
cerlanes
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d'un
Litre au
31/12
de
l'exercice
précédent Pour
la
secüon
d'investissement,
les
RAR
correspondent
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressonent
de
la
comptabilité
des
engagements
et
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
heu
à
l'émission
d'un
lilre
au
31/12
de
l'exercice
précédent (3)
Total
de
la section
d'exploilation
= RAR
+ résultai
reporté
+ crédils
d'exploitation
volés.
Tolal
de
la
section
d'inveslissement
=
RAR
+
solde
d'exécution
reporté
+
crédits
d'invesussement
volés.
Total
du
budget
=
Tolal
de
la section
d'exploitation
+
Total
de
[a
section
d'inveslissement
20 I -
PRÉSENTATION
GÉNERALE
DU
BUDGET
TI
SECTION
D'EXPLOITATION
- CHAPITRES
A2
DÉPENSES
D'
EXPLOITATION
Chap
Libellé
Pour
mémolre
Restes
à
Propositions
TOTAL
budget
réallser
N-4
{2 |
nouvelles
VOTE
IVetHIN
précédenl{1)
011
|Charges
à
caraclère
général
2
957
105,00)
2
957
105,00]
012
{Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
2
404
000,00
105
000,00
105
009,00
2
509
000,00|
04
|Atiénuations
de
produits
875
000,00]
875
000,00
65
|Autres
charges
de
gestion
courante
153
000,00!
27
000,00
27
0D0,00|
180
000,00]
Total
des
dépenses
des
services
6
389
105,00
432
000,00
432
000,00!
6
521
105,00!
66
|Charges
financières
3 097
000,00!
-150
000,00
-150
000,00!
2
947
000,00
67
|Charges
exceptionnelles
160
090,00
160
000,00!
58
|Dotations
aux
provisions
(4)
127
000,00!
Per
-27
000,00
-27
000,00)
100
000,00|
69
[Impôts
sur
les
bénéfices
et
assimilés
(5)
u
022
[Dépenses
imprévues
#
=
Total
des
dépenses
réelles
d'exploitalion
9 773
105,00!
-45
000,00
-45
000,00!
9
728
105,00)
023
|Virement
à la
section
d'investissement
(6)
690
621,00)
690
521,00)
042
|Opé.
d'ordre
de
transferts
entre
sections
(6)
8 305
468,00]
96
762,37
96
762,37|
3 402
230,37]
043
|Opé.
d'ordre
à l'intérieur
de
la
sect
foncl.(6)
Totai
des
dépenses
d'ordre
d'exploitation
3 996
089,00]:
-
96
762,37
96
762,37]
4
092
851,37
[CC
TOTAL
[13768
19490]
I
51
762,37]
51762,37]
13
820
956,37]| F
[
D 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(2)|
]
[
TOTAL
DES
DÉPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEEES|
13
820
956,37]
RECETTES
D'EXPLOITATION
Chap
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
TOTAL
budget
réaliser
N-1
(2)
nouvelles
VOTE
45)
V=i+
{IL
précédent{{}
913
|Atiénuations
de
charges
3
000,00!
3
000,00!
70
|Ventes
de
produits
fabriqués,
prestations
…
41
652
594,00)
-69
906,04
-59
906,04]
11
592
687,56!
73
|Produits
issus
de
la
fiscalité
(7}
74
|Subventions
d'expioilation
B
000,00!
-2
265,80
-2
265,80}
5
734,20]
75
|Autres
produits
de
gestion
courante
317
100,00)
317
100,00!
Total
des
recettes
de
gestion
courante
11
960
694,00)
-62
171,84
-62
171,84]
41
918
522,16
76
{Produits
financiers
77
|Produits
exceptionnels
12
000,00]
12
000,00)
78
Reprises
sur
provisions
et
dépréciations(4)
000
000,00|!.
:
1 009
000,00
Total
des
recettes
réelles
d'exploitation
12.992
694,00||
-62
171,84
6217184]
12930
522,16]
042
|Opé.
d'ordre
de
transferts
entre
sections
(6)
778
500,00|
-
-26
2B8,00
-26
288,00]
750
212,00
043
|Opé.
d'ordre
à
l'intérieur
de
la
sect
fonct.
(6)
Total
des
recettes
d'ordre
d'exploitation
776
500,00|!-
-
s
-26
288,00
-26
288,00
750
212,00!
I
TOTAL
]__13769
194,00]
I
-88
459,84]
88 459,84]
13
680
734,16]
F
[
R 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(2}|
140
222,21]
[
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEEES]|
_
13
820
056,37]
Pour
Information
:
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
11 s’agit,
pour
un
budget
volé
en
équifbre,
des
ressources
propres
DEGAGE
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
3 342
639,37
correspondant
à l'excédent
des
receties
réelles
de
fonctionnement
sur
les
D'INVESTISSEMENT
{8}
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
1! sert
à financer
le
remboursement
‘du capital
de
la detle
et les
nouveaux
investissements
de
la
régie
41)
cf IB - Modalilés
de
vole.
(2)
Insenre
en
cas
de
reprise
des
résullals
de l'exercice
précédent
{après
vole
du
compte
administratif
ou
si reprise
anücipée
desrésullals}.
(3)
Le
vole
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
€)
Si
la régie
applique
le régime
des
provisiens
semi-budgétaires,
ainsi
que
pour
la dolalian
aux
déprécislans
des
stocks
de
fournitures
el de
marchandises.
des
créances
el des
valeurs
mobilières
de
placement,
aux
dépréciations
des
comptes
de
hers
el aux
déprécialions
de
compies
financers.
{8) Ce chapire n'existe pas en M4. (6)
DE 023
= RI
021
; DI 040
= RE 042,
RI 040
= DE 042
; DJ 041
= RI 041,
DE 043
= RE 043
{7) Ce
chapitre
existe uniquement
en M41,
M43
et M44.
(8)
Solde
de
l'opération
DE
023
+
DE
042
- RE
042
ou
solde
de
l'opéralon
R1
021
+ RI 040
- Di 040 21 I- PRESENTATION
GENERALE
DU BUDGET
Il
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- CHAPITRES
A3
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
Chap
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
TOTAL
budget
réaliser
N-1
(2)
nouvelles
VOTE
6)
VE TI
précédent{1}
20
|Immobilisalions
Incorporelles
50
000,00!
18
890,57
80
000,00
90
000,00]
158
890,57]
21
[immobilisations
corporelles
2
879
000,00!
1
199
346,98
-432
352,15
-432
352,15
3
745
994,83]
22
|[immobllisalions
reçues
en
affectation
23
|immobillsalons
en
cours
2
375
000,0
7
677
507,43
342
000,00
342
000,00|
10
394
507,43]
Total
des
opérations
d'équipement
Total
des
dépenses
d'équipement
5 404
000,00!
8 895
744,98
-352,15
-352,15]|
14
299
392,53}
10
Dotations,
fonds
divers
el
réserves
13
|Subvenlions
d'investissement
16
|Emprunis
et
dettes
assimilées
15
837
600.00}
15
837
600,00]
18
|Compie
de
liaison
: aectation
(BA,
régie}
(5)
26
|Particip.
créances
rattachées
à des
parlicip,
27
{Autres
immobilisalions
financières
65
817,17
65
817,17]
65
817,17]
020
[Dépenses
imprévues
eme
ei
Total
des
dépenses
financières
15
837
600,00!
65
817,17
65
817,17]
15
903
417,17)
45X:1 [Total des opé. Pour compte
de llers (6)
18 300,00
18 300,00!
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
21
241
600,00!
8
914
044,98
65
465,02
65.465,02]
30
221
110,00)
040
|Opé,
d'ordre
de
transferts
entre
sections
{4)
776
800,00]
-26
288,00!
-26
288,00]
750
212,00]
041_|Opérations
patrimoniales
{4}
170
000,00!
170
000,00!
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
946 500,00]
:
nt
-26 288,00
-26 258,00]
920 272,00]
[LL
TOTAL
[__22188100,00)
4914
044,58]
39 177,02]
35 177,02]
31
141
322,00]
5
[7
Dot
SOLDE D'EXECUTION NEGATIF RÉPORTE OÙ ANTICIPEU}]|
757 604,80)
[
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEEES]_
31 896 926.80]
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Chap
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
TOTAL
budget
réaliser
N-1
{2}
nouvelles
VOTE
13)
IV=I#II
NI
précédent{1}
13
[Subventions
d'investissement
4 338
906,99
-160
256,84
-160
256,841
4
178
650,15)
16
|Emprunis
el
dettes
assimilées
17
193
653,00]
à
872
800,00
-1
173
935,94
-1173
935,94]
19
892
517,06]
20
[immobilisations
incorporeles
21
[Immobilisations
corporelles
22
|Immobilisalions
reçues
en
affectation
23
[Immobilisations
en
cours
68
465,02
68
465,02]
68
485,02]
Total
des
opérations
d'équipement
Tolal des recettes d'équipement
17 193
653,00]
8211706,99|
-1265727,76|
-1265727,76|]
24
139
632,23
10
|Dol.
fonds
divers
et
réserves
827
358,00)
1 400
000,00!
-13
988,32
-13
988,32]
2
213
369,68
106
|Réserves
(7)
1
216
746,44,
1 216
746,44
1
216
746,44
165
|Dépôts
et
cautionnements
reçus
1 000,00]
750,00
1
750,00)
18
{Comple
de
liaison :
affectation
à
(5)
26
|Particip.
créances
rattachées
à des
particip.
27_
{Autres
immoblisations
financières
46
277,08
46
277,08]
46
277,08
Total des recettes financières
828
358,00]
1 400 750,00
1 249
035,20
1 249
035,20]
3 478
143,20!
l45x:2
[Total
des
opé, pour le
compta
de tiers {6
I
16
300,00
18
300,00)
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
18
022
011,00]
9 630
766,99
-16
692,66
-16
692,66]!
27
536
075,43
021
{Virement
de
la section
de
fonctionnement
(4]
690
621,00]
690
621,00]
040
|Opé
d'ordre
de
transferts
entre
sections
(4)
3 305
468,00]
96 762,37
96
762,37]
3 402
230,37)
041
|Opérations
patnmoniales
(4)
170
000.00
170
000,00
Total
des
receftes
d'ordre
d'investissement
4 166
089,00||
96
762,37
96
762,37||
4
262
851,37)
I
TOTAL
[LL
_22188100,00]
5 530 756,99]
60 069,81[
80 069,81]
31
698
926,80
+
|
R 001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
{2}
]
LC
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEEES|
31 898 926.80]
Pour
inlormation
:
ll s'agd,
pour
un
budget
volé
en
équilibre,
des
ressources
propres
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
correspondanl
à l'excédent
des
recettes
réelles
de
fanchonnemen!
sur les
DEGAGE
PAR
LA
SECTION
3
342
639,37!
dépenses
réelles de fanchonnement
!l ser à financer le remboursement
DE
FONCTIONNEMENT
{11}
du capital de la dalte el les nouveaux nveslssements de là régre. (1) cf IB - Modalités de vole {2) Insove en cas de repnse des résutals de l'exerace précédent (après vole du comple admnwslralif où si repnse anlapée des résullals) (3) Le
vote
de
l'organe
délbérani
porte
umiquement
sur
les propostions
nouvelles
{4 Si la rêge applique le régme
des provisions sem-budgélaires,
ainsi que pour la dotallon aux dépréciations des stocks de foumilures el de marchandises.
des créances el des valaurs
mobuières
de placament,
aux déprécrations des comples
dé bers el aux déprécallons
de comples
finanaers
{5} À
serv
uniquement,
an
dépenses,
lorsque
la régre
effeclue
une
dolaljon
iniäle
en #spéces
au
pofit d'un
service
pubig
non
personnalisé
qu'elle
crée
et
en
recelles.
lorsque
le
service
non
personnalisé
reçoit
une
dalalion
an
espèces
de la pari de
sa
collactmié
de
rattachement
(6)
Seul 1e
Lotai
dés
opérations
réelles
pour
compte
de
Less
figure
sur
ci
élal (varr le délail Annexe
IV A7}
{7)
Le
compte
106
n'esl
pas
un
chapitre
mais
un
arücle
du
chaprire
10
{8)
Soice
de
l'opéralion
DE
023
+
DE
042
- RE
042
ou
solde
de
Fopérabon
R1 021
+
RI
040
- DI
04D
22 IL -
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B1
||
4
- DEPENSES
(du
présent
budget
+
Restes
à
réaliser)
Opérations
réelles
Opérations
EXPLOITATION
p'
u
don
ae
TOTAL
011
|Charges
à
caractère
général
012
|Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
105
000,00
105
000,00
054
|Atténuations
de
produits
60
|Achats
ef
variations
de
stocks
(3)
;
65
|Auires
charges
de
gestion
courante
27
000,00
È
x
27
000,00
66
{Charges
financières
-150
000,00
150
000,00
67
|Charges
exceptionnelles
68
|Dotation
aux
amortissements,
aux
dépréciations
et
aux
prov.
-27
000,00
-53
237,63
-80
237,63
69
|Impôts
sur
les
bénéfices
et assimilés
(4)
L
La
71
|Production
stockée
(ou
déstockage)
(3)
022
[Dépenses
imprévues
Fi
a
023
|Virement
à la
section
d'investissement
Dépenses
d'exploltation
- Total
-45
000,00]
96
762,37|
51
762,37 +
[
D
002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
]
[
TOTAL
DES
DÉPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES|
51
762,37]
INVESTISSEMENT
un
réelles
Pr
TOTAL
10
|Dotations,
fonds
divers
et
réserves
13
|Subventions
d'investissement
-26
288,00
-26
288,00)
14
|Provisions
réglementées
et
amortissements
dérogatoires
à
15
|Provisions
pour
risques
et
charges
(5)
1
16
[Remboursement
d'emprunt
(sauf
1688
non
budgétaire)
18
|Compte
de
liaison
:
affectation
(BA,
Régie)
à
Total
des
opérations
d'équipement
20
|Immobilisations
incorporelles
(6)
108
890,57
108
890,57
21
[Immobilisations
corporelles
(6)
766
994,83
766
994,83
22
[Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
\
23
[Immobilisations
en
cours
(6)
8
019
507,43
8 019
507,43
26
[Participations
et
créances
rattachées
à des
participations
27
Autres
immobilisations
financières
65
817,17)
65
817,17]
28
|Amortissements
des
immobilisations
(reprises)
LE
29
|Dépréciation
des
immobilisations
39
|[Dépréciation
des
stocks
et
encours
45X-1|Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
18
300,00
18
300,00!
481
|Charges
à répartir
sur
plusieurs
exercices
+
3...
[Stocks
020
|Dépenses
imprévues
[
Dépenses
d'investissement
- Total
8
979
510,00
-26
288,00|
8 953
222,00]
+
[
D 001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE]
___
767
604,80)
Î
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES|
8 710
826,80]
1}
Y
compris
les
opérations
relauves
au
ratachement
des
charges
et
produits
et
les
operations
d'ordre
semi-budgétalres.
€2)
Voir
lisle
des
opérations
d'ordre.
(3)
Permet
de
retracer
les
variations
de
slocks
{sauf
stocks
de
marchandises
el
de
fournitures).
{4)
Ce
chapilre
n'existe
pas
en
M49.
(5)
Si
la
rêge
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires
{6)
Hors
chapitres
"opérations
d'équipement"
{7)
Seul
le
lotal
des
opéralions
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cel
état
(voir
le
détail
Annexe
IV-A7)}.
23 IL - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B2
2
- RECETTES
(du
présent
budget
+
Restes
à
réaliser)
Opérations
réelles
Opérations
L
{1)
d'ordre
(2)
TOTA
EXPLOITATION
013
|Atténuations
de
charges
60
|Achais
ef variation
des
stocks
(3)
:
70
|Ventes
de
produits
fabriqués,
prestations
…
-58
906,04
F
-59
906,04
71.
[Production
stockée
(ou déstockage)
(3)
2
72
|Production
immobilisée
73
{Produits
issus
de
la fiscalité
(7)
74
Subventions
d'exploitation
-2
265,80
-2
265,80]
75
|Autres
produits
de
gestion
courante
76
[Produits
financiers
77
[Produits
exceptionnels
-26
28B,00
-26
288,00]
78
|Reprises
sur
amortissements
et
provisions
79
_|Transferis
de
charges
CARRE
Recettes
d'exploitation
- Total
62
171,84|
-26
288,00]
-88
459,84 +
[
R 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
||
140
222,21]
Î
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES]|
51
762,37]
INVESTISSEMENT
Er
résnes
HN
TOTAL
10
|Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
106)
1 386
011,68
1
386
011,68]
13
}Subventions
d'investissement
7B
650,15
4
178
650,15
14
|Provisions
réglementées
et amortissements
dérogatoires
15
|Provisions
pour
risques
et charges
(4)
%
ue
16
|Emprunis
et dettes
assimilées
(sauf
1688
non
budgétaire)
2 699
614,06
150
000,00
2
848
614,06)
18
|Compte
de
liaison
: affectation
(BA,
Régie)
à
20
{Immobilisations
incorporelles
(5)
21
[Immobilisations
corporelles
(5)
22
[Immobilisations
reçues
en
affectation
(5)
23
[Immobilisations
en
cours
(2)
68
465,02
68
465,02
26
|Participations
et
créances
rattachées
à des
participations
27
[Autres
immobilisations
financières
46
277,08
46
277,08]
28
|Amortissements des immobilisations
g
je
-53 237,63
-53 237,63
29
|Dépréciation
des
immobilisations
(4)
;
38
|Dépréciation
des
stocks
et en-cours
(4)
L Le
48X-2|Opérations
pour
compte
de
tiers
(6)
18
300,00
18
300,00]
481
|Charges
à répartir sur plusieurs
exercices
;
3...
[Stocks
021
|Virement
de
la section
de
fonctionnement
»
Recettes
d'investissement - Total
8 397 317,99]
96 762,37]
8 494
080,36
+
Î
R 001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OU
ANTICIPE|]
_]
+
[
AFFECTATION
AU
COMPTE
106]
1 216 746,44]
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
9 710
826,80
(}Y
compns
les
opérations
relaüves
au
ratachement
des
charges
et
produits
el
les
opérations
d'ordre
semi-buagetaires
(2)
Voir
hste
des
opérations
d'ordre.
{3)
Permet
de
retracer
les
variations
de
slocks
{sauf
slocks
de
marchandises
el de
foumitures)
(4)
Si
la
rêgie
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
{5}
Hors
chapilres
“opérations
d'équipement"
(6)
Seul
le
lotal des
opérations
pour comple
de ters
figure
sur cel état
(voir le détail Annexe
IV-A7).
(7}Ce
chapitre
existe
uniquement
en
M41,
M43
et
en
M44
24 SECTION
D'EXPLOITATION
il
- VOTE
DU
BUDGET
Ill
SECTION
D'EXPLOITATION
- DETAIL
DES
DEPENSES
Aî
Pour
mémoire
Chap}
Libellé
(1}
budget
précédent
|
Propositions
(3)
art
(1)
{2)
nouvelles
Vote
(4)
lo11
Charges
à
caractère
général
(5)
(6)
2
957
105,00
[04
Achats
d'études,
prestations
de
service
530
000,00
6061
Foumitures
non
stockables
(eau,
énergi
620
900,00
6062
Produits
de
traitement
240
000,00
6063
Foumitures
d'entretien
et
de
petit
équi
215
452,00
6066
Carburants
401
000,00
6068
Autres
matières
et
fournitures
30
000,00
6135
Locations
mobilières
11
440,00
6137
Red.
dis
de
passage-servitudes
div.
16
000,00
(6152
Sur
biens
immobiliers
2 000,00
(61551
Matériel
roulant
47
000,00
61558
|Autres
biens
mobiliers
64
000,00
6156
Maintenance
40
100,00
6161
Multirisques
1 000,00
(617
Etudes
et
recherches
15
000,00
618
Divers
34
000,00
(6222
Com.
pour
rec.de
la
red.d
ass.
165
000,00
6226
Honoraires
27
000,00
6231
Annonces
et
insertions
5 500,00
256
Missions
3
500,00
27
Services
bancaires
et
assimilés
500,00
(6283
Frais
de
nettoyage
des
locaux
1 300,00
(6287
Remboursements
de
frais
782
513,00
3512
|Taxes
foncières
800,00
É
Redevance
versée
au
fndae
2
000,00
6378
Autres
taxes
et
redevances
2 000,00
012
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
2 404
000,00
405
000,00
405
000,00!
6331
Versement
de
transport
13
902,00)
5332
Cotisations
versées
au
fn.al.
6 699,00
6336
Cotisations
au
centre
national
et
aux
©
12
180,00
6338
Autres
impôts,
taxes
et
versements
assi
4 028,00
6411
Salaires,
appointements,
commissions
de
1
325
750,00
90
000,00
80
000,00
6413
Primes
et
gratifications
379
309,00
6415
Supplément
familial
30
195,00!
6451
Cotisations
à
l'urssaf
244
072,00
6453
Cotisations
aux
caisses
de
retraites
352
904,00
15
000,00
15
000,00
6454
Cotisations
aux
assedic
7 640,00
6472
Versements
aux
comités
d'entreprise
18
300,00
6475
Médecine
du
travail,
pharmacie
1 500,00
6478
Autres
charges
sociales
diverses
7 520,00
014{7)
|Atténuations
de
produits
875
000,00
706129
|Reversements
aux
agences
de
l'eau
875
000,00!
65
Autres
charges
de
gestion
courante
153
000,00
27
000,00
27
000,00
6541
Créances
admises
en
non-valeur
123
000,00
27
000,00
27
000,00!
658
Charges
diverses
de
gestion
courante
30
000,00
TOTAL
=
DEPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
(a)
= (011+012+014+65)
132
000,00!
132 000,00
6 389
105,00 SECTION
D'EXPLOITATION
lil -
VOTE
DU
BUDGET
ill
SECTION
D'EXPLOITATION
- DETAIL
DES
DEPENSES
Aî
Pour
mémoire
Chapl
Libellé
{1}
budget
précédent |
Propositions
(3)
art (1)
{2)
nouvelles
Vote
(4)
66
Charges
financières
(b)
3 097
000,00
-150
000,00
-150
000,00|
66111
Intérêts
réglés
à l'échéance
1 765
000,00
66112
Intérêts rattachements
des
icne
32
000,00
566
Pertes
de
change
40
000,00
568
Autres
charges
financières
1
260
000,00
-150
000,00
-150
000,00]
67
Charges
exceptionnelles
(c)
160
000,00
6718
Autres
charges
except.
sur
opérat.
gest.
10
000,00
673
Titres
annulés
(sur ex.antérieurs)
140
000,00
6743
Subv.exc.de
fonctionnement
10
000,00
68
Dotations
aux
provisions
{d)
(9)
127
000,00
-27
000,00
-27
000,00]
6817
Dot.prov.pour
dépréciation
actif cir.
27
000,00
-27
000,00
-27
900.0
6865
Dot.prov.
risques-charges
fin.
100
000,00
69
Impôts
sur
les
bénéfices
et assimilés
(e} (10)
022
Dépenses
imprévues
(f)
[TOTAL
DES
DÉPENSES
REELLES
=
a+b+c+d+e+f
Ï
9 773
105,00]
-45
000,00]
-45 000,00]
{1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par la commune
el l'élablissement.
(2)
cf.
1
- Modalités
de
vote
l-B.
(3)
Hors
restes
à réaliser
{4}
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
proposilions
nouvelles,
5)
62 :
sauf
le
compte
621
relracé
au
sein
du
chapitre
012
(6)
634
: ce
comple
est
uniquement
ouvert
en
M41.
(7)
Le
compte
739
est
uniquement
ouvert
en
M43
el en
M44.
(8)
Si
le
monlanl
des
ICNE
de
l'exercice
esi
inférieur
au
montant
de
l'exercice
N-1,
le
montani
de
l'article
68112
sera
négatif.
{8}
Si
la
régie
applique
le régime
des
prousions
seri-budgétaires,
ainsi
que
pour
la dotation
aux
dépréciations
des
stocks
de
fournitures
et de
marchandises,
des
créances
et des
valeurs
mobilères
de
placement,
aux
dépréciations
des
comptes
de tiers
et aux
dépréciations
des
comptes
financiers,
(19)
Ce
chapitre
n'existe
pas
en
M49.
24 Il
- VOTE
DU
BUDGET
ill
SECTION
D'EXPLOITATION
- DETAIL
DES
DEPENSES
A‘
Pour
mémoire
Chap/
Libellé
{1}
budget
précédent
|
Propositions
{3)
art
(1}
(2)
nouvelles
Vote
{4)
023
Virement
à
la
section
d'investissement
690
621,00
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
(11)
(12)
3 305
468,00
96
762,37
96
762,37
666
Pertes
de
change
150
000,00
150
000,00!
6811
Dotations
aux
amortissements
sur
immo
3
250
000,00
-53
237,63
-53
237,63
6812
Dot.amort.des
charges
d'exp.à
répartir
46
241,00
6861
Dot.amor.primes
remb.
obligations
9 227,00!
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
3
996
089,00
96
762,37
96
762,37
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
043
Opérations
d'ordre
à
l'intérieur
de
la
section
d'exploitation
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
3
996
089,00
96
762,37
96
762,37
TOTAL
DES
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
(=total
des
opérations
réelles
et
d'ordre)
13
769
194,00
51
762,37
51
762,37)
+
C
RESTES
À REALISER
N:1
(13)]
]|
+
Î
D 002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
(13)]
]
TOTAL
DES
DÉPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
51
762,37]
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
(8}
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
480
000,00
- Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
512
000,00
=
Différence
ICNE
N - ICNE
N-i
32
000.00
{1)
Délailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la
commune
et
l'établissement.
(2)
cf.
i -
Modalités
de
vote
-B.
(3)
Hors
restes
à
réaliser
(à)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porle
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles,
(6)
82
:sauf
le
compte
621
retracé
au
sein
du
chapilre
012.
(6)
634
.ce
compte
est
uniquement
ouvert
en
M41.
{7)
Le
compte
739
est
uniquement
ouvert
en
M43
et
en
M44.
(8)
Sile
montant
des
ICNE
de
l'exercice
est
inférieur
au
montant
de
l'exercice
N-1,
le
monlant
de
l'article
66112
sera
négañll.
(8)
Si
la
régie
applique
le
régime
des
provisions
semi-budgétaires,
ainsi
que
pour
la
dotation
aux
dépréciations
des
slocks
de
fournitures
et
de
marchandises,
des
créances
et
des
valeurs
mobilières
de
placement,
aux
dépréciations
des
comptes
de
Lers
el
aux
déprécalions
des
comptes
financiers.
(10)
Ce
chapitre
n'existe
pas
en
M49.
(11)
CE.
définilion
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DE
042
=
RI
040.
(i2)Le
compte
6615
peut
figurer
dans
le
détail
du
chapitre
042
si
la
rêge
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
(13)
Inscnre
en
cas
de
reprise
des
résultals
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
comple
administralf
ou
si
repnse
anlicipée
des
résultals).
27 Il
- VOTE
DU
BUDGET
Ill
SECTION
D'EXPLOITATION
- DETAIL
DES
RECETTES
A2
Pour
mémoire
Chap}
Libellé
(1)
budget
précédent |
Propositions
(3)
art
(1)
(2)
nouvelles
Vote
(4}
013
Atténuations
de
charges
{5}
3
000,00
6419
Remboursements
sur
rémunérations
du
per
3 000,00
70
Ventes
de
produits
fabriqués,
prestations
…
11
652
594,00
-59
906,04
-59
906,04!
704
Travaux
680
000,00!
70611
|Redevance
d'assainissement
collectif
8 065
000,00
706121
|Redevance
pour
modernisation
des
réseaux
875
000,00
70613
|Participation
assainissement
collectif
280
000,00
-70
000,00
-70
000,00)
7062
Red.d'assainissement
non
collectif
52
500,00
18
000,00
18
000,00!
7063
Contrib.communes
(eaux
pluviales)
613
094,00
-10
406,04
-10
406,04)
7068
Autres
prestations
de
services
87
000,00
2 500,00
2
500,00
LE]
Produits
issus
de
la fiscalité
{6}
74
Subventions
d'exploitation
8 000,00
-2 265,80
-2
265,80)
748
Autres
subventions
d
exploitation
8
000,00
-2 265,80
-2
265,80
75
Autres
produits
de
gestion
courante
317
100,00
754
Red.défaut
branchement
à
| égout
315
000,00
758
Produits
divers
de
gestion
courante
2
100,00
TOTAL
=
RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
(a)
=
013+70+73+74+75
11
980
694,00
-62
171,84
-62
171,84
76
Produits
financiers
(b}
77
Produits
exceptionnels
(c)
12
000,00
7718
Autres
pdts
ex.sur
op.de
gestion
5 000,00
778
Autres
produits
exceptionnels
7 000,00,
[78
Reprises
sur
provisions
et sur
dépréciations
{d)
(7)
1
000
000,00
7865
Rep.prov.pour
risques-charges
fin.
1 000
000,00
[FOTAL
RECETTES
RÉELLES
= a+b+c+d
12 992 694,00]
-62 171,84]
-62 171,84]
{1)
Détailler
les chapitres
budgétaires
par articie
conformément
au
plan
de
comples
ullisé
par
la régie.
(2)
cf.
1 - Modalités
de
vote
[-8.
(3)
Hors
restes
à réaliser
(4)
Le
vole
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur les
propositions
nouvelles.
(5)
Le
comple
698
n'existe
pas
en
M49.
(6)
Ce
chapitre
exisle
uniquement
en
M4,
M43
et
M44.
{7}
Si
la
rêgie
applique
le
régime
des
provisions
semi-budgétaires,
ainsi
que
pour
la
dotation
aux
dépréciations
des
slocks
de
fournitures
el de
marchandises,
des
créances
el des
valeurs
mobilières
de
placement,
aux
dépréciahons
des
comples
de
tiers
et aux
déprécialions
des
comples
financiers.
28 Il
- VOTE
DU
BUDGET
ll
SECTION
D'EXPLOITATION
- DETAIL
DES
RECETTES
A2
Pour
mémoire
Chap/
Libellé
(1}
budget
précédent |
Propositions
(3)
art (1)
(2)
nouvelles
Vote
(4)
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
(8)
(9)
776
500,00
-26
288,00
-26
288,00
722
Immobilisations
corporelles
265
000,00
777
Quo.part
sub. d'inv. virée
au résultat
511
500,00
-26
288,00
-26
288,00
043
Opé.
d'ordre
à l'intérieur de
la
sect.
de
fonct.
(8)
IFOTAL
DÉS
RECETTES
D'ORDRE
776 500,00|
-26 288,00 |
-26 288,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
(Total
des
opérations
réelles
et ordres)
13 769
194,00
-88
459,84
-88
459,84]
+
[LL
RESTES
À REALISER
N-1
(10)]
J
+
[
R002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(10)
140
222,21]
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
51
762,37]
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
- Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
=
Différence
ICNE
N
- ICNE
N-1
{t)
Détailler
les
chapitres
budgélaires
par article
conformément
au
plan de
compies
utilisé par là régie.
(2)
ci.
1
- Modalités
de
voie
I-B.
(3)
Hors
resies
à réaliser
(4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porle
uniquement
sur les prposilions
nouvelles.
(5)
Le
compte
599
n'existe
pas
en
M49,
(6)
Ce
chapitre
exisle
uniquement
en
M41,
M43
et M44.
(7)
Si
la
régie
applique
le
régime
des
provisions
semi-budgétaires,
ainsi
que
pour
la
dotation
aux
déprécistions
des
stocks
de
fournitures
8t
de
marchandises,
des
créances
el des
valeurs
mobilières
de
placement,
aux
dépréciations
des
comptes
de
tiers
el aux
déprécialions
des
comptes financiers.
{6)
CF.
définition
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
RE
042
= DI 040,
RE
043=DE
043.
{8)
Le
compte
7815
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si la régie a opté
pour
le régime
des
provisions
budgétaires.
{19}
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
adminisiratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats).
29 SECTION
D'INVESTISSEMENT
Il
- VOTE
DU
BUDGET
il
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
B1
Pour
mémoire
Chap}
Libellé
(1)
budget
précédent |
Propositions
(3)
art (1)
(2}
nouvelles
Vote
(4)
20
Immobilisations
incorporelles
{hors
opérations)
50
000,00
90
000,00
90
000,00]
2031
Frais
d'études
40 000,00
85 000,00
85
ES)
2033
Frais
d'insertion
10
000,00
5
000,00
5
000,00!
21
Immobilisations
corporelles
(hors
opérations)
2
979
000,00
-432
352,15
432
352,15
2111
Terrains
nus
10
000,00
2
647,85
2
647,85)
2151
Installations
complexes
spécialisées
180
000,00
21532
|Réseaux
d
assainissement
2 315
000,00
435
000,00!
-435
0DO,00|
2154
Matériel
industriel
100 000,00
2155
Outillage
industriel
10 000,00
2181
Instal
géné,
agen,
aménag
divers1
5 000,00
2182
Matériel
de
transport
346
000,00
2183
Matériel
de
bureau
et matériel
informat
7 000,00
2184
Mobilier
5 000,00
2188
Autres
1 000,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(hors
opérations)
23
Immobilisations
en
cours
{hors
opération)
2 375
000,00
342
000,00
342
000,00
2313
Constructions
470
000,00
-470
000,00!
2315
Instal, matériel
et outil. tech.
2 375
000,00
812
000,00
812
000,00
Total
des
opérations
(5)
[
Total
des
dépenses
d'équipement
Ï
5 404
000,00|
-352,15
-352,15
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
13
Subventions
d'investissement
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
45
837
600,00
1641
Emprunts
en
euros
1
340
000,00
1643
Empruntis
en
devises
81
000,00
46441
Opérations
afférentes
à
l'emprunt
460
000,00
46449
|Emprunts
option
de
tirage
s/ligne
trésor
8 894
000,00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
600,00
166
Refinancement
de
dette
5 000
000,00
1678
Autres
emprunts
et
dettes
assortis
62
000,00
18
Compte
de
liaison
: affectation
{Ba,
régie)
26
Participations
et créances
rattachées
à
des
particip.
27
Autres
immobilisations
financières
65
817,17
65
817,17
2763
Créances
sur
col.
pub.
65
817,17
65
817,17
020
Dépenses
imprévues
CL
Total
des
dépenses
financières
Ï
15
837
600,00]
65
847,17]
65
817,17]
5.1.
{Opé.
pour
compte
de
tiers
n°.…{1
ligne
par
opé.)
(6)
otal
des
dépenses
d'opérations
pour
compte
de
tiers
[TOTAL
DES
DÉPENSES
RÉELLES
Ï
21 241 600,00]
65 465,02]
65 465,02]
{1)
Détailler les chapitres
budgétaires
par
arücle
conformément
au
plan
de
comples
utiusé
par
la régie.
{2) c.1- Modalités de vole 1-8. (3)
Hors
resles
à réaliser
(4)
Le vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5) Voir étal
II B3
pour
le détail
des
opéralrons
d'équipement.
{6}
Voir
annexe
IV
A7
pour
le
détail
des
opérations
pour
compte
de
hers
an ll - VOTE
DU
BUDGET
il
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
B1
Pour
mémoire
Chap}
Libellé
(1}
budget
précédent |
Propositions
(3}
art (1)
2)
nouvelles
Voté
(4)
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
(7)
(8)
776
500,00
-26
288,00
-26
288,00
Reprises
sur
autofinancement
antérieur
511
500,00
-26
288,00
-26
288,00
139111
|Agence
de
! eau
63
000,00
-12
475,00
-12
475,00
13972
|Régions
16
500,00
-98,00
-98,00
13913
|Départements
120
000,00
-12
874,00
-12
874,00
13918
|Autres
312
000,00
-841,00
-841,00
Charges
transférées
265
000,00
2315
instal,
matériel
et outil.
tech.
265
000,00
041
Opérations
patrimoniales
(9)
170
000,00
2313
Constructions
10
000,00
2315
instal,
matériel et outil.
tech.
160
000,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
946 500,00]
-26 288,00 |
-26 288,00|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
{=Total
des
opérations
réelles
et d'ordre)
22
188
100,00
39
177,02
39
177,02]
+
I
RESTES
À
REALISER
N-1
(10)|
8 914
044,98]
+
D001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(10)
757
604,80
[
TOTAL
DÉS
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES|
9 710
826,80]
(1)
Détaitler
les chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de comples
uiilisé
par la régie.
€2)
cf.
- Modalités
de
vole
I-B.
3)
Hors
resles
à
réaliser
(4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5)
Voir
état
I
B3
pour
le détail
des
opérations
d'équipement
{6)
Voir
annexe
IV A7
pour
le détall
des
opéraions
pour
comple
de
liers.
7)
Cf.
définibon
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DI 040
=RE
042.
(8)
Le
compte
15... 2 peut
ligurer
dans
le détial du
chapitre
042
si la régie applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(9)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DI
041
= RI
041.
(10}
Insenre
en
cas
de
reprise
des
résultats
de l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
st reprise
anücipée
des
résultats.
31 Il
- VOTE
DU
BUDGET
Ill
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
RECETTES
B2
Pour
mémoire
Chap/
Libellé
(1}
budget
précédent |
Propositions
(3)
art
(1}
(2}
nouvelles
Vote(4)
43
Subventions
d'investissement
-160
256,84
-160
256,84
13111
Agence
de
l'eau
-255
050,25
-255
050,25]
1313
Départements
94
793,41
94
793,41
16
Empruntis
et
dettes
assimilées
(hors
165}
17
193
653,00
-1
173
935,94
-1
173
935,94]
1641
Emprunts
en
euros
3 299
653,00
-353
935,94
-353
935,94]
16448
Emprunts
option
de
tirage
s/ligne
trésor
8 894
000,00
166
Refinancement
de
dette
5 000
000,00!
1678
Autres
emprunts
et dettes
assortis
-820
000,00
-820
000,00!
20
Immobilisations
incorporelles
21
Immobilisations
corporelles
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
23
Immobilisations
en
cours
68
465,02
68
465,02
238
Avances
et acomptes
versés
sur
commande
68
465,02
68
465,02
[
Total
des
recettes
d'équipement
]
17 193 653,00]
“1265
727,76
4
265 727,76]
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
827
358,00
1
202
758,12
1
202
758,12
10222
|Fctva
827
358,00
-13
988,32
-13
988,32)
1068
Autres
réserves
1 216
746,44
1 216
746,44
465
Dépôts
et cautionnements
reçus
1 000,00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
1 000,00
18
Compte
de
liaison
: affectation(BA,
régie)
26
Participations
et
créances
rattachées
à des
particip.
27
Autres
immobilisations
financières
46
277,08
46
277,08)
2763
Créances
sur
col.
pub.
46
277,08
46
277,08
Total
des
recettes
financières
828
358,00
À
249
035,20
1
249
035,20]
Opé.
pour
compte
de
tiers
n°.(1
ligne
par
opé.)
(5)
otal
des
recettes
d'opérations
pour
compte
de
tiers
[FOTAL
DES
RECETTES
RÉELLES
[|
_18022011,00]
{1}
Délaillér
les
chapitres
budgétaires
par
arücle
confomnément
au
plan
de
comptes
utihsé
par
la
régie
(2)
df.1
- Modalités
de
vote
I-8.
{3}
Hors
resles
à réaliser
(4)
Le vole
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur les proposilons
nouvelles.
(5)
Voir
annexe
IV
A
7
pour
ie
détail
des
operations
pour
compte
de
tiers.
29
“16 692,56]
16 692,56] Il
- VOTE
DU
BUDGET
ll
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
RECETTES
B2
Pour
mémoire
Chap/
Libellé
(1}
budget
précédent
|
Propositions
(3)
art
(1)
{2)
nouvelles
Vote
(4)
021
Virement
de
la
section
d'exploitation
690
621,00
Dao
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
(6) (7)
3 305
468,00
96
762,37
96
762,37
1641
Empruntis
en
euros
150
000,00
150
000,00
169
Primes
de
rembours.
des
obligations
9
227,00
2817532
| Réseaux
d
assainissement
3
250
000,00
-53
237,63
-53
237,63
4818
Charges
à étaler
46
241,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
D'EXPLOITATION
3
996
089,00
96
762,37
96
762,37
C
]
041
Opérations
patrimoniales
(8)
170
000,00
2031
Frais
d'études
15
000,00
2033
Frais
d'insertion
5
000,00
238
Avances
et
acomptes
versés
sur
commande
150
000,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
]
4 166
089,00]
96
762,37
|
96
762,37
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
(=
Total
des
opérations
réelles
et
ordres)
22
188
100,00
80
069,81
80
069,81
+
[
RESTES
À REALISER
N-1
(2)]
S 630
756,501]
+
[
R
001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTÉ
OÙ
ANTICIPE
(9)]
|
I
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
9710
826,80||
{1}
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
confonnément
au
plan
de
comptes
utilisé
par
la
régie.
{2}
cf.
|-
Modalités
de
vote
!-B.
{3}
Hors
restes
à
réahser
{4)
Le
voie
de
l'organe
délibérant
porle
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5)
Voir
annexe
IV
A
7
pour
le
détail
des
opérations
pour
compte
de
Lers.
(6)
Cf.
définition
du
chapitre
des
opéralions
d'ordre,
RI
040
=DE
042.
{7}
Le
compte
15.2
peut
figurer
dans
le
détial
du
chapitre
042
si la
régie
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
{8)
Cf
définitons
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DI
041
=
RI
041.
()
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administralif
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats).
33 IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
- DEPENSES
A4.1
A4.1
-DETAIL
DES
DEPENSES
Art.
(1)
Libellé
(1}
Pour
mémoire
Budget
Restes
à réaliser |
Propositions
Vote
(2)
précédent
{N-1)
(3)
nouvelles
DEPENSES
TOTALES
(|) = A+B+C+D
2 720 100,00
39 529,17
39
529,17
HORS
CHARGES
TRANSFEREES
(Il)
=
A+B+C
2 455
100,00
39
529,17
39
529,17)
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(A)
1
943
600,00
1641
Emprunts
en
euros
1
340
000,00
1643
Emprunts
en
devises
81
000,00
16441
|Opérations
afférentes
à
l'emprunt
460
000,00!
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
600,00
1678
Autres
ernprunts
et dettes
assortis
62
000,00
Autres
dépenses
financières
(sous-total)
(B)
65
817,17
65
817,17|
140
|Reversement
de
dotations
et fonds
divers
26
|Participations
et créances
rattachées
27
Autres
immobilisations
financières
65
817,17
65
817,17!
2763
Créances
sur
col.
pub.
65
817,17
65
817,17]
020
[Dépenses
imprévues
Transferts
entre
sections
=
C+
D
776
500,00|:——
-26
288,00
-26 288,00]
Reprises
sur
autofinancement
antérieur
©
(1)
511
500,00!
É
-26
2BB,00
-26
288,00)
139111
|Agence
de
! eau
63
000,00
-12
475,00
-12
475,00
13912
|Régions
16 500,00 |
-
-98,00
-98,00
13913
|Départements
120
000,00
-12
874,00
-12
874,00
13918
|Autres
372
000,00 |
-841,00
-841,00
Charges
transférées
(D)=E+F+Gf{1)
265
000,00
Travaux
en
régie
(E)
265
000,00
2315
instal,
matériel
et outil.
tech.
265
000,00
Charges
à répartir sur plusieurs
exercices
(F)
Stocks
et en-cours
(G)
Op.
de
l'exercice
Solde
d'exécution
(3}
CUMUL
l
D001
IV
[
Dépenses
2759
629,17
2
759
629,17
{1}
Delaiter
Tes
chapitres
DUdgeRres
par
aricie
contormément
dû
Plan
de
Comptes
apphque
par
ta
commune
ou
l'établissement.
(2} Crédits
de
l'exercice
votés
lors de la séance.
U
(3)
Ne
compléter
cetle
colonne
qu'en
cas
de
reprise
anticipée
du
résultat
lors
du
vole
du
budget
primitif
Détail
des
comptes
16449
et 166
en
dépenses
(4)
An
Libelle
Restes
à
réaliser
(N-|
Propositions
Vote
(2}
Pour
mémoire
1)
6)
nouvelles
budget
précédent
Opérations
afferentes
a
l'option de
tirage
sur
ligne
de
16443
trésorerie
8
894
000,00
166
|Refinancement
de
dette
5
000
000,00
Total
13
894
000,00
{4)
Retracer
les
opérations
réelies
el les opérations
d'ordre
{les opéralons
d'ordre
entre
secüons
et les
opéralions
d'ordre
à l'intérieur
de
la section). IV -ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
- RECETTES
A4.2
A4.2
- DETAIL
DES
RECETTES
An
Libellé
{1}
Pour
mémoire
(1)
Budget
précédent
Restes
à
Propositions
Vote
(2)
réaliser
{N-1}
(3}
nouvelles
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES)
=
atb+c+d
4 824
447,00
4 400
750,00
1345
797,57
1
345
797,57
Ressources
propres
externes
(a)
827
358,00
4 400
000,00
1 202
758,12
1
202
758,12]
10222
|Fctva
827
358,00
1
400
000,00
13
988,32
-13
988,32]
1068
[Autres
réserves
1 216
746,44,
1
216
746,44
[Autres
recettes
financières
(b)
4 000,00
750,00
46
277,08
46
277,08
138
[Autres
subv.
d'invest.
Non
transf.
165
|Dépôts
et caullonnements
reçus
À 009,00
750,00!
261
[Titres de
participation
27
[Autres
immobilisatlons
financières
(1)
46
277,08
46
277,04
2763
|Créances
sur col. pub.
46
277,08
46 277,08
024
[Produits
des
cessions
Transferts
entre
sections
(c)
3 305
468,00
96
762,37
96
762,37
1641
|Emprunis
en
euros
:
150
000,00
150
000,00
169
Primes
de
rembours.
des
obligations
9 227,00
|.
|
L817531Réseaux
d'assainissement
3 250
000,00
-53
237,63
-53
237,63
4818
|Charges
à
étaler
46
241,00
021
Virement
de
la section
de fonctionnement
(d)
690
621,00!
Le
|
Op.
de
l'exercice
Solde
d'exécution
{3)
Affectation
c/1068
(3)
CUMUL
Recettes
a
RO01
R1068
V
7 570
994,57
1 216
746,44
7 570
994,57
I
Montant
Dépenses
financières
(IV)
lV
2 759
629,17
Recettes
financières
(V)
4
7 570
994,57
Solde
{recettes
- dépenses)
VI=V-IV{(5)
+4
811
365,40
Solde
net hors
créances
sur
autres
collectivités
publiques
VI-
2763
- D
(5)
+4
745
548,23
{c/2763}
et charges
transférées
{D){6)
(7)
Résultat
hors
charges
transférées
V-{lI+D001)
7 531
465,40
1)
Déraner
les
chapitres
budgélares
par
aricie
conformément
au
Plan
de
comptes
appliqué
par
la Commune
ou
Tétabhssement.
(2)
Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la séance,
(3)
Inscrire
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats
de l'exercice précédent
ou
si reprise anlicipée
des
résultats.
Il n'y a pas
de
restes
à réaliser
(4)
Hors
comptes
19229,10258
el 1068.
{5)
indiquer
le
signe
algébrique.
(6)
Ces
créances
el charges
peuvent
être
financées
par empruni
(7)
Il s'agit
des
dépenses
réelles
au compte
2762.
Autres
ressources
financières
ne
falsant
pas
partie
des
ressources
propres
(c/16449
rt c/166)
Art
Libelié
.
Restes
à
réaliser
Propositions
Vote
(2}
Pour
mémolre
budget
{N-1)
(2)
nouvelles
précédent
Opérations
afférentes
à
l'option
de
tirage
sur
ligne
de
16448
trésorerie
8
894
200,00
166
Refinancement
de
dette
5 000
000,00
Total
13
894
000,00
35 Budget
annexe
Assainissement
ARRETE
ET
SIGNATURES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 102
Nombre
de
membres
présents
: 92
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 92
VOTES
: Pour
: 92
Contre :
0
Abstentions
: 0
Date
de
convocation
: 11
Octobre
2013
Présenté
par Thierry
DEVAUTOUR,
1er Vice-Président,
À
Niort,
le
21
Octobre
2013
Délibéré
par
le
Conseil
de
Communauté,
réunion
en
session
ordinaire
À
Niort,
le 21
Octobre
2013
Les
membres
du
Conseil
de
Communauté,
Voir liste
des
conseillers
communautaires
présents
et absents
sur
la délibération
Gefreviève
GAILLARD
S
Certifié
exécutoire
par
la
Présidente,
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfeciire;
et
de
la
publication
le 22
Octobre
2013
A
Niort,
le LE
MP
IE
TE
‘
Ferritoires
de
vice
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
POSTE
COMPTABLE
DE :
Centre
des
Finances
Publiques
de
Niort
40
rue
des
prés
Faucher
PREFECTURE
DEUXSEVRES
79061
NIORT
p_,
Fees
er ]
1
29
OCT.
2013
|
:
Energies renouvelables
M4
Budget
Supplémentaire Année
2013
Présenté
au
Conseil
de
Communauté
d'Agglomération
de
Niort
du
21
octobre
2013
par
Geneviève
Gaillard,
Présidente 1- INFORMATIONS
GENERALES
I
MODALITES
DE
VOTE
DU
BUDGET
1 - L'Assemblée
délibérante
a voté
le présent
budget
par
nature
:
-auniveau
du
chapitre
pour
la
section
d'exploitation
(1),
-auniveau
du
chapitre
pour
la
section
d'investissement
(1).
- avec
ou
sans
les
chapitres
"opérations
d'équipement"
de
l'état III B
3 (2).
La
liste
des
articles
spécialisés
sur lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à des
virements
d'article
à article
est
la suivante
:
Il - En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
| ci-dessus,
le budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
et,
en
section
d'investissement,
sans
chapitre
de
dépense
“opération
d'équipement".
I}
- Les
provisions
sont
: (3) - semi-budgétaires
(pas
d'inscription
en
recettes
de
la section
d'investissement)
IV - La
comparaison
avec
le budget
précédent
(cf.
colonne
"Pour
mémoire")
s'effectue
par
rapport
au
budget
- pHmitifou
cumulé
- de
l'exercice
précédent
(4).
Si
le présent
budget
est un
budget
supplémentaire,
reporter
le budget
primitif
et le cumul
des
décisions
budgétaires
du
budget
en
cours.
V
- Le
présent
budget
a
été
voté
(5) :
:
”
exercice
N-4:
:
See
sul
exercice
N-1:
- avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1
après
le vote
du
compte
administratif
N-1.
{1}
À
compléter
par
"du
chapilre”
ou “de
l'article”,
(2)
Indiquer
“avec”
ou
“sans”
les chapitres
opéralions
d'équipement.
(3) À
compléter
par
un
seul
des
deux
choix
suivants
:
- semi-budgélaires
(pas
d'inscription
en
recetles
de
la seclion
d'investissemen!)
- budgétaires
(déllbération
n°...
du.
}
(4)
Indiquer
“primitif de
l'exercice
précédent"
ou
“cumulé
de
l'exercice
précéden{".
(5) À
compléter
par
un
seul
des
Lrols choix
suivants
:
- sans
reprise
des
résultals
de
l'exercice
N-1;
- avec
reprise
anlicipée
des
résullals
de
l'exercice
N-1;
- avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1
après
le
vole
du
compile
administratif
N-1.
Co
a IL- PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
VUE
D'ENSEMBLE
Ai
EXPLOITATION
DEPENSÉS
DE
LA SECTION
|
RECETTES
DE
LA SECTION
DE
D'EXPLOITATION
FONCTIONNEMENT
ù
CREDITS
DE
FONCTIONNEMENT
+ |
VOTES
AU
TITRE
DU
PRESENT
376,00
-7 073,29
E
BUDGET
{1}
+
+
+
Ë
RESTES
A REALISER
{R.AR.)
DE
P |
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
o R
002
RESULTAT
DE
T || FONCTIONNEMENT
REPORTE
(2)
(ouSeS
LS]
TOTAL
DE
LA SECTION
D'EXPLOITATION
(3)
D1E:00
216,00
INVESTISSEMENT DÉPENSES
DE
LA SECTION
RECETTES
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
[
]}
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
V || VOTES
AU
TITRE
DU
PRESENT
O
|BUDGET
(1)
79
280,00
79
446,20
T
{y compris
les
comptes
1064
et
LE |
1068) +
+
+
R
RESTES
A REALISER
(R.AR.)
DE
;
L'EXERCICE
PRECEDENT
{2}
115000:00
è
001
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
7 |
SECTION
D'INVESTISSEMENT
118
833,80
S
REPORTE
(2)
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(3)
198
280,00
198
280,00
TOTAL
TOTAL
DU
BUDGET
(3)
188
656,00
198
656,00
(1) Au
budgel
primitif,
les crédits
volés
corespondent
aux
crédits
volés
lors de
cetle élape
budgétaire,
De
même,
pour
les
décisions
modificatives
et
le budgel
supplémentaire,
les crédits
volés
correspondent
aux
crédits
votés
lors de
l'étape
budgétaire
sans
sommation
avec
ceux
antérieurement
votés
lors
du
même
exercice.
(2} À
servir uniquement
en
cas
de
reprise
des
résuliats
de
l'exercice
précédent,
soit après
le vole
du
comple
administratif,
soit en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
Pour
la secllon
d'exploitation,
les
RAR
sont constitués
par l'ensemble
des
dépenses
engagées
el n'ayant
pas
donné
lieu
à service
fait au
31
décembre
de
l'exercice
précédent.
En
recettes,
il s'agit
des
recettes
cerlaines
n'ayanl
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
Ulre
au
31/12
de
l'exercice
précédenL Pour
la seclion
d'investissement,
les
RAR
correspondent
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
lelles
qu'elles
ressorient
de
{a
comptabilité
des
engagements
el aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
titre
au
34/12
de
l'exercice
précédent (3) Total
de
la section
d'exploitation
= RAR
+ résultat reporté
+ crédils
d'exploitation
volés.
Total
de
la
section
d'inveshssement
=
RAR
+
solde
d'exéculion
repañé
+ crédits
d'investissement
volés.
Total
du
budgel
= Tolal
de
la section
d'exploitation
+ Tolal
de
la seclion
d'investissement.
27 11
- PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
SECTION
D'EXPLOITATION
- CHAPITRES
A2
DÉPENSES
D'EXPLOITATION
Chap
Libellé
Pour
mémolre
Restes
à
Propositions
TOTAL
budget
primillf{(1)}|
réaliser
N-1
(2)
nouvelles
VOTE
1)
VS
III)
011
|Charges
à caractère
général
17
156,00)
17
156,00)
012
|Charges
de
personnel
el
frais
assimilés
014
|Atténualions
de
produits
65
|Autres
charges
de
gestion
courante
Total
des
dépenses
des
services
17
156,00
17
156,00!
66
|Charges
financières
67
|Charges
exceplionnelles
220,00
220,00]
220,00]
68
|Dotations
aux
provisions
(4)
1
69
{Impôts
sur
les
bénéfices
el
assimilés
(5)
2 500,00]
2
500,0
022
|Dépenses
imprévues
Total
des
dépenses
réelles
d'exploitation
19
656,00|
220,00
220,00]
19
876,00)
023
|Virement
à la
section
d'investissement
{6)
042
|Opé.
d'ordre
de
transfarts
entre
sections
(6)
18
144,00)
156,00
156,0
18
300,00]
043
|Opé.
d'ordre
à {intérieur
de
la
sect.
fonct.
(6)
Total
des
dépenses
d'ordre
d'exploitation
18
14400
pans.
156,00
156,00||
18
300,00|
[En
TOTAL
]
37
800,00!
I
376,00]
376,00]
38
176,00]
F
CC
D 002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
(2)||
]
[
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEEES)|
38 552,00]
RECETTES
D'EXPLOITATION
Chap
Libellé
Pour
mémolre
Restes
à
Proposlilons
TOTAL
budget
primitif{ii||
réaliser
N-41
(2)
|
nouveties
VOTE
&@ |
paie
013
[Atténualions
de
charges
70
|Venles
de
produits
fabriqués,
prestations.
27
800,00!
-7
073,29
-7
073,28
20
726,71
73
|Produits
issus
de
la
fiscalité
(7)
74
[Subventions
d'exploitation
75
|Autres
produits
de
gestion
courante
Total
des
recettes
de
gestlon
courante
27
800,00!
-7
073,29)
-7
073,29)
20
726,71]
76
|Produits
financiers
77.
[Produits
exceptionnels
78
Reprises
sur
provisions
et
déprécialions(4)
Total
des
recettes
réelles
d'exploitation
27
800,00!
-7
073,29
-7
073,29]
20
726,71
042
[Opé.
d'ordre
de
transferts
entre
sections
(6)
10
000,00!
10
000,00|
043
|Opé.
d'ordre
à l'intérieur
de
la
sect.
fonct.
(6}
Total
des
recettes
d'ordre
d‘exploltation
10
000,00)
10
000,00|
[
TOTAL
Ï
37
800,00|
]
-7
073,29|
-7
073,29||
30
726,71]|
+
Il
R
002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(2)
7 449,22]
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEEES]
31
102,71]
Pour
information
:
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DEGAGE
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(8)
djdi (2)
Inscare
en
cas
de
reprise
des
résullats
de
l'exercice
précédent
(après
vole
du
comple
administrabif
ou
si
repnse
anticipée
des
résultats).
B - Modalités
de vale.
(3)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(4)
Si
la régie
applique
le régime
des
provisions
semi-buagétaires,
ainsi
que
pour
la dotation
aux
dépréaations
des
stocks
de
fournitures
et
de
marchandises,
des
créances
el des
valeurs
mobilières
de placement,
aux
dépréciations
des
comptes
de
liers el aux déprécialions
de comples
financiers.
(5)
Ce
chaplire
n'existe
pas
en
M49,
(6)
DE
023
=
RI
021
;
DI
640
=
RE
042
;RI 040
=
DE
D42
;Di
047
© RI
041
;DE
043
= RE
043,
je
chapilre
exisle
uniquement
en
M41,
M43
el M44.
(8)
Solde
de
l'opéralon
DE
023
+
DE
042
- RE
042
ou
solde
de
l'opération
RI
021
+
RI
40
-DI
040
3 8 fl s'agit,
pour
un
budgel
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
8
300,00!comespondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
IL ser
à
financer
le remboursement
‘du
capital
de
la dette
el
les
nouveaux
Investissements
de
la
régie. IL-
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
il
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- CHAPITRES
A3
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Chap
Libellé
Pour
mémolre
Restes
à
Propositions
TOTAL
budget primitif(1}||
réaliser N:1 (2 |
nouvelles
VOTE
6 |
ne
20
[Immobilisations
incorporelles
1
105,00!
3
500,00
4
605,00]
21
{Immobilisations
corporelles
83
000,00!
-3
563,21
-3
553,21
79
436,79]
22
|immobilisations
reçues
en
affectalion
23
|Immobilisalions
en
cours
67
500,00
115
500,00
3
563,21
3
563,21
186
563,21
Total
des
opérations
d'équipement
Total
des
dépanses
d'équipement
151
605,00!
119
000,00
270
605,00
40
|Dotations,
fonds
divers
el réserves
13
|Subventions
d'inveslissement
16
|Emprunts
et
dettes
assimilées
75
756,00
75
756.00]
75
756,00)
18
|Compie
de
liaison :
affeclation
(BA,
régie)
(5)
26
|Parlicip.
créances
rattachées
à
des
particip.
27
[Autres
immobilisations
financières
020
[Dépenses
imprévues
:
Total
des
dépenses
financières
75
756,00
75
756,00]
75
756,00
45X-1 [Total des opé. Pour compte de tiers (5) Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
151
605,00!
119
000,00
75
756,00
75
756,00)
346
361,00.
040
|Opé.
d'ordre
de
transferts
entre
sections
(4)
10
000,00]
BE
10
000,00!
041
|Opérafions
patrimoniales
(4)
RE
3
524,00
3 524,00]
3
524,00!
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
10
000,00|(:
EE
3
524,00
3 524,00]
13
524,00]
(CL
TOTAL
I
161 605,00]
119 006,00]
73 280,00]
75 280,00]
359 885,00] +
[[____ D007 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF
REPORTE
OÙ ANTICIPE
(2)]|
|
[
TOTAL
DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEEES]
359 885.00]
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Chap
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
TOTAL
budget primbif{}||
réaliser N-1 (2) |
nouvelles
VOTE
|
hum
13
|Subventions
d'investissement
40
000,00
40
000,00!
40
000,20
16
|Emprunts
et dettes
assimilées
143
461,00!
35
600,00
35
600,00!
178
051,00
20
[Immobilisations
incorporelles
21
Jimmobllisalions
corporelles
22
fImmobilisalions
reçues
en
affectation
23
|Immobilisations
en
cours
[Total
des
opérations
d'équipement
Total
des
recettes
d'équipement
143
461,00]
75
600,00
75
600,00!
219
061,00
10
|Dot.fonds
divers
et
réserves
106
[Réserves
(7)
366,20
166,20]
166,20]
165
|Dépôts
et caulionnements
reçus
18
|Compte
de
liaison
: affectation
à (5)
26
|Particip.
créances
ratiachées
à des
particlp.
27_|Autres
immobilisations
financières
Total
des
recettes
financières
166,20
166,20)
166,20;
15x-2
[Total des
opé. pour le compte
de tiers (6)
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
143
461,00)
75
766,20
75
766,20
218
227,20
040
|Opé.
d'ordre
de
transferts
entre
sections
(4)
18
144,
:
156,00
156,
18
300.
041
€
É
3
524,00
3
524
3 524
TOTAL
161 605,00)
79 446,20
79 446,20
241
051,20 +
[
R 001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(2)]
118
833,80]
[
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEEES||
359
885,00]
Pour
Intormation
:
Il s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilbre,
des
ressources
propres
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
corespondanl à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
DEGAGE
PAR
LA
SECTION
8 300,00
dépenses
réelles de fonctionnemenL.
Il ser à financer le remboursement
DE
FONCTIONNEMENT
(11)
du
capüal
de
la dehe
el les
nouveaux
mveslissements
de
la régie.
(1) 'IB
- Modalñés
de vole
(2)
inscnre
en
cas
de
repnse
des
résultals
de
l'exerace
précédent
(après
vote
du
compte
administalf
ou
si reprise
anlicipée
des
résultats).
(3)
Le
vole
de
l'organe
déliberant
porte
uniguement
sur les propasilions
nouvelles.
{4)
Si la
régie
applique
le régime
des
provisions
sem-budgétaires,
ainsi que
pour
la dotation
aux
dépréciatons
des
slocks
de
fournilures
et de
marchandises,
des
créances
et des
valeurs
mobilières
de
placement,
aux
déprécialions
des
comptes
de
Lers
el aux
déprétialions
de
comples
financiers.
(5) À
servir uniquement,
en
dépenses,
lorsque
la régie
effectue
une
dotalon
inilale
en
espèces
au
profit d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
crée
el
en
receties,
lorsque
le service
non
personnalisé
reçoit
une
dolalion
en
espéces
de
la part
de
sa
collecimité
de
ratiachement
(6) Seul le total des opéralions réelles pour compte de bers figure sur cel élal (voir le détail Annexe
[V A7).
{7}
Le
compte
405
n'esl pas
un
chapilre
mals
un
arlicie du
chapitre
10.
(8)
Sokde
de
l'opéralion
DE
023
+
DE
042-
RE
042
où
solde
de
l'operation
RI
021
+ RI 040
- D]
040
39 11 -
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
Bi
1
- DEPENSES
(du
présent
budget
+
Restes
à
réaliser)
EXPLOITATION
Opérations
réelles
Opérations
tt)
d'ordre
(2)
OS
011 o12 014 60 65 66 67 68 69 71 022 023
Charges
à caractère
général
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
Atténuations
de
produils
Achals
et variations
de
stocks
(3)
Autres
charges
de
gestion
courante
Charges
financières
Charges
exceptionnelles
Dotation
aux
amortissements,
aux
dépréciations
et
aux
prov.
Impôts
sur
les
bénéfices
et assimilés
(4)
Production
stockée
{ou déstockage)
(3)
Dépenses
imprévues
Virement
à la section
d'investissement
220,00
220,00 156,00]
Dépenses
d'exploitation
- Total
220,00!
156,00
376,00
+
[
D 002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIFE
||
]
[
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES)|
375.00]
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
Opérations
{1}
d'ordre
(2)
Lors
10 13 14 15 16 18 20 21 22 23 26 27 28 29 39 45X-1 481 020
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
Subventions
d'investissement
Provisions
réglementées
et amortissements
dérogatoires
Provisions
pour risques
et charges
(5)
Remboursement
d'emprunt
(sauf
1688
non
budgétaire)
Compte
de
liaison :
affectation
(BA,
Régie)
Total
des
opérations
d'équipement
Immobilisations
incorporelles
(6}
Immobilisations
corporelles
(6)
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
Immobilisations
en
cours
(6)
Participations
et créances
rattachées
à des
participations
Autres
immobilisations
financières
Amortissements
des
immobilisations
(reprises)
Dépréciation
des
immobilisations
Dépréciation
des
stocks
et en-cours
Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
Charges
à répartir sur plusieurs
exercices
Stocks Dépenses
imprévues
75
756,00
75
756,00 3 500,00! -39,21
3 500,00 -3 563,21| 119 063,21
119
063,21
Dépenses
d'investissement
- Total
Î
194
756,00]
352400]
196
280,00] +
[
D
001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE]
|
CL
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES|
198
280.00]
{1)
Y
compris
les
opérations
refaives
au
rattachement
des
charges
et
produits
el
lès
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
{2)
Voir
hste
des
opérations
d'ordre.
{3)
Permet
de
retracer
les
varialions
de
stocks
(sauf
stocks
de
marchandises
et
de
fournitures).
(4)
Ce
chapitre
n'exisle
pas
en
M49.
(5)
St
ia
régie
applique
le
régime
des
provisions
budgélaires
{6)
Hors
chapitres
"opérations
d'équipement”
{7)
Seul
le
total
des
opérations
pour
compte
de
Lers
figure
sur
cet
étal
(voir
le
délail
Annexe
IV-A7).
40 Il - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
U
|
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B2
2
- RECETTES
(du
présent
budget
+
Restes
à
réaliser)
Opérations
réelles
Opérations
AI
{1)
d'ordre
(2)
Lo
EXPLOITATION
013
|Aténuations
de
charges
60
|Achats
et variation
des
stocks
(3]
70
|Ventes
de
produits
fabriqués,
prestations
…
71
|Production
stockée
{ou
déstockage)
(3)
72
|Production
immobilisée
73
|Produits
issus
de
la fiscalité
(7)
74
|Subventions
d'exploitation
75
[Autres
produits
de
gestion
courante
76
Produits
financiers
77
[Produits
exceptionnels
78
|Reprises
sur amortissements
et provisions
79
|Transferts
de
charges
-7
073,29
x
-7
073,28)
Recettes d'exploitation - Total
-7 073,29]
[
-7 073,29 +
[
R 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
7 449,29]
[
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES|
376,00]
Opérations
réelles
Opérations
{1}
d'ordre
(2)
INVESTISSEMENT
TOTAL
40
|Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
106)
43
[Subventions
d'investissement
40
000,00
40
000,00
14
|Provisions
réglementées
et amortissements
dérogatoires
É
15
|Provisions pour risques
et charges
(4)
F
Fil
16
|Emprunts
et dettes
assimilées
(sauf
1688
non
budgétaire)
35
600,00
35
600,00)
18
|Compte
de
liaison :
affectation
(BA,
Régie)
20
[immobilisations
incorporelles
(5)
21
{Immobilisations
corporelles
(5)
22
[Immobilisations
reçues
en
affectation
(5)
23
|Immobilisations
en
cours
(2)
3 524,00
3 524,00
26
[Participations
et créances
rattachées
à des
participations
27
|Autres
immobilisations
financières
28
|Amortissements
des
immobilisations
156,00
156,00]
29
|Déprécialion
des
immobilisations
(4)
39
|Dépréciation
des
stocks
et en-cours
(4)
45X-2|Opérations
pour
compte
de
tiers
(6)
481
|Charges
à répartir sur plusieurs
exercices
3...
[Stocks
021
|Virement
de
la section
de
fonctionnement
Fértor.
L
Recettes d'investissement - Total
Ï
75 600,00]
3 680,00|
79 280,00] F
[
R 001 SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF REPORTÉ
OÙ ANTICIPE]
118 833,80) +
L
AFFECTATION
AU COMPTE
1068]
166.20]
[
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES]
158 280,00]
(1)
Y
compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
el
produils
el
les
operakons
d'ardre
semi-buogelarres
{2)
Voir liste des
opérations
d'ordre.
{3)
Permel
de
retracer
les
vanations
de
stocks
(sauf
slocks
de
marchandises
et
de
fournitures).
(4)
Si la régie
applique
le régime
des
provisions
budgétaires
(5)
Hors
chapitres
“opérations
d'équipement"
(6)
Seui
le lotal des
opérations
pour
comple
de
Lers
figure
sur cet
étal
(voir
le détail
Annexe
IV-A7).
(7)Ce
chapitre
existe
uniquement
en
M4,
M43
et en
Md4.
41 SECTION
D'EXPLOITATION
Il
- VOTE
DU
BUDGET
Ill
SECTION
D'EXPLOITATION
- DETAIL
DES
DEPENSES
Aî
Pour
mémoire
Libellé
(1)
budget
primitif
Propositions
(3)
{2}
nouvelles
es
à caractère
17
156,00
Fournitures
non
stockables
(eau,
énergie.)
656,00
Sous-traitance
générale
8
100,00!
Entretien
autres
biens
mobiliers
100,00
Assurance
obligatoire
dommage
construction
3 200,00
Remboursemenis
de
frais
4
500,00
Cotisal®
foncière
des
entreprises
600,09
€
de
et frais
assimilés
Atténuations
de
uits
courante
OTAL
=
DEPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
a)
=
(011+012+014:
17 156,00
Cha
financières
{b}
Cha
c
Titres
annulés
sur exercices
antérieurs
Dotations
aux
im
sur
les
bénéfices
et assimilés
(e)
(10
2 500,00
Impôts
sur
les
bénéfices
2 500,00
22
im
=
a+
19
656,00
220,00
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
arlicle
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la
commune
et
l'établissement.
(2}
cf.
1-
Modalités
de
vote
l-B,
(3}
Hors
restes
à
réaliser
{4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porle
uniquement
sur
les
praposiions
nouvelles.
(5)
62
:sauf
le
compte
621
retracé
au
sein
du
chaplire
012.
(6)
834
:ce
compte
esl
uniquement
ouvert
en
M41.
{7)
Le
compte
739
est
uniquement
ouvert
en
M43
et
en
M44.
(8)
Si
le
montant
des
ICNE
de
l'exercice
est
inférieur
au
montant
de
l'exercice
N-1,
ke
montant
de
l'article
66112
sera
négalif.
(8)
Si
la
régle
applique
le
régime
des
provisions
semkbudgétaires,
ainsi
que
pour
la
dotation
aux
dépréciations
des
stocks
de
fournitures
ét
de
marchandises,
des
créances
el
des
valeurs
mobilières
de
placement,
aux
dépréciations
des
comples
de
tiers
et
aux
dépréciations
des
comples
financiers.
(10)
Ce
chapitre
n'exisle
pas
en
M49.
42 ll
- VOTE
DU
BUDGET
Il
SECTION
D'EXPLOITATION
- DETAIL
DES
DÉPENSES
Aî
Pour
mémoire
Chap!
Libellé
(1}
budget
primitif
Propositions
(3)
art (1)
{2}
nouvelles
Vote
(4)
023
Virement
à la section
d'investissement
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
(11)
(12)
18
144,00
156,00
156,00
6811
Dot
amort.
immos
incorp.
et corporelles
18
144,00
156,00
156,00]
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
18
144,00
156,00
156,00)
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
043
Opérations
d'ordre
à l'intérieur de
la section
d'exploitation
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
18
144,00
156,00
156,00
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
(=total
des
opérations
réelles
et d'ordre}
37
800,00
376,00
376,00)
+
[
RESTES
À REALISER
N-1
(13)]
_
+
Ï
D 002 RESULTAT
REPORTE
OU ANTICIPE
(13)]
]
[
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES]
376,00]
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
6612
(8)
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
- Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
= Différence
ICNE
N - ICNE
N-1
{1}
Détallier
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comples
appliqué
par
la commune
et l'élablissement
(2)
cf.
-
Modalilés
de
vole
l-B.
(3)
Hors
restes
à
réaliser
(4)
Le
vote
de
l'organe
déllbérant
porte
uniquement
sur les proposilions
nouvelles.
(5) 62 :
sauf
le compte
621
retracé
au
sein
du
chapitre
012.
(6)
634 .
ce
compte
est
uniquement
ouvert
en
M4,
(7)
Le
compte
739
est
uniquement
ouvert
en
M43
et en
Md4,
(8)
Stie
montant
des
ICNE
de
l'exercice
esl
inférieur
au
montant
de
l'exercice
N-1,
le
montant
de
l'article
66112
sera
négaüf.
(8)
Si la régie
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires,
ainsi
que
pour
la dolation
aux
dépréciations
des
stocks
de fournitures
et de
marchandises,
des
créances
et des
valeurs
mobilières
de
placement,
aux
dépréciatons
des
comples
de
tiers
et aux
déprécialions
des
comples
financiers.
(10)
Ce
chapitre
n‘exisle
pas
en
M49.
{11)
Cf.
définilion
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DE
D42
=
RI
040.
{12)Le
comple
6815
peut
figurer
dans
le
détail
du
chapitre
042
si la
régie
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
(13)
Inscnre
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vole
du
compte
administratif
ou
si reprise
anucipée
des
résullats).
43 ill - VOTE
DU
BUDGET
L
SECTION
D'EXPLOITATION
- DETAIL
DES
RECETTES
A2
Pour
mémoire
Libellé
{1}
budget
primitif
Propositions
(3)
(2)
nouvelles
Atténuations
de
Ventes
de
produits
fabri
_.
27
800,00
-7 073,29
Ventes
de
marchandises
27
800,00
-7 073,29
Produits
issus
de
la fiscalité
(6
Subventions
d'exploitation
Autres
produits
de
courante
OTAL
=
RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
a)=013+70+793+74+75
27
800,00
-7 073,29
Produits
financiers
=a
27
B00,00
-7 073,29
(1)
Détailler
les chapitres
budgétaires
par article
conformément
au
plan
de
comptes
utilisé par
la régle.
(2)
cf.
1 -
Modalités
de
vote
l-B.
(3)
Hors
restes
à réaliser
(4)
Le volé
de l'organe
délibérant
porle
uniquement
sur les propositions
nouvelles.
(5)
Le
compile
699
n'existe
pas
en
M49.
(6)
Ce
chapitre
existe
uniquement
en
M41,
M43
el M44.
{7)
Slia
répie
applique
le
régime
des
provisions
semi-budgétaires,
ainsi
que
pour
la
dotation
aux
dépréciations
des
stocks
de
fournitures
et de
marchandises,
des
créances
et des
valeurs
mobilières
de
placement,
aux
dépréciations
des
comptes
de
tiers
et aux
déprécialions
des
comples
financiers.
44 Ill - VOTE
DU
BUDGET
Ill
SECTION
D'EXPLOITATION
- DETAIL
DES
RECETTES
A2
Pour
mémoire
Chap/
Libellé
{1}
budget
primitif
Propositions
{3}
art
(1)
(2)
nouvelles
Vote
(4)
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
(8)
(9)
10
000,00
777
Quote-part
subv
invest
fransf cpte
résul
10
000,00
043
Opé.
d'ordre
à l'intérieur
de
la
sect.
de
fonct.
(8)
[FOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
10 000,00
|
C]
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
(=Total
des
opérations
réelles
et ordres)
37 800,00
-7 073,29
-7 073,29 +
[
RESTES
À REALISER
N-1 (10)|
]l
+
[
R002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(10)]
7449,29|]
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
376,00)
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
- Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
= Différence
ICNE
N - ICNE
N-1
{t)
Oétailler
les chapitres
budgétaires
par article
conformément
au
plan de comptes
utilisé
par la régie.
{2} cf. 1 - Modalités de vole l-B. (3)
Hors
restes
à réaliser
{4}
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porie
uniquement
sur les propositions
nouvelles.
(5)
Le
compie
698
n'existe
pas
en
M49.
(6)
Ce
chapitre
exisle
uniquement
en
M41,
M43
el M44,
(7)
Si
la régie
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires,
ainsi
que
pour
la dotation
aux
dépréciations
des
stocks
de fournitures
et de
marchandises,
des
créances
et des
valeurs
mobilières
de
placement,
aux
dépréciations
des
comptes
de
tiers et aux
dépréciations
des
comples
financiers.
{8}
Cf.
définition
du
chapitre
des
opérations
d'onire,
RE
042
=
DI
040,
RE
043=DE
043.
(9)
Le
comple
7815
peut
figurer dans
le détail du
chapitre
042
si La régie
a opté
pour
le régime
des
provisions
budgétaires.
(10)
Insenre
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administralif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats).
45 SECTION
D'INVESTISSEMENT
Il
- VOTE
DU
BUDGET
il
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
B1
Pour
mémoire
Chap!
Libellé
{1}
budget
priraitif
Propositions
{3}
art (1)
{2}
nouvelles
Vote
(4)
20
Immobilisations
incorporelles
(hors
opérations)
1
105,00
2031
Frais
d'études
1
105,00
21
Immobilisations
corporelles
(hors
opérations)
83
000,00
-3 563,21
-3
563,21
2151
Installations
complexes
spécialisées
83
000,00
-3
563,21
-3
563,21
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(hors
opérations)
23
Immobilisations
en
cours
(hors
opération)
67
500,00
3 563,21
3
563,21
2315
Installat”,
matériel
et
outillage
techai
67
500,00
3 563,21
3
563,21
Total
des
opérations
(5)
Total
des
dépenses
d'équipement
151
605,00]
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
Subventions
d'investissement
et dettes
assimilées
dettes
condit°
particulières
Compte
de
liaison
: affectation
(B
Participations
et créances
rattachées
à des
Autres
immobilisations
financières
Dé Total
des
financières
. pour
compte
de
tiers n°.…({
ligne par
opé.)
(6)
otai
des
dépenses
d'opérations
pour
compte
de
tiers
75
756,00
75
756,00
[TOTAL
DES
DÉPENSES
RÉELLES
I
751 605,00]
{1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par article
conformément
au
plan
de
comptes
ulilisé par
la régie.
(2)
ci -
Modalités
de
vote
!-B.
(3)
Hors
resles
à
réaliser
{4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
pone
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
{5)
Voir
étal
I) B3
pour
te détail
des
opérations
d'équipement
(6)
Voir
annexe
IV A7
pour
le détail
des
opérations
pour
comple
de
tiers.
46
75 756,00|
75 756,00] li
- VOTE
DU
BUDGET
(nl
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
Bi
Pour
mémoire
Chap/
Libellé
(1}
budget
primitif
|
Propositions
(3)
art (1)
{2)
nouvelles
Voté
(4)
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
(7)
(8}
10
000,00
Reprises
sur
autofinancement
antérieur
10
000,00
13912
|Sub.
équipt
cpte
résuit.
régions
10
000,00
Charges
transférées
041
Opérations
patrimoniales
{9}
3 524,00
3 524,00
2151
installations
complexes
spécialisées
3
524,00
3
524,00
[TOTAL
DES
DÉPENSES
D'ORDRE
10 000,00|
3 524,00]
3 524,00]
TOTAL
DES
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
(=Total
des
opérations
réelles
et
d'ordre)
161
605,00
78
280,00
79
280,00
+
[
RESTES
À REALISER
N-1
(10)]
119 000,00] +
I
D001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGÂTIF
RÉPORTE
OÙ
ANTICIPE
({10)|
1
[
TOTAL
DES
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEËS|
198
280,00]
(1)
Détailler
les chapitres
budgétaires
par arlicle conformément
au
plan
de
comptes
utilisé par
la régie.
(2)
cf]
- Modalités
de
vote
I-B.
3)
Hors
resles
à réaliser
{4}
Le
vole
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement sur les
proposilions
nouvelles.
(5)
Voir
état
IIL B3
pour
le détail
des
opérations
d'équipement
(6)
Voir
annexe
IV A7
pour
le détall
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
(7)
CE
définition
du
chapilre
des
opérations
d'ordre,
DI 040
=RE
042.
{8)
Le
compte
15...2
peu
figurer dans
le détial
du
chapire
042
si la régie
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(9)
Cf.
définiaons
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DI 041
= RI
041.
{10}
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résullats.
47 Il
- VOTE
DU
BUDGET
Ill
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
RECETTES
B2
Pour
mémoire
Libellé
(1)
budget
primitif
|
Propositions
(3)
(2)
nouvelles
Vote(4}
Subventions
d'investissement
40
000,00
40
060
Subv.
équipt
régions
40
000,00
40
000,
Emprunts
et
dettes
assimilées
143
461,00
35
600,00
35
600,
Autres
dettes
condit*
particulières
143
461,00
35
600,00!
35
600,
Immobilisations
i
Immobilisations Immobilisations
en
affectation
Immobilisations
en
cours
Total
des
recettes
d'équi
443
461,00
75
600,00
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
166,
Autres
réserves
166,20
et cautionnements
reçus
Compte
de
liaison
:
Participations
et créances
rattachées
à des
Autres
immobilisations
financières
otal
des
recettes
financières
Opé.
pour compte
de
tiers
n°.….(1
otal
des
recettes
d'opérations
pour
compte
de
tiers
[TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
I
143
451,00]
75
766,20]
75
766,20]
(1)
Détailler
les
chapilres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
uiilisé
par
la
rêgre.
€2)
cf.
1
- Modaltés
de
vole
l-B.
(3)
Hors
resies
à réaliser
(4)
Le
vole
de
l'organe
délibérant
porte
uniquemeni
sur
les
propositions
nouvelles.
{5)
Voir
annexe
!V
A
7
pour
le
délail
des
opérations
pour
compte
de
Lers
48 Il - VOTE
DU
BUDGET
Il
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
RECETTES
B2
Pour
mémoire
Chap/
Libellé
(1}
budget
primitif
Propositions
(3)
art
(1)
{2)
nouvelles
Vote
(4)
021
Virement
de
la section
d'exploitation
A6
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
(6) (7)
18 144,00
156,00
156,00
28135
|installations
générales,
agencements,
16
500,00
-300,00
-300,00
28151
|installations
complexes
spécialisées
1 644,00
456,00
456,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
D'EXPLOITATION
18
144,00
156,00
156,00
L
—]
041
Opérations
patrimoniales
(8)
3
524,00
3
524,00
238
Avances
commandes
immo.
incorp.
3 524,00
3 524,00
[ [
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
I
18 144,00]
3 680,00|
3 680,00|
]
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
(= Total
des
opérations
réelies
et ordres)
161
605,00
79 446,20
79
446,20]
F
[
RESTES
À
REALISER
N-1
(9)|
1
+
[
R 001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(9)[
118
833,80]
Il
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES|
198
280,00]
(1)
Détailler
les chapitres
budgétaires
par
article conformément
au
plan
de
comptes
utilisé
par la régie.
{2}
cf.
I
- Modalités
de
vote
[-B.
(3)
Hors
restes
à
réaliser
{4)
Le
vole
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur les propositions
nouvelles.
(6)
Voir
annexe
IV
A
7 pour
le détail
des
opéralions
pour
comple
de
tiers.
{6)
Cf.
définition
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
RI 040
=DE
042.
(7)
Le
comple
15...2
peut
figurer
dans
le débial
du
chapitre
042
si la régie applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(8)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
D! 041
= RI
041.
{@)
Inscnre
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vole
du comple
administalif
ou
si reprise
anlicipée
des
résultats).
49 — |
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
- DEPENSES
A4.1
A4.1
-DETAIL
DES
DEPENSES
Art.
(1)
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Budget
Restes
à réaliser |
Propositions
Vote
(2)
précédent
{N-1)
(3)
nouvelles
DEPENSES
TOTALES
(I) = ArB+C+D
10 000,00
75
756,00
75
756,00
HORS
CHARGES
TRANSFEREES
(ll) = A+tB+C
10 000,00
75 756,00
15 756,00|
16
|Emprunts
et dettes
assimilées
(A)
75
756,00
75
756,00]
1678
Autres
dettes
condit®
particulières
78
756,00
75
756,00
Autres
dépenses
financières
(sous-total)
(B)
10
|Reversement
de
dotations
et fonds
divers
26
Participations
et créances
rattachées
27
[Autres
immobilisations
financières
020
[Dépenses
imprévues
Transferts
entre sections
= C+ D
40 000,00
R
sur
autofinancement
antérieur
©
{1,
10
000,001
13912
|Sub.
équipt
cpte
résult.
régions
10
000,00
transférées
=E+F+G
Travaux
en
e(E
exercices
Stocks
et en-cours
{G]
Op.
de
l'exercice
Solde
d'exécution
(3)
GUMUL
{
D001
IV
[
Dépenses
75
756,00
75
756,00
étaler
les
chapiies
budgetares
par
arlcie
conormement
au
plan
de
copies
applique
par
là
Commune
où
Tetabiissement.
{2}
Crédits
de
l'exercice
volés
lors de la séance.
(3)
Ne
compléter
cette
colonne
qu'en
cas
de repnse
anticipée
du
résubat
lors du
vole du budget
primitif
Détail
des
comptes
16449
et 166
en
(4
Restes
pos:
ote
(2)
Pour
mémolre
46)
nouvelles
budget
précédent
16449
[trésorerie
166
|Refinancement
de
dette
Total
(à)
Retracer
les
opéralions
réelles
el
les
opérations
d'ordre
(les
opérations
d'ordre
entre
sectians
el
les
opéralions
d'ordre
à l'intérieur
de
la
section).
50 IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
- RECETTES
A4.2
À4.2
- DETAIL
DES
RECETTES
Art
Libellé
(1)
Pour
mémoire
(1)
Budget
précédent
Restes
à
Propositions
Vote
{2)
réaliser
(N-1)
(3}
nouvelles
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES)
=
a+b+c+d
18
144,00)
322,20
322,20
Ressources
propres
externes
(a)
166,20
166,20!
1068
|Autres
réserves
166,20
166,20]
Autres
recettes
financières
(b)
138
[Autres
subv.
d'invest.
Non
transf.
165
|Dépôts
et
caulionnements
reçus
261
|Titres
de
participation
27
[Autres
immobilisations
financières
(1)
024
[Produits
des
cessions
Transferts
entre
sections
{ c)
18
144,00
156,00
156,00!
28135
|installations
générales,
agencements,
16
500,00
|’
-300,00
-300,00
28151
|/nstallations
complexes
spécialisées
1 644,00
|*
456,00
456,00
021
Virement
de
ia
section
de
fonctionnement
(d)
Î
Op.
de
l'exercice
Solde
d'exécution
{3)
Affectation
c/1068
{3}
CUMUL
Recettes
R001
R1068
V
322,20
322,20
Montant
Dépenses
financières
{{V}
IV
75
756,00
Recettes
financières
{V}
V
322,20
Solde
{recettes
- dépenses)
Vi=V-iV(s)}
-75
433,80
Solde
net
hors
créances
sur
autres
collectivités
publiques
Vi-
c/2763
- D
(5)
-75
433,80
{c/2763)
et
charges
transférées
(D}(6)
(7)
Résultat
hors
charges
transférées
V-(11+D00)
-75
433,80
(1)
Détaiier
les
chapiires
budgétaires
par
aricle
coñformement
au
plan
de
comptes
appliqué
par
ta
commune
ou
l'établissement.
(2)
Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la
séance.
(3)
Inscrire
en
cas
de
reprise
anicipée
des
résultats
de
l'exercice
précédent
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats.
1! n'y
a pas
de
restes
à réaliser
(4)
Hors
comptes
10229,10259
et
1068.
(5)
Indiquer
le
signe
algébrique.
(6)
Ces
créances
el
charges
peuvent
être
financées
par
emprunt.
{7}
li s'agit
des
dépenses
réelles
au
compte
2763.
Autres
ressources
financières
ne
faisant
pas
partie
des
ressources
propres
(c/16448
rt
c/166)
Art
Libelié
Restes
à
réaliser
Propositions
Vote
{2}
Pour
mémoire
budget
{N<41)
(3)
nouvelles
précédent
Opérations
afférentes
à
l'option
de
tirage
sur
ligne
de
16449
trésorerie
4166
Refinancement
de
dette
Total
A1 Budget
annexe
Régie
Energies
Renouvelables
ARRETE
ET
SIGNATURES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 102
Nombre
de
membres
présents
: 92
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 92
VOTES
: Pour:
82
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Date
de
convocalion
: 11
Octobre
2013
Présenté
par
Thierry
DEVAUTOUR,
fer Vice-Président,
A
Niort,
le 21
Octobre
2013
Délibéré
par
le
Conseil
de
Communauté,
réunion
en
session
ordinaire
A
Niort,
le
21
Octobre
2013
Les
membres
du
Conseil
de
Communauté.
Certifié
exécutoire
par
la
Présidente,
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
et
de
la
publicalion
le 22
Oclobre
2013
À
Niort,
le
PREFECTURE
BEUX-SEVRES
2 3 OCT,
2013 L
BUDGET
ANNEXE
- ZONES
D'ACTIVITES
ECONOMIQUES
]
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DEPENSES
Chap/
Pour
mémoire
HE
a
:
2
.
Re
Libellé
.
|
nouvelles
du
|Vote du
Conseil
.
budget
primitif
=
Président
011
|Charges
à caractère
général
6 037
019,00
6015
|Terains
à aménager
330
464,00
6045
|Achats
détudes,
prestations
de
services
201
000,00
605
Achats
de
matériels,
équipemts
et travau
5 505
555,00
012
[Charges
de
personnel
et frals
assimilés
014
|Aténuations
de
produits
65
| Autres
charges
de
gestion
courante
66
[Charges
financières
67
|Charges
exceptionnelles
3
135
426,25
3 135
426,25)
678
|Autres
charges
exceptionnelles
3
135
426,25
3
135
426,25
68
|Dotations
aux
amortissements
022
_|Dépenses
imprévues
CL
TOTAL
DES
OPERATIONS
REELLES
6 037 019,00]
3 135 426,25]
3 135 426,25]
023
Virement
à la section
d'investissement
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
287
000,00
333
934,05
333
934,05)
71355
|Variat.
des
stocks
de
terrains
aménagés
287
000,00
333
934,05
333
934,05)
043
Opérations
d'ordre
à l'intérieur de
la sect”
de
fonct.
TOTAL
DES
OPERATIONS
D'ORDRE
287
000,00
333
934,05
333
934,05]
(=prélèvement
issu
de
la section
de
fonctionnement
au
profit
de
la section
d'investissement)
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
(=total
des
opérations
réelles
et d'ordre)
6 324
019,00
3 469
360,30
3 469
360,30
IL
RESTES
À REALISER
N-1|
158 294.02]|
I
D 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE|
1]
Ï
TOTAL
DES
DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES|
3 627 654,32]
ñ2 FE
BUDGET
ANNEXE
- ZONES
D'ACTIVITES
ECONOMIQUES
7]
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DEPENSES
Chap!
Pour
mémoi
Propositions
a
eu
e
È
no
Libellé
.
1e
nouvelles
du
|Vote
du
Conseil
.
budget
primitif
Re
Président
011
[Charges
à
caractère
général
6
037
019,00
6015
|Terrains
à
aménager
330
464,00
6045
}Achats
détudes,
prestations
de
services
201
000,00
605
|Achats
de
matériels,
équipemts
et
travau
5
505
555,00
012
_|Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
014
|Aténuations
de
produits
65
|Autres
charges
de
gestion
courante
66
|Charges
financières
67
|Charges
exceptionnelles
3
135
426,25
3
135
426,25]
678
|Auires
charges
exceptionnelles
3
135
426,25
3
135
426,25)
68
|Dotations
aux
amortissements
022
|Dépenses
imprévues
TOTAL
DES
OPERATIONS
REELLES
I
6 037
019.00!
3135
426,25]
3 135
426,25]
_]
023
Virement
à le
section
d'investissement
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
287
000,00
333
934,05
333
934,05
71355
|Variat.
des
stocks
de
terrains
aménagés
287
000,00!
333
934,05
333
934,05!
043
Opérations
d'ordre
à
l'intérieur
de
la
sect”
de
fonct.
TOTAL
DES
OPERATIONS
D'ORDRE
287
000,00
333
934,05
333
934,05
(=prélèvement
issu
de
{a
section
de
fonctionnement
au
profit
d'e
la
section
d'investissement)
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
(=total
des
opérations
réelles
et
d'ordre)
6
324
019,00
3 469
360,30
3
469
360,30
[
RESTES
À REALISER
N:1]
158
294,02])
[
D 002
RESULTAT
REPORTÉ
OÙ
ANTICIPE]
_]
[
TOTAL
DES
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES|]
3627
654,32]
h2 BUDGET
ANNEXE
- ZONES
D'ACTIVITES
ECONOMIQUES
]
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DEPENSES
Chap/
:
e
Pour
mémoire
ue
:
Art.
Libellé
budget
primitif
nouvelles
du
|Vote
du
Conseil
Président
010
{Stocks
20
Immob.
incorporelles
(sauf
opérations
et 204)
204
|Subventions
d'équip.
versées
(sauf
opérat°)
21
Immobilisations
corporelles
(sauf
opérations)
22
{Immob.
reçues
en
affectat”
(sauf
opérat”)
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
opérations}
Opérations
d'équipement
[
Total
des
dépenses
d'équipement
]
10
|Dotations,
fonds
divers
et réserves
13
|Subventions
d'équipement
16
|Emprunts
et
dettes
assimilées
287
000,00
400
000,00
400
000,00
16876
|Autres
établissements
publics
locaux
287
000,00
100
000,00
100
000,00)
26
|Participat*
et créances
rattach.
à des
participat”
27
[Autres
immobilisations
financières
020
[Dépenses
imprévues
Total
des
dépenses
financières
287
000,00
100
000,00
100
000,00
45.1.
|Totai
des
opé.
pr
compte
de
tiers(1
lig.
par
opé.)
LL
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
287
000,00
100
000,00
100
000,00]
==
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
(7)
6 037
013,00
158
294,02
158
=
3555
Stocks
de produits.
terrains
aménagés
6 037
019,00
158
294,02
158
294,02
041
Opérations
patrimoniales
[TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
Ï
6037
019,00]
158 294,02)
158 294,02
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
(=total
des
opérations
réelles
et
d'ordre)
6 324
019,00
258
294,02
258
254,02
[
RESTES À REALISER
N-1|
238 934.08]
l
D 001 SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ ANTICIPE|
_
Il
TOTAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES)|
492 228.07]
FR
À BUDGET
ANNEXE
- ZONES
D'ACTIVITES
ECONOMIQUES
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- RECETTES
Libellé (1)
Stocks Subventions
d'investissement
et dettes
assimilées
(hors 1
Autres
établissements
publics
locaux
Em Immobilisations
les
Subventions
d'
versées
Immobilisations Immobilisations
en
affectation
Immobilisations
en
cours
Total
des
recettes
d'
ent
Dotations,
fonds
divers
et réserves
Excédents
de
fonctionnement
lisés
Autres
subvent.
d'investissement
non
transférables
ts
et cautionnements
Compte
de
liaison
: affectation
à
Participations
et créances
rattachées
à des
Autres
immobilisations
financières
Produits
des
cessions
d'immobllisation
Total
des
recettes
financières
Pour
mémoire
rappel
du
budget
Propositions
nouvelles
6 037
019,00
6 037
019,00
6
037
019
45.2.
[Total
des
opé.
pr
compte
de
tiers
(1
lig.
par
opé.)
Î
TOTAL
DES
OPERATIONS
REELLES
6 037
019,00]
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
(7)
287
000,00
333
934,05
3555
Stocks
de produits.
terrains
aménagés
287
000,00
333
934,05
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
287
000,00
333
934.05
041
Opérations
patrimoniales
[
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
[
287 000,00
333 934,05
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
{total
des
opérations
réelles
et d'ordre)
6 324
019,00
333
934,05
RESTES À REALISER N-1|
R
001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OU
ANTICIPE|
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES|
55 TE
26+
[S331NAN9 LNINASSILSSANLA
S3SN3d3Q $20 1VLOL
|
CL
[SIOILNY NO 2140434
A1LVOIN NOI1N93X3,0 2010S
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Lundi 21 octobre 2013
FEUILLE D'EMARGEMENT DES ELUS DU CONSEIL
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A RECU POUVOIR DE ARRIVEE AVANT
DELIBERATION N°
DEPART AVANT
DELIBERATION N° DONNE POUVOIR A
BONNIN Anthony
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DAMPURE Jean-Pierre
FLAMEIN Joël
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MIOT Jean-François
POUSSARD Olivier
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RICHARD Claude FEUILLE D'EMARGEMENT DES ÉLUS DU CONSEIL
ÿ Lundi 21 octobre 2013
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FEUILLE D'EMARGEMENT DES ELUS DU CONSEIL
Eundi 21 octobre 2013
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DELIBERATION N°
COMPOSTEL Joseph
DECROIX Olivier
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MATHE Magalie
PAITRAULT Philippe
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CLEMENT Josette
FAVREAU Danièle
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FEUILLE D'EMARGEMENT DES ELUS DU CONSEIL
Lundi 21 octobre 2013
COMMUNES DÉLEGUES/ES TITULAIRES &
SUPPLEANTS/ES EMARGEMENT nie A RECU POUVOIR DE
ARRIVEE AVANT
DELIBERATION N°
DEPART AVANT
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RAÏMOND Beññard
DE BONNEVILLE Anne-Laure
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RIGAL-MORET Danièle
VALADOU Serge.
EPANNES
FRONTENAY ROHAN
BONNAUD Brigitte
BRANDEAU Pascal
VINCELOT Laurent TT EEE
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FEUILLE D'EMARGEMENT DES ELUS DU CONSEIL
Lundi 21 octobre 2013
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MAGNE. ADAM Berriärd
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CHAUDRON Jean-Paul
DULLIN Daniel
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GABORIT Hervé
GUIGNARD Michel
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Derritoires de vie
FEUILLE D'EMARGEMENT DES ELUS DU CONSEIL
Lundi 21 octobre 2013
COMMUNES DELEGUES/ES TITULAIRES & SUPPLEANT S/ES EMARGEMENT £
A RECU POUVOIR DE ARRIVEE AVANT DELTBERATION N° DEPART AVANT DONNE POUVOIR A
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DÉLAUNAY Patrick
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Lundi 21 octobre 2013
FEUILLE D'EMARGEMENT DES ELUS DU CONSEIL
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Lundi 21 octobre 2013
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COMMUNES DELEGUES/ES TITULAIRES & EMARGEMENT
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N°
DEPART AVANT DONNE POUVOIR A
VILLIERS EN PLAINE DAVID
DELTBERATION N°
MORINEAU Jean-Claude
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VOUTLE
BARATANGE Mickaël
BOURON Alain
GARNIER Olivier
GOURMELEN Alain 1