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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c15 03 2015 finances decision modificative n 1 budget principal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c15 03 2015 finances decision modificative n 1 budget principal)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Logement,
ERA
EMOEE
PREFECTURE
DEUX-SEVRES
l
Territoires
de
vie
27
MAS
20
Votants
: 82
Convocation
du
Conseil
d'Agglomération
:
RS
|
le 6
mars
2015
re
=
ss
Affichage
du
Compte-rendu
Sommaire :
le
17
mars
2015
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
Séance
du
lundi
16
mars
2015
FINANCES
— DECISION
MODIFICATIVE
N°
1 - BUDGET
PRINCIPAL
Titulaires
présents
:
Jérôme
BALOGE,
Jeanine
BARBOTIN,
Alain
BAUDIN,
Anne
BAUDOUIN,
Thierry
BEAUFILS,
Jacques
BILLY,
Marie-Christelle
BOUCHERY,
Yamina
BOUDAHMANI,
Michel
BOURUMEAU,
Christian
BREMAUD,
Dany
BREMAUD,
Amaury
BREUILLE,
Jacques
BROSSARD,
Carole
BRUNETEAU,
Jean-
Romée
CHARBONNEAU,
Christelle
CHASSAGNE,
Charles-Antoine
CHAVIER,
Jean-Luc
CLISSON,
Didier
DAVID,
Sylvie
DEBOEUF,
Luc
DELAGARDE,
Stéphanie
DELGUTTE,
Thierry
DEVAUTOUR,
Gérard
EPOULET,
Jean-Claude
FRADIN,
Gérard
GIBAULT,
Alain
GRIPPON,
Christine
HYPEAU,
Bruno
JUGE,
Gérard
LABORDERIE,
Lucien-Jean
LAHOUSSE,
Alain
LECOINTE,
Elisabeth
MAILLARD,
Sophia
MARC,
Josiane
METAYER,
Dany
MICHAUD,
Jean-Pierre
MIGAULT,
Joël
MISBERT,
Serge
MORIN,
Jacques
MORISSET,
René
PACAULT,
Michel
PANIER,
Sebastien
PARTHENAY,
Eric
PERSAIS,
Alain
PIVETEAU,
Adrien
PROUST,
Claire
RICHECOEUR,
Sylvette
RIMBAUD,
Claude
ROULLEAU,
Jean-François
SALANON,
Cécilia
SAN
MARTIN
ZBINDEN,
Michel
SIMON,
Dominique
SIX,
Marc
THEBAULT,
Patrick
THOMAS,
Yvonne
VACKER,
Michel
VEDIE
Titulaires
absents
ayant
donné
pouvoir
:
Jean
BOULAIS
à
Dany
BREMAUD,
Sophie
BROSSARD
à
Jean-Pierre
MIGAULT,
Brigitte
COMPETISSA
à
Joël
MISBERT,
Pascal
DUFORESTEL
à
Josiane
METAYER,
Romain
DUPEYROU
à
Yvonne
VACKER,
Jean-Martiai
FREDON
à
Stéphanie
DELGUTTE,
Marie-Chantal
GARENNE
à
Jérôme
BALOGE,
Isabelle
GODEAU
à
Michel
VEDIE,
Véronique
HENIN-FERRER
à
Thierry
DEVAUTOUR,
Anne-Lydie
HOLTZ
à
Jeanine
BARBOTIN,
Florent
JARRIAULT
à
Dany
MICHAUD,
Agnès
JARRY
à
Dominique
SIX,
Dominique
JEUFFRAULT
à
Luc
DELAGARDE,
Guillaume
JUIN
à
Alain
BAUDIN,
Rabah
LAICHOUR
à
Jean-Luc
CLISSON,
Simon
LAPLACE
à
Lucien-Jean
LAHOUSSE,
Jacqueline
LEFEBVRE
à
Marc
THEBAULT,
Philippe
MAUFFREY
à
Jacques
MORISSET,
Marie-Paule
MILLASSEAU
à
Christelle
CHASSAGNE,
Rose-Marie
NIETO
à
Christine
HYPEAU,
Stéphane
PIERRON
à
Anne
BAUDOUIN,
Nathalie
SEGUIN
à
Gérard
EPOULET,
Florent
SIMMONET
à
Carole
BRUNETEAU,
Elodie
TRUONG
à
Alain
PIVETEAU Titulaires
absents
suppléés
:
Daniet
BAUDOUIN
par
Anne-Marie
PROUST
Titulaires
absents
:
Jean-Claude
BARRAUD,
Robert GOUSSEAU,
Elmano
MARTINS,
Michel
PAILLEY
Titulaires
absents
excusés
:
Jean
BOULAIS,
Sophie
BROSSARD,
Brigitte
COMPETISSA,
Pascal
DUFORESTEL,
Romain
DUPEYROU,
Jean-Martial
FREDON,
Marie-Chantal
GARENNE,
Isabelle
GODEAU,
Véronique
HENIN-FERRER,
Anne-Lydie
HOLTZ,
Florent
JARRIAULT,
Agnès
JARRY,
Dominique
JEUFFRAULT,
Guillaume
JUIN,
Rabah
LAICHOUR,
Simon
LAPLACE,
Jacqueline
LEFEBVRE,
Alain
LIAIGRE,
Philippe
MAUFFREY,
Marie-Paule
MILLASSEAU,
Marcel
MOINARD,
Rose-Marie
NIETO,
Stéphane
PIERRON,
Nathalie
SEGUIN,
Florent
SIMMONET,
Elodie
TRUONG
Président
de
séance
: Jérôme
BALOGE
Secrétaire
de
séance
: Yamina
BOUDAHMANI C-
15-03-2015
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
CONSEIL
D’AGGLOMERATION
DU
16
MARS
2015
FINANCES
—
DECISION
MODIFICATIVE
N°
1
- BUDGET
PRINCIPAL
Monsieur
Thierry
DEVAUTOUR,
Vice-Président
Délégué,
expose,
Après
examen
par
la
Conférence
des
Maires,
Sur
proposition
du
Président,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
Vu
la
délibération
n°c05-12-2014
du
15
décembre
2014
adoptant
le
budget
primitif
2015
du
budget
principal,
Vu
le
CGCT
pris
sur
ces
articles
L1612-1
à
L1612-20,
L2311-1
à
L2342-2,
L5216-8,
L5216-8-1
et
L5212-36,
Considérant
le
prix
d'acquisition
de
860
600
€
du
site
Dachser
sur
le
budget
principal,
Considérant
le
besoin
de
financement
du
budget
annexe
immobilier
d'entreprises
par
une
avance
remboursable
du
budget
principal,
et
le
montant
des
loyers
encaissés,
le
remboursement
de
l'avance
s'effectuera
en
approximativement
10
ans,
Considérant
la
nécessité
de
basculer
l'actif vers
le
budget
annexe
immobilier
d'entreprises
Considérant
que
le
chapitre
27
ne
dispose
pas
des
crédits
nécessaires,
Considérant
l'appel
à
projet
concernant
la
plate-forme
de
rénovation
énergétique,
les
dépenses
et
recettes
qui
en
découlent,
Le
budget
proposé
s'équilibre
de
la façon
suivante
en
dépenses
et
en
recettes
:
-_
Section
de
fonctionnement
:
7
370€
-
section
d'investissement
:
860
600
€
Total
:
867
970
€ ll est
demandé
au
Conseil
d'Agglomération
de
bien
vouloir :
-
Adopter
la
décision
modificative
n°1
au
Budget
Principal
2015
telle
que
présentée
dans
la
maquette
ci-jointe.
Motion
adoptée
par
81
voix
Pour
et
0
voix
Contre,
Abstention
: 1.
Pour
: 81
Contre
: 0
Abstention :
1
Non
participé
: O