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Arrêté - 1655 SOGEA Impasse chateau d'eau de la Rue de Cangé
Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune de Saint-Avertin.
Lien du pdf (Arrêté - 1655 SOGEA Impasse chateau d'eau de la Rue de Cangé)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
A R R Ê T É ARRETE JCL/AG/22.10.21/1655 Réglementant la circulation et le stationnement pour des travaux de renouvellement du réseau d’eau potable Impasse du château d’eau rue de Cangé Le Maire de Saint-Avertin, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-1 et L2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route, et notamment l’article R417-10, Considérant la demande pour des travaux de renouvellement du réseau d’eau potable qui doivent avoir lieu du 14 novembre 2022 au 10 février 2023 inclus, Impasse du château d’eau rue de Cangé, réalisés par l’entreprise SOGEA – 7/9 Rue Louis Pasteur 37550 Saint-Avertin pour le compte de TMVL, Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours, Considérant l’intérêt général, les conditions suivantes seront applicables : A R R E T E ARTICLE PREMIER : CIRCULATION La circulation de tous les véhicules sera interdite dans l’Impasse du château d’eau rue de Cangé sauf riverains et desserte locale aux dates mentionnées ci-dessus. L’Impasse du château d’eau rue de Cangé sera barrée aux dates mentionnées. La circulation des piétons sera interdite sur cette partie. ARTICLE DEUXIEME : DEVIATION La rue de Cangé sera perturbée uniquement au moment du raccordement sur 4 journées, le reste des travaux se feront sur l’impasse menant au château d’eau. La chaussée sera rétrécie et la circulation sera gérée par alternat au moyen de feux tricolores. ARTICLE TROISIEME : STATIONNEMENT Le stationnement sera interdit des deux côtés au droit du chantier. Le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens du code de la Route. ARTICLE QUATRIEME : SIGNALISATION La pré-signalisation, la signalisation réglementaires seront assurées par l’entreprise intéressée 48h avant le début des travaux en amont et en aval et sous son entière responsabilité. ARTICLE CINQUIEME : SANCTIONS Les infractions au présent arrêté seront constatées par les agents verbalisateurs de la Police Nationale, de la Gendarmerie Nationale, de la Police Municipale et poursuivies conformément à la loi. ARTICLE SIXIEME : RECOURS Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Saint- Avertin dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif d’Orléans dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. ARTICLE SEPTIEME : AMPLIATION - Commissariat Central de Police de Tours - Police Municipale - Le Pétitionnaire Saint-Avertin, le 21 octobre 2022, Le Maire, Vice-Président de Tours Métropole Val de Loire, Laurent RAYMOND.