Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal
PLU - Rapport de présentation - Rapport
Déliberation
PLU - Annexes - annexes captage eau
Déliberation
PLU - Procédure - Procédure
Compte-Rendu
PLU - Annexes - annexes lignes ferrov
PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP 17 00 3
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
Déliberation -
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jory.
Lien du pdf (Déliberation - )
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Investissement et développement économique,
SMEAT
Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2025
Reçu
en
préfgc
UC
"2
noue
LU
JUIL, 20455
ID
: 031-253102388-20250707-D_20250707_3_2-DE
D.2025.07.07.3.2
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Syndicat
mixte
d’études
pour
entreprendre
et
mettre
en
œuvre
le schéma
de
cohérence
territoriale
de
la grande
agglomération
toulousaine
3 —
MISE
EN
OEUVRE
DU
SCOT
Séance
du
7 juillet
2025
3.2:
REVISION
DU
SCOT
: ARRET
DU
PROJET
DE
2È"®
REVISION
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
sept
juillet
à
quinze
heures
trente,
s’est
réuni,
sous
la
présidence
de
Madame
Annette
LAIGNEAU,
Présidente,
le
Comité
syndical
du
Syndicat
Mixte
d'Etudes
pour
entreprendre
et
mettre
en
œuvre
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
de
la
Grande
agglomération
toulousaine,
Immeuble
Le
Belvédère,
11
boulevard
des
Récollets
à Toulouse.
Délégués
présents
:
TOULOUSE
METROPOLE
ANDRE
Christian
ANDRE
Gérard
BEUILLÉ
Michel
DOITTAU
Véronique
DUHAMEL
Thierry
FERNANDEZ
Marc
FERRER
Isabelle
FOUCHIER
Dominique
GASC
Jean-Pierre
KARMANN
Thomas
LAIGNEAU
Annette
MARTY
Souhayla
MOUDENC
Jean-Luc
NOUVEL
Honoré
RODRIGUES
Patrice
ROURE
Marie-Hélène
SERP
Bertrand
SUSIGAN
Alain
TOPPAN
Alain
URSULE
Béatrice
LE
MURETAIN
AGGLO
BERGIA
Jean-Marc
CARLIER
David-Olivier
DESCHAMPS
Gilbert
MANDEMENT
André
SUTRA
Jean-François
TOUZET
Sophie
SICOVAL SANGAY
Dominique
CAUBET
Bruno
LAGARDE
Dominique
LATTARD
Pierre
NORMAND
Xavier
LE
GRAND
OUEST
TOULOUSAIN
GUYOT
Philippe
TOUNTEVICH
Christophe
ALEGRE
Raymond
COTEAUX
BELLEVUE
SOURZAC
Jean-Gervais
LAY
Sophie
Syndicat
mixte
pour
entreprendre
et
mettre
en
œuvre
le Schéma
de
Cohérence
Territoriale
de
la Grande
agglomération
Toulousaine
11,
boulevard
des
Récollets
-
CS97802
- 31
078
TOULOUSE
CEDEX
4
Tel
: 05
34
42
42
80
—
contact@smeat-agglotoulouse.fr Comité
Syndical
du
7 juillet
2025
D.2025.07.07:3.2
Délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
ARSAC
Olivier,
représenté
parMme
FERRER
COLL
Jean-Louis,
représenté
par
M.
MANDEMENT
FAURE
Dominique,
représentée
par
Mme
URSULE
ROUGÉ
Michel,
représenté
par M. ANDRE
Gérard
RUSSO
Ida,
représentée
par
M.
ALEGRE
SUAUD
Thierry,
représenté
par
Mme
TOUZET
TRAVAL-MICHELET
Karine,
représentée
par
M.
RODRIGUES
ALENÇON
Alain
BARRAQUÉ-ONNO
Véronique
BEZERRA
Gil
BOLZAN
Jean-Jacques
CARLES
Joseph
CASTERA
Didier
CHOLLET
François
COGNARD
Gaëtan
DELPECH
Patrick
ARDERIU
François
BAUDEAU
Fabrice
CARDEILHAC-PUGENS
Etienne
Nombre
de
délégués
Abstention
: 1
En
exercice
: 67 Délégués
titulaires
excusés
. DELSOL Alain DENOUVION
Victor
ESPIC
Bruno
ESQUERRE
Diane
GRIMAUD
Robert
. MEDINA
Robert
MOGICATO
Bruno
PERE
Marc
PLANTADE
Philippe
Délégués
suppléants
excusés
CARRAL
Alain
ESPIC
Xavier
MILHAU
Claude
Présents
: 36
Contre
: 0
Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2025
Reçu
en
"4Ù
le 08/07/2025
ms
Publié le
1
JUIL.
2025
ID
: 031-253102388-20250707-D_20250707_3_2-DE
PORTARRIEU
Jean-François
SEBI
Jacques
SEGERIC
Jacques
SÉVERAC
Philippe
SIMON
Michel
TERRAIL-NOVES
Vincent
:
VAILLANT
Romain
ZANATTA
Thierry
ROUSSEL
Jean-François
TAUZIN
Christian
TRONCO
Jean-Luc
Votants
: 43
Pour
: 42 a
E
à
ss
Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2025
Comité
Syndical
du
7
juillet
2025
*D,2025.07.07.3.2
Reçu
en
"0
le
GAURÈNS
mére
+ Ù
JUIL.
205
ID :
Da1.252102266- 20250707-D_20250707_3_2-DE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
l'article
7
de
l'ordonnance
n°2020-744
du
17
juin
2020
relative
à la
modernisation
des
schémas
de
cohérence
territoriale.
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
les
articles
L 101-1
à L
101-3
relatifs
aux
compétences
et
à
l’action
publique
des
collectivités
publiques
en
matière
d'urbanisme.
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
les
articles
L
141-1
à
L
145-1
relatifs
à
l'élaboration,
modification
ou
révision
d’un
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT),
dont
les
articles
L 143-29
à
143-31
relatifs
à
la
procédure
de
révision
d’un
SCoT,
ainsi
que
les
articles
R
141-1
à
R
143-16
relatifs
au
SCOT.
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
les
articles
L 143-17
et
L 103-2
à
L 103-6
afférents
à
la
mise
en
œuvre
de
la concertation
dans
le
cadre
des
RIDERGIUTES
d'élaboration,
révision
et
modification
de
documents
d'urbanisme.
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
29
novembre
2023
arrêtant
les statuts
modifiés
du
SMEAT.
Vu
la
délibération
2
du
Comité
Syndical
du
SMEAT
du
16
mars
2012
approuvant
le
SCoT
de
la
grande
agglomération
toulousaine.
Vu
la
délibération
1.3
du
Comité
Syndical
du
SMEAT
du
17
avril
2017
approuvant
la
1°"
révision
du
SCoT
de
la grande
agglomération
toulousaine.
Vu
la délibération
2.1
du
Comité
Syndical
du
SMEAT
du
18
janvier
2018
prescrivant
la
2"
révision
du
SCoT
de
la grande
agglomération
toulousaine
et fixant
les
modalités
de
la
concertation.
Vu
la délibération
3.1
du
Comité
Syndical
du
26
avril
2023
actant
du
bilan
de
la mise
en
œuvre
du
SCOoT
et
confirmant
le processus
de
2°"
révision.
Vu
les
deux.sessions
du
débat
politique
sur
le
Projet
d'Aménagement
Stratégique
qui
se
sont
tenues
en
application
de
l’article
L 143-18
du
Code
de
l'Urbanisme,
pour
la
première
session
lors
de
la séance
du
Comité
Syndical
du
5 avril
2022
et
pour
la seconde
session
lors
de
la séance
du
Comité
Syndical
du
4 décembre
2023,
respectivement
acté
par
délibération
1.1
et délibération
D.2023.12.04.3.1.
Vu
la
délibération
D.2023.07.11.5.1
du
Comité
Syndical
du
SMEAT
en
date
du
11
juillet
2023
portant
sur
l'intégration
de
la
commune
de
Fontenilles
au
projet
de
2ème
révision
du
SCoT
de
la
grande
agglomération
toulousaine.
Vu
la
délibération
D.2025.07.07.3.1
du
Comité
Syndical
it
7 juillet
2025
arrêtant
la
concertation
et
approuvant
le
bilan
de
la concertation.
1/
Rappel
de
la
prescription
de
la
2ème
révision
du
SCoT
Le
SCoT
de
la
grande
agglomération
toulousaine
s'applique
sur
un
ensemble
géographique
et
administratif
de
5
intercommunalités
regroupant
114
communes
et
plus
de
1
129
000
habitants
(source
:données
de
calcul
de
la
DGF
2024
-— Direction
générale
des
collectivités
locales
—
Ministère
de
la
cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
locales)
:
-
Toulouse
Métropole
: 37
communes
et
843
040
habitants.
- _
Muretain
Agglo
: 26
communes
et
129
536
habitants.
- _
Sicoval
: 36
communes
et
85
529
habitants.
-
Grand
Ouest
Toulousain
: 8
communes
et 49
688
habitants.
-
Coteaux
Bellevue
: 7
communes
et
21
543
habitants.
Il a
été
élaboré
en
2012
et
révisé
une
première
fois
en
2017.
Par
délibération
du
Comité
Syndical
du
8 janvier
2018,
le
SMEAT
a
prescrit
la
2ème
révision
du
Schéma
de
cohérence
territoriale
de
la
grande
agglomération
toulousaine. Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2025
Comité
Syndical
du.7
juillet
2025
‘
Reçu
en
"TÜ
re
le
08/07/20
.-D.2025.07.07.3.2
JUIL.
0
Publié
le
ID
: 031-2531
Une
La
délibération
indiquait
«
qu’en
se
projetant
sur
un
ou
plusieurs
nouveaux
horizons
de
temps
au-
delà
de
2030,
en
analysant
les
dynamiques
internes
de
la
grande
agglomération
toulousaine,
et
en
prenant
en
compte
ses
fonctions
métropolitaines
et
ses
interactions
avec
les
autres
échelles
de
territoire
(Aire
urbaine
de
Toulouse,
Grand
bassin
toulousain,
région
Occitanie
et
du
grand
sud-ouest
français),
la
2°"
révision
du
SCoT
devra,
tout
particulièrement,
viser
à :
°
Favoriser
l'attractivité
du
territoire
et
la
préservation
de
son
cadre
de
vie
en
renforçant
la
prise
en
compte
des
spécificités
des
espaces
et
territoires
de
la
grande
agglomération
(rôle
des
territoires
ruraux,
diversité
de
l’armature
urbaine,
identité
des
territoires,
ajustement
des
capacités
d'accueil,
projets
des
territoires...)
et
de
leurs
interactions.
°
Renforcer
l'objectif
d'optimisation
des
mobilités
en
s'appuyant
sur
des
évolutions
étroitement
imbriquées
du
système
de
transports
et
de
l’organisation
urbaine,
au
profit
d'une
limitation
des
temps
de
déplacement
ainsi
que
d’une
réduction
des
pollutions
et
nuisances
induites
par
ceux-ci.
°
Permettre
une
traduction
spatiale
et
foncière
des
besoins
de
la
grande
anomalie
qui
privilégie
la
mise
en
valeur
des
complémentarités
entre
ces
besoins,
tout
particulièrement
en
termes
:d'accueil
et
d’attractivité,
d'évolution
des
usages
et
pratiques
des
habitants,
et
de
valorisation
ou
de
préservation
des
ressources
locales.
Elle
devra
aussi,
ainsi
que
l’avait
largement
amorcé
la
1°"
révision,
prendre
en
compte
l’évolution
du
cadre
législatif
et
réglementaire
dans
lequel
s'inscrit
le
SCOT
:
en
tant
que
document
intégrateur
de
plusieurs
types
de
documents
de
planification
de
niveau
et
d’échelle
supérieurs
{au
nombre
desquels
le
Schéma
régional
d'aménagement,
de
développement
durable
et
d'égalité
des
territoires,
SRADDET,
devenu
plus
prescriptif),
d’une
part,
mais,
aussi
au
vu
de
l'émergence
de
PLU
intercommunaux
et
de
la
nouvelle
organisation
intercommunale
effective
depuis
le
1®
janvier
2017.
C'est
pourquoi
le
SMEAT
a prescrit
la
jee
révision
du
SCoT
de
la
grande
agglomération
toulousaine,
en
confiant
les
études
et
travaux
nécessaires
à
sa
réalisation
à
l'Agence
d'urbanisme
et
d'aménagement
Toulouse
aire
métropolitaine
(AUAT)
dans
le
cadre
de
son
programme
partenarial.
Il
était
également
rappelé
qu'un
débat
devait
avoir
lieu
au
sein
du
Comité
Syndical,
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable,
devenu
Projet
d'Aménagement
Stratégique
(PAS)
au
plus
tard
quatre
mois
avant
l'examen
du
projet
de
schéma,
conformément
à
l'article
L.142-18
du
Code
de
l'Urbanisme
».
Dans
le
cadre
de
cette
révision,
le
SMEAT
a:
-
Approuvé
le
bilan
de
la
mise
en
œuvre
du
SCoT
de
la grande
agglomération
toulousaine
en
vigueur
et
a
confirmé
le
processus
et
les
attendus
de
la
deuxième
révision,
par
délibération
3.1
du
Comité
Syndical
du
SMEAT
en
date
du
26
avril
2023.
-
Intégré
la
commune
de
Fontenilles
à
la
procédure
de
révision
du
SCoT,
décidée
par
délibération
D.2023.07.11.5.1
du
Comité
Syndical
du
SMEAT
en
date
du
11 juillet
2023,
cette
commune
étant
dorénavant
membre
de
la
communauté
d'agglomération
du
Grand
Ouest
Toulousain.
-
Mené
une
concertation
en
continu,
dont
le
bilan
est
tiré
et
approuvé
par
délibération
D.2025.07.07.3,1
du
Comité
Syndical
du
SMEAT
du
7 juillet
2025.
Il
est
rappelé
qu’un
SCoT
vise
à
assurer
les
conditions
d’une
planification
durable
du
territoire,
prenant-en
compte
à
la
fois
les
besoins
des
habitants
et
les
ressources
du
territoire,
en
conjuguant
les
dimensions
sociales,
économiques
et
environnementales,
dont
la
gestion
économe
de
l’espace
et
de
la
lutte
contre
l’artificialisation
des
sols à
;
a
Ë
É
É
08/07/2025
Comité
Syndical
du
7
juillet
2025
yogé
en
préfesnrels
*D,2025.07.07.3.2
i
Reçu
en
préfecturpxle
08/07/2025
_
D.6025.07.07,
4 fl
fl
fl
ER
SVIR
Æ
a
L
Publié le
Ë
LÉ
ID
: 031-253102388-20250707-D_20250707_3_2-DE
Il planifie
le
projet
de
territoire
sur
une
période
de
20
ans
et
doit
être
élaboré
en
prenant
en
compte
les
grandes
politiques
nationales
ainsi
que
d’autres
plans
et
programmes
dans
un
rapport
de
compatibilité,
par
exemple
: le SDAGE
(Schéma
directeur
d'Aménagement
et
de
Gestion
de
l'Eau)
et
les
SAGE
(Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
de
l'Eau)
en
ce
qui
concerne
la gestion
de
l’eau,
le
SRADDET
(Schéma
Régional
d'Aménagement,
de
Développement
Durable
et
d'Egalité
des
Territoires)
en
ce
qui
concerne
l'aménagement
du
territoire,
le
Schéma
Régional
des
Carrières,
le
Plan
de
Gestion
des
Risques
Inondations.
Par
ailleurs,
dans
le
cadre
de
l’évolution
du
code
de
l'urbanisme
et
de
ses
dispositions
applicables
au
SCoT,
des
nouveautés
sont
apparues,
notamment
la
possibilité
de
compléter
le
SCOT
par
un
programme
d’actions
pour
préparer
la
mise
én
œuvre
du
schéma
: les
élus
du
SMEAT
ont
saisi
cette
opportunité,
le
projet
de
révision
proposant
un
programme
d'actions.
2/
Les
objectifs
politiques
et
stratégiques
de
la
2°"°
révision
En
application
de
l’article
L 143-3
du
code
de
l’urbanisme,
les
élus
ont
débattu
à
deux
reprises
du
Projet
d'Aménagement
Stratégique
(PAS) :
-
Un
premier
débat
en
date
du
5 avril
2022,
acté
par
délibération
D
1.1
du
Comité
Syndical
du
SMEAT
en
date
du
5
avril
2022,
afin
de
débattre
des
orientations
stratégiques
de
la
révision
du
SCoT.
-
Un
second
débat
en
date
du
4
décembre
2023,
acté
par
délibération
D.2023.12.04.3.1
du
Comité
Syndical
du
SMEAT
en
date
du
4
décembre
2023,
afin
de
considérer
l'intégration
de
la commune
de
Fontenilles
au
SCoT
de
la grande
agglomération
toulousaine,
au
titre
de
son
adhésion
au
Grand
Ouest
Toulousain.
Le
PAS
du
SCoT
de
la
grande
agglomération
toulousaine
est
l’expression
d’une
stratégie
de
développement
à
un
horizon
de
20
ans
pour
le territoire,
se
projetant
sur
la
période
2025/2045.
Par
ce
projet
de
territoire
renouvelé,
les
élus
de
la
grande
agglomération
toulousaine
entendent
disposer
d’un
document
plus
stratégique,
déclinable
dans
leurs
politiques
et stratégies
territoriales.
Cette
évolution
vers
un
SCoT
plus
stratégique
est
rendue
d’autant
plus
nécessaire
par
les
grandes
mutations
à
l’œuvre
sur
le territoire :
-
La
crise
écologique,
climatique
et
énergétique
interpelle
les
élus
quant
à
la
capacité
du
territoire
à continuer
à
se
développer
sans
porter
atteinte
aux
écosystèmes.
-
La
croissance
démographique,
très
forte
dans
de
nombreux
secteurs,
a
été
perçue
comme
préjudiciable
pour
le cadre
de
vie
des
habitants.
-
En
parallèle,
le
vieillissement
de
la
population
et
la
baisse
de
la
natalité
sont
à
l’œuvre
au
sein
du
territoire
-
comme
partout
en
France
-
c’est
un
phénomène
structurel,
qui
va
impacter
fortement
les
ressorts
de
la
croissance
démographique
et
les
besoins
de
la
population
et avec
lequel
il va
falloir
composer.
-
La
crise
sanitaire
de
la
Covid
19
et
ses
effets
a
généré
des
incertitudes
en
matière
de
prévisions
économiques,
que
le territoire
n'avait
jamais
connues
jusqu'ici.
Ainsi,
les
élus
de
la
grande
agglomération
toulousaine
nourrissent
une
ambition
de
poursuite
de
l'accueil
pour
leur
territoire,
mais
conditionnée :
-
A
la
cohérence
entre
habitat,
emplois,
mobilités,
équipements
et
services,
en
réponse
aux
besoins
et
souhaïts
des
habitants.
-
Au
respect
des
écosystèmes
et
des
ressources
du
territoire. Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2025
Comité
Syndical
du 7 juillet
2025
Horn
ptéiecie
le
1202
D
D.2025.07.07.3.2
1
Û
]
NE
Publié
le
8
ès
"
ID
: 031-253102388-20250707-D_20250707_3_2-DE
Le
PAS
repose
sur
cinq
ambitions
politiques
transversales
fortes,
qui
ont
toutes
trait
à
l’accueil
démographique
et
économique,
qui
façonne
le
territoire
depuis
des
décennies
:
-
Continuer
d’accueillir
Depuis
plus
de
50
ans,
le territoire
de
la grande
agglomération
toulousaine
se
développe
à un
rythme
soutenu,
tant
grâce
au
solde
migratoire
qu’au
solde
naturel.
Cette
croissance
est
le
fruit
de
l'économie
florissante,
du
cadre
de
vie
recherché
et
de
l'offre
d'enseignement
supérieur.
En
raison
des
mutations
à l’œuvre,
mais
aussi
afin
de
préserver
la capacité
d'accueil
du
territoire,
les
élus
souhaitent
que
la
croissance
démographique
soit
modérée
au
regard
des
rythmes
précédemment
observés.
Ainsi,
à l'horizon
2045,
le projet
de
territoire
doit
créer
les conditions
pour
accueillir
11
000
habitants
par
an
en
moyenne
(soit
un
gain
d'environ
264
000
habitants
par
rapport
à
2021).
Cela
porterait
la
population
de
la
grande
agglomération
toulousaine
à
environ
1 360
000
habitants.
Cet
accueil
démographique
nécessitera
la
production
de
l’ordre
de
9
300
logements
en
moyenne
par
an.
-
Favoriser
l'équilibre
entre
accueil
de
population
et
accueil
d'emplois
Les
élus
souhaitent
mettre
en
œuvre
une
stratégie
de
développement
économique
concertée
à
l'échelle
de
la
grande
agglomération
toulousaine.
L’ancrage
économique
dans
tous
les
territoires
doit
ainsi
permettre
de
mieux
diversifier
l’économie
locale,
favoriser
les
complémentarités
et
permettre
un
fonctionnement
plus
équilibré
en
termes
d'animation
des
territoires
et
de
mobilités.
Ce
développement
doit
être
organisé
et
hiérarchisé
en
cohérence
avec
le
projet
d’armature
territoriale
et
au
regard
des
spécificités
économiques
des
territoires.
Ainsi,
à
l’horizon
2045,
le
projet
de
territoire
doit
créer
les
conditions
pour
accueillir
5
500
emplois
‘par
an
en
moyenne.
-
Conditionner
l’accueil
au
respect
des
écosystèmes
et
ressources
naturelles
Les
élus
ont
conscience
de
la
nécessité
urgente
d'aménager
le
territoire
en
changeant
de
prisme
: le
projet
de
territoire
doit
traduire
un
investissement
fort
dans
la
transition
écologique
et
énergétique.
La
préservation
de
la
ressource
en
eau
et
des
écosystèmes,
la
préservation
des
ressources
agricoles
et
la
mutation
du
modèle
agricole
pour
mieux
répondre
aux
besoins
alimentaires
locaux,
sont
au
centre
des
préoccupations.
Ce
changement
de
paradigme
demande
une
plus
grande
anticipation
en
termes
de
stratégie
foncière
pour
développer
le
territoire
sans
le
faire
au
détriment
des
espaces
agro-naturels,
en
prenant
en
compte
les
risques
existants
et
futurs
liés
au
changement
climatique.
C’est
pourquoi
les
élus
ont
inscrit
le
projet
de
territoire
dans
une
perspective
de
zéro
artificialisation
nette
à
l'horizon
2050,
avec
une
trajectoire
de
réduction
de
la
consommation
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
de
50%
pour
la
première
période
décennale
et
de
réduction
de
l’artificialisation
des
sols
de
75%
pour
la
seconde
période
décennale,
par
rapport
aux
observations
sur
la
décennie
antérieure
au
projet.
Ils
souhaitent
également
s'inscrire
dans
une
trajectoire
de
décarbonation
du
territoire
à l'horizon
2050
en
cohérence
avec
la
Stratégie
Nationale
Bas
Carbone.
-
Conditionner
l’accueil
au
niveau
d'équipements
et
de
services,
y
compris
en
termes
de
mobilités
L'aménagement
de
l’agglomération
doit
pouvoir
proposer
à
tous
les
habitants
un
maillage
fin
d'équipements
et
de
services
de
proximité
mais
aussi
des
«
relais
»
sur
le
territoire
proposant
des
équipements
et
services
des
gammes
intermédiaires-et
supérieures
facilement
accessibles.
Cela
doit
permettre,
à terme,
de
réduire
les
besoins
en
déplacements
mais
aussi
les
temps
de
parcours
pour
accéder
aux
équipements
et
services,
ainsi
que
de
favoriser
les
mobilités
actives.
De
ce
fait,
les
élus
souhaitent
adosser
les
perspectives
de
développement
des
différents
territoires
à
la
capacité
de
mise
en
œuvre
d'offres
de
mobilités
alternatives
à
la
voiture
autosoliste,
pour
répondre
au
fonctionnement
métropolitain.
Cette
stratégie
territoriale
doit
aussi
faciliter
la
lutte
contre
l’étalement
urbain. Envoyé en
préfecture
le 08/07/2025
Comité Syndical du 7 juillet 2025
FOR
SN PrAISSMS"E
-:D,2025.07,07.3.2
.
Reçu
en
"0
le
TE
Las
°
Publié
le
HiL.
C0
ID :
Un
D.
-D_20250707_3_2-DE
-
Accueillir
dans
un
cadre
de
vie
de
qualité
Les
dynamiquesà
l'œuvre
impliquent
un
plus
grand
souci
à
porter
à
la qualité
de
vie
sous
différents
aspects.
|| s’agit
de
prendre
en
compte,
dans
l'aménagement
du
territoire,
la
tendance
structurelle
au
vieillissement
de
la
population.
L'évolution
des
modes
de
vie,
qui
s'exprime
par
une
demande
plus
forte
de
nature,
d’alimentation
locale,
de
déplacements
décarbonés,
ainsi
que
par
la
numérisation
des
usages
(avec
la
montée
en
puissance
du
télétravail,
le
développement
du
e-
commerce...)
doit
aussi
trouver
un
écho
dans
les
politiques
mises
en
œuvre.
En
parallèle,
le territoire,
exposé
au
changement
climatique,
doit
définir
des
modalités
d'adaptation
aux
impacts
potentiels.
Les
élus
sont
désireux
de
mieux
accompagner
le
développement
de
l’agglomération
afin
de
conforter,
voire
d'améliorer
le
cadre
de
vie
des
habitants
et
des
usagers.
Cela
implique
l’action
des
collectivités
locales
en
matière
de
nature
en
ville,
de
formes
urbaines,
de
qualité
des
logements,
d'accès
aux
grands
espaces
naturels,
de
qualité
paysagère,
d'adaptation
du
parc
de
logements,
d'organisation
des
espaces
publics.
3/
les
grandes
orientations
de
la
2°"°
révision
Le
projet
de
2"
révision
du
SCoT
de
la grande
agglomération
toulousaine
est
décliné
en
orientations
générales
qui
visent
l’organisation
de
l’espace,
la
coordination
des
politiques
publiques
et
la
valorisation
des
territoires,
dans
un
souci
d'équilibre
et
de
complémentarité
entre
les
différentes
parties
du
territoire.
C’est
l’objet
du
Document
d'Orientation
et
d’Objectifs
(DOO)
ainsi
que
du
Document
d'Aménagement
Artisanal,
Commercial
et
Logistique
(DAACL),
qui
pour
sa
part
fixe
les
conditions
d'implantation
des
activités
commerciales
et logistiques,
en
complément
des
orientations
du
DOC.
Pour
décliner
les
ambitions
pour
le
territoire
à
l'horizon
2045
et
les
objectifs
stratégiques
liés,
les
orientations
du
DOO
reprennent
la
structuration
du
PAS
afin
de
décliner
point
par
point
le
projet
politique
et
y
apporter
une
traduction
règlementaire.
Les
orientations
sont
structurées
sur
4
ambitions :
-
Préserver
les
ressources
vitales
à la
pérennité
du
territoire
Le
SCoT
doit
préserver
le
maïllage
écologique
ainsi
que
les
espaces
agricoles
identifiés
comme
étant
à
enjeux
pour
le territoire.
Deux
cartographies
ont
ainsi
été
intégrées
dans
le
DOO,
représentant
la
trame
verte
et
bleue
d’une
part
et
la trame
agricole
d’autre
part.
Ces
cartographies
identifient
les
espaces
à
enjeux
et
les
orientations
écrites
permettent
de
définir
des
mesures
de
protection
et
de
préservation
adaptées.
Le
SCoT
conduit
les
territoires
à
adopter
un
développement
plus
sobre
et
durable.
Celui-ci
intègre
les
effets
prévisibles
du
changement
climatique
dans
les
stratégies
territoriales
et
déploie
des
mesures
d'adaptation.
Le
DOO
définit
des
trajectoires
pour
réduire
les consommations
énergétiques
et
développer
les
énergies
renouvelables.
Ces
énergies
sont
orientées
vers
des
bâtiments
ou
des
espaces
déjà
artificialisés.
Les
élus
veulent
aussi
sécuriser
l’approvisionnement
en
eau
et
préserver
la
qualité
des
milieux
aquatiques.
Ils
prévoient
une
gestion
économe
de
la
ressource,
un
renforcement
des
règles
d'assainissement
et
la
protection
des
zones
vulnérables.
Enfin,
pour
limiter
l'empreinte
de
l'urbanisation
sur
les
espaces
agro-naturels,
le SCoT
s'inscrit
dans
la
trajectoire
de
la
loi
Climat
et
résilience
(2021)
en
réduisant
de
50
%
la
consommation
d’espaces
naturels,
agricoles
et forestiers
entre
2021
et
2031,
par
rapport
à
2011-2021.
Pour
poursuivre
cette
trajectoire,
le
DOO
vise
aussi
une
réduction
de
75
%
de
l’artificialisation
des
sols
entre
2031
et 2045,
par
rapport
à
2011-2021.
Le
DOO
fixe
les
enveloppes
foncières
maximales
pour
chaque
intercommunalité
pour
les
périodes
2021-2031
et
2031-2045.
Des
orientations
définissent
la
part
minimale
de
logements
à
produire
en
densification
dans
les
espaces
déjà
urbanisés
pour
chaque
période
du
SCoT
et
pour
chaque
strate
de
l’armature
territoriale.
Elles
fixent
aussi
la
densité
minimale
des
opérations
en
extension
des
espaces
urbanisés.
Un
ensemble
d’orientations Envoyé
en
pe
le 08/07/2025
Comité
Syndical
du 7 juillet
2025
_ D.2025.07.07.3.2
|
Reçu
en
:
Ü
IL,
208
Publié
le
ID:
PNR
ESS
complémentaires
priorisera
le
développement
urbain
dans
les
espaces
déjà
urbanisés,
surtout
autour
des
centralités
urbaines.
-
Organiser
le fonctionnement
du
territoire
en
articulant
l'échelle
de
la proximité
et l’échelle
de
la
grande
agglomération
Afin
de
positionner
le
fonctionnement
du
quotidien
au
cœur
du
projet
de
territoire
et
articuler
les
échelles
vécues,
les
orientations
du
SCoT
visent
à
renforcer
le
fonctionnement
en
bassins
de
vie
et
leur
articulation
avec
l'échelle
métropolitaine.
Le
projet
de
SCoT
se
fonde
sur
l'identification
d’une
armature
territoriale
reposant
sur
des
bassins
de
vie
et
définissant
quatre
strates
de
communes
ayant
des
rôles
et
des
responsabilités
distinctes :
°
Les
communes
de
proximité
doivent
pouvoir
répondre
aux
besoins
les
plus
courants
de
leur
population
(équipements,
services,
commerces...).
Elles
doivent
pouvoir
se
développer
sans
déséquilibrer
larmature
territoriale.
e
Les
communes-relais
structurent
un
bassin
de
vie.
Elles
doivent
répondre
aux
besoins
quotidiens
de
la
population
du
bassin
de
vie,
en
complément
de
l'offre
des
communes
de
proximité.
Les
communes-relais
doivent
maintenir,
voire
renforcer
leur
poids
démographique.
Les
communes-relais
remplissent
également
les
fonctions
de
commune
de
proximité
pour
leur
population.
+
Les
pôles
urbains
contribuent
à
structurer
l'échelle
de
la
grande
agglomération
par
leurs
équipements
et services
métropolitains
ainsi
que
leur
desserte.
Ils ont
vocation
à
maintenir
et
renforcer
ces
fonctions et
à
prendre
leur
part
dans
l’accueil
démographique.
Les
pôles
urbains
remplissent
également
le
rôle
de
commune-relais
et
de
commune
de
proximité
des
populations
concernées.
+
Les
grands
pôles
urbains
remplissent
de
nombreuses
fonctions
qui
bénéficient
à
l’ensemble
du
territoire
et
à son
rayonnement:
o
Portes
d'entrées
du
territoire
en
termes
de
grande
accessibilité
et
d'accueil
de
nouvelles
populations.
o
Accueil
d'équipements
d'envergure
régionale
et
nationale,
de
grands
donneurs
d'ordre
économique,
de
sièges
d’administration
nationale
ou
régionale.
o
Diversité
commerciale,
répondant
aux
besoins
de
consommation
occasionnels
de
la
population.
o
Accueil
de
plus
de
la
moitié
de
la
population
de
la grande
agglomération,
grâce
à
un
parc
de
logements
important
et
diversifié.
Cette
armature
territoriale
est le
socle
des
politiques
d'aménagement
du
territoire
: localisation
du
développement
urbain
(via
des
orientations
chiffrées
d'accueil
démographique
par
strate
de
Parmature
territoriale),
accroissèment
de
l'offre
de
mobilité,
positionnement
des
équipements
et
services.
Par
ailleurs,
au-delà
du
fonctionnement
général
de
l’agglomération,
le
DOO
entend
renforcer
le
rôle
et
l'animation
des
centralités
urbaines,
à
l’échelle
des
communes.
Le
DOO
édicte
ainsi
plusieurs
orientations
visant
à
faire
des
centralités
urbaines
le
lieu
d'accueil
privilégié
pour
le
développement
urbain.
En
matière
de
mobilités,
le
projet
d’armature
territoriale
implique
de
structurer
les
déplacements
au
sein
de
chaque
bassin
de
vie,
qu’il
s'agisse
des
déplacements
en
son
sein
ou
vers
le
cœur
de
l’agglomération.
Il s’agit
de
développer
le
maillage
en
transports
collectifs
du
territoire
mais
aussi
d'assurer
le
déploiement
d’autres
offres
alternatives
à
la voiture,
telles
que
l’usage
du
vélo
et
de
la
marche
à pied.
Par
ailleurs,
le SCoT
crée
les conditions
pour
favoriser
les déplacements
de
proximité,
en
recherchant
une
cohérence
entre
la
localisation
des
développements
urbains
et
l'offre
de
mobilités.
Cette
cohérence
s'appuie
dans
le
DOO
sur
la définition
de
pôles
d'échanges
multimodaux.
Afin
de
contribuer
à
la
« ville
des
courtes
distances
»,
le
DOO
renforce
l'animation
commerciale
des
centralités
urbaines. Comité
Syndical
du
7 juillet
2025
Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2025
.
D,2025.07.07.3,2
.
.
Reçu
en
préfecitge
le 08/07/2025
À
sggs
JG
DEA
Publiéle
£
4
JUL
20 =)
Le
ID : 031-253102388-20250707-D_20250707_3_2-DE
-
Aménager
partout
des
cadres
de
vie
de
qualité
Afin
de
répondre
à
la
trajectoire
démographique
souhaitée
pour
le
territoire,
le
DOO
fixe
aux
intercommunalités
des
objectifs
chiffrés
de
production
de
logements
pour
répondre
aux
besoins
induits
tant
par
l'accueil
de
nouveaux
habitants
que
par
le
maintien
des
habitants
en
place.
Il
présente
également
des
orientations
qualitatives
visant
à
diversifier
le
parc
de
logements,
à
mieux
l’insérer
dans
son
environnement
et
à améliorer
la qualité
des
logements
existants.
Par
ailleurs,
et
en
complément
de
la
production
de
logements,
l'accueil
démographique
doit
être
accompagné
de
la
mise
à
disposition
des
équipements
et
services
nécessaires
à
la
population.
Des
critères
d'implantation
des
équipements
et
services
sont
ainsi
définis
dans
le
DOO.
L'enjeu
est
de
veiller
à
mailler
le
territoire
avec
une
offre
adaptée
en
équipements
et
services,
au
plus
près
des
besoins
des
habitants,
sans
déséquilibrer
l’armature
territoriale.
En
matière
de
paysage,
le
DOO
vise
à
préserver
les
grands
paysages
emblématiques
du
territoire
mais
aussi
les
paysages
naturels
plus
ordinaires,
participant
de
la qualité
du
cadre
de
vie
local.
Ainsi,
il définit
des
fenêtres
paysagères
et
des
coupures
d'urbanisation
à
maintenir
au
sein
du
territoire,
afin
de
préserver
des
séquences
paysagères
dans
des
secteurs
soumis
à fortes
pressions
urbaines.
Il
est
également
attendu
des
plans
et
projets
qui
déclinent
le
SCoT
d'engager
des
démarches
de
qualification
des
entrées
d'agglomération
et
des
secteurs
d'interface
avec
les
milieux
agricoles.
Enfin,
le
SCOT
encadre
l’urbanisation
autour
des
secteurs
présentant
des
nuisances
où des
risques
spécifiques,
mais
aussi
dans
les
zones
stratégiques
pour
la
gestion
des
risques
naturels
(zones
d'expansion
de
crues,
zones
humides,
abords
des
cours
d’eau...).
Le
projet
ambitionne
également
de
réduire
à
la
source
les
déchets
produits
sur
le
territoire
et
favoriser
leur
valorisation.
De
même,
le
DOO
promeut
une
gestion
économe
de
la ressource
alluvionnaire,
à accompagner
l'implantation
des
équipements
nécessaires
au
recyclage
des
matériaux
et
à
participer
plus
activement
aux
choix
relatifs
à
la
remise
en
état
des
sites
d'extraction
de
matériaux
après
leur
fin
d'exploitation.
-
Conforter
le
rayonnement
de
la grande
agglomération
toulousaine
Afin
de
préserver
et valoriser
les
secteurs
stratégiques
pour
le
rayonnement
de
l’agglomération,
et
favoriser
la
diversification
économique
du
territoire,
le
DOO.
édicte
des
principes
visant
à
accompagner
l’organisation
ou
la
mutation
de
secteurs
économiques
stratégiques
identifiés
:
secteur
du
centre-ville
de
Toulouse,
secteur
Nord-Ouest
(zone
économique
et
plateforme
aéroportuaire),
secteur
du
Sud-Ouest
(Muret),
secteur
Entrée
Ouest
(zone
économique
La
Ménude
—
En
Jacca
-
Pahin),
secteur
Sud-Est
(Labège
Enova/Parc
du
Canal
/
Montaudran),
secteur
Entrée
Nord
(Axe
Nord
de
Toulouse
à
Saint-Jory),
Secteur
Portet-Francazal,
secteur
Sud-Sicoval
(Baziège
—
Ayguesvives
—
Montgiscard).
En
parallèle,
en
lien
avec
la
compétence
en
matière
de
développement
économique
portée
par
les
intercommunalités
membres
du
SMEAT,
le
DOO
vise
à
revitaliser
les
zones
d'activités
économiques
vieillissantes
et
rationaliser
le foncier
économique
des
futures
zones.
Par
ailleurs,
afin
de
renforcer
l’animation
locale
et
prévenir
les
phénomènes
de
congestion
routière,
le
DOO
cible
le développer
des
activités
résidentielles
sur
le territoire
au
plus
près
des
habitants.
En
termes
de
politique
d'aménagement,
le
DOO
entend
développer
les
coopérations
déjà
engagées
avec
les
deux
autres
métropoles
du
Sud-Ouest
de
la
France,
mais
aussi
développer
le
dialogue
avec
les
territoires
voisins.
Le
DOO
cible
également
des
dispositifs
de
gouvernance
à
l'échelle
même
de
la grande
agglomération
toulousaine.
Enfin,
pour
améliorer
l'accessibilité
de
la
grande
agglomération
toulousaine,
le
DOO
vise
à
développer
des
infrastructures
majeures
avec
l’aide
de
l’État
et
des
collectivités
locales.
Cela
inclut
par
exemple
la
ligne
à grande
vitesse
Bordeaux-Toulouse
et
l’évolution
de
la zone
aéroportuaire. Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2025
Comité
Syndical
du 7 juillet 2025
|
_
_D.2025.07.07.3.2
Regu eyrh 0" UC
22024
"
Publié
le
.
ID
: 031-253102388-20250707-D_20250707_3_2-DE
4/
Les
grands
axes
du
programme
d’actions
Les
élus
du
SMEAT
ont
souhaité
se
saisir
de
ce
document
facultatif
pour
accompagner
la
mise
en
œuvre
de
« Ja stratégie,
les orientations
et les
objectifs
du schéma
de
ÉBRÉTENCE
territoriale
» (article
L.
141-19
au
Code
de
l'urbanisme).
Les
actions
identifiées
relèvent
de
plusieurs
champs
d'action :
e
La
gouvernance
et
l’animation
territoriale
:
il peut
s'agir
pour
le SMEAT
de
participer
à des
instances
existantes
ou
à venir
à
une
échelle
supra-territoriale
dans
une
logique
de
dialogue
interterritorial.
Il
peut
également
s'agir
d'actions
ciblées
de
concertation
à
l'échelle
de
la
grande
agglomération
initiées
par
le
SMEAT
et/ou
les
intercommunalités
qui
le
composent.
o
Action
1:
Organisation
de
l'accueil
du
public
dans
les
sites
à
forts
enjeux
écologiques. Action
2
: Préfiguration
d’un
programme
alimentaire
territorial
d'agglomération.
Action
3
: Préfiguration
d’un
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
d'agglomération.
Action
4
: Dialogue
entre
le SMEAT
et
les
acteurs
de
l'eau.
Action
5
: Inscription
du
SMEAT
dans
les démarches
de
prospective
des
mobilités.
Action
6:
Dialogue
entre
le
SMEAT
et
Tisséo
Collectivités
sur
la
cohérence
urbanisme-mobilités.
|
Action
7
: Dialogue
sur
les
tendances
en
matière
d'urbanisme
et
de
logistique
commercial,
o
Action 8
: Coordination
entre
collectivités
locales
sur
les
secteurs
stratégiques.
o
Action
9:
Inscription
du
SMEAT
dans
la
démarche
de
l'Atelier
des
territoires
sur
l'avenir
de
la
place
aéroportuaire
Toulouse-Blagnac.
o
Action
10
: Démarche
commune
de
prospective
économique.
o
Action
11 :
Dialogue
entre
établissements
publics
porteurs
de
SCoT.
O O©O O©O © O O
e
L'accompagnement
de
l'ingénierie
territoriale:
pour
conduire
les
changements
de
référentiels
liés
au
projet
de
territoire,
le
SMEAT
peut
appuyer
des
actions
pré-
opérationnelles
nécessitant
un
regard
à
une
échelle
élargie
ou
nécessitant
une
expertise
particulière.
o
Action
1:
Stratégies
de
gestion
foncière
des
abords
des
cours
d’eau,
des
zones
humides
et
des
champs
d'expansion
de
crues.
Action
2
: Stratégies
de
maîtrise
du
foncier
agricole.
Action
3
: Intensification
urbaine
autour
des
pôles
d'échanges
multimodaux.
Action
4
: Aménagements
des
pôles
d'échanges
multimodaux.
. Action
5
: Valorisation
des
grands
paysages
de
l’agglomération.
Action
6
: Densification
et
mutation
des
zones
d’activités
économiques.
O O O O O
e
La
communication
et
la
sensibilisation
: ces
actions,
à
destination
des
citoyens
et
élus
des
collectivités,
doivent
permettre
d'accompagner
les
changements
de
référentiels
liés
au
projet
de
territoire.
o
Action
1:
Sensibilisation
aux
nouvelles
formes
urbaines
et
nouveaux
modes
d’habiter.
Les
actions
pourront
être
portées
par
le SMEAT,
les intercommunalités
membres
du
SMEAT
ou
« tout
autre
acteur
public
ou
privé
du
territoire
concourant
à
la
mise
en
œuvre
du
schéma
de
cohérence
territoriale
ou
associé
à son
élaboration
»,
ceci
en
considérant
les
compétences
de
chacun
de
ces
acteurs.
Les
modalités
liées
à
la
mise
en
œuvre
des
actions,
leur
calendrier
de
déploiement
et
les
éventuels
besoins
de
financement
associés
restent
à
établir.
De
même,
les
modalités
de
suivi
et
de
promotion
des
actions
au
sein
des différentes
instances
du
SMEAT
restent
à
définir. é
éfecture
le
08/07/2025
Comité
Syndical du 7 juillet 2025
ERVeyeenpréfeeture
18
.
D:2025:07,07.3.2
:
.
:v..
Reçu
en
préfecture
le 08/07/2025
PE
TA
sin
à
:
a
190
“
Publié le
î
0
GIE.
éUé
ID :031-253102388-20250707-D_20250707_3_2-DE
5
PR
5/
L'architecture
du
dossier
de
la
2è"°
révision
Le
dossier
se
compose
de
plusieurs
documents
articulés
entre
eux :
e
Les
objectifs
politiques
et grands
partis
pris
retenus
par
les
élus
du
SMEAT
sont
explicités
dans
le
Projet
d'Aménagement
Stratégique
(PAS).
1!
s'assure
du
respect
des
équilibres
locaux
et
de
la
mise
en
valeur
de
l’ensemble
du
territoire
par
une
complémentarité
entre
développement
de
l’urbanisation,
système
de
mobilités
et
espaces
à
préserver.
°
Ce
projet
est
décliné
en
orientations
générales
qui
visent
l’organisation
de
l’espace,
la
coordination
des
politiques
publiques
et
la
valorisation
des
territoires,
dans
un
souci
d'équilibre
et
de
complémentarité
entre
les
différentes
parties
du
territoire.
C’est
l’objet
du
Document
d'Orientation
et
d’Objectifs
(DOO)
ainsi
que
du
Document
d'Aménagement
Artisanal,
Commercial
et
Logistique
(DAACL).
Par
souci
de
lisibilité,
les
orientations
du
DAACL
sont
intégrées
dans
le
DOO
(partie
relative
au
commerce).
°
Les
annexes
comportent
les
documents
qui
permettent
de
comprendre
les
choix
retenus :
o
L'analyse
des
ressources,
particularités
et
dynamiques
du
territoire
permet
de
distinguer
les
enjeux
auxquels
le territoire
est
confronté.
Ces
analyses figurent dans
le
diagnostic
et
l’état
initial de
l’environnement.
A
noter
que
le
diagnostic
comporte
l’analyse
de
la
consommation
d’espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
au
cours
des
dix
années
précédant
le projet
de
schéma.
o
La
justification
des
choix
explicite
la
démarche
de
révision,
les
arbitrages
aux
grandes
étapes,
les
méthodologies
employées,
les
évolutions
apportées
au
SCoT
dans
le
cadre
de
sa
révision.
Ce
document
comprend
un
volet
de
justification
des
objectifs
chiffrés
de
limitation
de
la consommation
d'espaces
définis
dans
le
DOO.
o
L'évaluation
environnementale
présente
la
démarche
de
prise
en
compte
des
impacts
environnementaux
du
projet
aux
grandes
étapes
de
la
révision,
l'analyse
de
l'articulation
du
projet
avec
les plans
et
programmes
qui
s'imposent
au
SCoT
par voie
de
compatibilité
ou
de
prise
en
compte,
ainsi
que
les
modalités
de
suivi
des
effets
du
SCoT
sur
l’environnement.
e
La
mise
en
œuvre
du
projet
de
territoire
relève
aussi
d'actions
non
déclinables
par
les
plans
et
projets
auxquels
s'impose
le SCoT
par voie
de
compatibilité
ou
de
prise
en
compte.
Il peut
s'agir
d'actions
contractuelles,
opérationnelles,
d’études.
Ces
actions
figurent
dans
le
programme
d'actions,
dont
la
valeur
n’est
pas
contractuelle.
Le
dossier
est
complété
par
:
e
Un
diagnostic
des
territoires
à
enjeux
métropolitains,
qui
a
permis
au
DOO
de
distinguer
des
territoires
stratégiques
pour
le
rayonnement
de
la
grande
agglomération
toulousaine.
|
e
Un
diagnostic
agricole
et
une
étude
des
potentialités
écologiques,
ce
qui
a
permis
d'enrichir
l’état
initial
de
l’environnement
et
l’évaluation
environnementale
d’une
part,
de
renforcer
au
DOO
les
prescriptions
assurant
la
préservation
des
espaces
agricoles
et
naturels
d'autre
part.
e
Un
résumé
non
technique,
qui
a
pour
objectif
de
faciliter
la
compréhension
du
schéma
de
cohérence
territoriale
(SCoT)
de
la grande
agglomération
toulousaine.
Il
explique
de
manière
claire
et concise
les
principaux
objectifs,
enjeux,
orientations
et
actions
du
SCoT
pour
l'aménagement
du
territoire
à
l’horizon
2045.
11 Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2025
Comité
Syndical
du 7
juillet
2025
D.2025.07.07.3.2
Regaren
0
e JUIL” 2085
Publié
le
e
ID :031-253102388-20250707-D_20250707_3_2-DE
Il
est
proposé
au
Comité
Syndical
d'arrêter
le
projet
de
2°"
révision
du
SCoT
de
la
grande
agglomération
toulousaine,
tel
que
présenté,
en
application
de
l’article
L
143-20
du
code
de
l’urbanisme,
considérant
:
-
La
prise
en
compte
des
articles
L 141-1
à
L 145-1
du
Code
de
l'urbanisme
qui
définissent
le
contenu
d’un
SCoT
et
les
modalités
d’une
procédure
de
révision.
-
La
prescription
de
la
2È"
révision
du
SCoT
de
la
grande
agglomération
toulousaine
par
délibération
D
2.1
du
Comité
Syndical
du
SMEAT
du
8 janvier
2018.
-
L'organisation
de
débats
dans
le cadre
du
Projet
d'Aménagement
Stratégique :
o
Un
premier
débat
en
date
du
5
avril
2022,
acté
par
délibération
D
1.1
du
Comité
Syndical
du
SMEAT
en
date
du
5 avril
2022.
o
Un
deuxième
débat
en
date
du
4
décembre
2023,
acté
par
délibération
- D.2023.12.04.3.1
du
Comité
Syndical
du
SMEAT
en
date
du
4
décembre
2023.
-
Le
bilan
de
la
mise
en
œuvre
du
SCoT
et
confirmant
le
processus
de
deuxième
révision,
acté
par
délibération
3.1
du
Comité
Syndical
du
SMEAT
en
date
du
26
avril
2023.
-
L'intégration
de
la
commune
de
Fontenilles
à
la
procédure
de
révision
du
SCoT,
décidée
par
délibération
D.2023.07.11.5.1
du
Comité
Syndical
du
SMEAT
en
date
du
11
juillet
2023.
-
Les
informations
sur
l’état
d'avancement
de
la
procédure
de
révision
du
SCoT,
par
délibérations
D.2023.10.02.3.3,
D.2023.12.04.3.2
et
D.2024.02.09.3.2
des
Comités
Syndicaux
du
SMEAT
en
dates
des
2
octobre,
4 décembre
2023
et 9 février
2024.
-
Le
bilan
de
la
concertation
a
été
arrêté
et
approuvé
par
délibération
D.2025.07.07.3.1
du
Comité
Syndical
du
SMEAT
en
date
du
7 juillet
2025.
-
Cette
mise
en
révision
est
antérieure
à
la
loi
portant
évolution
du
logement
de
l'aménagement
et
du
numérique
(dite
loi
ELAN)
du
23
novembre
2018
et
de
l'ordonnance
du
17
juin
2020
prise
en
application
de
ladite
loi qui
ont
« modernisé
» les SCoT.
Les
objectifs,
inscrits
dans
la
délibération
de
mise
en
révision
du
SCoT,
souscrivent
ainsi
au
cadre
du
Code
de
l'Urbanisme
en
vigueur
à cette
date.
Le
Comité
Syndical
Entendu
l’exposé
de
Madame
la
Présidente
Après
en
avoir
délibéré
ARTICLE 1
: ARRETE
le
projet
de
2°"
révision
du
SCoT
de
la grande
agglomération
toulousaine
tel
que
présenté
et annexé
à
la
présente
délibération,
composé
des
documents
suivants
:
-
Pièce
1 : Résumé
non
technique.
-
Pièce
2
: Programme
d'Aménagement
Stratégique
(PAS).
-
Pièce
3.1:
Document
d'Orientation
et
d’Objectifs
(DOO)
intégrant
le
Document
d'Aménagement
Artisanal,
Commercial
et
Logistique
(DAACL).
-
Pièce
3.2
: Carte
de
la trame
naturelle.
|
-
Pièce
3.3
: Carte
de
la trame
agricole.
-
Pièce
3.4
: Carte
de
la trame
paysagère.
-
Pièce
4:
Programme
d'actions.
-__
Pièce
5.1:
Diagnostic.
-
Pièce
5.2 :
Etat
initial
de
l’environnement.
-
Pièce
5.3
: Territoires
à enjeux
stratégiques.
-
Pièce
54 :
Potentialités
écologiques.
-
Pièce
5.5
: Diagnostic
agricole.
-
Pièce
6:
Justification
des
choix.
-
Pièce
7
: Evaluation
environnementale.
-
Pièce
8
: Documents
administratifs
-
Pièce
9 :
Bilan
de
la
concertation
12 Comité
Syndical
du
7 juillet
2025
:2025.07.07.32
*
Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2025
Reçu
en
préfecir
Publié le
i
ÿ
JUIL.
20m
ID:031-253102388-20250707-D_20250707_3 2-DE
ARTICLE
2
:DIT
que
cette
délibération
sera
affichée
pendant
un
mois
au
siège
du
SMEAT,
aux
sièges
des
intercommunalités
membres
du
SMEAT
et
dans
les
communes
concernées
par
le
SCoT,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R
143-7
du
code
de
l’urbanisme.
ARTICLE
3
:DIT
que
le
projet
de
SCoT
arrêté
sera
transmis
pour
avis
conformément
à
l’article
L 143-
20
du
Code
de
l'Urbanisme
:
Aux
personnes
publiques
associées
mentionnées
aux
articles
L 132-7
et
L 132-8
du
Code
de
l'Urbanisme. Aux
communes
et
groupements
de
communes
membres
du
SMEAT.
Aux
organismes
mentionnés
à
l’article
L143-5
du
Code
de
l’urbanisme.
A
l'autorité
environnementale
conformément
à
l’article
R
104-23
du
Code
de
l'Urbanisme.
À
la
CDPENAF
de
Haute-Garonne
conformément
à
l’article
L 112-1-1
du
Code
Rural
et
de
la
Pêche
Maritime.
Au
représentant
local
de
l’ensemble
des
organismes
d’habitations
à
loyer
modéré
tel
que
mentionné
à
l’article
L.
411-2
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation.
ARTICLE
4
:DIT
que
cette
délibération
et
le
projet
de
2è"®
révision
seront
transmis
à :
Monsieur
le
Préfet
pour
contrôle
de
légalité
de
l’Etat.
Ainsi
fait
et délibéré,
les jours
Mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
conforme
La
Présidente
Annette
LAIGNEAU