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Procès Verbal
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Procès Verbal
Compte-Rendu
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP 17 00 3
Procès Verbal
Compte-Rendu -
Document publié le Jeudi 8 juillet 2021 par la commune de Saint-Jory.
Lien du pdf (Compte-Rendu - )
Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
SAINT-JCRY
Conseil
Municipal
Commune
de
Saint-Jory
8 juillet
2021
à
19
heures
Compte
rendu
de
la séance
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
8
juillet,
à
19
heures,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
SAINT-JORY
(HAUTE-GARONNE),
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Thierry
FOURCASSIER,
Maire.
Convocation
du
02/07/2021
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:29
Étaient
présents
:
FOURCASSIER
Thierry,
MINUZZO
Francis,
AGASSE
Martine,
VALENTE
Vincent,
MEULET
Sophie,
SOULET
Serge,
LUQUE
DEL
SAL
Monique,
GOBERT
Henriette,
MECEGUER
Philippe,
ASTEGNO
Victoria,
BRUGERE
Thierry,
ETIENNE
Isabelle,
CAUREL
Sophie,
CARNEIRO
Jean-Marc,
FEZZANI
Soufia,
DE
LA
HOZ
Rolland,
TAUPIAC
Sébastien,
LINARES
François,
BOUTRY
Pascal,
BELBEZE
Isabelle,
ABOULGHAZI
Naziha,
DENOUVION
Victor.
Avaient
donné
pouvoir
:GURY
Franck
à ASTEGNO
Victoria,
MOLINA
Jean-Louis
à
ASTEGNO
Victoria,
BUSCATO
Marjorie
à
MINUZZO
Francis,
BABIN
Gisèle
à
FOURCASSIER
Thierry,
CHEMIN
Marie-Ange
à
FOURCASSIER
Thierry,
ROS
Geneviève
à
LINARES
François,
FORT
Philippe
à
DENOUVION
Victor.
AGASSE
Martine
est
élue
secrétaire
de
séance.
M.
DENOUVION
souhaite
intervenir
en
début
de
conseil
afin
de
ne
pas
y revenir.
M.
DENOUVION
remercie
les
services
pour
l'organisation
des
élections
départementales
et
régionales.
Et
souhaite
éclaircir
un
point
:
« plusieurs
de
vos
élus
ont,
devant
témoins,
indiqué,
que
monsieur
le
Maire
a
appelé
ses
élus
de
la
majorité,
à
voter
pour
le
Rassemblement
National.
Et
l'avait
alerté
de
façon
informelle
et
qu'il
n'avait
pas
démenti
».
M.
le
Maire
rappelle
à
M
DENOUVION
les
propres
propos
de
ce
dernier
: «
il y
a eu
un
front
républicain
contre
vous
car
vous
êtes
pire
que
le
FN
» et
monsieur
le
Maire
précise
qu'il
avait
déjà
appelé
à
voter
pour
n'importe
qui
mais
en
tout
cas
ne
pas
voter
pour
monsieur
DENOUVION.
Mme
Etienne
ainsi
que
d’autres
élus
de
la
majorité
disent
qu'ils
votent
pour
qui
ils
veulent.
Monsieur
BOUTRY
dit
avoir
une
déclaration
à faire
: «
en
tant
que
responsable
de
parti
politique
de
gauche,
je
tenais
à
adresser
ces
mots
à
l’ensemble
du
conseil
municipal.
Les
20
et
27
juin
derniers,
nous
avons
élu
largement
nos
conseillers
départementaux,
en
l'occurrence
Victor
DENOUVION,
ici
présent,
et
Sandrine
FLOUREUSE.
Les
candidats
soutenus
par
monsieur
le
Maire,
ont
obtenu
16%
et
ont
été
éliminés
dès
le
premier
tour.
Durant
cette
campagne,
monsieur
le
Maire
n’a
pas
manqué,
de
nouveau,
à
s’en
prendre
personnellement,
aux
élus
de
la
majorité
départementale,
en
créant
des
polémiques
stériles
contre
nous.
»
Monsieur
le
Maire
interrompt
monsieur
BOUTRY
afin
d’avoir
plus
d'explications
sur
les
pseudos
propos
qu'il
aurait
tenus.
Monsieur
BOUTRY
répond
que
monsieur
le
Maire
aurait
dit
que
le
groupe
d'opposition
était
toujours
absent
et
qu'il
redécouvrait
la
ville
pendant
les
élections.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
élections
ce
n’est
pas
un
mois
avant,
mais
tout
le
long
de
la
vie
politique.
Et
interpelle
monsieur
LINARES
sur
sa
présence
sur
le
marché
juste
un
mois
avant
les
élections.
Et
rappelle
également,
que
lui-même
était
présent
sur
le
terrain
tous
les
dimanches
bien
avant
qu'il
soit
élu
et
montre
ainsi
sa
proximité
envers
les
habitants
de
la
commune.
Monsieur
BOUTRY
reprend
sa
lecture
:
«le
20
au
soir,
du
premier
tour,
les
candidats
de
la
majorité
départementale,
ont
envoyé
à tous
les
maires
du
département,
leur
position face
au
Rassemblement
National,
parti
politique
dont
les
propos
incitent
à
la
haine
et
à la
peur,
notamment,
sur
les
propos
contre
les
mineurs
A
EEEaEaEaEaELaEaLaEa—ELEaEEL_—_.__———
EE
|
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-Jory
8 juillet
2021
Page
1 isolés.
Un
appel
à combattre
de
manière
républicaine,
des
idées
d'extrême
droite,
est
resté
sans
réponse
de
la part
de
monsieur
le Maire
». Monsieur
BOUTRY
précise
que
2 maires
n’ont pas
répondu
et les
autres
ont eu
la politesse
de
répondre.
Monsieur
le Maire
répond
qu’il n’a
aucune
obligation
de
répondre.
Et qu’en
termes
de
politesse,
l'opposition
devrait
se
remettre
en
question
car
pendant
un
an
elle
l’a
« sali personnellement
» surtout
lors
du
porte
à
porte.
Et précise
qu'il
ne
peut
avoir
de
respect
pour
des
personnes
qui
n’ont
aucune
considération
envers
les
autres.
Le
respect
n’est pas
un
dû,
ça se
mérite.
Monsieur
le Maire
précise
également
que
l'opposition
a fait
une
campagne
de
caniveaux.
Monsieur
BOUTRY
reprend
sa
lecture
: « cette
attitude
de
guéguerre
politicienne,
est
des
plus
regrettable
dans
la démocratie.
Les
idées
d'extrême
droite
et de
populisme
sont
l'inverse
de
ce
que
doit représenter
l’élu
de
la république
et encore
pire
de
la part
d’un
enseignant.
»
Monsieur
le
Maire
intervient
et
dit
que
monsieur
BOUTRY
n'est
pas
autorisé
à parler
de
sa
vie
privée.
Donc
demande
à monsieur
BOUTRY
de
le retirer
de son
communiqué.
Monsieur
BOUTRY
reprend
la lecture
: « vos
propos
doivent
être
de fédérer
»
Monsieur
le
maire
est
surpris
et
trouve
que
c’est
une
plaisanterie
que
monsieur
BOUTRY
lui
demande
de
fédérer
alors
que
l'opposition
l’a
littéralement
trainé
dans
la
boue.
L'opposition
ne
récolte
que
ce
qu'elle
a
semé,
il est donc
inutile
de
venir pleurer
maintenant.
À
l’unanimité,
le Conseil
Municipal
valide
l'inscription
d’une
délibération
supplémentaire
à l’ordre
du
jour
:
—
Convention
de
reversement
partiel
de
la
Taxe
d'Aménagement
Majorée
(TAM)
instaurée
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Saint-Jory
1)
Information
sur
les
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le cadre
de
ses
délégations
e
Décision
n°
2021-31
du
21
avril
2021
-
Demande
modificative
de
subvention
au
Conseil
Départemental
De
la
Haute-Garonne -
Création
de
terrains
de
sport
et
aménagements
(vestiaires).
Considérant
que
le
projet
initial
était
basé
sur
une
exquise
et
vu
l’évolution
non
substantielle
et
financière
du
programme,
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
des
travaux,
prévue
pour
la création
et
aménagement
de
terrains
de
sport
afin
de
faire
bénéficier
aux
élèves
de
la
commune
et
aux
associations
sportives
d’un
nouvel
équipement,
est
de :
TERRAIN
VESTIAIRES
HT
TTC
HT
TTC
Achat
20
000,00
€|
20
000,00
€
AMO
24
050,00
€
28
860,00
€
TRAVAUX
266
500,00
€
319
800,00
€
Travaux|
485
865,00€|
583
038,00
€
Racc
EDF/AEP
8 297,50
€
9 957,00
€
SPS/Contrôle
5 555,00
€
6 666,00
€
Éclairage
terrain
54
726,00
€
54
726,00
€
Étude
sol
3 180,00
€
3 816,00
€
Puit
2 995,00
€
3 594,00
€
Total|
518
650,00€|
622
380,00
€
Engazonnement autour
du
terrain
VRD
21
000,00
€
25
200,00
€
Total
411
018,50
€
478
277,00
€
37
500,00
€
45
000,00
€
Une
demande
modificative
de
subvention
est
formulée
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-
Garonne
avec
un
montant
réévalué
à
hauteur
de
929
668.50
€
HT
Mme
BELBEZE
s'interroge
pourquoi
cette
opération
apparait
maintenant
alors
qu’elle
avait
été
mise
en
suspens. Monsieur
le maire
répond
qu’effectivement
cette
opération
a été
mise
en
attente,
mais
afin
d'anticiper
sur le
budget
2022,
la demande
de subvention
est faite
cette
année.
Mme
BELBEZE
dit que
vu
que
cette
opération
est
réévaluée,
elle souhaite
connaitre
le montant
d’origine.
D
D DR
LA
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-Jory
8 juillet
2021
Page
2 Monsieur
le
Maire
dit
ne
pas
avoir
les
anciens
chiffres
en
l'instant
mais
que
Mme
BELBEZE
peut
les
retrouver
dans
un
des
conseils
municipaux
précédents.
Toutefois,
confirme
que
les
informations
lui
seront
communiquées. Mme
BELBEZE
demande
quelle
sera
la
date
de
démarrage
des
travaux.
Monsieur
le
Maire
dit
ne
pas
savoir
pour
le
moment,
et
attend
d’avoir
un
accord
de
subvention
avant
de
commencer
le
projet.
Monsieur
LINARES
demande
si
ce
sera
un
terrain
synthétique.
Monsieur
le
Maire
répond
que
non
car
trop
onéreux.
e
Décision
n°
2021-32
du
12
mai
2021
relative
au
Marché
d’Assistance
à
Maitrise
d’Ouvrage
pour
l'agrandissement
de
l’école
Jean
de
la
Fontaine
Suite
à
l'avis
public
d'appel
à
mise
en
concurrence,
à
la
réception
et
à
l’analyse
des
offres,
le
marché
pour
l'assistance
à Maîtrise
d’Ouvrage
pour
l'agrandissement
de
l’école
Jean
de
la
Fontaine
à Saint
Jory
est
attribué
tel
que
détaillé
ci-dessous.
3 Fa
i
Montant
HT
Montant
TTC
Nom
de
la
société
(En
©)
(En
€)
BATECO
33
010€
39
612€
_Ces
sommes
seront
inscrites
au
budget
communal
2021
Monsieur
LINARES
souhaite
plus
d'explications.
Monsieur
le
Maire
explique
dans
le
cadre
de
l'agrandissement
de
cette
école,
la commune
fait
appel
à
une
entreprise
pour
l'aider
dans
ce projet
et dans
la rédaction
d’un
éventuel
concours
d’architecte.
Mme
BELBEZE
demande
sur
quel
article
budgétaire
est imputée
cette
dépense.
La
DGS
répond
que
cette
opération
est imputée
sur
l’article
budgétaire
2313.
e
Décision
n°
2021-33
du
20
avril
2021
relative
Marché
de
travaux
- Avenant
n°01
-
Marché
Halle
éducation
sportive
2019-06
lot
02.
Notifié
le
13/07/2020
L’avenant
1 du
lot
02
« Charpente
couverture
bardage
menuiserie
» a
pour
objet
:
Avec
l'accord
du
Maître
d’Ouvrage,
une
modification
technique
a
été
apportée
sur
le
lot
bardage
des
vestiaires
modulaires,
consistant
à surélever
les
bardages
périphériques
sur
deux
côtés,
d’une
hauteur
de
40
cm,
afin
d'assurer
une
protection
supplémentaire
des
équipements
de
ventilation
positionnés
en
toiture
des
modules. Cette
nouvelle
mise
en
œuvre
permet
de
mieux
abriter
ces
souches
hors
toitures
et
éviter
ainsi
leur
éventuelle
dégradation.
L'incidence
financière
est
de
1 763.76
€
hors
taxes,
soit
0.34
%
d'écart
introduit
par
l’avenant.
Mme
BELBEZE
fait
observer
que
cela
fait
40
000€
de
plus
et
cela
l'interpelle.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'origine
de
l'opération
était
pour
l’école,
et
qu'il
a
été
décidé
que
cet
équipement
serait
utilisé
pour
les
associations.
Ce
qui
a
engendré
une
augmentation
d'environ
50%
pour
l'assistance
à
maitrise
d'ouvrage
et
par
la
suite,
le
montant
des
travaux.
Effectivement,
il fallait
que
le
bâtiment
soit
conforme
à la
règlementation
pour
son
utilisation
dans
le
cadre
des
compétitions
sportives.
e
Décision
n°
2021-34
du
20
avril
2021
relative
au
Marché
de
travaux
- Avenant
n°02
- Marché
Halle
éducation
sportive
2019-06
lot
02.
Notifié
le
13/07/2020
L’avenant
02
du
lot
02
«
Charpente
couverture
bardage
menuiserie
» a
pour
objet
:
À
la
demande
du
maitre
d'ouvrage,
le
mode
de
contrôle
d’accès
de
la
porte
d'entrée
de
la
Halle
a été
changé
pour
passer
d’un
système
intratone
initialement
prévu
(contrôle
par
téléphone
portable)
à un
système
Salto
qui
équipe
déjà
les
autres
sites
municipaux
(contrôle
par
badges).
Cette
demande
s'inscrit
dans
la
même
EEE
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-Jory
8 juillet
2021
Page
3 démarche
qui
conduit
également
à changer
le mode
de
contrôle
sur
le portillon
d'accès
au
site
(faisant
l’objet
d’un
avenant
n°3
pour
le
lot VRD).
Cette
intervention
fait
l’objet
de
ce
second
avenant
de
travaux,
repris
dans
les
prestations
mentionnées
au
devis
supplémentaire
correspondant
de
l’entreprise.
L'incidence
financière
est
de
3
136.73
€
hors
taxes,
soit
0.6
%
d’écart
introduit
par
l'avenant
e
Décision
n°
2021-46
du
25
juin
2021
relative
au
Marché
de
travaux
- Avenant
n°01
- Marché
Halle
éducation
sportive
2019-06
lot 01.
Notifié
le 13/07/2020
L’avenant
01
du
lot 01
« VRD
» a pour
objet :
Compte
tenu
de
la
mise
en
place
de
classes
préfabriquées
supplémentaires
sur
le
site
de
l’école
au
vu
de
l'augmentation
des
effectifs
scolaires,
lors
de
la
dernière
rentrée
de
septembre
2020,
et
faisant
suite
à
la
consommation
électrique
du
centre
de
loisirs
créé
après
la réalisation
de
l’école,
il se trouve
que
la puissance
nécessaire
au
projet
de
halle
d'éducation
physique
et
sportive
va
dépasser
les
capacités
disponibles
telles
qu’elles
avaient
été
calculées
initialement
pour
le groupe
scolaire.
De
ce
fait,
il n’est
pas
possible
d'alimenter
le
chantier
de
la
halle
depuis
l’armoire
divisionnaire
de
l’école
initialement
prévue
à cet
effet.
La
demande
de
la
commune
pour
un
branchement
direct
avec
un
comptage
séparé
en
limite
du
domaine
public,
bien
qu’actée,
ne
permettra
pas
que
sa
réalisation
s'effectue
dans
des
délais
rapides,
compatibles
avec
l’avancement
du
chantier
qui
nécessite
un
approvisionnement
en
électricité
triphasée.
Avec
l'accord
du
Maître
d'Ouvrage,
il a
été
convenu
de
faire
réaliser
par
l’entreprise
de
VRD
titulaire
du
marché,
une
alimentation
provisoire
en
électricité,
pour
la
durée
du
chantier,
le
raccordement
définitif
se
faisant
en
fin
d'opération.
Cette
alimentation
provisoire,
tirée
depuis
le dernier
point
d'alimentation
public
délivré
par
ENEDIS
nécessite
une
longueur
de
câble
protégé
et
des
poteaux
fixés
dans
des
buses
supports
pour
mise
en
sécurité
sur
le
domaine
public
jusqu’au
point
de
livraison
sur
chantier.
C’est
l’objet
de
cet
avenant
de
travaux.
L'incidence
financière
est
de
11
112.50
€
hors
taxes,
soit
5.57
%
d’écart
introduit
par
l'avenant.
e
Décision
n°
2021-47
du
25
juin
2021
relative
au
Marché
de
travaux
- Avenant
n°02
- Marché
Halle
éducation
sportive
2019-06
lot
01.
Notifié
le
13/07/2020
L'avenant
02
du
lot 01
« VRD
» a pour
objet
:
Concernant
la desserte
en
eau
potable
de
l’école
existante
qui
a dû
tenir
compte :
-
de
la
mise
en
place
de
classes
préfabriquées
supplémentaires
sur
le
site
de
l’école
au
vu
de
l'augmentation
des
effectifs
scolaires,
lors
de
la dernière
rentrée
de
septembre
2020,
-
du
raccordement
du
centre
de
loisirs
sur
le même
réseau
et
qui
doit
aussi
assurer
les
capacités
de
la
future
extension
prévue,
il ne
parait
pas
judicieux
de
puiser
sur
le
réseau
intérieur
existant
comme
prévu,
pour
alimenter
la
halle
d'éducation
physique
et
sportive,
au
risque
à terme
de
limiter
le débit
à fournir
pour
cette
dernière
au
niveau
des
douches
collectives
(consommatrices
de
1,6
litres/s
pour
chaque
douche
x
12
unités)
et de
pénaliser
le réseau
du
futur
agrandissement.
C'est
pourquoi
il a été
préféré,
pour
alimenter
la
halle,
de
repartir
directement
après
compteur
en
limite
de
propriété
de
l’école,
afin
de
pouvoir
tirer
une
gaine
de
50
mm
de
diamètre
extérieur
pour
fournir
le
débit
adapté
à l’usage
attendu
sans
pénaliser
les
aménagements
à venir.
Ce
branchement
nécessite
un
regard
de
départ
avec
vanne
d’arrêt
et
une
longueur
plus
importante
de
réseau,
ainsi
que
la
réalisation
de
tranchée
dont
une
partie
se
fera
en
traversée
d’enrobé,
avec
nécessité
de
rebouchage
soigné.
En
complément,
la
mairie,
Maître
d’Ouvrage,
a
souhaité
rajouter
un
éclairage
extérieur
supplémentaire
à
monter
sur
un
mat
déjà
prévu,
pour
apporter
une
meilleure
sécurisation
de
l’espace
parking.
Ces
deux
interventions
sur
réseaux
font
l’objet
de
cet
avenant
de
travaux,
regroupés
dans
les
prestations
supplémentaires
de
l’entreprise
de
VRD
MALET.
L’incidence
financière
est
de
13
395.60
€ hors
taxes,
soit
6.72
%
d’écart
introduit
par
l'avenant
ES
PIE
EP
IE
EAN
PE
RU
EN
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-Jory
8 juillet
2021
Page
4 e
Décision
n°
2021-35
du
12
mai
2021
relative
au
Marché
de
travaux
- Avenant
n°03
- Marché
Halle
éducation
sportive
2019-06
lot
01.
Notifié
le
13/07/2020
L’avenant
03
du
lot 01
« VRD
» a
pour
objet
:
La
Mairie
de
Saint-Jory
Maitre
d'ouvrage
devait
fournir
initialement
un
portal
coulissant
inutilisé
pour
fermer
l'entrée
du
parking
du
projet
de
la
Halle.
L'entreprise
de
VRD
ne
devant
que
la
pose
et
la réalisation
des
éléments
de
structure
pour
le maintenir.
La
mairie
a décidé
de
placer
plus
opportunément
ce
portail
sur
un
autre
site
municipal.
En
conséquence,
il a
été
demandé
à
l’entreprise
MALET
d'établir
un
nouveau
devis
pour
la
fourniture
d’un
portail
motorisé
de
5ml
de
long
et
1.80
ml
de
haut
en
cadre
métallique
et
barreaudages
droits
verticaux,
finition
laquée,
pour
permettre
la fermeture
du
parking
en
périphérie
du
projet,
à la limite
du
domaine
public.
En
complément,
le
mode
de
contrôle
d’accès
du
portillon
positionné
du
portail
a été
changé
à la
demande
de
la
mairie
pour
passer
d’un
système
intranote
initialement
prévu
(contrôle
par
téléphone
portable)
à
un
système
Salto
qui
équipe
déjà
les
autres
sites
municipaux
(contrôle
par
badges).
ll a de
même
été
mandaté
à
l’entreprise
MALET
de
fournir
un
devis
de
cet
équipement.
Ces
deux
interventions
font
l’objet
de
cet
avenant
n°03
de
travaux,
regroupées
dans
les
prestations
mentionnées
au
devis
supplémentaire
correspondant
de
l’entreprise
de
VRD
MALET.
L'incidence
financière
est
de
11
740
€ hors
taxes,
soit
5.89
%
d’écart
introduit
par
l’avenant.
e
Décision
n°
2021-36
du
14
mai
2021
relative
au
Marché
de
services
- Entretien
de
divers
bâtiments
de
la
commune
de
Saint-Jory
- lot
2
«
équipements
sportifs
»
- avenant
n°02
—
notifié
le
22/10/2019
Suite
au
marché
cité
en
objet,
notifié
le
22
octobre
2019,
et
dans
le
cadre
de
la
pandémie
de
Covid-19,
il est
nécessaire
de
conclure
un
avenant
au
lot
2
« équipements
sportifs
».
Les
publics
prioritaires
que
sont
les
sportifs
de
haut
niveau,
les
sportifs
professionnels,
les
publics
en
formation
professionnelle,
les
personnes
en
situation
de
handicap
et
celles
bénéficiant
d’une
prescription
d'activité
physique
adaptée
restent
autorisés
à utiliser
l’ensemble
des
équipements
sportifs
(clos
et
couverts
comme
de
plein
air).
L'avenant
02
du
lot
2 a
pour
objet
la
désinfection
5 jours
par
semaine
de
12h
à 14
h à
compter
du
23/03/2021
jusqu’au
06/07/2021
soit
3
mois
et
9 jours.
Incidence
financière
d’un
montant
de
3
289
€
HT
soit
6.80
%
d'écart
introduit
par
le
présent
avenant.
LOT
2 : EQUIPEMENTS
SPORTIFS ENGAGEMENT:
HT
TTC
Montant
initial
du
marché
48
340,00
58
008,00
Avenant
n°1
1825,87
2
191,04
3,78%
Covid
- Désinfection
des
Tatamis
du
07/09
au
21/10/2021
Avenant
n°2
3 288,99
3
946,79
6,80%
TOTAL
53
454,86
64
145,83
e
Décision
n°
2021-45
du
24
juin
2021
relative
au
Marché
de
services
- Entretien
de
divers
bâtiments
de
la
commune
de
Saint-Jory
- lot
2
«
équipements
sportifs
»
- avenants
n°03
et
04
—
notifié
le
22/10/2019
Suite
au
marché
cité
en
objet,
notifié
le
22
octobre
2019,
et
dans
le
cadre
de
la
pandémie
de
Covid-19,
La
commune
de
Saint-Jory
a
proposé
à
la
préfecture
de
la
Haute-Garonne
et
à
l’ARS
Occitanie
un
modèle
de
centre
de
vaccination
de
taille
intermédiaire
lors
de
la
réunion
tenue
le
Mardi
18
Mai
2021.
Ce
centre
a été
construit
selon
les
principes
du
schéma
départemental
de
recomposition
pour
l’été
2021
de
l'offre
vaccinale
anti-COVID
sur
le
département
de
la
Haute-Garonne,
présenté
par
M.
Le
Préfet
lors
de
la
réunion
tenue
avec
l’ensemble
des
collectivités
le
3
mai
2021.
l'est
conçu
pour
répondre
de
manière
privilégiée
aux
besoins
de
vaccination
de
la
population
âgée
de
+
18
ans
du
bassin
de
santé
de
Nord
Toulousain.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-Jory
8 juillet
2021
Page
5 Ce
centre
est
situé
dans
le
gymnase
Segusino.
Afin
de
répondre
aux
exigences
sanitaires,
un
nettoyage
et
désinfection
conforment
à
la
règlementation
est
effectué
tous
les
jours
(du
lundi
au
dimanche)
pour
la
période
du
03/06/2021
au
30/09/2021
L'avenant
03
du
lot 02
a
pour
objet
le
nettoyage
uniquement
des
parties
annexes
du
gymnase
Segusino
Incidence
financière
d’un
montant
de
— 5 461.20€
HT
soit —
11.30
%
d'écart
introduit
par
le présent
avenant.
L’avenant
04
du
lot 02
a pour
objet
le nettoyage
et
la désinfection
du
gymnase
devenu
centre
de
vaccination
Covid Incidence
financière
d’un
montant
de
11
366.04
€
HT
soit
23.51
%
d'écart
introduit
par
le
présent
avenant.
Le
montant
total
pour
le
lot
02
est
porté
à
59
359.70
€
€
HT,
soit
71
231.64
€
TIC.
MARCHE
ENTRETIENS
GYMNASES
SEGUSINO
ET
COLLEGE
LOT
2
: EQUIPEMENTS
SPORTIFS ENGAGEMENT:
°
Décision
n°
2021-37
du
21
mai
2021
- Demande
de
subvention
auprès
de
l’État
au
titre
du
concours
particulier
de
la
DGD
pour
les
bibliothèques
publiques
territoriales
- Collections
Dans
le cadre
de
la création
de
son
pôle
culturel,
indispensable
à
la
promotion
de
la culture
et
de
la
lecture
publique
sur
son
territoire,
la Commune
de
Saint-Jory
a pour
projet
le rééquilibrage
et le rafraichissement
de
ses
collections
afin
de
proposer
une
offre
variée
et
de
qualité
à ses
usagers
et
partenaires.
Le
projet
décrit
dans
le cadre
du
PCSES
s'inscrit dans
une
démarche
d'ouverture
et de
promotion
de
la lecture
auprès
des
publics
aujourd’hui
éloignés,
notamment
les jeunes.
Une
demande
de
subvention
est
formulée
auprès
de
l’État
au
titre
de
la
DGD
bibliothèque
avec
un
montant
évalué
à
hauteur
de
12
496,81
€
hors
taxes.
e
Décision
n°
2021-38
du
21
mai
2021
- Demande
de
subvention
auprès
de
l’État
au
titre
du
concours
particulier
de
la
DGD
pour
les
bibliothèques
publiques
territoriales
- Numérique
Dans
le cadre
de
la création
de
son
pôle
culturel,
indispensable
à
la
promotion
de
la culture
et
de
la
lecture
publique
sur
son
territoire,
la
Commune
de
Saint-Jory
a
pour
projet
le
déploiement
d’outils
et
services
numériques
à
l’attention
des
usagers
au
travers
de
sa
bibliothèque.
Le
projet
numérique
global
décrit
dans
le
cadre
du
PCSES
s'inscrit
dans
une
démarche
pluriannuelle
de
développement
des
services
et
de
montée
en
compétences
des
agents.
À
cette
fin,
la
Bibliothèque
a candidaté
auprès
de
Toulouse
Métropole
décembre
2020
afin
de
s'associer
au
PROGRAMME
Bibliothèque
Numérique
de
Référence
2021-2023,
reporté
à 2022-2024.
Une
demande
de
subvention
est
formulée
auprès
de
l’État
avec
un
montant
évalué
à
hauteur
de
9 667,01
€
e
Décision
n°
2021-39
du
21
mai
2021
- Demande
de
subvention
auprès
de
l’État
au
titre
du
concours
particulier
de
la
DGD
pour
les
bibliothèques
publiques
territoriales
- Mobilier
Dans
le cadre
de
la création
de
son
pôle
culturel,
indispensable
à
la
promotion
de
la culture
et
de
la
lecture
publique
sur
son
territoire,
la
Commune
de
Saint-Jory
a
pour
projet
l'acquisition
de
mobilier
permettant
la
mise
en
valeur
des
collections
et
l’accueil
chaleureux
des
publics
Le
projet
décrit
dans
le cadre
du
PCSES
s'inscrit
dans
une
démarche
de
création
d’un
tiers
lieu
répondant
aux
attentes
des
publics
variés,
transversal
et
intergénérationnel
|
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-lory
8 juillet
2021
Page
6 Le
Conseil
Municipal,
par
son
vote
du
14
avril
2021
s’engage
à financer
au
titre
du
budget
communal
2021
les
investissements
en
mobilier
et
matériel
avec
un
montant
évalué
à hauteur
de
125
500
€
hors
taxes
Une
demande
de
subvention
est
formulée
auprès
de
l’État
avec
un
montant
évalué
à hauteur
de
53
437,09€.
Mme
BELBEZE
s'interroge
sur
ces
modifications.
Mme
FEZZANI
explique
que
lorsqu'une
demande
est formulée
pour
la
DGD,
il est
demandé
dans
un
premier
temps,
une
estimation,
et dans
un
second
temps,
les montants
selon
les
devis.
C’est
ce
que
précisent
les
trois
premières
décisions
ainsi
que
les
trois suivantes.
e
Décision
n°
2021-41
du
16
juin
2021
- Demande
de
subvention
auprès
de
l’État
au
titre
du
concours
particulier
de
la
DGD
pour
les
bibliothèques
publiques
territoriales
- Collections
Dans
le
cadre
de
la
création
de
son
pôle
culturel,
indispensable
à
la
promotion
de
la
culture
et
de
la
lecture
publique
sur
son
territoire,
la
Commune
de
Saint-Jory
a pour
projet
le
rééquilibrage
et
le
rafraichissement
de
ses
collections
afin
de
proposer
une
offre
variée
et
de
qualité
à ses
usagers
et
partenaires.
Le
projet
décrit
dans
le
cadre
du
PCSES
s'inscrit
dans
une
démarche
d'ouverture
et
de
promotion
de
la
lecture
auprès
des
publics
aujourd’hui
éloignés,
notamment
les
jeunes.
Une
demande
modificative
de
subvention
est
formulée
auprès
de
l’État
au
titre
de
la
DGD
bibliothèque
avec
un
montant
évalué
à
hauteur
de
11
391.49
€
hors
taxes.
Que
cette
somme
est
inscrite
au
budget
2021de
la
commune.
e
Décision
n°
2021-42
du
16
juin
2021
- Demande
de
subvention
auprès
de
l’État
au
titre
du
concours
particulier
de
la
DGD
pour
les
bibliothèques
publiques
territoriales
- Mobilier
Dans
le
cadre
de
la
création
de
son
pôle
culturel,
indispensable
à
la
promotion
de
la
culture
et
de
la
lecture
publique
sur
son
territoire,
la
Commune
de
Saint-Jory
a pour
projet
le
rééquilibrage
et
le
rafraichissement
de
ses
collections
afin
de
proposer
une
offre
variée
et
de
qualité
à ses
usagers
et
partenaires.
Le
projet
décrit
dans
le
cadre
du
PCSES
s'inscrit
dans
une
démarche
d’ouverture
et
de
promotion
de
la
lecture
auprès
des
publics
aujourd’hui
éloignés,
notamment
les
jeunes.
Une
demande
modificative
de
subvention
est
formulée
auprès
de
l’État
au
titre
de
la
DGD
bibliothèque
avec
un
montant
évalué
à
hauteur
de
52
010,38
€
hors
taxes.
Que
cette
somme
est
inscrite
au
budget
2021de
la
commune.
e
Décision
n°
2021-43
du
16
juin
2021
- Demande
de
subvention
auprès
de
l’État
au
titre
du
concours
particulier
de
la
DGD
pour
les
bibliothèques
publiques
territoriales
- Numérique
Dans
le
cadre
de
la
création
de
son
pôle
culturel,
indispensable
à
la
promotion
de
la
culture
et
de
la
lecture
publique
sur
son
territoire,
la
Commune
de
Saint-Jory
a
pour
projet
le
déploiement
d'outils
et
services
numériques
à
l'attention
des
usagers
au
travers
de
sa
bibliothèque.
Le
projet
numérique
global
décrit
dans
le
cadre
du
PCSES
s'inscrit
dans
une
démarche
pluriannuelle
de
développement
des
services
et
de
montée
en
compétences
des
agents.
À
cette
fin,
la
Bibliothèque
a candidaté
auprès
de
Toulouse
Métropole
décembre
2020
afin
de
s'associer
au
PROGRAMME
Bibliothèque
Numérique
de
Référence
2021-2023,
reporté
à 2022-2024.
Une
demande
modificative
de
subvention
est
formulée
auprès
de
l’État
au
titre
de
la
DGD
bibliothèque
avec
un
montant
évalué
à
hauteur
de
11
309.98
€
hors
taxes.
Que
cette
somme
est
inscrite
au
budget
2021de
la
commune.
+
Décision
n°
2021-40
du
8
juin
2021
-
Exercice
du
droit
de
préemption
urbain
sur
la
vente
d’un
immeuble
non
bâti
situé
à
Saint-Jory
chemin
de
Ladoux
et
cadastré
section
AO
289
d’une
superficie
de
22
224
m?
propriété
de
Mme
LAFORTUNE
PIEUS
Suzanne
et
consorts
M.
PIEUS
et
Mme
PIEUS
Sylvie
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
I
EE
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-Jory
8 juillet
2021
Page
7 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L 2122-22-15"
et
L 5211-10
;
Vu
les
articles
L 174-6
et
L 211-1
du
Code
de
l'Urbanisme
;
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
les
articles
L 210-1,
L 211-1
et
R
213-8
et
suivants;
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
Communauté
du
29
novembre
2012
relative
à
l'institution
du
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
la commune
de
Saint-Jory
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
Toulouse
Métropole
du
16
juillet
2020,
portant
élection
du
Président,
des
Vice-présidents
et
des
membres
du
bureau
;
Vu
la délibération
du
Conseil
de
Toulouse
Métropole
du
23
juillet
2020
portant
délégation
d'attributions
du
Conseil
de
la
Métropole
au
bureau
et
au
Président.
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2020-44
en
date
du
02
juillet
2020
portant
délégation
au
Maire
certaines
de
attributions
du
conseil
municipal
et
notamment
son
point
15 ;
Vu
la
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner,
reçue
en
Mairie
le
12/04/2021
de
Maître
Patrick
BURGARD,
Notaire
à
VILLEMUR-SUR-TARN,
notifiant
la
cession
par
Madame
LAFORTUNE
PIEUS
Suzanne
et
Consorts
Monsieur
PIEUS
ET
Madame
PIEUS
Sylvie,
domiciliées
58
rue
de
Lévis
75017
PARIS
17ème
arrondissement
(75017),
de
l'immeuble
non
bâti
sis
chemin
de
Ladoux
31790
SAINT-JORY,
cadastré
section
AO
numéro
289
pour
une
superficie
de
22
224
m?,
au
prix
de
un
million
cinquante-cinq
mille
six
cent
quarante
euros
(1
055
640
€) ;
Vu
l’avis
de
France
Domaine
du
03
juin
2021;
Vu
la décision
n°
DEC-21-0234
du
Président
de Toulouse
Métropole
en
date
du
8 juin
2021
portant
délégation
du
Droit
de
préemption
urbain
à
la
commune
de
Saint-Jory
dans
le
cadre
de
ladite
Déclaration
d'intention
d’Aliéner
;
Considérant
les jugements
de
tribunal
administratif
de
Toulouse
en
date
du
30
mars
et
du
20
mai
2021
par
lesquels
cette
juridiction
a annulé
la délibération
de
l'assemblée
délibérante
de
Toulouse
Métropole
en
date
du
11
avril
2019
approuvant
le
PLUI-H
de
Toulouse
Métropole,
sans
modulation
dans
le temps
des
effets
de
cette
annulation ;
Considérant
le
remise
en
vigueur
du
document
d'urbanisme
antérieur
à savoir
la délibération
du
Conseil
de
la
Métropole
du
19
décembre
2011
approuvant
le
PLU
de
Toulouse
Métropole,
Commune
de
Saint-Jory,
lequel
a fait
l’objet
d’une
première
modification
approuvée
par
délibération
du
Conseil
de
la
Métropole
du
19
décembre
2013
et d’une
deuxième
modification
par
délibération
du
30
juin
2016,
et
pour
ce
qui
concerne
le
droit
de
préemption
urbain,
la
délibération
du
Conseil
de
Communauté
du
29
novembre
2012
relative
à
l'institution
du
droit
de
Préemption
Urbain
sur
la commune
de
Saint-Jory;
Considérant
qu’en
application
des
articles
L 210-1
et
L 300-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
la
commune
a
décidé
d'exercer
sur
cette
vente
le
Droit
de
Préemption
Urbain
que
lui
a
délégué
Toulouse
Métropole
pour
permettre
la
réalisation
d’une
école
maternelle
de
trois
classes
avec
ALAE
et
restauration
scolaire,
Ecole
maternelle
évolutive
à trois
classes
supplémentaires
;
DECIDE Art.
1
—
D’exercer
le
droit
de
préemption
urbain
que
lui
a
délégué
Toulouse
Métropole
sur
la
vente
d’un
immeuble
non
bâti
situé
à SAINT-JORY,
chemin
de
Ladoux
cadastré
section
AO
numéro
289
d’une
surface
de
22
224
m?,
propriété
de
Madame
LAFORTUNE
PIEUS
Suzanne
et Consorts
Monsieur
PIEUS
ET
Madame
PIEUS
Sylvie.
IEEE
ENNEMI
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-Jory
8 juillet
2021
Page
8 Art.
2
—
De
formaliser
tous
actes
et
documents
en
relation
avec
cette
préemption
et
notamment
l'acte
authentique
d'acquisition
de
ce
bien.
Art.
3 —
Cette
acquisition
se
réalisera
soit
au
prix
de
huit
cent
quatre-vingts
dix
mille
euros
HT
(890
000
€
HT),
conformément
à l'avis
des
Domaines,
soit
au
prix
fixé
par
le
Juge
de
l’Expropriation.
Art.
4
—
Les
dépenses
correspondantes
seront
prélevées
sur
les
crédits
inscrits,
à
cet
effet,
au
budget
de
l'exercice
en
cours
ou
des
exercices
suivants.
Art.
5 —-
Maître
MERIC-AURIOL
Florence
est
désignée
pour
la
rédaction
de
l'acte
authentique.
Art.
6
—
Cette
décision
de
préemption
sera
notifiée
à
Maître
Patrick
BURGARD,
notaire
souscripteur
de
la
déclaration
d'intention
d’aliéner,
à
Madame
LAFORTUNE
PIEUS
Suzanne
et
Consorts
Monsieur
PIEUS
ET
Madame
PIEUS
Sylvie
propriétaire
de
l'immeuble
non
bâti
chemin
de
Ladoux
31790
SAINT-JORY
ainsi
qu’à
la
SCI
DE
LA
POINTE
DE
LOS
APPARES,
acquéreur
évincé.
Art.
7 —
La
présente
décision
est
exécutoire
de
plein
droit
dès
qu'il
a été
procédé
à su
publication
ou
affichage
ou
à sa
notification
aux
intéressés
ainsi
qu’à
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le
département
Monsieur
le
Maire
explique
à
Mme
BELBEZE,
que
cette
préemption
est
pour
éviter
que
la
transaction
se
réalise.
Donc
le
terrain
est
retiré
de
la
vente,
ainsi
la
commune
pourra
l’acquérir
pour
l'implantation
du
futur
groupe
de
l’école
maternelle.
Monsieur
DENOUVION
interpelle
monsieur
le
Maire
sur
la
préemption
impasse
des
martines
et
demande
s'ils
seront
rénovés.
Monsieur
le Maire
dit
que
la société
PROMOLOGIS
est
en
train
d'acquérir
les
bâtiments
et qu’apparemment
il n’est pas
question
de
rénovation.
e
Décision
n°
2021-44-2
du
3
juin
2021
relative
à
la
souscription
d’un
Emprunt
pour
Construction
d’une
halle
d'éducation
physique
et
sportive
Considérant
que
pour
financer
les
investissements
prévus
pour
la
Construction
d’une
halle
d'éducation
physique,
il
a
été
demandé
une
subvention
auprès
de
l’État
(DETR)
par
délibération
n°2020-30
pour
un
montant
de
400
000€.
Considérant
qu'après
avoir
reçu
des
notifications
négatives
aux
demandes
de
subventions
de
la
part
de
l’État
dans
le
cadre
de
la
DETR,
pour
le
pôle
culturel,
l'agrandissement
de
l’école
maternelle
du
lac
et
pour
la
halle
d'éducation
physique,
la
commune
est
dans
l'obligation
de
recourir
à
l'emprunt.
Suite
à la
consultation
de
4
banques,
a été
retenue
la
proposition
de
financement
de
la
Caisse
d’Épargne
dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes
:
Montant
Durée
Périodicité
Taux
x
EEHÉRNEES
EQGE
t9r8L:
44
d'intérêt
|
constantes
crédit
400
000
€
10
ans
Trimestrielle
|
0.72
%
10
373.31
€
414
932,40
€
Le
Maire
est
autorisé
à
signer
l’ensemble
de
la
documentation
contractuelle
relative
à
l'emprunt
décrit
ci-
dessus,
à intervenir
avec
la
Caisse
d’Épargne
et
est
habilité
à procéder
ultérieurement,
sans
décision
et
à son
initiative,
aux
diverses
opérations
prévues
dans
le
contrat
et
reçoit
tous
pouvoirs
à cet
effet.
Monsieur
le
Maire
dit
que
l'État
se
désengage
de
plus
en
plus
dans
le
montant
des
dotations
mais
également
dans
les
attributions
de
subventions.
C’est
pourquoi
cet
emprunt.
De
plus
la
préfecture
a
indiqué
à
la
commune
qu’elle
n’était
pas
suffisamment
endettée
pour
prétendre
à
une
subvention.
Mme
BELBEZE
demande
si
c’est
lors
d’un
rendez-vous
que
monsieur
le
Maire
a eu
cette
information.
Monsieur
le
Maire
répond
que
c’est
un
courrier
de
la
préfecture
notifiant
la
non
attribution
de
la
subvention.
Il
précise
que
c'est
le
troisième
refus,
la
première
raison
était
pour
l’école
du
lac,
pas
assez
d'argent
dans
E
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-Jory
8
juillet
2021
Page
9 l’enveloppe
budgétaire,
la seconde
pour
le pôle
culturel,
dossier
soi-disant
arrivé
trop
tard,
et
la
troisième,
la
commune
n’est pas
assez
endettée.
e
Décision
n°
2021-48
du
28
juin
2021
relative
à
une
Demande
de
subvention
à
l’Agence
Régionale
de
Santé
pour
la
création
d’un
centre
de
vaccination
de
taille
intermédiaire
La
commune
de
Saint-Jory
a
proposé
à
la
préfecture
de
la
Haute-Garonne
et
à l’ARS
Occitanie
un
modèle
de
centre
de
vaccination
de
taille
intermédiaire,
lors
de
la
réunion
tenue
le
Mardi
18
Mai
2021
Ce
centre,
situé
au
Gymnase
Segusino
31790
Saint-Jory,
a
été
construit
selon
les
principes
du
schéma
départemental
de
recomposition
pour
l’été
2021
de
l’offre
vaccinale
anti-COVID
sur
le
département
de
la
Haute-Garonne,
présenté
par
M.
Le
Préfet
lors
de
la
réunion
tenue
avec
l’ensemble
des
collectivités
le 3 mai
2021. Ilest
conçu
pour
répondre
de
manière
privilégiée
aux
besoins
de
vaccination
de
la
population
âgée
de
+
18
ans
du
bassin
de
santé
de
Nord
Toulousain.
Une
demande
de
subvention
est
formulée
auprès
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
avec
un
montant
estimé
à
170
415.95
€
HT
pour
formaliser
notamment
les financements
accordés
par
l’ARS
Occitanie
dans
le cadre
du
projet
d'installation
et
de
fonctionnement
de
ce
centre
de
grande
capacité
et
de
définir
les
modalités
ainsi
que
le suivi
administratif
et comptable
de
l'opération
et
les
responsabilités
afférentes.
Monsieur
le
Maire
annonce
l'estimation
de
la
dépense
à au
moins
300
000€
(matériel
et frais
de
personnel)
et à ce jour,
aucune
date
de
remboursement
de
la part
de
l’ARS.
La
convention
se
termine
le 30/09/2021
pour
un
centre fournissant
500
doses/jour.
Monsieur
le Maire
détaille
le fonctionnement
du
centre
de
vaccination
et Mme
ASTEGNO
apporte
également
des
précisions.
Le
nombre
des
doses/jour
reste
aléatoire.
e
Décision
n°
2021-49
du
30
juin
2021
relative
à
la
recherche
d’un
opérateur
exploitant
pour
l’implantation
d’un
parc
aqualudique
de
type
structures
gonflables
sur
le
lac
de
Braguessou
a Saint-
Jory
31790
Un
opérateur
a
sollicité
la
commune
de
Saint-Jory
pour
implanter
une
structure
gonflable
sur
le
site
du
lac
de
Braguessou
afin
d'exploiter
une
activité.
Selon
l'article
L2122-1-4
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
«
lorsque
la délivrance
du
titre
mentionné
à
l'article
L.2122-1
intervient
à
la
suite
d'une
manifestation
d'intérêt
spontanée,
l'autorité
compétente
doit
s'assurer
au
préalable
par
une
publicité
suffisante,
de
l'absence
de
toute
autre
manifestation
d'intérêt
concurrente".
Suite
à
l'avis
public
d'appel
à
projet,
à
la
réception
et
à
l'analyse
de
l’offres
unique
pour
l'implantation
d’un
parc
aqualudique
de
type
structures
gonflables
sur
le lac de
Braguessou
31790
à saint
jory
est
attribué
à
:
SAS
Aqua
slide
Park
9
rue
Vincent
Auriol
62300
LENS
RESSOURCES'HUMAINES
2)
Délibération
n°2021-45
- Création
de
postes
pour
avancement
de
grade
au
titre
de
l’année
2021
Afin
de
permettre
la nomination
d'agents
qui
remplissent
les conditions
d’accès
à des
avancements
de
grade,
soit
suite
à
réussite
à
examen
professionnel,
soit
par
ancienneté,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
la création
des
postes
correspondants
suivants :
—
3 postes
d’adjoint
technique
principal
2°"
classe
à temps
complet
—
1 poste
d’adjoint
administratif
principal
2"
classe
à temps
complet
—
1 poste
d’adjoint
administratif
principal
1°
classe
à temps
complet
—
1 poste
d’adjoint
technique
principal
1°"
classe
à temps
complet
—
1 poste
d'agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
principal
1°"
classe
à temps
complet
—
1 poste
d’auxiliaire
de
puériculture
principal
1°
classe
à temps
complet
|
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-Jory
8 juillet
2021
Page
10 —
1 poste
d'agent
de
maîtrise
principal
à temps
complet
Les
lignes
Directrices
de
Gestion
ont
été
arrêtées
suite
à
l’avis
favorable
du
comité
technique
en
date
du
1°
juillet
2021.
La
publication
des
tableaux
annuels
d'avancement
dans
chacun
de
ces
grades
devra
être
effectuée
pour
que
ces
nominations
puissent
être
effectives.
Il conviendra
ultérieurement,
après
nomination
des
agents
concernés
et
consultation
du
Comité
Technique,
de
supprimer
les
postes
qui
ne
seront
plus
pourvus.
À
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
—
Décide
de
créer
les
postes
suivants
pour
avancement
de
grade
"3
postes
d’adjoint
technique
principal
2°"
classe
à temps
complet
"1
poste
d’adjoint
administratif
principal
2°"
classe
à temps
complet
"1
poste
d’adjoint
administratif
principal
1°"
classe
à temps
complet
“1
poste
d’adjoint
technique
principal
1°"®
classe
à temps
complet
"
1 poste
d'agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
principal
1°"
classe
à temps
complet
"1
poste
d’auxiliaire
de
puériculture
principal
1°"
classe
à temps
complet
"1
poste
d’agent
de
maîtrise
principal
à temps
complet
—
Ditqueles
crédits
budgétaires
correspondants
sont
inscrits
au
chapitre
012
du
budget
de
la commune.
—
Modifie
le tableau
des
effectifs
en
conséquence.
3)
Délibération
n°2021-46
- Modification
du
tableau
des
effectifs
—
Création
de
poste
Cf.
Annexe
1
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
nécessité
de
la
création
d’un
poste
à pourvoir
selon
les
conditions
pour
renforcer
les
services
municipaux
:
—
1
poste
d’adjoint
d'animation
à
temps
non
complet
29
heures
hebdomadaires,
qui
sera
affecté
au
Point
Accueil
Jeunes
et
qui
permettra
la
pérennisation
d’un
agent
contractuel
recruté
pour
faire
face
à
l'augmentation
de
la
fréquentation
de
la
structure
À
l’unanimité,
le Conseil
Municipal
—
Décide
de
créer
un
poste
d’adjoint
d'animation
à
temps
non
complet
29
heures
hebdomadaires,
à
pourvoir
selon
les
conditions
statutaires :
—
Ditqueles
crédits
budgétaires
correspondants
sont
inscrits
au
chapitre
012
du
budget
de
la commune.
—
Modifie
le tableau
des
effectifs
en
conséquence,
joint
en
annexe.
4)
Délibération
n°2021-47
- Mise
en
concurrence
pour
l’assurance
des
risques
statutaires
organisée
par
le
Centre
de
Gestion
- Autorisation
de
participation
Le
Maire
rappelle
aux
membres
de
l’Assemblée
que,
depuis
1992,
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Haute-Garonne
(CDG
31)
a
mis
en
place
un
service
facultatif
d'assurance
des
risques
statutaires
du
personnel
comme
le
lui
permet
l’article
26
de
la
Loi
n°84-53
du
26
Janvier
1984.
Dans
ce
cadre,
il rend
possible
l'adhésion
des
employeurs
publics
territoriaux
à des
contrats
groupes
attribués
par
ses
instances
et
relatif
à
la
couverture
des
risques
statutaires
à des
conditions
recherchées
comme
attractives
(taux
et
franchises)
compte
tenu
de
la
mutualisation.
La
souscription
par
le
CDG31
s'effectue
dans
le
cadre
d'une
procédure
conforme
à
la
règlementation
en
matière
de
passation
des
marchés
publics.
L’actuel
contrat
groupe
d’assurance
statutaire
dont
le
titulaire
est
le
groupement
GRAS
SAVOYE/AXA
France
VIE
a été
résilié
au
31
décembre
2021
par
ce
dernier
par
anticipation.
Le
contrat
avait
vocation
initialement
à durer
jusqu’au
31
décembre
2022.
Pour
le
maintien
du
service,
le
CDG31
doit
donc
engager
une
mise
en
concurrence
pour
l’obtention
d’un
nouveau
contrat
groupe
à effet
au
1er
Janvier
2022.
IE
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-Jory
8
juillet
2021
Page
11 Ces
contrats
ont
vocation
à :
-
Être gérés
en
capitalisation
;
-
Permettre
d’une
part,
la
couverture
des
risques
afférents
aux
agents
titulaires
et
stagiaires
dont
le
temps
de travail
est supérieur
ou
égal
à 28
heures
hebdomadaires
(régime
de
cotisation
à la CNRACL),
dans
le cadre
des
situations
suivantes :
2 congé
de
maladie
ordinaire
: congé
de
longue
maladie
et
congé
de
longue
durée
s temps
partiel
thérapeutique
et
invalidité
temporaire
ou
définitive
s congé
suite
à
un
accident
de
service
ou
maladie
professionnelle
s congé
de
maternité,
de
paternité
ou
d'adoption
2 versement
du
capital
décès
-
Permettre
d’autre
part,
la couverture
des
risques
afférents
aux
agents
titulaires
et
stagiaires
dont
le
temps
de
travail
est
inférieur
à
28
heures
hebdomadaires
et
des
risques
afférents
aux
agents
non
titulaires
(régime
de
cotisation
à
l’IRCANTEC),
dans
le cadre
des
situations
suivantes :
s congé
de
maladie
ordinaire
2 congé
de
grave
maladie
: congé
suite
à
un
accident
de
service
ou
maladie
professionnelle
: congé
de
maternité,
de
paternité
ou
d'adoption
Le
CDG31
propose
donc
aux
collectivités
et
établissements
publics
de
les
associer
dans
le
cadre
de
cette
procédure
de
mise
en
concurrence.
Ceux-ci
doivent
délibérer
pour
demander
à être
associés
à la consultation
conformément
aux
dispositions
du
décret
86-552.
La
participation
à la consultation
n’engage
pas
la collectivité
ou
l’établissement
public
demandeur
à adhérer
au
contrat.
AU
terme
de
la
consultation
et
en
fonction
des
résultats
obtenus
(taux,
garanties
et
services
obtenus),
la structure
concernée
reste
libre
de
confirmer
où
pas
son
adhésion
pour
la couverture
des
risques
en
lien
avec
ses
agents
CNRACL,
en
lien
avec
ses
agents
IRCANTEC
ou
pour
les
deux
réunis.
Dans
l'hypothèse
d’une
adhésion
in
fine,
la
collectivité
ou
l'établissement
public
sera
alors
dispensé(e)
de
réaliser
une
mise
en
concurrence
pour
ce
service
et
pourra
bénéficier
de
la
mutualisation
des
résultats,
des
services
de
gestion
du
contrat
et de
l'expérience
acquise
par
le CDG
31
depuis
1992,
notamment
dans
le cadre
des
phases
de
traitement
des
sinistres.
Pour
information,
les
dépenses
supportées
par
le CDG31
pour
la
réalisation
de
cette
mission
supplémentaire
à
caractère
facultatif
sont
couvertes
par
une
contribution
des
structures
qui
adhérent
in
fine
au
contrat
groupe
d’assurance
statutaire
à
hauteur
d’un
pourcentage
de
5%
appliqué
à
la
prime
d'assurance
acquittée
par
la
structure,
avec
un
minimum
de
perception
de
25€
par
risque
couvert
(IRCANTEC/CNRACL).
À l'unanimité,
le Conseil
Municipal
—
Demande
au
CDG31
de
réaliser
une
mise
en
concurrence
visant
à la mise
en
place
d’un
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
à effet
au
1er janvier
2022 ;
—
Demande
au
CDG31
d’être
pris
en
compte
parmi
les
potentiels
futurs
adhérents
au
contrat
groupe
dans
le
cadre
du
dossier
de
consultation
;
—
Précise
qu’une
fois
la procédure
de
mise
en
concurrence
achevée,
le CDG31
informera
les collectivités
et
établissements
publics
du
département
de
la
Haute-Garonne
des
conditions
de
couverture
obtenues
(garanties
et tarifs) ;
—
Rappelle
que
l'adhésion
in
fine
aux
couvertures
proposées
reste
libre
à
l'issue
de
la
mise
en
concurrence. Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-Jory
8 juillet
2021
Page
12 5)
Délibération
n°2021-48
- Mise
en
place
de
la
partie
fixe
du
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Expérience
et
de
l’Engagement
Professionnel
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
les
articles
87
et
88,
Vu
le
décret
n°91-875
du
6 septembre
1991
pris
pour
l'application
du
premier
alinéa
de
l’article
88
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
Vu
le
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
Fonction
Publique
de
l’État,
Vu
le
décret
n°2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l'appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux,
Vu
l'avis
du
comité
technique
en
date
du 1°
juillet
2021
relatif
à la
mise
en
place
des
critères
professionnels
liés
aux
fonctions
et
à
la
prise
en
compte
de
l’expérience
professionnelle
en
vue
de
l'application
du
RIFSEEP
aux
agents
de
la
commune
de
Saint-Jory,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
d'instaurer
au
sein
de
la
commune
un
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et
de
l’Engagement
Professionnel
(RIFSEEP),
en
lieu
et
place
du
régime
indemnitaire
existant
pour
les
agents
de
la
commune
(sauf
cadres
d'emplois
non
concernés),
Considérant
que
ce
régime
indemnitaire
se
compose
d’une
part
obligatoire,
l’Indemnité
de
Fonctions,
de
Sujétions
et
d’Expertise
(IFSE)
et
d’une
part
facultative,
le
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA),
qui
fera
l’objet
d’une
délibération
ultérieure,
Considérant
qu’il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
mettre
en
place
le
cadre
général
de
ce
régime
indemnitaire
pour
chaque
cadre
d'emploi,
ainsi
que
les
plafonds
et
les
conditions
d'attribution
des
indemnités, Le
Maire
propose
à
l'assemblée
délibérante
d'instaurer
le
RIFSEEP
et
d'en
déterminer
les
critères
d'attribution
:
Article
1
: les
bénéficiaires
Le
présent
régime
indemnitaire
est
attribué
aux
agents
titulaires
et
stagiaires
occupant
un
emploi
permanent
au
sein
de
la
commune
exerçant
les
fonctions
du
cadre
d'emplois
concerné
Le
RIFSEEP
est
applicable
à
l’ensemble
des
filières
et
cadres
d'emplois
suivants
(hors
police
municipale)
:
-
Filière
administrative
:attachés,
rédacteurs
et
adjoints
administratifs
-
Filière
technique
:ingénieurs,
techniciens,
agents
de
maîtrise,
adjoints
techniques
-
Filière
médico-sociale
:
puéricultrices,
infirmiers
en
soins
généraux,
conseillers
socio-éducatifs,
psychologues,
assistants
socio-éducatifs,
éducateurs
de
jeunes
enfants,
infirmiers,
agents
sociaux,
agents
spécialisés
des
écoles
maternelles,
auxiliaires
de
puériculture
-
Filière
culturelle
:
attachés
de
conservation
du
patrimoine,
bibliothécaires,
assistant
de
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques,
adjoints
du
patrimoine,
-
Filière
animation
:animateurs,
adjoints
d'animation
-
Filière
sportive
:conseillers
des
activités
physiques
et
sportives,
éducateurs
des
activités
physiques
et
sportives,
opérateurs
des
activités
physiques
et
sportives
PP
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-Jory
8 juillet
2021
Page
13 -
Agents
occupant
un
emploi
fonctionnel
Ce
régime
indemnitaire
est
également
applicable
aux
agents
contractuels
de
droit
public
à temps
complet
à
temps
non
complet
ou
à
temps
partiel.
Néanmoins,
le
barème
de
versement
est
lié
à
l'ancienneté
dans
la
collectivité
:
-
Ancienneté
comprise
entre
0
et
6
mois
: 0%
-
Ancienneté
comprise
entre
6
mois
et
12
mois
: 50%
-
Ancienneté
supérieure
à
12
mois
: 100%
Ne
bénéficient
pas
des
dispositions
prévues
par
la
présente
délibération :
-
Les
agents
de
droit
privé
-
Les
collaborateurs
de
cabinet
-
Les
agents
vacataires
-
Les
agents
contractuels
de
droit
public
faisant
l’objet
d’une
rémunération
forfaitaire
(enseignant
études
surveillées
notamment)
Article
2
: structure
du
RIFSEEP
Le
RIFSEEP
comprend
2
parts :
-
_L’Indemnité
de
Fonction,
de
Sujétions
et
d’Expertise
(IFSE)
qui
valorise
la
nature
des
fonctions
des
agents
et
leur
expérience
professionnelle
;
-
Le
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA),
qui
tient
compte
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir.
La
mise
en
place
du
CIA
fera
l’objet
d’une
délibération
ultérieure
pour
une
mise
en
place
au 1°
janvier
2022.
Article 3
: l’Indemnité
de
Fonctions,
de
Sujétions
et
d’Expertise
(IFSE)
L'IFSE
vise
à
valoriser
l’exercice
des
fonctions
et
constitue
l’indemnité
principale
du
nouveau
régime
indemnitaire. Le
montant
de
l'IFSE
est
fixé
selon
le
niveau
de
responsabilité
et
d'expertise
requis
dans
l’exercice
des
fonctions,
ce
qui
permet
de
verser
un
montant
de
régime
indemnitaire
cohérent
pour
les
agents
exerçants
la
même
fonction.
Les
fonctions
occupées
par
les
fonctionnaires
d’un
même
corps
ou
statut
d'emploi
sont
réparties
au
sein
de
différents
groupes
au
regard
des
critères
professionnels
suivants
:
—
Des
fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception ;
—
De
la technicité,
de
l'expertise
ou
de
la qualification
nécessaire
à l'exercice
des
fonctions;
—
Des
sujétions
particulières
ou
du
degré
d’exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel.
Critères
proposés
:
Fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception
—
Niveau
hiérarchique
—
Niveau
d'encadrement
—
Niveau
de
responsabilités
lié aux
missions
(humaine,
financière,
juridique,
politique.)
—
Nombre
de
collaborateurs
(encadrés
indirectement
et directement)
—
Type
de
collaborateurs
encadrés
—
Organisation
du
travail
des
agents,
gestion
des
plannings
—
Délégation
de
signature
—
Conduite
de
projet
—
Préparation
et/ou
animation
de
réunion
—
Conseil
aux
élus
Technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à
l'exercice
des
fonctions
—
Technicité/niveau
de
difficulté
LE
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-Jory
8 juillet
2021
Page
14 —
Champ
d'application/polyvalence
—
Pratique
et
maîtrise
d'un
outil
métier
(langue
étrangère,
logiciel
métier)
—
Utilisation
d'outils
/ de
machines
—
Habilitation
/ certification
—
Niveau
de
diplôme
attendu
—
Habilitation/certification
—
Actualisation
des
connaissances
/ Veille
réglementaire
—
Connaissance
requise
—
Autonomie
Sujétions
particulières
ou
du
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel
:
—
Relations
externes/internes
(typologie
des
interlocuteurs)
—
Risque
d'agression
physique
et/ou
verbale
—
Charge
mentale
—
Effort
physique
—
Travail
isolé
—
Exposition
aux
risques
de
contagion(s)
et
maladies
—
Exposition
aux
risques
de
blessure(s)
et
accidents
—
Variabilité
des
horaires
—
Contraintes
météorologiques
—
Acteur
de
la
prévention
L'IFSE
est
également
modulée
en
fonction
de
l'expérience
professionnelle
qui
peut
être
assimilée
à
la
connaissance
acquise
par
la
pratique
et
repose
notamment
sur
la
capacité
à
exploiter
les
acquis
de
l'expérience.
Monsieur
le
Maire
propose
de
retenir
les
critères
suivants
:
—
Expérience
dans
d'autres
domaines
—
Nombre
d'années
d'expérience
sur
le
poste
/ dans
le
domaine
d'activité
—
Niveau
de
diplôme
détenu
—
Parcours
de
formation
professionnelle
suivi
—
Connaissance
de
l'environnement
de
travail
—
Capacité
à exploiter
les
acquis
de
l'expérience
Le
montant
de
l'IFSE
est
réexaminé :
—
En
cas
de
changement
de
fonctions ;
—
À
minima
tous
les
quatre
ans,
en
l’absence
de
changement
de
fonctions
et
au
vu
de
l'expérience
acquise
par
l'agent
;
—
En
cas
de
changement
de
grade
à
la suite
d’une
promotion.
Article
4
: Modalités
de
versement
Les
montants
individuels
pourront
être
modulés
par
arrêté
de
l'autorité
territoriale
dans
les
limites
et
conditions
fixées
par
les
textes
applicables
à
la
fonction
publique
d’État
ou
selon
les
critères
fixés,
pour
chaque
prime,
par
l'assemblée
délibérante.
Le
montant
individuel
d’IFSE
déterminé
est
versé
pour
partie
mensuellement
et
pour
partie
annuellement.
La
base
de
l’IFSE
annuelle,
versée
en
novembre,
est
fixée
comme
suit
-
Catégorie
À
:1
400€
bruts
-
Catégorie
B
:1
200€
bruts
-
Catégorie
C,
Groupe
1
:1
000€
bruts
-
Catégorie
C,
Groupe
2
:900€
bruts
Le
solde
est
versé
mensuellement.
Les
agents
sur
emploi
permanent
EEE
EE
—
|
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-Jory
8 juillet
2021
Page
15 -
Admis
à exercer
leurs
fonctions
à temps
partiel
et
à temps
partiel
thérapeutique,
-
Occupant
un
emploi
à temps
non
complet,
- _
Recrutés
par
la commune
en
cours
d'année
ou
quittant
la commune
en
cours
d'année,
Bénéficient
de
l’IFSE
au
prorata
de
leur
temps
de
service.
Article
5
: Modalités
de
maintien
ou
de
suppression
de
l’IFSE
L'IFSE
mensuelle
suit
le sort
du
traitement
indiciaire.
Concernant
les
indisponibilités
physiques
et conformément
au
décret
n°2010-997
du
26
août
2010,
l'IFSE
est
maintenue
dans
les
mêmes
conditions
que
le traitement,
durant
les
congés
suivants
:
-
Congés
annuels;
-
Congé
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service.
Elle
est
maintenue
en
cas
de
congés
de
maternité,
d'adoption
et
de
paternité
et d’accueil
de
l’enfant.
L'IFSE
est
suspendue
en
cas
de
congés
de
longue
maladie,
de
longue
durée
ou
de
grave
maladie.
Toutefois,
lorsque
l’agent
est
placé
en
congé
de
longue
maladie,
de
grave
maladie
ou
de
longue
durée
à
la
suite
d’une
demande
présentée
au
cours
d’un
congé
antérieurement
au
titre
de
la
maladie
ordinaire,
les
primes
et
indemnités
qui
lui ont
été
versées
durant
son
congé
de
maladie
ordinaire
lui demeurent
acquises.
En
cas
de
congé
de
maladie
ordinaire
(CMO),
la
part
annuelle
de
l’IFSE
versée
en
novembre
fait
l’objet
d’abattements
déterminés
comme
suit,
la
période
de
référence
s’entendant
du
1°
novembre
N-1
au
31
octobre
N :
1°"
abattement :
CMO
Incidence
sur
la
part
annuelle
fixe
de
l’IFSE
De
1 à
14 jours
calendaires
inclus
Maintien
de
la
prime
De
15
à 30
calendaires
jours
inclus
Baisse
de
20%
de
la
prime
De
31
à 59 calendaires
jours
inclus
Baisse
de
35%
de
la
prime
De
60
à 90
calendaires
jours
inclus
Baisse
de
50%
de
la
prime
Au-delà
de
90
jours
Suppression
de
la prime
2°"
abattement
:
Nombre
d’arrêts
sur
la
Incidence
sur
la
part
annuelle
période
de
référence
fixe
de
l'IFSE
À partir de
2 arrêts
10%
Entre
3 et
5 arrêts
30%
Au-delà
de
5 arrêts
40%
Article
6
: Maintien
à titre
individuel
Au
titre
du
principe
de
libre
administration
des
collectivités,
le conseil
municipal
décide
de
maintenir,
à titre
individuel,
le
montant
indemnitaire
perçu
par
les
agents,
dont
ils
bénéficiaient
au
titre
des
dispositions
antérieures,
lorsque
ce
montant
se
trouve
diminué
suite
à
la
mise
en
place
du
RIFSEEP
et
ce
jusqu’à
la date
du
prochain
changement
de
fonctions
de
l'agent.
Ce
montant
est
conservé
au
titre
de
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise.
Article
7
: Répartition
par
groupes
de
fonctions
(IFSE)
Pour
l’État,
chaque
part
de
la
prime
est
composée
d’un
montant
de
base
modulable
individuellement
dans
la
limite
de
plafonds
précisés
par
arrêté
ministériel.
Les
montants
applicables
aux
agents
de
la
collectivité
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-Jory
8 juillet
2021
Page
16 sont
fixés
dans
la
limite
des
plafonds
détaillés
dans
le
tableau
ci-dessous.
Chaque
emploi
de
la
collectivité
est
réparti
en
groupe
de
fonctions
suivant
le
niveau
de
responsabilité
et
d'expertise
requis
ou
les
sujétions
auxquelles
les
agents
peuvent
être
exposés.
Montant
_—.
plafond
2
Filière
/ Cadres
.
Montant
Catégorie
:
;
Groupe
Fonction
retenu
par
d'emplois
max
IFSE
, l'organe
délibérant
Groupe
1
|Direction
36
210
36
210
Filière
administrative |
Groupe
2
|Adjoint
Direction
32
130
32
130
A
: Attaché
Groupe
3
|Resp.
service
25
500
25
500
Groupe 4 | étions ou resp.
20 400
20 400
particulière
Groupe
1
|Direction
36
210
36
210
A
|JElièretechnique:
|
Groupe 2
Qc
rection! |
32130
32 130
Ingénieurs
ESP
Service
Groupes
|*UÉtions ou resp.
25 500
25 500
particulière
Filière
Médico-
Graupé
1
Direction
/
Resp
25
500
25
500
A
Sociale :
service
Conseiller
socio-
Groupe
2
Sujétions
ou
resp.
20
400
20
400
éducatif
particulière Direct
Filière Médico-
Groupe
|
Piresten
Resp
22 000
22 000
.
service
#
Sociale
:
Sujétions
ou
res
Psychologue
Groupe 2 |
”IETONS
Fe
18 000
18 000
particulière
G
1
|Direction
14
000
14
000
Filière
Médico-
TOUPE
TS
—_—
a
|Sociale:
Groupes. | SIN
Direstian
13 500
13 500
Educateur
de Jeunes
Resp
Eu
Enfants
Groupe 3 | ?Hiétions ou resp.
13 000
13 000
particulière
Filière
Médico-
Direction
/ Resp
Snctale
:
Groupe
1
service
19
480
19
480
Assistant
socio-
A
éducatif
LL.
Puéricultrice
Groupe à
|°HÉtions qu resp.
15 300
15 300
Infirmier
en
soins
particulière
généraux
A
Groupe
1
|Direction
34
000
34
000
PP
EE
———————————_—_—_———Z2ZEZEZEZEZEZEZEZEZEZ——_—_Z_ZÂZÂ_Â_—_—_—_—_—_—_—]—]—]——— Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-Jory
8 juillet
2021
Page
17 Montant
Ve
Filière
/ Cadres
.
Montant
pistons
Catégorie
i
ë
Groupe
Fonction
retenu
par
d'emplois
max
IFSE
, l'organe délibérant
Adioint
Directi
Filière
Culturelle :
Groupe
2
ajeine
rec
Bnf
31
450
31
450
SENS
Resp
service
Conservateurs
de
Suiétiaris
Bii
res
bibliothèque
Groupe3
|°"J"'0nS
Fe
29 750
29 750
particulière
Filière
Culturelle :
Direction
/
Resp
Attachés
de
Groupe
1
service
29
750
29
750
A
conservation
du
guteti
patrimoine
Groupe2
[ee
27 200
27 200
Bibliothécaires
PArtieunere
Rédacteur
Groupe
1
|Direction
17
480
17
480
Animateur
Resp.
service
ou
B
z
1
Éducateur
des
APS
Groupe
2
Adjoint
6015
16
015
Technicien
Groupe 3 | Agent d'instruction
14 650
14 650
Filière
Culturelle :
Direction
/ Resp
Kesistants:de
Groupe
1
sshiés
16
720
16
720
B
conservation
du
suteti
patrimoine et des
Groupe 2
cure SM PERD
14 960
14 960
bibliothèques
ÉATLICQUERE
Adjoint
administratif
Agent
de
maîtrise
Groupe
1/
| Responsable
service
Adjoint technique
| échelle
1
ou Adjoint
Auxiliaire
de
puériculture Agent
social
11
340
11
340
ASEM Adjoint
du
Graupe
À 1 | Chef d'équipe
patrimoine
échelle
2
Adjoint
d'animation
c
Opérateur
des
APS
Adjoint
administratif
Agent
de
maîtrise
Groupe
2 /
.
|
Adjoint
technique
échelle
1
Agent
d'instruction
Auxiliaire
de
puériculture Agent
social
10
800
10
800
ASEM Adjoint du
Groupe 2
/
Agent
d'exécution
patrimoine
échelle
2
Adjoint
d'animation
Opérateur
des
APS
I Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-Jory
8 juillet
2021
Page
18 Article
8
:Modulation
individuelle
de
l’IFSE
pour
les
régisseurs
d’avances
et
de
recettes
Compte
tenu
des
sujétions
particulières
liées
à
la
fonction
de
régisseurs
d’avances
et
de
recettes,
ainsi
que
du
non-cumul
de
l’IFSE
avec
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d’être
allouée
aux
régisseurs
d’avances
et
aux
régisseurs
de
recettes,
l’agent
désigné
exerçant
ces
missions
bénéficie
à
ce
titre
d’une
modulation
individuelle
de
l’IFSE.
Cette
modulation
individuelle
figure
en
annexe.
Elle
est
conditionnée
à la
production
d’un
arrêté
individuel
fixant
le
montant
de
la
régie
ainsi
que
le
régisseur
titulaire
et
son
suppléant
et
peut
se
cumuler
à la
Nouvelle
Bonification
indiciaire
correspondante
s’il
y a
lieu.
Cette
modulation
prend
fin
dès
que
l‘agent
n’assure
plus
lesdites
missions.
Les
mandataires
suppléants
perçoivent
40%
du
montant
perçu
par
le
titulaire
et
en
cas
de
remplacement
pour
une
durée
de
6
mois
ou
plus
sur
l’année,
perçoivent
le
montant
du
titulaire
proratisé
à
la
durée
du
remplacement. Article
9
: Cumuls
possibles
Le
RIFSEEP
est
exclusif
de
toutes
autres
primes
et
indemnités
liées
aux
fonctions
et
à
la
manière
de
servir.
Ilest
donc
cumulable,
par
nature,
avec
:
-
La
nouvelle
bonification
indiciaire
—
NBI
-
Les
sujétions
ponctuelles
directement
liées
à la
durée
du
travail
:
"_L’indemnité
horaire
pour
travaux
supplémentaires
- IHTS
“
L’indemnité
d’astreinte
;
“
L’indemnité
de
permanence
;
“
L’indemnité
d'intervention
;
"
_L’indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
les
élections
—
IFCE
"
_L'indemnité
horaire
pour
travail
du
dimanche
et
jours
fériés
;
“
_L’indemnité
horaire
pour
travail
normal
de
nuit
;
-
L'indemnisation
des
dépenses
engagées
au
titre
des
fonctions
exercées
(exemple:
frais
de
déplacement)
-
Les
dispositifs
compensant
les
pertes
de
pouvoir
d'achat
(exemples
:
indemnité
compensatrice,
indemnité
différentielle,
GIPA,
supplément
familial
de
traitement...)
-
La
prime
de
responsabilité
des
emplois
administratifs
de
direction
;
-
La
prime
exceptionnelle
COVID-19.
Mme
BELBEZE
dit
que
la
mise
en
place
du
RIFSEEP
est
bien
et
fait
remarquer
que
la
masse
salariale
a
fortement
augmenté.
À l’unanimité,
le Conseil
Municipal
—
Décide
d'instaurer
un
régime
indemnitaire
tenant
compte
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
tel
que
présenté
ci-dessus
;
—
Autorise
le
Maire
à fixer
par
arrêté
individuel
le
montant
de
l'IFSE
versée
aux
agents
concernés
dans
le
respect
des
dispositions
fixées
ci-dessus
;
—
Abroge
les
délibérations
antérieures
concernant
le
régime
indemnitaire
(hors
filière
police
municipale)
;
—
Ditqueles
crédits
budgétaires
correspondants
sont
inscrits
au
chapitre
012
du
budget
de
la commune
—
Dit
que
les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
au
01/09/2021
EEE
—————————
EEE
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-Jory
8 juillet
2021
Page
19 Annexe
1
Modulation
IFSE
Sujétions
— Régisseurs
d’avances
et de
recettes
Cf.
arrêté
du
28
mai
1993
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement
imposé
à ces
agents
Les taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d’être
allouée
aux
régisseurs
d’avances
et aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
ainsi
que
le montant
du
cautionnement
imposé
à ces
agents
sont
fixés,
compte
tenu
de
l'importance
des
fonds
maniés,
d’après
le
barème
ci-après :
Régisseur
Régisseur
de
; Régisseur
,
d'avances
et de
d'avances
recettes
recettes
Montant
de
Montant
du
l'indemnité
Montant
total
du
cautionnem
de
Montant
Montant
moyen
maximum
de
ent
responsabilité
.
l'avance
et
du
(En
euros)
annuelle
maximum
de
des
recettes
,
.
e
montant
moyen
(En
euros)
l'avance
pouvant
encaissées
2
.
des
recettes
être
consentie
mensuellement
,
effectuées
mensuellement
Jusqu'à
1 220
Jusqu'à
1 220
Jusqu'à
2 440
-
110
De
1
221
à
3
000
De
1
221
à
3
000
De
2
441
à
3
000
300
110
De
3
001
à
4
600
De
3
001
à
4
600
De
3
000
à
4
600
460
120
De
4
601
à
7
600
De
4
601
à
7
600
De
4
601
à
7
600
760
140
De7601
à
12
200
De
7
601
à
12
200
De
7
601
à
12
200
1
220
160
De
12
200
à
18000
|
De
12
201
à
18
000
De
12
201à
18
000
1 800
200
De
18
001
à
38000
|
De
18
001
à
38000
|
De
18
001
à
38
000
3
800
320
De
38
001
à
53
000
De
38
001
à
53
000
De
38
001à
53
000
4
600
410
De
53
001
à
76
000
De
53
001
à
76
000
De
53
001
à
76
000
5
300
550
De
76
001
à
De
76
001
à
De
76
001
à
150
000
150
000
150
000
6
100
640
De
150
001
à
De
150
001
à
De
150
001
à
300
000
300
000
300
000
#00
559
De
300
001
à
De
300
001
à
De
300
001
à
760
000
760
000
760
000
7508
#20
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-Jory
8 juillet
2021
Page
20 De
760
001
à
De
760
001
à
De
760
001
à
1 500
000
1 500
000
1 500
000
$:800
1039
Au-delà
de
Au-delà
de
Au-delà
de
eus
ns
1 500
000
1 500
000
1 500
000
1 500
000
1 500
000
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
6)
Délibération
n°2021-49
- Dispositif
de
dérogation
au
repos
dominical
dans
le
commerce
de
détail
pour
l’année
2022
L'article
L3132-26
du
code
du
travail,
issu
de
la
loi
du
8
août
2016
pour
la
croissance,
l'activité
et
l'égalité
des
chances
économiques,
dispose
que
:
«
Dans
les
établissements
de
commerce
de
détail
où
le
repos
hebdomadaire
a
lieu
normalement
le
dimanche,
ce
repos
peut
être
supprimé
les
dimanches
désignés,
pour
chaque
commerce
de
détail,
par
décision
du
Maire
prise
après
avis
du
Conseil
Municipal.
Le
nombre
de
ces
dimanches
ne
peut
excéder
douze
par
an.
La
liste
des
dimanches
est
arrêtée
avant
le
31
décembre,
pour
l'année
suivante.
Elle
peut
être
modifiée
dans
les
mêmes
formes
en
cours
d'année,
au
moins
deux
mois
avant
le
premier
dimanche
concerné
par
cette
modification. Lorsque
le
nombre
de
ces
dimanches
excède
cinq,
la
décision
du
maire
est
prise
après
avis
conforme
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
dont
la
commune
est
membre
»
À
cette
fin,
la
mairie
de
Toulouse
a
sollicité
l'avis
conforme
de
Toulouse
Métropole
qui
a
délibéré
lors
de
la
session
du
Conseil
de
la
Métropole
du
14
octobre
2021.
Depuis
l'entrée
en
vigueur
de
cette
législation,
en
2016,
Toulouse
Métropole
s'appuie
sur
la
concertation
menée
au
sein
du
Conseil
Départemental
du
Commerce
(CDC)
qui,
depuis
plus
d'une
vingtaine
d'années,
est
parvenu
en
Haute-Garonne
à
harmoniser
les
positions
des
maires
et
des
organisations
patronales
et
syndicales
sur
les
ouvertures
des
commerces
les
dimanches
et
jours
fériés.
Cette
concertation
est
lisible
pour
le
consommateur,
efficace
commercialement
et
permet
de
soutenir
les
commerçants
indépendants
et
de
proximité,
qui
ne
profitent
de
ces
ouvertures
que
si
toute
la
profession
applique
les
mêmes
règles.
Un
consensus
se
dégage
au
sein
du
CDC
sur
le
principe
de
sept
dimanches
d'ouverture
en
2022
:
*
Le
premier
dimanche
suivant
le
début
des
soldes
d’hiver,
*
Le
premier
dimanche
suivant
le
début
des
soldes
d'été,
*
Le
premier
dimanche
suivant
la
rentrée
scolaire
en
septembre,
°
Le
27
novembre,
+
Le
4
décembre,
+
Le
11
décembre,
*
Le
18
décembre
2022.
Toutefois,
l'article
L 3132-26
du
Code
du
Travail
prévoit,
pour
les
commerces
de
détail
alimentaires
dont
la
surface
de
vente
est
supérieure
à 400
m?,
que
lorsque
des
jours
fériés
légaux
sont
travaillés
(à
l'exception
du
1er
mai),
ils
sont
déduits
par
l'établissement
des
dimanches
autorisés
par
le
Maire,
dans
la
limite
de
trois
par
an. Afin
de
permettre
à
ces
commerces
d'ouvrir
effectivement
aux
dates
indiquées
ci-dessus,
il sera
proposé,
comme
il
a
été
fait
l'année
dernière,
et
toujours
en
accord
avec
le
CDC,
d'autoriser
ces
commerces
à
ouvrir
sept
dimanches
choisis
sur
une
liste
de
dix
en
2022,
soit
:
*
Le
premier
dimanche
suivant
le début
des
soldes
d’hiver,
°
Le
13
février,
I
|
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-Jory
8 juillet
2021
Page
21 °
Le
20
mars,
°
Le
premier
dimanche
suivant
le début
des
soldes
d'été,
+
Le 7
août,
*
Le
premier
dimanche
suivant
la
rentrée scolaire
en
septembre,
°
Le
27
novembre,
°
Les
4,
11
et
18
décembre
2022.
À
l’unanimité,
le Conseil
Municipal
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
code
du
travail,
notamment
son
article
L3132-26,
—
Émet
un
avis
favorable,
pour
l'année
2022,
à
l'ouverture :
- pour
l'ensemble
des
commerces
de
détail
: Le
premier
dimanche
suivant
le
début
des
soldes
d’hiver,
le
premier
dimanche
suivant
le
début
des
soldes
d'été,
le
premier
dimanche
suivant
la
rentrée
scolaire
en
septembre,
le
27
novembre,
le
4
décembre,
le
11
décembre,
et
le
18
décembre
2022.
- pour
les commerces
de
détail
alimentaires
dont
la surface
de vente
est supérieure
à 400
m?,
seront
autorisés
sept
dimanches
parmi
les
dix
dimanches
suivants
: Le
premier
dimanche
suivant
le début
des
soldes
d'hiver,
le 13 février,
le 20
mars,
le premier
dimanche
suivant
le début
des
soldes
d’été,
le 7 août,
le premier
dimanche
suivant
la
rentrée
scolaire
en
septembre,
le
27
novembre,
les
4,
11
et
18
décembre
2022.
—
Autorise
le
Maire,
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
7)
Délibération
n°2021-50
- Convention
de
partenariat
avec
le
franchisé
de
Mc
Donald
— Saint-Jory-
dans
le
cadre
de
son
programme
emballages
abandonnés
McDonald's
travaille
depuis
de
nombreuses
années
à
limiter
les
impacts
environnementaux
des
déchets
produits
par son
activité,
en
s'attachant
à agir sur
l'ensemble
de
la filière en
partenariat
avec
ses fournisseurs.
Dans
le
cadre
«le
programme
emballages
abandonnés
»,
les
collectivités
et
McDonald's*
s'engagent
ensemble
pour
la propreté
des
villes
et des
campagnes,
afin
de
mutualiser
et coordonner
les moyens
de
lutte
contre
l'abandon
des
emballages
dans
les
rues
et
dans
la
nature.
Concrètement,
un
partenariat
local
se
met
d'abord
en
place.
Un
plan
d'action
est
élaboré
en
commun,
les
actions
sont
engagées
et
la signature
d'une
convention
vient
sceller
cette
collaboration.
La
politique
active
que
mène
la commune
de
Saint-Jory
contre
les
incivilités
en
s'appuyant
sur
ses
services
et
en
référence
à
la
Charte
nationale
‘Lutte
contre
l’abandon
des
emballages
de
la
restauration
rapide
sur
la
voie
publique’,
signée
le 21
octobre
2008
par
l'Association
des
Maires
de
France
(AMF)
et le Syndicat
national
de
l'alimentation
et
de
la
restauration
rapide
(Snarr),
et
de
l'engagement
à cette
charte,
signé
le 21
octobre
2008
par
McDonald’s
France,
souhaite
concrétiser
un
partenariat
avec
le
franchisé
du
McDonald
implanté
sur
la commune.
Monsieur
LINARES
demande
s’il est possible
de
mettre
des
poubelles
devant
l’école.
Mme
CAUREL
précise
qu'avant
il y avait
des
containers
réservés
à
la
cantine
et
qu'ils
ont
été
retirés
car
ils
étaient
remplis
par
les habitants
des
alentours.
Monsieur
le Maire
est d’accord
pour
installer
des
poubelles
à proximité.
Mme
BELBEZE
demande
s’il existe
un
système
d’amendes
pour
les
incivilités
concernant
le fait
de jeter
des
papiers
au
sol et non
dans
les poubelles.
Monsieur
BRUGERE
explique
qu'il
existe
des
arrêtés
municipaux
pour
les
déjections
canines,
consommation
d'alcool
sur
la
voie
publique,
animaux
en
divagation
et
les
détritus
que
les
services
techniques
municipaux
ramassent
régulièrement
Monsieur
le Maire
informe
que
l’année
dernière
un jeune
TIG avait été recruté
temporairement
pour
ramasser
les détritus
et que
de
lui-même,
a demandé
à ses
copains
d’être
plus
respectueux
et d’aller jeter
leurs
détritus
dans
les poubelles.
À l’unanimité,
le Conseil
Municipal
—
Approuve
la convention
de
partenariat
telle
que
présentée.
—
Autorise
le Maire
à
la signer.
LE
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-Jory
8 juillet
2021
Page
22 8)
Délibération
n°2021-51
- Règlement
des
marchés
de
plein
vent
Vu
la
situation
économique
actuelle
(conséquences
crise
sanitaire),
et
les
difficultés
rencontrées
par
le
commerce
en
général,
la
commune
souhaite
soutenir
l’activité
commerciale
du
secteur
et
accompagner
ces
nouveaux
commerçants
qui
ne
demandent
qu’à
travailler.
Vu
le
dynamisme
commercial
de
la
commune
et
afin
de
répondre
aux
différentes
demandes
de
nouveaux
commerçants,
la
municipalité,
dans
son
règlement
de
marchés
de
plein
vent,
crée
un
nouveau
marché
de
plein
vent.
Celui-ci
serait
situé
place
Yvan
Paul
Lafont.
Afin
de
créer
celui-ci,
et
selon
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
commune
a
consulté
la
fédération
des
marchés
de
plein
vent
qui
a
répondu
favorablement
dès
lors
que
le
nombre
de
commerçants
n'est
pas
limité,
que
la
libre
concurrence
est
respectée,
qu’en
vertu
de
la
liberté
du
commerce
et
de
l'industrie
et
du
principe
constitutionnel
relatif
à
l'égalité
des
citoyens
devant
les
services
publics
un
minimum
de
20%
des
emplacements
est
réservé
à
l'accueil
des
passagers.
Par
conséquent,
afin
de
règlementer
l’organisation
de
ces
deux
marchés
de
plein
vent,
il
est
rédigé
un
règlement. À
l’unanimité,
le Conseil
Municipal
—
Approuve
le règlement
des
marchés
de
plein
vent
de
la commune
de
Saint-Jory
—
Autorise
le
Maire
à
établir
tous
les
actes
nécessaires
à
l’engagement
et
au
bon
déroulement
de
ces
manifestations
9)
Délibération
n°2021-52
- Convention
de
partenariat
GRDf
Commune
Vert
l'Avenir
La
commune
de
Saint-Jory
est
engagée
dans
la
transition
énergétique
avec
comme
objectif
la
réduction
des
consommations
énergétiques
de
ses
habitants,
la
qualité
de
l'air,
et
le
développement
des
énergies
respectueuses
de
l’environnement.
Les
pouvoirs
publics
ont
annoncé
en
novembre
2018
leur
intention
de
supprimer
le
chauffage
au
fioul
d'ici
2030.
Les
chaudières
fioul
équipent
aujourd’hui
encore
près
de
4,1
millions
de
logements
(dont
3,3
millions
de
maisons),
soit
environ
10
millions
de
personnes
et
20%
du
parc
de
maisons
individuelles.
On
estime
à
1
millions
de
maisons
(dont
800
000
maisons
à moins
de
35m
du
réseau)
le
nombre
de
logements
raccordable
au
réseau
de
gaz
naturel.
GRDF
s'inscrit
dans
cette
politique
publique.
La
mise
en
œuvre
du
dispositif
gouvernemental
visant
à
remplacer
le
fioul
comme
énergie
de
chauffage
pour
les
particuliers
d’ici
à 2028,
présente
un
levier
d’action
concret
et
valorisable
pour
la
commune
de
Saint-Jory.
C'est
dans
ce
contexte
et
dans
le
respect
de
ses
missions
de
service
public,
que
GRDF
participe
aux
objectifs
de
la
commune.
La
convention
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
et
les
modalités
de
partenariat
entre
les
parties,
pour
la
conversion
d'installations
de
chauffage
du
fioul
vers
le
Gaz.
Monsieur
LINARES
demande
si
un
diagnostic
a été
fait
sur
les
bâtiments
communaux
?
Monsieur
le
Maire
dit
que
non,
mais
qu'’effectivement
il serait
intéressant
de
la
faire.
Monsieur
LINARES
dit
que
faire
un
bilan
thermique
des
bâtiments
n’est
pas
onéreux.
Monsieur
BOUTRY
demande
si
la
commune
a le
choix
du
fournisseur
de
gaz.
Monsieur
SOULET
répond
que
le
fournisseur
est
GRDF.
Monsieur
BOUTRY
demande
s’il
y aura
un
appel
d'offre.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
y a
un
appel
d'offre
en
cours
pour
l'électricité
et
pour
le
gaz
ultérieurement.
I
oo
|
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-Jory
8 juillet
2021
Page
23 À
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
—
Approuve
la convention
de
partenariat
telle
que
présentée.
—
Autorise
le
Maire
à
la signer.
Le
Maire
proposera
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la convention
de
partenariat
et de
l’autoriser
à la signer
10)
Délibération
n°2021-53
- Télérelevé
des
compteurs
d’eau
Toulouse
Métropole,
autorité
organisatrice
du
service
public
de
l’eau,
a
choisi
de
mettre
un
service
de
télérelevé
des
compteurs
d’eau
qui
permet
la
lecture
à
distance
des
index.
Eau
de Toulouse
Métropole,
nouveau
service
public
de
l’eau
et de
l'assainissement
depuis
le Ler
janvier
2020,
est
en
charge
du
déploiement
progressif
de
ce
service
sur
le périmètre
de
la
Métropole.
À cet
effet,
il convient
de
conventionner
avec
la société
Birdz,
diligentée
par Toulouse
Métropole
Le
Maire
proposera
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
convention
pour
l'hébergement
de
matériels
de
Télérelevé
et de
l’autoriser
à
la signer.
À l'unanimité,
le Conseil
Municipal
—
Approuve
la convention
telle
que
présentée.
—
Autorise
le
Maire
à la signer.
EMPLOI
/.INSERTION
11)
Délibération
n°2021-54
- Convention
entre
le Pôle
Emploi
de
Castelginest
et la ville
de
Saint-Jory
et
autorisation
de
signature
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
dans
le
but
de
formaliser
les
modalités
d'organisation
du
partenariat
déjà
existant
entre
le
Service
Emploi
et
le
Pôle
Emploi
de
Castelginest,
la
Ville
de
Saint-Jory
souhaite
signer
une
convention
avec
le
Pôle
Emploi.
Cette
convention
visant
un
double
objectif;
celui
de
développer
et
pérenniser
les
services
rendus
aux
Demandeurs
d’Emplois
d’une
part
et
aux
entreprises
du
territoire
local
d'autre
part.
Les
engagements
pris
par
la ville
de
Saint-Jory
étant
détaillés
ci-dessous :
En
signant
cette
convention,
l'engagement
pris
par
la
Ville
de
Saint-Jory
auprès
des
Demandeurs
d'Emploi
consiste
à :
-
mettre
les
offres
du
Pôle
emploi
à
disposition
des
Demandeurs
d'Emploi
et
à
les
accompagner
dans
l’utilisation
des
services
numériques.
- mettre
à
disposition
des
informations
sur
le
marché
du
travail
local,
- mettre
à disposition
des
équipements
(PC),
- assurer
un
1er
niveau
d’information
sur
les
prestations
et dispositifs
du
Pôle
Emploi,
- aider
à
la
rédaction
de
CV
et
lettres
de
motivations,
- et enfin
à donner
des
conseils
liés aux
entretiens
d'embauche...
En
signant
cette
convention,
l'engagement
pris
par
la
Ville
de
Saint-Jory
auprès
des
entreprises
consiste
notamment
à :
-
Leur
donner
un
premier
niveau
d’information
sur
l'offre
de
service
du
Pôle
emploi,
-
Et à faire
le lien
avec
les
conseillers
du
service
entreprises
du
Pôle
Emploi.
En
contrepartie,
la
signature
de
cette
convention
permettrait
à
la
ville
de
Saint-Jory
et
au
Service
Emploi
notamment
d'obtenir
une
meilleure
lisibilité sur les prestations
du
Pôle
Emploi
à destination
des
Demandeurs
d’Emplois
et
sur
les
aides
et
mesures
à
destination
des
entreprises.
En
outre,
cette
convention
permettrait
d’avoir
connaissance
des
prévisions
de
recrutements
à venir
sur
le territoire.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-Jory
8 juillet
2021
Page
24 À l'unanimité,
le Conseil
Municipal
—
Approuve
la convention
à conclure
entre
Le
Pôle
Emploi
de
Castelginest
et
la ville
de
Saint-Jory.
—
Autorise
le
Maire
à la signer.
12)
Délibération
n°2021-55
- Crèche
Euronord.
Contrat
de
gestion
Bébébiz’.
Avenant
01
BébéBiz’
Euronord
EURL
et
la
Commune
de
Saint-Jory
ont
signé
un
contrat
de
réservation
de
8
places
au
bénéfice
des
administrés
de
la
commune
au
sein
de
la
crèche
Bébébiz’
Euronord
située
7
rue
Gutenberg
à
Bruguières
(31150)
et
prenant
effet
au
1°
novembre
2020
pour
4
ans
et
2
mois,
soit
jusqu’au
31
décembre
2024 Suite
à
un
accroissement
de
la
demande
de
réservation
de
place,
il a
été
demandé
à
BébéBiz’
Euronord
EURL
de
préparer
un
avenant
pour
6
places
supplémentaires
dans
leur
structure
de
Bruguières.
Le
Maire
demandera
l'autorisation
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
l’autoriser
à signer
l'avenant
n°01
de
ladite
convention,
à établir
tous
les
actes
nécessaires
à l’engagement
et
au
bon
déroulement
de
ce
dossier.
Mme
BELBEZE
souhaite
savoir
où
en
est le projet
du
Multi-Accueil.
Monsieur
le Maire
dit qu'il y a deux
projets,
le premier
est celui du
pôle
petite-enfance
qui est un projet
global
et le second
qui consiste
en
l’agrandissement
des
locaux
du
RAM.
Pour
cet agrandissement,
sera pris le garage
à
côté
des
locaux
existants.
Et pour
le
nouveau
bâtiment,
aucune
date
n’est
arrêtée,
et
ça
sera
en fonction
des finances
de
la collectivité
et du
nouveau
PLU,
puisque
le PLUIH
est remis
en
question.
Monsieur
DENOUVION
dit que
le côté financier
ne
posait
aucun
problème
pour
ces
projets,
notamment
pour
la piscine,
annoncée
lors
d’une
réunion
de
parents
d'élèves.
Monsieur
le
Maire
explique
que
les
projets
sont
étalés
sur
la
durée
du
mandat
et
non
concrétisés
sur
la
première
année.
À l’unanimité,
le Conseil
Municipal
—
Approuve
l’avenant
n°01contrat
de
gestion
de
6
places
supplémentaires
au
sein
de
la
crèche
«
Les
coccinelles
» située
7
rue
Gutenberg
31150
Bruguières
entre
la
commune
et
la Société
BébéBiz’
SAS
annexé
à
la
présente
délibération.
—
Autorise
le Maire
à signer
le contrat
13)
Délibération
n°2021-56
- Appel
à
projets
pour
un
socle
numérique
dans
les
écoles
élémentaires
Dans
le
cadre
de
la
démarche
du
plan
de
relance-continuité
pédagogique,
appel
à
projets
pour
un
socle
numérique
dans
les
écoles
élémentaires
publiques
de
la
commune
de
Saint-Jory,
un
dossier
de
demande
de
subvention
a été
déposé
le 24
mars
2021.
L'appel
à
projets
déposé
par
la
commune
de
Saint-Jory
a
été
retenu
dès
la
première
vague
de
sélection
publiée
le
28
mai
2021
par
le
Ministère
National
de
la
Jeunesse
et
des
Sports.
Un
conventionnement,
en
cours
d’élaboration
avec
le
Ministère
National
de
la
Jeunesse
et
des
Sports,
doit
être
établi
et
servira
de
support
au
paiement
de
la
subvention.
Le
Maire
demande
l'autorisation
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
l’autoriser
à
signer
la
convention
à
venir,
à établir
tous
les
actes
nécessaires
à l'engagement
et
au
bon
déroulement
de
cet
appel
à projets.
À l’unanimité,
le Conseil
Municipal
EEE
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-Jory
8 juillet
2021
Page
25 —
Autorise
le
Maire
à
signer
ladite
convention
de
subvention
appel
à
projets
pour
un
socle
numérique
dans
les écoles
élémentaires
publiques
de
la commune
de
Saint-Jory.
—
Autorise
le
Maire
à
établir
tous
les
actes
nécessaires
à
l'engagement
et
au
bon
déroulement
de
cet
appel
à projets.
14)
Délibération
n°2021-57
- Convention
cession
de
données
CTG
Dans
le
cadre
d’une
Convention
Territoriale
Globale
(CTG),
la
commune
de
Saint-Jory
et
la
CAF
de
la
Haute-
Garonne
réalisent
un
diagnostic
territorial
partagé.
Ce
diagnostic
a pour
but
de
mettre
en
évidence
les
besoins
prioritaires
des
habitants
et du
territoire.
Pour
le mener
à bien,
la CAF
de
la Haute-Garonne
met
à disposition
de
la commune
de
Saint-Jory
des
données
sociales
dont
elle
est
détentrice
de
nature
à
nourrir
ce
diagnostic.
Afin
de
contribuer
à
l'élaboration
du
diagnostic
territorial
partagé,
la
CAF
s'engage
à
fournir
à
la
mairie
de
Saint-Jory
les
informations
statistiques
les
plus
récentes
dont
elle
dispose.
Afin
de
respecter
le cadre
juridique,
un
conventionnement
est
nécessaire
entre
la CAF
de
la
Haute-Garonne
et
la commune
de
Saint-Jory.
Le
Maire
demandera
l'autorisation
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
l’autoriser
à signer
ladite
convention
dans
le cadre
du
diagnostic
de
la CTG.
À
l’unanimité,
le Conseil
Municipal
—
Autorise
le
Maire
à signer
ladite
convention
de
cession
de
données
dans
le cadre
du
diagnostic
de
la
CTG.
—
Autorise
le
Maire
à établir
tous
les
actes
nécessaires
à l'engagement
et
au
bon
déroulement
de
cette
convention
de
cession
de
données.
POLICE.MUNICIPALE
15)
Délibération
n°2021-58
- Convention
de
partenariat
entre
la
police
municipale
et
les
syndics
de
copropriété
— approbation
et
autorisation
de
signature
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
pour
permettre
l'intervention
de
la
police
municipale
au
sein
de
résidences
privées
de
la commune,
confrontées
à des
problèmes
de
tranquillité
publique
ou
à
un
sentiment
d'insécurité,
il
est
proposé
de
conclure
des
conventions
de
partenariat
avec
des
syndics
de
copropriété,
définissant
les contours
des
interventions
susceptibles
d’être
réalisées
par
la
police
municipale.
Monsieur
le
Maire
propose
la signature
d’une
convention,
jointe
à la
présente,
avec
les syndics
suivants
:
—
L'agence
Les
Chalets
qui
gère
les
résidences
Cœur
de
Ville,
Résidence
de
Ladoux,
Les
Berges
du
canal
et
Résidence
Ladoux
2 sur
la commune.
—
L'agence
Novilis
qui
gère
la résidence
Jorius
sur
la commune.
À
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
—
Approuve
les
conventions
de
partenariat
entre
la
police
municipale
de
la
commune
et
l'agence
Les
Chalets,
l'agence
Novilis
—
Autorise
le Maire
à
les
signer
RER
ER
PET
EE
A
ET
UP VE
NE PU
EE
D
EE
EE
GR
II
EN EP
EE
EE
ET
ENG
NSENE
ESE
ERRE
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-Jory
8 juillet
2021
Page
26 16)
Délibération
n°2021-59
-
Contrat
préliminaire
de
réservation
d’un
local
commercial
pour
les
bureaux
de
la
police
municipale
et
des
places
de
parkings
couvertes
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
dans
le
permis
de
construire
«
LE
XV
»
déposé
par
la
société
KAUFMAN
AND
BROAD
pour
la
construction
de
logements
et
de
commerces
autour
de
la
gare,
un
local
commercial
a été
réservé
pour
les
bureaux
de
la
police
municipale
ainsi
que
des
places
de
parkings
couvertes.
Pour
confirmer
cette
acquisition,
un
contrat
préliminaire
de
réservation
mentionnant
l’objet
du
contrat,
la
désignation
du
bien
et
les
conditions
de
la
vente
à intervenir
doit
être
validé.
Il'est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
le
contrat
de
réservation
du
local
commercial
n°10
pour
les
bureaux
de
la
police
municipale
comprenant
également
3
places
de
parkings
couvertes.
À l'unanimité,
le Conseil
Municipal
—
Approuve
le contrat
de
réservation
du
local
commercial
n°10
pour
les
bureaux
de
la police
municipale
comprenant
également
3 places
de
parkings
couvertes
—
Autorise
le Maire
à
le signer.
Monsieur
le
Maire
précise
que
des
caméras
seront
installées,
et
que
pour
cela
il faut
conventionner
avec
le
futur
syndic.
L'estimation
financière
de
ces
locaux
est
estimée
à
350
000€
et
l'aménagement
de
ceux-ci
se
feront
en
régie.
Monsieur
DENOUVION
souhaite
connaitre
l'avenir des
locaux
actuels
de la Police
Municipale
lorsque
le service
aura
déménagé.
Monsieur
Le
Maire
répond
qu'aucune
décision
n’a
été
prise.
SPORTS:ET-ASSOCIATIONS
17)
Délibération
n°2021-60
- Régularisation
de
la
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
l'installation
d’un
parc
de
jeux
gonflables
nommé
Aquaslide
Park
à
Saint-Jory
—
lac
de
Braguessou
années
2021/2025
Par
délibération
n°2021-30,
Monsieur
le
Maire
a
présenté
le
projet
de
convention
d'occupation
du
domaine
public
pour
l'installation
d’un
parc
aquatique
nommé
Aquaslide
Park
à
Saint-Jory
sur
le
Lac
de
Braguessou
pour
la
période
2021/2025.
Considérant
que
la
SAS
Aquaslide
Park
avait
demandé
à occuper
une
partie
du
site
du
Lac
de
Braguessou
afin
d'exploiter
une
activité.
Une
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
a ainsi
été
conclue
avec
cette
entreprise
suite
à une
manifestation
d'intérêt
spontanée.
En
date
du
07
mai
2021,
la
préfecture
alerte
la
commune
et
rappelle
l'article
L2122-1-4
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
"lorsque
la
délivrance
du
titre
mentionné
à
l'article
L.2122-1
intervient
à
la
suite
d'une
manifestation
d'intérêt
spontanée,
l'autorité
compétente
doit
s'assurer
au
préalable
par
une
publicité
suffisante,
de
l'absence
de
toute
autre
manifestation
d'intérêt
concurrente".
Vu,
qu'aucune
publicité
n’a
été
faite
au
préalable
suite
à la
demande
de
la
SAS
Aquaslide
Park,
la
délibération
n°2021-30,
doit
être
retirée.
Afin
de
rectifier
cette
situation,
une
publicité
en
date
du
12
mai
2021
pour
appel
à
projet
pour
recherche
d’un
opérateur
exploitant
pour
l'implantation
d’un
parc
aqualudique
de
type
structures
gonflables
sur
le
lac
de
Braguessou
à Saint-Jory
31790,
a été
publiée
sur
le
site
internet
de
la
commune
durant
3
semaines.
Une
seule
entreprise
a
répondu
à
l’appel
à
projet
:SAS
Aquaslide
Park.
Celle-ci
répondant
en
tout
point
à cet
appel
à
projet,
mo
EEE
|
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-Jory
8 juillet
2021
Page
27 À l’unanimité,
le Conseil
Municipal
—
Approuve
le retrait
de
la délibération
n°
2021-30
du
14
avril
2021
—
Approuve
la convention
d'occupation
temporaire
telle
que
présentée
—
Autorise
le
Maire
à
la signer
FINANCES
/MARCHES:PUBLICS
18)
Délibération
n°2021-61
- Attribution
d’une
subvention
à
l’association
de
marché
de
plein
vent
Lors
du
vote
du
budget,
a
été
omise
l'attribution
de
subvention
à
l'association
du
marché
de
plein
vent.
La
mairie
souhaîïte
rectifier
cet
oubli.
Il sera
proposé
au
Conseil
Municipal
de
verser
une
subvention
de
2 000€.
À l'unanimité,
le Conseil
Municipal
—
Approuve
le versement
d’une
subvention
de
2 000€
à l'association
du
marché
de
plein
vent.
—
Dit
que
les
crédits
sont
prévus
à
l’article
6574
« Subventions
aux
associations
»
19)
Délibération
n°2021-62
- Tarif
du
séjour
été
du
Point
Accueil
Jeunes
Afin
de
permettre
l’encaissement
des
participations
des
familles
au
séjour
été
organisé
par
le
Point
Accueil
Jeunes,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
fixer
les tarifs
suivants
pour
le séjour
qui
se
déroulera
du
12
au
16 juillet
2021
au
Cap
d'Agde
(Centre
de
vacances
AZUREVA)
:
Quotient
Familial
CAF
Tarif
du
séjour
Moins
de
599
290
€
De
600
à 999
295
€
De
1000
à
1699
300
€
Plus
de
1700
305
€
Cette
tarification
au
quotient
familial
est
effectuée
à
la
demande
de
la Caisse
d'Allocations
Familiales
afin
de
permettre
l'accès
à ce
séjour
à
un
maximum
de
jeunes.
Monsieur
DENOUVION
s'interroge
sur
les écarts
trop faibles
entre
les coefficients.
Mme
GOBERT
explique
que
le
voyage
est
d’un
montant
environ
de
500
€ par famille
et
ces
coefficients
sont
mis
en
place
pour
les familles
les plus
défavorisées.
Mme
BELBEZE
dit qu'il faudrait
que
l'écart
soit plus
important
entre
les tranches.
Monsieur
le Maire
dit que
ces
coefficients
sont
basés
sur ceux
de
la restauration
scolaire.
Mme
BELBEZE
demande
que
soient
revues
les tranches
avec
un
écart
de
30/40€.
Monsieur
le Maire
précise
qu’il y a plus
de familles
en
tranche
basse
que
haute.
Monsieur
le Maire
demande
à ce
que
des
propositions
soient faites.
Mme
BELBEZE
propose
de : Quotient
Familial
CAF
Tarif
du
séjour
Moins
de
599
270
€
De
600
à 999
295
€
De
1000
à
1699
320
€
Plus
de
1700
345
€
LE Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-Jory
8 juillet
2021
Page
28 Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
différence
est
payée
par
la
commune
et
propose
les
tranches
suivantes
:
Quotient
Familial
CAF
Tarif
du
séjour
Moins
de
599
270
€
De
600
à 999
290
€
De
1000
à 1699
310
€
Plus
de
1700
330
€
À l'unanimité,
le Conseil
Municipal
—
Fixe
le tarif de
base
du
séjour
été
du
Point
Accueil
Jeunes
selon
la grille
présentée.
20)
Délibération
n°2021-63
- DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1.
BUDGET
COMMUNAL
2021
Compte
tenu
de
l’état
d'avancement
des
opérations
budgétaires
de
la
Commune,
Monsieur
le
Maire
propose
de
procéder
à des
réajustements
de
crédits.
Ilest
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
la
décision
modificative
suivante
:
Article
Libellé
de
l'article
Section
|
Sens
Montant
Réel/Ordre
775
Produits
des
cessions
d'immobilisations
F
D
300
000,00
€
R
7788
|
Produits
exceptionnels
divers
F
R
170
415,95
€
R
Total
129
584,05
€
Article
|
Libellé
de
l'article
Section
|
Sens
|
Montant
Réel/Ordre
65541
Contributions
au
fonds
de
compensation
des
E
D
54
726,00
€
R
charges
territoriales
6283
|Frais
de
nettoyage
F
D
74
858,05
€
R
Total
129
584,05
€
Article
|
Libellé
de
l'article
Section
|
Sens
|
Montant
Réel/Ordre
2111
Terrains
nus
I
D
1
668
000,00
€
R
24
Produits
de
cessions
d'immobilisation
|
R
1
668
000,00
€
R
Total
0,00
€
Article
Libellé
de
l'article
Section
|
Sens
Montant
Réel/Ordre
2188
Autres
immobilisations
|
D
120
276,00
€
R
2313
Construction
en
cours
OP446
|
R
120
276,00
€
R
Total
0,00
€
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
procéder
à la
régularisation
de
ces
écritures
À
l’unanimité,
le Conseil
Municipal
—
Approuve
la décision
modificative
telle
que
présentée.
21)
Délibération
n°2021-64
- Convention
de
reversement
partiel
de
la
Taxe
d'Aménagement
Majorée
(TAM)
instaurée
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Saint-Jory
Le
Maire
informe
que
par
délibération
en
date
du
08/11/2028,
le
Conseil
de
Métropole
a
institué
un
taux
majoré
de
taxe
d'aménagement
à
10%
sur
le
secteur
«
Habitat
»
sur
le
territoire
de
la
commune.
Cette
délibération
prévoit
que
le
produit
issu
de
la
TAM
à vocation
à financer
le
renforcement
des
réseaux
et
des
1
EEE
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-Jory
8 juillet
2021
Page
29 voiries
de
compétence
métropolitaine,
mais
aussi
des
équipements
(médiathèque,
salle
des
fêtes
et
salle
cinéma/spectacle)
de
compétence
communale.
Le
montant
de
la
part
majorée
de
TAM
encaissé
au
22/02/2021
s'élève
à
10
962
€
(cf.
tableau
récapitulatif).
Aussi
conformément
à la doctrine
métropolitaine
en
matière
de
fiscalité
de
l’urbanisme,
l'enveloppe
locale
a
été
abondée
de
5 481
€ et
les
5 481
€ restant
feront
l’objet
d’un
reversement
direct.
Ce
reversement
direct
est
toutefois
conditionné
à
la
signature
d’une
convention
établie
entre
Toulouse
Métropole
et
la commune.
À l'unanimité,
le Conseil
Municipal
—
Approuve
la convention
de
reversement
partiel
de
Taxe
d'Aménagement
Majorée
(TAM)
instaurée
sur
le territoire
la commune
de
Saint-Jory
secteur
«
Habitat
», jointe
à la
présente.
—
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
Le
Président
de
Toulouse
Métropole
ou
son
représentant BIBLIOTHÈQUE
22)
Délibération
n°2021-65
-
Convention
de
prêt
de
documents,
offre
«classique»
avec
la
médiathèque
départementale
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
de
la nécessité
de
conventionner
avec
la médiathèque
départementale
au
travers
de
la
convention
de
prêt
de
documents,
offre
«
Classique
» /
La
convention
fixe
les
modalités
des
prestations
fournies
par
le
Conseil
départemental,
par
le
biais
de
sa
Médiathèque
départementale,
à
la
Commune
pour
le
fonctionnement
de
sa
bibliothèque
municipale.
Ces
prestations
sont
les
suivantes :
- Prêt
de
documents
- Prêt
d'expositions
- Offre
d'animation
- Offre
de
formation
- Offre
numérique
- Prêt
de
matériels
divers
(informatiques,
instruments
de
musique,
mobiliers...)
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
convention
de
partenariat
et
de
l’autoriser
à
la
signer.et
à établir
tous
les actes
nécessaires
à
l'engagement
et
au
bon
déroulement
de
ce
partenariat
À l'unanimité,
le Conseil
Municipal
—
Approuve
la
convention
de
prêt
de
documents,
offre
«
Classique
»
avec
la
médiathèque
départementale
—
Autorise
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
à
établir
tous
les
actes
nécessaires
à
l'engagement
et
au
bon
déroulement
de
ce
partenariat.
23)
Délibération
n°2021-66
- Plan
de
développement
des
collections
de
la
bibliothèque
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
nécessité
de
valider
le
Plan
de
Développement
des
Collections
(PDC)
constitue
un
document
de
référence
pour
les
acquisitions,
la
constitution
et
le
développement
des
collections
de
la
Médiathèque.
Ce
document
reprend
l’ensemble
des
règles,
auxquelles
obéira
la
bibliothèque
dans
la
gestion
de
ses
collections
et
le choix
de
ses
acquisitions.
Le
Maire
proposera
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
Plan
de
Développement
des
Collections
(PDC)
|
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-Jory
8 juillet
2021
Page
30 Mme
BELBEZE
demande
à ce
que
la
délibération
soit
reportée
car
les
informations
figurant
dans
le
document
sont
trop
anciennes
(2011)
et
qu’il
soit
actualisé.
Mme
FEZZANI
explique
que
les
informations
sont
issues
du
PEDT
et
que
les
dernières
sont
de
l’année
2018
et
de
source
INSEE.
De
plus,
la
rédaction
de
ce
document
a
mis
au
moins
1
an,
le
temps
de
récupérer
les
informations
nécessaires
à l'élaboration
du
diagnostic
et
la
préparation
du
plan.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
délibération
concerne
un
plan
de
développement,
c’est-à-dire
une
projection
et
non
un
diagnostic.
Monsieur
le
Maire
fera
procéder
aux
modifications
selon
les
observations
de
Mme
BELBEZE.
À l’unanimité,
le Conseil
Municipal
—
Approuve
le Plan
de
Développement
des
Collections
(PDC)
24)
Délibération
n°2021-67
- Projet
Culturel
Social
Éducatif
et
Scientifique
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
nécessité
de
valider
le
PCSES.
En
lien
avec
la
politique
de
développement
territorial
local,
le
PCSES
est
un
outil
de
pilotage,
qui
s’articule
autour
d’un
bilan
à
la
fois
descriptif
et
critique
de
l’existant
et
la
convergence
du
nouveau
projet
:
orientations,
axes
prioritaires,
actions,
objectifs
et
moyens
(calendrier
et
acteurs).
C’est
la
déclinaison
des
objectifs
de
la
politique
d'établissement,
articulée
à
la
volonté
politique
de
la
collectivité.
En
cela
il est
primordial
puisqu'il
pose
clairement
des
directions
à suivre
et
s’inscrit
dans
le
projet
global
d’un
territoire.
C’est
aussi
l’outil
de
gestion
de
l’établissement
qui
lui
permet
d’évaluer
et
d'ajuster
ses
actions
en
phase
avec
son
public
et
les
différentes
évolutions.
Le
Maire
proposera
au
Conseil
Municipal
d'approuver
ledit
projet
À l’unanimité,
le Conseil
Municipal
—
Approuve
le
Projet
Culturel
Social
Éducatif
et Scientifique
25)
Délibération
n°2021-68
- Projet
de
la
bibliothèque
municipale
de
Saint-Jory
dans
le
cadre
de
la
candidature
de
Toulouse
Métropole
en
tant
que
bibliothèque
numérique
de
référence
pour
la
période
2022-2024 Le
programme
des
Bibliothèques
Numériques
de
Référence
a
été
initié
par
l'État,
dans
l'objectif
d'aider
les
collectivités
françaises
à
se
doter
de
"services
numériques
de
premier
plan"
et
par
là-même
"toucher
de
nouveaux
publics
et
contribuer
à
la
modernisation
des
bibliothèques
afin
qu'elles
demeurent
au
cœur
de
l'activité
sociale
et
culturelle
de
leur
territoire".
Ce
programme
se
traduit
par
l'attribution
d'un
label
par
le
Ministère
de
la
Culture,
lequel
ouvre
droit
au
financement
de
l'État
par
une
mobilisation
de
la
Dotation
Générale
de
Décentralisation.
Conformément
à
la
délibération
du
Conseil
de
Métropole
du
17
décembre
2020,
une
démarche
de
labellisation
en
tant
que
Bibliothèque
Numérique
de
Référence
est
aujourd'hui
portée
par
Toulouse
Métropole
pour
l'ensemble
du
réseau
des
bibliothèques
municipales
du
territoire
métropolitain.
L'inscription
au
programme
Bibliothèque
Numérique
de
Référence
permettra
ainsi,
sur
la
base
d'un
dossier
de
candidature
commun,
de
développer
le
maillage
territorial
et
de
faire
bénéficier
l'ensemble
des
communes
du
territoire
inscrites
dans
la
démarche
de
cette
reconnaissance
pour
leur
bibliothèque,
et
de
taux
de
subvention
bonifiés
par
l'intermédiaire
de
la
Dotation
Générale
de
Décentralisation
(DGD).
À
travers
le
développement
d'un
programme
Bibliothèque
Numérique
de
Référence
métropolitain
pour
la
période
2022-2024,
Toulouse
Métropole
et
les
communes
participantes
s'engagent
à
développer
D Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-Jory
8 juillet
2021
Page
31 significativement
l'offre
de
services
numériques
à
la
population
en
faisant
des
bibliothèques
des
acteurs
du
développement
numérique
du
territoire
métropolitain
et
à
s'inscrire
dans
une
réflexion
métropolitaine
partagée
en
matière :
-
d'accompagnement
des
pratiques
numériques
des
habitants,
notamment
la
lutte
contre
l’illettrisme
numérique - de
développement
des
compétences
numériques
des
professionnels
des
bibliothèques
;
- d'accès
des
habitants
aux
ressources
et
contenus
culturels
numériques,
notamment
via
l'équipement
métropolitain
commun
qu'est
«
Ma
BM
» I
Bibliothèque
» métropolitaine
numérique ;
- de
diffusion
des
collections
des
archives
et
fonds
patrimoniaux,
et
d’implication
des
équipements
de
la
métropole
toulousaine
de
la Culture
Scientifique
Technique
et
Industrielle
(Muséum,
Quai
des
Savoirs
etc..)
dans
les
projets.
Dans
ce
cadre,
il vous
est
proposé
d'approuver
le projet
portant
sur
la
bibliothèque
municipale,
en
vue
de
la
participation
de
la
commune
à
la
candidature
de
Toulouse
Métropole
au
programme
Bibliothèque
Numérique
de
Référence
2022-2024.
Ce
projet,
annexé
à la
présente
délibération,
pour
un
montant
prévisionnel
de
montant
global
de
42
000
HT
sur
3ans,
sera
intégré
au
dossier
de
candidature
métropolitain.
L'ensemble
des
actions
présentées
fera
l’objet,
une
fois finalisé,
de
demande
de
subvention
auprès
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
Occitanie. À
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
—
Approuve
le projet
municipal
ci-annexé
en
vue
de
la
participation
de
la commune
à
la candidature
de
Toulouse
Métropole
en
tant
que
Bibliothèque
Numérique
de
Référence
auprès
du
Ministère
de
la Culture.
—
Autorise
le
Maire
à signer
tous
les documents
y afférent.
URBANISME
26)
Délibération
n°2021-69
- Convention
de
servitudes
ouvrages
de
distribution
publique
d'électricité
avec
S.A
Enedis
domaine
privé
communal.
Parcelle
cadastrée
section
AC
5-
Lotissement
Espace
des
Iris-
Lieu-Dit
Devant
Martre
ENEDIS,
S.A,
sollicite
la
signature
d’une
convention
de
servitudes
de
passage
dans
le
domaine
privé
de
la
commune
afin
de
pouvoir
:
-
établir
à demeure
dans
une
bande
de
3 mètres
de
large,
1 canalisation
souterraine
sur
une
longueur
totale
d'environ
2
mètres
ainsi
que
ses
accessoires
;
- établir
si besoin
des
bornes
de
repérage
;
- sans
coffret
;
- effectuer
l’élagage,
l'enlèvement,
l'abattage
ou
le dessouchage
de
toutes
plantations,
branches
ou
arbres,
qui
se
trouvant
à
proximité
de
l'emplacement
des
ouvrages,
gênent
leur
pose
ou
pourraient
par
leur
mouvement,
chute
ou
croissance
occasionner
des
dommages
aux
ouvrages,
étant
précisé
que
Enedis
pourra
confier
ces
travaux
au
propriétaire,
si
ce
dernier
le
demande
et
s'engage
à
respecter
la
réglementation
en
vigueur
;
- utiliser
les
ouvrages
désignés
ci-dessus
et
réaliser
toutes
les
opérations
nécessaires
pour
les
besoins
du
service
public
de
la distribution
d'électricité
(renforcement,
raccordement,
etc.)
sur
la
parcelle
cadastrée
section
AC
5,
lotissement
ESPACE
DES
IRIS,
Lieu-dit
DEVANT
MARTRE.
Ilest
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la convention
de
servitudes
annexée
à la
présente
et d'autoriser
le
Maire
à
la signer.
À l'unanimité,
le Conseil
Municipal
—
Approuve
la
convention
de
servitudes
de
passage
à
intervenir
entre
la
commune
de
SAINT-JORY
et
ENEDIS
S.A.
sur
la
parcelle
cadastrée
AC
5,
lotissement
ESPACE
DES
IRIS,
Lieu-dit
DEVANT
MARTRE
—
Autorise
le Maire
à la signer.
RSR
IE
LI
IEEE
EE
EN
OR
EN
I
TIENNE
ARTE EE
EPP
EP TP
PERL EIRE
ET
ENARPNEE EP ENT DETENTE
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-lory
8 juillet
2021
Page
32 27)
Délibération
n°2021-70
- Convention
de
servitudes
ouvrages
de
distribution
publique
d'électricité
avec
S.A
Enedis
domaine
privé
communal.
Parcelle
cadastrée
section
AP
8-
chemin
du
Canou
-
Lieu-Dit
Martiac
ENEDIS,
S.A,
sollicite
la
signature
d’une
convention
de
servitudes
de
passage
dans
le
domaine
privé
de
la
commune
afin
de
pouvoir
:
-
établir
à demeure
dans
une
bande
de
3
mètres
de
large,
1 canalisation
souterraine
sur
une
longueur
totale
d'environ
35
mètres
ainsi
que
ses
accessoires
:;
- établir
si
besoin
des
bornes
de
repérage
;
- sans
coffret
;
- effectuer
l’élagage,
l'enlèvement,
l’abattage
ou
le
dessouchage
de
toutes
plantations,
branches
ou
arbres,
qui
se
trouvant
à
proximité
de
l'emplacement
des
ouvrages,
gênent
leur
pose
où
pourraient
par
leur
mouvement,
chute
ou
croissance
occasionner
des
dommages
aux
ouvrages,
étant
précisé
que
Enedis
pourra
confier
ces
travaux
au
propriétaire,
si
ce
dernier
le
demande
et
s'engage
à
respecter
la
réglementation
en
vigueur
;
- Utiliser
les
ouvrages
désignés
ci-dessus
et
réaliser
toutes
les
opérations
nécessaires
pour
les
besoins
du
service
public
de
la
distribution
d'électricité
(renforcement,
raccordement,
etc.)
sur
la
parcelle
cadastrée
section
AP
8,
chemin
du
Canou,
Lieu-dit
MARTIAC
l'est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la
convention
de
servitudes
annexée
à la
présente
et
d'autoriser
le
Maire
à
la
signer.
À
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
—
Approuve
la
convention
de
servitudes
de
passage
à
intervenir
entre
la
commune
de
SAINT-JORY
et
ENEDIS
S.A.
sur
la
parcelle
cadastrée
AP
8,
chemin
du
Canou,
Lieu-dit
MARTIAC
appartenant
à
la commune
—
Autorise
le Maire
à
la signer.
28)
Délibération
n°2021-71
- Convention
de
servitudes
ouvrages
de
distribution
publique
d'électricité
avec
S.A
Enedis
domaine
privé
communal.
Parcelle
cadastrée
section
AE
105
—
chemin
de
la
Plaine
ENEDIS,
S.A,
sollicite
la
signature
d’une
convention
de
servitudes
de
passage
dans
le
domaine
privé
de
la
commune
afin
de
pouvoir
:
-
établir
à demeure
dans
une
bande
de
3
mètres
de
large,
1 canalisation
souterraine
sur
une
longueur
totale
d'environ
2
mètres
ainsi
que
ses
accessoires
;
- établir
si
besoin
des
bornes
de
repérage
;
- sans
coffret
;
- effectuer
l'élagage,
l'enlèvement,
l'abattage
ou
le
dessouchage
de
toutes
plantations,
branches
ou
arbres,
qui
se
trouvant
à
proximité
de
l'emplacement
des
ouvrages,
gênent
leur
pose
ou
pourraient
par
leur
mouvement,
chute
ou
croissance
occasionner
des
dommages
aux
ouvrages,
étant
précisé
que
Enedis
pourra
confier
ces
travaux
au
propriétaire,
si
ce
dernier
le
demande
et
s'engage
à
respecter
la
réglementation
en
vigueur
;
- Utiliser
les
ouvrages
désignés
ci-dessus
et
réaliser
toutes
les
opérations
nécessaires
pour
les
besoins
du
service
public
de
la
distribution
d'électricité
(renforcement,
raccordement,
etc.)
sur
la
parcelle
cadastrée
section
AE
105
chemin
de
la
Plaine.
l'est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la
convention
de
servitudes
annexée
à
la
présente
et
d'autoriser
le
Maire
à
la
signer.
À l’unanimité,
le Conseil
Municipal
—
Approuve
la
convention
de
servitudes
de
passage
à
intervenir
entre
la
commune
de
SAINT-JORY
et
ENEDIS
S.A.
sur
la parcelle
cadastrée
AE
105,
Chemin
de
la
Plaine
appartenant
à la commune
—
Autorise
le Maire
à
la signer.
EE
ZE
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-Jory
8 juillet
2021
Page
33 29)
Délibération
n°2021-72
- Évolution
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
suite
à annulation
du
PLUI-H
approuvé
le 11/04/2019
Le
Maire
rappelle
aux
membres
de
l’assemblée
que
suite
à l’intégration
de
la commune
à Toulouse
Métropole
certaines
compétences
ont
été
transférées
à l’EPCI
et notamment
celle
en
matière
de
Plan
Local
d'Urbanisme.
Il
indique
que
Toulouse
Métropole
avait
approuvé
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUIi-H)
par
délibération
du
conseil
de
la
Métropole
le
11/04/2019.
Il informe
que
cette
délibération
a
fait
l’objet
d’un
recours
contentieux.
Par
jugement
avant
dire
droit
à
la
décision
du
Tribunal
Administratif
du
30
mars
2021,
le
PLUIi-H
a
été
totalement
annulé
en
prononçant
un
sursis
à statuer
sur
la date
d'effet
de
cette
annulation
pour
insuffisances
significatives
s'agissant
de
l'analyse
de
la consommation
passée
des
espaces
naturels,
agricoles
et forestiers
(ENAF)
que
de
la
présentation
et
de
la justification
de
l'objectif chiffré
de
réduction
de
la consommation
de
moins
de
10%
retenu
pour
la
période
à venir. Par
jugement
du
Tribunal
Administratif
du
20/05/2021,
le juge
a
rejeté
la
demande
de
Toulouse
Métropole
de
moduler
l’annulation
du
PLUI-H
dans
un
délai
de
3 ans,
et
n’a
pas
suivi
les
conclusions
de
son
rapporteur
public,
qui
préconisait
un
report
des
effets
de
l'annulation
au
31
décembre
2021.
Ainsi,
l'annulation
totale
du
PLUI-H
ainsi
que
les
11
annulations
partielles
sont
confirmées,
sans
modulation
dans
le
temps.
Dans
sa
décision
du
20/05/2021,
le juge
a
indiqué
que
les
plans
locaux
d'urbanisme
pourront
faire
l’objet
de
procédures
de
révision
ou
de
modification
qui
se
révèleraient
nécessaires
pour
les
communes
concernées
dans
l'attente
de
l'approbation
d’un
nouveau
document
intercommunal.
Par conséquent,
il sera
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'approuver
une
démarche
de
procédure
d’évolutions
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune.
À
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
—
Approuve
la démarche
de
procédure
d’évolutions
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune.
—
Se
charge
de
solliciter
un
bureau
d'étude
en
urbanisme
pour
faire
évoluer
le
document
d'urbanisme
en
vigueur —
Autorise
le
Maire
à
signer
tout
contrat,
avenant
où
convention
de
prestation
de
service
nécessaire
à
l'étude
30)
Délibération
n°2021-73
- Avis
de
la
commune
enquête
publique
pour
la
société
cargo
pour
la
création
d’une
plateforme
logistique
avenue
de
l’euro
sur
les
communes
de
Saint-lory
et
de
Bruguières
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
la
société
CARGO
a déposé
un
permis
de
construire
sur
les
communes
de
SAINT-JORY
et
de
BRUGUIERES
le
16
juillet
2020
pour
la
création
d’une
plateforme
logistique
avenue
de
l'Euro.
Cette
demande
est
soumise
à enquête
publique
sur
la
demande
d’autorisation
environnementale
et
sur
les
demandes
de
permis
de
construire.
Celle-ci
se
déroule
du
07
juin
au
06
juillet
2021
inclus
sur
la demande
du
Préfet
par
arrêté
préfectoral
du
07
mai
2021.
Le
projet
consiste
en
la création
d’une
plateforme
logistique
qui
regroupera
certaines
activités
logistiques
de
ses
filiales
et
abritera
des
services
administratifs.
Il
sera
composé
d’un
bâtiment
de
logistique
et
d’un
bâtiment
servant
de
bureaux
« Siège
» d’une
surface
de
plancher
totale
de
53
636
m?
sur
une
unité
foncière
de
235
701
m?
sur
une
hauteur
maximale
de
23,50
m.
EE
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-Jory
8 juillet
2021
Page
34 L'activité
consistera
en
la
réception,
l’entreposage,
le
stockage,
la
préparation
de
commandes
et
l'expédition
de
produits
secs.
Ces
produits
seront
conditionnés
et
emballés
à
l’origine
par
les
fournisseurs
et
ne
subiront
aucune
transformation
sur
le
site,
hors
les
opérations
de
réemballage/réassemblage
dans
les
nouveaux
présentoirs. L'accès
au
bâtiment
logistique
se
fera
par
l’Avenue
de
l'Euro
afin
de
pouvoir
accéder
directement
à
l'échangeur
de
Saint-Jory.
L'accès
au
bâtiment
de
bureaux
«
Siège
» se
fera
au
nord-ouest
du
site
depuis
le
Chemin
du
Parc.
Une
voie
douce
sera
aménagée
du
chemin
des
Cabanes
à l’avenue
de
l'Euro.
l'est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
la
demande
de
la
société
CARGO
qui
sollicite
une
autorisation
au
titre
de
la
réglementation
des
ICPE
Mme
BELBEZE
s'interroge
sur
la
circulation
dans
ce
secteur,
déjà
compliquée.
Monsieur
le
Maire
répond
que
la
commune
est
dotée
de
deux
axes
avec
deux
entrées
d'autoroute
(nord
et
sud)
et
une
gare
et
des
transports
en
commun
en
cours
de
développement.
De
plus,
le
futur
pont
Garonne
soulagera
la
circulation.
Seulement,
les
usagers
préfèrent
utiliser
leur
véhicule
au
lieu
d'utiliser
les
transports
en
commun.
À l'unanimité,
le Conseil
Municipal
—
Émet
un
avis
favorable
sur
la
demande
présentée
par
la
société
CARGO
en
vue
d'obtenir
l'enregistrement,
au
titre
de
la
législation
des
installations
classées
pour
la protection
de
l’environnement
QUESTIONS/DIVERSES 1/
Qu'en
est-il
de
l'exercice
du
droit
de
préemption,
annoncé
lors
du
précédent
conseil
municipal,
pour
le
bien
situé
13
impasse
des
Martines
?
La
réponse
a été
donnée
à ce
conseil
dans
la
décision
n°
2021-40
du
8 juin
2021
2/
Où
en
est
le projet
de
cœur
de
ville
?
Monsieur
le Maire
informe
qu'il y a un
permis
d'aménager
qui
a été
déposé,
et devrait
être
signé
dans
l'été.
S'en
suivra
le dépôt
des
permis
de
construire.
Il y a eu
des
réunions
administratives
pour
conventionner
afin
de
réaliser
la
nouvelle
route
(entre
impasse
du
château
et
N820).
Monsieur
le
Maire
a
demandé
des
aménagements
afin
de fluidifier
la circulation.
Est
à l'étude
les sens
entrants
et sortants
de
circulation
sur
la
rue
de
Bagnols
suite
à une
ancienne
demande
des
commerçants
du
clos
de
l’Hers.
C’est une
réflexion
à mener.
3/
Merci
de
bien
vouloir
nous
communiquer
la
liste
de
tous
les
prestataires
de
nettoyage
retenus
par
la
commune
de
Saint-Jory
pour
l'année
2020
et
début
2021
(avec
les
montants
respectifs
versés
et/ou
à
verser). L'entreprise
Première
ligne
Nettoyage
intervient
sur les
trois
lots
du
marché
dont
le montant
approximatif
de
chacun
est
:150
000€
pour
les
écoles,
50
000€
les
gymnases
et
pour
les
autres
bâtiments
45
000€.
4/
Merci
de
bien
vouloir
nous
communiquer
(au
format
numérique)
le
Grand
Livre
2020.
Le
grand
livre
sera
transmis
par
We-Transfer.
5/
Quel
est
le
montant
des
investissements
réalisés/prévus
en
2021
pour
l'aménagement
de
Braguessou
?
Monsieur
le
Maire
fait
un
état
des
dépenses
du
lac
de
Braguessou
durant
la
saison
estivale
:5
400€
de
dépenses
en
fonctionnement,
2
692
€ pour
les
tables
de
piquenique
et
3 436
€ pour
agrandir
le
ponton
6/
Qu'en
est-il
de
l'aménagement
du
chemin
de
la
Plaine
?
Le
chemin
est en
cours
d'aménagement
avec
avis
des
riverains
dont
le choix
s'est orienté
vers
l'installation
de
trottoirs.
1
EE
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-Jory
8 juillet
2021
Page
35 7/
Quelles
sont
les
prévisions
d'effectifs
dans
les écoles
pour
la
rentrée
prochaine
?
Les
prévisions
pour
l’école
du
Lac
est de
170
enfants
donc
28 par
classe
sans
compter
la classe
inclusive.
L'école
du
canal,
125
enfants
donc
25
par
classe
L'école
Jean
de
la
Fontaine,
215
enfants,
donc
24
par
classe.
L'école
Georges
Brassens,
entre
240
et 250,
donc
une
moyenne
de
25
par
classe
en
plus
de
la classe
ULIS.
Monsieur
le Maire
précise
qu’il y a trois
ouvertures
de
classe
dans
l'école
maternelle
du
Canal
et dans
les deux
écoles
élémentaires,
plus
celle
de
la
classe
inclusive.
Mme
BELBEZE fait remarquer
qu'elle
ne
comprend
pas
pourquoi
le maire
n’a pas
anticipé
pour
l’école Jean
de
la Fontaine
puisqu'il
a fallu
installer des
algécos
suite
à l'augmentation
des
élèves
Monsieur
le Maire
rappelle
l'installation
des
algécos
à la maternelle
du
lac avant
2014.
Il rappelle
également
tous
les
équipements
qui
ont
été
construits
autour
de
l’école
JDF,
comme
l'ALAE,
la
halle
sportive,
afin
d'accueillir
au
mieux
les
élèves.
Le
projet
aujourd’hui
est
l'agrandissement
de
cette
école.
Monsieur
le maire
rappelle
que
le projet
d’origine
de
cette
école
était
à l'étude
avant
2014
sans
avoir prévu
de
parking.
Il a fallu
réajuster
ce
projet
afin
de
répondre
au
plus juste
aux
différents
besoins
nécessaires
au
bon
fonctionnement
d’un
établissement
scolaire
tant
à l’intérieur
qu'à
l'extérieur.
8/
Quel
est
le
calendrier
du
déploiement
des
lignes
Tisséo
sur
la
commune
?
Rien
n'a
changé,
le projet
est pour
septembre
2022.
Une
réunion
s'est
tenue
dans
la semaine
sur
le
trajet
du
59.
Le bus
longera
la M820,
prendra
le chemin
de
la Plaine
et le parking
du
collège
sera
le terminus.
Et afin
de
conserver
le temps
du
trajet
de
40mn
vers
Toulouse,
il a été
nécessaire
de
supprimer
certains
arrêts.
9/
Où
en
est-on
de
la
mise
en
sécurité
de
la
RD
autour
de
l'établissement
privé
Sainte-Geneviève
?
Un
rond-point
sera
aménagé
en
2023/2024
avec
un
passage
sous
la M820
entre
le futur
pôle
de
santé
et le
parking
en
silos.
Pour
l'instant,
des
aménagements
ont été faits
pour
sécuriser
la traversée
des
enfants
de
cet
axe. Monsieur
LINARES
dit que
le maire
a répondu
à la demande
de
l'opposition.
Monsieur
LINARES
s'inquiète
des
platanes
proches
de
l'immeuble
qui se
construit
à côté
de
la gare
et dit qu'il
serait souhaitable
que
ce soit
des
spécialistes
qui s’en
occupent.
Monsieur
le maire
dit avoir pris
contact
avec
Toulouse
Métropole
pour
l'entretien
de
ces
platanes
et voir s'ils
ne
sont
pas
malades
afin
d'éviter
tout
incident.
‘
Une
administrée
interroge
Monsieur
le
Maire
sur
le
socle
numérique
et
souhaïte
connaitre
le
type
d'équipement. Monsieur
le
Maire
répond
que
les
écoles
concernées
seront
équipées
d'ordinateurs,
de
vidéo
projecteurs
et
informe
qu’une
demande
de
subvention
a
été
faite
auprès
de
l'État
et
qu'elle
a
été
acceptée.
Précise
également
que
les
écoles
sont
déjà
équipées
d'ordinateurs
par
classe,
donc
par
le
biais
du
socle,
le
matériel
commandé
complètera
celui
déjà
existant.
L’administrée
souhaite
savoir
ce
que
ça
représente
par
enfant
en
matière
d'équipement
numérique,
sachant
que
sur
le territoire
national
c’est
1 pour
10
enfants.
Monsieur
le Maire
dit qu’on
lui communiquera
cette
information
ultérieurement.
Un
administré
demande
ou
en
est le projet
des jardins
partagés.
Monsieur
le maire
dit qu'il existe
deux
projets
de jardins
partagés.
Le premier
qui se situe
chemin
du
Bougeng
a bien
avancé.
Le terrain
sur lequel
il se situera
est celui du
CCAS.
L'association
« Graines
d’Avenir
» a répondu
à
l’appel
à projet
du
CCAS
pour
la
gestion
de
ce
terrain
en
jardins
partagés.
Le
CCAS
accompagnera
cette
association
pour
son
installation.
Le second
projet
de jardins
partagés
se
trouve
derrière
l’école
primaire
JDF.
Un
membre
de
l'association
est présent
dans
l'assemblée.
Un
administré
intervient sur
la sécurité
de
l’école
Sainte-Geneviève
et demande
quel
est le calendrier
pour
les
aménagements
de sécurité
aux
abords
de
cet établissement.
Monsieur
le Maire
répond
qu'avant
il n’y avait
aucun
aménagement
de sécurité.
Monsieur
le Maire
énumère
les
différents
travaux
qui seront
exécutés
sur cet axe.
Comme
le passage
piétons
et cycles,
souterrain
dans
le
cadre
de
l’aménagement
du
rond-point
prévu
en
2023.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Police
municipale
intervient
tous
les jours
pour
sécuriser
les
lieux.
I Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-Jory
8 juillet
2021
Page
36 Monsieur
LINARES
propose
d'améliorer
l'éclairage
lorsqu'il
commencera
à faire
nuit.
Ce
même
administré
s'interroge
sur
l'installation
des
algécos
à
l’école
maternelle
du
canal
et
a peur
que
la
classe
de
sa
fille
y soit
installée.
Monsieur
VALENTE
le
rassure
en
lui
expliquant
que
les
algécos
d'aujourd'hui
sont
mieux
aménagés
qu'avant,
qu'il
y a
tout
le
confort
que
doit
avoir
une
classe.
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
choix
de
l'implantation
des
classes
se
fait
par
les
instituteurs.
Que
les
algecos
sont
installés
temporairement
en
attendant
l'extension
de
l’école.
Un
administré
demande
si
le
parking
du
collège
public
sera
agrandi.
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
y a
trois
options
:
La
première
est
un
morceau
du
giratoire
à l'emplacement
des
bus
avec
aménagement
de
15
places
environ.
La
seconde
serait
la
création
d’un
parking
pour
les
professeurs,
derrière
le
collège.
La
dernière
serait
de
mutualiser
un
parking
avec
de
futurs
bâtiments
communaux
comme
la
petite
enfance,
projet
à long
terme.
Les
deux
premières
options
seraient
à
court
terme
et
en
accord
avec
le
département
et
l'établissement
scolaire.
Le
tout
a
un
cout
financier
qui
devrait
être
étudié
en
collaboration
avec
les
parties
concernées.
Monsieur
DENOUVION
rappelle
la
contrainte
des
bus
scolaires.
Un
administré
demande
à
ce
que
les
contrôles
des
poids
lourds
qui
traversent
la
commune
soient
plus
renforcés. Monsieur
le
Maire
précise
que
la
commune
de
Saint-Jory
est
classée
comme
commune
de
grand
passage.
Monsieur
le
maire
donne
des
exemples
démontrant
qu'il
est
compliqué
de
mettre
en
place
une
règlementation
lorsque
la
préfecture
contredit
ses
décisions.
Ce
même
administré
évoque
la
problématique
des
fossés
mal
entretenus
et
débordant.
Monsieur
MINUZZO
informe
qu'un
courrier
a
été
envoyé
à
la
police
de
l’eau
car
ces
fossés
sont
dans
le
domaine
privé
et
que
la
commune
ne
peut
intervenir.
La
séance
est
levée
à
20h55.
Le
Maire
Thierry
FOURCASSIER
Liste
des
délibérations
Numéro
d’ordre
Objet
RESSOURCES
HUMAINES
Délibération
n°2021-45
Modification
du
tableau
des
effectifs
— Création
de
poste
pour
avancement
de
grade
au
titre
de
l’année
2021
Délibération
n°2021-46
Modification
du
tableau
des
effectifs
—
Création
d’un
poste
d’adjoint
d'animation
à temps
non
complet
29h
Délibération
n°2021-47
Mise
en
concurrence
pour
l'assurance
des
risques
statutaires
organisée
par
le Centre
de
Gestion
- Autorisation
de
participation
Délibération
n°2021-48
Mise
en
place
de
la
partie
fixe
du
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Expérience
et de
l’Engagement
Professionnel
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
Délibération
n°2021-49
Dispositif
de
dérogation
au
repos
dominical
dans
le
commerce
de
détail
pour
l’année
2022
EEE
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-Jory
8 juillet
2021
Page
37 Délibération
n°2021-50
Convention
de
partenariat
avec
le franchisé
de
Mc
Donald
— Saint-Jory-
dans
le cadre
de
son
programme
emballages
abandonnés
Règlement
des
Marchés
de
plein
vent
Convention
GRDF
Commune
Vert
l’Avenir
Télérelève
compteurs
d'eau
Délibération
n°2021-51
Délibération
n°2021-52
Délibération
n°2021-53
EMPLOI
/
INSERTION
Délibération
n°2021-54
ENFANCE
/ JEUNESSE
| Convention
Pôle
Emploi-ville
de
Saint-Jory
Délibération
n°2021-55
Crèche
BébéBiz
Bruguières
- Contrat
de
réservation
de
places
Avenant
01
Délibération
n°2021-56
Appel
à
projets
socle
numérique
Délibération
n°2021-57
Convention
cession
de
données
CTG
POLICE
MUNICIPALE
Délibération
n°2021-58
Convention
de
partenariat
entre
la
police
municipale
et
les
syndics
de
copropriété
— l’agence
Les
Chalets,
l'agence
Novilis
Délibération
n°2021-59
Contrat
préliminaire
de
réservation
d’un
local
commercial
pour
les
bureaux
de
la
police
municipale
et des
places
de
parkings
couvertes
SPORTS
ET
ASSOCIATIONS
Délibération
n°2021-60
Convention
occupation
domaine
public
Aquaslide
Park
FINANCES
/ MARCHES
PUBLICS
Délibération
n°2021-61
Subvention
Asso
marché
de
plein
vent
Délibération
n°2021-62
Tarif
du
séjour
été
du
Point
Accueil
Jeunes
Délibération
n°2021-63
Décision
modificative
n°1.
Budget
communal
2021
Délibération
n°2021-64
Convention
de
reversement
partiel
de
la
Taxe
d'Aménagement
Majorée
(TAM)
instaurée
sur
le territoire
de
la commune
de
Saint-Jory
BIBLIOTHÈQUE Délibération
n°2021-65
Convention
de
prêt
de
documents
Classique
avec
la
Médiathèque
Départementale
Délibération
n°2021-66
Plan
de
développement
des
collections
Délibération
n°2021-67
Projet
Culturel
Social
Éducatif
et Scientifique
Délibération
n°2021-68
Projet
de
la
bibliothèque
municipale
de
Saint-Jory
dans
le
cadre
de
la
candidature
de
Toulouse
Métropole
en
tant
que
bibliothèque
numérique
de
référence
pour
la
période
2022-2024
URBANISME Délibération
n°2021-69
Convention
de
servitudes
ouvrages
de
distribution
publique
d'électricité
avec
S.A
Enedis
domaine
privé
communal.
Parcelle
cadastrée
section
AC
5-
Lotissement
Espace
des
Iris-
Lieu-Dit
Devant
Martre
Délibération
n°2021-70
Convention
de
servitudes
ouvrages
de
distribution
publique
d'électricité
avec
S.A
Enedis
domaine
privé
communal.
Parcelle
cadastrée
section
AP
8-
chemin
du
Canou
-— Lieu-Dit
Martiac
Délibération
n°2021-71
Convention
de
servitudes
ouvrages
de
distribution
publique
d'électricité
avec
S.A
Enedis
domaine
privé
communal.
Parcelle
cadastrée
section
AE
105
— chemin
de
la
Plaine
Délibération
n°2021-72
Évolution
du
plan
local
d'urbanisme
de
la
commune
suite
a
annulation
du
PLUI-H
approuve
le
11/04/2019
Délibération
n°2021-73
Avis
de
la commune
enquête
publique
pour
la société
Cargo
pour
la création
d’une
plateforme
logistique
avenue
de
l'Euro
sur
les
communes
de
Saint-
Jory
et de
Bruguières
NE
PO
I
RE
EN
EU EEE
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-Jory
8 juillet
2021
Page
38