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PLU - Rapport de présentation - Partie 1
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Déliberation
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Déliberation -
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jory.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2025
Reçu
en
préfecture
le 08/07/2025
Publié
le
+À
Ü
JUIL.
2028
ID :031-253102388-20250707-D_250707_3_1-DE
D.2025.07.07.3.1
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Syndicat
mixte
d’études
pour
entreprendre
et
mettre
en
œuvre
le schéma
de
cohérence
territoriale
de
la grande
agglomération
toulousaine
Séance
du
7 juillet
2025
3 —
MISE
EN
OEUVRE
DU
SCOT
3.1:
2°"
REVISION
DU SCOT
:
ARRET
DE
LA
CONCERTATION
ET
APPROBATION
DU
BILAN
DE
LA
CONCERTATION L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
sept
juillet
à
quinze
heures
trente,
s’est
réuni,
sous
la
présidence
de
Madame
Annette
LAIGNEAU,
Présidente,
le
Comité
syndical
du
Syndicat
Mixte
d'Etudes
pour
entreprendre
et
mettre
en
œuvre
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
de
la
Grande
agglomération
toulousaine,
Immeuble
Le
Belvédère,
11 boulevard
des
Récollets
à Toulouse.
Délégués
présents :
DUHAMEL
Thierry
FERNANDEZ
Marc
FERRER
Isabelle
FOUCHIER
Dominique
GASC
Jean-Pierre
KARMANN
Thomas
TOULOUSE
METROPOLE
ANDRE
Christian
|
LAIGNEAU
Annette
ANDRE
Gérard
MARTY
Souhayla
BEUILLÉ
Michel
MOUDENC
Jean-Luc
DOITTAU
Véronique
NOUVEL
Honoré
RODRIGUES
Patrice
ROURE
Marie-Hélène
SERP
Bertrand
SUSIGAN
Alain
TOPPAN
Alain
URSULE
Béatrice
LE
MURETAIN
AGGLO
BERGIA
Jean-Marc
CARLIER
David-Olivier
DESCHAMPS
Gilbert
MANDEMENT
André
SUTRA
Jean-François
TOUZET
Sophie .
LAGARDE
Dominique
SICOVAL SANGAY
Dominique
LATTARD
Pierre
CAUBET
Bruno
NORMAND
Xavier
LE
GRAND
OUEST
TOULOUSAIN
GUYOT
Philippe
TOUNTEVICH
Christophe
ALEGRE
Raymond
COTEAUX
BELLEVUE
SOURZAC
Jean-Gervais
| LAY Sophie
SMEAT Syndicat
mixte
pour
entreprendre
et
mettre
en
œuvre
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
de
la
Grande
Agglomération
Toulousaine
11,
boulevard
des
Récollets
-
CS97802
- 31
078
TOULOUSE
CEDEX
4
Tel
: 05
34
42
42
80
—
contact@smeat-agglotoulouse.fr Comité
Syndical
du
7 juillet
2025
*.D.2025.07.07,3.1
°
Délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
ARSAC
Olivier,
représenté
parMme
FERRER
COLL
Jean-Louis,
représenté
par
M.
MANDEMENT
FAURE
Dominique,
représentée
par
Mme
URSULE
ROUGÉ
Michel,
représenté
par M. ANDRE
Gérard
-RUSSO
Ida,
représentée
par
M.
ALEGRE
SUAUD
Thierry,
représenté
par
Mme
TOUZET
TRAVAL-MICHELET
Karine,
représentée
par
M.
RODRIGUES
ALENÇON
Alain.
BARRAQUÉ-ONNO
Véronique
BEZERRA
Gil
BOLZAN
Jean-Jacques
CARLES
Joseph
CASTERA
Didier
CHOLLET
François
COGNARD
Gaëtan
DELPECH
Patrick
ARDERIU
François
BAUDEAU
Fabrice
CARDEILHAC-PUGENS
Etienne
Nombre
de
délégués
Abstention
: O
En
exercice
: 67 Délégués
titulaires
excusés
DELSOL
Alain
DENOUVION
Victor
ESPIC
Bruno
ESQUERRE
Diane
GRIMAUD
Robert
MEDINA
Robert
MOGICATO
Bruno
PERE
Marc
PLANTADE
Philippe
Délégués
suppléants
excusés
CARRAL
Alain
ESPIC
Xavier
MILHAU
Claude
Présents
: 36
Contre
: O
Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2025
Reçu
en
"10
le JUIL.
à
Publié
le
025
ID :
Te
20250707-D_250707_3_1-DE
PORTARRIEU
Jean-François
SEBI
Jacques
SEGERIC
Jacques
SÉVERAC
Philippe
SIMON
Michel
TERRAIL-NOVES
Vincent
VAILLANT
Romain
ZANATTA
Thierry
ROUSSEL
Jean-François
TAUZIN
Christian
TRONCO
Jean-Luc
Votants
: 43
Pour
: 43 Comité
Syndical
du
7 juillet
2025
Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2025
D.2025.07.07.3.1
.
>
.
.
Reçu
en
Pre
le
08/07/2025
géee
Air
|
:
Publié
le
&
JUIL.
CU
HA
ID : 031-253102388-20250707-D_250707_3_1-DE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
l’article
7
de
l'ordonnance
n°2020-744
du
17 juin
2020
relative
à
la modernisation
des
schémas
de
cohérence
territoriale.
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
les
articles
L 101-1
à
L 101-3
relatifs
aux
compétences
et
à
l’action
publique
des
collectivités
publiques
en
matière
d'urbanisme.
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
les
articles
L
141-1
à
L
145-1
relatifs
à
l'élaboration,
modification
ou
révision
d’un
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT),
dont
les
articles
L 143-29
à 143-
31
relatifs
à la procédure
de
révision
d’un
SCoT,
ainsi
que
les articles
R 141-1
à R 143-16
relatifs
au
SCoT.
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
les
articles
L143-17
et
L 103-2
à
L 103-6
afférents
à
la
mise
en
œuvre
de
la
concertation
dans
lé
cadre
des
procédures
d'élaboration,
révision
et
modification
de
documents
d'urbanisme.
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
29
novembre
2023
arrêtant
les statuts
modifiés
du
SMEAT.
Vu
la délibération
2 du
Comité
Syndical
du
SMEAT
du
16
mars
2012
approuvant
le SCoT
de
la grande
agglomération
toulousaine.
Vu
la
délibération
1.3
du
Comité
Syndical
du
SMEAT
du
17
avril
2017
approuvant
la
1ère
révision
du
SCoT
de
la grande
agglomération
toulousaine.
Vu
la
délibération
2.1
du
Comité
Syndical
du
SMEAT
du
18
janvier
2018
prescrivant
la
2ème
révision
du
SCoT
de
la grande
agglomération
toulousaine
et fixant
les
modalités
de
la
concertation.
Vu
la
délibération
3.1
du
Comité
Syndical
du
26
avril.2023
actant
du
bilan
de
la
mise
en
œuvre
du
SCoT
et
confirmant
le
processus
de
2?"
révision.
Vu
les
deux
sessions
du
débat
politiques
sur
le
Projet
d'Aménagement
Stratégique
qui
se
sont
tenus
en
application
de
l’article
L143-18
du
Code
de
l'Urbanisme,
pour
la première
session
lors
de
la séance
du
Comité
Syndical
du
5 avril
2022
et
pour
la seconde
session
lors
de
la séance
du
Comité
Syndical
du
4 décembre
2023,
respectivement
acté
par
délibération
1.1
et délibération
D.2023.12.04.3.1.
Vu
la délibération
D.2023.07.11.5.1
du
Comité
Syndical
du
SMEAT
en
date
du
11
juillet
2023
portant
sur
l'intégration
de
la
commune
de
Fontenilles
au
projet
de
2ème
révision
du
SCoT
de
la
grande
agglomération
toulousaine.
1/
les
modalités
retenues
pour
la
concertation
Par
délibération
du
comité
syndical
du
8 janvier
2018,
le
SMEAT
a prescrit
la
2ère
révision
du
Schéma
de
cohérence
territoriale
de
la
grande
agglomération
toulousaine.
Cette
délibération
fixait
les
modalités
de
la
concertation
préalable
à la
définition
du
projet
de
20e
révision
du
SCOT
de
la
manière
suivante
:
e
_« Mise en
place
de
commissions
de
travail
contributives
à l'élaboration
de
la
2ème
révision,
ouvertes
aux
élus
du
SMEAT,
aux
présidents
des
EPCI
membres,
et
à leurs
représentants,
ainsi
qu’aux
maires
de
la
Grande
agglomération
toulousaine
et
à leurs
représentants.
e
Sollicitation
des
personnes
publiques
associées
pour
qu'elles
apportent,
si
elles
le
souhaitent,
des
contributions
écrites
en
vue
des
principales
étapes
d'élaboration
de
la
2ème
révision.
.
e
Sollicitation,
conjointe,
des
Conseils
‘de
développement
existant
dans
les
EPCI
membres
du
SMEAT,
pour
des
contributions
écrites
aux
principales
étapes
d'élaboration
de
la
2ème
révision.
e
Mise
en
ligne,
sur
le
site
du
SMEAT,
et
mise
à
disposition
au
siège
du
SMEAT,
d'éléments
de
contenu
au
fur
à
mesure
de
leur
élaboration
à savoir
:
o
Dans
un
premier
temps
:délibération
de
prescription
de
la
révision
et
documents
de
restitution
des
séminaires
prospectifs
et
ateliers
thématiques
préalables
à la
révision.
o
Au
fur
à mesure
de
leur
élaboration
:documents
de
travail
relatifs
au
bilan
de
la
mise
en
œuvre
de
SCoT,
au
diagnostic
de
là
Grande
agglomération,
aux
orientations
du
PADD
(devenu
PAS)
et
aux
grands
objectifs
du
DOO.
‘ Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2025
“!
Comité
Syndical
du
7 juillet
2025
LE
&
Æ
202
‘*
D.2025.07.07.3.1
Reçu en su
JUIL
0e
EL
Publié
le
,
ID
: 031-253102388-20250707-D_250707_3_1-DE
°
Organisation
de
réunions
publiques
à
l'initiative
du
Président,
en
fonction
de
l'état
d'avancement
de
la
procédure
de
révision.
Le
Président
est,
d'ores
et
déjà,
chargé
de
diligenter
au
moins
trois
réunions
publiques
qui
pourront
être
générales
ou
thématiques
{c'est-à-dire
dirigées
vers
un
public
déterminé)
en
fonction
de
l'état
d'avancement
de
la
procédure.
Ces
réunions
feront
l'objet
d'une
information
préalable
par
voie
de
presse
au
moins
huit
jours
à
l' avance.
°
Création
d'une
adresse
et
d'un
espace,
au
sein
du
site
web
du
SMEAT,
où
pourront
être
déposées
et
consultées
les
contributions
du
public,
ainsi
que
celles
qui
auront
été
adressées,
par
écrit,
au
Président
du
SMEAT.
:
°
Information
du
public,
par
voie
de
presse,
relative
au
lancement
de
la
mise
en
révision
du
SCoT
et
aux
présentes
modalités
de
la
concertation.
e
Information,
par
voie
de
presse,
sur
la
mise
à
disposition
du
public,
sur
le
site
du
SMEAT
et
au
siège
du
SMEAT,
des
grandes
orientations
du
PADD
(devenu
PAS),
pour
donner
suite
au
débat
à
cet
effet
en
Comité
syndical.
l'est
souligné
des
évolutions
apportées
aux
modalités
définies
en
2018
:
‘-
Le
site
internet
du
SMEAT
a été
régulièrement
mis
à jour,
avec
la
publication
:
-
Du
deuxième
débat
sur
le
Projet
d'Aménagement
Stratégique
(PAS),
en
lien
avec
l'intégration
de
la
commune
de
Fontenilles
et
l'élargissement
des
réunions
publiques
par
intercommunalités
membres,
par
délibération
D.2023.07.11.5.1
du
Comité
syndical
du
SMEAT
en
date
du
11
juillet
2023.
-
De
plusieurs
rapports
constitutifs
du
SCoT
:
diagnostic,
état
initial
de
l’environnement,
territoires
d’enjeux
métropolitains,
diagnostic
agricole,
potentialités
écologiques.
-
Des
rapports
d’activités
2023
et
2024
du
SMEAT
contenant
un
état
d'avancement
des
travaux
du
SMEAT.
-
De
l'information
sur
le
déroulement
des
réunions
publiques
d’information.
-
Les
réunions
publiques
d’information
ont
été
adaptées
aux
intercommunalités
membres
du
|
SMEAT,
en
lien
avec
l'intégration
de
la
commune
de
Fontenilles
et
l'élargissement
des
réunions
publiques
par
intercommunalités
membres,
par
délibération
D.2023.07.11.5.1
du
Comité
Syndical
du
SMEAT
en
date
du
11
juillet
2023.
2/
Une
concertation
s'inscrivant
dans
un
cadre
de
gouvernance
complexe
En
application
du
cadre
législatif
assurant
le
fonctionnement
des
collectivités
locales
et
l'exercice
des
compétences
dans
le
domaine
de
l’aménagement
du
territoire,
de
la planification
urbaine
et
de
l'urbanisme
réglementaire,
le
Syndicat
Mixte
d'Etudes
pour
entreprendre
et
mettre
en
œuvre
le
schéma
de
cohérence
territoriale
de
la
grande
Agglomération
Toulousaine
(SMEAT)
a
été
créé
en
1991
et
est
chargé
de
l'élaboration
et
du
suivi
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
de
la :
grande
agglomération
toulousaine,
selon
les
modalités
de
l’article
L143-16
du
Code
de
l'urbanisme.
Il
est
nécessaire
de
rappeler
toute
la
complexité
d’un
SCoT
:
il
constitue
un
cadre
de
référence
réglementaire
pour
différentes
politiques
sectorielles,
notamment
celles
centrées
sur
les
questions
d'organisation
de
l’espace
et
d’urbanisme
(PLU
communaux
ou
intercommunaux,
cartes
communales),
d'habitat
(Programmes
Locaux
de
l'Habitat),
de
mobilités
(Plans
de
Mobilité),
d'aménagement
commercial
et
d'environnement
(Plans
Climat
Air
Energie
Territoriaux).
Mais
un
SCoT
est
également
tenu
d'intégrer
les
documents
de
planification
élaborés
à
l'échelle
régionale
(SRADDET
-Schéma
Régional
d'Aménagement
et
de
Développement
Equilibré
des
Territoires),
à
l'échelle
de
bassins
versants
(SDAGE
et
SAGE
—
Schémas
Directeurs
d'Aménagement à
:
a
é
ét
Comité
Syndical
du
7 juillet
2025
Enaÿé.en
préiesurs
le
OSOF(62S
_
D:2025.07.07.3.1.
Reçu
en
"TE
le 08/07/2025
“
Dos
LE
Publié
le
û
JUL.
0
ID
: 031-253102388-20250707-D_250707_3_1-DE
et
de
Gestion
des
Eaux),
permettant
aux
PLU/PLUIi
et
cartes
communales
de
ne
se
référer,
juridiquement,
qu'à
lui.
Ainsi,
au
titre
de
la
mise
en
œuvre
du
SCoT,
le
SMEAT
assure
une
mission
d’information,
de
réflexion,
‘
de
concertation
en
vue
de
tendre
vers
une
harmonisation
des
politiques
publiques
dans
les
domaines
du
développement
économique,
incluant
le
développement
commercial,
des
grands
équipements
et
des
services,
de
l'habitat,
de
l'environnement,
des
transports
et
des
déplacements.
Il
regroupe
cinq
intercommunalités
qui
comptent
un
total
de
114
communes.
Il
est
administré
par
un
comité
syndical
de
67
élus
délégués,
assurant
la
représentation
des
membres
selon
les
modalités
suivantes
:
La
métropole
de
Toulouse
Métropole
:46
élus
délégués.
La
communauté
d'agglomération
du
Muretain
Agglo
:10
élus
délégués.
La
communauté
d'Agglomération
du
Sicoval
:6
élus
délégués.
La
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Ouest
Toulousain:
3
élus
délégués.
La
communauté
de
communes
des
Coteaux
Bellevue
:2
élus
délégués.
O O © O ©
C'est
dans
ce
cadre
particulier
de
gouvernance,
complexe
car
nécessitant
un
dialogue
en
continu,
permettant
à
l’échelle
des
5
territoires,
hétérogènes
en
termes
de
poids
démographique
et
économique
ainsi
que
de
structuration
urbaine,
une
homogénéisation
des
différentes
politiques
publiques
à
décliner
dans
un
SCoT,
que
le
SCoT
de
la
Erande
agglomération
toulousaine
a été
révisé
et
que
la
concertation
s’est
tenue:
.
,
De
fait,
les
instances
décisionnelles
du
SMEAT
(Comité
Syndical
et
Bureau)
ont
été
régulièrement
saisi
pour
déterminer
les
enjeux
objectifs
de
la
révision
du
SCoT,
les
modalités
de
la
concertation,
participer
aux
échanges
avec
les
partenaires
et
le public,
valider
les
différentes
étapes
d’élaboration
de
la
révision,
débattre
des
orientations
politiques
et
fixer
le
projet
politique
d'aménagement
du
territoire
pour
les
20
prochaines
années.
Lors
des
différentes
phases
de
travail,
il a
été
fait
le
choix
«
d'élargir
»
le
Bureau
à
tous
les
élus
du
territoire
souhaitant
s'impliquer
dans
la
démarche.
Le
Bureau
élargi
a
ainsi
constitué
une
instance
de
réflexions
et
de
débats,
préalablement
à des
travaux
de
synthèse
menés
au
sein
du
Bureau.
Lorsque
cela
a
été
jugé
nécessaire,
des
partenaires
institutionnels
ont
également
été
conviés
dans
le
cadre
de
ces
Bureaux
élargis
afin
de
permettre
un
dialogue
constructif.
.
Lors
de
la
phase
de
traduction
règlementaire
(Document
d'Orientation
et
d’Objectifs
- DOO),
un
groupe
de
travail
élus-techniciens
a été
mis
en
place
en
octobre
2023.
Il était
composé
d’une
dizaine
d'élus
représentant
toutes
les
intercommunalités
membres
du
SMEAT
ainsi
que
de
leurs
techniciens.
Ce
groupe
de
travail
a
notamment
été
mobilisé
à 20
reprises
afin
de
finaliser
les
travaux
du
SCOT
en
relisant
les
documents
(DOO,
Document
d'Aménagement
Artisanal,
Commercial
et
Logistique
et
programme
d'actions
—
DAACL)
et
en
proposant
au
Bureau
les
derniers
ajustements.
Il
a également
participé
aux
différentes
réunions
de
concertation
menées
avant
l'arrêt
du
SCoT
(réunions
publiques,
réunions
avec
les
personnes
publiques
associées,
réunion
avec
les
conseils
de
développement
et
lés
associations
agréées).
|
Enfin,
parallèlement
à
ces
temps
de
concertation,
des
échanges
techniques
réguliers
se
sont
tenus
entre
le
SMEAT
et
ses
5
collectivités
membres,
aux
différentes
étapes
de
la
révision
:
-
En
mars
2021,
les
échanges
ont
porté
sur
l'identification
des
enjeux
et
des
objectifs,
en
perspective
du
débat
sur
le
Projet
d'Aménagement
Stratégique
(PAS).
- -
Durant
l’année
2023
et
2024,
plusieurs
Bureau
du
SMEAT
ont
été
organisé
pour
valider
la
préparation
du
DOO,
du
Programme
d’Actions. Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2025
Comité
Syndical
du
7 juillet
2025
‘
‘
éf
|
7/20
D.2025.07.07.3.1
ace
1 Ù JUL,
04
Publié
le
ID
: 031-2531
Re
-DE
-
En
juillet
puis
décembre
2024,
le SMEAT
a adressé
aux
intercommunalités
membres
le projet
global
de
2€
révision
du
SCoT
de
la
grande
agglomération
toulousaine,
pour
analyse
technique.
3/
Bilan
de
la concertation
La
concertation
a
été
mené
tout
au
long
de
l’élaboration
du
projet
de
2°"
révision
du
SCoT
de
la
grande
agglomération
toulousaine.
Le
bilan
de
la
concertation,
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération,
détaille
les
mesures
et
les
méthodes
de
concertation
mises
en
œuvre
pour
les
différents
publics
et
partenaires
concernés.
Cette
concertation
a
été
l’occasion
d'échanges
entre
les
élus,
les
partenaires
institutionnels,
les
habitants
et acteurs
du
territoire
lors
des
différents
phases
d'élaboration
des
composantes
de
la 2ème
révision
du
SCoT
de
la grande
agglomération
toulousaine
:
e
La
phase
1
de
diagnostic
et
d'état
initial
de
l’environnement,
avec
la
mise
en
exergue
des
enjeux
et des défisà
relever
pour
le territoire.
Cette
phase
s'inscrit
sur
la
période
2018/2020.
Elle vise
à
identifier
les
enjeux
du
territoire
auxquels
le SCoT
doit
apporter
une
réponse
ainsi
que
les
« défisà
relever
»
pour
les
élus
du
territoire.
l'est
à
noter
que
le
diagnostic
et
l’état
initial
de
l’environnement
ont
été
mis
à jour
entre
fin
2023
et début
2024
pour
prendre
en
compte
le changement
de
périmètre
de
la révision
du
SCoT
ainsi
que
les
dernières
dynamiques
à
l’œuvre
sur
le territoire.
°
La
phase
2 d'élaboration
du
projet,
avec
la
définition
de
la feuille
de
route
politique.
Cette
phase
s'inscrit
sur
la
période
2021/2022.
Elle
vise
à
définir
une
feuille
de
route
politique
pour
le SCOT
de
la grande
agglomération
toulousaine
(Projet
d'Aménagement
Stratégique),
en
cohérence
avec
les
enjeux
et défis
identifiés
pour
le territoire.
Le
débat
sur
les orientations
du
PAS
a eu
lieu
une
s
première
fois
le
5
avril
2022,
puis
une
seconde
fois
le
4
décembre
2023
pour
prendre
en
compte
notamment
le changement
de
périmètre
de
la
révision
du
SCoT.
Durant
cette
phase
est
également
élaborer
le document
« Territoires
à enjeux
Métropolitains
», afin
. de
compléter
et
affiner
le
diagnostic
général
du
SCoT
et
de
territorialiser
certains
enjeux
majeurs
pour
l’agglomération.
Plusieurs
territoires
à
enjeux
métropolitains
ont
ainsi
été
identifiés
en
raison
d'une
part
de
leur
participation
significative
au
rayonnement
et
à
l'attractivité
de
la
grande
agglomération
toulousaine
et,
d'autre
part,
de
leur
influence
dans
le
fonctionnement
de
la
grande
agglomération
toulousaine
appelant
une
prise
en
compte
spécifique
dans
le
cadre
du
modèle
de
développement
porté
par
le SCoT.
Il est
à
noter
que
ce
document
a été
mis
à jour
en
2024
et
2025
pour
prendre
en
compte
le
changement
de
périmètre
de
la
révision
du
SCoT
ainsi
que
certains
avis
de
personnes
publiques
associées.
e
La
phase
3
de
traduction
réglementaire,
permettant
de
décliner
le
projet
politique
en
orientations
et actions.
Cette
phase
s'inscrit
sur
la
période
2023/2025.
Elle
vise
à traduire
les
ambitions
politiques
du
SCoT
définies
lors
de
la
phase
précédente,
et
ce
au
sein
de
plusieurs
documents:
-
Le
Document
d'Orientation
et
d’Objectifs
(DOO),
s'imposant
règlementairement
aux
documents
et
projets
de
rang
inférieur
selon
la
hiérarchie
des
normes.
-
Le
Document
d'Aménagement
Artisanal,
Commercial
et
Logistique
(DAACL)
règlementant
plus
spécifiquement
le commerce,
l'artisanat
commercial
et
la
logistique
associée.
-
Le
Programme
d’Actions
visant
à
accompagner
la
mise
en
œuvre
du
SCoT,
notamment
en
impliquant
différents
partenaires. Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2025
Comité
Syndical
du 7 juillet
2025
;
25:07.07.3.1
Reçu
en
préfecture
le 08/07/2025
|
LE
ga
É
Publié
le
10
JUL.
505
ID
: 031-253102388-20250707-D_250707_3_1-DE
4/
Déroulé
de
la concertation
et
prise
en
compte
des
éléments
apportés
lors
de
cette
concertation
Les
premiers
travaux
liés
à
la
2è"€
révision
du
SCoT
de
la
grande
agglomération
toulousaine
ont
été
structurés
autour
des
trois
objectifs
de
la
révision,
aboutissant
à
l'animation
de
trois
commissions
contributives,
ouvertes
à tous
les élus
communaux
du
territoire,
au-delà
des
seuls
élus
du
SMEAT
:
e
Une
commission
« spécificités
territoriales
»:
L'objectif
était
d’éclairer
les
dynamiques
démographiques
et d'emplois
au
sein
du
territoire
avec
une
rétrospective
longue.
e
Une
commission
« complémentarités
foncières
» : L'objectif
était
de
débattre
des
processus
de
densification
et de
renouvellement
urbain.
e
Une
commission
«
mobilités
optimisées
»
: L'objectif
était
d'échanger
sur
les
problématiques
de
mobilité
du
territoire
au
regard
des
infrastructures,
des
solutions
de
mobilités
alternatives
à
la voiture
individuelle
et de
l’organisation
territoriale.
Chacune
de
ces
commissions
s’est
réunie
à
quatre
reprises
entre
mai
2018
et
février
2019.
Ces
commissions
ont
constitué
un
lieu
de
travail
collectif
où
chacun
a
pu
exprimer
son
point
de
vue
et
ses-préoccupations
sur
les
différentes
thématiques
traitées.
Une
dernière
session
de
travail
réalisée
en
mai
2019
a permis
de
croiser
et valider
l’ensemble
des
enjeux
issus
de
chacune
des
commissions
thématiques.
Ces
travaux
ont
fait
l’objet
d’une
synthèse
qui
a permis
d'identifier
des
pistes
de
travail
transversales,
objet
de
travaux
menés
par
la suite
en
ateliers.
Puis
5
ateliers
se
sont
déroulés
sur
la
période
mai
2019/juin
2019
afin
que
les
élus
puissent
travailler
sur
des
enjeux
transversaux :
e
Une
série
de
trois
ateliers
sur
l’armature
territoriale
a
permis
d'aborder
les
enjeux
liés
aux
centralités
urbaines
(leur
rôle
dans
le
projet
de
territoire,
leur
définition),
la
géographie
de
l’armature
commerciale
et les
mutations
du
commerce
à anticiper
ainsi
que
la géographie
des
lieux
d'intensité
métropolitaine
et les
enjeux
d'aménagement
du
territoire
et de
gouvernance
associée.
e
Un
atelier
traitant
des
enjeux
locaux
pour
l'agriculture,
au
regard
des
typologies
d'exploitations
et
des
pressions
urbaines.
11
s'agissait
aussi
de
faire
état
des
mutations
du
monde
agricole
et des
perspectives
pour
celui-ci,
localement.
Cet
atelier
a associé
la Chambre
d'Agriculture
de
Haute-Garonne,
la
SAFER
Occitanie
et
l'Institut
National
de
Recherche
Agronomique
(INRA).
|
e
Un
atelier
traitant
des
enjeux
de
la transition
énergétique
a
permis
de
sensibiliser
les
élus
en
reposant
le
cadre
de
connaissances
sur
la
consommation
énergétique
du
territoire,
les’
dispositifs
d'énergies
renouvelables
présents
et
les
potentiels
d'implantation
locale
et
enfin
sur
la
vulnérabilité
du
territoire
au changement
climatique.
Cela
a
également
été
l’occasion
d'interroger
le
rôle
du
SCoT
en
matière
d’énergie-climat,
en
présence
des
porteurs
d’un
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET).
Ces
commissions
et
ateliers
ont
permis
d’alimenter
l’élaboration
du
diagnostic,
de
l’état
initial
de
l’environnement,
des
territoires
à
enjeux
métropolitains,
de
l'évaluation
environnemental,
et
d'identifier
les
enjeux
nécessaires
pour
préparer
les éléments
stratégiques
du
futur
SCoT,
à débattre
dans
le cadre
du
Projet
d'Aménagement
Stratégique.
Par
ailleurs,
Le
SMEAT a
sollicité
les
personnes
publiques
associées
dans
le
cadre
des
travaux
de
révision
du
SCoT.
Les
premières
contributions
écrites
datent
de
2018
à 2021
dans
le cadre
des
phases
de
diagnostic,
d'identification
des
enjeux
de
préparation
du
Projet
d'Aménagement
Stratégique.
Ces
contributions
sont
notamment
produites
par
la
CCI
de
Toulouse
Haute-Garonne,
par
la
Direction
Départementale
des
Territoires
de
la
Haute-Garonne,
la
Chambre
des
Métiers
et
de
l'Artisanat,
la
Chambre
d’Agriculture
de
la
Haute-Garonne,
les
structures
porteuses
des
SAGE
de
la
vallée
de
la .
Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2025
Comité
Syndical
du
7 juillet
2025
à
D.2025.07.07.3.1
|
FERRER
"TT
IL"
2088cen
‘
‘
Publié
le
.
ID
: 031-253102388-20250707-D_250707_3_1-DE
Garonne
(le
SMEAG
-— Syndicat
Mixte
d’études
et
d'Aménagement
de
la
Garonne)
et
du
SAGE
Hers
Mort
— Girou
{syndicat
mixte
du
bassin
versant
Hers
Mort-Girou).
Dans
la
perspective
de
finaliser
le
Projet
d'Aménagement
Stratégique,
un
temps
d'échange
avec
les
deux
autorités
organisatrices
des
mobilités
que
sont
la
Région
Occitanie
et Tisséo
Collectivités
a été
organisé
le
26
octobre
2021,
en
vue
de
débattre
des
fondements
d’une
cohérence
urbanisme-
mobilités
pour
le SCoT
de
la grande
agglomération
toulousaine.
Une
réunion
a été
organisé
le
15
février
2022
avec
les
personnes
publiques
associées,
puis
le 9
mars
2022
avec
les
personnes
publiques
consultées,
et
enfin
le
17
mars
2022
avec
les
représentants
de
l'autorité
environnementale
de
la
DREAL,
et
dans
le
cadre
de
la
préparation
du
Projet
d'Aménagement
Stratégique,
à
la
suite
des
travaux
sur
le
diagnostic
et
l'Etat
initial
de
l'environnement
ainsi
que
sur
l'identification
des
enjeux
et défis
à
relever
par
la grande
agglomération
toulousaine. Plus
récemment,
le
SMEAT
a
pris
l'initiative
de
rencontrer
plusieurs
personnes
publiques
associées
afin
d'échanger
sur
le
contenu
réglementaire
et
technique
du
projet
(DOO,
DAACL
et
Programme
d’Actions)
:
.
:
|
|
o
Le
20
octobre
2024
avec
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
de
Toulouse
et
la Chambre
des
Métiers
et de
l'Artisanat
de
la Haute-Garonne.
o
Le
15
novembre
2024
avec
Tisséo
Collectivités.
Le
20 novembre
2024
avec
la Chambre
d’Agriculture
de
Haute-Garonne.
o
Le
21
novembre
2024
avec
les
acteurs
de
l'Eau
: l'Agence
de
l’Eau
Adour-Garonne
qui
porte
le
Schéma
Directeur
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(SDAGE)
ainsi
que
le SMEAG
et
le syndicat
mixte
du
bassin
versant
Hers
Mort-Girou.
o
Le
29
novembre
2024
avec
la
Direction
Départementale
des
Territoires
de
Haute-
Garonne.
‘
o
Le
05
décembre
2024
avec
les
SCoT
limitrophes
: SCoT
de
Gascogne,
SCoT
Nord-
Toulousain,
SCoT
du
Pays
Sud
Toulousain,
SCOT
du
Lauragais.
©
A
la suite
de
ce
temps
d'échanges,
trois
réunions
ont
été
organisé
avec:
o
La
Mission
Régionale
d’Autorité
Environnementale
le 20
mars 2025
o
Les
Personnes
Publiques
Associées
le 25
mars
2025.
o
Les
Personnes
Publiques
Consultées
le 25
mars
2025.
L'Etat,
les 4 SAGE
concernant
la grande
agglomération
toulousaine
(SAGE
vallée
de
la Garonne,
SAGE
Hers-Mort
Girou,
SAGE
Neste
et
Rivières
de
Gascogne,
SAGE
bassins
versants
des
Pyrénées
Ariègeoises),
Tisséo
Collectivités,
la Chambre
des
Métiers
et de
l'Artisanat,
SNCF
Réseau
ont
adressé
des
contributions
au
SMEAT,
permettant
d’amender
les différentes
pièces
constitutives
du
projet
de
révision
du
SCoT,
plus
particulièrement
le
DOO
et
DAACL,
le
Programme
d’Actions,
l’Evaluation
Environnementale
et
le
rapport
de
Justification
des
Choix.
‘
En
plus
des
contributions
écrites
des
personnes
publiques
associées,
le
SMEAT
informe
avoir
réceptionné
d’autres
contributions
de
personnes
publiques
consultées,
soit
de
la part
d'associations
agréées
de
protection
de
l’environnement,
soit
de
la part
d’autres
associations
locales
d'usagers
:
-
Une
contribution
du
Comité
Départemental
de
la Randénnée
Pédestre
en
Haute-Garonne
—
mars
2022.
-
Une
contribution
d’un
collectif d'associations
produit
à l’occasion
d’une
réunion
en
mars
2022.
-
Une
Contribution
de
la
Fédération
Départementale
des
Chasseurs
de
la
Haute-Garonne
à
la
révision
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
de
la
Grande
Agglomération
Toulousaine
—
mai
2022.
-
Une
contribution
de
Nature
En
Occitanie
au
Projet
d'Aménagement
Stratégique
du
SCoT
de
Ja
grande
agglomération
toulousaine
—
mai
2023. Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2025
Reçu
en
"10
le 08/07/2025
Publié
le
10
JUIL.
20
ID
: 031-253102388-20250707-D_250707_3_1-DE
Comité
Syndical
du
7juillet
2025
8
20
O7. 07.3: 1;
|
Les
conseils
de
développement
(CODEV)
existants
au
sein
des
intercommunalités
membres
du
SMEAT
ont
également
été
sollicité
au
moment
de
l’enclenchement
de
la
procédure
de
2è
révision
du
SCoT
de
la grande
agglomération
toulousaine
:
-
CODEV
de
Toulouse
Métropole.
-
CODEV
du
Sicoval.
-
CODEV
du
Muretain
agglo.
Une
contribution
écrite
a été
adressé
au
SMEAT
datée
du
17 juillet
2018
dans
le
cadre
des
premiers
‘travaux
de
révision.
Les
CODEV
de
Toulouse
Métropole
et
du
Sicoval
ont
participé
à
la
réunion
organisée
le 25
mars
2025
à
l'intention
des
personnes
publiques
consultées.
Par
ailleurs,
20
contributions
de
particuliers
ou
structures
associatives
ont
été
déposé
sur
le
site
internet
du
SMEAT
entre
mars
2018
et
avril
2024.
Les
réponses
apportées
à
ces
contributions
sont
fournies
dans
le rapport
présentant
le bilan
de
la concertation,
mais
elles
n ‘amènent
pas
d'évolution
au
projet
de
2°"
révision
du
SCoT
de
la
grande
agglomération
toulousaine,
certains
éléments
pouvant
être
liésà
d’autres
plans
ou
programmes
(notamment
les
PLU
/
PLUIi / PLUI-H)
ou
à d’autres
gouvernances. Plus
récemment,
des
réunions
publiques
ont
été
organisé
dans
les territoires
constitutifs
du
SCoT
de
la
grande
agglomération
toulousaine,
afin
de
présenter
ce
qu’est
un
SCoT,
son
contenu
en
termes
d'aménagement
et
d'organisation
territoriale,
ses
objectifs
et
orientations :
-
Le
5
mars
2025
à
Plaisance-du-Touch
pour
le
Grand
Ouest
Toulousain.
-
Le
11
mars
2025
à
Muret
pour
le
Muretain
Agglo.
-
Les
17
et
25
mars
2025
à Toulouse
pour
Toulouse
Métropole.
-
Le
26
mars
à
Rouffiac-Tolosan
pour
les
Coteaux
Bellevue.
-
Le
1er
avril
2025
à Auzeville-Tolosane
pour
le Sicoval.
Compte-tenu
de
la
nature
des
échanges
lors
de
ces
réunions
publiques,
relatifs
à
des
questions
de
compréhension
d’un
SCoT
et
de traduction
dans
d’autres
plans
et
programmes,
les
documents
constitutifs
de
la 2°"
révision
du
SCoT
n’ont
pas
fait
l’objet
d’amendements.
L'ensemble
de
ce
dispositif
est
détaillé
dans
le
bilan
de
la
concertation,
et
les
différents
documents
publics
produits
sont
accessibles
sur
le site
internet
du
SMEAT.
5/
Structure
du
rapport
présentant
le bilan
de
la concertation
Le
bilan
de
la concertation
est
annexé
à la délibération
et
est
structuré
comme
suit :
o
1/ Objectifs
du
bilan
de
la concertation.
2/
Une
concertation
menée
dans
un
cadre
de
gouvernance
complexe
3/
Rappel
des
modalités
de
la
concertation.
4/
Les
étapes
de
la
révision
du
SCoT.
_5/
Mise
en
œuvre
des
modalités
de
la concertation.
6/ Synthèse
des
contributions.
7/
Prise
en
compte | des
AREAS
dans
le cadre
du
projet
de
révision
du
SCT.
O O O OO © O Envoyé
en préfecture
le 08/07/2025
Come
Syndies HU
HNIEt 2025
Reçu en “6
le 08/07/2025
(2.2025.07.07.3.1
Dubé
le
Ô
IL! L.
10
ID
: 031
AU
-20250707-D_250707_3_1-DE
Ilest
proposé
au
Comité
Syndical
d'arrêter
la concertation
et d'approuver
le bilan
de
la concertation,
tel
que
présenté
et
annexé
à
la
présente
délibération,
en
application
de
l’article
L 103-6
du
code
de
l'urbanisme,
considérant
que
:
-
Les
modalités
de
la
concertation
ont
été
fixé
par
la
délibération
d’enclenchement
de
la
2ème
révision
du
SCoT
de
la
grande
agglomération
toulousaine
en
date
du
8 janvier
2018.
-
La
concertation
a
été
menée
tout
au
long
des
études
de
la
révision,
ce
qui
a
permis
d'alimenter
les
débats
et
réflexions
portés
par
les
élus
du
Comité
Syndical
dans
la
définition
du
projet
de
2°®
révision
du
SCoT
de
la grande
agglomération
toulousaine.
-
La
concertation
a
été
complété
et
adapté
aux
besoins
du
projet
et
de
son
environnement.
Le
Comité
Syndical
Entendu
l’exposé
de
Madame
la
Présidente
Après
en
avoir
délibéré
ARTICLE
1
: ARRETE
la
concertation
associée
à
la
2è"
révision
du
SCoT
de
la Rrude
agglomération
toulousaine. ARTICLE
2:
APPROUVE
le
bilan
de
la
concertation
tel
que
présenté
et
annexé
à
la
présente
délibération. ARTICLE
3
: DIT
que
cette
délibération
sera
affichée
pendant
un
mois
au
siège
du
SMEAT,
aux
sièges
des
intercommunalités
membres
du
SMEAT
et
dans
les
communes
concernées
par
le
SCoT,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R 143-7
du
code
de
l’urbanisme.
ARTICLE
4:
DIT
que
cette
délibération
et
le
bilan
de
la
concertation
seront
publiées
et
téléchargeables
sur
le
site
internet
du
SMEAT.
ARTICLE
5
:
DIT
que
cette
délibération
et
le
bilan
de
la
concertation
seront
joints
au
dossier
d'enquête
publique.
ARTICLE
6
: DIT
que
cette
délibération
sera
transmise
à
:
-
Monsieur
le
Préfet
pour
contrôle
de
légalité
de
l'Etat.
Ainsi
fait et délibéré,
les jour
Mois
et
an
que
dessus
Pour
extrait
conforme
La
Présidente
10 Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2025
ue TO JUIL, 202 ID : 031-253102388-20250707-D_250707_3_1-DE
2ème
REVISION
DU
SCOT
ARRET
DE
LA
CONCERTATION ET
APPROBATION
DU
BILAN
DE
LA
CONCERTATION
Annexé
à la
délibération
du
Comité
Syndical
du
7 juillet
2025
D.2025.07.07.3.1
Arrêt
de
la
concertation
et
approbation
du
bilan
de
la
concertation
SMEAT Syndicat
mixte
pour
entreprendre
et
mettre
en
œuvre
le Schéma
de
Cohérence
Territoriale
de
la Grande
Agglomération
Toulousaine
11,
boulevard
des
Récollets
—
CS97802
- 31
078
TOULOUSE
CEDEX
4
Tel
:05
34
42
42
80
-
contact@smeat-agglotoulouse.fr Comité
Syndical
du
7 juillet
2025
Envoyé
en préfecture
le 08/07/2025
D.2025.07.07.3.1
Arrêt
de
la concertation
et
approbation
du
bilan
de
la
concertation
Reçu
en
40]
leNL
20m
‘
Men
Publié
le
ID
: 031-253102388-20250707-D_250707_3_1-DE
SOMMAIRE
1/
OBJECTIFS
DU
BILAN
DE
LA
CONCERTATION
2/UNE
CONCERTATION
MENEE
DANS
UN
CADRE
DE
GOUVERNANCE
COMPLEXE
3/
RAPPEL
DES
MODALITES
DE
LA
CONCERTATION
4/
LES
ETAPES
DE
LA
REVISION
DU
SCoT
5/
MISE
EN
ŒUVRE
DES
MODALITES
DE
LA
CONCERTATION
6/
SYNTHESE
DES
CONTRIBUTIONS
7/
PRISE
EN
COMPTE
DES
CONTRIBUTIONS
DANS
LE
PROJET
DE
REVISION
DU
SCoT Comité
Syndical
du
7 juillet
2025
Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2025
D.2025,07.07.3.1
Arrêt
de
la
concertation
et
approbation
du
bilan
de
la
concertation
Reçu
en
Fe]
ure
le RC
‘
CE:
Publié
le
TÙ
DES
ID :
ei
or
-DE
1/
OBJECTIFS
DU
BILAN
DE
LA
CONCERTATION
Le
bilan
de
la
concertation
est
une
pièce
obligatoire
du
dossier
d’un
schéma
de
cohérence
territoriale
(SCoT).
Ce
document
présente
et
titre
le
bilan
des
modalités
de
concertation
mises
en
œuvre
par
l'autorité
compétente
concernée,
tout
au
long
de
la
procédure
d'élaboration,
révision
et
modification
d’un
SCoT.
La
concertation
est
un
dispositif
codifié
par
le Code
de
l'Urbanisme
::
>
Les
articles
L103-2
à 6
précisent
les
attendus
concernant
la
mise
en
œuvre
de
la
concertation
et
son
bilan.
>
L'article
L 147-17
dit
que
l'établissement
public
compétent
en
matière
de
SCoT
qui
élabore
(ou
révise)
son
schéma
doit
préciser
les
objectifs
poursuivis
et
les
modalités
de
concertation,
__
conformément
à
l'article
L.
103-3.
>
L'article
L103-6
prévoit
qu’à
l'issue
de
la
concertation,
l'autorité
compétente
arrête
le
bilan,
lequel
doit
être
versé
au
dossier
d'enquête
publique.
>
L'article
R
143-7
dit
que
la
délibération
qui
arrête
le
projet
de
SCoT
peut
simultanément
tirer
le
bilan
de
la
concertation.
Concernant
la
2éme
révision
du
SCoT
de
la
grande
agglomération
toulousaine
:
>
La
délibération
2.1
du
Comité
Syndical
du
SMEAT
du
18
janvier
2018
prescrivant
la
2ème
révision
du
SCoT
de
la
grande
agglomération
toulousaine
a
fixé
les
modalités
de
la
concertation.
‘
‘
>
En
application
de
l’article
L
103-2
du
code
de
l’urbanisme,
la
concertation
s ’est
déroulée
pendant
toute
la
durée
d'élaboration
de
la
révision
du
SCoT.
>
La
délibération
1.1
du
Comité
Syndical
du
5
avril
2022
a
acté
du
débat
sur
le
Projet
d'Aménagement
Stratégique.
>
La
délibération
3.1
du
Comité
Syndical
du
26
avril
2023
actant
du
bilan
de
la
mise
en
œuvre
du
SCoT
a confirmé
la
poursuite
du
processus
de
2ème
révision
du
SCoT.
>
La
délibération
D.2023.07.11.5.1
du
Comité
Syndical
du
SMEAT
en
date
du
11
juillet
2023
portant
sur
l'intégration
de
la
commune
de
Fontenilles
au
projet
de
2ème
révision
du
SCoT
de
la
grande
agglomération
toulousaine
a
indiqué
:
«
Dans
ce
cadre,
les
modalités
de
concertation
telles
que
prévues
à
la
délibération
de
mise
en
révision
du
SCoT
de
la
grande
agglomération
toulousaine
seront
élargies
et
accessibles
aux
représentänts
élus
et
aux
habitants
de
la
commune
de
Fontenilles.
Une
réunion
publique
supplémentaire
sera
prévue
sur
la
Communauté
de
Communes
du
Grand
Ouest
Toulousain
».
>
La
délibération
D.2023.12.04.3.1
du
Comité
Syndical
du
4
décembre
2023
a
acté
du
deuxième
débat
sur
le
Projet
d'Aménagement
Stratégique.
>
La
délibération
D.2025.07.07.3.1
du
Comité
Syndical
du
7 juillet
2025
arrête
la
concertation
et
approuve
le
bilan
de
la
concertation.
|
>
La
concertation
s’est
tenue
de
mars
2018
à juin
2025. Comité
Syndical
du
7 juillet
2025
Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2025
D.2025.07.07.3.1
Arrêt
de
la concertation
et
approbation
du
bilan
de
la
concertation
Reçu
en
"10
le UL.
2028
Publié le
1
JUIL.
ID :031-253102388-20250707-D
250707 3_1-DE
2/UNE
CONCERTATION
MENEE
DANS
UN
CADRE
DE
GOUVERNANCE
COMPLEXE
En
application
du
cadre
législatif
assurant
le
fonctionnement
des
collectivités
locales
et
l'exercice
des
compétences
dans
le domaine
de
l'aménagement
du
territoire,
de
la
planification
urbaine
et de
l'urbanisme
réglementaire,
le
Syndicat
Mixte
d'Etudes
pour
entreprendre
et
mettre
en
œuvre
le
schéma
de
cohérence
territoriale
de
la
Grande
agglomération
toulousaine
(SMEAT)
a
été
créé
en
1991
et
est
chargé
de
l’élaboration
et
du
suivi
du
Schéma
de
cohérence
territoriale
(SCoT)
de
la
grande
agglomération
toulousaine,
selon
les
modalités
de
l’article
L 1143-16
du
Code
de
l’urbanisme.
l'est
nécessaire
de
rappeler
toute
la
complexité
d’un
SCoT
:
il
constitue
un
cadre
de
référence
réglementaire
pour
différentes
politiques
sectorielles,
notamment
celles
centrées
sur
les
questions
d'organisation
de
l’espace
et
d'urbanisme
(PLU
communaux
ou
intercommunaux,
cartes
communales),
d'habitat
(Programmes
Locaux
de
l'Habitat),
de
mobilités
(Plans
de
Mobilité),
d'aménagement
commercial,
d'environnement
(Plans Climat
Air
Energie
Territoriaux).
Mais
un
SCoT
est
également
tenu
d'intégrer
les
documents
de
planification
élaborés
à
l’échelle
régionale
(SRADDET
-Schéma
Régional
d'Aménagement
et
de
Développement
Equilibré
des
Territoires),
à
l'échelle
de
bassins
versants
(SDAGE
et
SAGE
—
Schémas
Directeurs
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux),
permettant
aux
PLU/PLUÏi
et
cartes
communales
de
ne
se
référer,
juridiquement,
qu’à
lui.
1| tient
compte
également
du
Schéma
Régional
des
carrières
et
du
Plan
de
Gestion
des
Risques
Inondations,
des
Plans
d’Expositions
au
Bruit.
Ainsi,
au
titre
de
la
mise
en
œuvre
du
SCoT,
le SMEAT
assure
une
mission
d’information,
de
réflexion,
de
concertation
en
vue
de
tendre
vers
une
harmonisation
des
politiques
publiques
dans
les
domaines
du
développement
économique,
incluant
le
développement
commercial,
des
grands
équipements
et
des
services,
de
l'habitat,
de
l’environnement,
des
transports
et
des
déplacements.
Il
regroupe
cinq
intercommunalités
qui
comptent
un
total
de
114
communes.
Il est
administré
par
un
comité
syndical
de
67
élus délégués,
assurant
la
représentation
des
membres
selon
les
modalités
suivantes
:
La
métropole
de
Toulouse
Métropole
: 46
élus
délégués.
La
Communauté
d'Agglomération
du
Muretain
Agglo
:
10
élus
délégués.
La
Communauté
d'Agglomération
du
Sicoval
: 6 élus
délégués.
La
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Ouest
Toulousain
: 3
élus
délégués.
La
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
Bellevue
: 2
élus
délégués.
O0 Oo Oo © oO
,
Pa
ä
FS
Cofimunauté
de communes
Cateaux Bellevue
_
:
Toulouse:
,
Métropole
Communauté
d'agglomération
æ
le
Grand
Ouest
Toulousain
Commiuaauté
d'agslomération
Le
Murctain
agslo
Coninunauté
d'agglomération
du Sicoval- Comité
Syndical
du
7 juillet
2025
Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2025
_D.2025.07.07.3.1
Arrêt
de
la
concertation
et
approbation
du
bilan
de
la
concertation
Reçu
en
psg
HE
À
ne
mé
SES
Publiéle
D
©
J
|
a
“006
_
Li
ID
: 031-253102388-20250707-D_250707_3_1-DE
C'est
dans
ce
cadre
particulier
de
gouvernance,
complexe
car
nécessitant
un
dialogue
en
continu,
permettant
à
l'échelle
des
5
territoires,
hétérogènes
en
termes
de
poids
démographique
et
économique
ainsi
que
de
structuration
urbaine,
une
homogénéisation
des
différentes
politiques
publiques
à décliner
dans
un
SCoT,
que
le
SCoT
de
la
grande
agglomération
toulousaine
a été
révisé
et
que
la
concertation
s’est
tenue.
De
fait,
les
instances
décisionnelles
du
SMEAT,
soit
le
Comité
Syndical,
ont
été
régulièrement
saisi
pour
déterminer
les
enjeux
et
objectifs
de
la
révision
du
SCoT,
les
modalités
de
la
concertation,
participer
aux
échanges
avec
les
partenaires
et
le
public,
valider
les
différentes
étapes
d'élaboration
de
la
révision,
débattre
des
orientations
politiques
et
fixer
le
projet
politique
d'aménagement
du
territoire
pour
les
20
prochaines
années.
Le
Bureau,
qui
se
réunit
en
préalable
àu
Comité
Syndical
du
SMEAT,
et
qui
est
composé
par
23
élus
(la
Présidente,
7 vice-Présidents,
15
élus),
a également
été
très
régulièrement
sollicité
pour
assurer
un
suivi
des
travaux
liés
à
la
révision
du
SCoT
de
la
grande
agglomération
toulousaine,
pour
chacune
des
étapes.
|
Lors
des
différentes
phases
de
travail,
il
a
été
fait
le
choix
«
d'élargir
»
le
Bureau
à
tous
les
élus
du
territoire
souhaitant
s'impliquer
dans
la
démarche.
Le.Bureau
élargi
a
constitué
ainsi
une
instance
de
réflexions
et
de
débats,
préalablement
à
des
travaux
de
synthèse
menés
au
sein
du
Bureau.
Lorsque
cela
a
été
jugé
nécessaire,
des
partenaires
institutionnels
ont
également
été
conviés
dans
le
cadre
de
ces
Bureaux
élargis
afin
de
permettre
un
dialogue
constructif.
Lors
de
la
phase
de
traduction
règlementaire
(DOO),
un
groupe
de
travail
élus-techniciens
a été
mis
en
place
en
octobre
2023.
Il
était
composé
d’une
dizaine
d’élus
représentant
toutes
les
intercommunalités
membres
du
SMEAT
ainsi
que
de
leurs
techniciens.
Ce
groupe
de
travail
a notamment
été
mobilisé
afin
de
finaliser
les
travaux
du
SCoT
en
relisant
les
documents
(Document
d'Orientation
et
d’Objectifs,
Document
d'Aménagement
Artisanal,
Commercial
et
Logistique
-et
Programme
d’Actions)
et
en
proposant
au
Bureau
les
derniers
ajustements.
|| a
également
participé
aux
différentes
réunions
de
concertation
menées
avant
l'arrêt
du
SCoT
(réunions
publiques,
réunions
avec
les
personnes
publiques
associées,
réunion
avec
les
conseils
de
développement
et
les
associations
agréées).
Enfin,
parallèlement
à
ces
temps
de
concertation,
des
échanges
techniques
réguliers
se
sont
tenus
entre
le
SMEAT
et
ses
5
collectivités
membres,
aux
différentes
étapes
de
la
révision
:
>
En
mars
2021,
les
échanges
ont
porté
sur
l'identification
des
enjeux
et
des
objectifs,
en
perspective
du
débat
sur
le
Projet
d'Aménagement
Stratégique.
>»
Durant
l’année
2023
et
2024,
plusieurs
Bureaux
du
SMEAT
ont
été
organisés
pour
valider
la
préparation
du
Document
d'orientation
et
d'objectifs,
du
Programme
d’Actions.
>
En
juillet
puis
décembre
2024,
le
SMEAT
a adressé
aux
intercommunalités
membres
le
projet
de
2"
révision
du
SCoT
de
la
grandé
agglomération
toulousaine,
pour
analyse
technique.
Durant
ces
phases,
le
SMEAT
a
également
présenté
à
plusieurs
reprises,
au
sein
des
instances
de
gouvernance
et
de
décision
de
ses
intercommunalités
membres,
les
éléments
constitutifs
du
projet
de
révision. Comité
Syndical
du
7 juillet
2025
Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2025
D-2025.07.07.3.1
Arrêt
de
la
concertation
et
approbation
du
bilan
de
la
concertation
Reçu
en
Pqe
JUL:
"20
c
‘
Publié
le
-
ID
: 031-253102388-20250707-D_250707_3_1-DE
3/
RAPPEL
DES
MODALITES
Par
délibération
2.1
du
Comité
Syndical
du
8 janvier
2018,
le SMEAT
a
prescrit
la révision
du
Schéma
de
cohérence
territoriale
de
la
grande
agglomération
toulousaine.
Cette
délibération
fixait
les
modalités
de
la concertation
préalable
à la définition
du
projet
de
2°"
révision
du
SCoT
de
la manière
suivante
:
e
Mise
en
place
de
commissions
de
travail
contributives
à
l’élaboration
de
la
2ème
révision,
ouvertes
aux
élus
du
SMEAT,
aux
présidents
des
EPCI
membres,
et à leurs
représentants,
ainsi
qu'aux
maires
de
la
Grande
agglomération
toulousaine
et à leurs représentants.
e
_Sollicitation
des
personnes
publiques
associées
pour
qu’elles
apportent,
si elles
le souhaitent,
. des
contributions
écrites
en
vue
des
principales
étapes
d'élaboration
de
la 2ème
révision.
e
Sollicitation,
conjointe,
des
Conseils
de
développement
existant
dans
les
EPCI
membres
du
SMEAT,
pour
des
contributions
écrites
aux
principales
étapes
d'élaboration
de
la
2ème
révision.
e
Mise
en
ligne,
sur
le site
du
SMEAT,
et mise
à disposition
au
siège
du
SMEAT,
d'éléments
de
contenu
au furà mesure
de
leur
élaboration
à savoir:
o
Dans
un
premier
temps:
délibération
de
prescription
de
la révision
et
documents
de
restitution
des séminaires
prospectifs
et ateliers
thématiques
préalables
à
la révision.
-©o
Au fur
à mesure
de
leur
élaboration
: documents
de
travail
relatifs
au
bilan
de la mise
en
œuvre
de
SCoT,
au
diagnostic
de
la
Grande
agglomération,
aux
orientations
du
PADD
(devenu
PAS)
et aux
grands
objectifs
du
DOO.
e
Organisation
de
réunions
publiques
à
l'initiative
du
Président,
en
fonction
de
l'état
d'ävancement
de
la
procédure
de
révision.
Le
Président
est,
d'ores
et
déjà,
chargé
de
diligenter
au
moins
trois
réunions
publiques
qui
pourront
être
générales
ou
thématiques
(c'est-à-dire
dirigées
vers
un
public
déterminé)
en
fonction
de
l'état
d'avancement
de
la
procédure.
Ces
réunions
feront
l'objet
d'une
information
préalable
par
voie
de
presse
au
moins
huit jours
à l'avance.
e
Création
d'une
adresse
et
d'un
espace,
au
sein
du
site
web
du SMEAT,
où
pourront
être
déposées
et consultées
les
contributions
du
public,
ainsi
que
celles
qui
auront
été.adressées,
par
écrit,
au
Président
du
SMEAT.
e
Information
du
public,
par
voie
de
presse,
relative
au
lancement
de
la
mise
en
révision
du
SCoT
et aux
présentes
modalités
de
la concertation.
e
Information,
par
voie
de
presse,
sur
la
mise
à
disposition
du
public,
sur
le site
du
SMEAT
et
au
siège
du
SMEAT,
des
grandes
orientations
du
PADD
(devenu
PAS),
pour
donner
suite
au
débat
à cet effet en
Comité
syndical. Comité
Syndical
du
7 juillet
2025
Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2025
D.2025.07.07.3,1
Arrêt
de
la
concertation
et
approbation
du
bilan
de
la
concertation
Reçu
en
Pa
JO
à
AG
pate
eo
et
Publiéle
GEL
POSER
|
ID
:031-253102388-20250707-D_250707_3_1-DE
4/
LES
ETAPES
DE
LA
REVISION
DU
SCoT
Le
calendrier
de
la
2"
révision
du
SCoT
de
la
grande
agglomération
toulousaine
a été
adapté
tout
au
long
de
la
démarche
pour
tenir
compte
des
évolutions
réglementaires,
en
particulier
avec
la
mise
en
œuvre
de
la
loi
Climat
et
Résilience
du
:
>
En
considérant
son
objectif
de
réduction
de
la
consommation
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
afin
d'atteindre
le
«
zéro
artificialisation
nette
»
en
2050.
>
En
prenant
en
compte
les
travaux
de
modification
du
Schéma
Régional
d'Aménagement,
de
Développement
Durable
et
d’Equilibre
du
Territoire
(SRADDET)
de
la
Région
Occitanie,
document
cadre
de
la planification
régionale
et
qui
chapeaute
les
SCoT.
D’autres
évènements
ont
entraîné
des
conséquences
sur
le
calendrier
de
révision
du
SCoT,
notamment
en
2020:
>
D'une
part
la
crise
sanitaire
et
ses
périodes
de
confinement
ou
de
restrictions
de
mouvements.
|
>
D'autre
part
le
renouvellement
des
instances
de
gouvernance
des
intercommunalités
à
la
suite
des
élections
municipales
(1%
tour
en
mars
2020
et
2ème
tour
en
juin
2020).
. Trois
grandes
phases
marquent
le
processus
de
révision
et
de
concertation.
La
phase
1
de
diagnostic
et
d’état
initial
de
l’environnement,
avec
la
mise
en
exergue
des
enjeux
et
des
défis
à
relever
pour
le
territoire.
Cette
phase
s'inscrit
sur
la
période
2018/2020.
Elle
vise
à
identifier
les
enjeux
du
territoire
auxquels
le
SCOT
doit
apporter
une
réponse
ainsi
que
les
«
défis
à
relever
»
pour
les
élus
du
territoire.
Il
est
à
noter
que
le
diagnostic
et
l’état
initial
de
l’environnement
ont
été
mis
à jour
entre
fin
2023
et
début
2024
pour
prendre
en
compte
le
changement
de
périmètre
de
la
révision
du
SCoT
ainsi
que
les
dernières
dynamiques
à
l’œuvre
sur
le
territoire.
La
phase
2
d'élaboration
du
projet,
avec
la
définition
de
la
feuille
de
route
politique.
Cette
phase
s'inscrit
sur
la
période
2021/2022.
Elle
vise
à définir
une
feuille
de
route
politique
pour
le
SCoT
de
la
grande
agglomération
toulousaine
(Projet
d'Aménagement
Stratégique),
en
cohérence
avec
les
enjeux
et
défis
identifiés
pour
le
territoire.
Le
débat
sur
les
orientations
du
PAS
a eu
lieu
une
première
fois
le
5
avril
2022,
puis
une
seconde
fois
le
4
décembre
2023
pour
prendre
en
compte
notamment
le
changement
de
périmètre
de
la
révision
du
SCoT.
Durant
cette
phase
est
également
élaboré
le
document
« Territoires
à
enjeux
Métropolitains
»,
afin
de
compléter
et
affiner
le
diagnostic
général
du
SCoT
et
de
territorialiser
certains
enjeux
majeurs
pour
l’agglomération.
Plusieurs
territoires
à enjeux
métropolitains
ont
ainsi
été
identifiés
en
raison,
.d'une
part,
de
leur
participation
significative
au
rayonnement
et
à
l'attractivité
de
la
grande
agglomération
toulousaine
et,
d'autre
part,
de
leur
influence
dans
le
fonctionnement
de
la
grande
agglomération
toulousaine
appelant
une
prise
en
compte
spécifique
dans
le
cadre
du
modèle
de
développement
porté-par
le
SCoT.
Il
est
à
noter
que
ce
document
a
été
mis
à
jour
en
2024
et
2025
pour
prendre
en
compte
le
changement
de
périmètre
de
la
révision
du
SCoT
ainsi
que
certains
avis
de
personnes
publiques
associées. La
phase
3
de
traduction
réglementaire,
permettant
de
décliner
le
projet
politique
en
orientations
et
actions.
Cette
phase
s'inscrit
sur
la
période
2023/2025.
Elle
vise
à traduire
les
ambitions
politiques
du
SCoT
définies
lors
de
la
phase
précédente,
et
ce
au
sein
de
plusieurs
documents
:
>
Le
Document
d'Orientation
et
d'Objectifs,
s'imposant
règlementairement
aux
documents
et
projets
de
rang
inférieur
selon
la
hiérarchie
des
normes. Comité
Syndical
du
7 juillet
2025
Envoyé
en préfecture
le 08/07/2025
+:D.2025.07.07.3.1
Arrêt
de
la concertation
et approbation
du
bilan
de
la concertation
Reçu
en
"TT
I
("206
F
!
|
Publié le
S
ID
: 031-253102388-20250707-D_250707_3_1-DE
>
Le
Document
d'Aménagement
Artisanal,
Commercial
et
Logistique
règlementant
plus
spécifiquement
le
commerce,
l'artisanat
commercial
et
la
logistique
associée.
>
Le
programme
d'actions
visant
à
accompagner
la
mise
en
œuvre
du
SCoT,
notamment
en
impliquant
différents
partenaires.
A
la
suite
de
ces
trois
étapes,
la
phase
administrative
de
la
révision
du
SCoT
de
la
grande
agglomération
toulousaine
pourra
être
enclenchée,
en
considérant:
>
L'arrêt
de
la concertation
et
l'approbation
du bilan
de
la
concertation.
>
L'arrêt
du
projet
de
révision.
|
>
L’enclenchement
de
la
procédure
de
consultation
des
personnes
publiques
associées
et
ayant
demandé
à
être
consultées,
de
la
Mission
Régionale
d’Autorité
Environnementale,
de
la
Commission
Départementale
de
Préservation
des
Espaces
Naturels,
Agricoles
et
Forestiers.
>
L'analyse
des
avis
reçus.
>
La
procédure
de
mise
à
l’ enquête
publique
du projet
de
révision.
>
L’approbation
du
projet
de
révision.
Ces-dernières
phases
seront
enclenchées
à
la
suite
de
l’arrêt
de
la
concertation
et
de
l’approbation
de
la
concertation
ainsi
que
de
l’arrêt
du
projet
de
2°"
révision
par
le
Comité
Syndical
du
SMEAT,
pour
une
période
comprise
entre
12
et
18
mois,
considérant
au
regard
du
code
de
l’urbanisme
en
vigueur
(article
L 142-4)
une
nécessaire
approbation
de
la
révision
du
SCoT
avant
le 22
février
2027,
date
au-delà
de
laquelle
les
ouvertures
à l'urbanisation
de
certains
secteurs
sont
suspendues
jusqu'à
l'entrée
en
vigueur
du
SCOT
ainsi
révisé,
mettant
en
situation
de
constructibilité
limitée
les
114
communes
couvertes
par
le SCOT
de
la grande
agglomération
toulousaine. Comité
Syndical
du
7 juillet
2025
Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2025
D:2025.07.07.3.1
Arrêt
de
la concertation
et approbation
du
bilan
de
la concertation
:
Reçu
en
0
le
08/07/2075
"
,#R
#6
pe
"
Publiéle
À
ID
: 031-253102388-20250707-D
_250707_3_1-DE
5/
MISE
EN
ŒUVRE
DES
MODALITES
DE
LA
CONCERTATION
Les
modalités
de
la concertation
ont
été
définies
dans
le cadre
de
la délibération
prescrivant
révision
du
Schéma
de
cohérence
territoriale
de
la
grande
agglomération
toulousaine,
votée
par
le
Comité
Syndical
du
SMEAT
en
date
du
8 janvier
2018.
Elles
ont
été
mises
en
œuvre
comme
suit
:
5.1
Mise
en
place
de
commissions
de
travail
contributives
à
l’élaboration
de
la
2ème
révision,
ouvertes
aux
élus
du
SMEAT,
aux présidents
des
EPCI
membres,
et
à
leurs
représentants,
ainsi
qu'aux
maires
de
la grande
agglomération
toulousaine
et
à leurs
représentants.
Ÿ
Commissions
de
travail
A
la
suite
de
la
délibération
de
prescription
de
la
révision
du
SCoT,
les
premiers
travaux
ont
été
structurés
autour
des
trois
objectifs
de
la
révision,
aboutissant
à
l’animation
de
trois
commissions
contributives,
ouvertes
à tous
les
élus
communaux
du
territoire,
au-delà
des
seuls
élus
du
SMEAT
:
e
Une
commission
«
spécificités
territoriales
»:
l'objectif
était
d'éclairer
les
dynamiques
démographiques
et d'emplois
au
sein
du
territoire
avec
une
rétrospective
longue.
.
e
Une
commission
« complémentarités
foncières
»
: l’objectif était de
débattre
des
processus
de
densification
et
de
renouvellement
urbain.
|
e
Une
commission
«
mobilités
optimisées
» : l’objectif
était
d'échanger
sur
les
problématiques
.de
mobilité
du
territoire
au
regard
des
infrastructures,
des
solutions
de
mobilités
alternatives
à la voiture
individuelle
et de
l’organisation
territoriale.
Chacune
de
ces
commissions
s’est
réunie
à
quatre
reprises
entre
mai
2018
et
février
2019.
Le
premier
cycle
de
commissions
a
permis
de
balayer
les
problématiques
leur
étant
liées
afin
de
préciser,
avec
les
élus,
les
approches
à
développer
dans
les
trois
cycles
suivants.
Ainsi,
ces
commissions
ont
constitué
un
lieu
de
travail
collectif
où
chacun
a
pu
exprimer
son
point
de
vue
et
ses
préoccupations
sur
les
différentes
thématiques
traitées.
Une
dernière
session
de
travail
en
Bureau
élargi
(ouvert
à tous
les
élus
ayant
participé
aux
commissions)
réalisée
le 9
mai
2019 a
par
la
suite
permis
de
croiser
et
valider
l’ensemble
des
enjeux
issus
de
chacune
des
commissions
thématiques.
Ces
travaux
ont
fait
l’objet
d’une
synthèse
qui
a permis
d’identifier
des
pistes
de
travail
transversales,
objet
de
travaux
menés
par
la suite
en
ateliers. Synthèse
des
commissions contributives
Pistes
de
réflexion
pour
la
révision
du
SCOT
Éléments
du
débat
smel aua/r mal 2019 Comité
Syndical
du
7 juillet
2025
Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2025
.…D.2025.07.07.3.1
Arrêt
de
la
concertation
et
approbation
du
bilan
de
la concertation
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2025 (PSE
Publié
le
10
JUIL.
ID :031-253102388-20250707-D_
250707
3_1-DE
>
Ateliers
thématiques
5
ateliers
se
sont
déroulés
sur
la
période
mai
2019/juin
2019
afin
que
les
élus
puissent
travailler
sur
des
enjeux
transversaux.
Une
série
de
trois
ateliers
sur
l’armature
territoriale
a
permis
d'aborder
les
enjeux
liés
aux
centralités
urbaines
(leur
rôle
dans
le
projet
de
territoire,
leur
définition),
la
géographie
de
l’armature
commerciale
et
les
mutations
du
commerce
à
anticiper
ainsi
que
la
géographie
des
lieux
d'intensité
métropolitaine
et
les
enjeux
d'aménagement
du
territoire
et
de
gouvernance
associée.
Un
atelier traitant
des
enjeux
locaux
pour
l’agriculture,
au
regard
des
typologies
d'exploitations
et des.
pressions
urbaines.
|| s'agissait
aussi
de faire
état
des
mutations
du
monde
agricole
et des
perspectives
pour
celui-ci,
localement.
Cet
atelier
a
associé
la
Chambre
d'Agriculture
de
Haute-Garonne,
la SAFER
Occitanie
et
l’Institut
national
de
recherche
pour
l'agriculture,
l'alimentation
et
l'environnement
. (INRAE). Un
atelier traitant
des
enjeux
de
la transition
énergétique
a permis
de
sensibiliser
les
élus
en
reposant
le
cadre
de
connaissances
sur
la
consommation
énergétique
du
territoire,
les
dispositifs
d'énergies
renouvelables
présents
et
les
potentiels
d'implantation
locale
et enfin
sur
la vulnérabilité
du
territoire
au
changement
climatique.
Cela
a
également
été
l’occasion
d'interroger
le
rôle
du
SCoT
en
matière
d’énergie-climat,
en
présence
des
porteurs
de
Plan
Climat-Air-Energie
territorial
(PCAET).
A
l'issue
de
cette
séquence
de
travail,
une
synthèse
croisée
des
enjeux
issus
des
commissions
-contribütives
et des
ateliers
du
printemps
a été
présentée
aux
élus. Cette
synthèse
a permis
d'identifier
trois
actions
à mener
pour
la
poursuite
des
travaux
:
°
La
production
d’un
diagnostic
sur
des
territoires
dits
à « enjeux
métropolitains
», en
repartant
des
travaux
des
élus
en
atelier,
afin
de
mieux
qualifier
les
problématiques
d'envergure
métropolitaine
de
ces
secteurs.
Ce
document
a
permis d'alimenter
le
diagnostic
global
du
territoire.
°
La
production
d’un
diagnostic
agricole
approfondi
avec
l’accompagnement
de
la
Chambre
d'Agriculture
de
Haute-Garonne.
Ce
document
a
permis
d'alimenter
l’état
initial
de
l’environnement
dont
il lui
est
également
annexé.
Il a
été
mis
à jour
en
2023
pour
intégrer
la
commune
de
Fontenilles
dans
les
analyses.
e
La
production
d’un
document
de
synthèse
à destination
des
élus
de
la mandature
2020-2026,
afin
de
permettre
un
passage
de
témoin
identifiant
les
travaux
menés,
les
résultats
auxquels
ils ont
abouti
et à
même
d'éclairer
les
défis
qu’auront
à relever
les
nouveaux
élus.
ÿ
Séminaire
mobilité
du
26
octobre
2021
Dans
la
perspective
de
finaliser
le
Projet
d'Aménagement
Stratégique,
un
temps
d'échange
avec
les
deux
Autorités
organisatrices
des
mobilités
que
sont
la
Région
Occitanie
et Tisséo
Collectivités
a été
organisé
le 26
octobre
2021,
en
vue
débattre
des
fondements
d’une
cohérence
urbanisme-mobilités
pour
le SCoT
de
la grande
agglomération
toulousaine.
10 Comité
Syndical
du
7 juillet
2025
Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2025
d*
D.2025.07.07.3.1
Arrêt
de
la
concertation
et
approbation
du
bilan
de
la
concertation
Reçu
en
préepe
NT
"20046
‘
safe
:
:
4
Le
;
Publiéle
À
s
&
ID
: 031-253102388-20250707-D_250707_3_1-DE
Séminaire
mobilités
/ 26
octobre
Révision
du
SCOT
de
la Grande
agglomération
toulousaine :
quelle
cohérence
urbanisme-mobilités
?
sme={dl www.scot-toulouse.org
avec
l'appui
technique
de
EYAUAT
>
Bureau
élargi
/ Groupe
de
travail
Elus
(cf.
chapitre
2)
Venant
compléter
le
dispositif
de
concertation
mis
en
place
par
le
SMEAT,
les
instances
de
gouvernance
du
SMEAT
ont
été
adaptées.
afin
que
les
élus
délégués
et
autres
élus
puissent
pleinement
être
associés
aux
travaux
de
la
2°"
révision
et
y contribuer.
o
Le
Bureau.
Le
Bureau
est
l'instance
préparatoire
du
Comité
Syndical.
Il est
composé
par
la
Présidente,
les
sept
vice-présidents
ainsi
que
quinze
autres
élus
délégués.
Le
Bureau
constitue
l'instance
de
travail
privilégiée
dans
le
cadre
de
la
révision
du
SCoT.
Il
s’est
réuni
régulièrement
tout
au
long
de
la
procédure
pour
valider
les
différents
éléments
recueillis
dans
les
autres
instances
de
travail.
o
Le
Bureau
élargi
Lors
des
différentes
phases
de
travail,
il a
été
fait
le
choix
«
d'élargir
» le
Bureau
à tous
les
élus
du
territoire
souhaitant
s'impliquer
dans
la
démarche.
Le
Bureau
élargi
a
constitué
ainsi
une
instance
de
réflexions
et
de
débats
sur
le
DOO,
préalablement
à
des
travaux
de
synthèse
menés
au
sein
du
-
Bureau.
Lorsque
nécessaire,
des
partenäires
institutionnels
ont
également
été
conviés
dans
le cadre
de
ces
Bureaux
élargis
afin
de
permettre
un
dialogue
constructif.
o
Le
groupe
de
travail
élus-techniciens
-
Lors
de
la
phase
de
traduction
règlementaire,
un
groupe
de
travail
élus-techniciens
a
été
mis
en
place
en
octobre
2023.
I]
était
composé
d’une
dizaine
d’élus
représentant
toutes
les
intercommunalités
membres
du
SMEAT
ainsi
que
de
leurs
techniciens.
Ce
groupe
de
travail
a
notamment
été
mobilisé
afin
de
finaliser
les
travaux
du
SCoT
en
relisant
les
documents
(Document
d'Orientation
et
d’Objectifs,
Document
d'Aménagement
Artisanal,
Commercial
et
Logistique
et
programme
d’actions)
et
en
proposant
au
Bureau
les
derniers
ajustements.
|| a également
participé
aux
différentes
réunions
de
concertation
menées
avant
l'arrêt
du
SCoT
(réunions
publiques,
réunions
avec
les
personnes
publiques
associées,
réunion
avec
les
conseils
de
développement
et
les
associations
agréées
de
protection
de
l’environnement).
11 Comité
Syndical
du
7 juillet
2025
:
D.2025.07.07.3.1
Arrêt
de
la
concertation
et
approbation
du
bilan
de
la
concertation
-Reçu
en
"ET
1
(7204
#
Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2025
n
Publié le
SA
ID
: 031-253102388-20250707-D_250707_3_1-DE
5.2
Sollicitation
des
personnes
publiques
associées
pour
qu’elles
apportent,
si elles
le souhaitent,
des
contributions
écrites
en
vue
des
principales
étapes
d’élaboration
de
la 2ème
révision.
Le
SMEAT
a sollicité
les
personnes
publiques
associées
(cf.
articles
L-132-7,
L132-8,
et
L132-10,
L143-
17,
L143-20
du
Code
de
l'Urbanisme)
dans
le cadre
des
travaux
de
révision
du
SCoT.
Les
premières
contributions
écrites
datent
de
2018
à
2021
dans
le
cadre
des
phases
de
diagnostic,
d'identification
des
enjeux
de
préparation
du
Projet
d'Aménagement
Stratégique.
Contributions
des
institutionnels
:
# Contribution
de
la CCI
Toulouse
Haute-Garonne,
juin
2021.
#
Contribution
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
de
La
Haute-Garonne,
mars
2021.
u
Courrier
de
La
Chambre
de
Commerce
et
de
l'Industrie
de
Toulouse
du
8 janvier
2019
et
contribution
associée.
a
Courrier
de
La
Chambre
des
Métiers
et
de
l'Artisanat
de
La
Haute-Garonne
du
17
décembre
2018
et
contribution associée.
a Contribution
commune
de
3 conseils
cle
développement
au
diagnostique
juillet
2018
n
Courrier
de
La Chambre
d'Agriculture
de
La
Haute-Garonne
du
31
mai
2018
et
contribution
associée.
a Courrier
du
Directeur
Départemental
des
Territoires
de
La Haute-Garonne
mai
2018.
a
Courrier
du
Préfet
de
la Haute-Garonne
du
17 janvier
2028.
Une
réunion
des
personnes
publiques
associées
a
été
organisée
le
mardi
15
février
2022
dans
le
cadre
de
la préparation
du
Projet
d'Aménagement
Stratégique,
à la suite
des
travaux
sur
le diagnostic
et
l'Etat
initial
de
l'environnement
ainsi
que
sur
l'identification
des
enjeux
et
défis
à
relever
par
la
grande
agglomération
toulousaine.
À
la
suite,
une
réunion
avec
les
représentants
du
département
« Autorité
Environnementale
»
de
la .
DREAL
Occitanie
s’est
tenue
le
17
mars
2022.
Cette
réunion
a
porté
d’une
part
sur
la
présentation
de
la
procédure
de
révision
du
SCoT
et
son
calendrier
et,
d’autre
part,
sur
les
méthodes
retenues
pour
construire
notamment
les
scénarios
démographiques
ét
ceux
liés
à
l’armature
territoriale,
nécessaire
pour
confirmer
la trajectoire
de
diminution
de
la consommation
des
espaces.
Dans
un
second
temps,
dans
le
cadre
des
travaux
liés
à
l'élaboration
du
DOO
et
l’itération
avec
l’Evaluation
environnementale,
et
l'élaboration
du
Programme
d’Actions,
trois
réunions
supplémentaires
ont
été
organisées
avec :
o
La
Mission
Régionale
d’Autorité
Environnementale
le 20
mars
2025
o
Les
Personnes
Publiques
Associées
le 25
mars
2025.
o
Les
Personnes
Publiques
Consultées
le 25
mars
2025.
L'Etat,
les
4
structures
porteuses
des
Schémas
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(SAGE)
concernant
la grande
agglomération
toulousaine
(SAGE
vallée
de
la Garonne,
SAGE
Hers-Mort
Girou,
SAGE
Neste
et
Rivières
de
Gascogne,
SAGE
bassins
versants
des
Pyrénées
Ariègeoises),
Tisséo
Collectivités,
la
Chambre
des
Métiers
et de
l'Artisanat,
là
SNCF
Réseau
ont
adressé
des
contributions
au
SMEAT.
|
|
Ces
nouvelles
contributions
sont
accessibles
sur
le
site
internet
du
SMEAT.
En
plus
des
contributions
écrites
des
personnes
publiques
associées,
le
SMEAT
informe
avoir
réceptionné
d’autres
contributions
de
personnes
publiques
consultées,
soit
de
la
part
d’associations
agréées
de
protection
de
l’environnement,
soit
de
la
part
d’autres
associations
d'usagers :
>
Une
contribution
du
Comité
Départemental
de
la
Randonnée
Pédestre
en
Haute-Garonne
—
mars
2022.
|
12 Comité
Syndical
du
7 juillet
2025
Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2025
D.2025.07.07.3.1
Arrêt
de
la
concertation
et
approbation
du
bilan
de
la
concertation
Reçu
en
PRÉC
e
\ ii
Re
-
Publié
le
(ASE
D:
me
À
OUI,
D
>
Une
contribution
écrite
d’un
collectif
d'associations
produit
à
l’occasion
d’une
réunion
des
personnes
publiques
consultées
en
date
du
9
mars
2022,
signée
par
:Les
Amis
de
la
Terre
Midi-Pyrénées,
Nature
en
Occitanie,
France
nature
environnement
Midi-Pyrénées,
Plaisance
pour
le
climat,
Axe
vert
de
La
Ramée,
Youth
for
climate
Toulouse,
Extinction
Rebellion
Toulouse,
Greenpeace
Toulouse,
2
pieds
2
roues,
La
Voie
est
libre,
Non
à
Val
Tolosa,
60
millions
de
piétons
31,
Bourdets
protection
environnement,
Toulouse
en
transition,
Vélorution
Toulouse,
Alternatiba
Toulouse,
GNSA
Pays
toulousain,
Cugnaux
en
transition,
Infos
action
3e
ligne,
Le
Bocage
autrement,
Veracruz
Université
Toulouse
Ill
Paul
Sabatier,
Non
au
gratte-ciel
de
Toulouse.
>
Une
Contribution
de
la
Fédération
Départementale
des
Chasseurs
de
la
Haute-Garonne
à
la
révision
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
de
la
Grande
Agglomération
Toulousaine
—
mai
2022.
.
>
Une
contribution
de
Nature
En
Occitanie
au
Projet
d'Aménagement
Stratégique
du
SCoT
de
"Ja
grande
agglomération
Toulousaine
—
mai
2023.
Ces
contributions
sont
disponibles
sur
le site
internet
du
SMEAT :
Contributions
des
associations
:
a contribution
de
l'association
Nature
en
Occcitanie,
mai
2023.
2 contribution
de
La Fédération
Départementale
des
Chasseurs
de
La Haute-Garonne,
mai
2022.
a contribution
du
Comité
Départemental
de
la Randonnée
Pédestre
en
Haute-Garonne,
mars
2022.
e contribution
d'un
collectif
d'associations
à
La révision
du
SCoT,
mars
2022.
Associations
signataires
: Les
Amis
de
la
Terre
Midi-Pyrénées,
Nature
en
Occitanie,
France
nature
environnement
Midi-Pyrénées.
Plaisance
pour
le
sine
Axe
vert
de
La
Ramée,
Youth
forcimate
Toulouse.
Extinction
Rebellion
Toulouse,
Greenpeace
Toulouse,
2 pieds
2 roues,
La
Voie
est
libre,
Non
à
Val
Tolosa,
60
millions
de
piétons
34,
ré
Toulouse,
Alternatiba
Toulouse,
GNSA
Pays
toulousain,
Cugnaux
en
transition,
Infos
action
3e
ligne,
Le
Bocage
autrement,
Veracruz
Université
Toulouse
Ill
Paul
Sabatier,
Non
au
gratte-ciel
de
Toulouse
Toulouse
en
NÉ EN OCCITANIE
LE)
AT TA AN
Le ee PV
1TE
RTE
ul:
ON
DUSCOT
GAT
LEE ei
ET
UE)
Mai
2023
NATURE
EN OCCITANIE
UT
UNI
ELEMENT
(
ui
05 34 319790
ns
de
Here
s
COURTES ENS
ROre
2
Ar
°
Frames
CAU
(L
Occitanie
}
NATUREO.ORG
C4)
PER Comité
Syndical
du
7 juillet 2025
D.2025.07.07.3.1
Arrêt
de
la concertation
et
approbation
du
bilan
de
la concertation
Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2025
-
Reçu
en
"AÙ
| MT
202%
Publié le
[
Le
«
ID
: 031-253102388-20250707-D_250707
3
1-DE
5.3
Sollicitation,
conjointe,
des
Conseils
de
développements
existants
dans
les
EPCI
membres
du
SMEAT,
pour
des
contributions
écrites
aux
principales
étapes
d'élaboration
de
la 2ème
révision.
Les
CODEV
des
intercommunalités
membres
du
SMEAT
ont
été
sollicités
au
moment
de
l’enclenchement
de
la
procédure
de
2°"
révision
du
SCoT
de
la grande
agglomération
toulousaine
:
>
CODEV
de
Toulouse
Métropole.
,
>
CODEV
du
Sicoval.
>
CODEV
du
Muretain
agglo.
Une
contribution
a
été
adressée
au
SMEAT
datée
du
17
juillet
2018
dans
le
cadre
des
premiers
travaux
de
révision.
Les
CODEV
ont
également
participé
aux
réunions
des
personnes
publiques
associées
du
9
mars
2022
et
25
mars
2025.
Contributions
des
institutionnels
:
8
Contribution
de
la
CCI
Toulouse
Haute-Garonne,
juin
2021.
a Contribution
de
la
Direction
Départementale
des Territoires
de
La
Haute-Garonne,
mars
2021.
a Courrier
de
la Chambre
de
Commerce
et de
l'industrie
de
Toulouse
du
8 janvier
2019
et contribution
associée.
a Courrier
de
la Chambre
des
Métiers
et
de
l'Artisanat
de
la Haute-Garonne
du
17 décembre
2018
et contribution
associée.
a Contribution
commune
de
3 conseils
de
développement
au
diagnostique
juitlet
2018
# Courrier
de
la Chambre
d'Agriculture
de
La
Haute-Garonne
du
31
mai
2018
et
contribution
associée.
a Courrier
du
Directeur
Départemental
des Territoires
de
la Haute-Garonne
mai
2018.
a Courrier
du
Préfet
de
la Haute-Garonne
du
17 janvier
2018.
COEV
hui
Conseil da dévaloppament
[
TOULOUSE
WÉTROPOLE
"
]
Le Caase Develorsement APE
Er
Révision
du
SCoT
de
la
Grande
agglomération
toulousaine
‘
phase
diagnostic
Contribution
des
consells
de
développement
{Codev Muretain Agglo, Codev Sicoval, Codev Toulause Métropole)
17 juillet 2018
Le
contexte
Le Schèma
de cohérence
terrüoriale (SCOT)
de la Grande agglomération toulsusaine a êtè
mis en révision en janvier 2018. Dans
le cadre de Ia concertation, le Syndi-al mixe d'études de l'aggkméra:lôn toulousaine
(SMEAT). établissement public chargé du SCOT. a solicité les conseils de dévelcppement du territoire (Toulouse
Métropole, Sicoval et Muretsin). Ceux-ci
seront amenés
à produire
des
contributions écrites aux principales élapes d'élasoration de ceite 2° révision. Cette première contribution, élsberée conjointement par tes fois consels de développement, porte surle diagnosse. Rèviaton
du
SEoT
Cianda
aggïonäration
2ociausaine
/
dtagnastle
1
Cencriturion
das
consa1la
da
dévatogpanenr
/
17
Ju!ilot
2018
14 Comité
Syndical
du
7 juillet
2025
Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2025
.D.2025.07.07.3.1
Arrêt
de
la
concertation
et
approbation
du
bilan
de
la
concertation
Reçu
en
Pl"
NL?
JE
Le.
à
.
c
ê
PE
Sue 7
Publié
le
ID
: 031-2531
02388-20250707-D_250707_3_1-DE
5.4
Mise
en
ligne,
sur
le
site
du
SMEAT,
et
mise
à
disposition
au
siège
du
SMEAT,
d'éléments
de
contenu
au
fur
à
mesure
de
leur
élaboration
à savoir
:
5.4.1
Dans
un
premier
temps
:délibération
de
prescription
de
la
révision
et
documents
de
restitution
des
séminaires
prospectifs
et
ateliers
thématiques
préalables
à
la
révision.
NF
>
Délibération
de
prescription
de
la
révision :
UUTILS
ae
SUIVI
Séance
du
8 janvier
2018
1.4.
Composition
du
Bureau
Procès-verbal
de
l'élection
du
2ème
Vice-Président
Procès-verbal
de
l'élection
du
3ème
Vice-Président
Procès-verbal
de
l'élection
du
4ème
Vice-Président
Procès-verbal
de
l'élection
d'un
autre
membre
du
Bureau
(1)
Procès-verbal
de
l'élection
d'un
autre
membre
du
Bureau
(2)
Procès-verbal
de
l'élection
d’un
autre
membre
du
Bureau
(3)
Procès-verbal
de
l'élection
d'un
autre
membre
du
Bureau
(4)
Procès-verbal
de
l'élection
d’un
autre
membre
du
Bureau
(5)
2.1.
Prescription
de
la
2ème
révision
du
SCoT
ST
PACS
UDAMS-
Ciiate
PrUPUSÉE
Par
IE
SMIC
3.2.
Projet
de
pacte
urbain,
secteur
Sicoval-sud
(périmèire
de
cohérence
n°11)
4.1.2èmern
nodification
du
PLU
de
Fonsorbes
4.2.
2ème
modification
du
PLU
de
Pins-justaret
>
Documents
de
restitution
des
séminaires
prospectifs
:
Documents
de
travail
intermédiaires
:
e
Bilan
2008-2018
+.
Commissions
Contributives
ÉD
|| spéciictés
teritoriales
‘
mobilités
optimisées
compiémentarités
foncières
Cor Spécincités
lerritoriales
PRET) Comité
Syndical
du
7juillet
2025
Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2025
D.2025.07.07.3.1
Arrêt
de
la concertation
et
approbation
du
bilan
de
la concertation
Reçu
en
Ft
le WT
2026
:
Publié le
1
j
‘
ID
: 031-253102388-20250707-D_250707_3
1-DE
Spécificités
territoriales
: mobilités
optimisées
complémentarités
foncières
LPOIN
TN
E
ptimisées
COR
EL tas
DEN
°
auntarités
lougiires
arités
fouclérus
«1
218 matt}
228 mas 1}
1
+
Synthèse
des
commissions
Synthèse
des
commissions contributives
Pate
de rétecec pour le révisé du SCa1|
‘bsessate
dr
ai
>
Ateliers thématiques
préalables
à la révision
:
°
Ateliers
SMEAT
: Transition
écologique
Agricuiture
Armaîtures I
]
RE
| «consommation
production
*«adaptation
énergétiques.
sa.
d'énergies.
climatique.
…
3h
…|
Gestes
<
6
ste
Ces nine AU
transports Comité
Syndical
du
7juillet
2025
Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2025
D.2025.07.07.3.1
Arrêt
de
la
concertation
et
approbation
du
bilan
dela
concertation
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2025
Fe
vase
À À JUIL, 2
ID
: 031-253102388-20250707-D_250707_3_1-DE
Transition
écologique
Agriculture
Armatures
Transition
écologique
Agriculture
: Armatures
Méth
ï
amande
odologie
armature
?
Centralités
Intensité
métropolitaine
Commerciale
Transition
écologique
Agriculture
: Armatures
:
Fe Ennere
Centralités
du futur
Méthodologie Centralités
intensité
métropolitaine
î
Commerciale Comité
Syndical
du
7 juillet
2025
Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2025
D.2025.07.07.3.1
Arrêt
de
la
concertation
et
approbation
du
bilan
de
la
concertation
Reçu
en
préfecture
le 08/07/2025
EE
L
Publié
le
10
JUIL.
?
ID
: 031-253102388-20250707-D_250707_3_1-DE
Transition
écologique
Agriculture
Armatures
L
itare
Aujou-d'hul et demain
i
Méthodologie Centralités
Intensité
métropolitaine
Commerciale
Transition
écologique
Agriculture
Méthodologie Centralités
Intensité
métropolitaine
Commerciale Comité
Syndical
du
7 juillet
2025
Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2025
F0
D.
2028,
07.07.3.
1 Arrêt
de
la
concertation
et
approbation
du
bilan
de
la
concertation
Reçu
en
CUT
2008
à
ue
EST
Publié
le
À
ID
:031-253102388-20250707-D_250707_3_1-DE
5.4.2
Au
fur
à
mesure
de
leur
élaboration
:documents
de
travail
relatifs
au
bilan
de
la
mise
en
œuvre
de
SCoT,
au
diagnostic
de
la
Grande
agglomération,
aux
orientations
du
PADD
et
aux
grands
objectifs
du
DOO.
Travaux
du
SMEAT
Retrouvez
les travaux
de
La révision
menés
aux
différentes
phases
:
Ces
phases
sont
alimentées
par
des
travaux
intermédiaires
et
validées
par
des
jalons
politiques
aux
étapes
clés.
Ces
travaux
sont
mis
en
ligne
au
fur
et
à
mesure
de
l'avancée
des
lravaux.
+
Identification
des
enjeux
pour
le territoire
»
Identification
des
grands
objectifs
stratégiques
pour
le territoire
»
Travaux
sur le Projet
d'Aménagement
Stratégique
>
Travaux
sur
le
Document
d'Orientation
et
d'Objectifs,
sur
le
Document
d'Aménagement
Artisanal,
Commercial
et
Logistique
etle
Programme
d'Action
*
Identification
des
enjeux
pour
le territoire
Identification
des
enjeux
pour
Le territoire
les
travaux
menés
depuis
2018
ont
permis
d'aboutir
à l'élaboration
des
documents
de
la phase
diagnostic
(version
provisoire
avant
arrêt)
Etatinitial
de
l'environnement-
Version
du 1er mars 2024
Diagnostic
- Version du 4er mars
2024
ra upat
i
EAUAT
19 Comité
Syndical
du
7 juillet
2025
Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2025
D.2025.07.07.3.1
Arrêt
de
la concertation
et approbation
du
bilan
de
la concertation
Reçu
en
ET
| NT
|
publiée
À
]
,
05m
ID
: 031-253102388-20250707-D_250707_3_1-DE
Annexes
au
diagnostic
et à
l'état
initial de
l'environnement
Annexe
n
1 ‘ ÉOpRtoeRe
“
Annexe
n°2: Diagnostic agricole
—
potentialités écologiques
», un
.
D
GUEST
GA
à
Etude de
la Chambre
d'Agriculture
outil d'aide
à la déclinaison de la
de
Haute-G
Trame Verte et
Bleue locale
|
Document
de travall
mn
CET
T)
sms
BAUAT
smex3
*
Identification
des
grands
objectifs
stratégiques
pour
le territoire
Identification
des
objectifs
stratégiques
pour
Le territoire
Vaïidation
des
défis
à relever
: comme
axes
stratégiques
du
projet,
identifiés
par les
élus
du
SMEAT
sous
l'ancienne
mandature,
alimentés
par
le
séminaire
«
Notre
terriioire
face
à
la
crise
».-Bureau
du
15
janvier
2021
Présentation
du
bilan
2008-2019
du
SCoT
et
en
quoi
ce
bilan
interroge
les
objectifs
portés
par
le
SCoT
en
vigueur.
Comité
syndical
du
14
décembre 2020
comité
syndical
14 décembre
2029
avec la participation
sme:
ce EYyAUAT
vero scot-touloust
org
Partage
enjeux
transversaux
ss
contributives
_
.
&
7
Mobilités
optimisées
Complémentarités
foncières
Spécificités
territoriales
en
cours
SR &
20 Comité
Syndical
du
7 juillet
2025
. D.2025.07.07.3.1
Arrêt
de
la concertation
et
approbation
du
bilan
de
la
concertation
Séminaire
« Notre
territoire
face
à la crise
»:.
Les
nouveaux
élus
du
SMEAT
ont
souhaité
réinvestir
la révision
du
SCoT
en
questionnant
les impacts
de
la crise
en
cours
sur
le modèle
Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2025
Reçu
en
Prés
je|
Mr?
Us
Publiéle
àÙ
Î
«
20
ID : 081-253102388-20250707-D_250707_3_1-DE
économique
du
territoire,
ies
aspirations
résidentielles
des
habitants,
…
qui
pourraient
modifier
certains
enjeux
du
projet.
,
Pour
ce
faire,
le
SMEAT
et
l'AUAT
ont
interviewé
des
chercheurs
toulousains.
Leur
regard
filmé
a
donné
lieu
à
un
séminaire
animé
par
Cécile
Maisonneuve,
Présidente
de
la
Fabrique
de
la
Cité
et
Annette
Laigneau.
Séminaire
du
3
décembre
2020
Synthèse
du séminaire
du
3 décembre
2020
notre
territoire face
à la crise
®
Ala
suite
de
la réinstallation
du
SMEAT ;
les nouveaux
élus
du
SMEAT
ont
souhaité débattre des enjeux du territoire, questionnés
par l'actuelle crise
sanitaire et économique.
@
Pour cefaire, le SMEAT
a organisé
un
séminaire
à
l'attention de ses élus. Les
regards croisés
d'experts toulousains interviewés
et de
Cécile
Maisonneuve,
Présidente
de la
Eabri
d
ité
ont permis d'éclairer les débats entre
les
élus, animés
par
Béatrice
Girard,
journaliste et présidés par Annette
Laigneau.
S
Le séminaire
a été organisé
le 3 décembre
2020,
il a réuni 45 personnes
en
présentiel
et
en
visioconférence.
EE
et
lee
ossetti. Directeur de
Recherche #4 fn
ces
21 : Comité
Syndical
du
7 juillet 2025
‘
Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2025
.
: D.2025.07.07.3.1
Arrêt
de
la concertation
et
approbation
du
bilan
de
la concertation
Reçu
en
pet
JUIL
(en
.
Publié le
‘
ID
: 031-253102388-20250707-D_250707_3_1-DE
Les
défis
à
relever.
Les
èlus
du
SMEAT
de
la
mandature
2014-2020
ont
souhaité
synthétiser
leurs
travaux
sur
la
deuxième
révision
du
SCoT
par
un
fascicule
à
destination
des
futurs
élus,
identifiant
4
Défis
à
relever
pour
le
SMEAT,
déclinés
en
propositions
d'enjeux
et
propositions
de
chantiers
à
poursuivre.
Juin
2020
toulousaine
as
re
i
Blouse
à
relever
pour
la deuxième
révision
du
SCoT
de
la grande
agglomération
toulousaine
ET
smeiTl
juin 2020
nr
iranien re
*
Travaux
sur
le
Document
d'Orientation
et d'Objectifs,
sur
le Document
d'Aménagement
Artisanal,
Commercial
et Logistique
et le
Programme
d'Action
Supports
présentés
Le
25
mars
2025,
sur
la
base
du
projet
transmis
au
PPA
et
PPC
en
date
du
17
février
2025.
Réunion
des Personnes
Publiques
|
Réunion
des Personnes
Publiques
|
Consuitées 25 mars 2025
Associées
25 mars 2025
RENE
RES
TenvkT
smoTl
ST
sme= 34
+
22 Comité
Syndical
du
7 juillet
2025
Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2025
.
D.2025.07.07.3.1
Arrêt
de
la
concertation
et
approbation
du
bilan
de
la
concertation
Reçu
en
"TC
le
Ur
29
Fe
tu
Publié
le
JU!
L.
à
EE
ID
: 031-253102388-20250707-D_250707_3_1-DE
5.5
Organisation
de
réunions
publiques
à
l'initiative
du
Président,
en
fonction
de
l'état
d'avancement
de
la
procédure
de
révision.
Le
Président
est,
d'ores
et
déjà,
chargé
de
diligenter
au
moins
trois
réunions
publiques
qui
pourront
être
générales
ou
thématiques
(c'est-à-dire
dirigées
vers
un
public
déterminé)
en
fonction
de
l'état
d'avancement
de
la
procédure.
Ces
réunions
feront
l'objet
d'une
information
préalable
par
voie
de
presse
au
moins
huit
jours
à
l'avance.
Information
en
ligne
sur
la concertation
publique : :
s
LOETULER
FR
FN Ze =
Ho
ere &
TOULOUSAINE.
ETUI)
Organisation
de
plusieurs
réunions
publiques
d'informations
en
2025 :
>
Le
mercredi5
mars
(18h30/20h30)
à Plaisance-du-Touch,
salle
Monestié,
1 rue
des
Fauvettes
>
Le
mardi
11
mars
(18h30/20h30)
à
Muret,
auditorium
de
l’école
municipale
de
l’ensemble
artistique
(EMEA),
23
rue
du
Maréchal
Lyautey
>
Le
lundi
17
mars
(18h30/20h30)
à
Toulouse,
salle
Osète,
6
rue
du
Lieutenant- Colonel
Pélissier,
complétée
par
une
seconde
réunion
le
mercredi
25
mars
2025
de
15h30
à
18h00
à
Toulouse,
11
boulevard
des
Récollets,
dans
le
cadre
de
la
réunion
des
personnes
publiques
_
consultées.
>
Le
mercredi
26
mars
(18h30/20h30)à
Rouffiac- Tolosan,
salle
La
Cédraie,
Place
des
Ormeaux
>
Le
mardi
1er
avril
(18h30/20h30)
à
Auzeville-Tolosane,
salle
de
la
Durante,
1
chemin
du
moulin
Armand.
Information
sur
le
site
internet
du
SMEAT,
relayé
sur
les
sites
des
intercommunalités
membres
du
SMEAT
:
‘
Le
SMEAT
Le
SCoT
Cutils
do
suivi
du
SCoT
af"
révision
du
SCoT
sme£Täl
éocai.
RES
Consulter
las
offras
Concertation
et Contributions
La
concertation
sur
ia deuxième
révision
du
SCoT
est
ouverte
à tous
au
moyen
de
ce
site
depuis
mai
2018, et jusqu'à
l'arrél
du
SCOT.
Efe
permet:
+
L'accès
aux
documents
de
travail
produits
par
le
SMEAT
( consultables
ici
)
°
L'accès aux contribulions adressées
au
SEAT
par les organismes
institutionnels
«
L'expression
de
toute
personne
physique
ou
morale
sur
cette
démarche
el
la
mise
en
ligne
de
celle-ci
:
contribuez
vous
aussi
!
©
Des
réunions
pubiques
sur
le
projet
de
SCoT
son
organisées
au
printemps
2025,
dans
lous
les
territoires.
Retrouvez
les
dates
et lieux
ci-dessous
:
;
<
Le
mercredi
5
mars
(18h30/20h40)
à
Plaisance-du-Touch,
salle
Moneslié,
1
rue
des
Fauvelles
+
Le mari
11
mars
(18h30/2Ch30)
à Muret,
auditoniun
de l'école municipale de
l'ensemble
artistique
(EMEA),
23 rue du Maréchal
Lyautey
«_Le
lundi
17
mars
{18h30/20h30)
à Toulouse,
salle
Osète,
6
rue
du
Lieutenant-Colonel
Pélissier
«
Le mardi
25
mars
{15h30/17h30)
à Toulouse,
Locaux
de
l'AUAT
2ère
étage,
11
boulevard
des
Récoliets
-
Le
mercredi
26
mars
(18h30/20h30)
3
Rouffiac-Telcsan,
salle
La
Cédraie,
Place
des
Ormeaux
+
Le
mardi
49
avril
(18h20/20n30)
à Auzeville-Tolosare,
salle
de
la
Durante,
1 chemin
du
moulin
Armand.
23 Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/07/202
Publié
le
1
Û
JUIL.
2085
ID
: 031-253102388-20250707-D_250707_3_1-DE
Comité
Syndical
du
7 juillet
2025
D.2025.07.07.3.1
Arrêt
de
la
concertation
et
approbation
du
bilan
de
la concertation
Affiche
mise
en
ligne
sur
le site
internet
et téléchargement
du
document
présenté
:
Présentation
du
projet
de
SCoT :
Cauet
Culte
TS
CAUCPT EEE ETES
PTE
EE
CET
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Péunions
publiques
Participez aux
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d'informer
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du
Bol
dela grande sggorérationtodousaine
Qu'est-ce que le SCOT ? le
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SCT,
Révision du SCT. Réunion
publique
Carrarasé anses
&
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MBPAUAT
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Une
révision
du
SCoT en
cours...
Réunions
publiques ‘
Les axes de {a révision
Lamérapeemet arr Sonctien des dpi
Qu'est-ce
que
le SCOT
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révisé Sétare une
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a SCT Ge Later SAÏD
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Le
Sdrime
éx
cohèresce
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st ke arabici cie en charge
(SCOT] val un dotsenerd de plaiieitéan
d'élaborer et de rmctire ên aruure la SCT,
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hs ééertnraenallés él
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en coretrtationt
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26
toubnauère, 1 CapéEqn
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2005
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Etocoeramns.
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… au service du
cadre
de vie
Des
perspectives
chiffrées
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1
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Calendrier du prajet Lace turcs
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Data
BULLE Enr
Qu Lt agro
te
Deasree
ras
MAÉ
24 mité
Syndical
du
7 juillet
2025
Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2025
2025.07.07.3.1
Arrêt
de
la
concertation
et
approbation
du
bilan
de
la
concertation
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2025
_n
*
5
+
À
ARMES
Publié
le
10
JUIL.
ô;:
ID
:031-253102388-20250707-D_250707_3_1-DE
5.6
Création
d'une
adresse
et
d'un
espace,
au
sein
du
site
web
du
SMEAT,
où
pourront
être
déposées
et
consultées
les
contributions
du
public,
ainsi
que
celles
qui
auront
été
adressées,
par
écrit,
au
Président
du
SMEAT.
Le
SMEAT
Le
SCOT
Outils
de
suivi
du
SCOT
‘
2ème
révision
du
$CoT
Consulter
L
La
démarche
:
°
Travaux
du
SMEAT
Concertation
et Contributions
G facil CLTRS
:
ea
Po
\
Pt .—
oIrTe
PLAIN
(LC
FAR
Schémä
de
cohérence
ferritoriale
Contribuez
à la 2ème
révision
du
SCOT
En sutrant
ce
ler.
vous
trouverez
la délibération
de
la deuxième
révision
du
SCoT
du
8 janvier
2015.
En
suivant
cet ane
Len,
vous
trouverez
l'ensemble
des
contributions
publiques
soumises
par
te
formulaire
ci-dessus.
La Ze
rétision du SOoT,
prose
le & janvier 2018,
isere
à
(exraïts de La délibération)
:
a
Broriser
l'attramivié
du
tentait
et ls
présenvafon
de
son
ezdre
de
vie
en
renforçant
is
prisa
en
compte
des
spéciâciés
ces
espaces
temiaires
da
ta
Grande
agoinmérafon
{rôle
des
teribires
naux,
diversité
de
larmalure
urbaine,
idantté
des
tericaires,
ajustement
des
capacñiés
d'acsual,
proets
des
isrioires
_.]
e
de
leucs
infeaetons
;
,
.
reniore
robjectt
d'opémisaion
des
mobiféls
ar
s'appuyant
eur
des
évolutions
ébaltement
imbriquées
du
système
de
fransperis
et
de
Forganisafom
erbaine,
au
profé
d'une
fmitetion
des
temps
de
déplacement
ainsi
que
dure
réduction
des
pollubors
et
nuisances
nduiies
par
ce
e_
permet
une
travueton
palais
at foncière
ces
besoins
de
la Grande
agglomération
qui
privilégie
la mise
en
vaieur
des
corplémentartès
entre
ges
besoins,
font
vartieufièrement
en termes
:d'accueil
e! d'etracthité.
d'évolution
des
usages
el
praïques
des
habitants.
et de
valarsation
cu de
préserestian
des
ressources
focaiss
En
vus
d'afmenter
ces
presaiphion
vous
pouver
déposer
vos
canbibuBons,
vis
l'ouïl
c-desseus.
Elles
seront
insérée,
dans
leur
intégralité.
sure
É
Se
we.
£
ax
de
l
défbération
du
8jamaier
20218
fixant
les
modsités
de
la
concetation
:
Fire fs Decnac ua Être 5 vote ct
Een
eréti ldersñez-vous.
Atenton
: Dette
lommaior
sara
visitle
de
us.
Obs:
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10000 casiè-es)
Ajouter un
fichier
à Fabsarvation
firante
emetss
pipaipes.prie.pafdoc
docs
Taie
Maxi.
to}
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Charger un aurre foer
25 Comité
Syndical
du
7
juillet
2025
Envoyé
en
BFétscture
le
08/07/2025
_
D.2025.07.07.3.1
Arrêt
de
la concertation
et
approbation
du
bilan
de
la concertation
Reçu
en
préteqfÿre
rnt20
E
A
|
Publié le
'
Den
ele
ID :031-253102388-20250707-D
250707
_3_1-DE
5.7
Information
du
public,
par
voie
de
presse,
relative
au
lancement
de
la
mise
en
révision
du
SCoT
et
aux
présentes
modalités
de
la
concertation.
Avis
publié
dans
la
Dépêche
du
Midi
du
5
avril
2018
:
SYNDICAT MIXTE D'ETUDES
POUR ENTREPRENDRE ET METTRE EN OEUVRE LE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DELA GRANDE AGGLOMERATION TOULOUSAINE Par délibération
du
8 Janvier
2018, le Comité
: Syndical
du
SMEAT
a approuvé
la prescription
de la 2ème
révision du Schéma
de Cohérence
Territoriale (SCoT} de la Grande agglomération toulousaine, et fixé les modalités
de concerta-
tion en vue de cette révislon. La délibération peut être consultée au siège du SMEAT,
aux
heures
de
bureau
(du
lundi
au
vendredi
de 8h30 à 12h30, et de 14h00 à8hoo)
:.
Immeuble le Belvédère, 6ème
étage .
u, boulevard des Récollets
3
31 078 TOULOUSE
Cedex 4
05 34 42 42 80
Elle
peut
également
être
consultée
dans
les
mairies des 113 communes
du SMEAT, au
siège
des établissements publics de coopération Inter- communale
membres
du
SMEAT
(Toulouse
métropole,
Le
Muretain
aggla,
le SICOVAL,
la
communauté de communes de la Save au Touch, la Communauté
de communes
Coteaux-Belle-
vus), ainsi que sur le site du SMEAT
:
http:/Awwwscot-toulouse.org
5.8
Information,
par
voie
de
presse,
sur
la
mise
à
disposition
du
public,
sur
le
site
du
SMEAT
et
au
siège
du
SMEAT,
des
grandes
orientations
du
PAS,
pour
donner
suite
au
débat
à cet
effet
en
Comité
syndical. Information
par
voie
de
presse :
Information
sur
le
1°
débat
publié
dans.la
Dépêche
du
Midi
le 26
août
2022
:
SMEAT
AVIS-D'INFORMATION AU PUBLIC
SYNDICAT MIXTE
D'ETUDES POUR ENTREPRENDRE
ET METTRE
EN
OEUVRE
LE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE LA GRANDE AGGLOMERATION
2
TOULOUSAINE
Le public est informé que : = dans
le cadre de sa 2ème révision (prescrite par délibération du
8 janvier 2018) le Schéma de
cohérence teritcrlale (SCoT) de la Grande agglomération toulcusaine 3 fait l'objet d'un débat sur les oriéntations de son Projet d'aménagement
stratégique (PAS.
le 5 avril 2022, conformément
aux dispositions de l'article L 14318 du Code de l'urbanisme : le précès-verbal de ce débat est consuitable par le public sur le site du SMEAT :
wwwscat-toulouse.org
: fee
révision du SCOT / Travaux du SMEAT / Travaux sur Le
prajet d'eménagement stratégique),
ainsi qu'ou siège du SMEAT aux heures d'ouverture des bureaux (du lundi au vendredi, de 8h3o à ho, et de 4hco à 18h00) :
lrmeuble le Belvédère, 6ème élage, côté À
a bculevard des Récollets 31 078 TOULOUSE Cedex 4
05 34 42 41 80 26 Comité
Syndical
du
7juillet
2025
Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2025
.D-2025.07.07.3.1
Arrêt.de
la
concertation
et
approbation
du
bilan
de
la
concertation
Reçu
en
préfecture
HT
À
ee
pi
Fes
|
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Publié
le
£ Ü
JUIL.
$
ID : 031-253102388-20250707-D_250707_3_1-DE
Information
sur
le
2è"°
débat
publié
dans
la
Dépêche
du
Midi
le
12
juin
2024
:
AVIS D'INFORMATION AU
PUBLIC
SYNDICAT
MIXTE D'ETUDES POUR ENTRE-
PRENDRE ET METTRE EN
DEUVRE
LE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DELA GRANDE AGGLOMERATION TOULOUSAINE Le public est informé que : Dans le cadre de sa 2ème 1évision, prescrite par délibération
du
8 janvier
2018,
le Schéma
de
cohérence territoriale (SCoT) de la grande
ag-
glomération
toulousaine.
a fait
l'objet
d'un
nouveau
débat-sur
les
orientations
de
son
Projet
d'aménagement
sn
le
4
dé-
cembre
2023, conformément
aux
dispositions
de
l'artide L 14318 du Code de l'urbanisme. Le procès-verbal de ce débat est consultable par le public sur le site internet du SMEAT wwwsmeztagglotoulousefr
ainsi qu'au siège
du'SMEAT
aux heures
d'ouverture au public:
Lundi : de 14 heures
à 17 heures ; Mardi
à jeudi
:
de g heures
à
12 heures
et de
14 heures
à 17
heures : Vendredi : de g heures à 12 heures.
Immeuble le Belvédère 11, boulevard des Récollats 31 078 TOULOUSE
Cedex
4
05 34 42 42 Bo
Fait à Toulouse le 3 juin 2024. La Présidente du SMEAT Annette LAIGNEAU
Information
sur
le
site
internet
du
SMEAT :
+!
Travaux
sur
le Projet
d'Aménagement
Stratégique
Premier
débat
sur
les
orientations
du
Projet
d'Aménagement
. Stratégique
au
sens
de
l'article
L143-18
du
code
de
l'urbanisme
et
mn
re
mn
arms 9 am
ma
Débat sur les ofentafons du Projet d'Aménagement
Stratégique - 5
avril 2022
Sas
sm
ES
ESS
PV de
k séance du
5 AVRIL 2022 -
approuvé
k 13 mai 2022
27 Comité
Syndical
du 7 juillet
2025
025.07.07.3.1
Arrêt
de
la concertation
et
approbation
du
bilan
de
la
concertation
Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2025
Reçu
en
préfecture
le 08/07/2025
Publié le
4
Û
JUIL.
02
ID
: 031-253102388-20250707-D_250707_3_1-DE
Deuxième
débat
sur
Les
orientations
du
Projet
d'Aménagement
Stratégique
au
sens
de
l'article
L143-18
du
code
de
l'urbanisme
(4 décembre
2022)
|
Débat surles orientations du
|
Projet d'Aménagement
Stratégique
-4 décembre 2023
CRT
psc
su
ee
_
PV de la séance du
4 décembre
2023
=
mn
Projet d'Aménagement
Stratégique au 4 décembre
2023
ere
means
Information
au
siège
du
SMEAT
:
Affichage
des
délibérations
et
du
PAS
au
panneau
d’affichage
légal
Délibérations
et
PAS
consultables
et
en
téléchargement
sur
le
site
internet
du
SMEAT
Séance
du
5
avril
2022
1.1.
2ème
révision
du
SCoT
:
Débat
sur
les
orientations
du
Projet
d'aménagement
stratégique
(PAS)
1.1
2ème
révision
du
SCoT:
Débat
sur
les
orientations
du
Projet
d'aménagement
stratégique
{PAS)
: Annexe
2.1.
Débat
d'orientations
budaëtaires
2022
2.1.
Débat
sur
les
orientations
budgétaires
2022
: Annexe
1
2.1.
Débat
sur
les
Orientations
budgétaires
: annexe
2
3.1.
Contrat
de
groupe
assurance
des
risques
statutaires
du
personnel
3.2.
Convention
triennale
2022-2024
avec
le
COSAT
3.2.
Convention
triennale
2022-2024
avec
le
COSAT
: Annexe
Séance
du
4 décembre
2023
.1.
Pilotage
de
la
Collectivité
:
D1.5.
Débat
d'orientation
budgétaire
2024
D1.4.
Programme
partenarial
SIEAT-AUAT
: Approbation
d'un
programme
de
travail
triennal
2024/2026
2.
Gestion
de
l'administraäon
:
D2.1.
Tires-restaurant
: revalorisation
de
la
valeur
faciale
et
montant
de
la
participation
employeur
D2.2.
Instauration
d'un
compte
épargne
temps
D2.3.
Mise
en
place
du
télétravail
D2.4.
Régime
indemnitaire
des
agents
du
SMEAT :
Précisions
sur
les
modalités
de
versement
de
l'FSE
dans
certaines
siluations
de
congés
et
d'absence
el
sur
les
groupes
de
fonction
nour
le versement
du
RIFSEEP
D2.5.
Autorisations
spéciales
d'absence
: conditions
de
mise
en
œuvre
D2.6.
Budget
supplémentaire
2023
D2.7.
Règlement
budgétaire
et
financier
3.
Pilotage
du
SCoT :
|
DS.1.
2ème
révision
du
SCGT:
Débat
sur
les
orientations
du
Projet
d'aménagement
stratégique
D3.2.
Information
sur
l'état
d'avancement
de
13
procédure
de
révision
n°2
du
SCoT
13.3.
Mise
en
œuvre
du
SCoT:
modalités
d'instruction
par
le
SMEAT
des
documents
d'urbanisme,
des
plans
et programmes,
des
dossiers
de
déclaration
d'utilité
publique
e
d'autorisations
environnementale,
des
dossiers
d'aménagement
commercial,
des
grands
projets
d'aménagement
28 D. 2025.
07.07.3.1
Arrêt
de
la concertation
et
approbation
du
bilan
de la
concertation
Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2025
6/
SYNTHESE
DES
CONTRIBUTIONS
6.1
Les
contributions
des
personnes
publiques
associées
:
Les
premières
contributions
écrites
datent
de
2018
à
2021
dans
le
cadre
des
phases
de
diagnostic,
d'identification
des
enjeux
de
préparation
du
Projet
d'Aménagement
Stratégique
(PAS)
:
>
Deux
contributions
de
la
Chambre
de
commerce
et
d'industrie
de
Toulouse
:
o
Un
courrier
adressé
le
8
janvier
2019
communiquant
au
SMEAT
le
«
livre
blanc
—
Vision
prospective
de
l'aménagement
du
territoire
de
l’espace
métropolitain
toulousain-
avril
2016
».
|
|
o
Une
contribution
de
juin
2021
présentant
un
panorama
actualisé
après
la
crise
sanitaire
de
la
Covid
19
du
tissu
économique
de
l’agglomération
toulousaine.
(4 # CCI
TOULOUSE
HAUTE-GARONNE
Contribution
à la
2
révision
du
SCoT
de
la
Grande
Agglomération
Toulousaine Panorama
du
tissu
économique
Paroles
d'entreprises
et
Planification
territoriale
JUIN 2021
>
Un
courrier
de
la
Chambre
des
Métiers
et
de
l'Artisanat
de
la
Haute-Garonne,
adressé
le
17
décembre
2018,
communiquant
au
SMEAT
une
contribution
faisant
part
de
propositions
de
prise
en
compte
de
l'artisanat
dans
le
projet
de
révision
du
SCoT,
sur
la
base
d’une
enquête
auprès
de
ses
ressortissants.
Un
courrier
du
Préfet
en
date
du
17
janvier
2018
invitant
le
SMEAT
à
revisiter
certaines
thématiques
majeures
:
«
cohérence
entre
urbanisation
et
transports,
complémentarité
et
non
concurrence
entre
projets
de
territoires,
mixité
sociale
dans
chaque
territoire
»,
complétée
par
courrier
du
31
mai
2018
du
Directeur
Départemental
des
Territoires
et
suivi
en
mars
2019
par
une
contribution
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
de
la
Haute-Garonne,
intitulé
«
Note
Miroir
»
et
positionnant
les
enjeux
du
SCoT
de
la
grande
agglomération
toulousaine
selon
plusieurs
thématiques
:
o
Les
politiques
publiques
d'aménagement
en
réflexion
:avant
de
construire
le
socle
de
valeurs
et
de
cohésion,
la
DDT
a
pris
le
parti
d'interroger
les
évolutions
du
territoire
métropolitain
au
regard
de
l'actualité
des
politiques
publiques
d'aménagement.
29
Reçu
en
er
le 0 UL.
2
Publié
le
j
20
ID
: 031-253102388-20250707-D_250707_3_1-DE
: Comité
Syndical
du
7 juillet
2025
Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2025
D.2025.07.07.3.1
Arrêt
de
la
concertation
et
approbation
du
bilan
de
la
concertation
Reçu
en
‘TU
A
e
Publié
1
#
|nn
ID
:031-253102388-20250707-D_250707_3_1-DE
o
Articuler
un
modèle
de
développement
du
territoire
répondant
aux
grands
défis
d'avenir
: pour
parvenir
à un
modèle
de
développement
territorial
résiliant
face
aux
défis
de
la
transition
écologique,
énergétique
et
économique,
la
DDT
identifie
les
grands
enjeux
de
la
révision
du
SCoT
de
la Grande
agglomération
Toulousaine.
o
Faire
système
en
composant
les
stratégies
d'aménagement:
la
DDT
propose
une
première
territorialisation
des
enjeux
d'aménagement
de
la
grande
agglomération
toulousaine.
o
Refondre
et développer
les
outils
au
service
du projet de
territoire
: un
dernier
volet
partage
les
réflexions
conduites
concernant
l’outillage
nécessaire
pour
relever
les
défis
identifiés
et
répondre
aux
enjeux
d'aménagement
de
la grande
agglomération
toulousaine.
||
aborde
tant
les
questions
de
design
des
outils
que
leur
calibrage
prescriptif.
Scréma de
Corsrencs
Tenitoras ds
à Grands Aggomaäiion Tatousaire
Ke dr
0 Lars doué Dirt
nteguet
Ait
die art,
Eu PRÈFET DE LA
HAUTE.
GARONNE
des
i
de
la Hauts-
He
>
Un
courrier
de
la
Chambre
d’Agriculture
de
Haute-Garonne
en
date
du
31
mai
2018,
communiquant
au
SMEAT
une
note
d’enjeux
sur
l’agriculture
au
sein
de
la
grande
agglomération
toulousaine,
ciblant
une
plus
grande
protection
des
terres
agricoles
et
la
définition
d’un
projet
agricole.
>
Une
note
d’enjeux
commune
des
deux
structures
porteuses
du
SAGE
de
la
Vallée
de
la
Garonne
et
du
SAGE
Hers
Mort
—
Girou,
réalisée
en
septembre
2020
et
actualisée
en
décembre
2021,
ayant
pour
but
d’assurer
l'intégration
des
objectifs
des
SAGE
dans
la
révision
du
SCoT
de
la
grande
agglomération
toulousaine
ainsi
que
la
traduction
de
leurs
dispositions
et
règles.
30 Comité
Syndical
du
7 juillet
2025
.
.D.2025.07.07,3.1
Arrêt
de
la concertation
et
approbation
du
bilan
de
la concertation
Reçu
en
IL
0m
Fin
a
.
êx
&
.
Publié
le
Ë
:
21
ETS
Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2025
ID : 031-253102388-20250707-D_250707_3_1-DE
En
complément,
le
SMEAG
(Syndicat
Mixte
d'Etudes
et
d'Aménagement
de
la
Garonne)
a adressé
au
SMEAT
son
guide
«
Eau-Aménagement-Urbanisme
» opérationnel
d'intégration
des
enjeux
du
SAGE
dans
les
documents
de
planification
et
d'aménagement
du
territoire
:SCoT
et
PLUI.
(ITS
Eau-Aménagement-Urbanisme
Les
secondes
contributions
font
suite
à
la
réunion
de
concertation
des
personnes
publiques
associées
du
25
mars
2025,
menée
dans
le
cadre
des
travaux
de
finalisation
du
projet
de
révision
du
SCoT
de
la
grande
agglomération
toulousaine
:
‘
>
L'Etat
:
la
contribution
porte
différents
sujets
traités
par
le
SCoT
de
la
grande
agglomération
toulousaine :
o
L’appréciation
de
la
stratégie
globale.
o
Les
objectifs
de
réduction
de
la
consommation
d'espace
cohérents,
le
suivi
à
conforter.
o
Les
objectifs
de
production
de
logements
et
la
diversification
du
parc.
o
L'armature
territoriale,
la stratégie
de
développement
urbain
et
la
mobilité.
o
Le
projet
de
développement
économique.
o
Les
orientations
en
matière
de
transition
écologique
et
énergétique.
o
Les
enjeux
environnementaux.
o
La
prise
en
compte
des
enjeux
liés
au
risque
d'inondation.
‘©
La
prise
en
compte
du
patrimoine
architectural,
urbain
et
paysager.
>
Les
4
structures
porteuses
des
SAGE
concernant
la
grande
agglomération
toulousaine
(SAGE
vallée
de
la
Garonne,
SAGE
Hers-Mort
Girou,
SAGE
Neste
et
Rivières
de
Gascogne
—
en
cours
d'élaboration,
SAGE
bassins
versants
des
Pyrénées
Ariègeoises
—
en
cours
d'élaboration)
:
la
contribution
commune
porte
sur
une
approche
thématique
des
enjeux
et
des
objectifs
identifiés
par
les
4
SAGE
existants
ou
en
cours
d'élaboration,
avec
:
O O O
L'influence
du
changement
climatique
sur
la
ressource
en
eau.
La
croissance
de
la
population
et des
activités
impactant
fortement
le
réseau
hydrographique. Les
risques
inondations.
L'assainissement
et
la capacité
des
milieux
récepteurs.
Les
paysages
et
cadre
de
vie
au
sein
des
bassins
versants
et
proches
des
cours
d’eau.
31 Comité
Syndical
du
7 juillet
2025
Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2025
D,
D,2025.07.07.3.1
Arrêt
de
la
concertation
et
approbation
du
bilan
de
la
concertation
|Reçu
en
"TU
le
NUL.
2085m
TS
Publié
le
Ü
j
,
ID
: 031-253102388-20250707-D_250707_3_1-DE
o
Les
enjeux
de
biodiversité
associés
aux
zones
humides.
o
Les
milieux
aquatiques
et
la gestion
de
l’espace
rivière.
o
La
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines.
Le
ruissellement.
L’érosion
des
sols.
Piel
Corpus
ir SAGE
SCT
Cara hgghorrët ation Trdamire
- At 208
” |
INTER-SAGE
x
GARONNE
BasDIMY
VERTAM
TD DES
PYRÉNÉES
ABIÈGEOISES
NOTE
D'ENJEUX
- SCOT
GRANDE
AGGLOMERATION
TOULOUSAINE
Avril
2025
>
Tisséo
Collectivités:
la
contribution
porte
essentiellement
sur
la
hiérarchisation
des
pôles
d'échanges
multimodaux
au
regard
de
l'offre
actuelle
des
réseaux
de
transports
en
commun,
ainsi
que
sur
la
prise
en
compte
du
réseau
structurant
tel
que
défini
par
Tisséo.
>
La
Chambre
des
Métiers
et
de
l'Artisanat
:
la
contribution
porte
sur
des
préconisations
permettant
de
mieux
considérer
les
métiers
de
l'artisanat
et
ses
besoins
dans
les
politiques
d'aménagement
commercial
et
économique.
>
SNCF
Réseau:
la
contribution,
d'ordre
technique,
renvoie
à
certaines
obligations
des
collectivités
et
des
particuliers
sur
la
prise
en
compte
des
infrastructures
ferroviaires
sur
le
territoire
lors
de
traväux
de
tiers,
sur
les
travaux-et
projets
d'aménagements
situés
aux
abords
des
infrastructures
ferroviaires
et
des
passages
à
niveau,
sur
des
servitudes
particulières
à
insérer
dans
les
documents
d'urbanisme,
sur
la
maîtrise
de
la
végétation
aux
abords
des
voies
ferrées.
En
dernier
lieu,
L’Agence
de
l'Eau
Adour-Garonne
a
indiqué
au
SMEAT
l'importance
de
l’interdépendance
des
territoires
et des
solidarités
interterritoriales
concernant
plus
spécifiquement
les
bassins
versants
des
milieux
aquatiques,
pour
lesquels
les
périmètres
dépassent
le
cadre
institutionnel
de
la
grande
agglomération
toulousaine.
L'AEAG
préconise
de
mettre
en
place
des
instances
de
dialogue
sur
le sujet
de
la
préservation
de
la
biodiversité
des
milieux
aquatiques
et
de
la ressource
en
eau,
à une
échelle
élargie
entre
la grande
agglomération
toulousaine
et les territoires
limitrophes.
‘32 Comité
Syndical
du
7 juillet
2025
Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2025
.
D.2025.07.07.3.1
Arrêt
de
la
concertation
et
approbation
du
bilan
de
la
concertation
‘
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2025...
er En
é
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él
ur
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publéle
+
U
JUIL.
VÛESER
Fe
|
ID:
031-253102388-20250707-D_250707_3_1-DE
6.2
Les
contributions
des
personnes
publiques
consultées :
Plusieurs
contributions
de
personnes
publiques
consultées
ont
été
adressé
au
SMEAT :
>
Une
contribution
des
3
CODEV
Toulouse
Métropole
-
Muretain
Agglo
—
Sicoval
en
juillet
2018
:
cette
contribution,
élaborée
conjointement
par
les
trois
conseils
de
développement,
porte
sur
le
diagnostic,
en
axant
sur
les
thématiques
suivantes
:
les
disparités
socio-
territoriales,
les
mobilités,
le
territoire
vécu,
la
maîtrise
de
la
consommation
foncière
et
la
préservation
des
espaces
naturels.
>
Une
contribution
du
Comité
Départemental
de
la
Randonnée
Pédestre
en
Haute-Garonne
—
mars
2022
:
cette
contribution
porte
exclusivement
sur
la
présentation
des
itinéraires
existants
et
sur
le
projet
de
création
d’un
chemin
de
grande
randonnée
sur
le
territoire
de
Toulouse
Métropole.
>
Une
contribution
écrite
d’un
collectif
d'associations
produit
à
l’occasion
d’une
réunion
des
personnes
publiques
consultées
en
date
du
9
mars
2022,
signée
par
:Les
Amis
de
la
Terre
Midi-Pyrénées,
Nature
en
Occitanie,
France
nature
environnement
Midi-Pyrénées,
Plaisance
pour
le
climat,
Axe
vert
de
La
Ramée,
Youth
for
climate
Toulouse,
Extinction
Rebellion
Toulouse,
Greenpeace
Toulouse,
2
pieds
2
roues,
La
Voie
est
libre,
Non
à
Val
Tolosa,
60
millions
de
piétons
31,
Bourdets
protection
environnement,
Toulouse
en
transition,
Vélorution
Toulouse,
Alternatiba
Toulouse,
GNSA
Pays
toulousain,
Cugnaux
en
transition,
Infos
action
3e
ligne,
Le
Bocage
autrement,
Veracruz
Université
Toulouse
Il
Paul
Sabatier,
Non
au
gratte-ciel
de
Toulouse.
Cette
contribution
a
été
produite
avant
le
débat
sur
le
Projet
d'Aménagement
Stratégique
et
demande
sa
révision,
sur
la
base
d'objectifs
environnementaux
à consolider.
>
Une
Contribution
de
la
Fédération
Départementale
des
Chasseurs
de
la
Haute-Garonne
—
mai
2022
:la
FDC31
souhaïte
faire
part
de
certains
impacts
liés
à
la
faune
sauvage
en
lien
avec
la
localisation
et
la
forme
des
projets
urbains
et
d'aménagement
que
les
collectivités
et
leurs
administrés
peuvent
subir,
avec
des
propositions
visant
à
améliorer
les
documents
d'urbanisme
et
alerter
les
services
techniques
et
les
élus
du
territoire
sur
les
conséquences
de
certaines
politiques
publiques.
>
Une
contribution
de
Nature
En
Occitanie
au
Projet
d'Aménagement
Stratégique
du
SCoT
de
la
grande
agglomération
Toulousaine
—
mai
2023
:
||
s’agit
de
la
transmission
d’une
note
d’enjeux
relative
à
la
prise
en
compte
de
la
biodiversité
au
sein
des
territoires
de
la
grande
agglomération
toulousaine
et
des
actions
de
préservation
à
mettre
en
œuvre.
Ces
contributions
sont
accessibles
sur
le
site
du
SMEAT. 33 Comité
Syndical
du
7 juillet
2025
|
:
Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2025
. + D.2025.07.07.3.1
Arrêt
de
la concertation
et
approbation
du
bilan
de
la
concertation
Reçu
en
préfecture
le jUI
C
Gé
|
Publié le
4
Ù
?
ID :
ne
PUR
OM
à
6.3
Les
contributions
du
public
:
Plusieurs
contributions
de
différentes
natures
sont
enregistrées
sur
le
site
internet
du
SMEAT
:
>
Par
le
Président
de
l’Association
des
Usagers
de
l'Aérodrome
de
Muret
(mars
2023)
: une
contribution
sur
la
reconnaissance
de
la
vocation
économique
des
zones
jouxtant
l'aérodrome
de
Muret,
sur
la
zone
d'activités
économiques
dite
«
des
Bonnets
»,
>
Par
un
habitat
de
la
commune
de
Gratentour
: 4
contributions
(janvier
2019,
février
2019,
janvier
2023,
avril
2024)
portant
sur
3 sujets
distincts
:
©
Une
proposition
de
tracé
à.une
continuité
écologique
traversant
la
commune.
o
Une
demande
de
correction
d’une
parcelle
située
en
zone
naturelle.
o
Une
question
de
compatibilité
d’une
zone
AUO
au
regard
des
pixels
du
SCoT.
>
Parla
ligue
de
football
d’Occitanie
(août
2022)
: une
information
sur
le projet
d'implantation
du
centre
d'entraînement
et
de
formation
du
Toulouse
Football
Club
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Castelmaurou.
>
Par
le
commissaire-enquêteur
en
charge
de
l’enquête
publique
de
la
ZAC
Ferro-Lèbres
à
Tournefeuille
(juillet
2022)
:
une
question
relative
à
l'application
des
densités
recommandées
au
SCoT
dans
les
projets.
|
>
Par
un
habitant
de
la
commune
de
Beaupuy
(juin
2022)
: une
demande
de
prise
en
compte
par
le SCoT
d’une
vaste
parcelle
agricole
et
constituant
une
entité
paysagère
à
part
entière.
>
Par
l'association
Rallumons
l'Etoile
(avril
2022):
une
demande
de
prise
en
compte
du
RER
toulousain
dans
le
Projet
d'Aménagement
Stratégique.
ÿ
Par
un
particulier
(mars
2022):
une
proposition
de
rendre
obligatoire
l'inscription
dans
les
documents
d'urbanisme
subséquents
au
SCoT
le tracé
en
totalité
des
boulevards
urbains
et
des
voies
communautaires,
faire
en
sorte
que
les
communes
ne
puissent
échapper
aux
projets
intercommunaux.
Ÿ
Par
une
habitante
de
la
commune
de
Gratentour
(juin
2021):
une
demande
de
repositionnement
d’un
corridor
écologique
qui
empiète
une
parcelle.
>
Par
un
propriétaire
de
3
parcelles
situées
sur
la
commune
de
Mons
(août
2020)
: une
demande
de
classement
de
ces
parcelles
en
terrain
constructible.
>
Par
un
particulier
(février
2020)
:
une
contribution
sur
la
prise
en
compte
de
l'enjeu
climatique.
:
|
>
Par
un
habitant
de
Pibrac
(janvier
2024)
: une
demande
de
classement
d’une
parcelle
en
:
zone
constructible.
>
Par
un
particulier
(novembre
2019):
une
proposition
de
réaliser
une
ceinture
boisée
autour
de
l’agglomération
de
Toulouse.
|
>
Par
un
auteur
ne
précisarit
pas
son
identité
(novembre
2019)
: une
proposition
visant
à
d'étendre
la zone
d'influence
de
600
à
1 000
m
afin
de
permettre
la
construction
de
plus
de
logements
en
proximité
d’une
gare
|
>
Par
un particulier
(mars
2018):
une
contribution
générale
sur
la
forme
et
le
fond
de
la
révision
du
SCoT.
|
>
Par
un
habitat
de
Gratentour
(février
2019)
: une
demande
d'ouverture
à
l’urbanisation
de
plusieurs
parcelles.
pour
permettre
la
réalisation
d’un
projet
d'aménagement
d’un
collectif
de
type
résidence
sénior.
>
Par
des
propriétaires
de
terrains
à
Beaupuy
et
Montrabé
(janvier
2019) :
demande
de
classement
de
terres
agricoles
et terrains
constructibles.
>
Parun
auteur
ne
précisant
pas
son
identité
(mai
2018): une
contribution
d’ordre
général
sur
les
effets
de
la
densification.
Ces
contributions
sont
accessibles
sur
le
site
du
SMEAT. 34 …
Comité
Syndical
du
7 juillet
2025
Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2025
D:2025.07.07.3.1
Arrêt
de
la
concertation
et
approbation
du
bilan
de
la
concertation
Reçu
en
préfeciure
le
08/07/2025
Publié
le
î
Ù
JUIL.
où
ID
: 031-253102388-20250707-D_250707_3_1-DE
fo È
Contributions
du
public“:
contribuez!
#
De
la vocation
régionale
de
l'Aérodrame
de
Muret.
a Continuité
écologique
sur
Gratentour
a
projet
d'implantation
du
centre
d'entrainement
et de
formation
du Toulouse
Football
Club
sur
Le ter
A quoi
sert
Le SMEAT
2 Terres agricoles à Beaupuy a Approfondir
la réflexion
collective
sur
Le RER
toulousain
et
l'aménagement
du
territoire
a Rendre
obligatoire
l'inscription
des
boulevards
urbains
dans
Les documents
d'urbanisme
subséquents
a
Empiètement
du
corridor
écologique
sur
un
espace
habité,
commune
de
Gratentour
#
Demande
de
constructibilité
a Prise
en
compte
de
l'enjeu
Climatique
5 Demande
de
constructibilité.
‘a Ceinture
boisée
tout
autour
de
la Métropole
toulousaine
a Revoir
La densité
enzone
intense
n
Pixels
sur Gratentour
8 Sur la forme,
sur Le fond
»
Projet
de
senioriale
Gratentour
x
Espace
naturel
incorrect
sur
La
commune
de
Gratentour
5 Continuité
écologique
sur Gratentour
# Demande
de
constructibilité
pour
terrains
à Beaupuy
et
Montrabé
8
Ne
pas
confondre
densification
et entassement..
35 Comité Syndical du 7 juillet 2025
Ehvoyé 8f préfecturs:18:08/07/2025
D.2025.07.07.3.1
Arrêt
de
la
concertation
et
approbation
du
bilan
de
la concertation
Reçu
en p
0"
AU"
200%
7
‘
Publié le
‘
ID
: 031-253102388-20250707-D_250707_3_1-DE
7/
PRISE
EN
COMPTE
DES
CONTRIBUTIONS
DANS
LE
PROJET
DE
REVISION
DU
SCoT
7.1
La
prise
en
compte
des
contributions
des
personnes
publiques
associées
Les
premières
contributions
écrites
datent
de
2018
à
2021
dans
le
cadre
des
phases
de
diagnostic,
d'identification
des
enjeux
de
préparation
du
Projet
d'Aménagement
Stratégique
(PAS)
:
>
Deux
contributions
de
la
Chambre
de
commerce
et
d'industrie
de
Toulouse :
o
.Un
courrier
adressé
le
8
janvier
2019
communiquant
au
SMEAT
le
«
livre
blanc
-
Vision
prospective
de
l’aménagement
du
territoire
de
l’espace
métropolitain
toulousain-
avril
2016
»
|
©
Une
contribution
de
juin
2021
présentant
un
panorama
actualisé
après
la
crise
sanitaire
de
la
Covid
19
du
tissu
économique
de
l’agglomération
toulousaine.
>
Un
courrier
de
la
Chambre
des
Métiers
et
de
l'Artisanat
de
la
Haute-Garonne,
adressé
le 17
décembre
2018,
communiquant
au
SMEAT
une
contribution
faisant
part
de
propositions
de
prise
en
compte
de
l’artisanat
dans
le
projet
de
révision
du
SCoT,
sur
la
base
d’une
enquête
auprès
de
ses
ressortissants.
Ces
contributions
sont
considérées
dans
le
cadre
de
la
réalisation
du
diagnostic
qui
intègre
dans
un
chapitre
1
«
Les
marqueurs
de
l'attractivité
toulousaine
»,
ainsi
qu'au
titre
du
PAS,
les
élus
ayant
débattu
de
l'attractivité
économique
de
la
grande
agglomération
toulousaine
et
des
objectifs
pour
maintenir
son
rayonnement
mais
également
pour
ancrer
ce
développement
sur tous
les territoires
de
la grande
agglomération
toulousaine.
Ce
développement
porte
autant
sur
les
grandes
entreprises
implantées
sur
le territoire
de
la grande
agglomération
toulousiane
que
sur
le
réseau
des
petites
et
moyennes
entreprises
et
des
métiers
de
l’artisanat.
>
Un
courrier
du
Préfet
en
date
du
17
janvier
2018
invitant
le
SMEAT
à
revisiter
certaines
thématiques
majeures
: « cohérence
entre
urbanisation
et transports,
complémentarité
et
non-concurrence
entre
projets
de
territoires,
mixité
sociale
dans
chaque
territoire
»,
complétée
par
courrier
du
31
mai
2018
du
Directeur
Départemental
des
Territoires
et suivi
en
mars
2019
par
une
contribution
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
de
la
Haute-Garonne,
intitulée
«
Note
Miroir
»
et
positionnant
les
enjeux
du
SCoT
de
la grande
agglomération
toulousaine
selon
plusieurs
thématiques.
La
contribution
de
l’Etat
porte
une
vision
stratégique
de
l'aménagement
du
territoire
de
la
grande
agglomération
toulousaine.
En
interrogeant
les
évolutions
du
territoire
métropolitain
au
regard
de
l’actualité
(en
2018
et
2019)
des
politiques
publiques
d'aménagement,
la
contribution
de
l'Etat
a
permis
d’alimenter
les
commissions
thématiques
liées
aux
objectifs
de
la
révision
du
SCoT
et
les
ateliers
destinés
à
compléter
les enjeux
et
défis
de
la
révision.
Ainsi
les
grands
enjeux
identifiés
par
l'Etat
sont
intégrés
au
diagnostic,
à
l’état
initial
de
l’environnement
et
au
PAS:
réduction
de
la
consommation
foncière,
nouveau
modèle
de
développement
et
organisation
de
l’armature
territoriale
avec
adaptation
des
formes
et
densités
urbaines,
cohérence
urbanisme-mobilités,
valorisation
des
structures
paysagères
et
dü
patrimoine
agricole,
structuration
du
développement
économique.
36 Comité
Syndical
du
7 juillet
2025
Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2025
.D.2025.07.07.3.1
Arrêt
de
la
concertation
et
approbation
du
bilan
de
la
concertation
Reçu
en
PE
le
08/07/2025
EE
HT
.
3e
Le
GARE
ai
.
.
s
Publié
le
E
O
QUIL.
20
ID
: 031-253102388-20250707-D_250707_3_1-DE
>
Un
courrier
de
la
Chambre
d'Agriculture
de
Haute-Garonne
en
date
du
31
mai
2018,
communiquant
au
SMEAT
une
note
d’enjeux
sur
l’agriculture
au
sein
de
la
grande
agglomération
toulousaine,
ciblant
une
plus
grande
protection
des
terres
agricoles
et
la
définition
d’un
projet
agricole.
Cette
note
d’enjeux
a
permis
de
considérer
à
sa
plus
juste
valeur
la
place
des
espaces
affectés
aux
activités
agricoles
dans
le
principe
d'équilibre
des
territoires.
Ce
sujet
a
été
débattu
lors
des
commissions
spécifiques
et
ateliers
liés
aux
enjeux,
afin
d'enrichir
le
volet
agricole
du
diagnostic,
de
l’état
initial
de
l’environnement
et
de
l'évaluation
environnementale.
Le
PAS
traduit
la
volonté
des
élus
de
préserver
les
espaces
agricoles
en
les
protégeant
au
regard
de
leurs
valeurs
agronomiques,
le
DOO
(chapitre
1.2
«
Préserver
les
capacités
agricoles
et
favoriser
le
développement
d’une
agriculture
de
proximité
»)
venant
prescrire
des
orientations
visant
à
délimiter
précisément
les
espaces
agricoles
protégés
dans
les
PLU/PLUI-H
et
à les
protéger
de
toute
autre
occupation
contraire
à
la
production
agricole.
Par
ailleurs,
le
Programme
d’Actions
intègre
l’action
B2
«Préfiguration
d’un
programme
alimentaire
»
répondant
à
la
mise
en
œuvre
de
plusieurs
objectifs
du
SCoT
:
préserver
les
capacités
agricoles
et
favoriser
le
développement
d’une
agriculture
de
proximité,
ancrer
le
développement
économique
dans
tous
les
territoires,
accompagner
les
nécessaires
mutations
de
l’agriculture,
structurer
la
filière
agricole.
ÿ
Une
note
d’enjeux
commune
des
deux
structures
porteuses
du
SAGE
de
la
Vallée
de
la
Garonne
et
du
SAGE
Hers
Mort
-
Girou,
réalisée
en
septembre
2020
et
actualisée
en
décembre
2021,
ayant
pour
but
d’assurer
l’intégration
des
objectifs
des
SAGE
dans
la
révision
du
SCoT
de
la
grande
agglomération
toulousaine
ainsi
que
la
traduction
de
leurs
dispositions
et
règles.
Cette
contribution
est
venue
s'inscrire
dans
le
temps
de
réalisation
de
plusieurs
documents
du
SCoT
:
diagnostic,
état
initial
de
l’environnement.
Les
enjeux
identifiés
ont
également
nourri
le
débat
sur
le
PAS,
les
élus
ayant
fixé
des
objectifs
majeurs
sur
la
préservation
de
la
ressource
en
eau
et
des
espaces
naturels
liés
aux
cours
d’eau.
Cela
figure
notamment
dans
les
chapitres
1.1
Améliorer
la
fonctionnalité
écologique
des
milieux
naturels
et
leur
mise
en
réseau,
1.4
Atténuer
les
facteurs
et
conséquences
du
changement
climatique,
3.3
Protéger
les
marqueurs
paysagers
de
la
grande
agglomération
toulousaine,
3.4
Réduire
la
vulnérabilité
des
habitants
face
aux
risques,
pollutions
et
nuisances. Les
secondes
contributions
écrites
font
suite
à
la
réunion
de
concertation
des
personnes
publiques
associées
du
25
mars
2025,
menée
dans
le
cadre
des
travaux
de
finalisation
du
projet
de
révision
du
SCoT
de
la
grande
agglomération
toulousaine
(DOO,
DAACL
et
Programme
d’Actions)
:
ÿ
La
contribution
de
l'Etat
adressée
le
26
mai
2025 :
Cette
contribution
qui
porte
différents
sujets
traités
par
le
SCoT
de
la
grande
agglomération
toulousaine
(Cf
point
5.1
du
chapitre
5)
a
notamment
permis
de
préciser
au
DOO
:
o
Le
caractère prescriptif
des
orientations
(qui
sont
numérotées
pour
faciliter
leurs
traductions
dans
les
documents
opposables
au
SCoT).
|
o
Le
fait
que
dans
le
bassin
de
vie
du
Sud-Sicoval,
les
communes
de
Baziège,
Ayguesvives
et
Montgiscard
remplissent
le
rôle
de
commune-relais
ensemble,
sur
la
base
d’un
projet
commun:
L
o
Lesinterfaces
entre
l’armature
territoriale
et
les
secteurs
stratégiques
de
développement
et
de
rééquilibrage.
|
37 Comité
Syndical
du
7 juillet
2025
Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2025
D.2025.07.07.3.1
Arrêt
de
la concertation
et
approbation
du
bilan
de
la concertation
Reçu
en
Peel
t
JC”
Ce
#
Publié le
V
JUIL,
ID
: 031-253102388-20250707-D_250707_3_1-DE
.
o
La
définition
des
activités
productives
(glossaire
du
DOO).
o
La
prise
en
compte
des
mouvements
de
terrain
dans
les
risques
naturels.
Par
ailleurs
certains
éléments
relatifs
à
l’environnement
trouvent
une
réponse
dans
le
Programme
d’Actions,
avec
les
fiches
A3.
Préfiguration
d’un
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
d'agglomération,
A4.
Dialogue
entre
le
SMEAT
et
les
acteurs
de
l’eau,
A8.
Coordination
entre
collectivités
locales
sur
les
secteurs
stratégiques,
B5.
Valorisation
des
grands
paysages
de
l’agglomération,
B6.
Densification
et
mütation
des
zones
d'activités
économiques
>
Les
structures
porteuses
des
SAGE
concernant
la
grande
agglomération
toulousaine
(SAGE
vallée
de
la
Garonne,
SAGE
Hers-Mort
Girou,
SAGE
Neste
et
Rivières
de
Gascogne,
SAGE
bassins
versants
des
Pyrénées
Ariègeoises)
:
la
contribution
commune
porte
sur
une
approche
thématique
des
enjeux
et
des
objectifs
identifiés
par
les
4 SAGE
existants
ou
en
cours
d'élaboration
(voir
détail
chapitre
5).
Cette
contribution
a
notamment
permis
d’enrichir
le
DOO
en
renforçant
plusieurs
prescriptions
concernant
la
préservation
des
réservoirs
de
biodiversité
et
la
prise
en
compte
des
impacts
du
réchauffement
climatique
(gonflement-retrait
des
terrains argileux).
Par
ailleurs,
certains
enjeux
trouveront
leur
réponse
dans
la
mise
en
œuvre
de
l’action
B4
du
Programme
d’Actions
«
Dialogue
entre
le SMEAT
et
les
acteurs
de
l’eau
»,
le sujet
de
la
préservation
et
sécurisation
de
la
ressource
en
eau
étant
ciblé.
>
Tisséo
Collectivités
: la contribution
porte
essentiellement
sur
la
hiérarchisation
des
pôles
d'échanges
multimodaux
au
regard
de
l’offre
actuelle
des
réseaux
de
transports
en
commun,
ainsi
que
sur
la
prise
en
compte
du
réseau
structurant
tel
que
défini
par
Tisséo.
La
contribution
de
Tisséo
a
été
prise
en
compte
notamment
dans
le
DOO :
la
définition des
pôles
d'échanges
multimodaux
(PEM)
a été
précisée,
le
nom
de
certains
PEM
a été
corrigé.
>
La
Chambre
des
Métiers
et
de
l'Artisanat
:
la
contribution
porte
sur
des
préconisations
permettant
de
mieux
considérer
les métiers
de
l’artisanat
et ses
besoins
dans
les
politiques
d'aménagement
commercial
et
économique.
La
contribution
de
la
Chambre
des
Métiers
et
de
l'Artisanat
a
permis
de
vérifier
la
prise
en
compte
notamment
dans
le DOO
et
DAACL
des
activités
artisanales
et
leurs
modalités
d'implantation
au
sein
des
tissus
mixtes,
commerciaux
et
de
zones
d'activités.
Par
ailleurs,
plusieurs
fiches
du
Programme
d’Actions
sont
complétées
pour
inscrire
les chambres
consulaires
dans
les dispositifs
de
concertation
nécessaire
à
la
leur
mise
en
œuvre.
|
>
SNCF
Réseau:
la
contribution,
d’ordre
technique,
renvoie
à
certaines
obligations
des
collectivités
et
des
particuliers
sur
la
prise
en
compte
des
infrastructures
ferroviaires
sur
le
territoire
lors
de
travaux
de
tiers,
sur
les
travaux
et
projets
d'aménagements
situés
aux
abords
des
infrastructures
ferroviaires
et
des
passages
à
niveau,
sur
des
servitudes
particulières
à
insérer
dans
les
documents
d'urbanisme,
sur
la
maitrise
de
la
végétation
aux
abords
des
voies
ferrées.
La
contribution
de
SNCF
Réseau
n’entraîne
pas
de
prise
en
compte
dans
les
différents
documents
constitutifs
du
projet
de
2°"®
révision
du
SCoT
de
la grañde
agglomération
toulousaine,
s’agissant
de
modalités
techniques
et
réglementaires
à
inscrire
dans
un
document
d’urbanisme
PLU
/ PLUIi.
38 Comité
Syndical
du
7 juillet
2025
Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2025
…D.2025.07.07.3.1
Arrêt
de
la concertation
et approbation
du
bilan
de
la
concertation
Reçu
en
préfecture
le 08/07/2025
Publié le
‘À
û
JUIL.
eo
ID :031-253102388-20250707-D
250707
3_1-DE
En
dernier
lieu :
>
L'Agence
de
l’Eau
Adour-Garonne
a
indiqué
au SMEAT
l’importance
de
l’interdépendance
des
territoires
et
des
solidarités
interterritoriales
concernant
plus
spécifiquement
les
bassins
versants
des
milieux
aquatiques,
pour
lesquels
les
périmètres
dépassent
le
cadre
institutionnel
de
la
grande
agglomération
toulousaine.
L’AEAG
préconise
de
mettre
en
place
des
instances
de
dialogue
sur
le sujet
de
la préservation
de
la biodiversité
des
milieux
aquatiques
et
de
la
ressource
en
eau,
à
une
échelle
élargie
entre
la grande
agglomération
toulousaine
et
les territoires
limitrophes.
Cette
prise
en
compte
de
l’interdépendance
entre
territoires
s'inscrit
dans
les
objectifs
du
DOO,
chapitre
4.2.4
relatif
au
renforcement
des
coopérations
interterritoriales,
complétée
par
le
Programme
d’Actions
avec
l’action
A4
«
Dialogue
entre
le
SMEAT
et
les
acteurs
de
l’eau
»
dont
l'objectif
est
de
mettre
en
place
une
instance.de
dialogue
entre
avec
les
territoires
amont/aval
et
les
acteurs
gestionnaires
de
la ressource
en
eau
en
matière
d’actions
de
préservation
de
la ressource
en
eau,
de
solidarités
territoriales
et
de
lutte
contre
la vuinérabilité
face
au
changement
climatique
(raréfaction
de
la
ressource,
inondations...).
7.2
La
prise
en
compte
des
personnes
publiques
consultées
>
La
contribution
des
3
CODEV
Toulouse
Métropole
—-
Muretain
Agglo
—
Sicoval
en
juillet
2018 :
cette
contribution,
élaborée
conjointement
par
les trois
conseils
de
développement,
porte
sur
le
diagnostic,
en
axant
sur
les
thématiques
suivantes.
Cette
contribution
a alimenté
la
préparation
de
plusieurs
pièces
constitutives
du
dossier
de
révision
du
SCoT
: diagnostic
et
état
initial
de
l’environnement.
Elle
a
également
permis
de
préparer
les
éléments
à
mettre
au
débat
dans
le
cadre
du
PAS,
car
interrogeant
des
sujets
fondamentaux
:
disparités
socio-territoriales,
mobilités,
territoire
vécu,
maîtrise
de
la
consommation
foncière,
préservation
des
espaces
naturels.
>
La
contribution
du
Comité
Départemental
de
la Randonnée
Pédestre
en
Haute-Garonne
-
mars
2022:
cette
contribution
porte
exclusivement
sur
la
présentation
des
itinéraires
existants
et sur
le projet
de
création
d’un
chemin
de
grande
randonnée
sur
le territoire
de
Toulouse
Métropole.
Cette
contribution,
très
opérationnelle,
concerne
davantage
une
prise
en
compte
dans
les
documents
d’urbanisme
plus
locaux
tels
que
les
PLU/PLUi.
>
La
contribution
écrite
d’un
collectif
d’associations
produit
à
l’occasion
d’une
réunion
des
personnes
publiques
consultées
en
date
du
9 mars
2022
(voir
signataires
chapitre
5.2).
Cette
contribution,
adressée
au
SMEAT
le
21
mars
2022,
demande
à
revoir
le
projet
de
révision
du
SCoT,
au
motif
que
les
éléments
présentés
en
réunion
et
constitutifs
du
Projet
d'Aménagement
Stratégique
n’allaient
pas
dans
la
bonne
direction
: les
chiffres
de
croissance
démographiques
ne
sont
ni
pertinents
ni souhaïitables
et
ne
répondent
pas
aux
engagements
climatiques
du
collectif.
Cette
contribution
est
arrivée
avant
le
débat
sur
le
PAS
qui
s’est
tenu
lors
du
Comité
Syndical
du
5
avril
2022.
Si
le
PAS
n’a
pas
été
revu,
certains
de
ces
objectifs
traduits
dans
le
DOO
sont
de
nature
à
. répondre
à
la
contribution
du
collectif:
protection
des
espaces
de
biodiversité,
diminution
de
la
consommation
des
espaces
naturels
agricoles
et
forestiers
(en
application
de
la
loi
Climat
et
Résilience
et
de
la
poursuite
des
objectifs
du
SCoT
en
vigueur),
densification
des
espaces
déjà
39 Comité
Syndical
du
7 juillet
2025
Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2025
:D.2025.07.07.3.1
Arrêt
de
la
concertation
et
approbation
du
bilan
de
la
concertation
‘
Reçu
en
"TÙ
FL
9
5)
Be
Publié
le
{
Ù
a
Es
ID
:031-253102388-20250707-D_250707_
3
1-DE
r
urbanisés,
maillage
du
réseau
de
transport
urbain
en
appui
sur
le réseau
ferroviaire,
développement
des
cheminements
pédestres
et
réseaux
cyclables,
prise
en
compte
des
objectifs
des
documents
de
planification
supra
(notamment
le SRADDET)
en
matière
de
réduction
des
consommations
d’ énergie
et
de
rejets
de
GES
et
autres
polluants
atmosphériques.
>
La
Contribution
de
la
Fédération
Départementale
des
Chasseurs
de
la
Haute-Garonne
à
la
révision
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
de
la
Grande
Agglomération
Toulousaine
—
mai
2022.
Cette
contribution
est
arrivée
après
les
commissions
et ateliers.
Néanmoins
certains
objectifs
du
PAS
et
traduits
en
termes
réglementaires
dans
le
DOO
sont
de
nature
à
répondre
à
la
Fédération
Départementale
des
Chasseurs
de
la
Haute-Garonne
: protection
des
espaces
agricoles
et
naturels,
protection
des
espaces
naturels
des
cours
d’eaux,
création
de
limites
pérennes
entre
urbanisation
et
espaces
naturels
et
agricoles,
protection
et
valorisation
des
coupures
à
l'urbanisation,
préservation
et
protection
des
corridors
écologiques,
poursuite
des
objectifs
de
diminution
de
la
consommation
d'espaces.
>
La
contribution
de
Nature
En
Occitanie
au
Projet
d'Aménagement
Stratégique
du
SCoT
de
la
grande
agglomération
Toulousaine
—
mai
2023 :
Il
s’agit
de
la transmission
d’une
note
d’enjeux
relative
à
la
prise
en
compte
de
la
biodiversité
au
sein
des
territoires
de
la grande
agglomération
toulousaine
et
des
actions
de
préservation
à
mettre
en
œuvre.
Cette
contribution
est
arrivée
après
les
commissions
et
ateliers.
Néanmoins
les
préconisations
et.
actions
qui
peuvent
relever
de
la
prise
en
compte
par
un
SCoT
sont
bien
présentes
au
projet
de
2ème
révision
du
SCoT
de
la
grande
agglomération
toulousaine,
soit
au
PAS,
soit
au
DOO,
soit
au
Programme
d’Actions
et
plus
particulièrement
celles
répondant
à
l’axe
central
de
la
contribution :
enrayer
l’érosion
de
la
biodiversité.
En
effet,
le
PAS
fixe
clairement
un
objectif
de
préservation
de
la
biodiversité,
avec
l’amélioration
de
la fonctionnalité
des
milieux
naturels
et
leur
mise
en
réseau
(chapitre
1.1
du
PAS),
incluant
les actions
de
préservation
des
réservoirs
et
corridors
de
biodiversité,
le
maintien
et
la
préservation
de
la
continuité
écologique
des
cours
d’eaux
et
l'entretien
de
leurs
abords.
En
termes
réglementaire
le
DOO
met
en
responsabilité
les
collectivités
locales
pour
identifier,
localiser
et
préserver
la
biodiversité,
une carte
des
espaces
naturels
fixant les
grandes
orientations
stratégiques
à
l'échelle
du
territoire
de
la grande
agglomération
toulousaine.
Par
ailleurs,
la
contribution
est
valorisée
à
travers
le
projet
d’armature
paysagère
de
la
grande
agglomération
toulousaine,
poïté
au
PAS
(chapitre
3.3
Protéger
les
marqueurs
paysagers
de
la
grande
agglomération)
et traduit
au
DOO
(même
chapitre).
Enfin,
la
contribution
s'inscrit
également
dans
plusieurs
actions
prévues
au
Programme
d’Actions,
incitant
les
partenaires
concernés
à
travailler
ensemble
sur
le
sujet
de
la
préservation
de
la
biodiversité
et
l’enrayement
de
son
érosion
: action
A1.
Organisation
de
l’accueil
du
public
dans
les
sites
à forts
enjeux
écologiques,
A4.
Dialogue
entre
le
SMEAT
et
les
acteurs
de
l’eau,
B1.
Stratégies
de
gestion
foncière
des
abords
des
cours
d’eau,
des
zones
humides
et
des
champs
d’expansion
de
crues,
B5.
Valorisation
des
grands
paysages
de
l’agglomération. 40 Comité Syndical du 7 juillet 2025
ERA
ÉRSErsR
D.2025.07.07.3.1
Arrêt
de
la concertation
et approbation
du
bilan
de
la concertation
Reçu
en
péetqaur
sppror2dé)
ES
“
;
5
.
Publié
le
ID
: 031-253102388-20250707-D_250707_3_1-DE
7.3
La
prise
en
compte
des
recommandations
de
la
DREAL
et
de
la
MRAE
ÿ
Rencontre
du
17
mars
2022
La
première
rencontre
a
permis
de
présenter
le
PAS
et
les
premiers
documents
constitutifs
de
l’Etat
initial
de
l’environnement,
du
DOO
et
de
l’Evaluation
Environnementale.
D'un
point
de
vue
méthodologique,
cet
échange
a permis
de
préciser
les
choix
faits
dans
le
rapport de
justification
des
choix
(croissance
démographique,
consommation
foncière,
cohérence
urbanisme-mobilités,
prise
en
compte
des
projets
considérés,
….),
de
travailler
le
DOO.
et
l'évaluation
environnementale
en
itération,
de
préciser
au
DOO
les
prescriptions
applicables
au
thème
de
l’eau
(travail
fait
avec
les
acteurs
de
l’eau),
les
modalités
d'implantation
des
ENR,
de
réfléchir
à
l’établissement
d’un
Programme
d’Actions
visant
à
mettre
en
commun
certaines
politiques
publiques
liées
à
l’environnement
à
et
l’énergie,
par
exemple
mettre
en
place
des
synergies
entre
les
démarches
de
PCAET
menées
par
les 5 intercommunalités
membres
du
SMEAT.
.
ÿ
Rencontre
du
20
mars
2025
Cette
deuxième
rencontre
a
permis
de
considérer
la
nécessité
de
mieux
présenter
les
évolutions
apportées
entre
le SCoT
révisé
en
vigueur
et
le projet
de
2°"®
révision.
Ainsi
le rapport
de justification
des
choix
a.été
complété
en
précisant
toutes
les
évolutions
apportées
entre
les
deux
documents,
afin
de
mieux
éclairer
la
lecture
et
de
rendre
plus
compréhensif
le
projet.
Le
Programme
d’Actions
a
également
été
précisé,
notamment
la fiche
A3.
Préfiguration
d’un
Plan
Climat
Air
Energie Territorial
d'agglomération
avec
l'ajout
d’une
réflexion
à
l'échelle
de
l’agglomération
sur
la
réalisation
d’un
cadastre
solaire.
7.4
La
prise
en
compte
des
contributions
déposées
par
le
public
>
Par
le
Président
de
l’Association
des
Usagers
de
l'Aérodrome
de Muret
(mars
2023)
: une
contribution
sur
la
reconnaissance
de
la
vocation
économique
des
zones
jouxtant
l'aérodrome
de
Muret,
sur
la
zone
d’activités
économiques
dite
«
des
Bonnets
».
Le
secteur
de
l’aérodrome
est
intégré
au
secteur
stratégique
de
rééquilibre
de
Muret,
tel
qu’identifié
dans
le
document
annexé
au
projet
dé
révision
« Territoires
à
enjeux
métropolitains
»,
au
PAS
et
au
DOO,
chapitre
4.1.1
Conforter
un
maillage
des
secteurs
stratégiques
pour
le
rayonnement
de
l’agglomération.
|
>
Par
un
habitat
de
la
commune
de
Gratentour
: 4
contributions
(janvier
2019,
février
2019,
janvier
2023,
avril
2024)
portant
sur
3 sujets
distincts
:
o
Une
proposition
de
tracé
à une
continuité
écologique
traversant
la commune.
o
Une
demande
de
correction
d’une
parcelle
située
en
zone
naturelle.
o
Une
question
de
compatibilité
d’une
zone
AUD
au
regard
des
pixels
du
SCoT.
Ces
contributions
concernent
davantage
la
prise
en
compte
dans
un
PLU/PLUI,
le
SCOT
n'étant
pas
un
document
d’urbanisme
réalisé
«
à
la
parcelle
».
Par
ailleurs,
les
corridors
écologiques
figurant
dans
le SCoT
de
la grande
agglomération
toulousaine
proviennent
d’autres
plans
et
programmes
ou
d’autres
outils
de
recensement
et
de
préservation
de
la
biodiversité,
qui
sont
à
retranscrire-dans
un
SCoT
et
que
celui-ci
ne
peut
pas
modifier
(cf.
Etat
initial
de
l’environnement
du
projet
de
révision).
41 Comité
Syndical
du
7 juillet
2025
Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2025
D.2025.07.07.3.1
Arrêt
de
la
concertation
et approbation
du
bilan
de
la
concertation
Reçu
en
"0
JUIL
2025
#
‘
Publié le
:
ID
: 031-253102388-20250707-D_250707_3_1-DE
ÿ
Par
la
ligue
de
football
d’Occitanie
(août
2022)
:
une
information
sur
le
projet
d'implantation
du
centre
d'entraînement
et de
formation
du
Toulouse
Football
Club
sur
le
territoire
de
la commune
de
Castelmaurou.
Ce
projet
n’est
plus
d’actualité.
>
Par
le
commissaire
enquêteur
en
charge
de
l’enquête
publique
de
la
ZAC
Ferro-Lèbres
à
Tournefeuille
(juillet
2022)
:
une
question
relative
à
l'application
des
densités
recommandées
au
SCoT
dans
les
projets.
°
Sur
la question
de
la densité,
le SCoT
opposable
contient
des
recommandations,
qui
diffère
selon
les
territoires
cœur
d'agglomération,
ville
intense
et
développement
mesurée
ainsi
que
des
modalités
de
desserte
par
les
réseaux
de
transports
en
commun.
Dans
le
cadre
du
projet
de
révision,
les
densités
ont
été
revues
car
la
mise
en
œuvre
de
la
diminution
de
la
consommation
d'espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers,
en
application
de
la
loi
climat
et
résilience,
entraîne
des
formes
urbaines
plus
compactes
et
plus
denses.
Le
chapitre
du
DOO
1.3.1
«
Inscrire
le
territoire
dans
la
perspective
du
«
zéro
artificialisation
nette
des
sols
»
précise
les
attendus.
>
Par
un
habitant
de
la commune
de
Beaupuy
(juin
2022)
: une
demande
de
prise
en
compte
par
le SCoT
d’une
vaste
parcelle
agricole
et constituant
une
entité
paysagère
à part
entière.
Cette
contribution
concerne
davantage
la
prise
en
compte
dans
un
PLU/PLUI,
le
SCoT
n'étant
pas
un
document
d’urbanisme
réalisé
«
à
la parcelle
». Toutefois,
s'agissant
d’une
vaste
parcelle
agricole
et
constituant
une
entité
paysagère
à
part
entière,
ce
secteur
est
pris
en
compte
au
SCoT
dans
la trame
agricole
et
paysagère.
>
Par
l’association
Rallumons
l'Etoile
(avril
2022)
: une
demande
de
prise
en
compte
du
RER.
toulousain
dans
le
Projet
d'Aménagement
Stratégique.
Le
PAS,
dans
son
chapitre
2.1.1
«
Amplifier
les
offres
de
mobilités
alternatives
à
la
voiture
autosoliste
»,
indique
que
les
élus
considèrent
que
le
projet
de
Service
Express
Régional
Métropolitain
est
une
chance
pour
organiser
la desserte
du
vaste
espace
de
la grande agglomération
toulousaine.
Ils souhaitent
:
|
o
S'inscrire
dans
une
démarche
régionale
pour
doter
progressivement
l’agglomération
toulousaine
d’une
offre
multimodale
de
type
Service
Express
Régional
Métropolitain.
Celle-
ci
devra
s'inscrire
pleinement
dans
le
dispositif
métropolitain
de
mobilités,
en
cohérence
avec
l'offre
urbaine
pour
permettre
un
fonctionnement
des
offres
en
réseau.
o'
Garantir
un
accès
au
cœur
d'agglomération
(non
seulement
à
partir
de
la gare
de
Toulouse
Matabiau
mais
aussi
à
partir
de
plusieurs
points
interconnectés
au
réseau
urbain)
et
une
accessibilité
renforcée
aux
différentes
gares
En
déclinaison
du
PAS,
le
DOO
a
précisé
dans
son
chapitre
2.1.1
« Ambplifier
les
offres
de
mobilités
alternatives
à
la
voiture
autosoliste
»
que
la
mise
en
œuvre
du
projet
de
Service
Express
régional
Métropolitain
(SERM)
était
essentiel
à
l’amélioration
de
l’offre
de
mobilité.
En
complément
du
PAS
et
du
DOO,
le
Programme
d’Actions
prévoit
une
action
A5
«
Inscription
du
SMEAT
dans
les
démarches
de
prospective
des
mobilités
»,
notamment
afin
d’articuler
le
projet
de
territoire
porté
par
le SCoT
et
les
démarches
en
cours
et à venir
telles
que
le déploiement
du
Service
Express
Régional
Métropolitain
et
les
études
afférentes.
42 Comité
Syndical
du
7 juillet
2025
Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2025
.D.2025.07:07.3.1
Arrêt
de
la concertation
et
approbation
du
bilan
de
la concertation
Reçu
en
préfecture
le 08/07/2025
Le
ÉPÉRE
LES
2
:
-
Publié
le
{
UtL
à
CRE
Los
.
:
1
Jl
Î
o
(75
ID
:031-253102388-20250707-D
250707
_3_1-DE
ÿ
Par
un
particulier
(mars
2022)
: une
proposition
de
rendre
obligatoire
l'inscription
dans
les
documents
d'urbanisme
subséquents
au
SCoT
le
tracé
en
totalité
des
boulevards
urbains
et
des
voies
communautaires,
faire
en
sorte
que
les
communes
ne
puissent
échapper
aux
projets
intercommunaux.
Cette
contribution
s'adresse
en
termes
de
déclinaison
opérationnelle
d’un
SCoT
au
document
- d'urbanisme
réglementaire
de
type
PLU/PLUIi.
Dans
le projet
de
révision,
les
projets
d’infrastructures
d'échelle
communautaire
ne
sont
pas
cités
ni
cartographiés
nommément
car
ils
peuvent
évoluer
ou
ne
pas
se
faire.
Pour
autant
le
DOO
du
projet
de
révision
indique
dans
son
chapitre
2.2
«
Développer
des
solutions
de
mobilités
adaptées
à la diversité
territoriale
» un
ensemble
de
prescriptions
devant
aboutir
à faire
préciser
dans
un
PLU/PLUi
les
offres
et
solutions
de
mobilités
mises
en
œuvre.
ÿ
Par
une
habitante
de
la
commune
de
Gratentour
(juin
2021)
:
une
demande
de
repositionnement
d’un
corridor
écologique
qui
empiète
une
parcelle.
Cette
demande
concerne
davantage
la
prise
en
compte
dans
un
PLU/PLUIÏ,
le
SCoT
n'étant
pas
un
document
d'urbanisme
réalisé
«
à
la
parcelle
».
Par
ailleurs,
les
corridors
écologiques
figurant
dans
le
SCoT
de
la
grande
agglomération
toulousaine
proviennent
d’autres
plans
et
programmes
ou
d’autres
outils
de
recensement
et
de
préservation
de
la
biodiversité,
qui
sont
à
retranscrire
dans
un
SCoT
et
que
celui-ci
ne
peut
pas
modifier
(cf.
Etat
initial
de
l’environnement
du
projet
de
révision).
>
Par
un
propriétaire
de
3
parcelles
situées
sur
la
commune
de
Mons
(août
2020)
: une
demande
de
classement
de
ces
parcelles
en
terrain
constructible.
Cette
demande
concerne
davantage
la
prise
en
compte
dans
un
PLU/PLUI,
le
SCOT
n'étant
pas
un
document
d'urbanisme
réalisé
« à
la
parcelle
».
ÿ
Par
un
particulier
(février
2020)
:
une
contribution
sur
la
prise
en
compte
de
l’enjeu
climatique.
Le
projet
de
SCoT
prend
en
compte
l’enjeu
climatique :
o
D'une
part
au
niveau
du
PAS
dans
les
engagements
politiques
des
élus,
au
chapitre
1.4
« Atténuer
les
facteurs
et
conséquences
du
changement
climatiques
»,
3.1.3
«
Insérer
le
logement
dans
son
environnement
pour
mieux
habiter
»,
3.4
«
Réduire
la
vulnérabilité
des
habitants
face
aux
risques,
pollutions
et
nuisances
».
o
D'autre
part
au
niveau
du
DOO
dans
la
mise
en
œuvre
opérationnelle
du
SCOT
dans
les
documents
d’urbanisme
de
type
PLU/PLUIi,
aux
chapitres
identiques
du
PAS.
o
Enfin
au
Programme
d’Actions,
les
actions
A3
«
Préfiguration
d’un
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
d'agglomération
» et A4
«
Dialogue
avec
les
acteurs
de
l'Eau
» s'inscrivent
dans
la
prise
en
compte
du
changement
climatique.
ÿ
Par
un
habitant
de
Pibrac
(janvier
2024)
: une
demande
de
classement
d’une
parcelle
en
zone
constructible.
‘ Cette
demande
concerne’
davantage
la
prise
en
compte
dans
un
PLU/PLUi,
le
SCOT
n'étant
pas
un
document
d'urbanisme
réalisé
«
à
la
parcelle
».
Ÿ
Par
un
particulier
(novembre
2019)
: une
proposition
de
réaliser
une
ceinture
boisée
autour
de
l’agglomération
de
Toulouse.
Dans
le
cadre
des
travaux
de
révision
du
SCoT,
le
sujet
de
la
préservation
des
espaces
forestiers
et
de
la
reconstitution
des
corridors
écologiques
a été
traité.
Le
PAS
porte
la
préservation
des
espaces
43 Comité
Syndical
du 7
juillet
2025
Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2025
D.
2025.07.07.3.1
Arrêt
de
la concertation
et
approbation
du
bilan
de
la concertation
.
Reçu
en préfecture
le 08/07/2025
Publié
le
4
(]
JUIL.
2075
ID
: 031-253102388-20250707-D 250707
_3_1-DE
forestiers
dont
la
Forêt
de
Bouconne
ainsi
que
les
forêts
alluviales
aux
abords
des
cours
d’eau.
Cela
est
traduit
aux
chapitres
du
DOO
1.1
« Améliorer
la
fonctionnalité
écologique
des
milieux
naturels
et
leur
mise
en
réseau
»
et
1.3
«
Réduire
fortement
la
consommation
d'espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
et
l’artificialisation
des
sols
»
des
prescriptions
visant
la
préservation
des
espaces
forestiers
existants
sur
la
grande
agglomération
toulousaine,
ces
espaces
Farestiers
‘étant
peu
nombreux
et
éparpillés
sur
le territoire.
Ces
objectifs
sont
renforcés
par
le
Programme
d’Actions,
avec
la
fiche
action
A1
«
Organisation
de
l'accueil
du
public
dans
les
sites
à
forts
enjeux
écologiques
» qui
propose
d’une
part
d'identifier
les
sites
à forts
enjeux
écologiques
faisant
l’objet
d’un
accueil
du
public
interrogeant
la conservation
de
leurs
fonctionnalités
écologiques,
d'autre
part
de
mettre
en
œuvre
une
réflexion
partagée
afin
de
maîtriser
les
impacts
et organiser
les capacités
d'accueil.
Cela
peut
notamment
s'appliquer
à
la Forêt
de
Bouconne.
Enfin,
la
réalisation
d’une
ceinture
boisée
autour
de
l’agglomération
toulousaine
ne
relève
pas
que
de
l’action
du
SCoT
de
la
grande
agglomération
toulousaine
mais
nécessiterait
un
cadre
commun
d'action
porté
par
les
territoires
limitrophes
et
également
traduits
“ans
les
documents
de
planification
et
d'urbanisme
réglementaire.
>
Par
un
auteur
ne
précisant
pas
son
identité
(novembre
2019)
: une
proposition
visant
à
d'étendre
la
zone
d'influence
de
600
à
1 000
m
afin
de
permettre
la
construction
de
plus .
de
logements
en
proximité
d’une
gare.
Lors
de
l’élaboration
du
DOO,
les
périmètres
d’influence
des
transports
en
commun
ont
été
abordés.
Il en
résulte
la
prise
en
compte
d’un
périmètre
d’influence
600
mètres
pour
les
gares
situés
dans
la
commune
de
Toulouse
et
un
périmètre
de
800
mètres
pour
les
gares
situées
dans
les
autres
communes
de
la grande
agglomération
toulousaine.
1l
s’agit
de
périmètres
d'influence
théoriques,
_ prenant
en
compte
les
temps
d’accès
à
pied
et
à vélo,
les
collectivités
locales
devant
préciser
dans
leur
PLU/PLUIi
en
fonction
de
la
réalité
du
tissu
ürbanisé
et
environnant
dés
périmètres
d'influence
réels
à
inscrire.
.
>
Par
un
particulier
(mars
2018)
: une
contribution
générale
sur
la
forme
et
le
fond
de
la
révision
du
SCoT.
|
Cette
contribution
porte
sur
deux
aspects
distincts
:
o
D'une
part
sur
l’organisation
du
SMEAT,
hors
sujet
SCOT.…
o
D'autre
part
sur
une
multitude
de
points
traitant
de
la circulation,
des
mobilités,
des
densités
urbaines
et
périmètres
d'influence,
de
la taille
des
logements,
de
la
production
agricole,
de
la faune
sauvage,
de
ratios
pour
certaines
communes
habitants/logements.
Ces
remarques
d'ordre
général
trouvent
réponse
dans
les
engagements
politiques
(PAS)
et
la
traduction
réglementaire
(DOO):
nouvelle
armature
territoriale
et
orientations
pour
organiser
les
mobilités,
production
de
logements
et
adaptation
des
types
de
logements
pour
répondre
aux
différents
besoins,
préservation
des
espaces
agricoles
et
accompagnement
de
la
mutation
des
activités
productives
agricoles.
>
Par
un
habitat
de
Gratentour
(février
2019)
: une
demande
d'ouverture
à l'urbanisation
de
plusieurs
parcelles
pour
permettre
la
réalisation
d’un
projet
d'aménagement
d’un
collectif
type
résidence
sénior.
Cette
demande
concerne
davantage
la
prise
en
compte
dans
un
PLU/PLUIi,
le
SCoT
n'étant
pas
un
document
d'urbanisme
réalisé
«
à
la
parcelle
».
44 Comité
Syndical
du
7 juillet
2025
Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2025
D.2025.07.07.3.1
Arrêt
de
la concertation
et
approbation
du
bilan
de
la concertation
Reçu
enPréfet
le,
( UE.
‘4
|
:
Publié le
DER
ID
: 031-253102388-20250707-D_250707_3_1-DE
>
Par
des
propriétaires
de
terrains
à
Beaupuy
et
Montrabé
(janvier
2019)
:
demande
de
classement
de
terres
agricoles
et
terrains
constructibles.
Cette
demande
concerne
davantage
la
prise
en
compte
dans
un
PLU/PLUI,
le
SCOT
n'étant
pas
un
document
d'urbanisme
réalisé
«
à
la
parcelle
».
Par
un
auteur
ne
précisant
pas
son
identité
(mai
2018)
: une
contribution
d’ordre
général
sur
les
effets
de
la densification.
Cette
contribution
reste
d'ordre
générale,
les
documents
constitutifs
de
la
2ème
révision
du
SCoT
n’ont
pas
fait
l’objet
d’amendements.
7.5
La
prise
en
compte
des
réunions
publiques
d’information.
Des
réunions
publiques
ont
été
organisées
dans
les
territoires
constitutifs
du
SCoT
de
la
grande
agglomération
toulousaine,
afin
de
présenter.ce
qu'est
un
SCoT,
son
contenu
en
termes
d'aménagement
et
d'organisation
territoriale,
ses
objectifs
et
orientations.
Les
principaux
questionnements
ont
été
les
suivants :
|
|
>
Bilan
réunion
publique
- Grand
Ouest
Toulousain
: 39
présents
dont
26
participants
(13
élus-
techniciens
SMEAT,
Grand
Ouest
Toulousain
et AUAT).
3
Questionnements
sur
la
gouvernance
:
o
La
méthode
de
travail
est-elle
partagée
?
À
qui
s'applique
un
SCoT
?
Des
échanges
existent-ils
entre
structures
porteuses
de
SCoT
?
o
Quel
lien
entre
le SRADDET,
le SCoT,
le
PLU
?
quel
est
le
«
pouvoir
»
d’un
SCoT
pour
faire
appliquer
certaines
décisions,
certains
projets
?
Commune
de
Fontenilles
: quel
SCoT
s'applique
?
Quelle
prise
en
compte
du
document
cadre
produit
par
la
chambre
d’agriculture
concernant
l'identification
de
parcelles
agricoles
sur
lesquelles
des
implantations
de
centrales
photovoltaïques
au
sol
pourraient
être
autorisées
?
Questionnements
sur
la
préservation
des
ressources
:
o
Le
SCoT
prévoit-il
une
bande
de
préservation
entre
les
parcelles
agricoles
et
les
habitations
pour
lutter
contre
le risque
sanitaire
des
produits
d'épandage
?
o
La
trame
noire
est-elle
prise
en
compte
?
©
Quel
outil
pour
préserver
le foncier
agricole
de
l’urbanisation
?
o
Quelle
action
pour
la
préservation
de
la
ressource
en
eau,
au
regard
de
la
croissance
démographique
et
économique
de ‘l’agglomération
et
des
besoins
en
eau
pour
de
multiples
usages
?
Un
dialogue
existe-t-il
entre
le
SCoT
et
les
différents
acteurs
de
l’eau
?
o
Comment
le SCoT
favorise-t-il
les
circuits
courts
de
consommation
?
o
Quelle
traduction
au
SCOT
de
la
prise
en
compte
de
certains
plans
et
programmes
: le
schéma
régional
des
carrières,
le
SDAGE
et
le
SAGE.
o
Comment
protéger
la
ressource
en
eau,
comment
éviter
de
trop
puiser
dans
la
nappe
phréatique
?
|
o
Quelle
est
le
bilan
de
la consommation
foncière
de
l’agglomération
toulousaine
?
45 Corhité
Syndical
du
7 juillet
2025
Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2025
. D.2025.07.07.3.1
Arrêt
de
la
concertation
et
approbation
du
bilan
de
la concertation
Reçu
en pré
0°
1j
EL
20:
Ve
‘
Publié
le
ID
: 031-253102388-20250707-D_250707_3_1-DE
Questionnements
sur
l’organisation
et
le fonctionnement
du
territoire :
o
Quelle
proposition
concrète
du
SCoT
pour
organiser
les
déplacements
de
périphérie
à
périphérie
?
o
Quelle
contrainte
le SCOT
peut-il
avoir
pour
« forcer
» Tisséo
Collectivitésà développer
_
l'offre
de
transport
et
à
réaliser
des
projets
qui
réduisent
véritablement
les temps
de
parcours
?
|
©
Le
SCoT
peut-il
faire
accélérer
la
réalisation
du
Réseau
Express
Vélo
?
Questionnements
sur
les
cadres
de
vie
de
qualité :
o
Le SCoT
peut-il
formuler
des
dispositions
pour
gérer
la densification
de
l'urbanisation
?
Le
SCoT
va-t-il
conduire
à
la
construction
d'immeubles
très
proches
les
uns
des
autres
?
o
Le
SCoT
prévoit-il
des
mesures
qualitatives
pour
permettre
la
construction
de
logements
de
qualité
?
Questionnements
sur
le rayonnement
de
l’agglomération
toulousaine :
o
Que
signifie,
en
termes
de
développement
et
de
type
d’urbanisation,
le
secteur
stratégique
identifié
par
le
SCOT
sur
le
secteur
de
Plaisance/Léguevin
(carte
du
PAS
«
projet
d’armature
économique
de
la grande
agglomération
toulousaine
»).
>
Bilan
réunion
publique
-
Muretain
Agglo: 40
présents,
beaucoup
d'élus,
5 PAFHEMIIEES,
6élus
du
SMEAT,
6 techniciens
AUAT-SMEAT-Muretain
agglo.
Questionnements
sûr
la
gouvernance :
|
©
Quelle
traduction
et
niveau
de
prise
en
compte
du
SRADDET
?
Quel
rééquilibrage
territorial
avec
les
autres
villes
de
la
Région.?
Poursuit-on
le
métropolisation
de
l’agglomération
?
o
Un
SCoT
: pourquoi
? comment
?
o
Comment
le SCoT
peut-il
soutenir
une
politique
foncière
?
Questionnements
sur
la
préservation
des
ressources :
o
Quel
outil
pour
préserver
le
foncier
agricole
de
l’urbanisation
?
Comment
le
SCoT
préserve-t-il
les
capacités
agricoles
?
©
Quelles
actions
pour
l'adaptation
(et
non
l’atténuation)
au
changement
climatique
?
Le
SCoT
prend-il
en
compte
les
accords
de
Paris
ou
la SNBC
?
o
Comment
protéger
les
espaces
agricoles
du
développement
des
« fermes
solaires
» ?
Questionnements
sur
l’organisation
et
le fonctionnement
du
territoire :
o
Quelle
traduction
au
SCoT
des
coopérations
existantes
entre
communes,
comme
celle
de
Labarthe-sur-Lèze
/ Pins-Justaret
/ Villate
?
|
o
Quel
niveau
de
prise
en
compte
par
Tisséo
Collectivités
des
orientations
du
SCOT
concernant
l’organisation
des
mobilités
?
Questionnements
sur
les
cadres
de
vie
de
qualité
:
o
Le
SCoT
peut-il
formuler
des
dispositions
pour
garantir
la
qualité
urbaine
des
zones
économiques,
des
zones
commerciales
?
o
Comment
le SCoT
peut-il
rendre
obligatoire
l’embellissement
des
entrées
de
ville
?
46 Comité
Syndical
du
7 juillet
2025
Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2025
D.2025.07.07.3.1
Arrêt
de
la
concertation
et
approbation
du
bilan
de
la
concertation
Reçu
en
"AU
le
nl
9
n
:
ts
À
Publié
le
JUL
JE
ER
ID
:031-253102388-20250707-D_250707_3_1-DE
Questionnements
sur
le
rayonnement
de
l’agglomération
toulousaine
:
o
Quelle
prise
en
compte
/ traduction
dans
les
PLU
de
la diversification
économique
du
territoire
et du
rapprochement
zones
d’habitation
/ zones
d'emplois
?
o
Quel
positionnement,
quel
dialogue
entre
la
métropole
toulousaine
et
celles
de
Bordeaux
et
Montpellier
?
>
Bilan
réunion
publique
—
Coteaux
Bellevue
:
53
présents
dont
44
participants
(9
élus-
techniciens
SMEAT,
Coteaux
Bellevue
et
AUAT).
Questionnements
sur
la
gouvernance :
|
o
Quelle
est
la
fiabilité
des
données
utilisées,
et
compte
tenu
de
la
complexité
d'élaboration
d’un
SCoT;,
pourquoi
ne
pas
faire
appel
à
l’IA
?
Questionnements
sur
la préservation
des
ressources
:
o
Concernant
la
fonction
économique
de
l’agriculture,
comment
faire
que
ce
qui
est
produit
sur
le
territoire
du
SCoT
soit
également
transformé
et
valorisé
sur
le
territoire
?
Questionnements
sur
l’organisation
et
le fonctionnement
du
territoire :
o
Comment
le SCOT
agit-il
sur
les
mobilités
? Par
exemple
les
2
lignes
de
bus
desservant
Rouffiac
ont
été
limitées
à 1
seule.
Est-il
envisagé
de
prévoir
une
ligne
SNCF
ou
de
…
développer
de
nouvelles
lignes
de
bus
?
o
Comment
le
Plan
de
mobilité
se
place-t-il
avec
le planning
du
SCOT
?
o
Comment
s'applique
aux
territoires
la
loi
Climat
et
Résilience
?
Le
50%
de
réduction
de
la consommation
foncière
s'applique
à toutes
les
communes
?
o
Le
SCoT
gèret-il
la
constructibilité
des
parcelles
?
Pourquoi
des
parcelles
ouvertes
à
l'urbanisation
dans
un
PLU
deviennent-elles
inconstructibles
?
le
ZAN
s’applique-t-il
indifféremment
aux
petites
et grandes
parcelles
?
Le
SCoT
prend-il
en
compte
l’évolution
des
motorisations
des
véhicules
?
Le
SCoT
prévoit-il
des
orientations
pour
favoriser
l’usage
du
vélo
dans
les
déplacements
?
o
Le
SCoT
intègre-t-il
le
projet
d’une
gare
sur
Rouffiac
?
Questionnements
sur
les
cadres
de
vie
de
qualité :
o
Eu
égard
à
la
perspective
d'accueil
démographique
de
11
000
habitants
par
an
en
moyenne,
et
à
l’objectif
du
ZAN,
comment
s'organise
la
construction
des
logements
nécessaires
?
va-t-on
vers
une
densification
des
communes?
Partout
sur
l’agglomération
?
o
Comment
le SCoT
traite-t-il
des
«
passoires
thermiques
» ?
47 Comité
Syndical
du
7 juillet
2025
Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2025
D.2025.07.07.3.1
Arrêt
de
la concertation
et
approbation
du
bilan
de
la
concertation
Reçu
en
préfecture
le 08/07/2025
je
1
+
Publié
le
10
JUIL,
20
ID
: 031-253102388-20250707-D
250707_3_1-DE
Questionnements
sur
le
rayonnement
de
l’agglomération
toulousaine :
O
>
Bilan
réunion
publique
—
Sicoval:
35
présents
dont
26
participants
(3
élus-techniciens
Sans
objet.
SMEAT,
4 Sicoval
et 2 AUAT).
Questionnements
sur
la gouvernance
:
O O O
Quelle
est
la
date
de
mise
en
œuvre
du
premier
SCoT
? A
l'échelle
de
la
Région,
quel
est
le rôle
d’un
SCoT
? Tous
les territoires
disposent-ils
de
cet
outil
?
Comment
se
pense
l’aménagement
et
le
développement
du
territoire
de
l’agglomération
? les
habitants
sont-ils
associés
?
|
|
Le
SCOT
parle-t-il
de
santé
et
permet-il
d'accueillir
sur
le
territoire
les
professionnels
de
la santé
?
Le
développement
de
Toulouse
semble
se
faire
au
détriment
des
autres
communes,
comment
le SCOT
peut-il
rééquilibrer
cela
?
Quels
sont
les
grands
chiffres
du
SCoT
?
Comment
décliner
le SCOT
sur
le territoire
du
Sicoval
?
Questionnements
sur
la
préservation
des
ressources :
O
Le SCoT
s’inscrit-il
dans
la trajectoire
des
+4°
du
réchauffement
climatiques
et
porte—
il des
actions
pour
s'adapter
?
Quelle
place
pour
l’agriculture
de
proximité
? pour
la production
locale
?
Comment
le
SCoT
gère-t-il
l'application
de
loi
Climat
et
Résilience
et
notamment
l'application
de
la diminution
de
la consommation
des
ENAF
?
Quels
sont
les
leviers
pour
vérifier
que
les
objectifs
d’un
SCoT
sont
atteints
où
pas,
et
s'ils
ne
sont
pas
atteints,
comment
met-on
en
place
des
mesures
correctrices
?
La
trame
noire
est-elle
prise
en
compte
?
Questionnements
sur
l’organisation
et
le fonctionnement
du
territoire
:
O
Quelle
est
dans
les
politiques
publiques
la
priorité
entre
l’arrivée
de
la
LGV
et
le
développement-du
TER
?
Qu'est-ce
que
le
projet
SERM
?
Comment
le
SCoT
agit-il
sur
les
densités,
notamment
pour
les
communes
éloignées
des
grands
centres
?
Comment
le
SCoT
peut-il
orienter
le
développement
des
transports
en
commun
?
Existe-il
des
outils
spécifiques
?
|
Questionnements
sur
les
cadres
de
vie
de
qualité
:
O
Le
SCoT
porte
sur
les
équipements
et
services,
mais
pour
autant
il semble
ignorer
les
services
de
santé
et
l’accès
de
tous
au
soin
? Quelle
action
possible
?
Le
SCoT
définit
par
territoire
la
production
de
logement.
Comment
est
calculée
cette
production
?
Est-elle
par
ailleurs
associée
à
la
construction
d’écoles
par
exemple
?
Prend-elle
en
compte
les
besoins
des
populations
?
Que
faire
des
écoles
quand
les
classes
ferment
? le SCOT
peut-il
agir
?
48 Comité
Syndical
du 7 juillet
2025
Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2025
…
D.2025.07.07.3.1
Arrêt
de
la concertation
et approbation
du
bilan
de
la
concertation
Reçu
en
préfecture
le 08/07/2025
ne
nf
JUL
PAC
ie
{ H
Publié
le
E
JU
o
EU
ID
: 031-253102388-20250707-D_250707_3_1-DE
Questionnements
sur
le rayonnement
de
l’agglomération
toulousaine
:
o
Qu’entend-on
ou
que
doit-on
comprendre
sous
le
terme
«renforcer
la
grande
accessibilité
tous
modes
au
territoire
» ?
o
Quel
avenir
pour
la
zone
aéroportuaire?
quelle
prise
en
compte
des
nuisances
sonores,
une
grande
partie
du
Sicoval
étant
dans
la zone
du
PEB
?
Compte-tenu
de
la
nature
des
échanges
lors
de
ces
réunions
publiques,
relatifs
à
des
questions
de
compréhension
d’un
SCoT
et
de
traduction
dans
d’autres
plans
et
programmes,
les
documents
constitutifs
de
la 2ème
révision
du
SCoT
n’ont
pas
fait
l’objet
d'amendements.
49