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Déliberation - 2022 14 Budget Primitif 2022 Assainissement
Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune de Saint-Christol.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 14 Budget Primitif 2022 Assainissement)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
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République Française
Liberté - Égalité - Fraternité
Département de I'Hérault - Arrondissement de Montpellier
Commune d' Entre-Vignes ENTRE.VIGNES
Nombre de membres :
- du conseil municipal : 23
- en exercice : 23
- présents: L8
- pouvoirs:3
- absents:2
- prenantpartàladélibération: 21
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 13 avril 2022
Lan deux mille vingt-deux, le treize avril à dix-huit heures trente, se sont réunis dans Ie lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil Municipal de la commune d'Entre-Vignes, sous la présidence de M.
f ean-f acques ESTEBAN, maire.
Date de la convocation : 06 avril2022 - Date de l'affichage = 1'5/04/2022
Présents:
ASTROLOGI Tenessy, CARO Gérard, CONGE Pascal, COULET Brigitre, DEVOT Sylvie, ESTEBAN Jean-facques,
GASIGLIA Éric, GRISOUL Philippe, GROS Vincent, LE BONNIEC Maria, LUNARDI Karine, MARTIN fean-
Maurice, PIEYRE Laurence, RAYNAUD Fabrice, RUY-BERGEON Anaïs, SABATIER Christophe, VERGNETAnne,
VOISIN Nicolas
Procuration(s) :
APARICIO Cloé à RUY-BERGEON Anaïs, LONVIS Dominique à MARTIN Jean-Maurice, MEJEAN Pierre à
VERGNET Anne
Absent(s) absent(s) r
MARCAIRE Sabine, PEITAVY Floriane
M, Nicolas VOISIN est désigné secrétaire de séance'
Délibération n"2022_t+ = Approbation du Budget Primitif 2022 - Budget Annexe du service de l'assainissement pour la commune déléguée de Vérargues
Rapporteur : Brigitte COUIET
Le Conseil Municipal doit se prononcer sur le vote du budget primitif 202L'
Le rapport de présentation ci-joint présente et commente les données financières de ce budget. Celui-ci s'établit comme suit:
- Fonctionnement:
o Dépenses : 149 358.03 €
o Recettes : 149 358.03 €
- Investissement:
o Dépenses :794 749.60 €
o Recettes : '1,94 7 49.6O €.
Selon le détail par chapitre comme présenté ci-après :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
ch.011 Charges à caractère général 1L3 358.03 €
ch.012 Charses de personnel et frais assimilés 18 000.00 €
ch.014 Atténuations de produits 7 500.00 €
ch.o42 Opérations d'ordre de transfert entre sections 9 500.00 €
ch. 65 Autres charges de gestion courante 500,00 €
ch.67 Charges exceptionnelles 500,00 €
TOTAL 149 358.03 € RECETTES
ch.002 Résultat de fonctionnement reporté 99 958.03 €
ch.042 0pérations d'ordre de transfert entre sections 4 400.00 €
ch.70 Produits des services du domaine et vente 40 000.00 €
ch.74 Subventions d' exploitation 5 000.00 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES
ch.040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 4 400.00 €
ch.20 !mm obilisati o ns inco rp orell e s 40 000.00 €
ch.2l Immobilisations corporelles 90 000.00 €
ch.23 Immobilisations en cours 60 349.60 €
'.tll::hl //.,1),,,| i(li)'i ::, 1t())triltr.
ch.001 Déficit antérieur reporté 785 249.60 €.
ch.040 0pérations d'ordre de transfert entre sections 9 500.00 €
RECETTES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de la Commission des Finances du 05/04 /Z0ZZ.
Le conseilmunicipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE
Article unique : D'APPROUVER le budget primitif 2022 arrêté à hauteur de 749 358.03 € pour la section de fonctionnement et L94 7 49.60 € pour la section d'investissement comme présenté au- dessus, au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et pour la section d'investissement.
M.le Maire
fean-facques ESTEBAN
Le Maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Monçellier
dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le
représentant de l'Etat et sa publication.
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