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Déliberation - 2022 13 Budget Primitif 2022 Service Eau
Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune de Saint-Christol.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 13 Budget Primitif 2022 Service Eau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
+#i
République Française
Liberté - Égalité - Fraternité
Département de I'Hérault - Arrondissement de Montpellier
Commune d'Entre-Vigne s ENTRE.VIGNES
Nombre de membres :
- du conseil municipal : 23
- en exercice :23
- présents: 18
- pouvoirs :3
- absents:2
- prenant part à la délibération : 2 l-
L an deux mille vingt-deux, le treize avril à dix-huit heures trente, se sont
réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil Municipal de Ia commune d'Entre- Vignes, sous la présidence de M. Jean-Jacques ESTEBAN, maire.
Date de la convocation : 06 avril2022 - Date de l'affichage t 15/04/2022
Présents;
ASTROLOGI Tenessy, CARO Gérard, CONGE Pascal, COULET Brigitte, DEVOT Sylvie, ESTEBAN Jean-Jacques,
ÇASIGLIA Éric, GRISOUL Philippe, GROS Vincent, LE BONNIEC Maria, LUNARDI Karine, MARTIN fean-
Maurice, PIEYRE Laurence, RAYNAUD Fabrice, RUY-BERGEON Anais, SABATIER Christophe, VERGNETAnne, VOISIN Nicolas
Procuration[s) :
APARICIO Cloé à RUY-BERGEON Anaïs, LONVIS Dominique à MARTIN Jean-Maurice, MEfEAN Pierre à
VERGNET Anne
Absent(s) absent(s) :
MARCAIRE Sabine, PEITAVY Floriane
M. Nicolas VOISIN est désigné secrétaire de séance'
Délibération noZ02 2_!3 :. Approbation du Budget Primitif 2022 - Budget Annexe du service de l'eau pour la commune déléguée de Vérargues
Rapporteur : Brigitte COULET
Le Conseil Municipal doit se prononcer sur le vote du budget primitif 2022. Le rapport de présentation ci-joint présente et commente les données financières de ce budget. Celui-ci s'établit comme suit:
- Fonctionnement:
o Dépenses :752 422.38 €.
o Recettes :752 422.38 €
- Investissement:
o Dépenses :129 852.1,4 €.
o Recettes :729 852.14 €
Selon le détail par chapitre comme présenté ci-après :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 13 avril 2022
ch.011 Charges à caractère général 32 300.00 €
ch.012 Charges de personnel et frais assimilés B 000.00 €
ch.014 Atténuations de produits 15 000.00 €
ch, 023 Virement à la section de fonctionnement B0 322.38 €
ch.042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 15 000.00 €
ch.65 Autres charges de gestion courante 800.00 €
ch.67 Charges exceptionnelles 1_ 000.00 €
152 422.38€ TOTAL RECETTES
ch.002 Résultat de fonctionnement reporté 96 692.38 €
ch.042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 230.00 €
ch.70 Produits des services du domaine et vente 53 500.00 €
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INVESTISSEMENT
DEPENSES
ch.040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2230.00 €.
ch.20 Immobilisations incorporelles 20 000.00 €
ch.27 Immobilisations corporelles 40 000.00 €
ch.23 Immobilisations en cours 67 622.14 €
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RECETTES
ch.001 Déficit antérieu r reporté 34 529.76 €
ch.021 Virement de la section de fonctionnem ent B0 322.38 €,
ch.040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 15 000.00 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de Ia Commission des Finances du 05/04 /2022,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE
Article unique : D'APPROUVER le budget primitif 2022 arrêté à hauteur de 152 4ZZ.3B € pour la section de fonctionnement et129 852.74 €pour la section d'investissement comme présenté au- dessus, au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et pour la section d'investissement.
M.le Maire
|ean-facques ESTEBAN
Le Maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet actg
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d,un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier
dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sê réception par le
représentant de l'Etat et sa publication.