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Déliberation - 2022 69 DM2 Budget Assainissement Verargues
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Saint-Christol.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 69 DM2 Budget Assainissement Verargues)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
ào ''!]t ' République Française Liberté - Égalité - Fraternité Département de I'Hérault - Arrondissement de Montpellier
Commune d'Entre -Vignes ENTRE-VIGNES
Nombre de membres :
- du conseil municipal : 23
- en exercice : 23
- présents: 1,3
- pouvoirs:1
- absents:9
- prenant part à la délibération : L4
L an deux mille vingt-deux, le 10 octobre à dix-huit heures trente, se sont
réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil Municipal de la commune d'Entre- Vignes, sous la présidence de M. Jean-facques ESTEBAN, maire.
Date de la convocation : 14 décembre 2022 - Date de l'affichage =22 d.écembre2022
Membres Présents:
ASTROLOGI Tenessy, CARO Gérard, CONGE Pascal, COULET Brigitte, ESTEBAN fean-
facques, GASIGLIA Éric, GRISOUL Philippe, LONVIS Dominique, LUNARDI Karine, MARTIN
f ean-Maurice, RAYNAU D Fabrice, RUY- B E RGE 0N Anaïs, SABATIE R Chri stophe
Membre ayant donné un pouvoir:
APARICIO Cloé à RUY-BERGEON AnaTs.
Membres absents :
DEVOT Sylvie,. GROS Vipcent, LE BONNIEC Maria, MARCAIRE Sabine, PEITAVY Floriane,
PIEYRE Laurence,' URSCH laclcy. VERGNET Anne, VOISIN Nicolas
Mme Brigitte,C-OULET, est élue secrétaire de séance
\
Délibération' n12022i,-69- Décision modificative n"2 - Budget service de l'assainissement de la commune déléguée de Vérargues
Rapporteur : Brigitte COULET
Il est nécessaire de voter des crédits supplémentaires comme tels que proposé ci-après :
DESIGNATION
DEPENSES
Diminution
des crédits
Augmentation
des crédits
CH. O11 - Charses à caractère sénéral -€ 15 000,00 €
D.6L56 - Maintenance 5 000.00 €
D.622 - Rémunération d'interrrlédiaires et
honoraires € 10 000,00 €
DESIGNATION
RECETTES
Diminution
des crédits
Augmentation
des crédits
CIil.70 - Ventes produits fabriqués, prestations -€ 15 000,00 €
R 70611 - Redevance d'assainissement collectif € 15 000,00 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n'2022_L2 du 13 avril2022 approuvant le budget primitif du budget de
l'assainissement de la commune déléguée de Vérargues,
Vu la délibération n'2022_57 du 05 décembre 2022 approuvant la décision modificative
no1 du budget de l'assainissement de la commune déléguée de Vérargues,
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 20 décembre2022
I Vu la nécessité de voter des crédits supplémentaires,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : DAPPROUVER la décision modificative n"2 du budget de l'assainissement de la commune déléguée de Vérargues tel présenté ci-dessus,
Article 2 : DE VOTER les crédits ci-dessus.
Délibération approuvée à l'unanimité
M.le Maire
fean-facques ESTEBAN
Le Maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'oblet d'un recours
pour excès de pouvoir devant Ie Tribunal Administratif de Montpellier
dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le
représentant de l'Etat et sa publication.