Arrêté - AG 2024 52 AR

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Arrêté - AG 2024 52 AR Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourg-Saint-Andéol. Lien du pdf (Arrêté - AG 2024 52 AR)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 11/07/2024

Reçu en préfecture le 11/07/2024

BOURG-SAINT-ANDÉOL Publié le SO ID : 007-210700423-20240708-AG 2024 52-AR

ARRETE N° AG 2024 /52 PORTANT REGLEMENTATION DU

STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION - CEREMONIE

COMMEMORATIVE DU 15 AOÛT 1944

Françoise GONNET TABARDEL

Maire de BOURG-SAINT-ANDEOL (Ardèche)

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les

articles L 2212 et L 2213,

VU le Code de la Route et notamment ses articles R 325-1 à R325-

52, R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411- 8, R.411-25, R.417-4, R.417.9, R.417-10 et R.417-11,

VU le Code de la Sécurité intérieure et notamment ses articles L.

511-1 et L. 613-3,

VU l'article R 610-5 du code Pénal

VU l'organisation d’une cérémonie commémorative dans le cadre du

80ème anniversaire du bombardement du 15 août 1944

CONSIDERANT qu'il y a lieu de règlementer provisoirement la

circulation des véhicules sur une partie du quai Madier de Montjau

Le Maire

ARRETONS

ARTICLE 1 : Le 15 aout 2024, une cérémonie commémorative est organisée dans le cadre du 80ème anniversaire du 15 aout 1944.

Pour assurer le bon déroulement de cette manifestation et assurer la sécurité des

participants et des spectateurs, le stationnement des véhicules sera interdit dès le mercredi 14 aout à 14h00.

Cette interdiction sera effective sur une partie du quai Madier de Montjau qui sera délimitée par des barrières de police. Sur l'ensemble de ce périmètre la circulation des véhicules sera également interdite le 15 aout 2024 de 11 heures à 15 heures.

ARTICLE 2: Les interdictions visées à l'article 1 ne sont pas applicables aux

véhicules de médecin, aux ambulances, aux véhicules de police et aux véhicules de secours et de lutte contre l'incendie.

ARTICLE 3 : Des barrières de police seront disposées au moment de la cérémonie de part et d’autre de la voie cyclable « Viarhona » afin qu'aucune circulation de deux roues ne vienne perturber la cérémonie.

ARTICLE 4 : les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par les

services techniques communaux pour permettre l'application des présentes dispositions.

ARTICLE 5: Le non-respect des prescriptions contenues dans le présent arrêté pourra être sanctionné par les agents habilités à cet effet. Les infractions en matière

de stationnement seront constatées par des procès-verbaux et les véhicules en infraction pourront être mis en fourrière.

Hôtel de Ville - 4 Place de la Concorde - 07700 BOURG-SAINT-ANDÉOL - Tél. 04 75 54 85 00 - Fax 04 75 54 85 82 - e-mail : dgs@bsa-ville.frEnvoyé en préfecture le 11/07/2024

Reçu en préfecture le 11/07/2024

Publié le S LG

ID : 007-210700423-20240708-AG 2024 52-AR

ARTICLE 6 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours gracieux, et/ou d'un

recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon (184 rue

Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03), dans le délai de deux mois suivant sa

publication et sa transmission en Préfecture.

Le requérant peut saisir le Tribunal administratif de Lyon de manière dématérialisée,

par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le

site internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 : Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie, Madame la

Directrice générale des services, Monsieur le Responsable de la Police Municipale et Monsieur le Directeur des services techniques sont chargés, chacun en ce qui le

concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Bourg Saint Andéol, le 08 Juillet 2024

Le Maire,

Françoise GONNET TABARDEL