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Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Palau-del-Vidre.
Lien du pdf (Déliberation - CM2025011A Affectation des résultats de lexercice 2024 sur lexercice 2025 du budget principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 05/05/2085
Reçu en préfecture le 06/06/2025 pute
RS Publié le
ID : 068-216501336-20250331-2025 CM206256011A-DE
CM202501T1À
pos REPUBLIQUE FRANCAISE
r Ÿ Département des Pyrénées-Orientales
PALAU DEL VIDRE COMMUNE DE PALAU-DEL-VIDRE expresse
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
CM2025011A
Séance du 31 Mars 2025
Le trente et un mars deux mille vingt-cinq à vingt heures sept minutes,
le Conseil Municipal de la Commune de PALAU-DEL-VIDRE (Pyrénées-Orientales), dûment convoqué le dix-huit mars deux mille vingt-cinq, s'est réuni dans la salle
du Conseil Municipal de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno GALAN,
Maire.
PRESENTS (18): Bruno GALAN, Pierre ABULI, Françoise DARCHE, Richard MUNIER,
Nadine BONAFE, Jean-Christophe DELMER, Faustine DESCHAMPS, Florence BOUSCATEL, Florence CHIVE, Guillaume CHAMPROY, Bertrand WERNER, Séverine ORIOL, Patricia ROUVIERE, Sophie FERTON, Jean ROCA, Renée OCAMPO, Laure
VUILLEMIN, Laurent DAUBA.
REPRESENTES (2): Christine SARDA (procuration à Bruno GALAN), Gilles ROLLAND
{procuration à Laurent DAUBA).
ABSENTS (3): Claude-Alexandra CHEMIN, Laurent POUDEROUX, Marcel
DESCOSSY.
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE: 23 PRESENTS : 18 QUORUM: 12 PROCURATIONS: 02
VOTANTS : 20 POUR: 20 CONTRE: O0 ABSTENTIONS : 00
A été nommée Secrétaire de Séance : Faustine DESCHAMPS
OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2024 SUR L'EXERCICE 2025 DU BUDGET
PRINCIPAL
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire, Président de séance et rapporteur,
CONSIDERANT qu'après adoption du Compte Administratif 2024 du Budget Principal, il convient de procéder à l'affectation des résultats constatés audit Comptes Administratifs ;
CONSIDERANT que la proposition d'affectation du résultat s'établit ainsi :
Commune de Palau-del-Vidre - Conseil Municipal du 31 Mars 2025 - Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 2085 05/05/
Reçu en gréfecture le 05/05/2025
Pubtié le
IL : 666-216601336-20256 331-2025. CM202501 A DE
CM2025011A
AFFECTATION DE RESULTAT 2024 SUR 2025
Résultat de Fonctionnement
À Résultat de l'exercice 2024 324 533,91
B Résultat antérieur reporté (2023) 566 428,78
C=A+B |Résultat à affecter 890 962,69
Solde d'exécution de la section d'investissement
Résultat de l'exercice 2024 -112 831,71
Résultat antérieur reporté (2023) 105 583,95
D Solde d'exécution cumulé d'investissement -7 247,76
E Solde des restes à réaliser d'investissement |-109 622,62
F=D+E |Besoin de financement (si < 0) -116 870,38
| AFFECTATION en réserves au R1068 en Investissement] 750 000,00]
| REPORT EN FONCTIONNEMENT] 140 962,69)
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE A L'UNANIMITE DE SES MEMBRES
PRESENTS ET REPRESENTES,
e D'ArPRouvER l'affectation des résultats 2024 du Budget Principal de la
commune sur l'exercice 2025 telle que détaillée ci-dessus :
° D'AUTORISER le Maire à signer tout acte Utile à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus, pour extrait certifié conforme.
Fait à Palau-del-Vidre, le 31 mars 2025,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère 528 re ae cet acte ef informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux dev@nt le Tribunal Administratif de Montpellier {par courrier ou sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours gracieux peut également être formé auprès de l'auteur de la décision dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (L'absence de réponse au recours gracieux à l'issue des deux mois vaut rejet implicite).
Acte rendu exécutoire
après télétransmission en Préfecture
ef publication en ligne le
Identifiant de téléfransmission :
Commune de Palau-del-Vidre - Conseil Municipal du 31 Mars 2025 - Page 2 sur 2