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Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune de Palau-del-Vidre.
Lien du pdf (Déliberation - CA2026003 Affectation des résultats de lexercice 2025 sur lexercice 2026 du budget du CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
CA2026003
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Pyrénées-Orientales
CCAS DE PALAU-DEL-VIDRE
DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
CA2026003
Séance du 29 Avril 2026
Le vingt-neuf avril deux mille vingt-six à dix-neuf heures trente-sept, le Conseil d'Administration du CCAS de PALAU-DEL-VIDRE (Pyrénées-Orientales}, dûment convoqué le seize avril deux mille vingt-six, s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno GALAN, Président.
PRESENTS (7): Bruno GALAN, Pierre ABULI, Françoise DARCHE, Nadine BONAFE, Jean-Christophe DELMER, Marie-Rose CALVET, Laurent DAUBA.
REPRESENTES (0) : /
ABSENTS (3) : Paulette MEDUS, Marie-Ange CHERAULT, Catherine GASSER.
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE: 10 PRESENTS : 07 QUORUM: 06 PROCURATIONS: O0
VOTANTS : 07 POUR: O7 CONTRE: O0 ABSTENTIONS : O0
À été nommée Secrétaire de Séance : Françoise DARCHE
OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2025 SUR L'EXERCICE 2026 DU BUDGET DU
CCAS
Oui l'exposé de Madame la Présidente de Séance,
CONSIDERANT qu'après adoption du Compte Financier Unique 2025 du Budget du CCAS, il convient de procéder à l'affectation des résultats constatés audit
Compte Administratif ;
CONSIDERANT que la proposition d'affectation du résultat s'établit ainsi :
CCAS de Palau-del-Vidre - Conseil d'Administration - Page 1 sur 2 CA2026003
AFFECTATION DE RESULTAT 2025 SUR 2026 CCAS
Résultat de Fonctionnement
À Résultat de l'exercice 2025 2 708,57
B Résultat antérieur reporté (2024) 9 126,28
C=A+B Résultat à affecter 11 834,85
REPORT EN FONCTIONNEMENT (002) 11 834,85
LE CONSEIL D’ ADMINISTRATION, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE A L'UNANIMITE DE SES MEMBRES
PRESENTS ET REPRESENTES,
e D'APPROUVER l'affectation des résultats 2025 du Budget du CCAS sur
l'exercice 2026 telle que détaillée ci-dessus ;
e _ D'AUTORISER le Président à signer tout acte utile à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus, pour extrait certifié
conforme.
Fait à Palau-del-Vidre, le 29 avril 2026,
Le Maire,
REÇU LE :
0 7 MAI 2026
SOUS-PRÉFECT | UR
DECÉRET
Bruno GAtA
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ef informe que ia présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Monipellier {par courrier ou sur le site www.telerecours.fr} dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours gracieux peut également être formé auprès de l'auteur de la décision dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse {L'absence de réponse au recours gracieux à l'issue des deux mois vaut rejet implicite).
Acte rendu exécutoire
après télétransmission en Préfecture
et publication en figne le :
identifiant de télétransmission :
CCAS de Palau-del-Vidre — Conseil d'Administration - Page 2 sur 2