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Arrêté - 190 2025 feu dartifice parc allende rue serge laverdure 06.09.25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marly-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - 190 2025 feu dartifice parc allende rue serge laverdure 06.09.25)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL
D'OISE
|
-...
CANTON
Liberté
-
Egalité
—
fraternité
GOUSSAINVEILLE
1
COMMUNE
MARLY
LA
VILLE
ARRETE
DU
MAIRE
N°
190-2025
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Feu
d'artifice
du
samedi
06
Septembre
2025
Parc
Salvador
Allende,
rue
Serge
Laverdure
Marly-la-Ville Le
Maire
de
Marly
la
Ville,
Vu
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
le
Décret
n°2010-580
du
31
mai
2010
relatif
à
l'acquisition,
la
détention,
et
l'utilisation
des
artifices
de
divertissement
et
des
artifices
pyrotechniques
destinés
au
théâtre,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212.1
et
suivants,
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
les
articles
L.2122-
l et
suivants,
Vu
le
Code
de
commerce
et
notamment
les
articles
L.310-2,
R.310-8,
R.310-9
et
R.310-19,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R610-5,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
14
avril
20285
fixant
les
tarifs
municipaux
pour
l'année
2025/2026,
Vu
le
tir
de
feu
d'artifice
organisé
par
la
ville
de
MARLY-LA-VILLE
et
tiré
par
la
Société
Soirs
de
fêtes
dont
l'artificier,
Monsieur
LECOQ
est
qualifié
C4-T2
de
niveau
2,
Vu
le
dossier
fourni
par
la
société
Soirs
de
fêtes.
Considérant
qu'il
convient
de
définir
les
conditions
d'organisation
de
ce
feu
d'artifice,
Considérant
qu'il
y
a
lieu,
afin
d'assurer
la
sécurité
et
la
tranquillité
publique
de
prescrire
certaines
mesures
ARRETE
ARTICLE
1 : La
société
Soirs
de
fêtes
est
autorisée
à
tirer
le
feu
d'artifice
de
catégorie
F1
à
F4
et
de
T1
à
T2
dont
le
poids
total
de
matière
active
sera
de
82,16
kg,
le
samedi
06
Septembre
2025
à
partir
de
22
heures
{sous
réserve
que
la
Préfecture
du
Val
d'Oise
ne
s'y
oppose
pas).
ARTICLE
2
Le
parc
Salvador
Allende
sera
interdit
au
public
le
samedi
06
septembre
2025
de
08h00
au
dimanche
07
Septembre
2025
à
02h00
sur
la
zone
de
tir du
feu
d'artifice.
ARTICLE
3
: Les
artificiers
devront
mettre
en
place
un
périmètre
de
sécurité
condamnant
l'accès
à
la
zone
de
tir.
ARTICLE
4
: Pendant
toute
la
durée
de
l'installation
et
jusqu'au
démontage
de
leur
matériel,
les
artificiers
seront
responsables
de
la
sécurité
du
périmètre.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
municipal
est
à
titre
précaire
et
révocable
à
tout
moment,
étant
lié
aux
risques
terroristes
actuels
et
aux
contraintes
VIGIPIRATE. ARTICLE
84
: La
société
Soirs
de
fêtes
s'engage
à
rendre
les
lieux
dans
l'état
où
elle
les
a
trouvés.
Les
déchets
de
tir et
les
artifices
non
utilisés
ou
défectueux
seront
enlevés
sous
la
responsabilité
de
Monsieur
LECOQ
dès
le
tir terminé.
Toutes
dégradations
seront
à
la
charge
du
responsable
de
la
société.
ARTICLE
7
: Des
Poids-lourds
seront
positionnés
aux
deux
entrées
du
parc
Allende,
empêchant
tout
passage
de
véhicule.
Une
fouille
visuelle
des
sacs
sera
effectuée
par
les
forces
de
l'ordre
ainsi
que
par
le
personnel
communal
présent
sur
place.
ARTICLE
8
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
formé
auprès
du
tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il peut
également
dans
le
même
délai
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
intenté
devant
son
auteur. ARTICLE
9 : Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-__
Madame
La
Directrice
Générale
des
Services,
-__
Madame
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
Marly-la-Ville
-__
Monsieur
le
Responsable
de
la
police
intercommunale
de
la
CARPF,
- __
Monsieur
le
Commandant
de
gendarmerie
de
Survilliers,
-
Monsieur
le
Commandant
du
Centre
de
Secours
de
Survilliers
-__
Monsieur
LECOQ
de
la
Société
Soirs
de
fêtes
Chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
dans
la
commune.
A
Marly
la
Ville,
le
08
juillet 2025 Lo