Procès Verbal - g8vuaah3jamag4q

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Procès Verbal - g8vuaah3jamag4q Document publié le Mardi 7 mai 2024 par la commune de Saint-Georges-sur-Renon. Lien du pdf (Procès Verbal - g8vuaah3jamag4q)Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Banque, Procès-verbal du conseil municipal du

Mardi 7 mai 2024 — 18H30

Le 7 mai deux mille vingt-quatre, dix-huit heures trente minutes , en mairie de Saint Georges sur Renon se sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la présidence de Mme Sonia PERI, maire.

Nombre de membres : En exercice : 10 présents : 6 votants : 9

Présents : MM Sonia PERI, Philippe de JERPHANION, Elisabeth IMSISSEN VIVIAND, Eric

MOREL, Frédéric DEVILLERS, Frédéric LARGY. s

Excusés : André GIMOND, Philippe JOLLY, Maxime CHAUSSAT, Hubert SINARDET.

Pouvoir donné à: Sonia PERI par André GIMOND,

Frédéric DEVILLERS par Hubert SINARDET,

Philippe de JERPHANION par Philippe JOLLY.

Date de la convocation : 02/05/2024

La séance est ouverte à 18h30 sous la Présidence de Mme Sonia PERI, Maire.

Frederic DEVILLERS est désigné secrétaire par le Conseil Municipal conformément aux articles L2541-6 et L5211-1 du CGCT.

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 24 avril 2024,

Il n’y a pas de remarque sur le Procès-verbal du précédent conseil, il est donc approuvé à l’unanimité.

2. Délibération accroissement d’activité périscolaire, création d’un emploi au service d’accueil

périscolaire pour la période du 13 mai au 5 juillet 2024.

Mme le maire explique que pour répondre à l’augmentation du nombre d’enfants inscrits chaque jour au service périscolaire, il convient de délibérer pour la création d’un emploi au service d’accueil périscolaire pour la période du 13 mai au 05 juillet 2024

VU le code général de la collectivité et notamment son article L332-23 1°, VU l'article L313-1 du code général de la fonction publique en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ; et que celui-ci doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité à recruter,

CONSIDERANT qu'en raison d’un surcroît de travail consécutif à la hausse des effectifs accueillis au service d’accueil périscolaire,

Il y aurait lieu, de créer un emploi pour accroissement temporaire d’activité d’adjoint d’animation non complet à raison de 14h30mn heures de travail par semaine;

-DECIDE de créer un emploi pour accroissement temporaire d’activité au service d’accueil Périscolaire à compter

du 13 mai jusqu’à la fin de l’année scolaire en cours soit le 05 juillet 2024,

-PRECISE que la durée hebdomadaire de l'emploi sera de 14h50 heures hebdomadaires.

-DECIDE une rémunération mensuelle sur la base de l'indice brut 367, indice majoré 366, échelle 01 de rémunération,

-AUTORISE l'autorité territoriale à rémunérer l’accomplissement d'éventuelles heures complémentaires,-HABILITE l'autorité à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi (contrat d'une durée maximale de 12

mois sur une même période de 18 mois consécutifs).

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide,

Par : 9 voix pour, 0 voix contre 0 abstentions.

3. Délibération modification tableau des emplois

L’augmentation des inscriptions au périscolaire oblige à revoir le nombre d’agent d’animation pour faire face à l’effectif toujours plus important. Mme le maire explique que pour répondre cette augmentation du nombre d’enfants inscrits, il convient de délibérer pour la création d’un emploi au service d’accueil périscolaire pour la rentrée 2024 2025

Nous souhaitions modifier le tableau des emplois pour répondre au besoin d’agent d’animation présents aux heures critiques .

Le tableau des emplois à ce jour est le suivant :

Service Poste Cadre d'Emploi Horaire hebdomadaire Secrétariat mairie (secrétaire de mairie) 1 Adjoints Administratifs 21h30 Secrétariat mairie 1 Adjoints Administratifs 3h Technique 1 Adjoints Techniques 16h Technique 1 Adjoint Technique 2h Accueil périscolaire Animation 1 Adjoint d’animation 14h30 Accueil périscolaire Animation 1 Adjoint d’animation 10h Accueil périscolaire Animation 1 Adjoint d’animation 1h

Le conseil municipal, par :

Contre : 0 voix Abstention : 0 voix Pour : 9 voix

DÉCIDE

De fixer comme suit le tableau des emplois permanents de la commune à compter du 1° septembre 2024 :

Service Poste Cadre d'Emploi Horaire hebdomadaire Secrétariat mairie (secrétaire de mairie) 1 Adjoints Administratifs 21h30 Secrétariat mairie 1 Adjoints Administratifs 3h Technique 1 Adjoints Techniques 16h Technique 1 Adjoint Technique 2h Accueil périscolaire Animation 1 Adjoint d'animation 14h30 Accueil périscolaire Animation 1 Adjoint d’animation 10h Accueil périscolaire Animation 1 Adjoint d’animation 1h Accueil périscolaire Animation 1 Adjoint d'animation 8h

4. Délibération approbation du compte administratif du budget principal 2023:

Une reprise d’erreur de 0.11 centimes oblige une nouvelle délibération pour approuver le compte

administratif du budget principal 2023 comme suit, cette délibération annule et remplace celle du 2 avril

2024 n°2024011.

Le conseil municipal, réuni le deux avril deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures quinze à la mairie, hors la présence de Mme le maire, qui s'est retirée au moment du vote, sous la présidence de Monsieur Philippe de JERPHANION, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023 du Budget"Principal" dressé par Madame Sonia PERI, maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1° lui donne acte de la présentation faite du compte administratif 2023 du budget "principal", lequel peut se résumer ainsi

FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT

Recettes 223 474.33 161938.55

Dépenses - 155 829.94 - 131 523.39

Résultat de l’exercice 67 644.39 30 415.16

Résultat reporté de 2022 227 726.86 - 5184.37 Résultat de clôture 2023 295 371.25 25 230.79

2° constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau,

au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3° reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4° vote et arrête les résultats définitifs du Budget Principal tels que résumés ci-dessus.

Le conseil municipal, par :

Contre : 0 voix Abstention : 0 voix Pour : 9 voix

5. Délibération approbation du compte administratif assainissement 2023

Une reprise d’erreur de 0.11 centimes oblige une nouvelle délibération pour approuver le compte

administratif du budget assainissement 2023 comme suit, cette délibération annule et remplace celle du 2 avril 2024 n°2024012.

Le conseil municipal, réuni le deux avril deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures quinze à la mairie, hors la présence de Mme le maire, qui s'est retirée au moment du vote, sous la présidence de Monsieur Philippe de JERPHANION, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023 du Budget annexe « Assainissement collectif » dressé par Madame Sonia PERI, maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1° lui donne acte de la présentation faite du compte administratif 2023 du budget annexe « Assainissement collectif », lequel peut se résumer ainsi

EXPLOITATION INVESTISSEMENT

Recettes 17 404.09 10 519.49

Dépenses 9 062.55 20 079.80

Résultat de l'exercice 8 341.54 - 956031

Résultat reporté de 2023 48 247.12 - 5513.49

Affectation du résultat - 5513.49

Résultat de clôture 2023 51 075.17 - 15 073.802° constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat

de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux

crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3° reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4° vote et arrête les résultats définitifs du Budget "Assainissement collectif" tels que résumés ci-dessus.

Le conseil municipal, par :

= Contre : 0 voix Abstention : 0 voix : Pour : 9 voix

6. Affectation du résultat du budget principal 2023

Une reprise d’erreur de 0.11 centimes oblige une nouvelle délibération pour l’affectation du résultat du

budget principal 2023 comme suit, cette délibération annule et remplace celle du 2 avril 2024 n°2024015

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés,

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif du budget « Principal » de l’exercice 2023,

- statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023,

- constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 295 371.25 €,

- DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 du budget « Principal » comme suit :

POUR MEMOIRE : Prévisions budgétaires

Virement à la section d’investissement....................................,....................... 250 959.86 €

Excédent antérieur reporté.............................,............iisssiiueseeeseesererese 227 726.86

RESULTAT DE L’EXERCICE :

EXCEDENTRRR. ne EUR RE rer 67 644.39 €

DEFICIT ....ssscsreinnssnsaesenmsemnantestanaiensnenemntrenseparsuneeniefnraneenn een ie

A) EXCEDENT au 31.12.2023 295 371.25 €

Affectation :

* à l'exécution du virement de la section d'investissement (C/1068)......…. 12 269.21 €

* à l'excédent reporté (C/002) 283 102.04 €

B) DEFICIT AU 31.12.2023 0

Le conseil municipal, par :

Contre : 0 voix Abstention : 0 voix Pour : 9 voix

E Affectation du résultat du budget assainissement 2023

Une reprise d’erreur de 0.11 centimes oblige une nouvelle délibération pour l’affectation du résultat du

budget assainissement 2023 comme suit, cette délibération annule et remplace celle du 2 avril 2024

n°2024016

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés,- après avoir entendu et approuvé le compte administratif du budget Assainissement de l’exercice 2023,

- statuant sur l’affectation du résultat d'exploitation de l’exercice 2023,

- constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent d’exploitation de 51 075.17 €,

- DECIDE d’affecter le résultat d'exploitation de l’exercice 2023 du budget Assainissement comme suit :

POUR MEMOIRE : Prévisions budgétaires

Virement à la section d’investissement..…..........,.........,...i, ici. 15 969.05 €

Excédent'antérieur rEpOrtÉé ere Re 42 733.63 €

RESULTAT DE L’'EXERCICE :

EXCEDEN RSR Re 8 341.54€

DEFICIM ESRRSe en nnn esta Diane dense en ns ae 0e a mes ces ee séreennereernereemeerenens

A) EXCEDENT au 31.12.2023 51 075.17 €

Affectation :

* à l'exécution du virement de la section d'investissement (C/1068)........ 15 073.80 €

* à l'excédent reporté (C/002} serres 36 001.37 €

B) DEFICIT AU 31.12.2023 0

Le conseil municipal, par :

Contre : 0 voix Abstention : 0 voix

8. Décision modificative n°1 budget principal

Pour: 9 voix

Une différence de 0.11 centime avec les comptes de la trésorerie oblige une régulation sur le compte administratif 2023 du budget principal.

Il est suggéré d’opérer les virements de crédits suivants

Diminution sur crédits alloués Augmentation des crédits

INTITULE Compte | Opé. Montant Compte Opé. Montant

Eau et assainissement 60611 0.11

Fonctionnement dépenses 0.11

Résultat de fonctionnement reporté | 002 0.11

Fonctionnement recettes 0.11

Solde exécution de l’investissement HO 0.11

Excedent de fonctionnement capital 1068 HO 0.11

Investissement recettes 0.11 0.11

SOLDE 0.00

DECIDE D’APPROUVER la décision modificative n°1, telle que présentée ci-dessus :

Contre : 0 voix Abstention : 0 voix Pour : 9 voix9. Décision modificative n°1 budget assainissement

Une différence de 0.11 centime avec les comptes de la trésorerie oblige une régulation sur le compte administratif 2023 du budget assainissement.

Il est suggéré d’opérer les virements de crédits suivants

Diminution sur crédits alloués Augmentation des crédits

INTITULE Compte | Opé. Montant | Compte Opé. Montant

Déficit antérieur reporté 001 HO 0.11

Investissement dépenses 0.11

Autres réserves 1068 HO 0.11

Investissement recettes 0.11

SOLDE 0.11

DECIDE D’APPROUVER la décision modificative n°1, telle que présentée ci-dessus :

Contre : 0 voix

Tous les points étant traités, la séance est levée à 20h

Abstention :

LE SECRETAIRE DE SEANCE

0 voix Pour : 9 voix

Le Maire

Sonia PERI