Procès Verbal - 4x6rxv6bt1yjhy6

Documents similaires

Procès Verbal - lwmoc0oamo95up6

Procès Verbal - g8vuaah3jamag4q

Procès Verbal - 18k25cdatbfhptb

Déliberation - nekr1ac84e65rdp

Procès Verbal - 1t071lngrozd3b

Déliberation - ki8tcbsvx9bt4tw

Procès Verbal - tz230h8qanflb8t

Procès Verbal - 3cs8p4rsas7kvd

Procès Verbal - 3tmu9k6kyrdl8i

Procès Verbal - p9mham92zl42i5o

Procès Verbal - 4x6rxv6bt1yjhy6 Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune de Saint-Georges-sur-Renon. Lien du pdf (Procès Verbal - 4x6rxv6bt1yjhy6)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Justice et droit, Procès-verbal du conseil municipal de

Jeudi 12 octobre 2023 — 20h15

Le 12 octobre deux mille vingt-trois, à vingt heure quinze minutes, en mairie de Saint Georges sur Renon se sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la présidence de Mme Sonia PERI, maire.

Nombre de membres : En exercice : 10 présents : 7 votants : 9

Présents : MM Sonia PERI, Philippe de JERPHANION, Elisabeth IMSISSEN VIVIAND, Frédéric LARGY, Hubert SINARDET, André GIMOND, Frédéric DEVILLERS.

Excusés : Maxime CHAUSSAT, Philippe JOLLY, Eric MOREL.

Pouvoir donné à: Philippe de JERPHANION Par Philippe JOLLY, Sonia PERI Par Eric MOREL

Date de la convocation : 05/10/2023

Présentation du conseil de développement de la Dombes.

Le conseil municipal accueil, ce soir, Mme Karine Chatelet et Mme Monique Michel, toutes deux membres du Conseil de Développement de la Dombes, qui, suite à la décision, et en accord avec la CDD, de proposer à chaque commune de la COM COM de la Dombes, de faire une présentation, pour se faire connaitre.

La séance est ouverte à 21h20 sous la Présidence de Mme Sonia PERL, Maire.

Frédéric DEVILLERS est désigné secrétaire par le Conseil Municipal conformément aux articles L2541-6 et L5211-1 du CGCT.

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 6 septembre 2023,

Il n’y a pas de remarque sur le Procès-verbal du précédent conseil, il est donc approuvé à l’unanimité.

2. Délibération demande de subvention « Fonds vert » appartement salle des fêtes,

Mme le maire explique que pour déposer un dossier de demande de subvention pour la rénovation du bâtiment accueillant la salle des fêtes et un logement communal pour le fond vert (volet rénovation energétique) la délibération suivante doit être prise.

En 2022, la commune avait décidé de lancer une réflexion pour la rénovation du logement communal situé au-

dessus de la salle des fêtes.

Afin d’estimer et d’organiser au mieux les travaux, l’agence d’ingénierie départementale de [Ain a été sollicitée.

Suite à la réalisation des études préalables il est apparu qu'il était nécessaire de rénover aussi la salle des fêtes.

En préparation du chantier, le cabinet d’architecte CHRISTOPHE COUDEVYRE nous a communiqué le montant

estimatif (au stade APD) des travaux à réaliser qui s’élève à 320 973 € HT (frais annexes compris).

Afin de préserver son budget, la commune a déjà fait appel à un accompagnement financier des différents

partenaires pouvant appuyer ce type de projet d’aménagement.À titre indicatif, les partenaires et dispositifs sollicités sont les suivants :

- départementales de contractualisation avec les communes en tant qu’investissement structurant

- départementales de contractualisation avec les communes, sur le dispositif « transition écologique », pour les

dépenses liées aux opérations de construction allant au-delà des normes environnementales en vigueur et pour

l'installation des panneaux photovoltaïques.

- au titre de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) ou de la dotation d'équipement des territoires

ruraux (DETR)

- de la communauté de communes

- de la région Aura

Après renseignement, la commune a aussi la possibilité de demander une aide au titre du Fonds vert pour les travaux de rénovation thermique du bâtiment.

Ces derniers sont estimés à 64 907,35 € HT (frais annexes compris).

Le plan de financement déposé à l’appui de ces demandes est donc le suivant :

RECETTES

Financeurs Taux Montant de subvention

CDO01 - transition écologique (uniquement 20.00% 12 981.47 € pour les travaux de rénovations thermiques)

Fonds vert 40,00% 25 962,94 €

CC DOMBES 18,28% 11 868,00 €

Sous-total subventions publiques 78,28% 50 812,41 €

Autofinancement 21,72% 14 094,94 €

TOTAL 100% 64 907,35 €

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

DECIDE d’accepter la délibération

Contre : 0 voix Abstention : 0 voix Pour : 9 voix

- ADOPTE l'opération, son plan de financement prévisionnel et ses modalités de financement ;

- AUTORISE Mme le maire à effectuer des demandes de subventions :

- S'ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions;

- AUTORISE Mme le maire à signer tout document relatif à cette opération.3. Délibération prise en charge des dépenses d’éclairage public en investissement,

Mme le maire explique que les dépenses concernant l’éclairage public pourront éventuellement passées en

investissement si le SIEA prend une délibération en ce sens .Afin de pouvoir prétendre à d’autres subventions une

délibération dans ce sens doit être validée par le conseil, Mme le maire demande de délibérer en ce sens et de valider les dépenses concernant l’éclairage public en investissement.

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

DECIDE d’accepter la délibération

Contre : 0 voix Abstention : 0 voix Pour : 9 voix

4. Délibération modification des emplois,

ler Mme le maire confirme, vu la réponse favorable du comité sociale territorial du 29 septembre 2023, concernant

la suppression du poste, suivie de la création d’emploi pour modification de la durée hebdomadaire de travail de la

secrétaire de mairie (délibération 2023031 du 6 septembre 2023 concernant la modification du tableau des emplois),

que les horaires de la secrétaire de mairie seront désormais de 21h30 hebdomadaire.

DECIDE d’accepter la délibération

Contre : 0 voix Abstention : 0 voix Pour : 9 voix

2° Mme Le Maire expose qu’aux termes de l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Dans le cadre des travaux de mise à jour administrative du secrétariat de mairie et de réorganisation il y aurait lieu de créer un emploi permanent d’adjoint administratif à temps non complet (3/35ème) pour exercer des fonctions de secrétariat à compter du 1° novembre 2023.

Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière administrative du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux au grade d’adjoint administratif ou d’adjoint administratif principal de 2°" ou 1° classe.

Si l'emploi n’est pas pourvu par un fonctionnaire, il pourra être occupé par un agent contractuel relevant de la catégorie C conformément à l’article L.332-8 5° du Code général de la fonction publique qui permet aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux (autres que communes nouvelles) de recruter un contractuel pour tous les emplois à temps non complet < 50% d’un temps complet.

L’agent contractuel sera alors recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 8 mois et au maximum pour une durée initiale de 3 ans.

Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

Ce contrat sera renouvelable par reconduction expresse en respectant la procédure de recrutement mentionnée ci- dessus. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.

Sa rémunération sera calculée au maximum sur l’indice majoré 430.Au regard de ces éléments il est donc proposé au Conseil municipal de créer un emploi permanent d’adjoint administratif à temps non complet (3/35ème), de catégorie C de la filière administrative du cadre d’emplois des adjoints administratifs à compter du 1° novembre 2023 et d’autoriser Madame le Maire à recruter éventuellement un contractuel sur le fondement de l’article L.332-8 5° du Code général de la fonction publique.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2,

Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.2, L.7 et L.332-8 5°,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu le tableau des effectifs du 06 septembre 2023,

Service | Poste | Cadre d'Emploi | Horaire hebdomadaire |

Secrétaire mairie : Administratif 1 Adjoints Administratifs 21h30 Technique 1 Adjoints Techniques 16h Accueil périscolaire Animation 1 Adjoint d'animation 14h30

Accueil périscolaire Animation 1 Adjoint d’animation 1h

Accueil périscolaire Animation 1 Adjoint d'animation 10h Technique 1 Adjoint Technique 2h

DÉCIDE

Article 1 :

De créer l’emploi permanent d’adjoint administratif à temps non complet (3/35ème) de catégorie C de la filière administrative du cadre d’emplois des adjoints administratifs au grade d’adjoint administratif ou d’adjoint administratif principal de 2°" et 1° classe pour exercer les fonctions d’assistance au secrétariat de mairie.

Article 2 :

De fixer comme suit le tableau des emplois permanents de la commune à compter du 1° novembre 2023 :

Service | Poste | Cadre d'Emploi | Horaire hebdomadaire |

Secrétariat mairie (Secrétaire de l Adjoints Administratifs 21h30 mairie)

Secrétariat mairie l Adjoints Administratifs 3h

Technique 1 Adjoints Techniques 16h

Accueil périscolaire Animation 1 Adjoint d’animation 14h30

Accueil périscolaire Animation 1 Adjoint d’animation 1h Accueil périscolaire Animation 1 Adjoint d’animation 10h

Technique 1 Adjoint Technique 2hArticle 3 :

D’autoriser Madame le Maire à recruter un agent contractuel sur le fondement de l’article L.332-8 5° du Code général de la fonction publique et à signer le contrat afférent.

Article 4 :

De préciser que ce contrat sera d’une durée initiale de 8 mois renouvelable expressément, dans la limite de 3 ans.

Article 5 :

De préciser que la rémunération sera fixée par référence à l’indice majoré minimum 361 et l’indice majoré maximum 430.

Article 6 :

Que les crédits nécessaires sont et seront inscrits au budget principal.

Article 7 :

Que madame le Maire est chargé(e) de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

DECIDE d’accepter la délibération

Contre : 0 voix Abstention : 0 voix Pour: 9 voix

5. Délibération instaurant le compte épargne temps,

Mme le maire explique que le comité technique a été saisi le 29 juin de cette année pour le projet de l’instauration du

compte épargne temps, la réponse favorable du comité a été notifiée le 7 septembre 2023.

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2010-531 du 20 mai 2010 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2018-1305 du 27 décembre 2018 relatif à la conservation des droits à congés acquis au titre d'un compte épargne-temps en cas de mobilité des agents dans la fonction publique ;

Vu l’avis du comité social territorial en date du 7 septembre 2023;

Le Maire indique que le compte permet à son titulaire d’accumuler des droits à congés rémunérés en jours ouvrés.

L'instauration du compte épargne-temps est obligatoire dans les collectivités territoriales et dans leurs établissements publics mais l’organe délibérant doit déterminer, après avis du comité technique, les règles d'ouverture, de fonctionnement, de gestion et de fermeture du compte épargne-temps, ainsi que les modalités d'utilisation des droits.

Il est ouvert de droit et sur leur demande aux fonctionnaires titulaires et aux agents contractuels de droit public, qu’ils occupent un emploi à temps complet ou un ou plusieurs emplois à temps non complet, sous réserve :

- qu’ils ne relèvent pas d’un régime d’obligations de service défini par leur statut particulier (cela concerne les professeurs et les assistants d’enseignement artistique) ;- qu’ils soient employés de manière continue et aient accompli au moins une année de service.Les fonctionnaires stagiaires ne peuvent pas bénéficier d’un compte épargne-temps ; s’ils en avaient déjà ouvert un auparavant, ils ne peuvent, durant le stage, ni utiliser leurs droits, ni en accumuler de nouveaux.

Les agents contractuels de droit privé, ainsi que les assistants maternels et familiaux ne peuvent pas bénéficier d’un compte épargne temps.

Le nombre total de jours inscrits sur le CET ne peut excéder 60 ; l’option de maintien sur le CET de jours épargnés ne peut donc être exercée que dans cette limite.

Les nécessités de service ne pourront être opposées lors de l’ouverture de ce compte mais seulement à l’occasion de l’utilisation des jours épargnés sur le compte épargne-temps. Tout refus opposé à une demande de congés au titre du compte épargne-temps doit être motivé. L'agent peut former un recours devant l'autorité dont il relève, qui statue après consultation de la commission administrative paritaire. A l’issue d’un congé de maternité, de paternité, d’adoption ou de solidarité familiale (accompagnement d’une personne en fin de vie), l’agent bénéficie de plein droit, sur sa demande, des droits à congés accumulés sur son CET.

Le compte épargne-temps peut être utilisé sans limitation de durée. Le fonctionnaire conserve ses droits à congés acquis au titre du compte épargne temps en cas notamment de mutation, d’intégration directe, de détachement, de disponibilité, d'accomplissement du service national ou d'activités dans la réserve opérationnelle ou la réserve sanitaire, de congé parental, de mise à disposition ou encore de mobilité auprès d'une administration, d'une collectivité ou d'un établissement relevant de l'une des trois fonctions publiques.

Au plus tard à la date d’affectation de l’agent, la collectivité ou l’établissement d’origine doit lui adresser une attestation des droits à congés existant à cette date. Elle doit également fournir cette attestation à l’administration ou à l’établissement d’accueil.

Au plus tard à la date de réintégration de l’agent dans sa collectivité ou son établissement d’origine, la collectivité ou l’établissement d’accueil doit lui adresser une attestation des droits à congés existant à l’issue de la période de mobilité. Elle doit également fournir cette attestation à l’administration ou à l’établissement dont il relève.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

Article 1 : Règles d’ouverture du compte épargne-temps

La demande d’ouverture du compte épargne-temps doit être effectuée par écrit auprès de l’autorité territoriale.

Article 2 : Règles de fonctionnement et de gestion du compte épargne-temps

Le compte épargne-temps peut être alimenté par le report :

- d’une partie des jours de congés annuels, sans que le nombre de jours de congés annuels pris dans l'année puisse être inférieur à 20 (proratisés pour les agents à temps partiel et à temps non complet), ainsi que les jours de fractionnement ;- de jours RTT ;- (le cas échéant) de repos compensateurs.

L’alimentation du compte épargne-temps doit être effectuée par demande écrite de l’agent avant le 30 novembre de l’année en cours ;

L’agent est informé des droits épargnés et consommés annuellement, au mois de janvier de l’année suivante ;

Article 3 : Modalités d’utilisation des droits épargnés :

Les jours accumulés sur le compte épargne-temps peuvent être utilisés uniquement sous forme de congés.

Article 4 : Règles de fermeture du compte épargne-temps

Sous réserve de dispositions spécifiques, en cas de cessation définitive des fonctions, le compte épargne temps doit être soldé à la date de la radiation des cadres pour le fonctionnaire ou des effectifs pour l’agent contractuel de droit public.

DECIDE d’accepter la délibération

Contre : 0 voix Abstention : 0 voix Pour: 9 voix6. Délibération décision modificative n°2 au chapitre 041

Le remboursement de la caution au locataire du logement de la mairie n’ayant pas été prévu au budget ainsi que les corrections demandées par la trésorerie sur les exercices précédents à passer en comptabilité, il est impératif d’augmenter le crédit au chapitre 041 en dépense et en recette d’investissement.

Il est suggéré d’opérer les virements de crédits suivants :

Diminution sur crédits déjà alloués Augmentation des crédits

LAN TT UTC | Opé. Montant

Frais d'étude o41 202 H.0. 150,00

Autres constructions 041 2138 H.O. 718,00 }

Réseaux de voirie 041 2151 H.O. 5 286,00

Immo corpo en cours a: 231 HO. _5434.,00

Investissement dépenses

Frais d'études, de recherche de

dévelop. et frais d'insert.

Investissement recettes

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité de ses membres, présents ou représentés :

DECIDE D’APPROUVER la décision modificative n°2, telle que présentée ci-dessus :

Contre : 0 voix Abstention : 0 voix Pour : 9 voix

7. Point sécurisation du village entrée nord,

Malgré une réelle amélioration de l’abaissement de la vitesse à l’entrée sud et dans le centre du village, la

route de Romans reste problématique sur la portion après le feu.

La pose de chicanes provisoires durant 3 semaines en décembre pour un test de vitesse est prévue afin

d’étudier la régulation de la vitesse sur cette route.

Le changement du sens de priorité est à l’étude pour ralentir la circulation à l’entrée nord du village (Route

de Romans). L’analyse des relevés du radar pédagogique, suite à ces essais permettra au conseil de décider

de la meilleure option pour d'éventuels travaux.

8. Délibération, droit de préemption,

Mme le maire explique que suite à la vente de la maison de Mme Monique PELLETIER, (parcelle 542), la commune

à un droit de préemption, Mme le maire présente au Conseil Municipal la déclaration d’intention d’aliéner suivante :

- Propriétaire : Mme Monique PELLETIER- Désignation du bien : Parcelle de terrain de 2a 79ca située 135 route du Bouchoux

Le Conseil Municipal après délibération, décide de renoncer au droit de préemption telle que présentée ci-dessus

Contre : 0 voix Abstention : 0 voix Pour : 9 voix

9. Présentation rapport SATESE,

Mme le maire vous présente le dernier rapport de la SATESE reçu le 3 octobre 2023, la conclusion du rapport indique

que les performances épuratoires de la station d’épuration demeurent très satisfaisantes.

10. Point loi ENR,

Définition d’une zone de production énergétique : la commune doit définir la zone prévue par la loi le

conseil propose de réfléchir à la zone de la station d’épuration et le terrain à coté du terrain de tennis,

éventuellement d’une ombrière sur le terrain de tennis.

11. Questions diverses,

- Présentation bilan annuel 2022 de la gendarmerie

- Défense extérieure incendie

- Point fibre, une réunion publique d’information est prévue le 23 octobre à 18H à la salle des fêtes

Tous les points étant traités, la séance est levée à 23h 00.

LE SECRETAIRE DESEANCE