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Procès Verbal - PV CM 11 06 2024 demat Document publié le Mardi 11 juin 2024 par la commune de Grand Bourgtheroulde. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 11 06 2024 demat)Thèmes du document : Éducation, Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique, Page | 1

19/06/24

CONSEIL MUNICIPAL N°3/2024

MARDI 11 JUIN 2024

Procès-Verbal du Conseil Municipal

11 JUIN 2024

COMMUNE DE GRAND BOURGTHEROULDEPage | 2

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CM n° 03/2024, convoqué le 05/06/2024

Prénom Nom Présent-e Excusé-e /Absent-e Pouvoir à Secrétaire

Christophe DESCHAMPS Présent

Yannick BOUDET Sandrine POSIADOL

Céline MAROUARD Présente Secrétaire

Erick POISSON Présent

Florence GUIMBARD Présente

Stéphane LECLERC Présent

Muriel QUENOT Benjamin PICARD

Valentin FAURE Présent

Sandrine POSIADOL Présente

Jacques DESPOIS Présent

Myriam FERLIN Présente Secrétaire

Jean-Claude MARI Excusé

Martine PAVY Excusée

Françoise RENARD Jacques DESPOIS

Marc MORISSET Présent

Didier CARRIÉ Erick POISSON

Dominique QUESNEY Présent

Patricia PARENT Céline MAROUARD

Philippe MARIE Présent

Isabelle BRUN DOBAT Excusée

Aude DE LA CONTE Excusée

Laurent CHANDELIER Présent

Céline MANAC’H Présente

Marie-Anne HEBERT Excusée

Nombre de conseillers

En exercice : 27

Quorum : 14

Présents : 17

Pouvoir : 5

Votants : 22

Le mardi 11 juin 2024 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Grand

Bourgtheroulde s’est réuni au Centre Gilbert Martin nouveau lieu

ordinaire de ses séances, sur la convocation de Monsieur

Christophe DESCHAMPS, Maire, en date du mercredi 05 juin 2024,Page | 3

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Steve EMO Présent Secrétaire

Benjamin PICARD Présent

Anne-Laure COUTURIER Présent

TOTAL 17/27 5/27 5/27

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 9 avril 2024 est approuvé à l’unanimité.

Ont été élus secrétaire de séance :

- Myriam FERLIN

- Céline MAROUARD

- Steve EMO

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour suivant :

ORGANISATION

1- Point sur l’utilisation des délégations du Conseil Municipal par Monsieur le Maire. 2- Désignation des jurés d’assises 2024.

PATRIMOINE

3- Modification du périmètre de la réserve foncière dans le cadre du projet friche avec l’EPFN.

4- Projet de vente de parcelles situées rue Adèle.

5- Convention de servitude pour des travaux d’enfouissement du réseau électrique rue des Fossés.

INTERCOMMUNALITE

6- Convention pour l’implantation et l’exploitation de bornes de recharge pour véhicules électriques au niveau du pôle multimodal.

FINANCES :

7- Subvention pour récupérateur d’eaux pluviales.

8- Participation forfaitaire pour la destruction de nids de frelons asiatiques. 9- Convention de financement dans le cadre du fonds d’innovation pédagogique pour « le projet d’aménagement de l’espace extérieur pour favoriser un climat plus serein et un apprentissage des élèves » à l’école maternelle Léonard de Vinci.

CULTURE :

10- Convention d’objectif entre le Département de l’Eure et la Commune pour le développement de la lecture publique au sein de la médiathèque La Licorne.

RESSOURCES HUMAINES :

11- Diminution de la durée hebdomadaire de service d’un agent administratif. 12- Création et suppression de poste au sein du service administratif.

13- Création d’un poste pour le recrutement d’une apprentie en cycle de formation Master Droit et Management Public Local.Page | 4

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14- Mise à jour du tableau des effectifs communal.

DIVERS :

14. Questions diverses.Page | 5

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Affaires générales :

1. Point sur l’utilisation des délégations du Conseil Municipal par le Monsieur le

Maire

Engagements signés grâce à la délégation accordée par le conseil municipal en date du 21/11/2023 :

- Virement crédit n° 1 en date du 29/05/2024 : Virement de crédits entre opérations en

investissement :

Imputation OUVERT REDUIT Commentaires

D I 21 21311 119 312

/Finances. 10 700,00 Bâtiment mairie D I 21 21311 190

020/Finances 2 200,00 Remplacement kit démarrage/

mairie TH

D I 21 21318 142

312/Finances

1 500,00 Remplacement régulation et du servomoteur/château Keller

D I 21 21568 193

12/Finances

7 000,00 DECI rue du Tilleul

2. Désignation des jurés d’assises 2025

Afin d’établir la liste préparatoire des jurés d’assises 2025, la préfecture de l’Eure demande qu’un tirage au sort, sur les listes électorales, soit fait lors d’une séance ouverte au public.

Pour information, 9 électeurs de Grand Bourgtheroulde sont à tirer au sort.

Monsieur le Maire demande aux conseillers de bien vouloir donner chacun leur tour : - Pour le 1er une lettre

- Pour le 2ème un numéro de page dans la lettre

- Pour le 3ème un numéro de ligne dans la page de la lettre et ainsi de suite afin d’obtenir 9 noms d’électeurs.

Sont tirés au sort les électeurs suivants :

✓ SNOCQ Christophe

✓ LACAILLE Julien

✓ CLOSSE Marie Laure

✓ ZOLLI Jean Pierre

✓ MONTRELAIS Laurent

✓ NZAYISABA Yves

✓ TROTTIER Fabrice

✓ COUILLARD Michèle

✓ COURTILLE PhilippePage | 6

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Patrimoine :

3. Délibération de modification du périmètre de la réserve foncière dans le cadre

du projet friche avec l’EPFN et sa convention de portage

Dans le cadre du projet friche avec l’EPFN, la prise en charge foncière est à affiner.

Le périmètre actuel est le suivant :

La modification du périmètre consiste au retrait des parcelles AM190-15 et 16 et l’ajout des parcelles AM 63, 64, 65, 77, 151, 152, 153, 154 et 155.

Erick POISSON fait remarquer que la commune achète sans connaitre le prix. Monsieur le Maire explique que cette délibération est prise sur le principe de figer le périmètre de la réserve foncière, que le prix sera négocié et que la commune devra l’acter par la suite.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ayant entendu le rapport de Monsieur le Maire,

-Vu le projet d’aménagement foncier dans le centre bourg ;

Considérant la mise en vente des parcelles nécessaires et correspondants aux besoins de la commune pour réaliser ce projet ;Page | 7

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Considérant le délai nécessaire à la mise en œuvre du projet d’aménagement rendant nécessaire une période de réserve foncière par l’intervention de l’Etablissement Public Foncier de Normandie et de lui confier la négociation avec les propriétaires ;

Après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- ADOPTE la modification du périmètre avec le retrait des parcelles AM190-15 et 16 et l’ajout des parcelles AM 63, 64, 65, 77, 151, 152, 153, 154 et 155.

- DECIDE l’acquisition des parcelles AM 63, 64, 65, 77, 151, 152, 153, 154 et 155, - DEMANDE l’intervention de l’EPFN pour procéder aux différentes acquisitions et constituer une réserve foncière,

- DONNE son accord pour la vente à l’EPFN de l’ensemble de ces biens à l’euro symbolique ;

- S’ENGAGE à racheter le terrain dans un délai de cinq ans maximum ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec l’EFPN

4. Projet de vente de parcelles situées rue Adèle.

Dans le cadre d’un projet de construction d’une habitation principale, l’acheteur souhaite acquérir une partie des parcelles situées rue Adèle autour de la Poste.

Benjamin PICARD demande quelle est la grandeur de cette parcelle ?

Monsieur le Maire lui répond qu’elle fait 86m² et que l’avis des domaines est de 3500 € auquel il faut rajouter les différents frais accessoires de géomètre.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ayant entendu le rapport de Monsieur le Maire,

- Vu l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu l’article L.3211-14 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, - Vu l’avis des Domaines en date du 24/07/2023,

Considérant que le bâtiment situé sur la parcelle n° 105 AN 43 dépend du domaine privé de la commune ;

Considérant la demande d’achat faite par Monsieur Gervais NICOUE pour un projet de construction d’une habitation rue Adèle ;

Après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la division des parcelles 105 AO 43 et 144, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette vente avec Monsieur Gervais NICOUE pour un montant de 10 000€ hors frais de notaire, - DIT que la vente sera confiée à l’office Notarial des Essarts.Page | 8

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5. Convention de servitude ENEDIS pour des travaux d’enfouissement du réseau électrique rue des Fossés

Dans le cadre d’un projet d’enfouissement du réseau électrique sur domaine privé, rue des

Fossés, sur une parcelle appartenant à la Commune, une convention de servitude a été adressée

par ENEDIS à la commune pour signature.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ayant entendu le rapport de Monsieur le Maire,

- Vu l’article L2122-20 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ; - Vu les articles L1311-2 à L1311-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ; - Vu la demande d’ENEDIS en date du 2 avril 2024

Considérant que pour le bon fonctionnement du réseau électrique, l’enfouissement sur le domaine privé est nécessaire ;

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur ces travaux d’enfouissement ;

Après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de servitude avec ENEDIS, pour l’enfouissement du réseau au niveau du 26 rue des Fossés sur le domaine privé.

Intercommunalité :

6. Convention pour l’implantation et l’exploitation de bornes de recharge pour

véhicules électriques au niveau du pôle multimodal

La communauté de Communes Roumois Seine (CCRS) a sollicité la commune propriétaire du terrain et le SIEGE, pour la signature d’une convention pour l’implantation et l’exploitation de bornes de recharge pour les véhicules électriques au pôle multimodal de Thuit-Hébert.

Erick POISSON demande combien de bornes seront implantés et si les voitures restent branchées toute la journée comment cela se passe ?

Monsieur le Maire lui répond qu’il y aura normalement 4 bornes d’installées et que la commune ne gère pas l’exploitation mais qu’a priori, une fois chargée cela s’arrête.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ayant entendu le rapport de Monsieur le Maire,

- Vu l’article L2122-20 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ; - Vu les articles L1311-2 à L1311-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ; - Vu la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement a confié aux communes et à leurs groupements, la faculté de créer,Page | 9

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entretenir et exploiter des infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hydrides rechargeables accessibles au public sous réserve d’une offre inexistante, insuffisante ou inadéquate sur le territoire ;

Considérant la demande émanant de la Communauté de Communes de Roumois Seine et sa délibération n°CC/DD/08-2024 du 12 février 2024 ;

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur cette demande d’implantation et d’exploitation par le SIEGE de bornes de recharge pour véhicules électriques ;

Après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’implantation et d’exploitation par le SIEGE de bornes de recharge pour véhicules électriques ;

- DIT que la Communauté de Communes est chargée de prendre en charge financièrement la charge d’exploitation, de valoriser et promouvoir la mobilité électrique et le réseau de bornes dont fait partie l’équipement projeté.

Finances :

7. Subvention pour récupérateur d’eaux pluviales

Monsieur le Maire donne la parole à Céline MAROUARD 2ème Adjointe au Maire qui présente de nouvelles demandes de subvention, arrivées depuis la séance du conseil municipal du 9 avril 2024 :

- Récupérateur d’eau de pluie :

o M. MAILLARD Georges – 11 avenue du Roumois, demande de participation pour 3 récupérateurs : 277,17€

o M. CAILLEMET Didier – 966 rue du Neubourg, demande de participation pour 2 récupérateurs : 319,80€

L’ensemble de ces dossiers sont complets.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ayant entendu le rapport de Monsieur le Maire,

- Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que deux dossiers complets ont été déposés depuis la dernière réunion du Conseil Municipal ;

Après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- OCTROYE une subvention pour récupérateur d’eaux pluviales à

o M. MAILLARD Georges – 11 avenue du Roumois, participation pour 3 récupérateurs : 277,17€

o M. CAILLEMET Didier – 966 rue du Neubourg, de participation pour 2 récupérateurs : 319,80€Page | 10

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8. Participation forfaitaire pour la destruction de nids de frelons asiatiques

Monsieur le Maire donne la parole à Céline MAROUARD 2ème Adjointe au Maire qui présente une nouvelle demande de participation à la destruction de nids de frelons asiatiques, arrivée depuis la séance du conseil municipal du 9 avril 2024 :

o Mme GARNIER Sophie – 1422 rue du Neubourg, demande participation : 30€.

L’ensemble de ce dossier est complet.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ayant entendu le rapport de Monsieur le Maire,

- Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

- Vu la délibération du Conseil Municipal de Grand Bourgtheroulde n°28 du 22 mars

2023 relative à la participation forfaitaire pour la destruction de nids de frelons

asiatiques ;

Considérant qu’un seul dossier complet a été déposé depuis la dernière réunion du Conseil Municipal ;

Après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- ACCORDE une participation forfaitaire pour destruction des nids de frelons asiatiques de 30€ à Mme GARNIER Sophie – 1422 rue du Neubourg

9. Convention de financement dans le cadre du fonds d’innovation pédagogique pour « le projet d’aménagement de l’espace extérieur pour favoriser un climat plus serein et un apprentissage des élèves » à l’école maternelle Léonard de Vinci.

Dans le cadre de la démarche « notre école, faisons-la-ensemble » lancée par le Conseil national de refondation (CNR), une vaste concertation a été ouverte sur tout le territoire français associant les équipes pédagogiques dans les écoles, collèges et lycées volontaires mais aussi les familles, élèves et élus locaux, représentants d’associations, acteurs du tissu associatif avec pour perspective la liberté d’innovation des équipes portée par une dynamique collective.

Les écoles et établissements qui le souhaitent peuvent aller au-delà de la concertation et élaborer ou adapter, de manière consensuelle, un projet pédagogique ayant vocation à nourrir leur projet d’école ou d’établissement. Ces projets pédagogiques peuvent le cas échéant bénéficier d’un soutien financier.

La présente convention a pour objet d’organiser les modalités du soutien financier prévu dans le cadre du fonds d’innovation pédagogique entre l’Etat, gestionnaire du fonds, et la collectivité en charge des dépenses afférente au projet pédagogique.

L’école maternelle Léonard de Vinci a donc sollicité l’Etat à ce titre pour un projet « d’aménagement de l’espace extérieur pour favoriser un climat plus seine et un apprentissagePage | 11

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des élèves » et a obtenu un financement de 4 000 € pour des aménagements dont la commune sera bénéficiaire en qualité de gestionnaire des équipements scolaires

Monsieur le Maire précise que la demande faite était bien plus élevée (environ 64 000 €). Toutefois et compte tenu du nombreux de dossiers qui ont été déposés, l’Etat a donné un petit complément à beaucoup de dossiers.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ayant entendu le rapport de Monsieur le Maire,

- Vu la loi de Finances pour 2023 prévoyant en son article 186 que, par dérogation aux dispositions de l’article L.211-8 du Code de l’Education, et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2026, l’Etat peut participer au financement des dépenses générées par les projets pédagogiques des école publiques ;

- Vu le projet pédagogique « Aménagement de l’espace extérieur pour favoriser un climat plus serein et un apprentissage des élèves » de l’école maternelle Léonard de Vinci ;

- Vu l’avis de la commission d’examen des projets pédagogiques du 29/03/2024 présidée par la Rectrice de l’Académie de Normandie et présentée en annexe ;

Considérant qu’il revient au Conseil Municipal d’approuver la présente convention ;

Après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de financement de l’Académie de Normandie dans le cadre du fonds d’innovation pédagogique.

Culture

10.Convention d’objectif entre le Département de l’Eure et la Commune pour le développement de la lecture publique au sein de la médiathèque La Licorne

Le Département de l’Eure contribue à la promotion et au développement de la lecture publique sur son territoire. Il mène une veille active dans le domaine des évolutions des bibliothèques et de ses publics afin d’en faire bénéficier l’ensemble du territoire départemental.

Dans ce cadre, cette convention a pour objet de définir les règles de partenariat entre le Département de l’Eure et la Commune pour le développement du service de la lecture publique.

Monsieur le Maire précise que la fréquentation de la médiathèque est toujours en hausse depuis son ouverture et qu’un nouveau site intégrant toutes les bibliothèques du Roumois a été lancé en mai et rencontre un vrai succès.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ayant entendu le rapport de Monsieur le Maire,

- Vu les articles L310-1, L313-1 et L332-8 du code du patrimoine ;

- Vu l’article L3233-1 du Code Générale de la Collectivité Territoriale ;Page | 12

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Considérant qu’il revient au Conseil Municipal d’approuver la présente convention ;

Après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’objectif entre le Département de l’Eure et la commune pour le développement de la lecture publique.

Ressources Humaines

11.Diminution de la durée hebdomadaire de service d’un agent administratif

A la demande d’un agent administratif et à la suite de l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 14/05/2024, il est proposé à l’assemblée délibérante de diminuer sa durée hebdomadaire du temps de travail de 32h à 22h45 afin qu’elle puisse intervenir auprès d’une autre collectivité du territoire.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ayant entendu le rapport de Monsieur le Maire,

- Vu l’article 313-1 du Code Général de la Fonction Publique ;

- Vu l’avis favorable du Comité Social Territoriale en date du 14 mai 2024 ;

Considérant la proposition de diminution de la Durée Hebdomadaire de Service d’un agent communal ;

Après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- ACCEPTE cette diminution de 9h25 heures hebdomadaires soit de passer de 32h à 22h45 pour un rédacteur principal de 2ème classe.

12. Création et suppression d’un poste au service administratif suite à un départ à la retraite

Suite au départ à la retraite d’un agent du service administratif à compter du 1er juillet 2024, il convient de procéder à la suppression et création d’un poste afin de pourvoir au remplacement à compter du 17 juin 2024.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ayant entendu le rapport de Monsieur le Maire,

- Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332- 8

- Vu le tableau des emplois et des effectifs en date du 28/06/2022,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services ;Page | 13

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Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent d’agent administratif au grade de rédacteur principal de 2ème classe,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- CREE un emploi permanent de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet soit 35/35ème à compter de 17/06/2024.

- SUPPRIME le poste de rédacteur principal de 1ère classe de l’agent qui part en retraite.

13.Création d’un poste pour le recrutement d’une apprentie en cycle de

formation Master Droit et Management Public Local

Il est proposé à l’assemblée délibérante la création d’un poste pour le recrutement d’une apprentie au service administratif de la commune.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ayant entendu le rapport de Monsieur le Maire,

- Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8, - Vu le code du travail, notamment les articles L. 6227-1 à L. 6227-12 et D. 6271-1 à D. 6275-

5,

- Vu la saisine du Comité Social Technique,

Considérant que le dispositif d’apprentissage présente un intérêt tant pour les personnes accueillies que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises ;

Après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- VA RECOURIR au contrat d’apprentissage,

- CONCLUT, dès la rentrée scolaire de septembre 2024 un contrat d’apprentissage d’un an à 35/35ème,

- INSCRIT les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges au budget, chapitre 012.

14. Mise à jour du tableau des effectifs communal

Au regard des dernières délibérations relatives à la gestion des effectifs, il convient d’approuver la mise à jour du tableau des effectifs

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ayant entendu le rapport de Monsieur le Maire,

- Vu l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique ;

Considérant la proposition d’avancement de grade par ancienneté ;

Considérant que c’est au Conseil Municipal de délibérer sur ces avancements de grade ;

Après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- DECIDE la suppression de 4 emplois dont 1 dans la filière administrative, 2 dans la filière technique et 1 dans la filière médico-social conformément au tableau ci-dessous ;Page | 14

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- DECIDE la création de 5 emplois dont 1 dans la filière administrative, 2 dans la filière technique, 1 dans la filière médico-social et 1 dans la filière animation conformément au tableau ci-dessous ;

- INSCRIT les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges au budget, chapitre 012Page | 15

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A Attaché Territorial X X X

B Rédacteur Principal de 1ère classe X X X

B Rédacteur Principal de 1ère classe X X Jus qu'a u 30

juin 2024

B Rédacteur Principal de 2ème classe 22,75/35h X X

B Rédacteur Principal de 2ème Classe X X X

B Rédacteur Principal de 2ème Classe X X A compter du

17 jui n 2024

C Adjoint Administratif Principal de 1ère classe X X X

C Adjoint Administratif Principal de 1ère classe 33,75/35h X X

C Adjoint Administratif Principal de 1ère classe X X X

C Adjoint Administratif Principal de 2ème classe X X X

C Adjoint Administratif Principal de 2ème classe X X X

C Adjoint Administratif X X X

Médiathèque Culturelle B Assistant de conservation du patrimoine et de la culture principal de 2ème classe X X X

Animation C Adjoint d'animation 20/35h X X

C ATSEM Principal 1ère Classe X X X

C ATSEM Principal 1ère classe X X X

C ATSEM Principal 2ème classe X X X

C Adjoint technique principal de 2ème classe X X X

C Adjoint technique principal de 2ème classe X X X

C Adjoint technique X X X

C Adjoint technique X X X

B Technicien X X X

C Adjoint technique principal de 1ère classe 31,50/35h X X

C Adjoint technique principal de 2ème classe 28/35h X X

C Adjoint technique principal de 2ème classe X X X

C Adjoint technique principal de 2ème classe X X X

C Adjoint technique principal de 2ème classe X X X

C Adjoint technique principal de 2ème classe X 29,25/35h X X

C Adjoint technique 25,82/35h X X

C Adjoint technique X X X

C Adjoint technique X X X

C Adjoint technique X X X

C Adjoint technique X X

C Adjoint technique 2/35h X X

C Adjoint technique 6,5/35h X X

C Adjoint technique 6,5/35h X X

C Adjoint technique 6,5/35h X X

C Adjoint technique 6,5/35h X X

C Adjoint technique 6,5/35h X X

C Adjoint technique 6,5/35h X X

C Agent de maîtrise X X X

C Adjoint technique principal de 2ème classe X X X

C Adjoint technique principal de 2ème classe X X X

C Agent de technique X X X

C Adjoint technique X X X

Temps de Travail Postes

susceptibles

d'etre pourvus

par voie

contractuelle

TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1ER JUILLET 2024

Filière médico- sociale

Technique

S

E

R

V

I

C

E

T

E

C

H

N

I

Q

U

E

E

C

O

L

E

S

Postes

pourvus

Postes à

pourvoir Temps complet Temps non complet

A

D

M

I

N

I

S

T

R

A

T

I

F

Administrative

Service Filère Catégorie Grade/EmploiPage | 16

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Divers

15.Questions diverses

Remerciements de :

- APF France Handicap délégation de l’Eure, pour la subvention de 50 € qui leur a été

octroyée pour 2024,

- MFR de Routot pour la subvention de 200 € qui leur a été octroyée pour 2024,

- Amicale des anciens sapeurs-pompiers de l’Eure pour la mise à disposition gracieuse du

Centre Gilbert Martin afin d’organiser l’Assemblée Générale 2024.

Monsieur le Maire demande si les conseillers ont des questions et fait un tour de table.

Myriam FERLIN demande si les défibrillateurs installés dans les bâtiments communaux sont

vérifiés régulièrement.

Monsieur le Maire répond que oui, ils sont bien vérifiés tous les ans.

Erick POISSON demande s’il y a une formation particulière pour s’en servir ?

Monsieur le Maire répond que non car tous ceux installés dans les bâtiments communaux sont

en auto-formation.

Céline MAROUARD remercie chaleureusement tous les élus présents lors de la journée du lundi

10 juin pour la visite de l’Assemblée Nationale à Paris avec les élèves de CM2. Elle rappelle à

chacun la fête de la musique vendredi 21 juin.

Marc MORISSET pose la question sur la capacité d’accueil du périscolaire et des vacances

scolaires de Grand Bourgtheroulde.

Monsieur le Maire répond que la commune a prêté l’atelier au sein de l’école primaire Hector

Malot pour prendre en charge un peu plus d’enfants de Grand Bourgtheroulde. Il précise aussi

que la Communauté de Communes Roumois Seine met en place une nouvelle réglementation

pour les inscriptions.

Marc MORISSET informe le conseil municipal qu’une réunion a eu lieu début juin sur site au

niveau du chemin du Vivier en présence de la Communauté de Communes Roumois Seine, de la

mairie et des agriculteurs exploitant les champs sur les problèmes de ruissellement afin d’avoir

une approche précise des problèmes et d’envisager des solutions et notamment sur l’état du

réseau.

Monsieur le Maire précise d’un groupe de travail devrait être constitué et que nous pourrions

être aidés par un bureau d’études spécialisé pour établir un audit en amont et en aval afin de

trouver des solutions pour endiguer ces problèmes de ruissellement qui deviennent très

nombreux, principalement dus aux changements climatiques de ces dernières années par

l’accumulation d’eau de pluie de plus en plus intense.

Fin de séance à 21h45.