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Arrêté - 2025 82 Renouvellement AEP rue du chateau et chamin des douves
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Aubin-du-Cormier.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 82 Renouvellement AEP rue du chateau et chamin des douves)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
one, 1 VS
ain
Cormier
ARRÊTÉ
N°2025-82
OBJET
: Travaux
de
renouvellement
AEP
Chemin
des
douves
et
rue
du
Chateau
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
dispositions
du
Code
de
la
Route
et celles
du
Code
Pénal,
VU
la demande
de
l’entreprise
CISE
TP
OUEST
en
date
du
5
mai
2025,
Considérant
qu'il
nous
appartient,
en
vertu
de
nos
pouvoirs
de
police,
de
prendre
toutes
dispositions
réglementaires
de
nature
à assurer
la sécurité
publique
dans
les voies
et
places
publiques,
ARRETE
Article
1
: Des
travaux
de
renouvellement
des
canalisations
d'Eau
Potable,
seront
entrepris,
Chemin
des
douves
et
rue
du
château,
du
6
mai
au
15
juin
2025,
par
l’entreprise
CISE
TP
OUEST
(06.32.33.06.30).
Article
2
: Le
chemin
des
douves
sera
barré
« sauf
riverain
» avec
stationnement
interdit.
La
rue
du
château
sera
barrée
«
sauf
riverains
»
avec
mise
en
place
d’une
déviation
réalisée
par
l’entreprise,
selon
le plan
joint
au
présent
arrêté.
Article
3
: Le stationnement
sera
interdit
et déclaré
gênant,
au
droit
du
chantier
et sur
30
mètres
de
part
et d’autre.
Article
4 :
L'entreprise
aura
la
charge
de
la
pose,
du
maintien
et
la dépose
de
la signalisation
(diurne
et
nocturne)
réglementaire. Article
5
: L'entreprise
devra
prendre
les
précautions
nécessaires
afin
de
protéger
son
environnement.
Article 6
: L'entreprise
devra
après
les travaux,
enlever
tout
décombre
de
matériaux,
nettoyer
le chantier,
réparer
tous
dommages
éventuellement
causés
et
rétablir
à ses
frais
le domaine
public
dans
son
état
initial.
Article
7
: Toutes
les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbal
et
poursuivies
conformément
à la
loi.
Article
8
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
services
de
la
Commune
de
SAINT-AUBIN-DU-CORMIER,
Madame
la
Directrice
des
Services
Techniques,
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
Autonome
Territoriale
de
SAINT-AUBIN-DU-CORMIER,
Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les concerne
de
veiller
à l'exécution
du
présent
arrêté
dont
il leur sera
remis
ampliation
et qui
sera
publié
et affiché,
selon
les formes
prévues
par
l’article
L 2122-27
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
A
E
raunn-ousconues
le 6 mai
2025
o
si
, p2
Mairie
B.P.
13
- 35140
Saint-Aubin-du-Cormier
www.saint-aubin-du-cormier.bzh
Tél
: 02
99
39
10
42
- Fax
: 02
99
39
23
25
- Courriel
: mairie@ville-staubinducormier.fr
E1
VilledesaintAubinduCormier