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Arrêté - 2025 122 Pose conteneurs enterres rues Heurtault et Douve
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Aubin-du-Cormier.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 122 Pose conteneurs enterres rues Heurtault et Douve)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
S'Aubin
Cormier
ARRÊTÉ
N°2025-122
OBJET :
Pose
des
conteneurs
enterrés
Rue
Pontallier
angle
rue
Heurtault
et
rue
de
la
Douve
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les dispositions
du
Code
de
la
Route
et celles
du
Code
Pénal,
VU
la demande
du
SMICTOM
en
date
du
26
juin
2025,
Considérant
qu'il
nous
appartient,
en
vertu
de
nos
pouvoirs
de
police,
de
prendre
toutes
dispositions
réglementaires
de
nature
à assurer
la sécurité
publique
dans
les
voies
et
places
publiques,
ARRETE
Article
1
: La
pose
de
conteneurs
enterrés
sera
réalisée
au
niveau
du
parking
situé
angle
rue
Pontallier/rue
Heurtault
et
la
rue
de
la Douve
le mercredi
9 juillet
2025,
de
8h
à
13h
par
le SMICTOM.
Article
2
: Aucun
stationnement
ou
d’obstacle
ne
devra
se
trouver
dans
la
zone
d'intervention,
comme
indiqué
dans
le plan
joint
au
présent
arrêté.
Article
3
: Le
stationnement
sera
interdit
et déclaré
gênant,
au
droit
du
chantier
et sur
30
mètres
de
part
et d'autre.
Article
4
: L'entreprise
aura
la charge
de
la
pose,
du
maintien
et
la dépose
de
la signalisation
(diurne
et
nocturne)
réglementaire. Article
5
: L'entreprise
devra
prendre
les
précautions
nécessaires
afin
de
protéger
son
environnement.
Article
6
: L'entreprise
devra
après
les travaux,
enlever
tout
décombre
de
matériaux,
nettoyer
le chantier,
réparer
tous
dommages
éventuellement
causés
et
rétablir
à ses
frais
le domaine
public
dans
son
état
initial.
Article
7
: Toutes
les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbal
et
poursuivies
conformément à
la
loi.
Article
10
: Monsieur
le Directeur
Général
des
services
de
la Commune
de
SAINT-AUBIN-DU-CORMIER,
Madame
la
Directrice
des
Services
Techniques,
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
Autonome
Territoriale
de
SAINT-AUBIN-DU-CORMIER,
Monsieur
le Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les concerne
de
veiller
à l'exécution
du
présent
arrêté
dont
il leur sera
remis
ampliation
et qui
sera
publié
et affiché,
selon
les
formes
prévues
par
l’article
L 212
.du-Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
e |SÀ
INT-AUBIN-DU-CORMIER,
le 27
juin
2025
È ail
«®
JR
a) £”
ee
Mairie
B.P,
13
- 35140
Saint-Aubin-du-Cormier
www.saint-aubin-du-cormier.bzh
Tél
: 02
99
39
10
42 -
Fax
: 02
99
39
23
25
- Courriel
: mairie@ville-staubinducormier.fr
E1
VilledesaintAubinduCormier Le Globe
Trotteur.-
©
Bistrot.&
Cave
à Bières
} 0
SET PALITET
Te Lu
Carrés
rouges
:
zones
d'intervention
de
la
grue
:pas
de
stationnement
ou
d’obstacle
aérien
dans
cette
zone.
Rectangles
bleus
:voies
barrées
pour
permettre
le
stationnement
d’un
semi
remorque
et
d’une
grue
mobile
(cf.
docs.
ASTECH
transmis
pour
la
réalisation
des
fouilles).
Ligne
jaune
:zone
de
stationnement
non
autorisée
à proximité
de
la
boulangerie
pour
permettre
la
giration
de
la
grue
et
du
semi
remorque.