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Arrêté - Arrete 2017 30 28 08 2017 PC05765417M0001 SCI Nouvelle Pierre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2017 30 28 08 2017 PC05765417M0001 SCI Nouvelle Pierre)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Justice et droit,
MAIRIE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
DE
SILLY-SUR-NIED
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Demande
déposée
le
05/05/2017
et
complétée
le
19/06/2017
N°
PC
057
654
17
M0001
Par
: |
SCI
NOUVELLE
PIERRE
Représentée
par
Monsieur
ANDRE
Cédric
Sur
un
terrain
sis
à
: |
Lieu-dit
‘Les
Paules'
Demeurant
à
: | 20
Rue
des
Frères
Voirin
Surface
de
plancher
créée
:
456,53
m°
54000
NANCY
57530
SILLY-SUR-NIED
Cadastré
Section
13,
Parcelle(s)
125
Nature
des
Travaux
: | Construction
de
cinq
logements
Surface
taxable
créée
: 456,53m2
Arrêté
municipal
n°
Z21\+-
80
Le
Maire
de
la
Commune
de
SILLY-SUR-NIED
VU
la
demande
de
permis
de
construire
présentée
le
05/05/2017
et
complétée
le
19/06/2017
par
la
SCI
NOUVELLE
PIERRE,
représentée
par
Monsieur
ANDRE
Cédric,
VU
l’objet
de
la demande
+
pour
construire
cinq
logements
;
°
surunterrain
situé
Lieu-dit
"Les
Paules"
à SILLY-SUR-NIED
(57530)
;
°
pour
une
surface
de
plancher
créée
de
456,53nx ;
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.421-1
et
suivants,
R.421-1
et
suivants.
VU
la
cartographie
de
l’aléa
retrait
—
gonflement
des
argiles
dans
le
département
de
la
Moselle
de
septembre
2008,
établie
par
le
BRGM,
VU
la
Carte
Communale
de
la
Commune
de
SILLY-SUR-NIED
approuvée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
01/02/2011,
et
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
26/04/2011,
VU
le Règlement
National
d'Urbanisme
(R.N.U.),
VU
le
certificat
d'urbanisme
opérationnel
réalisable
pour
la
construction
d’une
maison
individuelle,
numéro
CU
057
654
16
MO0004,
délivré
le
23/05/2016,
VU
Paccord
de
Monsieur
et
Madame
GERARD
propriétaires
de
la
parcelle
voisine
cadastrée
section
13
parcelle
126,
autorisant
la
SCI
NOUVELLE
PIERRE,
représentée
par
Monsieur
ANDRE
Cédric,
à
se
connecter
au
réseau
d’eaux
usées
situé
sur
la
parcelle
sus-visée,
en
date
du
27/04/2017,
ci-joint,
VU
l’avis
favorable
de
la
Communauté
de
Communes
Haut
Chemin
—
Pays
de
Pange,
service
assainissement,
en
date
du
24/07/2017,
ci-joint,
VU
Pavis
favorable
du
SDIS
en
date
du
20/06/2017,
ci-joint,
VU
l’avis
favorable
avec
observations
de
URM
en
date
du
09/06/2017,
ci-joint,
VU
l'avis
favorable
avec
observations
du
SEBVF
en
date
du
08/06/2017, ci-joint, VU
l'avis
favorable
avec
observations
de
la
DRAC
Grand-Est
—
SRA
en
date
du
13/06/2017,
ci-joint,
VU
l’avis
favorable
avec
observations
du
Conseil
Départemental
de
la
Moselle
en
date
du
16/06/2017,
ci-
joint, VU
les
plans
et documents
joints
à la demande
de
permis
susvisée,
VU
les
pièces
complémentaires
présentées
le
19/06/2017,
CONSIDERANT
que
le projet
de
la demande
susvisée
porte
sur
la construction
de
cinq
logements,
créant
une
surface
de
plancher
de
456,53m?2,
sur
un
terrain
de
3039m°
situé
Lieu-dit
"Les
Paules"
à
SILLY-SUR-NIED
(57530);
ARRETE
Article
1:
Le
présent
Permis
de
Construire
est
ACCORDE
pour
le projet
susvisé.
n
suuxurmrpiie
2 8
AOUT
207
Le
Maire,
[
|
A!
}
HF
ra
Won
Serge
L7
7
Nota : >
Le
bénéficiaire
est
informé
que
le
terrain
est
situé
en
zone
d’aléa
de
niveau
faible
vis-à-vis
du
risque
naturel
du
gonflement
des
argiles.
La
carte
d’aléa
peut
être
consultée
sur
www.argiles.fr
et
un
guide
relatif
à
la
prévention
des
désordres
dans
l’habitat
individuel
peut
être
téléchargé
gratuitement
sur
http://catalogue.prim.net
—
rubrique
« Risque
Naturel
»
- rubrique
« Mouvement
de
terrain
»
- catégorie
« Tassements
différentiels
»
et
télécharger
le
document
« Le
retrait-gonflement
des
argiles
- Comment
prévenir
les
désordres
dans
l'habitat
individuel
».
>
Le
bénéficiaire
est
informé
que
le terrain
est
situé
en
zone
de
bruit.
La présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions prévues
à l’article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
En
application
de
l'article
R424-15
du
code
de
l'urbanisme,
le présent
arrêté
est publié
par
voie
d'affichage
à
la mairie
à compter
du
:................. INFORMATIONS
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- DROITS
DES
TIERS
: Le
permis
est
délivré
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: il vérifie
la conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Il
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé
(notamment
: obligations
contractuelles
; servitudes
de
droit
privé
telles
que
les
servitudes
de
vue,
d'ensoleillement,
de
mitoyenneté
ou
de
passage
; règles figurant
au
cahier
des
charges
du
lotissement
….),
qu’il
appartient
au
bénéficiaire
du
permis
de
respecter.
Toute
personne
s'estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d'autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils,
même
si
le permis
respecte
les
règles
d'urbanisme.
- DUREE
DE
VALIDITE
DU
PERMIS
: Le
permis
est
périmé
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à compter
de
sa notification
au
bénéficiaire
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
En
application
de
l’article
R.424-19
du
code
de
l’urbanisme,
en
cas
de
recours
contre
le permis,
le délai
de
validité
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
ll en
va
de
même,
en
cas
de
recours
contre
une
décision
prévue
par
une
législation
connexe
donnant
lieu
à une
réalisation
différée
des
travaux
dans
l’attente
de
son
obtention
(article
A424-8
du
code
de
l’urbanisme)
La
durée
de
validité
du
permis
peut
être
prorogée
deux
fois
d’une
année,
sous
réserve
que
la
demande
de
prorogation
soit
réceptionnée
en
mairie
au
plus
tard
deux
mois
avant
la date
de
fin
de
validité
du
permis.
- DEMARRAGE
DES
TRAVAUX
: Le
bénéficiaire
du
permis
peut
commencer
les travaux
après
avoir
obligatoirement :
- adressé
au
maire,
en
trois
exemplaires,
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le modèle
de
déclaration
CERFA
n°
13407*02
est
disponible
à la mairie
ou
sur
le site
internet
urbanisme
du
Gouvernement) ;
- installé
sur
le terrain,
pendant
toute
la durée
du
chantier,
un
panneau
visible
de
la voie
publique
décrivant
le projet
(cf.
ci-après
sous
« Affichage
»)
- AFFICHAGE
: En
application
de
l’article
R.
424-15
du
code
de
l’urbanisme,
le
permis
tacite
doit
être
affiché
sur
le
terrain
dès
qu’il
est
acquis,
de
manière
visible
de
l'extérieur,
par
les
soins
de
son
bénéficiaire,
pendant
toute
la durée
du
chantier.
Cet
affichage
mentionne
également
l'obligation,
prévue
à
peine
d'irrecevabilité
par
l'article
R.
600-1,
de
notifier
tout
recours
administratif
ou
tout
recours
contentieux
à
l'auteur
de
la
décision
et
au
bénéficiaire
du
permis.
En
application
des
articles
A.424-15
à
A424-19
du
code
de
l’urbanisme,
l'affichage
sur
le terrain
du
permis
est
assuré
par
les
soins
du
bénéficiaire
sur
un
panneau
rectangulaire
dont
les
dimensions
sont
supérieures
à
80
centimètres.
Le
modèle
de
panneau,
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.
424-15
à
A.
424-19
du
code
de
l’urbanisme,
est
disponible
à
la
mairie,
sur
le
site
internet
urbanisme
du
Gouvernement
(ou
sur
le
site
officiel
de
l’administration
française:
www.service-public.fr)
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux.
Un
extrait
du
permis
est
également
affiché
en
mairie,
par
l’autorité
compétente,
pendant
deux
mois.
- DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Le
permis
n'est
définitif
qu'en
l'absence
de
recours
et
de
retrait :
- dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
sur
le terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l'auteur
du
recours
est
tenu
d'en
informer
le bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
quinze
jours
après
le dépôt
du
recours
- dans
le délai
de
trois
mois
après
la
date
du
permis,
l'autorité
compétente
peut
le retirer,
si
elle
l'estime
illégal.
Elle
est
tenue
d'en
informer
préalablement
le
bénéficiaire
du
permis
et de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations.