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Arrêté - Arrete 2017 28 22 08 2017 DP05765417M0012 VIRY
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2017 28 22 08 2017 DP05765417M0012 VIRY)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Système de retraite,
MAIRIE
.
DECLARATION
PREALABLE
DE
SILLY-SUR-NIED
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Déclaration
déposée
le
21/07/2017
N°
DP
057
654
17
M0012
Par
: | Monsieur
VIRY
Pascal
Demeurant
à : | 12
rue
Principale
57530
SILLY
SUR
NIED
Sur
un
terrain
sis
à
: | 12
rue
Principale
57530
SILLY-SUR-NIED
Cadastré
Section
01,
Parcelle(s)
55
Surface
de
plancher
créée :
Nature
des
Travaux
:|
Ravalement
des
façades
;
0m
ARRETE
municipal
n°
Zo\?
_
7
€
Le
Maire
de
la
Commune
DE
SILLY-SUR-NIED
VU
la
déclaration
préalable
présentée
le
21/07/2017
par
Monsieur
VIRY
Pascal,
VU
l’objet
de
la déclaration :
+
pour
ravalement
des
façades
ton
sable/beige ;
°
sur
un
terrain
situé
12
rue
Principale
à SILLY-SUR-NIED
(57530) ;
VU
le
Code
de
F’Urbanisme,
notamment
les
articles
L.421-1
et
suivants,
R.421-1
et
suivants,
VU
la
cartographie
de
l’aléa
retrait
—
gonflement
des
argiles
dans
le
département
de
la
Moselle
de
septembre
2008,
établie
par
le
BRGM,
VU
la
Carte
Communale
de
la
Commune
de
SILLY-SUR-NIED
approuvée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
(01/02/2011,
et
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
26/04/2011,
VU
le
règlement
national
d'urbanisme,
VU
les
plans
et
documents
joints
à la
déclaration
susvisée,
CONSIDERANT
que
le
projet
de
la
déclaration
susvisée
porte
sur
le
ravalement
des
façades
ton
sable/beige,
sur
un
terrain
de
691
m°
situé
12
rue
Principale
à SILLY-SUR-NIED
(57530)
;
ARRETE
Article
I:
11
n’est
pas
fait
opposition
à la
déclaration
préalable
pour
le
projet
susvisé. SILLY-SER-NI
le
2
2
ADUT
2017
f linsele)
Fe
d
Nota : >
Le
bénéficiaire
est
informé
que
le
terrain
est
situé
en
zone
d’aléa
de
niveau
faible
vis-à-vis
du
risque
naturel
du
gonflement
des
argiles.
La
carte
d’aléa
peut
être
consultée
sur
www.argiles.fr
et
un
guide
relatif
à
la
prévention
des
désordres
dans
l’habitat
individuel
peut
être
téléchargé
gratuitement
sur
http://catalogue.prim.net
—
rubrique
« Risque
Naturel
»
- rubrique
« Mouvement
de
terrain
»
- catégorie
« Tassements
différentiels
»
et
télécharger
le
document
« Le
retrait-gonflement
dés
argiles
- Comment
prévenir
les
désordres
dans
l'habitat
individuel
».
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
En
application
de
l’article
R424-15
du
code
de
l’urbanisme,
le
présent
arrêté
est
publié
par
voie
d'affichage
à
la
mairie
à
compter
du
: