Procès Verbal - pv 7 avril

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Procès Verbal - pv 7 avril Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Salignac-Eyvigues. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 7 avril)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit, Commune

de

SALIGNAC-EYVIGUES

CONSEIL MUNICIPAL

Procès verbal de la séance

du 07avril 2023

L’an deux mille vingt-trois, le sept avril à quatorze heure trente , le conseil municipal de la commune de Salignac-Eyvigues, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Jacques FERBER, Maire.

PRESENTS : MM. FERBER Jacques (Maire), SECRESTAT Yannick, COUDERC Magali, BORDAS Jean-Michel, GUERBETTE Noémie, GAUSSINEL Nathalie, DELBARY Didier, GENDRE Nathalie, DELANNET Guy, COMBROUX Ingrid (jusqu’à la délibération n° 4), ARLIE Florian, PARRE REPETTO Mireille, POLLET Gaëtan,

ABSENT : COMBROUX Ingrid pouvoir à PARRE REPETTO Mireille (à partir de la délibération n°5), BOUCARD Jean pouvoir à POLLET Gaëtan, MASSEDRE Dominique / absence excusée.

SECRÉTAIRE DE SEANCE : PARRE REPETTO Mireille

QUORUM : 8

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

ORDRE DU JOUR

Budget principal — Compte administratif 2022

Budget principal — Compte de gestion 2022

Budget principal — Affectation du résultat 2022

Vote des taux des taxes locales 2023

Budget principal — Budget primitif 2023

Budget assainissement collectif - Compte administratif 2022

Budget assainissement collectif - Compte de gestion 2022

Budget assainissement collectif — Affectation du résultat 2022

Budget assainissement collectif - Budget primitif 2023

Modulation des tarifs transports scolaires

Motion fermeture bureau de Poste de Salignac-Eyvigues

Questions diverses

Approbation du procès-verbal de la séance du 28 février 2023

Le procès-verbal de la séance du 22 décembre 2022 est approuvé à l'unanimité des membres présents ou représentés (14 voix pour).

Délibération n°1

Budget principal : vote du compte administratif 2022

Monsieur le Maire quitte la séance.

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Yannick SECRESTAT, Monsieur le Maire s’étant retiré, délibère sur le compte administratif de l’exercice 2022, dressé par Monsieur Jacques FERBER, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,1 / donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Budget principal

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

DEPENSES/ |RECETTES/ DEPENSES/ RECETTES/ DEPENSES/ RECETTES/

DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT

(en €) (en €) (en €) (en€) (en €) (en €)

résultats 1001 375,02 | 85915,67 1001 375,02 | 85915,67 reportés

pee del 822 126,41 | 1153 775,72 | 573 660,17 | 143747,50 | 1 395 786,58 | 1 297 523,22 1

TOTAUX | 822 126,41 | 2155 150,74 | 650 575,84 | 143 747,50 | 1481 702,25 | 2 298 898,24

USE QE 1 333 024,33 | 515 828,34 817 195,99 clôture

restes 4 121 148,13 | 87 000,00 121 148,13 87 000,00 réaliser

TOTAUX 1333 024,33 | 636976,47 | 87000,00 | 121148,13 | 904 195,99 CUMULES

eus 1333 024,33 | 549 976,47 783 047,86 DEFINITIFS

2/ constate pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux

différents comptes ;

3/ reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4/ arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés,

-__ Approuve le compte administratif 2022 du budget principal.

Monsieur le Maire réintègre la séance

Délibération n°2

Budget principal : vote du compte de gestion 2022

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal le compte de gestion 2022 du budget

principal de la commune établi par Madame le Receveur Municipal qui se présente comme suit :

Section d'investissement Section de fonctionnement

RECETTES

Recettes nettes 143 747,50 L 15377572

DEPENSES

Depenses nettes 573 660,17 822 126,41

RESULTAT L'EXERCICE

Excédent 331 649,31

Déficit 429 912,67Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 y compris celles relatives à la journée complémentaire :

2° Statuant sur l'exécution du budget de l’exercice 2022 ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- Approuve le compte de gestion 2022 du budget principal dont les résultats sont

conformes au compte administratif 2022 du budget principal.

Délibération n°3

Budget principal : affectation de résultat 2022

Monsieur le Maire rappelle aux élus que le résultat de la section de fonctionnement est de 1.333.024,33 euros et propose de l’affecter au budget 2023 de la façon suivante :

1° Couverture du besoin de financement de la section

d'investissement en votant au compte 1068 "Excédents de fonctionnement capitalisés" 2° Le surplus est affecté en recettes de fonctionnement

et porté sur la ligne budgétaire 002 "excédent de fonctionnement reporté"

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés,

-__ Approuve l'affectation du résultat tel que présenté, ci-dessus.

Délibération n°4

Vote des taux des taxes locales 2023

Monsieur le Maire propose de reconduire, pour l’année 2023, les taux d'imposition applicables au taxes locales. Il précise également qu’à compter de 2023, les communes et les EPCI à fiscalité propre retrouvent leur pouvoir de taux sur la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale.

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de voter les taux suivants :

Taxes Taux 2023

Taxe foncière / bâti 40,13 %

Taxe foncière / non bâti 74,29 %

Taxe d'habitation 12,36%

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés,

-__ Approuve les taux des taxes locales 2023Madame Ingrid COMBROUX quitte à la séance à 16h30 et donne pouvoir à Madame Mireille PARRE REPETTO.

Délibération n° 5

Budget principal - Budget primitif 2023

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les prévisions du budget primitif de l’exercice 2023, dont la balance s’établit ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

BUDGET PRINCIPAL 1 975 576,86 1 975 576,86 2 023 958,37 2 023 958,37

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

- Approuve par 12 voix pour (MM. FERBER Jacques, SECRESTAT Yannick, COUDERC Magali, BORDAS Jean-Michel, GUERBETTE Noémie, DELANNET Guy, GAUSSINEL Nathalie, DELBARY Didier, PARRE REPETTO Mireille, GENDRE Nathalie, ARLIE Florian, COMBROUX Ingrid pouvoir à PARRE REPETTO Mireille) et 2 abstentions (MM POLLET Gaëtan, Jean BOUCARD pouvoir POLLET Gaëtan) le budget primitif de l'exercice 2023.

Monsieur le Maire quitte la séance.

Délibération n° 6

Budget assainissement collectif - Compte administratif 2022

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Yannick SECRESTAT, Monsieur le Maire s’étant retiré, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022, dressé par Monsieur Jacques FERBER, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1 / lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Budget annexe assainissement collectif

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT | ENSEMBLE

DÉPENSES] | RECETTES) | DEPENSES/ | RECETIES/ | DEPENSES/ | RECETTES! DEFICIT | EXCEDENT | DEFICIT | EXCEDENT | DEFICIT | EXCEDENT

(en €) (en €) (en €) (en €) (en €) (en €)

ee 100 881,74 46 185,53 147 067,27 reportés

opérations de | 49 112,48 | 68103,16 | 10751,79 | 27 005,81 59 864,27 95 108,97 l'exercice

TOTAUX 49 112,48 168 984,90 10 751,79 27 005,81 61 609.27 230 594,17

RARES 119 872,42 62 430,55 182 311,97 a 0 0 13 000,00 0 13 000,00 MULEE 119 872,42 | 13000,00 | 62439,55 | 13000,00 | 182 311,97 RES TRES 119 872,42 49 439,55 169 311,97 2/ constate pour la comptabilité annexe du service assainissement les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de 4 l'exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits

portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3/ reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4/ arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- _ Approuve le compte administratif 2022 du budget annexe assainissement collectif.

Monsieur le Maire réintègre la séance

Délibération n° 7

Budget assainissement collectif - Compte de gestion 2022

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal le compte de gestion 2022 du budget

assainissement collectif de la commune établi par Madame le Receveur Municipal qui se présente

comme suit :

| Section d'investissement | Section de fonctionnement

RECETTES

Recettes nettes 27 005, 81 68 103, 16

DEPENSES

IDepenses nettes 10 751,79 49 112,48

RESULTAT L'EXERCICE

Excédent 16 254,02 18 990,68

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses

effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des

mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2022 au 31 décembre 2022 y

compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l’exercice 2022 ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés,

-__ Approuve le compte de gestion 2022 du budget annexe assainissement collectif dont les

résultats sont conformes au compte administratif 2022 du budget annexe assainissement

collectif.

Délibération n° 8

Budget assainissement collectif - Affectation de résultat 2022

Monsieur le Maire rappelle aux élus que le résultat de la section de fonctionnement est de 119 872,42 euros et propose de l’affecter au budget 2023 de la façon suivante :

1° Couverture du besoin de financement de la section [0]

5d'investissement en votant au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés »

2° Recettes de fonctionnement, ligne budgétaire 002 « excédent de fonctionnement reporté »

119 872,42

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés,

-__ Approuve l'affectation du résultat tel que présenté, ci-dessus.

Délibération n°9

Budget assainissement collectif - Budget primitif 2023

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les prévisions du budget primitif de l’exercice 2023, dont la balance s’établit ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 169 872,42 169 872,42 156 299,86 156 299,86

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

-__ Approuve le budget annexe du service assainissement collectif de l'exercice 2023.

Délibération n°10

Modulation des tarifs transports scolaires

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Régional de Nouvelle Aquitaine, titulaire de la compétence organisation du transport scolaire, a opté lors de sa séance du 27 février 2023 la revalorisation du barème régional des participations familiales au transport scolaire à partir de la rentrée scolaire 2023.

Cette hausse des tarifs sera étalée sur 3 années scolaires (2023-2024, 2024-2025 et 2025-2026) avec une évolution annuelle de 3,5%.

Dans le cadre de la modulation actuelle, la commune de Salignac-Eyvigues prend à sa charge 50% du tarif.

Aussi, il est demandé au conseil Municipal de se prononcer sur le niveau de modulation qu’elle souhaite proposer compte-tenu des évolutions annoncées par le Conseil Régional de Nouvelle Aquitaine.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

-_ Décide de continuer de prendre à sa charge 50% du tarif pour les 3 années scolaires à venir,

- Les montants sont indiqués dans les tableaux ci-dessous, DEMI-PENSIONNAIRES PRIMAIRES

Prise en . Prise en ; Prise en à Prise en ; tarif tarif tarif

tarif actuel charge 2023 charge 2024 charge 2025 charge

Mairie Mairie Mairie Mairie

TRANCHE EN € TTC

1 30,00 € 15,00 € 30,00 € 15,00 € 30,00 € | 15,00 € | 30,00€ | 15,00€

2 51,00 € 25,50 € 52,50 € 26,25 € 54,00 € | 27,00 € | 57,00 € | 28,50€

3 81,00 € 40,50 € 84,00 € 42,00 € 87,00 € | 43,50€ | 90,00 € | 45,00 €

4 114,00 € 57,00 € 118,50 € 59,25 € 123,00 € | 61,50 € | 127,50 € | 63,75 €

5 150,00 € 75,00 € 156,00 € 78,00 € 162,00 € | 81,00 € | 168,00 € | 84,00 €

NAD 195,00 € 155,00 € 202,50 € 101,25€ | 210,00 € | 105,00 € | 219,00 € | 109,50 €

NAVETTE RPI 30,00 € 30,00 € 30,00 € 30,00 € 30,00 € | 30,00 € | 30,00 € | 30,00 €

FAMILLE D'ACCUEIL (T3) 81,00 € 40,50 € 84,00 € 42,00 € 87,00 € | 43,50€ | 90,00 € | 45,00 €

TARIF pes les 0,00 € 0,00 € 24,00 € : 24,00 € - 24,00 € - vacances de printemps

Ë S DE BOSSIER. 0,00 € 0,00 € 24,00 € - 24,00 € - 24,00 € - (après 20/07)

DEMI-PENSIONNAIRES SECONDAIRES

Prise en 5 Prise en : Prise en . Prise en ; tarif tarif tarif

tarif actuel charge 2023 charge 2024 charge 2025 charge

Mairie Mairie Mairie Mairie

TRANCHE EN € TTC

1 30,00 € 15,00 € 30,00 € 15,00 € 30,00 € | 15,00 € | 30,00 € 15,00 €

2 51,00 € 25,50 € 52,50 € 26,25 € 54,00 € | 27,00 € | 57,00 € 28,50 €

3 81,00 € 40,50 € 84,00 € 42,00 € 87,00 € | 43,50 € | 90,00 € 45,00 €

4 114,00 € 57,00 € 118,50 € 59,25 € 123,00 € | 61,50€ | 127,50 € 63,75 €

s 150,00 € 75,00 € 156,00 € 78,00 € 162,00 € | 81,00 € | 168,00 € 84,00 €

NAD 195,00 € 155,00 € 202,50 € 101,25€ | 210,00 € | 105,00 € | 219,00 € 109,50 €

FAMILLE D'ACCUEIL (T3) 81,00 € 40,50 € 84,00 € 42,00 € 87,00 € | 43,50 € | 90,00 € 45,00 €

JAP 0,00 € - 24,00 € - 24,00 € - 2400€ | - vacances de printemps

FRAIS DE DOSSIER

(après 20/07) 0,00 € - 24,00 € - 24,00 € - 24,00 € -

INTERNES SECONDAIRES

Prise en . Prise en . Prise en à Prise en ; tarif tarif

tarif tarif actuel charge 2023 charge 2024 charge 2025 charge

| Mairie Mairie Mairie Mairie

TRANCHE É. EN €TTC

1 24,00 € 12,00 € 24,00 € 12,00 € 24,00 € | 12,00€ | 24,00€ | 12,00€

2 39,00 € 19,50 € 40,50 € 20,25 € 42,00 € | 21,00€ | 43,50€ | 21,75€

8 63,00 € 31,50 € 64,50 € 32,25€ 67,50€ | 33,75€ | 70,50€ | 35,25€

4 93,00 € 46,50 € 96,00 € 48,00 € 100,50 € | 50,25€ | 105,00 € | 52,50€

5 120,00 € 60,00 € 124,50 € 62,25 € 129,00 € | 64,50 € | 135,00 € | 67,50€

NAD 150,00 € 119,00 € 156,00 € 78,00 € 162,00 € | 81,00 € | 168,00 € | 84,00 €

FAMILLE D'ACCUEIL (T3) 63,00 € 31,50 €

64,50 € 32,25 € 67,50€ | 33,75€ | 70,50€ 3525 €

RARE eprés les 0,00 € ; 24,00 € - 24,00€ | - |2400€ vacances de printemps

FRAIS DE DOSSIER (après 20/07) 0,00 € -

24,00 € - 24,00 € - 24,00 € -

Délibération n°11 Motion contre la fermeture du bureau « La Poste » de Salignac Eyvigues Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le bureau de poste de la Commune est menacé.

En effet, Monsieur le Maire informait les élus, lors du Conseil Municipal du 03 août dernier, que la

Direction de La Poste envisagait de réduire les horaires d'ouverture du bureau de Poste de Salignac- Eyvigues. La Poste invoquait comme argument la baisse d’activité, ainsi que de la présence de cinq

bureaux de poste dans un périmètre de 15 km.

Aussi, en accord avec l’ensemble du Conseil Municipal, Monsieur le Maire avait adressé un courrier à

La Poste indiquant son refus de voir l’amplitude horaire du bureau de Poste diminuer fortement.

Toutefois, il s’avère que cette demande n’a pas été entendue et que la Direction de La Poste maintient sa volonté de réduire fortement les horaires d’ouverture du bureau de Poste de Salignac-Eyvigues.

Aussi, le Conseil Municipal de Salignac-Eyvigues,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

-_ Affirme son attachement au maintien du bureau de Poste sur la commune,

-_ S’oppose vigoureusement à toute diminution drastique des horaires d’ouverture du

bureau de Poste

Questions et informations diverses

Extinction de l’éclairage public

Monsieur Jean-Michel Bordas informe le conseil municipal que le SDE24 interviendra à compter de

la semaine du 15 pour procéder aux modifications des plages horaires d'extinction de 1 éclairage

public de la commune.

Choix des panneaux d’adressage

Monsieur le Maire propose aux élus de se prononcer sur le choix des panneaux des noms de rues de la

Commune. Il est indiqué que cela représente 182 panneaux de rue, 8 plaques de rue et 970 numéros

8 de maison. Les élus optent pour des panneaux à fond ivoire et des supports de couleur « bordeaux

laqué ».

GR de Pays

Madame Nathalie Gendre informe le Conseil Municipal des différentes problématiques rencontrées dans le cadre du tracé du GR de Pays sur le secteur de Salignac-Eyvigues. En effet, deux secteurs présentent un problème rendant le passage impossible ou alors, il faudrait effecteur des travaux importants de remise en état et nécessitant la mobilisation sur plusieurs semaines des cantonniers. D'autant, qu'il serait possible de contourner ces secteurs en empruntant les PDIPR existant. Aussi, afin de trouver la meilleure solution et de régler ces problèmes, une rencontre entre la Commune, la Communauté de Communes et le comité départemental de la randonnée pédestre est

prévue le 25 avril 2023.

La séance est levée à 18h

Salignac-Eyvigues, le 17 mai 2023

La secrétaire de séance Le Maire

Mireille PARRE REPETTO Jacques FERBER