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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - Rue Mercerie Restriction de Stationnement et de Circulation 8.04.24 Ets LÉOUFFRE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
PA DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE ü à.
COMMUNE DE SISTERON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES MUNICIPAUX
N° 2024-350-ST PR/IEF
Objet : travaux rue Mercerie
Le Maire de SISTERON
Vu la requête de : Entreprise Léouffre
Vu le code Général des Collectivités Territoriales articles L.2212.1 et suivants
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5
Vu le Code de la Route
Vu le Code de la voirie routière et notamment les articles L 116-2 et R 116-2
Vu les travaux devant être réalisés par l'entreprise Léouffre dans la rue Mercerie : Considérant qu'il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité, la salubrité, la tranquillité et le bon ordre ;
ARRETE
ARTICLE 1 : L'entreprise Léouffre est autorisée à réglementer la circulation dans la rue et à y stationner un véhicule de manière ponctuelle devant le 17, rue Mercerie le lundi 08/04/2024.
ARTICLE 2 : l'entreprise est chargée de la mise en place de la signalisation et des protections nécessaires.
ARTICLE 3 : La ville de SISTERON décline toute responsabilité en cas d'accident.
ARTICLE 4 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 5 : Les tiers disposent d'un délai de recours de deux mois à compter de l'affichage du présent arrêté, auprès du Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue de Breteuil 13286 MARSEILLE Cedex 01.
ARTICLE 6 : ampliation du présent arrêté sera adressé au demandeur, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sisteron et Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de Sisteron qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, et dont copie sera transmise à Madame-la Sous-Préfète de FORCALQUIER.
NOTIFIÉ ff PUBLIÉ
DANS UNAÉLAI IÉGAL,