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Arrêté - Rue Mercerie Restriction de Circulation 8 au 12.06.26 Ets Alpes Terrassement
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 00h17 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - Rue Mercerie Restriction de Circulation 8 au 12.06.26 Ets Alpes Terrassement)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
COMMUNE DE SISTERON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES MUNICIPAUX
N°2026-521-ST-LR-EF
Objet : travaux dans la rue Mercerie
Le Maire de SISTERON
Considérant la requête de : l'entreprise Alpes Terrassement
Vu le code Général des Collectivités Territoriales articles L.2212.1 et suivants Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5
Vu le Code de la Route
Vu le Code de la voirie routière et notamment les articles L 116-2 et R 116-2
Vu le livre 5 du Code de la sécurité intérieure
Considérant les travaux devant être réaliser par l’entreprise Alpes Terrassement pour le compte de la commune dans la rue Mercerie ;
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité, la salubrité,
la tranquillité et le bon ordre :
ARRETE
ARTICLE 1: l’entreprise Alpes Terrassement est autorisée à barrer la rue Mercerie le 08/06 et à réglementer la circulation du 09 au 12/06/2026.
L'entreprise devra mettre en place un panneau « route barrée » au carrefour avec la rue du Glissoir. L'entreprise devra prendra toutes les précautions nécessaires afin de limiter au maximum les nuisances dues à la poussière et au bruit.
L'entreprise devra fermer le chantier à l’aide de barrières.
L'entreprise devra protéger le sol des éventuelles dégradations et salissures dues au chantier. L'entreprise devra mettre en place un cheminement d'accès sécurisé à la galerie.
ARTICLE 2 : l'entreprise est chargée de la mise en place de la signalisation et des protections nécessaires.
ARTICLE 3 : La ville de SISTERON décline toute responsabilité en cas d'accident.
ARTICLE 4: Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément à la loi et aux réglementations.
ARTICLE 5 : Les tiers disposent d'un délai de recours de deux mois à compter de l'affichage du présent arrêté, auprès du Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue de Breteuil 13286 MARSEILLE Cedex 01.
ARTICLE 6 : ampliation du présent arrêté sera adressé au requérant, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sisteron et à Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de Sisteron qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
e Fait à SISTERON le O1 JU
NOTISIÉ ET PUBLIÉ
Le Maire,
"\ Jean-Pierre TEMPLI