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Arrêté - Rue Mercerie Restriction de Stationnement 30.03 au 03.04.26 Ets CARRELAGE MARCHANDY
Document publié le Jeudi 26 mars 2026 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - Rue Mercerie Restriction de Stationnement 30.03 au 03.04.26 Ets CARRELAGE MARCHANDY)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
COMMUNE DE SISTERON
HéMTeuS LT
451 ï
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES MUNICIPAUX
N°2026-275-ST-LR-EF
Objet : travaux dans la rue Mercerie
Le Maire de SISTERON
Considérant la requête de : l'entreprise Carrelage Marchandy
Vu le code Général des Collectivités Territoriales articles L.2212.1 et suivants Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5
Vu le Code de la Route
Vu le Code de la voirie routière et notamment les articles L 116-2 et R 116-2 Vu le livre 5 du Code de la sécurité intérieure
Considérant les travaux devant être réaliser par l’entreprise Carrelage Marchandy au 28, rue Mercerie ; Considérant qu'il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité, la salubrité, la tranquillité et le bon ordre ;
ARRETE
ARTICLE 1 : l’entreprise Carrelage Marchandy est autorisé à stationner avec un véhicule devant le 28 rue Mercerie du 30/03 au 03/04/2026.
L'entreprise devra laisser le passage des véhicules et des piétons.
L'entreprise devra mettre en place un panneau « travaux ».
L'entreprise devra fermer le chantier à l’aide de barrières ou de rubalise. L'entreprise devra prendre toutes les précautions nécessaires afin de ne pas salir les pavés de la rue et prévoir des protections.
L'entreprise ne devra pas laver les outils dans les grilles pluviales.
ARTICLE 2 : l'entreprise est chargée de la mise en place de la signalisation et des protections nécessaires.
ARTICLE 3 : La ville de SISTERON décline toute responsabilité en cas d'accident.
ARTICLE 4: Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi et aux réglementations.
ARTICLE 5 : Les tiers disposent d'un délai de recours de deux mois à compter de l'affichage du présent arrêté, auprès du Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue de Breteuil 13286 MARSEILLE Cedex 01.
ARTICLE 6 : ampliation du présent arrêté sera adressé au requérant, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sisteron et à Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de Sisteron qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
NOTIFIÉ ET PUBLIÉ Fait à SISTERON le 26 MARS 2026
DANS UN DELAI LEGAL,
2 6 MARS 2026
ACTE RENDU EXÉCUTO
L