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Arrêté - Interdiction de circulation des vehicules rue de Thiescourt
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ribécourt-Dreslincourt.
Lien du pdf (Arrêté - Interdiction de circulation des vehicules rue de Thiescourt)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE FRANÇAISE
OISE 79
CANTON LIBERTE — ÉGALITE — FRATERNITE
THOUROTTE ARRETE DU MAIRE
COMMUNE
N° 2026-027 Ribécourt-Dreslincourt
ARRETÉ TEMPORAIRE PORTANT INTERDICTION CIRCULATION RUE
DE THIESCOURT (RD 57)
Nous, Jean-Guy LÉTOFFÉ, Maire de la Ville de Ribécourt-Dreslincourt ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212.1, L.2212.2, L.2213.1, L.2213.2 et L.2213.3 ;
Vu les arrêtés interministériels du 22.10.1963 modifiés et du 24.11.1967 relatifs à la signalisation routière et l'article R.225 du Code de la Route ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Vu le Code de la route et notamment les articles R110.1, R 110.2, R 411.5,R 411.8etR 411.25 à R 411.28, R 417.4, R 417.9, R 417.10 et R 417.12 ;
Vu le nouveau Code Pénal et plus particulièrement l'article R.610-5 ;
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L.113-2 ;
Vu l'arrêté général traitant du stationnement et de la circulation sur la Commune en date du 30 décembre 2003 ;
Vu la convention générale de maîtrise d’ouvrage pour les travaux d’investissement à réaliser sur le domaine public routier départemental en agglomération, en date du 18 décembre 2025, entre le Département de l’Oise et la Mairie de Ribécourt-Dreslincourt ;
Vu l’arrêté municipal permanent n°2026-014 du lundi 02 février 2026 réglementant l'installation des ralentisseurs type plateau rue de Marly et rue de Thiescourt, modifiant et complétant l’article 28 de l’arrêté général traitant du stationnement et de la circulation sur la Commune en date du 30 décembre 2003 ;
Vu l’arrêté municipal n°2026-019 du mardi 10 février 2026 délivré à la société EUROVIA:-Picardie réglementant la circulation, l’arrêt et le stationnement des véhicules
rue de Marly et rue de Thiescourt dans le cadre de la réalisation des ralentisseurs type plateau du lundi 16 au vendredi 27 février 2026 ;
MIS EN LIGNE LE 19/02/2026 A. &L7 80
Vu l’article 07 de l’arrêté précité réglementant la circulation des véhicules rue de
Thiescourt par alternat sur demi-chaussée le temps des travaux à l’exception du
mercredi 25 février 2026 en raison de la réalisation des enrobés nécessitant la fermeture
complète de la rue de Thiescourt (section comprise entre le chemin de la cavée de la
Folie et la rue d’Engis) ;
Vu l'avis réputé favorable des Services de Secours en date du mercredi 18/02/2026,
Vu l'avis favorable de la Brigade de Gendarmerie en date du lundi 09/02/2026,
Vu L'avis favorable de la Commune de Ville en date du jeudi 12/02/2026,
Vu l'avis favorable de la Commune de Passel en date du mardi 10/02/2026,
Vu l’avis favorable de la Commune de Thiescourt en date du mardi 10/02/2026,
Vu l'avis favorable de la Commune de Cannectancourt en date du lundi 16/02/2026,
Vu l'avis favorable de la Commune de Chiry Ourscamp en date du vendredi
13/02/2026,
Vu l'avis réputé favorable de l’Unité Territoriale de Lassigny en date du mercredi
18/02/2026,
Vu l'avis réputé favorable de la Direction du Service des Transport de la Région Hauts-
de-France en date du mercredi 18/02/2026,
Considérant que la réalisation des enrobés rue de Thiescourt le mercredi 25 février
2026 et la libre circulation des véhicules sont incompatibles et nécessitent la mise en
place d’une déviation ;
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale, en vertu de ses pouvoirs de Police
Générale, d’assurer la sûreté, la commodité du passage, la sécurité et la salubrité
publique dans la Commune en prescrivant les mesures portant réglementation sur la
circulation, l’arrêt et le stationnement de la voie publique ;
ARRETONS :
Article 1er : Aux droits de l’intervention précitée, le mercredi 25 février 2026 de 08
heures à 18 heures, la circulation des véhicules de toute nature sauf celle des véhicules
et engins liés au chantier sera interdite rue de Thiescourt (section comprise entre le
chemin de la cavée de la Folie et la rue d’Engis), dans la limite des panneaux de
signalisation.
Article 02 : Une déviation sera mise en place sur les Communes de Thiescourt (RD 57),
Cannectancourt, Ville, Passel (RD 64), rue Saint Anne, Chiry Ourscamp en direction de
Ribécourt-Dreslincourt par la RD 932 (pendant la durée de réalisation des enrobés, pour les véhicules en provenance de Thiescourt et Cannectancourt à destination du centre-
bourg de Ribécourt-Dreslincourt.
Article 03 : Une déviation sera mise en place pour les véhicules en provenance du
centre-bourg de Ribécourt-Dreslincourt sur les Communes de Chiry-Ourscamp via la RD 932, rue Saint Anne à Passel, Ville, Cannectancourt (RD 64) et Thiescourt (RD 57)
à destination des Communes de Cannectancourt et Thiescourt.
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Article 04 : Un périmètre de sécurité sera mis en place autour de la zone de travaux, par la société EUROVIA Picardie-Compiègne.
Article 05 : la société EUROVIA Picardie-Compiègne sera chargée de mettre en place la déviation sur les Communes concernées ainsi que toute signalisation afférente au chantier.
Article 06 : La société EUROVIA Picardie-Compiègne sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de la signalisation mise en place.
Article 07 : Dès l'achèvement de l'opération, la société chargée du chantier devra enlever les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant de son intervention.
Article 08 : Toutes dégradations éventuelles de la voirie et d'une manière générale d'éléments du domaine public communal seront à la charge de l’intervenant.
Article 09 : Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.
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Article 10 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recourt devant le Tribunal
Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 11 : Monsieur le Directeur Général des Services de Ribécourt-Dreslincourt,
Monsieur l’Adjudant-Chef Commandant la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Ribécourt-Dreslincourt et le Chef de Service de la Police Municipale de Ribécourt-
Dreslincourt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Article 12 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
. Monsieur le Capitaine Commandant le Centre de Secours Cantonal de Thourotte,
. Monsieur l’Adjudant-Chef Commandant la Brigade de Gendarmerie de Ribécourt- Dreslincourt,
. La Commune de Ville,
. La Commune de Passel,
. La Commune de Thiescourt,
. La Commune de Cannectancourt,
. La Commune de Chiry Ourscamp,
. L'Unité Territoriale de Lassigny,
. La Direction du Service des Transport de la Région Hauts-de-France,
. La société EUROVIA Picardie-Compiègne,
. Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Ribécourt-Dreslincourt,
. Les Services Techniques Municipaux,
. Archives.
Ribécourt-Dreslincourt, le mercredi 18 février 2026
Jean-Guy LÉTOFFÉ
Maire
MIS EN LIGNE LE 19/02/2026