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Déliberation - decision n1
Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Montataire.
Lien du pdf (Déliberation - decision n1)
Thèmes du document : Numérique, Institutions publiques, Démocratie,
323 Envoyé en préfecture le G8/03/
ID : 060-266004142-20280227-DEC 270283 NOt-AL
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Service action sociale et logement
JPB/KE/MC/VK — décision n° 2023-C01
/) [| Actions diverses — Adhésion ADICO -
Montataire
FIÈRE & SOLIDAIRE Fait à Montataire, le 27 février 2023
DÉCISION DU PRÉSIDENT
Adhésion ADICO
Le Président du CCAS de Montataire,
Vu l'article L125.3 du code de l’action sociale et des familles,
Vu la délibération du conseil d'administration du centre communale d’action sociale en date du 3 juillet 2020 donnant délégation de pouvoir au Président,
Vu la délibération du conseil d'administration du 7 mai 2021 portant sur la convention d'adhésion à l'ADICO, (association pour le développement et l'innovation numérique des collectivités),
Considérant la proposition de renouvellement de l'adhésion pour l'année 2023,
DÉCIDE
Article 1 : de renouveler avec l'ADICO le contrat d'adhésion annuel à hauteur de 642.00 euros TTC pour l'année 2023, comprenant le coût de l'adhésion, et le coût de la cotisation.
Article 2 : ampliation de la présente décision sera transmise à : - Madame la Sous-préfète de l'arrondissement de Senlis
- Monsieur le Trésorier principal de la Trésorerie de Senlis
Article 3 : est chargée en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision, Madame la Coordonnatrice du Pôle social.
Mairie de Montataire, place Auguste Génie 60160 Montataire
Tél. : 03 44 64 44 44 / contact@mairie-montataire.fr / www.mairie-montataire.fr