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Procès Verbal - PV Conseil municipal du 24 novembre 2023
Document publié le Vendredi 24 novembre 2023 par la commune de Lannéanou.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil municipal du 24 novembre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
1
ODRE DU JOUR DETAILLLE
SEANCE DU 24 NOVEMBRE 2023
Le vendredi 24 novembre 2023, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du
Conseil de la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hervé SAINT JALM, Maire.
Présents : Hervé Saint JALM, Morgane LEGLAND, Jean-Claude OLLIVIER, Gabriel GENTRIC, Jörg TWARZ,
Ghislaine PORCHER, Ludwig KERBRAT
Absents : Ludovic CHALONY, Angéline LE FLOCH, Fabien HUGUET, Stéphanie PHILIPPE.
Pouvoir : Angéline LE FLOCH à Hervé SAINT JALM
Monsieur Jean-Claude OLLIVIER a été nommé secrétaire de séance.
1. Approbation du PV de la dernière session
Approuvé
2. Travaux d’urgence sur l’église
Après consultation d’entreprises, seules 2 réponses ont été reçues dont une incomplète. Ces offres
sont au-dessus du prévisionnel établi par le maître d’œuvre. L’offre complète propose une prestation
pour un montant total de 97 729.39 € TTC, soit environ le double du prévisionnel.
Enfin, il est rappelé que cette 1ère phase de travaux n’inclut pas l’électricité qui doit être remise aux
normes et la pose éventuelle d’un filet pour éviter la poussière ; l’ensemble de ces travaux permettant
une réouverture au public.
Il est donc demandé au Conseil de se prononcer sur la réalisation des travaux d’après ces éléments.
Dans le meilleur des cas, il est possible d’obtenir des subventions à hauteur de 80 % du coût HT du
projet.
Mr le maire expose au membre du Conseil que de nouveaux éléments viennent peser sur les questions
financières puisque l’ancien locataire du commerce conteste devant la justice l’arrêt du bail et tente
par ce biais d’obtenir de la commune une indemnité d’éviction.
Il y a aussi les maisons à l’abandon dans la rue principale du bourg qui nuisent à l’image de la commune
et dont il serait important de s’occuper par le biais de procédures qui pourraient générer des coûts
pour la commune. Il y aussi le projet de terrain de loisirs qui est en cours.
Il est demandé à ce que soit fourni des devis d’électricité pour la remise aux normes et si possible une
toile de protection. Le Conseil se réunira de nouveau en décembre sur cette question.
3. Projet de terrain intergénérationnel
Le marché pour le recrutement d’un maître d’œuvre est en cours. La remise des offres est prévue le
1er décembre. Pour rappel, il est prévu l’aménagement de deux sites dont l’ancien terrain de foot (en 2
tranche conditionnelle). Or, des sapins sont tombés sur le terrain pendant la tempête. Il faut envisager
de couper l’ensemble car ils sont fragilisés.
Mr le maire propose aussi d’étudier l’éventualité de poser des panneaux photovoltaïques sur ce terrain
mais cela change alors le projet.
4. Décisions modificatives budget principal commune et annexe « commerce »
Crédits nécessaires en investissement pour l’achat d’un nouveau lave-vaisselle d’occasion. Le gérant
ayant aussi fait remonter des dysfonctionnements du four mixte, le Conseil municipal propose
d’inclure le remplacement éventuel du four à cette décision modificative en prévoyant un ajout total
5 000 € sur le budget du commerce en section d’investissement.
Approuvé
Les modifications proposées sur le budget principal portant sur les basculement de crédits liés à des
études avant travaux vers les comptes de travaux et d’une subvention complémentaire au budget
annexe commerce en investissement sont également approuvés.
5. Autorisation de mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des
crédits ouverts au budget de l’exercice précédent
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de
l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de
ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les
dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année
précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la
dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant
cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant,
engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits
ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la
dette et les restes à réaliser.
Aussi, conformément aux textes applicables, et compte-tenu des crédits votés à l’exercice 2023 et des
restes à réaliser, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur des
25%.
Approuvé
6. Contribution à l’école Botsorhel
La commune de Botsorhel sollicite une participation pour les frais de fonctionnement de son école au
titre de l’année 2021/2022. Deux élèves étaient inscrits sur cette période. La participation demandée 3
à évoluée à la hausse cette année et est passée à 700 € par élève (contre 650 € l’année dernière), le
montant total est de 1 400 €.
Approuvé
7. Subventions
Plusieurs demandes de subventions ont été reçues en mairie dont : radio Kreiz Breizh, France
Alzheimer, JPV 29 : vivre après le décès d’un enfant, A.prenons autrement et l’Ifac-Sup’Ifac (centre de
formation par apprentissage.
Le Conseil municipal propose d’attribuer une subvention à l’Ifac-Sup’Ifac car une jeune de la commune
y est inscrite en tant qu’apprentie en CAP Pâtisserie. Le montant de l’aide est fixé à 100 €.
Approuvé
8. Conseiller numérique
Le contrat de David Deschamps, le conseiller numérique arrive à terme le 9/01/2024. Plourin, son
employeur envisage de le reconduire et sollicite notre avis.
Il est indiqué au Conseil qu’en cas de renouvellement, la commune s’engage pour 3 ans avec un
financement à la hausse puisque l’Etat diminue sa participation au dispositif progressivement sur les 3
ans.
En conservant une intervention tous les 15 jours comme actuellement, on passerait à un coût horaire
de 11.58 € en 2024, 15.33 € en 2025 et 15.98 en 2026 ; contre 7.80 € actuellement. A ces coûts, il faut
ajouter les déplacements qui sont à la charge de la commune.
Actuellement, les ateliers sont fréquentés par des retraités de la commune, les jeunes étant
difficilement mobilisables.
A la vue de la durée d’engagement et de la hausse de la participation financière de la commune, le
Conseil souhaite arrêter ce service.
9. Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle
Il est proposé au Conseil municipal d’instaurer la prime exceptionnelle pourvoir d’achat. Cette dernière est obligatoire dans les fonctions publiques d’Etat et hospitalière mais facultative pour la fonction publique territoriale.
Cette prime est instaurée selon les modalités suivantes :
- Être agent public (titulaire, stagiaire ou contractuel de droit public) et remplir les conditions cumulatives suivantes :
- Avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d'effet antérieure au 1er janvier 2023,
- Être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023, - Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000€ au titre de la période 4
courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Selon ces critères, les trois agents employés par la commune, sont éligibles :
- La secrétaire générale, rédacteur territorial titulaire, recrutée par voie de mutation le 15 décembre 2021 et employée à temps complet depuis ce jour ; dont la rémunération brute sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 est supérieure à 23 700 € et inférieure à 27 300 € ;
- L’agent technique polyvalent, contractuel, recruté par la commune sans discontinuer et à temps complet depuis le 1er novembre 2021 et dont la rémunération brute sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 est inférieure à 23 700 €.
Pour information, l’adjoint administratif ayant pour missions la gestion de l’accueil de la mairie et de la gestion de l’agence postale, n’est pas éligible.
En fonction de la rémunération brute calculée selon les modalités ci-dessus, le montant de cette prime sera de :
Rémunération perçue du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 Montant de la prime pouvoir
d’achat
Plafonds
réglementaires
Inférieure ou égale à 23 700€ 300 € 800€ Supérieure à 23 700€ et inférieure ou égale à 27 300€ 300 € 700€ Supérieure à 27 300€ et inférieure ou égale à 29 160€ 300 € 600€ Supérieure à 29 160€ et inférieure ou égale à 30 840€ 300 € 500€ Supérieure à 30 840€ et inférieure ou égale à 32 280€ 300 € 400€ Supérieure à 32 280€ et inférieure ou égale à 33 600€ 300 € 350€ Supérieure à 33 600€ et inférieure ou égale à 39 000€ 300 € 300€
Cette prime exceptionnelle sera versée en une seule ou plusieurs fois en 2023/2024, au plus tard le 30 juin 2024. Le montant est proratisé en fonction du temps de travail et de la durée d’emploi sur la période de référence du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Pas de vote ce jour car avis du CST avant.
Approuvé
10. Questions diverses
Syndicat de Voirie
Deux délibérations sont à prendre concernant le Syndicat de voirie : une en régularisation de la sortie
de la commune du Ponthou en 2018 et une concernant la modification des statuts du syndicat. Ce
dernier prend notamment le nom de Syndicat Intercommunal de Voirie de Lanmeur. Les nouveaux
statuts permettront également à d’autres communes de devenir adhérentes au Syndicat de voirie.
Approuvé 5
Danger imminent, maison : 14 rue des marais
La commune a réceptionné les devis attendus, les réparations vont être faites aux frais de la
commune.
Projet de sécurisation route du Lannec
Une chaucidou est envisagée pour sécuriser les piétons et ralentir les automobilistes. La commune va
solliciter un agent de Morlaix communauté pour évaluer ce qui peut être fait.
Modification PLUIH
Le Conseil ne voit pas de modifications à apporter sur la commune.