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Procès Verbal - PV Conseil municipal du 15 decembre 2023
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Lannéanou.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil municipal du 15 decembre 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
1
PROCES- VERBAL
SEANCE DU 15 DÉCEMBRE 2023
Le vendredi 15 décembre 2023, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du
Conseil de la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hervé SAINT JALM, Maire.
Présents : Hervé Saint JALM, Jean-Claude OLLIVIER, Gabriel GENTRIC, Jörg TWARZ, Ghislaine PORCHER,
Ludwig KERBRAT, Stéphanie PHILIPPE.
Absents : Ludovic CHALONY, Angéline LE FLOCH, Fabien HUGUET, Morgane LEGLAND.
Monsieur Jean-Claude OLLIVIER a été nommé secrétaire de séance.
1. Approbation du PV de la dernière session
Approuvé
2. Travaux d’urgence sur l’église
Il est demandé au Conseil de se prononcer sur la réalisation des travaux d’urgence sur l’église afin de
pouvoir lancer des demandes de subventions qui doivent être transmises à la fin de ce mois.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’opération et son plan de financement. Il autorise le
Maire à effectuer les demandes de subventions.
3. Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public (RPQS) eau et assainissement 2022
Présentation du rapport de l’année 2022. Sur la commune il reste une part non négligeable de
systèmes d’assainissement non collectif non conforme. Le prix de l’eau potable est l’un des plus cher
du territoire de Morlaix Communauté, cela s’explique en partie du fait qu’il y est peu d’habitants sur
la commune donc peu de consommateurs et un réseau étendu. Le prix ne baissera pas mais il stagnera
pendant quelques années. Les relevés réalisés montrent une bonne qualité de l’eau potable.
Approuvé
4. Mise à jour référent technique Infra Polmar
La commune est engagée aux côtés de Morlaix Communauté et des communes du territoire dans la
démarche Infra POLMAR proposée par Vigipol qui a pour but de préparer les collectivités littorales à
lutter contre les pollutions maritimes. Dans le cadre de cette démarche, chaque commune désigne
deux référents (un élu et un agent technique ou administratif) pour suivre et coordonner les actions
de la commune en matière de pollution maritime. À cet effet, ils participeront aux diverses réunions
du groupe de travail en charge de l’élaboration du plan de secours Infra POLMAR, aux formations et
exercices de crise. Et en cas de pollution, ils conseilleront le maire. Ce binôme élu/agent permet ainsi 2
une meilleure efficacité tant dans la phase de préparation que de gestion de crise. Le Maire souligne
que Vigipol conseille aux communes de désigner comme référents des personnes qui interviendront
directement en cas de pollution afin que le dispositif Infra POLMAR mis en place sur le territoire soit
pleinement opérationnel et efficace le moment venu.
Le référent élu Infra POLMAR désigné par délibération du 11 mai 2017 était Hervé SAINT-JALM et le
référent technique (ou administratif) Nelly OLLIVIER. Madame OLLIVIER étant partie à la retraite et
Monsieur SAINT JALM ne pouvant plus exercer cette fonction du fait de son mandat de maire, il
convient donc de désigner de nouveaux référents sur ce sujet.
Avec leur accord, le Conseil municipal désigne Madame Rébecca DORMONT comme référent technique
et Monsieur Gabriel GENTRIC comme élu référent.
5. Subventions
Le Maire présenté au Conseil municipal les demandes de subventions reçues. Après étude, le Conseil
décide d’attribuer des subventions :
- au Comité des Anciens Combattants d’Afrique du Nord (FNACA) de Lannéanou d’un montant de 150
€,
- à l’IREO MFR de Lesneven d’un montant de 100 € (un élève inscrit habitant la commune)
- au CFA de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Bretagne, campus de Ploufragan, d’un montant
de 100 € (une élève inscrite habitant la commune).
6. Questions diverses
Terrain intergénérationnel
3 offres ont été reçues : la plus basse à 15 072 € pour la tranche ferme et 6048 € pour la tranche
conditionnelle. La plus élevée : 34 750 € pour la tranche ferme et 58 800 € pour la conditionnelle. Le
marché est en cours d’analyse.