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Procès Verbal - PV Conseil municipal du 21.01.2025
Document publié le Mardi 21 janvier 2025 par la commune de Lannéanou.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil municipal du 21.01.2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Budget,
1
PROCES- VERBAL
SEANCE DU 21 JANVIER 2025
Le mardi 21 janvier 2025, à 20h00, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du Conseil de la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hervé SAINT JALM, Maire.
Présents : Hervé SAINT JALM, Gabriel GENTRIC, Ghislaine PORCHER, Stéphanie PHILIPPE, Morgane LEGLAND,
Ludwig KERBRAT et Jean-Claude OLLIVIER.
Absents : Ludovic CHALONY, Angéline LE FLOCH, Fabien HUGUET et Jörg TWARZ.
Monsieur Jean-Claude OLLIVIER a été nommé secrétaire de séance.
1. Approbation du PV de la dernière session
Approuvé
2. Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements avant le vote du BP
« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice
auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de
mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de
fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant
à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date,
l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et
mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice
précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »
Aussi, compte-tenu des crédits votés à l’exercice 2024, il est proposé au conseil municipal de faire application
de cet article suivant la répartition indiquée dans le tableau ci-après :
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CHAPITRE CHAPITRE_LIB ARTICLE ARTICLE_LIB BP Budget total 25% Répartition
040.
Opérations
d'ordre de
transfert entre
sections 198(ordre).
Neutralisation
des
amortissements 2 093,00 € 2 093,00 € 523,25 €
- €
45.
Opérations pour
compte de tiers 454110. Travaux d'office 2 988,00 € 747,00 € 2 000,00 €
45.
Opérations pour
compte de tiers 45411. Dépenses 3 000,00 € 4 000,00 € 1 000,00 € - €
20.
Immobilisations
incorporelles 2032.
Frais de
recherche et de
développement 2 500,00 € 2 500,00 € 625,00 €
- € 2
204.
Subventions
d'équipement
versées 2041722.
Bâtiments et
installations 15 000,00 € 15 000,00 € 3 750,00 €
3 750,00 €
204.
Subventions
d'équipement
versées 2046.
Attributions de
compensation
d'investissement 1 300,00 € 1 300,00 € 325,00 €
325,00 €
21.
Immobilisations
corporelles 2111. Terrains nus 1 100,00 € 1 100,00 € 275,00 € 2 000,00 €
23.
Immobilisations
en cours 2315.
Installations,
matériel et
outillage
techniques 5 264,00 € 5 264,00 € 1 316,00 €
3 000,00 €
21.
Immobilisations
corporelles 21758.
Autres
installations,
matériel et
outillage techni 5 007,00 € 5 007,00 € 1 251,75 €
1 500,00 €
21.
Immobilisations
corporelles 21828.
Autres
matériels de
transport 15 000,00 € 15 000,00 € 3 750,00 €
15 000,00 €
21.
Immobilisations
corporelles 21838.
Autre matériel
informatique 2 500,00 € 2 500,00 € 625,00 €
1 500,00 €
21.
Immobilisations
corporelles 21848.
Autres
matériels de
bureau et
mobiliers 5 000,00 € 5 000,00 € 1 250,00 €
1 000,00 €
21.
Immobilisations
corporelles 2158.
Autres
installations,
matériel et
outillage techni 3 000,00 € 3 000,00 € 750,00 €
4 000,00 €
23.
Immobilisations
en cours 2313. Constructions 150 000,00 € 128 700,00 € 32 175,00 € 3 000,00 €
23.
Immobilisations
en cours 2313. Constructions 65 000,00 € 65 000,00 € 16 250,00 € - €
23.
Immobilisations
en cours 2312.
Agencements et
aménagements
de terrains 50 000,00 € 46 000,00 € 11 500,00 €
21 000,00 €
21.
Immobilisations
corporelles 2152.
Installations de
voirie 30 000,00 € 30 000,00 € 7 500,00 €
25 538,00 €
355 764,00 € 334 452,00 € 83 613,00 € 83 613,00 €
Approuvé
3. Convention financière : fonds de concours de Morlaix Communauté – terrain intergénérationnel
La commune a sollicité le fonds de concours de Morlaix Communauté pour le financement du projet de terrain
intergénérationnel. Les caractéristiques et modalités de ce fonds et de son versement sont formaliser par une
convention. Il est notamment rappelé que :
-le projet communal doit avoir pour objet la réalisation d’un équipement/ d’un investissement,
- l’accord concordant du bureau communautaire et des conseil municipaux concernés est requis,
- le montant octroyé par la communauté d’agglomération à la commune doit être inférieur ou égal au montant
restant à charge de la commune, hors subventions.
Approuvé 3
4. Convention de prestation de services avec An Dour : Contrôle et entretien des poteaux incendies
La maintenance des poteaux incendie publics est une responsabilité à la charge de la commune. Leur
vérification exige à la fois un contrôle opérationnel annuel et un contrôle technique à réaliser au moins tous
les trois ans.
An Dour, propose aux communes du territoire de réaliser cette prestation pour un coût annuel de 52 euros
HT par poteau. La commune ayant 4 poteaux identifiés, ce montant est porté à 208 € HT.
En complément de ces opérations de maintenance, il pourra être réaliser sur demande de la commune des
opérations complémentaires. Le coût des prestations complémentaires sera facturé, suivant un bordereau
des prix et en fonction des prestations effectivement réalisées.
Une convention de prestation de services entre An Dour et la commune, définissant les conditions techniques
et financières de ces missions ainsi que les modalités d’intervention, est soumise pour validation.
Approuvé
5. Convention avec La Poste relative à l’agence postale communale
Dans le cadre du Contrat de présence postale territoriale 2023-2025 qui régit le partenariat entre La Poste et
L'AMF, de nouvelles conventions ont été négociées pour les Agences Postales Communales.
Ce contrat triennal fixe le cadre qui permet à La Poste de contribuer à la mission de service public
d’aménagement du territoire. Il prévoit les règles d’adaptation de son réseau de 17 000 points de contact sur
l’ensemble du territoire et détermine les règles de gestion du fonds de péréquation territoriale. Ce fonds,
d’un montant annuel de 174 à 177 millions d’euros, a été conçu pour bénéficier de manière prioritaire aux
zones qui en ont le plus besoin (zones rurales, zones de montagne, quartiers prioritaires de la politique de la
ville et territoires d’outre-mer).
Ainsi, il est proposé la signature d’une nouvelle convention entre la commune et le Groupe La Poste relative
à l’agence postale. De nouveaux points y sont inscrits :
- Un minimum de 12 heures d’ouverture hebdomadaire de votre agence
- Plus de renouvellement tacite de la convention et une durée comprise entre 1 et 9 ans
- Une rémunération variable avec minimum forfaitaire garanti, si commune éligible
- La mise en place de produits complémentaires (La Poste Mobile, tablette Ardoiz pour les séniors,
dispositif « Veiller sur mes parents »)
- La mise en place de l’identification
Approuvé pour une durée de 4 ans
6. Demandes de subvention reçues
• ASAD (Association pour le Soutien aux Adultes en Difficultés) : Refus
• Association Les Utopistes en Action : Refus
• Le Secours catholique : Refus
• LA PIERRE LE BIGAUT : Refus
• Le Groupement des Agriculteurs Biologiques du Finistère (GAB29) : Refus
• FNACA de Lannéanou : Attribution d’une subvention de 150 € 4
Questions diverses
Terrain intergénérationnel
Le marché de travaux a été attribué à l’entreprise Jo SIMON. Les travaux devraient débuter en mars et se
terminer fin juin.
Nomination d’un élu référent santé du Pays de Morlaix
Le Contrat Local de Santé (CLS) du Pays de Morlaix, outil de coordination en santé, est en cours de
renouvellement. Afin de poursuivre le travail engagé en matière de prévention, d'accès aux soins, et
d'accompagnement des publics vulnérables, le Pays de Morlaix souhait travailler lien avec les communes. Il
est ainsi proposé la nomination d’un élu référent. Son rôle sera de faire remonter les besoins et collaborer
au travail du CLS (environ 4 réunions / an).
Aucune nomination
Panneau d’affichage libre
Le panneau près de l’arrêt de bus situé rue des marais et face à l’église sera affecté à l’affichage libre.
Projet éolien de Scrignac et Bolazec
Présentation du projet au travers la documentation envoyée par l’entreprise. La commune est conviée au
comité de projet.
Date du Budget primitif : 14 mars à partir de 17h00, en présence du Conseiller aux Décideurs Locaux (CDL).
Cimetière : une procédure de reprise des concessions arrivées à échéance depuis plus de 2 ans va être
lancée. Un 1er travail de recensement est en cours de finalisation. A l’issue de cette procédure, la commune
récupèrera les emplacements.
Divers : Il sera fait procéder au terrassement de tas de terre et gravats et à la coupe des arbres entourant le
terrain de foot. Les travaux seront lancés dès que l’entreprise retenue sera disponible.