Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR simplifie reunion 03082021
Compte-Rendu - CR simplifie reunion 26022021
Compte-Rendu - CR simplifie reunion 22112024
Compte-Rendu - CR simplifie reunion 15122021
Compte-Rendu - CR simplifie reunion 28052021
Compte-Rendu - CR simplifie reunion 07022025
Compte-Rendu - CR simplifie reunion 15122025
Compte-Rendu - CR simplifie reunion 19112021
Compte-Rendu - CR simplifie reunion 29062021
Compte-Rendu - CR simplifie reunion 08012021
Compte-Rendu - CR simplifie reunion 20062025
Document publié le Samedi 6 décembre 2025 à 07h02 par la commune de Saint-Jean-de-la-Motte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR simplifie reunion 20062025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Enseignement supérieur,
COMPTE RENDU SIMPLIFIE de la REUNION DU 20/06/25
Demande d’ admission en non valeur de produits irrécouvrables
Monsieur Delcros, comptable public présente au Conseil Municipal une demande d’ admission en non valeur de produits irrécouvrables de 48,14 euros sur le budget principal de la commune.
Accord du Conseil Municipal.
Constitution d’ un groupement de commande pour les travaux d’ entretien et d’ aménagement de la voirie communale et intercommunale . Programme 2026 - 2028
Le programme en cours arrive à échéance fin 2025. Il est proposé au Conseil Municipal de mettre en place un nouveau groupement de commande pour la période 2026 – 2028. Après délibération, le Conseil Municipal décide d’ adhérer et approuve le projet de convention.
Il autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire et désigne la Communauté de Communes comme coordinateur du groupement.
Il désigne Monsieur Jean Gouband membre titulaire et Monsieur Alain Runget suppléant à la commission.
Il fixe le montant minimum de travaux à réaliser pour la commune à 30000 euros HT, et le montant maximum à 90000 euros HT.
Constitution d’ un groupement de commande pour la fourniture d’ électricité et services associés pour les points de livraison présentant une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA ( tarif bleu ) période 2026 - 2028
Le programme en cours arrive à échéance fin 2025. Il est proposé au Conseil Municipal de mettre en place un nouveau groupement de commande pour la période 2026 – 2028. Après délibération, le Conseil Municipal décide d’ adhérer et approuve le projet de convention.
Il autorise Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tous documents relatifs à cette affaire et désigne la Communauté de Communes Sud Sarthe comme coordinateur du groupement de commande.
Il désigne Monsieur Alain Runget comme membre titulaire et Monsieur Michel Tessier suppléant à la commission.
Constitution d’ un groupement de commande pour la fourniture d’ électricité et services associés pour les points de livraison présentant une puissance souscrite supérieure à 36 kVA (tarif jaune ou vert) période 2026 -2028
Le programme en cours arrive à échéance fin 2025. Il est proposé au Conseil Municipal de mettre en place un nouveau groupement de commande pour la période 2026 – 2028. Après délibération, le Conseil Municipal décide d’ adhérer et approuve le projet de convention.
Il autorise Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tous documents relatifs à cette affaire et désigne la Communauté de Communes Sud Sarthe comme coordinateur du groupement de commande.
Il désigne Monsieur Alain Runget comme membre titulaire et Monsieur Michel Tessier suppléant à la commission.
Acquisition de toilettes sèches Le plan d’ eau est très fréquenté par les pêcheurs ou les promeneurs et l’ ancien camping l’ est également les week end par des familles. Il y a une nécessité d’ installer des toilettes pour l’ usage de ces personnes et l’ hygiène des lieux.
Après accord entre Monsieur le Maire et le bureau du Syndicat d’ Initiative, gérant de la pêche au plan d’ eau, il est convenu que l’ achat sera financé pour moitié par la commune et le Syndicat d’ Initiative.
Les devis suivants sont présentés :
- Sté Toilitech pour un modèle KL2 pour un coût de 16680 Euros TTC pour la commune et le Syndicat
- Même Sté pour un mode KL1 pour un coût de 13080 Euros TTC pour la commune et le Syndicat
- Sté Tycoinvert pour un modèle « compact » pour un coût de 9660 Euros TTC pour la commune et le Syndicat
-Sté Sanisphère pour un modèle « sanipop » pour un coût de 9852 Euros TTC pour la commune et le Syndicat
Le Conseil Municipal décide après examen des différents modèles présentés de choisir la Sté Sanisphère. Le montage est pris en charge par la société.
Les toilettes seront installées à l’ entrée, coté gauche, de l’ ancien camping.
Projet d’ effacement des réseaux aériens d’ électricité et de téléphone route de Luché (RD 54)
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’ esquisse établie par le département relative à l’ effacement des réseaux aériens Route de Luché.
Pour l’ électricité, le coût est estimé à 13000 euros HT entièrement à charge de la commune. Pour le téléphone, le département assure la maîtrise d’ ouvrage des travaux. Le câblage et la dépose de l’ ancien réseau seront assurés par Orange. Le coût de cette opération est estimé à 12000 euros HT.
Le Conseil Municipal, confirme que le projet est conforme à la demande de la commune. Il sollicite l’ inscription de ce projet dans le programme départemental si possible fin 2025, sollicite la réalisation de l’ étude d’ exécution et s’ engage à en prendre en charge le coût soit 800 euros.
Il accepte de financer 100 % du coût des travaux pour l’ électricité et le téléphone et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.